Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1931-07-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 05 juillet 1931 05 juillet 1931
Description : 1931/07/05 (A63,N156). 1931/07/05 (A63,N156).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6541733m
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/07/2013
- Aller à la page de la table des matières7281
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 7282
- .......... Page(s) .......... 7286
- .......... Page(s) .......... 7288
- .......... Page(s) .......... 7287
- .......... Page(s) .......... 7288
- .......... Page(s) .......... 7290
- .......... Page(s) .......... 7290
- .......... Page(s) .......... 7292
- .......... Page(s) .......... 7303
- Ministère de la guerre.
- .......... Page(s) .......... 7309
- Ministère de la marine militaire.
- .......... Page(s) .......... 7309
- .......... Page(s) .......... 7309
- .......... Page(s) .......... 7309
- .......... Page(s) .......... 7310
- .......... Page(s) .......... 7321
- .......... Page(s) .......... 7321
- PARTIE NON OFFICIELLE
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- .......... Page(s) .......... 7328
7320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 Juillet 1931
BOUILLAT (Maria-Céline) femme CIIIAVE-
RINO, née le 18 septembre 1903 à Lyon
(Rhône), demeurant à Roanne (Loire).
ROY (Marguerite-Eugénie), femme LUPA-
TIN, née le 15 janvier 1896 à Etouvans
(Doubs), demeurant à Colombier-Fontaine
(même département).
RIGODON (Louise), femme fIOMPERT, née
le 1er août 18% à Périgrieux (Loire), demeu-
rant à Paris.
TISON (Julienne-Adèle), femme CLAER-
HOUT, née le 3 décembre 1903 à Neuville-
sur-Escaut (Nord), y demeurant.
OUGIER (Marie-Antoinette), femme MAR-
TINO, née le 28 décembre 1900 à Macot (Sa-
voie), demeurant à Aime (même départe-
ment)
LASCOMBE (Marie-Adrienne) femme FAU-
RAT, née le 30 mars 1888 à Saint-Avit-ùa-.Ri-
vière (Dordogne), demeurant à la Roquille
.(Gironde).
VOLPARO (Delphine-Antoinette), femme VIS-
CONTI, née le 27 août 1899 à Toulon (Var), y.
demeurant.
ANDREOTTI (Jeanne-Baptistine-Vincentine)
femme CAGIANELLI, née le 1er novembre
4902 à Pila-Canale (Corse), demeurant à Sos-
pel (Alpes-Maritimes).
LECASSE (MarceUe-Lucie-Eloïse), femme
AFENDOULOFF, née le 13 mars 1893 à Haut-
mont (Nord), demeurant à Eaubonne (Seine-
et-Oise).
VAL (Antoinette-Léonie), femme SOYEZ,
née le 2 décembre 1896 à Lille (Nord), demeu-
rant à Saint-André (même département).
GANNEVAT (Georgette - Marguerite-Louise),
femme VAUCLAIR, née le 12 juin 1899 à Beau-
court (territoire de Belfort), y demeurant.
mODELOT (Olympe-Berthe), femme DOS
SANTOS, née le 6 novembre 1902 à Lens (Pas-
de-Calais), demeurant à Avion (même dépar-
tement)
DE GROEVE (Pauline), femme DEBRYCKE,
née le 12 septembre 1904 à Lille (Nord), y de-
meurant.
LELU (Marle-Josephe), femme REGAlNELLY,
aiée le 26 février 1877 à Rennes (me-et-Vi-
daine), demeurant à Favresse (Marne).
CORMIER (Alice), femme SEVA, née le 30
septembre 1897 à Saint-Félix (Lot), demeu-
rant à Bagnac (même département).
RARRET (Flore), femme ACKOU, née le 25
mars 1802 à Wattrelos (Nord), y demeurant.
BONAVRRA (Joanne-Louise-Noelie), femme
;MAZZANTI née le 25 décembre 1903 à Nice
Alpes-Maritimes), y demeurant.
TOMASINI (Cécile-Antoinette), femme VER-
t«rAiNO, née le 1er décembre 1888 à Saint-Claude
(JUI'a), y demeurant.
BAjRBERrS (Marie-Angèle-Caroline), femme
CIPRIANI, née le 21 juin 188i à Mariseille
(Bouches-du-Rhône), y demeurant.
CONDAT (Zélie-Marie-Céline), femme COSTE,
née le 19 novembre 1859 à Bénévent-l'Abbaye
JCreuse), demeurant à Ivry-sur-Seine (Seine).
BETTEMBOS (Clémentine-Blanche), femme
rTOMASINA, née le 4 mars 1877 à Vincennes
.(Seine), demeurant à Foissy (Seine:et-Oise).
CORRADO (Amélie-Marie), femme KUMME-
ROW, née le 19 février 1806 à Marseille (Bou-
ches-du-Rhône demeurant à Caen (Calva-
dos)..
(Marie-Marguerite), femme MAI,
née le 12 mars 1913 à Saint-Ingbert (Sarre),
(le parents naturalisés français.
1 IŒRRIJYNE (Antoinette-Flore), femme BOU.
DRY, née le 9 octobre 1896 à Armentières
rd), demeurant à la Chapelle-d'Armentiè-
,es (même département).
BROCHAUD (Yvonne), femme MARGOTTO,
née le 5 mars 1906 à Ecihalot (Côtend'Or). de-
meurant à Origny-sur-Seine gnême départe.
ment).
SAVES (Marie-Désirée), femme GALAMINA,
née le 13 avril 1877 à la Baistide-de-Belplas
(Ariège), demeurant à Bône (Constantine).
BERNARDET ( Julie - Pihilomène ) , femme
ESS A, née le 119 octobre 1905 à Saint-Michel-
de-Maurienne (YQle), y demeurant. -
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal
officiel.
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DOUMER.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LÉON BÉRARD.
*- 0 *.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis-
tre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers (art. 11 de la loi
du 10 août 1927) :
PRADINE (Thérèse-Pierrette), femme CER-
VANTES, née le 16 octobre 1909 à Saint-
Etienne (Loire), y demeurant. — Remise to-
tale.
DEPINOIX (Germaine-Charlotte), femme JA-
COT-GUILLARMOD, née-le 14 mai 1892 à Paris,
y demeurant. — Remise totale.
DAVER (Louise-Françoise), femme COPOLI,
née le 22 septembre 1894 à Nice (Alpes-Mariti-
mes), y demeurant.
REGOUR (Madeleine-Germaine-Joséphine),
femme CASAMIQUELA, née le 24 février 1906
à Mautauban (Tarn-et-Garonne), demeurant à
Toulouse (Haute-Garonne).
L A C A CIIE (Emmelie-Marie-Marceline),
femme PESI, née le 3 mars 1902 à Paris, y
demeurant.
PASCAL (Françoise-Eléonore-Adeline), femme
OLIVETTI, née le 5 juillet 1880 au Thyl (Sa-
voie), demeurant à Voiron (Isère). — Remise
totale.
BOSSOLA (Thérèse), femme LACCHIA, néo
le 18 novembre 1898 à Culoz (Ain), demeurant
à Grenoble (Isère).
LANOE (Louise-Félicité-Marie), femme PA-
GOWSKI, née le 4 janvier 1903 à Redon (Ille-
ot-Vilaine), y demeurant. — Remise totale.
PI (Madeleine-Marguerite-Eugénie), femme
CARUSI, née le 22 juillet 1902 à Paris, y de-
meurant.
BRETON (Léonie-Rosnlie-Mathilde), femme
DE BARROS, née le 5 juin 1901 à Neuvc-Cha-
pelle (Pas-de-Calais), demeurant à Aix-Nou-
lette (même département).
REBEYROLE (Virginie), femme CAVIGGIA,
née le 15 octobre'1892 à Saint-Marc-à-Loubat3d
(Creuse), demeurant à Villeurbanne (Rhône).
MENOUILLARD (Marie-Clémentine-Eugénie),
femme RUDIN, née le 7 novembre 1889 à
Neuilly-sur-Seine (Seine), demeurant à Bécon-
les-Bruyères (même département).
ALGOEDT (Léontine-RQmanie), femme BER-
TON, née le 20 février 1886 à Saint-Genois (Bel-
gique), demeurant à Wattrelos (Nord).
LLAURO (Marguerite-Antoinette-Thérèse),
femme AYATS, née le 1er janvier 1895 à Céret
(Pyrénées-Orientales), y demeurant. — Remise
totale.
TEFFO (Berthe-Henriette), femme GONCAL-
VES, née le 23 février 1889 à Feucheroltes
(Seine-et-Oise), demeurant à Poissy (même
épartement).
PEUMERY (Alice-Jeanne), femme D'ONO-
FRIO, née le 5 août 1899 à Persac (Vienne),
demeurant à Paris.
Art. 2. — Par application de l'article 11 de
la loi du 10 août 1927, sont réintégrées dans
la qualité de Française qu'elles avaient per-
due par leur mariage avec des étrangers dont
elles sont aujourd'hui séparées :
LANTERI (Céline-Yvonne), femme MAR-
CHESA-ROSSI, née le 23 avril 1894 à Menton
(Alpes-Maritimes), y demeurant.
ROUDEN (Thérèse-Joséphine), femme ERCO-
LANI, née le 2 juillet 1892 à Nice (Alpes-Mari-
times), y demeurant.
Art. 3. — Par application de l'article 11 de
la loi du 10 août 1927, est réintégrée dans la
qualité de Française qu'elle avait perdue par
son mariage avec un étranger aujourd'hui
disparu:
LEDOUX (Marie-Rosalie), femme VERHAS-
SELT, née le 6 janvier 1860 à Minières (Man-
che.), demeurant à Parfs. — Remise totale. J
Art. 4. — Est réintégré dans la qualité de
Français qu'il avait perdue en optant pour la
nationalité américaine (art. 11 de la loi du
10 août 1927) : '1
LE BAS (Mathurin), hôtelier, né le 15 juin
1876 à Roudouallec (Morbhan), demeurant 1
à Plévin (Côtes-du-Nord).
Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre 1
de la Justice, est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal
officiel. j
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DonlEn. «
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justiëé, 1
LÉON BÉRARD.
j
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis* -j
tre de la justice,
Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927,
Vu les actes de décès des étrangers ayant
épousé des Françaises;
Vu les jugements de divorce, en date des
25 avril 1901, 7 octobre 1929,
Décrète :
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qua- 1
lité Française qu'elles avaient perdue par
leur mariage:
le Avec des étrangers aujourd'hui déeédés:
NEGRE (Joséphine-Marie), veuve EXPOSITO,
née le 24 juillet 1897 à Montpellier (Hérault),
y demeurant. — Remise totale.
RABARIN (Marie), veuve NANCI, née le
4 octobre 1857 à Nice (Alpes-Maritimes), Y
demeurant. — Remise totale.
ARENE (Ursule-Baptistine), veuve ACCO-
MASSO née le 6 février 1859 à Aix (Bouches-
du-Rhône), y demeurant. — Remise totale.
PAILLIER (Valentine-Marie), veuve SIMON,
née le 14 février 1893 à Pompey (Meurthe-
et-Moselle), demeurant à Dombasle (même
département). — Remise totale.
TORI (Thérèse), veuve MARTELLA, née 16
9 septembre 1865 à Nice (Alpes-Maritimes), y
demeurant. 1
WEPPE (Maria-Marguerite-Joseph), veuve
TOUSSAINT, née le 20 décembre 1880 à la
Gorgue (Nord), demeurant à Lille (même
département). 'J
MORLOCK (Martha), veuve HOFFMANN,
née le 1er juillet 1871 à Londres (Grande-
Bretagne), demeurant à Levallois-Perret
(Seine).
MARION (Marie-Louise), veuve CORBETTI,
née le 25 octobre 1878 à Moulins (Allier), de-
meurant à Paris. — Remise totale.
2° Avec des étrangers dont elles sont au-
jourd'hui divorcées:
ROUX (Marie), née le 11 septembre 1866 S
Nice (Alpes-Maritimes), y demeurant. — Re-
mise totale.
TURCK (Lucienne-Catherine-Alfrédie), née
le 6 avril 1899 à Mâcon (Saône-et-Loire), de-
meurant à Paris.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pr.
sent décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel.
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DOUMEn.: 1
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justicét
LÉON BÉRARD.
+++■ ,
ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL
3 novembre 1929: page 12097, 2e colonne, aU
lieu de:'" Oreggio », lire: « Oreggia ».
BOUILLAT (Maria-Céline) femme CIIIAVE-
RINO, née le 18 septembre 1903 à Lyon
(Rhône), demeurant à Roanne (Loire).
ROY (Marguerite-Eugénie), femme LUPA-
TIN, née le 15 janvier 1896 à Etouvans
(Doubs), demeurant à Colombier-Fontaine
(même département).
RIGODON (Louise), femme fIOMPERT, née
le 1er août 18% à Périgrieux (Loire), demeu-
rant à Paris.
TISON (Julienne-Adèle), femme CLAER-
HOUT, née le 3 décembre 1903 à Neuville-
sur-Escaut (Nord), y demeurant.
OUGIER (Marie-Antoinette), femme MAR-
TINO, née le 28 décembre 1900 à Macot (Sa-
voie), demeurant à Aime (même départe-
ment)
LASCOMBE (Marie-Adrienne) femme FAU-
RAT, née le 30 mars 1888 à Saint-Avit-ùa-.Ri-
vière (Dordogne), demeurant à la Roquille
.(Gironde).
VOLPARO (Delphine-Antoinette), femme VIS-
CONTI, née le 27 août 1899 à Toulon (Var), y.
demeurant.
ANDREOTTI (Jeanne-Baptistine-Vincentine)
femme CAGIANELLI, née le 1er novembre
4902 à Pila-Canale (Corse), demeurant à Sos-
pel (Alpes-Maritimes).
LECASSE (MarceUe-Lucie-Eloïse), femme
AFENDOULOFF, née le 13 mars 1893 à Haut-
mont (Nord), demeurant à Eaubonne (Seine-
et-Oise).
VAL (Antoinette-Léonie), femme SOYEZ,
née le 2 décembre 1896 à Lille (Nord), demeu-
rant à Saint-André (même département).
GANNEVAT (Georgette - Marguerite-Louise),
femme VAUCLAIR, née le 12 juin 1899 à Beau-
court (territoire de Belfort), y demeurant.
mODELOT (Olympe-Berthe), femme DOS
SANTOS, née le 6 novembre 1902 à Lens (Pas-
de-Calais), demeurant à Avion (même dépar-
tement)
DE GROEVE (Pauline), femme DEBRYCKE,
née le 12 septembre 1904 à Lille (Nord), y de-
meurant.
LELU (Marle-Josephe), femme REGAlNELLY,
aiée le 26 février 1877 à Rennes (me-et-Vi-
daine), demeurant à Favresse (Marne).
CORMIER (Alice), femme SEVA, née le 30
septembre 1897 à Saint-Félix (Lot), demeu-
rant à Bagnac (même département).
RARRET (Flore), femme ACKOU, née le 25
mars 1802 à Wattrelos (Nord), y demeurant.
BONAVRRA (Joanne-Louise-Noelie), femme
;MAZZANTI née le 25 décembre 1903 à Nice
Alpes-Maritimes), y demeurant.
TOMASINI (Cécile-Antoinette), femme VER-
t«rAiNO, née le 1er décembre 1888 à Saint-Claude
(JUI'a), y demeurant.
BAjRBERrS (Marie-Angèle-Caroline), femme
CIPRIANI, née le 21 juin 188i à Mariseille
(Bouches-du-Rhône), y demeurant.
CONDAT (Zélie-Marie-Céline), femme COSTE,
née le 19 novembre 1859 à Bénévent-l'Abbaye
JCreuse), demeurant à Ivry-sur-Seine (Seine).
BETTEMBOS (Clémentine-Blanche), femme
rTOMASINA, née le 4 mars 1877 à Vincennes
.(Seine), demeurant à Foissy (Seine:et-Oise).
CORRADO (Amélie-Marie), femme KUMME-
ROW, née le 19 février 1806 à Marseille (Bou-
ches-du-Rhône demeurant à Caen (Calva-
dos)..
(Marie-Marguerite), femme MAI,
née le 12 mars 1913 à Saint-Ingbert (Sarre),
(le parents naturalisés français.
1 IŒRRIJYNE (Antoinette-Flore), femme BOU.
DRY, née le 9 octobre 1896 à Armentières
rd), demeurant à la Chapelle-d'Armentiè-
,es (même département).
BROCHAUD (Yvonne), femme MARGOTTO,
née le 5 mars 1906 à Ecihalot (Côtend'Or). de-
meurant à Origny-sur-Seine gnême départe.
ment).
SAVES (Marie-Désirée), femme GALAMINA,
née le 13 avril 1877 à la Baistide-de-Belplas
(Ariège), demeurant à Bône (Constantine).
BERNARDET ( Julie - Pihilomène ) , femme
ESS A, née le 119 octobre 1905 à Saint-Michel-
de-Maurienne (YQle), y demeurant. -
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal
officiel.
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DOUMER.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
LÉON BÉRARD.
*- 0 *.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis-
tre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité
de Française qu'elles avaient perdue par leur
mariage avec des étrangers (art. 11 de la loi
du 10 août 1927) :
PRADINE (Thérèse-Pierrette), femme CER-
VANTES, née le 16 octobre 1909 à Saint-
Etienne (Loire), y demeurant. — Remise to-
tale.
DEPINOIX (Germaine-Charlotte), femme JA-
COT-GUILLARMOD, née-le 14 mai 1892 à Paris,
y demeurant. — Remise totale.
DAVER (Louise-Françoise), femme COPOLI,
née le 22 septembre 1894 à Nice (Alpes-Mariti-
mes), y demeurant.
REGOUR (Madeleine-Germaine-Joséphine),
femme CASAMIQUELA, née le 24 février 1906
à Mautauban (Tarn-et-Garonne), demeurant à
Toulouse (Haute-Garonne).
L A C A CIIE (Emmelie-Marie-Marceline),
femme PESI, née le 3 mars 1902 à Paris, y
demeurant.
PASCAL (Françoise-Eléonore-Adeline), femme
OLIVETTI, née le 5 juillet 1880 au Thyl (Sa-
voie), demeurant à Voiron (Isère). — Remise
totale.
BOSSOLA (Thérèse), femme LACCHIA, néo
le 18 novembre 1898 à Culoz (Ain), demeurant
à Grenoble (Isère).
LANOE (Louise-Félicité-Marie), femme PA-
GOWSKI, née le 4 janvier 1903 à Redon (Ille-
ot-Vilaine), y demeurant. — Remise totale.
PI (Madeleine-Marguerite-Eugénie), femme
CARUSI, née le 22 juillet 1902 à Paris, y de-
meurant.
BRETON (Léonie-Rosnlie-Mathilde), femme
DE BARROS, née le 5 juin 1901 à Neuvc-Cha-
pelle (Pas-de-Calais), demeurant à Aix-Nou-
lette (même département).
REBEYROLE (Virginie), femme CAVIGGIA,
née le 15 octobre'1892 à Saint-Marc-à-Loubat3d
(Creuse), demeurant à Villeurbanne (Rhône).
MENOUILLARD (Marie-Clémentine-Eugénie),
femme RUDIN, née le 7 novembre 1889 à
Neuilly-sur-Seine (Seine), demeurant à Bécon-
les-Bruyères (même département).
ALGOEDT (Léontine-RQmanie), femme BER-
TON, née le 20 février 1886 à Saint-Genois (Bel-
gique), demeurant à Wattrelos (Nord).
LLAURO (Marguerite-Antoinette-Thérèse),
femme AYATS, née le 1er janvier 1895 à Céret
(Pyrénées-Orientales), y demeurant. — Remise
totale.
TEFFO (Berthe-Henriette), femme GONCAL-
VES, née le 23 février 1889 à Feucheroltes
(Seine-et-Oise), demeurant à Poissy (même
épartement).
PEUMERY (Alice-Jeanne), femme D'ONO-
FRIO, née le 5 août 1899 à Persac (Vienne),
demeurant à Paris.
Art. 2. — Par application de l'article 11 de
la loi du 10 août 1927, sont réintégrées dans
la qualité de Française qu'elles avaient per-
due par leur mariage avec des étrangers dont
elles sont aujourd'hui séparées :
LANTERI (Céline-Yvonne), femme MAR-
CHESA-ROSSI, née le 23 avril 1894 à Menton
(Alpes-Maritimes), y demeurant.
ROUDEN (Thérèse-Joséphine), femme ERCO-
LANI, née le 2 juillet 1892 à Nice (Alpes-Mari-
times), y demeurant.
Art. 3. — Par application de l'article 11 de
la loi du 10 août 1927, est réintégrée dans la
qualité de Française qu'elle avait perdue par
son mariage avec un étranger aujourd'hui
disparu:
LEDOUX (Marie-Rosalie), femme VERHAS-
SELT, née le 6 janvier 1860 à Minières (Man-
che.), demeurant à Parfs. — Remise totale. J
Art. 4. — Est réintégré dans la qualité de
Français qu'il avait perdue en optant pour la
nationalité américaine (art. 11 de la loi du
10 août 1927) : '1
LE BAS (Mathurin), hôtelier, né le 15 juin
1876 à Roudouallec (Morbhan), demeurant 1
à Plévin (Côtes-du-Nord).
Art. 5. — Le garde des sceaux, ministre 1
de la Justice, est chargé de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal
officiel. j
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DonlEn. «
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justiëé, 1
LÉON BÉRARD.
j
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, minis* -j
tre de la justice,
Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927,
Vu les actes de décès des étrangers ayant
épousé des Françaises;
Vu les jugements de divorce, en date des
25 avril 1901, 7 octobre 1929,
Décrète :
Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qua- 1
lité Française qu'elles avaient perdue par
leur mariage:
le Avec des étrangers aujourd'hui déeédés:
NEGRE (Joséphine-Marie), veuve EXPOSITO,
née le 24 juillet 1897 à Montpellier (Hérault),
y demeurant. — Remise totale.
RABARIN (Marie), veuve NANCI, née le
4 octobre 1857 à Nice (Alpes-Maritimes), Y
demeurant. — Remise totale.
ARENE (Ursule-Baptistine), veuve ACCO-
MASSO née le 6 février 1859 à Aix (Bouches-
du-Rhône), y demeurant. — Remise totale.
PAILLIER (Valentine-Marie), veuve SIMON,
née le 14 février 1893 à Pompey (Meurthe-
et-Moselle), demeurant à Dombasle (même
département). — Remise totale.
TORI (Thérèse), veuve MARTELLA, née 16
9 septembre 1865 à Nice (Alpes-Maritimes), y
demeurant. 1
WEPPE (Maria-Marguerite-Joseph), veuve
TOUSSAINT, née le 20 décembre 1880 à la
Gorgue (Nord), demeurant à Lille (même
département). 'J
MORLOCK (Martha), veuve HOFFMANN,
née le 1er juillet 1871 à Londres (Grande-
Bretagne), demeurant à Levallois-Perret
(Seine).
MARION (Marie-Louise), veuve CORBETTI,
née le 25 octobre 1878 à Moulins (Allier), de-
meurant à Paris. — Remise totale.
2° Avec des étrangers dont elles sont au-
jourd'hui divorcées:
ROUX (Marie), née le 11 septembre 1866 S
Nice (Alpes-Maritimes), y demeurant. — Re-
mise totale.
TURCK (Lucienne-Catherine-Alfrédie), née
le 6 avril 1899 à Mâcon (Saône-et-Loire), de-
meurant à Paris.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pr.
sent décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel.
Fait à Paris, le 23 juin 1931.
PAUL DOUMEn.: 1
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justicét
LÉON BÉRARD.
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ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL
3 novembre 1929: page 12097, 2e colonne, aU
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