14156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
28 Décembr 1«»
Chemin d'intérêt commun n° 17, nre
ie chemin d'intérêt commun n° 15 et 13
chemin d'intérêt commun n° 78;
Chemin d'intérêt. commun n° 78, entre
le chemin d'intérêt commun n° 17 et le
chemin de grande communication n° 22;
Chemin de grande communication n°
22, entre le chemin d'intérêt commun n°
l78 et la route nationale n° 141 ;
Chemin de grande communication n°
22, entre la route nationale n° 141 et la
route nationale n° 89,
Hesuites sections étant figurées par' un
trait rouge sur la carte à' 1/400.000®, an-
nexée au présent décret.
(A dater du 1er janvier 1931,)
Itinéraire Vichy—Clermont-Ferrand,
par Maringues.
Chemin de grande* communication fil,
[10, entre la limite du département de
l'Ailier et le chemin de grande commuai-
cation n° 23;
Chemin de grande communication n*
23, entre le chemin de grande communi-
cation n° 10 et le chemin de grande ,')fn-
in un ication n° 24;
Chemin de grande communication nit
24, entre le chemin de grande communi-
cation n° 23 et le chemin de grande com-
munication n° 23;
Chemin de grande communication n°
28, entre le chemin de grande communi-
cation n° 24 et la route nationale n° 89; *
Itinéraire Clermont-Ferrand—Condat-
en-Féniere.
Chemin de grande communication n°
"21, entre la route nationale n° 9 et le
chemin de grande communication n° 20;
Chemin de grande communication n°
21, entre le chemin de grande communi-
cation n° 15 et le chemin de grande com-
munication n° 3;
Chemin de grande communication n° 3.
entre le chemin de grande communica-
tion n° 21 et le chemin d'intérêt commun
n° 5;
Chemin d'intérêt commun n° 5, entre
3e chemin de grande communication n" 3
.et la limite du département du Cantal;
Itinéraire Issoire—La Chaise-Bieu.
Chemin de grande communication n°
20, entre le chemin de grande communi-
cation n° 8 et la limite du département
de la Haute-Loire;
Itinéraire Issoire—Ariane.
Chemin de grande communication n° 5,
entre le chemin de grande communication
;n° 20 et le chemin d'intérêt commun n° 38
: (embranchement) ;
Chemin d'intérêt commun n° 38 (e.n-
branchement), entre le chemin de grande
communication n° 5 et la route nationale
no 106;
Itinéraire Clermont-Ferrand—le Mont-Dore,
par le col de la Moreno.
Chemin de grande communication iio
30, entre la route nationale n° 141 et le
chemin de grande communication n° 16;
Chemin de grande communication n°
i16, entre Je chemin de grande communi-
cation n° 30 et la route nationale n° §9j
Chemin de grande communication n°
13, entre la route nationale n° 89 et le
chemin de grande communication n° 15;
Itinéraire Clermont-Ferrand—Pontgibaud,
par le col des Goules.
Chemin de grande communication n°
17, entre le chemin de grande communi-
cation n° 30 et la route nationale n° 141,
lesdites sections étant figurées par un
trait Ipleu sur la carte à 1/400.000°, an-
nexée au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des travaux pj-
blïcs et le président du conseil, ministre
de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal offi-
ciel.
Fait à Paris, le 4 décembre 1930.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur,
ANDRÉ TARDIEU.
Le ministre des travaux publics,
GEORGES PERNOT.
p
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics et du président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur,
Vu l'article 146 de la loi de finances du
16 avril 1930;
Vu la lettre des ministres de l'intérieur
et des travaux publics, en date du 12 avril
1930, au préfet du département des Pyré-
nées-Orientales ;
Vu les délibérations, en date des 30 avril
et 5 juin 1930, du conseil général du dé-
partement des Pyrénées-Orientales;
Vu l'avis, en date du 11 juillet 1930, de
la commission créée par l'article 37 de la
loi de finances du 30 décembre 1928,
Décrète:
Art. 1er. — Sont classés dans le réseau
des routes nationales, les chemins du dé-
partement des Pyrénées-Orientales dont la
désignation suit:
(A dater du 1er octobre 1930.)
Itinéraire Port-Vendres- Port-Bou.
Chemin de grande communication no 5,
entre la route nationale n° 114 et la fron-
tière espagnole.
Itinéraire r.lillas - le Barcares.
Chemin de grande communication n°
1 bis, entre le chemin de grande commu-
nication no 4 bis et la route nationale ne 9;
Chemin de grande communication n°
1 bis, entre la route nationale n° 9 et le
Barcares.
Itinéraire Peripignan - Thuir.
Chemin de grande communication n°
8 bis, entre la route nationale n° 8 et le
chemin de grande communication n° 4 bis.
Itinéraire Argelès (plage) - Céret (gare).
Chemin d'intérêt commun n° 11, entre
Argelès-fplage et la route nationale n° 114;
Chemin de grande communieatloll4 et
7 bis, entre la route nationale n 11 tt
la route nationale n° 9; 1)0
Chemin de grande commumcatlon9 et
2 bis, entre la route nationale D 9 et
le chemin d'intérêt commun n° 15; eutre
Chemin d'intérêt commun n- 1 n nCl
le chemin de grande comm111^AQTl n®
2 bis et la route nationale 1-10 115.
Itinéraire Prats-de-Mollo -la preste.
, - n° 13;
Chemin de grande communication
entre la route nationale in0 115 et 1* et
Chemin neutre de Llivia, entre et
la frontière espagnole, it
lesdites sections étant figurées par illitrait
ronge sur la carte à 1/400.000* anfl ail
présent décret.
(A dater du 1er janvier 1931.)
Itinéraire Villefranclie— CasteU-
Chemin de grande communlCatliÔ et
3 bis, entre la route nationale 116et
le chemin d'intérêt commun n"
branchement) ; 7 (elJ1-
Chemin d'intérêt commun e t
branchement), entre son origine e em-
teil.
Itinéraire PezilIa - PerpignaD. n'
Chemin de grande communjca^inJ,i-
5 bis, entre le chemin de grande , ii-
nication n° 1 bis et la route nation n, g;
Itinéraire Perpignan — Canet-pîa»c il
Chemin de grande communication lace
(embranchement), entre Perpigna (pla"
de la Victoire) et Canet-plage.
Itinéraire Estagel- Elne. nCl
Chemin de grande communicati^,, ef
4 bis, entre la route nationale n li,tp~ t
la route nationale no 116; 'on P"
Chemin de grande communi. ca fjon n*
4 bis, entre la route nationale n 6»
la route nationale n° 114.
, _)3aiJ'l5.
Itinéraire Bouleternère - AmelIe-les Ire
Chemin d'intérêt commun n° 16'11e;1if
la route nationale no 116 et le C tilil
d'intérêt commun n° 15; r tOtr
Chemin d'intérêt commun 15, et-
le chemin d'intérêt commun n g ct le
chemin d'intérêt commun n° 3; q eOtr8
Chemin d'intérêt commun ÉnO 3. entre
le chemin d'intérêt commun o JUdl
mier tronçon) et le deuxième trçOl1 j~'
chemin d'intérêt commun ne 15; entre
Chemin d'intérêt commun 11 '3 et 18
le chemin d'intérêt commun n # 3 et
chemin d'intérêt commun n° 10 e
cliement) ; 1(. (elJ1-
Chemin d'intérêt commun n0
branchement), entre le chelilirl
commun n° 15 proprement dit et le ebel
min d'intérêt commun n° 13; 3 eptre
Chemin d'intérêt commun n° 1 (eP!'
le chemin d'intérêt commun [l" 1\41 iP'
branchement) et la route nationale 0il"
Itinéraire Prades — Molig1 , 1\ J}
Chemin de grande commu11* ^6 e
Chemin de grande cornuall, e
6 bis, entre la route nationale 11 il té et
les bains de Moligt, wit
lesdites sections étant figurées vat eéf ao
bleu sur la carte à 1/400.000* a
présent décret.
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