Bulletin des lois de la République française

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916 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1802-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1802 01 juillet 1802

Description : 1802/07/01 (SER3,T6,N171)-1802/12/31... 1802/07/01 (SER3,T6,N171)-1802/12/31 (SER3,T6,N219).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65397933

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/08/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE
- Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.
- DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N. ^os des Bull. Pages.
- 19 Fruct. an IX. ARRÊTÉ portant fixation, pour l'an X, de la contribution foncière des six départemens dt la division militaire 200.
  .......... Page(s) .......... 443
- 13 Frim. an X. ARRÊTÉ contenant un tarif pour la valeur des pièces d'or, d'argent, de billon et de cuivre, qui ont cours dans la 27.^e division militaire 200.
  .......... Page(s) .......... 444
- 13 Vent. ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement d'un tribunal spécial dans le département des Basses-Pyrénées 199.
  .......... Page(s) .......... 427
- 3 Germin. ARRÊTÉ relatif à l'emploi des fonds provenant des centimes additionnels versés au trésor public en bons à vue 171.
  .......... Page(s) .......... 1
- 3 Germin. ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une rente foncière donnée à l'hospice de Loudéac 171.
  .......... Page(s) .......... 2
- 3 Germin. * ARRÊTÉ portant établissement de quatre Foires dans la commune de Fosses 171.
  .......... Page(s) .......... 4
- 3 Germin. * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Rambouillet 171.
  .......... Page(s) .......... 4
- 3 Germin. * ARRÊTÉ qui établit à la Rivière une foire principalement destinée à la vente des bestiaux 171
  .......... Page(s) .......... 4
- 3 Germin. * ARRÊTÉ relatif aux foires de Gerardmer 171.
  .......... Page(s) .......... 3
- 3 Germin. an X. * ARRÊTÉ portant établissement de sept foires à Dinant 171.
  .......... Page(s) .......... 3
- 3 Germin. an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de marins, infirmes ou orphelins 174.
  .......... Page(s) .......... 41
- 5 Germin. an X. AVIS du conseil d'état, relatif aux ascendans d'émigrés 171.
  .......... Page(s) .......... 4
- 6 Germin. an X. ACTE du Sénat conservateur, contenant la liste des membres élus pour remplacer le cinquième sortant du Tribunat en l'an X 171.
  .......... Page(s) .......... 9
- 6 Germin. an X. ACTE du Sénat conservateur, contenant la liste des membres nommés pour remplacer le cinquième sortant du Corps législatif. 171.
  .......... Page(s) .......... 6
- 7 Germin. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'exportation de vingt mille feuilles de cuivre à doublage 171.
  .......... Page(s) .......... 12
- 7 Germin. an X. ARRÊTÉ qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal et détermine ceux qui seront perçus à la sortie sur la gomme, le morfil et autres productions du pays 171.
  .......... Page(s) .......... 11
- 7 Germin. an X. ARRÊTÉ qui donne à la manufacture de gasquets à Orléans le titre de manufacture nationale de bonneterie orientale 174
  .......... Page(s) .......... 42
- 9 Germin. an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de citoyens morts au service de la République 174.
  .......... Page(s) .......... 43
- 13 Germin. an X. ARRÊTÉ relatif aux cautionnemens à fournir par les caissiers du trésor public en inscriptions du tiers consolidé 174.
  .......... Page(s) .......... 44
- 15 Germin. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Foin caissier particulier de la caisse des recettes journalières du trésor public 174.
  .......... Page(s) .......... 44
- 17 Germin. an X. * ARRÊTÉ portant établissement à une foire à Belleville 174.
  .......... Page(s) .......... 45
- 17 Germin. an X. * ARRÊTÉ qui établit une foire à Aix-les-Bains 174.
  .......... Page(s) .......... 45
- 17 Germin. an X. * ARRÊTÉ qui change le jour de la tenue de la foire de Tournehem 174.
  .......... Page(s) .......... 45
- 17 Germ. an X. * ARRÊTÉ portant établissement de quatre foires à Merxheim 174.
  .......... Page(s) .......... 45
- 17 Germ. an X. * ARRÊTÉ qui établit quatre foires à Soustons 174.
  .......... Page(s) .......... 45
- 17 Germ. an X. * ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Saint-Pierre-sur-Dives 174.
  .......... Page(s) .......... 46
- 17 Germ. an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires de Vitteaux et Selongey 174.
  .......... Page(s) .......... 46
- 17 Germ. an X. ARRÊTÉ qui fixe les époques de la tenue des foires du département de la Roer 174.
  .......... Page(s) .......... 46
- 18 Germ. an X. LOI relative à organisation des cultes 172.
  .......... Page(s) .......... 13
- 18 Germ. an X. ARRÊTÉ relatif aux formalités à observer par le cardinal Caprara, légat à latere, pour l'exercice des facultés énoncées dans la bulle du 6 fructidor an IX 176.
  .......... Page(s) .......... 73
- 19 Germ. an X. ARRÊTÉ concernant les rations de fourrages à distribuer aux chevaux de toutes armes 174.
  .......... Page(s) .......... 53
- 19 Germ. an X. ARRÊTÉ relatif à l'habit uniforme des membres du conseil, des ingénieurs en chef et ordinaires, et des élèves des mines 174.
  .......... Page(s) .......... 55
- 19 Germ. an X. ARRÊTÉ portant fixation du nombre de rations de fourrages pour les troupes de toutes armes à compter du 1.^er floréal an X 175.
  .......... Page(s) .......... 57
- 19 Germ. an X. ARRÊTÉ contenant un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales 90.
  .......... Page(s) .......... 283
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Jerphanion préfet du département de la Haute-Marne 174.
  .......... Page(s) .......... 56
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Roujoux préfet du département de Saone-et-Loire 175.
  .......... Page(s) .......... 65
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Belder-Burch préfet du département de l'Oise 175.
  .......... Page(s) .......... 66
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Florent préfet du département de la Lazère 175.
  .......... Page(s) .......... 66
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Ladouvette préfet du département des Hautes-Alpes 175.
  .......... Page(s) .......... 67
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Lasalcette préfet du département de la Creuse 175.
  .......... Page(s) .......... 67
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C. ^en Mounier préfet du département d'Ille-et-Vilaine 175.
  .......... Page(s) .......... 68
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C. ^en Castellane préfet du département des Basses-Pyrénées 175.
  .......... Page(s) .......... 68
- 23 Germ. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Alexandre Lameth préfet du département des Basses-Alpes 175.
  .......... Page(s) .......... 69
- 25 Germ. an X. ARRÊTÉ relatif au mode d'avancement pour lés corps qui ont des bataillons ou des escadrons détachés aux colonies 75.
  .......... Page(s) .......... 69
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Saint-Christophe 177.
  .......... Page(s) .......... 81
- 26 Germ. an X. Loi qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Bisping 177.
  .......... Page(s) .......... 82
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la ville de Loudun à acquérir un bâtiment pour la construction d'une halle 177.
  .......... Page(s) .......... 83
- 26 Germ. an X. Loi qui autorise la commune de Limelette à faire un échange de terrains 177.
  .......... Page(s) .......... 84
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la vente des bâtimens qu'occupait l'hospicé de Sezanne avant sa translation 177
  .......... Page(s) .......... 86
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Leintrey à faire la cession d'un terrain communal 177.
  .......... Page(s) .......... 87
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la commune de Verdale 177.
  .......... Page(s) .......... 88
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Dieuze à vendre une maison et une pièce de vigne 177.
  .......... Page(s) .......... 89
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Monthureux-le-Sec à vendre un terrain appartenant à cette commune 177.
  .......... Page(s) .......... 90
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de l'Abergement-Foigney à faire un échange de terrains 177.
  .......... Page(s) .......... 92
- 26 Germ. an X. LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Château-Gontier à faire un échange de terrains avec le C.^en Baudouin 172
  .......... Page(s) .......... 93
- 26 Germ. an X. Loi qui autorise la commission administrative des hospices de Château-Gontier à faire un échange de terrains avec le C. ^en DaviChavigné 177.
  .......... Page(s) .......... 94
- 27 Germ. an X. PROCLAMATION relative aux cultes 173.
  .......... Page(s) .......... 37
- 27 Germ. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui proclame le C.^en Lespérut membre du Corps légis latif 175.
  .......... Page(s) .......... 71
- 27 Germ. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme le C.^en Dacier membre du Tribunat 175.
  .......... Page(s) .......... 71
- 27 Germ. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui proclame le C.^en Sapey membre du Corps législatif 176.
  .......... Page(s) .......... 78
- 27 Germ. an X. ARRÊTÉ qui autorise acceptation de legs faits aux hospices civils et aux pauvres de Digne 176.
  .......... Page(s) .......... 77
- 27 Germ. an X. ARRETE qui autorise acceptation de legs faits aux hospices civils et d'humanité de Bayeux 177.
  .......... Page(s) .......... 95
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Pexiora à faire une imposition sur elle-même pour la construction d'un aqueduc 178.
  .......... Page(s) .......... 97
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Vieux-Dampierre à faire une imposition sur elle-même pour la reconstruction d'un pont 178.
  .......... Page(s) .......... 98
- 27 Germ. an X. Loi qui autorise la commune de Nognat à faire une imposition sur elle-même pour la construction d'une fontaine 178.
  .......... Page(s) .......... 99
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune d'Azille à imposer sur elle-même une somme destinée à acquitter les réparations des rigoles et contre-canaux 178.
  .......... Page(s) .......... 100
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Villandrie à faire une imposition sur elle-même pour les réparations d'un pont sur la route de Toulouse 178.
  .......... Page(s) .......... 101
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune d'Alzonne à imposer extraordinairement une somme destinée à acquitter des réparations de rigoles et contre-canaux 178.
  .......... Page(s) .......... 102
- 27 Germ. an X. Loi qui autorise la commune de Montesquieu-Volvestre à faire une imposition sur elle-même pour payer les réparations de la maison communale 178.
  .......... Page(s) .......... 103
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de la Bastide-Esparveirenque à ffaire une imposition sur elle-même pour les réparations de la maison commune 178.
  .......... Page(s) .......... 104
- 27 Germ. an X. Loi qui autorise la commune de Douville à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour dépenses de réparations à ses chemins vicinaux 178.
  .......... Page(s) .......... 105
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Meux à faire une imposition sur elle-même pour la construction d'un pont 178.
  .......... Page(s) .......... 106
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Ferrals à faire une imposition sur elle-même pour les réparations du chemin vicinal conduisant à Fabrezeau 179.
  .......... Page(s) .......... 114
- 27 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Verzé à faire une imposition sur elle-même pour réparations de l'église servant de maison commune 179.
  .......... Page(s) .......... 113
- 27 Germ. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Prechonnet 180.
  .......... Page(s) .......... 129
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise acquisition de terrains destinés à être réunis au jardin du Luxembourg 180.
  .......... Page(s) .......... 130
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise une concession de maison à titre d'échange à l'hospice de Montluçon 180.
  .......... Page(s) .......... 132
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise une concession de bâtimens à titre d'échange à l'hospice civil de Thionville 180.
  .......... Page(s) .......... 133
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Thiébouhant à faire un échange de terrains 180.
  .......... Page(s) .......... 134
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise la vente à l'enchère d'un terrain appartenant à la commune du Puy. 180.
  .......... Page(s) .......... 135
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Werthausen à faire une concession de terrains au C.^en Herzog 180.
  .......... Page(s) .......... 136
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Werthausen à concéder un terrain communal au C.^en Wit 180.
  .......... Page(s) .......... 137
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Werthausen à concéder un terrain communal au C.^en Aron Gros 180.
  .......... Page(s) .......... 138
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Werthausen à concéder un terrain communal au C^en Filian 180.
  .......... Page(s) .......... 139
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Werthausen à concéder un terrain communal au C.^en Frev 180.
  .......... Page(s) .......... 140
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise le maire de Werthausen à concéder un terrain communal au C^en Raul 180.
  .......... Page(s) .......... 141
- 29 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Werthausen à concéder un terrain communal au C.^en Akermann 180.
  .......... Page(s) .......... 142
- 29 Germ. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la publication d'une bulle contenant ratification de la convention passée entre le Gouvernument français et sa sainteté Pie VII 218.
  .......... Page(s) .......... 743
- 29 Germ. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la publication du bref concernant l'institution des nouveaux évêques 218.
  .......... Page(s) .......... 763
- 29 Germ. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la publication d'une bulle contenant la nouvelle circonscription des diocèses français 218.
  .......... Page(s) .......... 768
- 29 Germ. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la publication d'un indult concernant les jours de fêtes 218.
  .......... Page(s) .......... 808
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Mutter-Schutz [Marckolsheim par erreur] 180.
  .......... Page(s) .......... 143
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise l'hospice civil de Roye à faire un échange 181.
  .......... Page(s) .......... 145
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la commune de Montier-en-l'île à acquérir une maison pour en faire une maison commune et loger un instituteur 181.
  .......... Page(s) .......... 146
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la commune du Luc à faire un échange de terrains 181.
  .......... Page(s) .......... 147
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la vente d'une maison et dépendances appartenant à la commune de Vesoul 181
  .......... Page(s) .......... 148
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune de Bergerac 181.
  .......... Page(s) .......... 150
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la concession d'un bâtiment appartenant de Cahors 181.
  .......... Page(s) .......... 151
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la vente aux enchères d'un terrain appartenant à la commune de Saint-Hilaire 181
  .......... Page(s) .......... 152
- 30 Germ. an X. LOI relative au remplacement de terrains situés à Bordeaux et venus par la nation aux C.^ens Jeanty, Lavaud et Castaignet 181
  .......... Page(s) .......... 153
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise l'hospice civil de Béthine faire un échange de bâtimens 181.
  .......... Page(s) .......... 154
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la commune du Mesnil à acquérir la maison ci devant presbytérale pour y établir la maison commune 181
  .......... Page(s) .......... 156
- 30 Germ. an X. LOI qui autorise la concession à rente d'un terrain appartenant à la commune Villé 181.
  .......... Page(s) .......... 157
- I.^er Flor. LOI qui autorise la concession appartenant à la commune de Cernay 182
  .......... Page(s) .......... 161
- I.^er Flor. LOI qui autorise la vente d'une maison nationale achetée par la commune de Saint-Hippolyte 182.
  .......... Page(s) .......... 162
- 1.^er Flor. LOI qui autorise un échange de terrains entre la commune de Lyon et les veuves et héritiers Tripier 182.
  .......... Page(s) .......... 163
- 1.^er Flor. LOI qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la commune de Voreppe 182.
  .......... Page(s) .......... 164
- 1.^er Flor. LOI qui approuve un échange de terrains entre la commune de Chambéri et les C.^ens Benoît, Pilles et Chirou 182.
  .......... Page(s) .......... 165
- 1.^er Flor. LOI qui autorise la vente d'une portion de bâtimens et de terrains appartenant commune de Coussey 182.
  .......... Page(s) .......... 167
- 1.^er Flor. LOI qui autorise la commune de Laure à construire un chemin, dont le prix sera imposé sur elle-même 182.
  .......... Page(s) .......... 168
- 1.^er Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Flamerans à faire un échange de terrains 182.
  .......... Page(s) .......... 170
- 1.^er Flor. an X. Loi qui autorise la vente d'un terrain marécageux appartenant à la commune de Nemours 182.
  .......... Page(s) .......... 171
- 1.^er Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Franxaut à faire un échange de terrains 182.
  .......... Page(s) .......... 172
- 1.^er Flor. an X. LOI qui autorise un échange de maisons dans la commune de Geylenkirchen 182.
  .......... Page(s) .......... 173
- 1.^er Flor. an X. LOI qui autorise la vente de biens appartenant à la commune de Saint-Sever 182.
  .......... Page(s) .......... 174
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Balignicourt à imposer sur elle-même les frais de reconstruction d'un pont 182.
  .......... Page(s) .......... 175
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Lieury à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour réparations de chemins vicinaux 184.
  .......... Page(s) .......... 179
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune d'Albias à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour les réparations du pont de la Brive 184.
  .......... Page(s) .......... 180
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune d'Esquinle à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour les réparations de la maison commune et le paiement des frais d'un procès 184.
  .......... Page(s) .......... 181
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Sully à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour lès réparations d'un pont 184.
  .......... Page(s) .......... 182
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Châtillon à faire une imposition extraordinaire pour les réparations des puits de la ville 184.
  .......... Page(s) .......... 183
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Maz-Cabardès à faire une imposition sur elle-même pour le paiement de réparations à la maison commune et autres dépenses 184.
  .......... Page(s) .......... 184
- 2 Flor. an X. LOI qui autorise la commune de Montréal à vendre un bâtiment servant de dépôt de sûreté 184.
  .......... Page(s) .......... 185
- 2 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Semmeries à s'imposer en centimes additionnels les frais de reconstruction d'un pont sur l'Helpe-majeure 184.
  .......... Page(s) .......... 186
- 2 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Saint-Piat à imposer sur elle-même les frais de reconstruction d'un pont 184.
  .......... Page(s) .......... 187
- 2 Floréal an X. LOI qui autorise la commune d'Origny à s'imposer en centimes additionnels les dépenses de reconstruction d'un pont 18
  .......... Page(s) .......... 188
- 2 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Boulage à faire une imposition sur elle-même pour les réparations d'un pont sur la rivière 184.
  .......... Page(s) .......... 189
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ qui établit des foires à Monthouinet et Villalier 181.
  .......... Page(s) .......... 160
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ portant établissement de trois foires à Panissières 181.
  .......... Page(s) .......... 160
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ qui établit six foires à Xertigny. 181.
  .......... Page(s) .......... 160
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ portant promulgation de brevets d'invention délivrés aux C.^ens Ollivier, Barne, André, Amavet, Bruine, Michiels et Fraiture 181.
  .......... Page(s) .......... 158
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise les communes du ci-devant canton de Chatelus-Marcheix à faire une imposition sur elles-mêmes pour le paiement des frais de construction d'un pont 184.
  .......... Page(s) .......... 190
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Mers à imposer ur elle-même les frais de construction d'un pont sur la rivière d'Indre 184.
  .......... Page(s) .......... 191
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Vallabrègues à faire une imposition extraordinaire sur elle même pour les frais de réparation d'une digue 184.
  .......... Page(s) .......... 192
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours accordes à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires 185.
  .......... Page(s) .......... 205
- 3 Floréal an X. * ARRÊTÉ portant établissement d'une foire à Baccon 185.
  .......... Page(s) .......... 204
- 3 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui établit une foire à Saint-Rapheau 185.
  .......... Page(s) .......... 204
- 3 Floréal an X. * ARÊÊTÉ qui établit quatre foires à Vans 185.
  .......... Page(s) .......... 204
- 3 Floréal an X. LOI qui proroge pendant cinq ans la perception d'un double droit sur le pont Morans à Lyon 285.
  .......... Page(s) .......... 195
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Vemars à imposer sur elle-même la somme nécessaire pour l'achèvement d'un pavé 185.
  .......... Page(s) .......... 196
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Viremont à faire une imposition sur elle-même pour les frais de construction d'une fontaine 185.
  .......... Page(s) .......... 197
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Launay à faire une imposition sur elle-même pour achever le paiement des frais de reconstruction d'un pont 185.
  .......... Page(s) .......... 198
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Dampierre à imposer sur elle-même les frais de reconstruction d'un pont 285.
  .......... Page(s) .......... 199
- 3 Floréal an X. qui autorise la commune de Voulême à imposer sur elle-même les frais de reconstruction d'un pont sur la Charente 85.
  .......... Page(s) .......... 200
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Jeauménil à faire une imposition sur elle-même pour les frais d'entretien des fontaines publiques 185.
  .......... Page(s) .......... 201
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de la Martre à faire une imposition sur elle-même pour le paiement des frais d'un procès 185.
  .......... Page(s) .......... 202
- 3 Floréal an X. LOI qui autorise la commune d'Essigey à faire une imposition sur elle-même pour les réparations des chemins vicinaux 185.
  .......... Page(s) .......... 203
- 3 Floréal an X. ARRÊTE qui autorise acceptation de legs faits à l'école centrale du département de la Charente et à la commune d'Angoulême 189.
  .......... Page(s) .......... 267
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un terrain donné a la commune d'Avrillé 189.
  .......... Page(s) .......... 270
- 3 Floréal an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de faits à la commune de Servon 189.
  .......... Page(s) .......... 269
- 4 Floréal an X. ARRÊTÉ qui proroge l'ouverture de la session des conseils généraux de département et la seconde assemblée de la session des conseil d'arrondissement 176.
  .......... Page(s) .......... 79
- 4 Floréal an X. LOI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Joigny à faire l'échange d'une boutique contre une pièce de vigne 185.
  .......... Page(s) .......... 205
- 4 Floréal an X. LOI qui autorise la concession au C.^en Rohra d'un terrain appartenant à la commune de Benfeld 185.
  .......... Page(s) .......... 206
- 4 Floréal an X. LOI qui autorise la concession au C.^en Mainoui d'un terrain appartenant à la commune de Benfeld 185.
  .......... Page(s) .......... 208
- 4 Floréal an X. LOI qui autorise la municipalité Neuvy à faire d'acquision d'un terrain destiné aux inhumations 185.
  .......... Page(s) .......... 209
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Joigny 189.
  .......... Page(s) .......... 273
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de bâtimens et terrains à la commune de Poligny 189.
  .......... Page(s) .......... 273
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Saint-Céré à faire un échange de terrains 189.
  .......... Page(s) .......... 273
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Puy-l'Évêque à vendre des terrains et matériaux pour en employer le prix aux réparations d'un chemin, d'un mur, &c 189.
  .......... Page(s) .......... 273
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Fraize à vendre des terrains dont le prix sera employé à l'achèvement de la construction d'une maison communale 189.
  .......... Page(s) .......... 273
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de terrains appartenant à la commune d'Ambilly, pour en employer le prix aux réparations d'un puits, d'un chemin, et à la construction d'un pont 189.
  .......... Page(s) .......... 274
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de domaines appartenant à la commune d'Arbois, pour en employer le prix à l'acquisition de divers édifices 189.
  .......... Page(s) .......... 274
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain vague appartenant à la commune de Xermaménil 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Schelestat à faire un échange de terrains 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commission administrative des hospices civils de Strasbourg à faire un échange de terrains 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commission administrative des hospices civils de Strasbourg à faire un échange de prés 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Benfeld a concéder un terrain au C.^en Ruff 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession au C.^en Amlehn d'un terrain appartenant à la commune de Benfeld 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de l'hospice de la Providence de Saint-Jean-en-Royans, pour en employer le prix aux réparations des bâtimens de l'hospice des malades de la même commune 189.
  .......... Page(s) .......... 271
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de terrains appartenant à la commune de Longeville pour en employer le prix au paiement des réparations du pont sur l'Ornain 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la commune de Mirebel pour en employer le prix à la construction de deux fontaines 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune d'Orhtés à faire un emprunt pour les frais de percement d'une rue 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Herment à vendre à l'enchère un terrain dont le prix sera employé à la réparation de la halle 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Villé 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Floréal an X. * Loi qui autorise la vente des anciens cimetières de Niort, pour en employer le prix à l'établissement d'un nouveau 189.
  .......... Page(s) .......... 272
- 6 Floréal an X. SÉNATUS-CONSULTE relatif aux émigrés 178.
  .......... Page(s) .......... 107
- 6 Floréal an X. ARRÊTE contenant approbation du règlement pour le service du tribunal de première instance du département de la Seine. 179.
  .......... Page(s) .......... 115
- 6 Floréal an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice civil de Pezenas 179.
  .......... Page(s) .......... 127
- 6 Floréal an X. ARRÊTÉ qui autorise acceptation de deux pièces de terre offertes en donation à l'hospice civil de Ploermel 179.
  .......... Page(s) .......... 128
- 6 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Bouconville à faire l'acquisition d'une maison destinée au logement de l'instituteur et du pâtre 186.
  .......... Page(s) .......... 211
- 6 Floréal an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Thèze 186.
  .......... Page(s) .......... 212
- 6 Floréal an X. LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Cambrai à faire un échange de terrains 186.
  .......... Page(s) .......... 212
- 6 Floréal an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Lagos 186.
  .......... Page(s) .......... 244
- 6 Floréal an X. LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Givry 186.
  .......... Page(s) .......... 215
- 6 Floréal an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement du traitement de réforme à quatre-vingt-sept officiers militaires de la marine 188.
  .......... Page(s) .......... 251
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente d'une maison et d'un jardin appartenant à la commune de Saint-Pierre-le-Moutier, pour en employer le prix aux réparations de la fontaine publique 189.
  .......... Page(s) .......... 274
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise l'hospice d'Aurillac à faire un échange de terrains 189.
  .......... Page(s) .......... 274
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Jouy à vendre l'ancien cimetière, et à acheter un emplacement pour en construire un nouveau 289.
  .......... Page(s) .......... 274
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession au C.^en Blanquine-Casaux d'un terrain appartenant à la commune d'Igon 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. LOi qui autorise le maire de la commune d'Igon à faire au C.^cn Pocy la concession destinée à la construction d'une papeterie 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Montaut 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Coarraze 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange avec l'administration des hospices de Dinan 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Mutzig 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Foussemagne à faire un échange de terrains 189.
  .......... Page(s) .......... 275
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Vurianges à accepter un canton de bois à elle offert gratuitement 189.
  .......... Page(s) .......... 276
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune d'Epffig 189.
  .......... Page(s) .......... 276
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Ruilly 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Riaville 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Kogenheim 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Bonhomme 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune d'Alet 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 6 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession au C.^en Laurent Derivaux, d'un terrain appartenant la commune de Werthausen 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 7 Floréal an X. * LOI qui autorise le maire de la commune de Werthausen à concéder un terrain communal au C.^en Bopp 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 8 Floréal an X. ARRÊTÉ relatif à admission en entrepôt des guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal 185.
  .......... Page(s) .......... 210
- 8 Floréal an X. ARRÊTÉ relatif à la vérification des comptes de la compagnie Varville, ci-devant chargée de la fourniture des fourrages 188. 8 Floréal an X. ARRÊTÉ qui nomme les C.^ens Verneilh et Milet-Mureau préfets des départemens du Mont-Blanc et de la Corrèze 188.
  .......... Page(s) .......... 252, 254
- 10 Floréal an X. ARRÊTÉ relatif aux formes à observer pour la mise en jugement des percepteurs des contributions 188.
  .......... Page(s) .......... 255
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Monthureux à faire un échange de terrains 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Bordes à concéder un terrain communal au C.^en Bonnemaison 190.
  .......... Page(s) .......... 287
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise le maire de la même commune à faire une pareille concession au C. ^cn Vignau-Bequé 190.
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Floréal an X. * LOI qui approuve une adjudication faite au profit de l'hospice de Honfleur 190.
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la cession à plusieurs citoyens de portions de terrains qui faisaient partie de l'ancien rempart de Toulouse 190.
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de puits dans la commune de Boissette 190.
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Floréal an X. * LOI contenant ratification d'une vente de terrains faite par le C.^en Mailly à la commune de Vesoul 190
  .......... Page(s) .......... 288
- 10 Floréal an X. * LOI portant confirmation de la vente de l'emplacement de l'ancien cimetière de commune d'Avalon 190.
  .......... Page(s) .......... 289
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente d'une partie du cimetière de la commune de Montfort 190.
  .......... Page(s) .......... 289
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Sézanne à vendre l'église de Saint-Julien par elle acquise 190.
  .......... Page(s) .......... 289
- 10 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de l'ancien cimetière de Bolbec 190.
  .......... Page(s) .......... 289
- 11 Floréal an X. LOI sur l'instruction publique 186.
  .......... Page(s) .......... 216
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Carcassonne à faire une imposition extraordinaire sur elle - même pour réparation de rigoles, &c. 190.
  .......... Page(s) .......... 290
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise hospice national de Charenton à faire un échange de terrains avec le C.^en Lacroix 190.
  .......... Page(s) .......... 290
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Grandchamp à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour subvenir à différentes dépenses 190.
  .......... Page(s) .......... 290
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Narbonne à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour la réparation des fontaines 190.
  .......... Page(s) .......... 290
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune d'Ittersweiller faire une imposition extraordinaire sur elle - même pour l'acquisition d'une pompe à incendie 190.
  .......... Page(s) .......... 290
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour le paiement de réparations des chemins vicinaux. 190.
  .......... Page(s) .......... 291
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune d'Ouveilhan à faire une imposition extraordinaire sur-elle-même pour réparations de rigoles 191.
  .......... Page(s) .......... 299
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Liège à faire un échange de terrains 191.
  .......... Page(s) .......... 299
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise les propriétaires de terres dans la haute et basse vallée de la commune de Rochefort à faire une imposition extraordinaire sur eux-mêmes pour réparations des chantiers de l'île 191.
  .......... Page(s) .......... 299
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Villalier à faire une imposition sur elle-même pour réparations de rigoles 191.
  .......... Page(s) .......... 299
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Pontoux à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour les réparations de l'église, &c 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains entre l'hospice de Jouarre et le C.^en Janvier 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise l'hospice de Jouarre à faire un échange de terrains avec le C. ^en Gruny. 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains appartenant aux pauvres de la commune de Moumelette 1 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains appartenant aux pauvres de Warem 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. *LOI qui autorise la commune de Pennautier à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour réparation de rigoles 191.
  .......... Page(s) .......... 300
- 11 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Villemoustausson à faire une imposition extraordinaire sur elle même pour réparations de rigoles 1 91.
  .......... Page(s) .......... 301
- 13 Floréal an X. ARRÊTÉ relatif aux publications de mariage. 184.
  .......... Page(s) .......... 193
- 13 Floréal an X. LOI sur les contributions foncière, personnelle somptuaire et mobilière de l'an XI. 187.
  .......... Page(s) .......... 227
- 13 Floréal an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un capital, offert à l'Institut national par le C.^cn Lalande, pour la fondation d'un prix annuel d'astronomie 188.
  .......... Page(s) .......... 255
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Montréal à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour la reconstruction d'une halle 191.
  .......... Page(s) .......... 301
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise l'abandon à titre d'échange au C.^en Janquin, d'un terrain appartenant à la commune de Bordeaux 191.
  .......... Page(s) .......... 301
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains situés à Bordeaux 191.
  .......... Page(s) .......... 301
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains appartenant à la commune de Viroflay 191.
  .......... Page(s) .......... 301
- 13 Floréal an X. * LOI relative à un échange entre les habitans du lieu de Gourre, commune d'Ambert, et le C.^en Artaud-Malmenaïde 193.
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession au C.^en Quillardet, d'un terrain appartenant à la commune d'Ouges 193.
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Boursault à imposer extraordinairement sur elle-même une somme destinée à la réparation de ses chemins vicinaux 193.
  .......... Page(s) .......... 331
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de terrains appartenant à la commune d'Aurillac, pour payer les frais de réparations d'aqueducs, canaux et fontaines 193.
  .......... Page(s) .......... 33
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commission administrative des hospices de Châlons à faire un échange 193.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune d'Avirey-Lingey à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour le paiement de réparations de deux ponts 193.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Warmeriville à faire une imposition sur elle - même pour la reconstruction d'un pont 193.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la concession d'un terrain appartenant à la commune de Mieris 193.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la commune de Sommermont à faire une imposition sur elle-même pour l'acquit des dépenses arriérées 193.
  .......... Page(s) .......... 332
- 13 Floréal an X. LOI qui autorise la commune de Ville-Jesus à faire une imposition extraordinaire sur elle-même pour le paiement des frais d'un procès 193.
  .......... Page(s) .......... 333
- 13 Floréal an X. Loi qui autorise la commune de Chevillon à faire une imposition sur elle-même pour un paiement de dettes 193.
  .......... Page(s) .......... 333
- 13 Floréal an X. LOI qui autorise un échange de terrains entre la commune de Bierre et le C.^en Sinclair 194.
  .......... Page(s) .......... 347
- 13 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de portions de murs appartenant à la commune d'Orléans 197
  .......... Page(s) .......... 395
- 14 Floréal an X. LOI relative aux contributions indirectes pour l'an XI 187.
  .......... Page(s) .......... 243
- 15 Floréal an X. LOI qui détermine un nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la nation 187.
  .......... Page(s) .......... 247
- 15 Floréal an X. ARRÊTÉ qui transfère la foire d'Emelter à Mersch où s'en tiendra une seconde 188.
  .......... Page(s) .......... 257
- 15 Floréal an X. * ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Saint-Laurent-en-Grand-Vaux 188.
  .......... Page(s) .......... 257
- 15 Floréal an X. * ARRÊTÉ relatif aux de Thoisy-Laberchère 188.
  .......... Page(s) .......... 257
- 15 Floréal an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires de la Voûte 188.
  .......... Page(s) .......... 257
- 15 Floréal an X. * ARRÊTÉ portant établissement de trois foires à Beauraing 188.
  .......... Page(s) .......... 256
- 15 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui établit deux nouvelles foires à Châteauneuf 188.
  .......... Page(s) .......... 256
- 16 Floréal an X. LOI relative aux bons de deux tiers et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux 187.
  .......... Page(s) .......... 249
- 17 Floréal an X. Loi qui fait un fonds de cinq cents millions pour les dépenses des divers ministères 188.
  .......... Page(s) .......... 258
- 17 Floréal an X. LOI portant établissement d'une nouvelle compagnie d'Afrique 188.
  .......... Page(s) .......... 257
- 17 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise la commission administrative des hospices de Valenciennes à continuer pendant vingt-sept ans le bail d'une ferme située à Artres 194.
  .......... Page(s) .......... 347
- 17 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une rente offerte en donation aux hospices de Cahors 194.
  .......... Page(s) .......... 347
- 17 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un legs fait aux hospices civils de Blois 194.
  .......... Page(s) .......... 348
- 17 Floréal. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente abandonnée par le C.^en Plard aux pauvres de Saint-Symphorien 194.
  .......... Page(s) .......... 348
- 17 Floréal. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation dun legs fait à l'hospice de Narbonne 194.
  .......... Page(s) .......... 347
- 18 Floréal. an X. LOI relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson 188.
  .......... Page(s) .......... 260
- 18 Floréal. an X. LOI relative à la nomination d'adjoints de maires dans les parties de communes dont les communications avec le chef-lieu seraient difficiles, dangereuses ou même temporairement impossibles 189.
  .......... Page(s) .......... 276
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise l'hospice civil de Manosque à faire un échange 194.
  .......... Page(s) .......... 348
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune de Cosne à faire un échange 194.
  .......... Page(s) .......... 348
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise l'hospice civil de Niort à aliéner des bâtimens 194.
  .......... Page(s) .......... 349
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune d'Arras à faire l'acquisition d'une église pour l'agrandissement d'une place publique 194.
  .......... Page(s) .......... 350
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la vente d'une partie du ci-devant couvent des Récollets à la Tour-du-Pin 194.
  .......... Page(s) .......... 350
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune d'Hordain à faire une imposition extraordinaire sur elle-même 194.
  .......... Page(s) .......... 305
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise l'hospice civil des Blois à faire un échange 194
  .......... Page(s) .......... 349
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune de Granvilliers à faire l'acquisition d'un bâtiment servant de maison commune 194.
  .......... Page(s) .......... 349
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune de Vitry faire une imposition extraordinaire sur elle-même 194.
  .......... Page(s) .......... 349
- 18 Floréal. an X. * LOI qui autorise l'hospice civil de Blois à faire un échange de terrains 194.
  .......... Page(s) .......... 349
- 18 Floréal. an X. LOI qui autorise la commune du Pecq à faire une vente de terrains 194.
  .......... Page(s) .......... 349
- 20 Floréal. an X. ARRÊTÉ relatif au consulat de Bonaparte 183.
  .......... Page(s) .......... 177
- 20 Floréal an X. LOI qui fixe pour l'an X l'intérêt des cautionnemens fournis par les receveurs généraux et particuliers des contributions 189.
  .......... Page(s) .......... 277
- 20 Floréal an X. LOI qui met trois cents millions à la disposition du Gouvernement, à compte des dépenses des divers ministères pour l'an XI 189.
  .......... Page(s) .......... 278
- 21 Floréal an X. LOI relative aux cinq pour cent consolides et à la dette viagère 189.
  .......... Page(s) .......... 279
- 22 Floréal an X. ARRÊTÉ contenant une nouvelle division du département de la Seine en six arrondissemens pour les substituts du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel 902
  .......... Page(s) .......... 291
- 23 Floréal an X. LOI relative aux délits emportant peine de flétrissure, et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance 190.
  .......... Page(s) .......... 294
- 24 Floréal an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de secours et pensions accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de marins 190
  .......... Page(s) .......... 298
- 23 Floréal an X. LOI portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur, commis avant le I.^er floréal an X par des sous-officiers ou soldats des troupes de la République 190.
  .......... Page(s) .......... 296
- 25 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune de Montoire 190.
  .......... Page(s) .......... 298
- 25 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice civil d'Alais 190.
  .......... Page(s) .......... 298
- 25 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune de Franconville-la-Garenne 90.
  .......... Page(s) .......... 298
- 25 Floréal an X. * LOI qui autorise le maire de Nanterre à acquérir du C.^en Baillon 106 millimètres d'eau 194.
  .......... Page(s) .......... 350
- 25 Floréal an X. * LOI qui autorise le maire de Saint-Chely à aliéner deux communaux 194.
  .......... Page(s) .......... 350
- 25 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains entre fa commune de Doullens et le C.^en Quinquempoix 194.
  .......... Page(s) .......... 350
- 25 Floréal. an X. LOI qui autorise le maire d'Ajaccio à vendre l'ancienne place dite de l'Olmo 195.
  .......... Page(s) .......... 363
- 25 Floréal. an X. * Loi qui autorise le maire d'Anvers à faire une concession de terrain au C.^en Danet 195.
  .......... Page(s) .......... 363
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise hospice civil de Saint-Gaudens à faire un échange de bâtimens 195.
  .......... Page(s) .......... 364
- 25 Floréal. an X. * LOI qui proroge pour cinq ans le doublement du tarif sur le pont de la Mulatière à Lyon 195.
  .......... Page(s) .......... 364
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise le maire de Verdun à faire un échange avec le C.^en Barbot 195.
  .......... Page(s) .......... 364
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise la commune d'Avannes à faire une acquisition de terrains 195.
  .......... Page(s) .......... 364
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise un échange de bois nationaux près la forêt de Senars avec le général Dumas 195.
  .......... Page(s) .......... 364
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise un échange de bois dans la forêt de Senars avec le général Lecourbe 195.
  .......... Page(s) .......... 365
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise la cession à la dame Bivort, d'une portion de terrain national situé dans la commune d'Arbre 195
  .......... Page(s) .......... 365
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise le maire d'Oloron à vendre un terrain appellé l'Écorcherie 195.
  .......... Page(s) .......... 365
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise le préfet du département de la Creuse à faire un échange de terrains avec les C.^ens Champagne et Patrigeon 195.
  .......... Page(s) .......... 365
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise le maire de Saint-Nicolas à faire un échange de terrains avec les C.^ens Boulogne et Chauvelin 195.
  .......... Page(s) .......... 365
- 25 Floréal. an X. * LOI qui autorise un échange de terrains entre l'hospice civil de Nuits et le C.^en Granger 195.
  .......... Page(s) .......... 365
- 26 Floréal. an X. ARRÊTÉ relatif à la détention des militaires dans des chambres de police et des prisons de discipline 188.
  .......... Page(s) .......... 262
- 26 Floréal. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une donation faite à la commune de Beaumont, département de la Nièvre 195.
  .......... Page(s) .......... 366
- 26 Floréal. an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires de Busch-Holz 195.
  .......... Page(s) .......... 366
- 26 Floréal. an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires d'Eclaron 195.
  .......... Page(s) .......... 366
- 26 Floréal an X. * ARRÊTÉ qui confirme une cession faite à l'hospice de Saint-Nicolas de Metz 195.
  .......... Page(s) .......... 366
- 26 Floréal an X. * ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Montcony 195.
  .......... Page(s) .......... 367
- 26 Floréal an X. * ARRETE relatif à la foire de Puiseaux 195
  .......... Page(s) .......... 367
- 27 Floréal. an X. ACTE du Sant conservateur, qui nomme le général Menou membre du Tribunat 188.
  .......... Page(s) .......... 265
- 28 Floréal. an X. LOI relative à une levée de conscrits 19.
  .......... Page(s) .......... 302
- 19 Floréal. an X. LOI relative aux justices de paix 191
  .......... Page(s) .......... 307
- 29 Floréal. an X. LOI relative à établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage 192.
  .......... Page(s) .......... 323
- 29 Floréal. an X. LOI relative aux taxes des douanes, aux entrepôts et aux permissions d'importer ou d'exporter les marchandises 192.
  .......... Page(s) .......... 318
- 29 Floréal. an X. LOI relative aux contraventions en matière de grande voirie 192
  .......... Page(s) .......... 324
- 29 Floréal. an X. LOI relative au poids des voitures employées aux roulage et messageries 192
  .......... Page(s) .......... 325
- 29 Floréal. an X. LOI portant création d'une légion d'honneur 192
  .......... Page(s) .......... 319
- 29 Floréal. an X. LOI relative au droit d'entrée sur les tabacs en feuille, et à celui qui sera perçu sur leur fabrication 192.
  .......... Page(s) .......... 315
- 29 Floréal. an X. LOI qui accorde un secours de 500,000 fr. aux propriétaires des polders et des wateringues dans le département de l'Escaut, pour subvenir aux travaux défensifs de leurs propriétés 193.
  .......... Page(s) .......... 335
- 29 Floréal. an X. Loi relative au décomblement du chenal du port d'Ostende 193
  .......... Page(s) .......... 333
- 29 Floréal. an X. LOI qui autorise ouverture d'un canal de dérivation de la rivière d'Ourcq 194.
  .......... Page(s) .......... 351
- 29 Floréal. an X. LOI portant établissement d'une taxe de navigation sur les canaux du port de Cette 194.
  .......... Page(s) .......... 352
- 29 Floréal. an X. LOI qui autorise la régie des domaines nationaux à acquérir, à titre de vente ou d'échange, des terrains destinés en partie à l'embellissement des jardins du Sénat conservateur 195.
  .......... Page(s) .......... 367
- 29 Floréal. an X. * LOI qui autorise la vente des bâtimens de l'ancien hôpital d'Évreux 195.
  .......... Page(s) .......... 369
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange Ie terrains avec le général Moncey 195.
  .......... Page(s) .......... 369
- 29 Floréal an X. LOI portant abrogation de celle du 14 brumaire an VIII, relative à l'Ile-des-Cygnes 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de pré maison et jardin, entre la commune d'Argoules et le C.^en Vignier 195.
  .......... Page(s) .......... 369
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise l'aliénation d'un moulin à farine, appartenant à la commune de Donchery 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise le maire d'Ermenonville à faire un échange de terrains avec le C.^en Girardin 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise un échange de terrains entre la commune de la Morlaye et le C.^en Mezanger 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise l'hospice de Schelestat à faire un échange de terrains 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise la vente de propriétés appartenant à la commune de Mézin 195.
  .......... Page(s) .......... 370
- 29 Floréal an X. * LOI qui autorise hospice de Stenay à faire un échange 195.
  .......... Page(s) .......... 371
- 29 Floréal an X. * Loi relative à abandon au C.^en Lenoir de domaines nationaux en échange d'un bâtiment provenant des religieuses ursulines anglaises 195.
  .......... Page(s) .......... 371
- 30 Floréal an X. LOI relative à la traite des noirs et au régime des colonies 192.
  .......... Page(s) .......... 329
- 30 Floréal an X. LOI qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française, le roi d'Espagne la République batave, et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande 193.
  .......... Page(s) .......... 336
- 30 Floréal an X. LOI relative à établissement d'un droit de navigation intérieure 192.
  .......... Page(s) .......... 328
- I^er Prair. ARRÊTÉ relatif à la bénédiction nuptiale par les rabbins 191.
  .......... Page(s) .......... 311
- 3 Prair. ARRÊTÉ qui décharge les directeurs et administrateurs de la caisse d'amortissement des opérations par eux faites depuis le 21 nivôse an VIII jusqu'au 1.^er vendémiaire an X 191.
  .......... Page(s) .......... 312
- 3 Prairial an X ARRÊTÉ relatif aux pensions ecclésiastiques non liquidées pour défaut de promesses ou prestation de serment 191.
  .......... Page(s) .......... 311
- 3 Prairial an X ARRÊTÉ relatif aux courtiers près la bourse de commerce de Strasbourg 191.
  .......... Page(s) .......... 313
- 3 Prairial an X * ARRÊTÉ relatif aux foires d'Authon Sury, Conches, Gragnague, Lévignac, Ay, Jonchery, Sommepy, Chalabre, le Quesnoy, Dinan et Matignon 195
  .......... Page(s) .......... 195, 372
- 6 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à exportation des pierres à feu 191.
  .......... Page(s) .......... 314
- 6 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à exécution des lois sur les importations et exportations dans les départemens du Golo et du Liamone 193.
  .......... Page(s) .......... 345
- 6 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif aux percepteurs des contributions directes de Bordeaux 194.
  .......... Page(s) .......... 360
- 6 Prairial an X. ARRÊTÉ qui détermine la manière dont seront régies les îles de la Martinique et de Sainte-Lucie 194.
  .......... Page(s) .......... 353
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires de Dixmude, Iseghem, Ostende, Fumes, Arinthod, Belgencier, Patay et Lucenay 195.
  .......... Page(s) .......... 373
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice civil de Luzy 195.
  .......... Page(s) .......... 372
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un legs fait à l'hospice civil de Sens 195.
  .......... Page(s) .......... 373
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation de legs faits à la commune de Périgueux et à l'hospice de Lavaur 195
  .......... Page(s) .......... 374
- 11 Prairial an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une concession faite à la ville de Blois 195.
  .......... Page(s) .......... 374
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'un terrain gratuitement abandonné à la ville de Chartres 195.
  .......... Page(s) .......... 374
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉ relatif aux foires du département des Peux-Sèvres 196.
  .......... Page(s) .......... 380
- 6 Prairial an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires des communes de Touches, Labécède, Azille, Cogolin, Saint-Emiland, Cuisery et Angers, 196.
  .......... Page(s) .......... 379
- 13 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à la vente des effets mobiliers et objets d'approvisionnement de la marine qui seraient jugés inutiles ou hors d'état d'être employés au service 194.
  .......... Page(s) .......... 361
- 13 Prair. an X. ARRÊTÉ qui accorde une indemnité provisoire et une pension à la dame Nelle 195.
  .......... Page(s) .......... 375
- 13 Prair. an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires d'Attigny, Montmorin Cour-Chiverny, Pont-Audemer, Villefranche, Compiègne, Ober et Nieder-Miesau, Einaellen, Jargeau et Saint-Didier 196.
  .......... Page(s) .......... 381, 382
- 13 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à la formation d'un conseil de liquidation générale de la dette publique 196.
  .......... Page(s) .......... 383
- 17 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à l'exportation des matières monnaies, et ouvrages d'or et d'argent 195.
  .......... Page(s) .......... 375
- 17 Prair. an X. ARRÊTÉ additionnel à celui du 17 venôtse an X sur la pêche de la morue 195.
  .......... Page(s) .......... 376
- 17 Prair. an X. ARRÊTÉ interprétatif de celui du 9 nivôse an X, concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche baleine 195.
  .......... Page(s) .......... 377
- 17 Prair. an X. AVIS du Conseil d'état concernant l'amnistie prononcée le 24 floréal an X en faveur des sous-officiers soldats déserteurs à l'intérieur 195.
  .......... Page(s) .......... 378
- 17 Prair. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acception d'un legs fait en faveur des pauvres de Malnes 196.
  .......... Page(s) .......... 386
- 17 Prair. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Villefranche 196.
  .......... Page(s) .......... 386
- 17 Prair. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune d'Ische 196.
  .......... Page(s) .......... 386
- 19 Prair. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Defermon directeur général de la liquidation de la dette publique 196.
  .......... Page(s) .......... 386
- 20 Prair. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme le C.^en Jaubert membre du Corps législatif 196
  .......... Page(s) .......... 387
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ qui accorde une pension aux deux filles du C.^en Denormandie 196.
  .......... Page(s) .......... 391
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à l'entrepôt des marchandises étrangères importées par le pont du Rhin 196.
  .......... Page(s) .......... 388
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ qui nomme les membres du conseil chargé de la liquidation générale de la dette publique 196.
  .......... Page(s) .......... 387
- 20 Prair. an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires d'Aubepierre, Bayons, Lezignan, Roodt, Saint-Vit, Mont-sol, Eysden, Beziers, Sassaugy, Meilhan, Liesse, Lagorce et Contras 197 et 198.
  .......... Page(s) .......... 395, 416, 417
- 20 Prair. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une donation faite à l'hospice général de Fougères 198.
  .......... Page(s) .......... 417
- 20 Prair. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Carhaix 198.
  .......... Page(s) .......... 417
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ qui autorise les administrateurs du bureau de bienfaisance de Vitry-le-Français à accepter la donation faite aux pauvres de cette ville par le C.^en Nicolas Blaincourt 198.
  .......... Page(s) .......... 418
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ portant suppression des ordres monastiques et congrégations régulières dans les départemens de la Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre 198.
  .......... Page(s) .......... 411
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ sur le mode de paiement de l'arriéré dés pensions liquidées 204.
  .......... Page(s) .......... 515
- 22 Prair. an X. ARRÊTÉ qui accorde aux armateurs et équipage du corsaire l'Alliance de Saint-Malo, une indemnité pour la prise du navire anglais l'Ajax, chargé de troupes 196.
  .......... Page(s) .......... 392
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif aux domaines nationaux acquis antérieurement à la loi du 28 ventôse an IV, et payés en assignats ou mandats avant leur démonétisation 196.
  .......... Page(s) .......... 393
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ contenant une extension territoriale dans l'exercice des fonctions du commissaire général de police de Bordeaux 196.
  .......... Page(s) .......... 394
- 20 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à la reconstruction et à l'entretien des grandes routes des départemens de la ci-devant Belgique 197
  .......... Page(s) .......... 396
- 22 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à la division des travaux des ports et à leur classement dans les attributions des ministres de la marine et de l'intérieur 198.
  .......... Page(s) .......... 418
- 22 Prairial an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires de Varges, Habas, Artenay, Olivet, Frasne et Correns 198, 199.
  .......... Page(s) .......... 418 à 428
- 22 Prairial an X. * ARRÊTÉ relatif à une donation faite aux pauvres de Parisot 199.
  .......... Page(s) .......... 428
- 22 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à des legs faits à l'hospice civil de Limoux 199.
  .......... Page(s) .......... 428
- 22 Prairial an X. ARRÊTÉ concernant des legs faits à l'hôpital général de Limoux 199.
  .......... Page(s) .......... 429
- 22 Prairial an X. * ARRÊTÉ relatif à une donation faite aux pauvres de la commune d'Aubervilliers 199.
  .......... Page(s) .......... 429
- 22 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à une donation faite aux pauvres de la commune de Milhac 199.
  .......... Page(s) .......... 429
- 22 Prairial an X. ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement d'un tribunal spécial à Mayence 200.
  .......... Page(s) .......... 446
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif aux places de passagers dans les navires expédiés pour les colonies çaises 197.
  .......... Page(s) .......... 409
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif aux pensions sur la liste civile 197.
  .......... Page(s) .......... 406
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ concernant les bons du tiers provisoire déposés pour leur inscription grand-livre de la dette publique avec jouissance de rente à compter du I.^er vendémiaire ax XII 197.
  .......... Page(s) .......... 396
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif au mode de versement des cautionnemens à fournir par les greffiers des juges de paix et des tribunaux police 197.
  .......... Page(s) .......... 407
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif à la délivrance de la poudre de guerre pour les bâtimens de commerce 197.
  .......... Page(s) .......... 408
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ relatif aux recettes faites par les receveurs généraux et particuliers sur les contributions indirectes 197.
  .......... Page(s) .......... 404
- 27 Prairial an X. ARRÊTÉ concernant les bourses de commerce 197.
  .......... Page(s) .......... 398
- 27 Prair. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la commune de Thoury-Ferottes. 199.
  .......... Page(s) .......... 430
- 27 Prair. an X. ARRÊTÉ qui autorise acceptation d4une donation faite à l'hospice de la Charité d'Aix. 199.
  .......... Page(s) .......... 429
- 27 Prair. an X * ARRÊTÉ qui autorise la concession à bail emphytéotique d'un terrain appartenant à la commune d'Ervy 199.
  .......... Page(s) .......... 430
- 27 Prair. an X. ARRÊTÉ portant, établissement de trois foires à Daucevoir 199
  .......... Page(s) .......... 429
- 29 Prair. an X. ARRÊTÉ relatif à un legs fait par la D.^lle Gravé à la commune de Langrolay 198.
  .......... Page(s) .......... 419
- 29 Prair. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une donation appliquée aux pauvres de la commune d'Ische 199
  .......... Page(s) .......... 430
- 4 Messid. ARRÊTÉ relatif à la taxe des lettres et paquets expédiés de France en Angleterre ou d'Angleterre en France 198.
  .......... Page(s) .......... 423
- 4 Messid. ARRÊTÉ portant qu il sera établi dans les hospices de Paris consacrés à la vieillesse et aux infirmités incurables, deux cents places pour les pères et mères de défenseurs de la patrie 198.
  .......... Page(s) .......... 425
- 4 Messid. ARRÊTÉ relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de Tabago 198.
  .......... Page(s) .......... 424
- 4 Messid. ARRÊTÉ qui ordonne la formation d'un état des écoles de chaque département susceptibles d'être considérées comme écoles secondaires 198.
  .......... Page(s) .......... 421
- 6 Messid. ARRÊTÉ relatif à la tenue des séances du conseil de préfecture du département de la Seine, pour les affaires contentieuses d'administration et de police 199.
  .......... Page(s) .......... 432
- 6 Messid. ARRÊTÉ relatif à la perception des droits établis sur les armes de guerre 199.
  .......... Page(s) .......... 433
- 6 Messid. ARRÊTÉ portant établissement dun entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille 199.
  .......... Page(s) .......... 430
- 6 Messid. ARRÊTÉ qui règle emploi du produit de la location des baraques et échoppes de la foire de Beaucaire 199.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ qui autorise la commune de Meaux à donner à bail emphytéotique deux écuries, bâtimens et dépendances 199.
  .......... Page(s) .......... 435
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ relatif à la manière de constater l'insolvabilité ou l'absence des redevables du trésor public 199.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ concernant le partage entre les receveurs généraux de département et les receveurs de la régie d'enregistrement, de la remise du centime par franc sur le produit de la taxe d'entretien des routes 199
  .......... Page(s) .......... 437
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ relatif à la construction dun moulin à bateau sur une île de la rivière de Marne 199.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6 Messidor an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune de Thisy 199.
  .......... Page(s) .......... 440
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ qui détermine le mode de liquidation des fermages arriérés des biens nationaux 99.
  .......... Page(s) .......... 438
- 6 Messidor an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de legs faits aux pauvres de la Charité et de l'hopital de Saint-Germain en-Laye 200.
  .......... Page(s) .......... 447
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉS relatifs aux foires de la Gresle, Sainte-Croix-sur-Buchy, Guidel, Germé, Nébias, Ladern et Villepinte 200.
  .......... Page(s) .......... 448
- 6 Messidor an X. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de traitemens de réforme accordés à des officiers militaires de la marine 200.
  .......... Page(s) .......... 446
- 11 Messidor an X. relatif à la mise en activité de la Constitution dans les départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont6Tonnerre 199.
  .......... Page(s) .......... 440
- 11 Messidor an X. ARRÊTÉ qui ordonne la formation d'une commission pour s'occuper des moyens de répartir la contribution foncière avec la plus grande égalité 200.
  .......... Page(s) .......... 450
- 11 Messidor an X. ARRÊTÉ qui assimile les percepteurs des contributions directes de Lyon aux receveurs particuliers 200.
  .......... Page(s) .......... 449
- 11 Messid. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la séparation des communes de la Capelle et de Masmolène 200.
  .......... Page(s) .......... 450
- 11 Messid. an X. ARRÊTÉ relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago 200.
  .......... Page(s) .......... 452
- 13 Messid. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la confection d'un état des édifices propres aux casernemens, magasins, hôpitaux, nécessaires au service de la guerre 200.
  .......... Page(s) .......... 456
- 13 Messid. an X. ARRÊTÉ qui accorde indemnité de logement aux maréchaux-des-logis du train d'artillerie détachés dans les départemens pour y faire des tournées 201.
  .......... Page(s) .......... 469
- 13 Messid. an X. ARRÊTÉ qui augmente le supplément de traitement accordé aux sous-lieutenans et quartiers-maîtres de la gendarmerie nationale 201.
  .......... Page(s) .......... 469
- 13 Messid. an X. ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la légion d'honneur 201.
  .......... Page(s) .......... 459
- 13 Messid. an X. ARRÊTÉ portant defense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République 219.
  .......... Page(s) .......... 815
- 16 Messid. an X. ARRÊTÉ contenant fixation définitive des limites des quatre départemens de la rive gauche du Rhin 201.
  .......... Page(s) .......... 474
- 16 Messid. an X. ARRÊTÉ confirmatif de celui pris le 8 germinal an IX par le commissaire général dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin sur un conflit d'attribution 201.
  .......... Page(s) .......... 474
- 16 Messid. an X. ARRÊTÉ relatif au passage accordé aux colons réfugiés pour retourner à Saint-Domingue 201.
  .......... Page(s) .......... 472
- 16 Messid. an X. ARRÊTÉ qui fixe pour an XI les contributions foncière, personnelle et mobilière des six départemens de la vingt-septième division militaire 201.
  .......... Page(s) .......... 470
- 16 Messid. an X. ARRÊTÉ qui supprime pour an XI les secours accordés aux colons réfugiés en France 202.
  .......... Page(s) .......... 483
- 16 Messid. an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires d'Attichy, Semur, Montjay, la Ferté-sous-Jonarre, Burcin, Schweich, Baume Belcayre, Saint-Claude, Serrigny, Brandon, Saint-Léger et Lalheue 202.
  .......... Page(s) .......... 484à486
- 16 Messid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait par le C.^en Deschuter aux pauvres de la commune de Berlaër 202.
  .......... Page(s) .......... 484
- 16 Messid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation offerte par le C.^en Demoutier aux pauvres de Nord-Libre 202.
  .......... Page(s) .......... 484
- 16 Messid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de legs faits aux hospices de Grasse 202.
  .......... Page(s) .......... 484
- 18 Messid. an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires des communes de la Délivrance, Melun et Fabresan 202.
  .......... Page(s) .......... 486, 487
- 18 Messid. an X. ARRÊTÉ qui autorise la concession par bail emphytéotique d'un terrain appartenant à la ville de Provins 202
  .......... Page(s) .......... 487
- 18 Messid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation dun legs fait aux pauvres de la commune d'Aurillac 202.
  .......... Page(s) .......... 487
- 20 Messid. an X. ARRÊTÉ qui nomme les C.^ens Jacoby, Félix--Desportes, Méchin et Duplantier, préfets des départemens de l'Ain, du Haut-Rhin, de la Roer et des Landes 202.
  .......... Page(s) .......... 489
- 21 Messid. an X. PROCLAMATION sur l'anniversaire du 14 Juillet 200.
  .......... Page(s) .......... 457
- 23 Messid. an X. ARRÊTÉ relatif a administration des biens affectés à la légion d'honneur 201.
  .......... Page(s) .......... 476
- 27 Messid. an X. ARRÊTÉ contenant promulgation de brevets d'invention délivrés pendant le troisième trimestre de l'an X 202.
  .......... Page(s) .......... 495
- 27 Messid. an X. ARRÊTÉ portant que celui du 26 floréal an X sur les militaires détenus près les conseils de guerre, &c. sera proclamé dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin 202.
  .......... Page(s) .......... 494
- 27 Messid. an X. ARRÊTÉ relatif aux forêts des quatre départemens de la rive gauche du Rhin 202.
  .......... Page(s) .......... 490
- 27 Mess. an X. * ARRÊTÉ relatif à l'abandon fait par le C.^en Maslin, à l'hospice de Sillé, de ses droits de soumissionnaire de la maison des ci devant Minimes de cette ville 202.
  .......... Page(s) .......... 497
- 27 Mess. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d'une Vente donnée par le C.^en Leray à l'hospice civil de Blois 202.
  .......... Page(s) .......... 498
- 27 Mess. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation de legs faits à l'hospice et aux pauvres Honteux de la ville de Dax 202.
  .......... Page(s) .......... 498
- 27 Mess. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs de 1,200 francs fait à l'hospice civil d'Antibes 202.
  .......... Page(s) .......... 498
- 27 Mess. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs de 10,000 livres fait à l'hospice des pauvres de la ville de Beauvais 202.
  .......... Page(s) .......... 497
- 27 Mess. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux hospices de Romans 203.
  .......... Page(s) .......... 499
- 27 Mess. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de paiement des arrérages de la dette publique et des pensions du deuxième semestre de l'an VI, &c 204.
  .......... Page(s) .......... 516
- 27 Mess. an X. ARRÊTÉ portant que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, seront répartis dans les seize cohortes de la légion d'honneur 207.
  .......... Page(s) .......... 551
- 2 Thermid. ARRÊTÉ relatif au rétablissement des relations commerciales entre l'île de Noirmoutier et l'étranger 203.
  .......... Page(s) .......... 500
- 2 Thermid. ARRÊTÉ concernant les droits d'entrée sur le poisson venant de l'étranger 203.
  .......... Page(s) .......... 501
- 2 Thermid. ARRÊTÉ relatif à la réduction des droits de douane sur les marchandises avariées, et la manière de constater ces avaries 203.
  .......... Page(s) .......... 499
- 2 Thermid. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Descotils commissaire du Gouvernement près le conseil des prises 205.
  .......... Page(s) .......... 531
- 3 Thermid. ARRÊTÉ relatif à la haute-paye accordée aux caporaux et soldats pour ancienneté de services 203
  .......... Page(s) .......... 502
- 3 Therm. an X. ARRÊTÉ relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales 203.
  .......... Page(s) .......... 503
- 4 Therm. an X. ARRÊTÉ relatif aux percepteurs des contributions directes des villes de Rouen, du Havre et de Dieppe 203.
  .......... Page(s) .......... 513
- 4 Therm. an X. ARRÊTÉ relatif à une convocation extraordinaire des conseils municipaux 203
  .......... Page(s) .......... 506
- 4 Therm. an X. ARRÊTÉ relatif aux salines de Cette 204
  .......... Page(s) .......... 517
- 4 Therm. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Koninck-Outrive préfet du département de l'Ain 204.
  .......... Page(s) .......... 518
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 1 50 francs, offerte en donation à l'hospice de Belleville, département du Rhône 204.
  .......... Page(s) .......... 518
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs de 600 francs fait aux pauvres du premier arrondissement de Paris 204.
  .......... Page(s) .......... 519
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'échange d'un terrain servant de chemin vicinal à Autreville 204
  .......... Page(s) .......... 519
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de legs faits aux hospices de Correns, Fayence et Tourrettes 204.
  .......... Page(s) .......... 519
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d un terrain offert à la commune de Fontainebleau 204.
  .......... Page(s) .......... 519
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d un legs fait aux pauvres de l'hôpital de Gabarret 204.
  .......... Page(s) .......... 520
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation des legs faits à l'hospice de Saint-Jacques d'Agen, aux pauvres de cette commune et à ceux de Sauvaignas 20 4.
  .......... Page(s) .......... 520
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de la section de la place Vendôme à Paris 204.
  .......... Page(s) .......... 520
- 4 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation de legs faits aux pauvres de Bruch et de Sainte-Meille 204.
  .......... Page(s) .......... 520
- 4 Therm. an X. ARRÊTÉ qui autorise acceptation de legs faits aux hospices de Noyon 204.
  .......... Page(s) .......... 521
- 7 Therm. an X. ARRÊTÉ qui remet la veuve Tubeuf en possession des mines concédées à son mari 204.
  .......... Page(s) .......... 521
- 7 Therm. an X. ARRÊTÉ portant qu il nest point reçu de transports, cessions ou délégations de pensions à la charge de la République 204.
  .......... Page(s) .......... 524
- 7 Therm. an X. ARRÊTÉ qui annulle celui par lequel le préfet du département de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari pour la remplir de ses créances 204.
  .......... Page(s) .......... 525
- 9 Therm. an X. ARRÊTÉ additionnel à celui du 7 frimaire an X sur l'entrepôt à Bordeaux des tabacs en feuilles venant de l'étranger 204.
  .......... Page(s) .......... 526
- 9 Therm. an X. AVIS du conseil d'état sur différentes questions relatives à l'exécution du sénatus-consulte portant amnistie pour fait d'émigration 204.
  .......... Page(s) .......... 527
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes de la ville de Nantes aux receveurs particuliers 204.
  .......... Page(s) .......... 529
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ qui assimile les percepteurs des contributions directes de la ville de Marseille aux receveurs particuliers 205.
  .......... Page(s) .......... 532
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Bureaux-Pusy préfet du département du Rhône 205.
  .......... Page(s) .......... 531
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ relatif à admission aux examens prescrits pour être reçu maître au petit cabotage 207.
  .......... Page(s) .......... 553
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ qui assimile les percepteurs des contributions directes de la ville de Gand aux receveurs particuliers 207.
  .......... Page(s) .......... 554
- 11 Therm. an X. ARRÊTÉ contenant désignation des villes où il y aura un entrepôt réel de marchandises et denrées étrangères, coloniales, &c... 207.
  .......... Page(s) .......... 552
- 14 Therm. an X. SENATUS-CONSULTE qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie 205.
  .......... Page(s) .......... 533
- 16 Therm. an X. SÉNATUS-CONSULTE organique de la Constitution 206.
  .......... Page(s) .......... 535
- 17 Therm. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptationde deux legs faits à l'hospice et aux pauvres de Villeneuve-sur-Lot 207
  .......... Page(s) .......... 555
- 17 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise le maire de Fuisse à accepter un terrain offert pour l'agrandissement du cimetière de cette commune 207.
  .......... Page(s) .......... 555
- 17 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de legs faits à l'hospice de Saint-Nicolas de Metz et aux pauvres de Warize 207.
  .......... Page(s) .......... 555
- 18 Therm an X. ARRÊTÉ concernant la pêche en goémon et varech 207
  .......... Page(s) .......... 556
- 17 Therm an X. ARRÊTÉ relatif à la prorogation pour an XI des droits établis sur les spectacles, bals et autres fêtes publiques 207.
  .......... Page(s) .......... 555
- 17 Therm an X. * ARRÊTÉS relatifs aux foires d'Essoyes, Montoire, Cassagnabère, Falaise, Platten, Bornhem, Fontaine-le-Dun, Ouveilhan et Lafoie- Moujault 207.
  .......... Page(s) .......... 557, 558
- 17 Therm an X. ARRÊTÉ relatif aux conscrits 209.
  .......... Page(s) .......... 583
- 22 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de legs faits par le C.^en Sédillez au bureau de charité de Nemours 207.
  .......... Page(s) .......... 564
- 22 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d une donation faite à l'hospice de Toissey 207.
  .......... Page(s) .......... 564
- 22 Therm an X. ARRÊTÉ relatif à l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières depuis Versoix jusqu'à Anvers, et à la délivrance de passavants pour leur circulation 207.
  .......... Page(s) .......... 559
- 22 Therm an X. ARRÊTÉ portant fixation des limites des territoires des communes de Criquier et de Formerie 207
  .......... Page(s) .......... 562
- 22 Therm an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes de la ville de Toulouse aux receveurs particuliers 207
  .......... Page(s) .......... 563
- 23 Therm an X. ARRÊTÉ relatif au mode d'acquittement des dettes de la commune d'Aiguillon 208.
  .......... Page(s) .......... 570
- 22 Therm an X. ARRÊTÉ qui autorise lé bail à l'enchère d'une ferme appartenant aux hospices civils de Laon 208
  .......... Page(s) .......... 568
- 22 Therm an X. ARRÊTÉ relatif à l'établissement d un entrepôt réel de marchandises dans les ports de Cologne et de Mayence 208.
  .......... Page(s) .......... 567
- 23 Therm. an X. ARRÊTÉ qui autorise la construction de la forge de Saint-Pierre de-Rivière appartenant au C.^en Fauré 208.
  .......... Page(s) .......... 569
- 25 Therm an X. ARRÊTÉ qui affecte des fonds au paiement des travaux du canal de dérivation de la rivière d'Ourcq 207.
  .......... Page(s) .......... 565
- 25 Therm an X. ARRÊTÉ portant que le percepteur des contributions directes de la ville d'Angers est assimilé aux receveurs particuliers 208.
  .......... Page(s) .......... 573
- 25 Therm an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers les percepteurs des contributions directes de Strasbourg 208.
  .......... Page(s) .......... 572
- 25 Therm an X. ARRÊTÉ portant que le percepteur des contributions directes de Lille est assimilé aux receveurs particuliers 208.
  .......... Page(s) .......... 573
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres de la ville d'Orgelet 208.
  .......... Page(s) .......... 576
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente léguée à l'hôtel-dieu de Nemours 208.
  .......... Page(s) .......... 576
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente offerte à la commune de Docelles 208.
  .......... Page(s) .......... 576
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice de Mâcon 208.
  .......... Page(s) .......... 575
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation dune pièce de terre donnée à la ville de Saint-Denis 208.
  .......... Page(s) .......... 575
- 25 Therm an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice civil de Bapaume 208.
  .......... Page(s) .......... 575
- 25 Therm an X. ARRÊTÉ qui nomme le C^en Lacoste-Messelière préfet du département de l'Allier 208.
  .......... Page(s) .......... 574
- 28 Therm an X. ARRÊTÉ relatif aux contributions payables par les officiers d'état-major et autres à résidence fixe 208.
  .......... Page(s) .......... 576
- 28 Therm an X. ARRÊTÉ portant que celui du 17 prairial an X, sur l'exportation des matières d'or et d'argent, sera proclamé dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin 208.
  .......... Page(s) .......... 577
- 1.^er Fruc. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente offerte à l'hospice de Saint-James 208.
  .......... Page(s) .......... 578
- 2 Fruc. an X. ARRÊTÉ portant établissement d'une bourse de commerce à Agde 208.
  .......... Page(s) .......... 578
- 2 Fruc. an X. ARRÊTÉ qui nomme l'archevêque de Paris membre du conseil général de l'administration des secours et hôpitaux 208.
  .......... Page(s) .......... 580
- 2 Fruc. an X. ARRÊTÉ relatif à la sécularisation du C.^en Talleyrand 208.
  .......... Page(s) .......... 579
- 2 Fruc. an X. ARRÊTÉ relatif au mode de partage des fruits et fermages entre la République et les acquéreurs de domaines nationaux 208.
  .......... Page(s) .......... 580
- 2 Fruc. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Malderen 209.
  .......... Page(s) .......... 630
- 7 Fruc. an X. ARRÊTÉ portant suppression des ateliers du timbre établis dans les départemens 210.
  .......... Page(s) .......... 631
- 7 Fruc. an X. ARRÊTÉ qui prescrit des formalités relatives à l'entrepôt de diverses denrées coloniales 210
  .......... Page(s) .......... 633
- 7 Fruc. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers les percepteurs des contributions directes de Bruxelles 210.
  .......... Page(s) .......... 634
- 7 Fruc. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers les percepteurs des contributions d'Anvers 210.
  .......... Page(s) .......... 635
- 7 Fruc. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers le percepteur des contributions directes de Caen 210.
  .......... Page(s) .......... 636
- 8 Fruc. an X. SÉNATUS - CONSULTE portant réunion de l'île d'Elbe au territoire de la République 210.
  .......... Page(s) .......... 642
- 8 Fruc. an X. SÉNATUS-CONSULTE relatif à la classification des membres du Corps législatif en séries, et au mode de réduction des membres du Tribunat 210.
  .......... Page(s) .......... 638
- 8 Fruc. an X. SÉNATUS-CONSULTE qui désigne les villes dont les maires seront présens à la prestation de serment du citoyen nommé pour succéder au premier Consul 210.
  .......... Page(s) .......... 637
- 8 Fruc. an X. SÉNATUS - CONSULTE relatif aux termes dans lesquels sera rédigé le sénatus consulte qui prononcera la dissolution du Corps législatif ou du Tribunat, ou de l'un et de l'autre 210.
  .......... Page(s) .......... 640
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif à la reconstruction des ponts d'Ivry, département de l'Eure 210. 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif au péage établi sur la navigation de la Loire, entre Roanne et Saint-Rambert 211.
  .......... Page(s) .......... 643, 647
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui annulle celui par lequel un conseil de préfecture a approuvé le devis et l'imposition sur une commune, des frais de réparation d'un four banal 211.
  .......... Page(s) .......... 648
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif à une éviction prononcée en matière de partage de marais communal 211.
  .......... Page(s) .......... 649
- 9 Fructid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une rente donnée aux pauvres de la commune de Trebouf 211.
  .......... Page(s) .......... 654
- 9 Fructid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d4un legs fait aux pauvres de la section des Droits-de-l'Homme 212.
  .......... Page(s) .......... 665
- 9 Fructid. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation de la remise du titre d'une rente viagère par les hospices de Bourges 212.
  .......... Page(s) .......... 666
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui annulle, pour cause d'incompétence, des jugemens rendus par un tribunal de police municipale sur défaut d'éclairage de matériaux déposé- dans une rue 211.
  .......... Page(s) .......... 650
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers le receveur des contributions directes de Dijon 211.
  .......... Page(s) .......... 651
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes d'Amiens aux receveurs particuliers 211.
  .......... Page(s) .......... 652
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes de Nanci aux receveurs particuliers 211.
  .......... Page(s) .......... 653
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs parti- culiers le percepteur des contributions directes de Metz 212.
  .......... Page(s) .......... 663
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers le percepteur des contributions directes de Bruges 212.
  .......... Page(s) .......... 664
- 9 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui assimile aux receveurs particuliers le percepteur des contributions directes de Versailles 212.
  .......... Page(s) .......... 664
- 11 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif aux adjudications de la ferme des barrières pour l'an XI 210.
  .......... Page(s) .......... 645
- 12 Fructid. an X. SÉNATUS-CONSULTE relatif à la tenue de séances et à l'ordre des délibérations du Sénat 211.
  .......... Page(s) .......... 654
- 12 Fructid. an X. ACTE du Sénat conservateur, qui détermine l'ordre dans lequel les cinq séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps législatif 212.
  .......... Page(s) .......... 666
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ contenant règlement pour la taxe ou l'affranchissement des lettres et paquet relativement aux pays desservis par le postes d'Empire 211.
  .......... Page(s) .......... 656
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif à l'exportation des, cordages, brais, goudrons, résines; aux droit d'entrée des cuirs, des confitures, et la prohibition des mélasses venant de l'étranger 212.
  .......... Page(s) .......... 667
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif aux remboursemens de créances et rentes dues aux hôpitaux, et aux contestations qui en peuvent naître 212.
  .......... Page(s) .......... 673
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui fixe la taxe des droits à perce voir au passage du pont de Duffel sur la Nèthe 212.
  .......... Page(s) .......... 670
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ portant établissement de peseurs mesureurs, jaugeurs publics à Niort et Saint Maixent (Deux-Sèvres) 212.
  .......... Page(s) .......... 671
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui autorise la reconstruction du pont de Gresse, et la perception d'une taxe au passage de ce pont 212.
  .......... Page(s) .......... 668
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ relatif à l'organisation des tribunaux des quatre départemens de la rive gauche du Rhin 211.
  .......... Page(s) .......... 660
- 14 Fructid. an X. ARRÊTÉ qui ordonne la réunion des trois hospices de la ville de Tours 212.
  .......... Page(s) .......... 673
- 14 Fruct. an X. * ARRÊTÉ portant établissement d'un marché à Beynat 212.
  .......... Page(s) .......... 674
- 14 Fruct, an X. * ARRÊTÉ qui autorise acceptation d une maison offerte à l'hospice civil de Brantôme 212.
  .......... Page(s) .......... 674
- 14 Fruct, an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice de Caudebec 217.
  .......... Page(s) .......... 727
- 14 Fruct, an X. ACTE du Sénat conservateur sur le renouvellement du Tribunat 217.
  .......... Page(s) .......... 738
- 14 Fruct, an X. ACTE du Sénat conservateur, relatif au classement des membres actuels du Corp législatif dans les départemens de leur domicile 217.
  .......... Page(s) .......... 727
- 16 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant création de trois corps d'éclaireurs dans la 27.^e division militaire 212.
  .......... Page(s) .......... 675
- 16 Fruct, an X. ARRÊTÉ concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies 216.
  .......... Page(s) .......... 711
- 16 Fruct, an X. ARRÊTÉ relatif aux fermes d habitations, maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe 219.
  .......... Page(s) .......... 816
- 19 Fruct, an X. ARRÊTÉ relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue 212.
  .......... Page(s) .......... 676
- 19 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant que la loi du 14 floréal an X, sur les contributions indirectes de l'an XI, sera publiée dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin 212.
  .......... Page(s) .......... 677
- 19 Fruct, an X. ARRÊTE relatif aux assemblées de canton, aux collèges électoraux &c 213.
  .......... Page(s) .......... 679
- 19 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant fixation des jours ou seront tenues les foires dans le département de la Sarthe 216.
  .......... Page(s) .......... 712
- 19 Fruct, an X. ARRÊTÉ relatif à des changemens et établissemens de foires dans plusieurs communes 216.
  .......... Page(s) .......... 715
- 21 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant établissement de tribunaux spéciaux dans les départemens de la Sarre et de Rhin-et-Moselle 212
  .......... Page(s) .......... 678
- 21 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes de Bourges aux receveurs particuliers 215.
  .......... Page(s) .......... 703
- 24 Fruct. an X. SÉNATUS-CONSULTE organique, portant réunion des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura et du Tanaro, au territoire de la République française 214.
  .......... Page(s) .......... 699
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme le C. ^en Regnier grand-juge et ministre de la justice 215.
  .......... Page(s) .......... 704
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme les C. ^ens Abrial, Dubelloy, Aboville, Fouché et Roederer, sénateurs 215.
  .......... Page(s) .......... 704
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Bigot-Préameneu président de la section de législation au conseil d'état 215.
  .......... Page(s) .......... 707
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Lacuée président de la section de la guerre au conseil d'état 215.
  .......... Page(s) .......... 707
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui. nomme le C. ^en Regnaud président de la section de l'intérieur au conseil d'état 215.
  .......... Page(s) .......... 706
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme le C.^en Chazal préfet du département des Hautes-Pyrénées 215.
  .......... Page(s) .......... 708
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant que le C. ^en Fourcroy, conseiller d'état, est chargé de l'instruction publique 215.
  .......... Page(s) .......... 706
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui charge le C.^en Boulay, conseiller d'état, du contentieux des domaines nationaux 215.
  .......... Page(s) .......... 705
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui nomme les C.^ens Lhomond, Pelet, Dauchy, Treilhard et Collin, conseillers d'état 215.
  .......... Page(s) .......... 705
- 27 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant qu'à compter du 1.^er brumaire an XI les départemens du Colo et du Liamone rentreront sous l'empire de la Constitution 215.
  .......... Page(s) .......... 708
- 28 Fruct, an X. ARRÊTÉ portant suppression du ministère de la police générale 215.
  .......... Page(s) .......... 709
- 28 Fruct, an X. ARRÊTÉ concernant les fondateurs des lits dans les hospices 215.
  .......... Page(s) .......... 709
- 28 Fruct, an X. ARRÊTÉ qui place la surveillance et le paiement des masses d'entretien et de ferrage dans les attributions du directeur de l'administration de la guerre 216.
  .......... Page(s) .......... 717
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ qui accorde un supplément d'indemnité aux troupes en marche dans l'intérieur de la République 216.
  .......... Page(s) .......... 718
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur des contributions directes de Cologne aux receveurs particuliers 216.
  .......... Page(s) .......... 719
- 28 Fruct. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de la commune de Villards-sur-Rhône 217.
  .......... Page(s) .......... 742
- 28 Fruct. an X. *ARRÊTÉ qui autorise la continuation du bail d'une ferme appartenant à l'hospice de Vernon 217.
  .......... Page(s) .......... 742
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ portant que le hameau des Clavette continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou, département de l'Isère 217.
  .......... Page(s) .......... 719
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ qui assimile le percepteur de contributions directes de Clermont (Puy-de-Dôme) aux receveurs particuliers 217.
  .......... Page(s) .......... 724
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ portant que le hameau de Marchezeuil continuera de faire partie de la commune de Change, département de Saône et-Loire 216.
  .......... Page(s) .......... 721
- 28 Fruct. an X. * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation dun leg fait aux pauvres de la paroisse de Saint-Symphorien de Tours 218.
  .......... Page(s) .......... 813
- 28 Fruct. an X. ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un donation faite à l'hospice civil de Rabasteins 218.
  .......... Page(s) .......... 813
- 30. ARRÊTÉ qui règle le traitement fixe de greffiers des tribunaux de police dan les villes où il y a plusieurs justices de paix 217.
  .......... Page(s) .......... 725
- 30. ARRÊTÉ qui nomme les C.^ens Bourdon, Belzais et Mardou, préfets des départe mens de Vaucluse, de l'Aisne, de Maine-et-Loire, et le C.^en Creuzé sous-préfet à Autun 218.
  .......... Page(s) .......... 814
- FIN.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
- A.
  - ACCEPTATION. Voyez Hospices.
  - Acquisition. Autorisation donnée au maire de la commune d'Arras pour acquérir une église, page
    .......... Page(s) .......... 350
  - Acquisition. Autorisation donnée au maire d'Avannes, pour une acquisition de terrains,
    .......... Page(s) .......... 364
  - Acquisition. Autorisation donnée pour l'acquisition d'une maison destinée au logement de l'instituteur et du pâtre de Bouconville,
    .......... Page(s) .......... 211
  - Acquisition. Le maire de Granvilliers autorisé à acquérir un bâtiment servant de maison commune,
    .......... Page(s) .......... 349
  - Acquisition. La ville de Loudun autorisée à acquérir un bâtiment pour la construction d'une halle,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Acquisition. Autorisation donnée pour l'acquisition de terrains destinés à être réunis au jardin du Luxembourg,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Acquisition. Autorisation donnée pour l'acquisition de la maison ci-devant presbytérale du Mesnil,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Acquisition. Autorisation donnée pour celle d'un bâtiment destiné à l'établissement d'une maison commune et au logement d'un instituteur à Montier-en-l'île,
    .......... Page(s) .......... 146
  - Acquisition. Autorisation donnée Pareille autorisation donnée à la commune de Nanterre,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Acquisition. Autorisation donnée Pareille autorisation donnée à celle de Neuvy, pour l'acquisition d'un terrain destiné aux inhumations,
    .......... Page(s) .......... 209
  - Adjoints de maire. Loi qui autorise à en nommer dans les parties de commune dont les communications avec le chef-lieu seraient difficiles, dangereuses ou même temporairement impossibles, Maires.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Administration de la guerre. Voyez Masses.
  - Aministration forestière. Voyez Pêche.
  - Affaires. Distribution des affaires, et manière de procéder au tribunal de première instance du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Affaires. Arrêté relatif à la tenue des séances du conseil de préfecture du département de la Seine pour les affaires contentieuses d'administration et de police, page
    .......... Page(s) .......... 432
  - Affirmation. Devant qui doivent être affirmés les procès -verbaux des gardes champêtres et forestiers,
    .......... Page(s) .......... 309
  - Affranchissement. Voyez Lettres.
  - Agens de change. Leurs obligations,
    .......... Page(s) .......... 400
  - Agens de change. Droits à percevoir,
    .......... Page(s) .......... 402
  - Agens de change. Discipline intérieure,
    .......... Page(s) .......... 402
  - Aliénation. Loi qui autorise celle d'un terrain appartenant à la commune de Bergerac,
    .......... Page(s) .......... 150
  - Aliénation. Loi qui autorise celle de bâtimens et enclos dépendans de l'hospice civil de Niort,
    .......... Page(s) .......... 349
  - Aliénation. La commune de Saint-Chely autorisée à aliéner des terrains pour la réparation de fontaines publiques,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Aliénation. Autorisation pour l'aliénation d'un moulin appartenant à la commune de Donchery,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Alliance. Voyez Paix.
  - Amnistie, Voyez Désertion, Émigrés.
  - Amortissement. Voyez Caisse d'amortissement, Cinq pour cent consolidés.
  - Angleterre. Voyez Lettres.
  - Archevêchés. Pouvoirs des archevêques,
    .......... Page(s) .......... 19
  - Archevêchés. Circonscription des archevêchés,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Argent. Voyez Or.
  - Armée. Son recrutement,
    .......... Page(s) .......... 584
  - Armes. Perception des droits établis sur les armes de guerre à leur entrée en France,
    .......... Page(s) .......... 433
  - Armes d'honneur. Voyez Légion d'honneur.
  - Arrêté. Voyez Sénat conservateur.
  - Artillerie. Indemnité de logement accordée aux maréchaux-des-logis du train d'artillerie détachés dans les départemens pour y faire des tournées,
    .......... Page(s) .......... 469
  - Assemblées. Composition des assemblées de canton,
    .......... Page(s) .......... 536
  - Assemblées. Leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 537
  - Assemblées. Cas dans lequel ces assemblées peuvent nommer a des places dans le corps électoral,
    .......... Page(s) .......... 540
  - Assemblées. Règles pour la convocation et la tenue des assemblées de canton,
    .......... Page(s) .......... 684
  - Assemblées. Règles particulières à la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 697
  - Assignation. Voyez Affaires.
  - Assignats. Voyez Domaines nationaux.
  - Astronomie. Fondation d'un prix annuel par le C.^en Lalande,
    .......... Page(s) .......... 255
  - Audiences. Par qui sont tenues celles du tribunal de première instance du département de la Seine, suiv.
    .......... Page(s) .......... 117, 121
  - Autorisation. Voyez Cession, Concession, Donation, Échange, Hospices Imposition, Vente.
  - Avancement. Mode d'avancement pour les corps qui ont des bataillons ou des escadrons détachés aux colonies,
    .......... Page(s) .......... 69
  - Avaries. Manière de constater celles causées aux marchandises par des accidens de mer,
    .......... Page(s) .......... 499
- B.
  .......... Page(s) .......... 245
  - Bacs. Droits auxquels ils sont assujettis,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Baleine. Voyez Pêche.
  - Barrières. Arrêté relatif aux adjudications de la ferme des barrières pour l'an XI,
    .......... Page(s) .......... 645
  - Bâtimens nationaux. Voyez Vente.
  - Beaucaire. Emploi du produit de la location des baraques et échoppes de la foire, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - Belgique. Voyez Routes.
  - Bénédiction nuptiale. Elle doit être précédée d'un mariage contracté devant l'officier civil,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Bénédiction nuptiale. En quel cas les rabbins peuvent la donner,
    .......... Page(s) .......... 311
  - Biens communaux. Voyez Partage.
  - Biens nationaux. Ordre de publication dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, des lois relatives à l'administration, aux baux et à la vente de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 414
  - Biens nationaux. Mode de liquidation des fermages arriérés des biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 438
  - Bonaparte. Voyez Consuls.
  - Bons à vue. Voyez Centimes additionnels.
  - Bons deux tiers. Voyez Vente.
  - Bons du tiers provisoire. Arrêté concernant ceux de ces bons qui ont été déposés pour leur inscription au grand-livre, avec jouissance de rente à compter du. 1^er vendémiaire an XII,
    .......... Page(s) .......... 396
  - Bordeaux. Extension territoriale dans l'exercice des fonctions du commissaire général de police de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 394
  - Bourses de commerce. Arrêté qui porte à quatre le nombre des courtiers près la bourse de commerce de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 313
  - Bourses de commerce. Règlement sur la police des bourses de commerce,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Bourses de commerce. Etablissement d'une bourse à Agde,
    .......... Page(s) .......... 578
  - Brais. Voyez Exportation.
  - Bref. Publication du bref concernant l'institution des nouveaux évêques,
    .......... Page(s) .......... 763
  - Brevets. Voyez. Invention.
  - Bulle. Texte de celle du 9 des calendes de septembre 1801,
    .......... Page(s) .......... 74
  - Bulle. Publication de celle par laquelle le Pape a ratifié la convention passée avec le Gouvernement français,
    .......... Page(s) .......... 743
  - Bulle. Bulle contenant la nouvelle circonscription des diocèses français,
    .......... Page(s) .......... 768
  - Bureau de bienfaisance. Voyez Legs.
- C.
  .......... Page(s) .......... 553
  - Cabotage. Conditions nécessaires pour l'admission aux examens prescrits avant d'être reçu maître au petit cabotage,
    .......... Page(s) .......... 553
  - Caisse d'amortissement. Arrêté qui décharge les directeurs et administrateurs, des opérations par eux faites depuis le 21 nivôse an VIII jusqu'au 1.^er vendémiaire an X,
    .......... Page(s) .......... 312
  - Calendrier. Usage forcé du calendrier d'équinoxe pour les actes ecclésiastiques et religieux,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Canaux. Voyez Cette, Navigation.
  - Candidats. Règles particulières pour la désignation des candidats au Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 689
  - Canton. Voyez Assemblées.
  - Capitaine général. Fonctions de celui des îles de la Martinique et de Sainte-Lucie,
    .......... Page(s) .......... 353
  - Capitaine général. Fonctions de celui de Tabago,
    .......... Page(s) .......... 453
  - Casernement. Confection d'un état des édifices propres aux casernemens magasins, hôpitaux, &c. nécessaires au service de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 456
  - Cathédrales. Voyez Métropoles.
  - Causes. Appel des causes, plaidoiries, &c. au tribunal de première instance du département de la Seine, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Cautionnemens. Ceux que devront fournir les caissiers du trésor public, les receveurs généraux et particuliers, les payeurs généraux et divisionnaires, &c.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Cautionnemens. Fixation pour l'an X de l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions,
    .......... Page(s) .......... 277
  - Cautionnemens. Mode de versement de ceux que doivent fournir les greffiers des juges de paix et des tribunaux de police,
    .......... Page(s) .......... 407
  - Censure. Voyez Grand-Juge.
  - Centimes additionnels. Emploi des fonds provenant des centimes additionnels de l'an VIII et années antérieures, versés au trésor public en bons à vue,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Cérémonies religieuses. Comment elles seront pratiquées,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Cession. La commune de Lintrey autorisée à céder un terrain communal,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Cession. La commune de Vurianges autorisée à accepter la cession gratuite d'un canton de bois,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Cession. Le préfet de la Haute-Garonne autorisé à céder des terrains à prendre sur l'ancien rempart de Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Cession. Confirmation d'une cession de rente faite à l'hospice de Saint-Nicolas de Metz,
    .......... Page(s) .......... 366
  - Cette. Etablissement d'une taxe de navigation sur les canaux du port de Cette,
    .......... Page(s) .......... 352
  - Cession. Arrêté relatif à la saline de Cette,
    .......... Page(s) .......... 517
  - Chambre des vacations. Par quels juges se fait le service de cette chambre au tribunal de première instance du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Chambres de police. Voyez Militaires.
  - Chapitres. Voyez Culte.
  - Cinq pour cent consolidés. Leur paiement et leur amortissement,
    .......... Page(s) .......... 280, 281
  - Citation. Voyez Affaires.
  - Cloches. Leur emploi,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Cohortes. Voyez Légion d'honneur.
  - Colléges électoraux. Sénatus-consulte du 16 thermidor an X, sur la formation des colléges électoraux d'arrondissement et de département,
    .......... Page(s) .......... 536
  - Colléges électoraux. Domicile exigé des membres de ces collèges,
    .......... Page(s) .......... 537
  - Colléges électoraux. Nombre de ces membres et durée de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 538
  - Colléges électoraux. Police des collèges électoraux et conditions exigées pour en faire partie,
    .......... Page(s) .......... 538
  - Colléges électoraux. Mode de renouvellement,
    .......... Page(s) .......... 539
  - Colléges électoraux. Quand les collèges électoraux peuvent s'assembler,
    .......... Page(s) .......... 540
  - Colléges électoraux. Effet qu'opère la dissolution d'un corps électoral,
    .......... Page(s) .......... 541
  - Colléges électoraux. Règlement pour l'exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor, Assemblées.
    .......... Page(s) .......... 679
  - Colonies. Leur régime soumis aux réglemens à faire par le Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Colons. Passage accordé aux colons réfugiés pour retourner à Saint-Domingue,
    .......... Page(s) .......... 472
  - Colons. Suppression des secours accordés à ces colons,
    .......... Page(s) .......... 483
  - Colons. Arrêté relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue,
    .......... Page(s) .......... 676
  - Colons. Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 711
  - Commerce. Voyez Bourses.
  - Commissaires du Gouvernement. Surveillance attribuée à ceux des divers tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Communes. Voyez Adjoints de maire, Conseils municipaux, Dettes, Distraction de communes, Territoire.
  - Compagnie d'Afrique. Établissement et prérogative d'une nouvelle compagnie,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Concession. Autorisation donnée pour une concession de terrains à faire par la commune d'Aleth, page
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession. Autorisation donnée par la commune d'Anvers,
    .......... Page(s) .......... 363
  - Concession. Autorisation donnée par celle de Benfeld,
    .......... Page(s) .......... 206, 208, 271
  - Concession. Autorisation donnée par la commune de Bisping,
    .......... Page(s) .......... 82
  - Concession. Le maire de Blois autorisé à accepter une concession faite a cette ville,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Concession. Concession de terrains par la commune de Boissette,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Concession de terrains par celle de Bonhomme,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession de terrains par celle de Bordes,
    .......... Page(s) .......... 287, 288
  - Concession d'un bâtiment dépendant des hospices de Cahors,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Concession d'un terrain appartenant à la commune de Cernay,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Concession par la commune de Coarraze,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Concession par celle d'Epffig,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Concession. La commune d'Evry autorisée à faire la concession d'un terrain à bail emphytéotique,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Concession. La ville de Fontainebleau autorisée à accepter une concession de terrains,
    .......... Page(s) .......... 519
  - Concession de terrains appartenant à la commune de Givry,
    .......... Page(s) .......... 215
  - Concession. Pareille concession par la commune d'Igon,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Concession. Pareille concession par celle de Joigny,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Concession. Pareille concession par celle de Kogenheim,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession. Pareille concession par celle de Lagos,
    .......... Page(s) .......... 214
  - Concession. Pareille concession par celle de Montaut,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Concession. Pareille concession par celle de Mutter-Schutz [Marckolsheim par erreur],
    .......... Page(s) .......... 143
  - Concession. Pareille concession par la commune de Mutzig,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Concession. Pareille concession par celle d'Ouges,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Concession. La ville de Provins autorisée à concéder un terrain par bail emphytéotique,
    .......... Page(s) .......... 487
  - Concession de terrains par la commune de Riaville.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession de terrains par la commune de Ruilly,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession d'un terrain appartenant à la commune de Saint-Christophe,
    .......... Page(s) .......... 81
  - Concession par la commune de Thèze,
    .......... Page(s) .......... 212
  - Concession par celle de Villé,
    .......... Page(s) .......... 175
  - Concession par la commune de Villé,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Concession par la commune de Werthausen,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Concession par la même commune,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Concession par la commune de Xermaménil, Echange.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Concile. Il ne peut être tenu ni concile ni synode sans la permission expresse du Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Concordat. Voyez Bulle, Culte.
  - Confiture. Droits d'entrée sur celles qui viennent de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 668
  - Conflit d'attributions. Confirmation d'un arrêté pris par le commissaire général dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 474
  - Congrégations régulières. Leur suppression dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Conscrits. Levée de 60,000 conscrits sur les conscriptions de l'an IX et de l'an X,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Conscrits. Arrêté du 1 8 thermidor an X relatif à une levée de conscrits,
    .......... Page(s) .......... 584
  - Conscrits. Répartition des 60,000 conscrits pour l'an IX et l'an X entre les divers corps de l'armée,
    .......... Page(s) .......... 592
  - Conscrits. Organisation des conscrits de réserve,
    .......... Page(s) .......... 596
  - Conscrits. Organisation des conscrits leur solde,
    .......... Page(s) .......... 597
  - Conscrits. Organisation des conscrits leur équipement et leur discipline,
    .......... Page(s) .......... 599
  - Conscrits. Tableau des conscrits destinés à compléter l'armée et à former la réserve,
    .......... Page(s) .......... 604, 605
  - Conscrits. Répartition des demi-brigades entre les départemens
    .......... Page(s) .......... 606
  - Conscrits. Contingens à fournir par chaque département,
    .......... Page(s) .......... 611
  - Conscrits. Lieux désignés pour le recrutement des demi-brigades,
    .......... Page(s) .......... 615
  - Conscrits. Distribution des hommes de choix entre les corps de troupes à cheval,
    .......... Page(s) .......... 618
  - Conscrits. Distribution des contingens entre les divers corps,
    .......... Page(s) .......... 622
  - Conseil d'état. Nombre des membres, et division en sections,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Conseil d'état. Les C^ens Lhaumond, Pelet, Dauchy, Treilhard et Collin nommés conseillers d'état,
    .......... Page(s) .......... 705
  - Conseil d'état. Le C.^en Regnault nommé président de la section de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 706
  - Conseil d'état. Le C.^en Lacuée nommé président de la section de la guerre, page
    .......... Page(s) .......... 707
  - Conseil d'état. Le C. ^en Bigot-Préameneu nommé président de la section de législation, page
    .......... Page(s) .......... 707
  - Conseil privé. Membres dont sont composés les conseils privés pour la discussion des projets de sénatus-consulte,
    .......... Page(s) .......... 544
  - Conseil des prises. Le C. ^en Descotils nommé commissaire du Gouvernement près de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 531
  - Conseil général de département. Prorogation de l'ouverture de sa session,
    .......... Page(s) .......... 79
  - Conseil général de département. Mode de nomination et de renouvellement des membres, Incompatibilité.
    .......... Page(s) .......... 539, 696
  - Conseil d'arrondissement. Prorogation de fa seconde assemblée,
    .......... Page(s) .......... 79
  - Conseil d'arrondissement. Nomination et renouvellement des membres, Incompatibilité.
    .......... Page(s) .......... 539, 695
  - Conseils municipaux. Leur convocation extraordinaire du 15 au 30 thermidor an X,
    .......... Page(s) .......... 506
  - Conseils municipaux. Opération dont ils devront s'occuper,
    .......... Page(s) .......... 507
  - Conseils municipaux. Nomination et renouvellement des conseils municipaux,
    .......... Page(s) .......... 537, 695
  - Consistoire. Composition de ceux des églises reformées,
    .......... Page(s) .......... 31
  - Consistoires généraux,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Constitution. Mise en activité de la Constitution dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 440
  - Constitution. Sénatus-consulte organique de la Constitution de l'an VIII,
    .......... Page(s) .......... 535
  - Consuls. Arrêté portant que le peuple français sera consulté sur la question du consulat à vie dans la personne de Napoléon Bonaparte,
    .......... Page(s) .......... 178
  - Consuls. Sénatus-consulte qui proclame Bonaparte premier Consul à vie,
    .......... Page(s) .......... 533
  - Consuls. Les Consuls sont à vie et membres du Sénat,
    .......... Page(s) .......... 541
  - Consuls. Mode rie nomination des successeurs des Consuls,
    .......... Page(s) .......... 541
  - Consuls. Formule du serment à prêter par le successeur du premier Consul,
    .......... Page(s) .......... 542
  - Consuls. Fixation des dépenses du Gouvernement pour la vie de chaque premier Consul,
    .......... Page(s) .......... 543
  - Consuls. Désignation des villes dont les maires seront présens à la prestation du serment du citoyen nommé pour succéder au premier Consul,
    .......... Page(s) .......... 637
  - Consuls. La ville de Turin comprise dans ce nombre,
    .......... Page(s) .......... 700
  - Contributions directes. Loi sur les contributions foncière, personnelle, somptuaire et mobilière de l'an XI,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Contributions directes. Contribution des portes et fenêtres et des patentes,
    .......... Page(s) .......... 229, 231
  - Contributions directes. Tableau de répartition de la contribution foncière pour l'an XI, entre les départemens de la République,
    .......... Page(s) .......... 233
  - Contributions directes. Autres tableaux pour les dépenses à payer en l'an XI sur le produit des centimes additionnels et sur la répartition de la contribution des portes et fenêtres, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Contributions directes. Formes à observer pour la mise en jugement des percepteurs des contributions,
    .......... Page(s) .......... 255
  - Contributions directes. Fixation, pour l'an X, de la contribution foncière des six départemens de la 27.^e division militaire,
    .......... Page(s) .......... 443
  - Contributions directes. Formation d'une commission pour s'occuper des moyens de répartir la contribution foncière avec la plus grande egalité,
    .......... Page(s) .......... 450
  - Contributions directes. Fixation, pour l'an XI, des contributions foncière, personnelle et mobilière des six départemens de la 27.^e division militaire,
    .......... Page(s) .......... 476
  - Contributions directes. Contributions payables par les officiers d'état-major et autres, à résidence fixe, Percepteurs.
    .......... Page(s) .......... 576
  - Contributions indirectes. Loi relative aux contributions indirectes de l'an XI,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Contributions indirectes. Arrêté relatif aux recettes faites par les receveurs généraux et particuliers sur les contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 404
  - Contributions indirectes. Promulgation dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, de la loi du 14 floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI, page Patentes.
    .......... Page(s) .......... 677
  - Corail. La pêche du corail libre à tous les Français,
    .......... Page(s) .......... 258
  - Cordages. Voyez Exportation.
  - Corps législatif. Liste des membres nommés pour remplacer le cinquième sortant,
    .......... Page(s) .......... 6
  - Corps législatif. Le C.^en Lesperut nommé membre du Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 71
  - Corps législatif. Nomination du C.^en Sapey,
    .......... Page(s) .......... 78
  - Corps législatif. Nomination du C.^en Jaubert,
    .......... Page(s) .......... 387
  - Corps législatif. Présentation de candidats par les colléges électoraux,
    .......... Page(s) .......... 540
  - Corps législatif. Faculté de la dissoudre attribuée au Sénat,
    .......... Page(s) .......... 543
  - Corps législatif. Nombre de membres fourni par chaque département,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Corps législatif. Classement des députés actuels en cinq series,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Corps législatif. Mode de renouvellement,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Corps législatif. Convocation, ajournement et prorogation du Corps législatif par le Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Corps législatif. Tous les membres du Corps législatif sont renouvelés quand le Sénat a prononcé. la dissolution de ce corps,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Corps législatif. Tableau du nombre des députés a élire par chaque département pour la formation du Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 547
  - Corps législatif. Division des départemens en cinq séries,
    .......... Page(s) .......... 549
  - Corps législatif. Détermination du mode d'après lequel les cinq séries de département seront appelées à présenter des députés au Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 639
  - Corps législatif. Termes du sénatus-consulte qui prononcera la dissolution de ce corps,
    .......... Page(s) .......... 641
  - Corps législatif. Acte du Sénat conservateur qui détermine l'ordre dans lequel les cinq séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 666
  - Corps législatif. Classement des membres actuels du Corps législatif dans les départemens de leur domicile,
    .......... Page(s) .......... 727
  - Correspondance. Arrêté contenant un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales,
    .......... Page(s) .......... 283
  - Corsaire. Indemnité accordée aux armateurs du corsaire l'Alliance, pour la prise du navire anglais l'Ajax,
    .......... Page(s) .......... 392
  - Couesnon. Loi relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson,
    .......... Page(s) .......... 260
  - Courtiers. Leurs obligations, Bourses de commerce.
    .......... Page(s) .......... 400
  - Créances. Voyez Colons, Hospices.
  - Cuirs. Droits d'entrée des cuirs secs en poil venant de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 668
  - Cuivre. Exportation de 20,000 feuilles de cuivre à doublage,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Culte. Loi contenant la convention passée entre le Gouvernement français et Pie VII, et les articles organiques des cultes protestans,
    .......... Page(s) .......... 13
  - Culte. Édifices destinés au culte,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Culte. Proclamation des Consuls sur le rétablissement du culte, Bulle, Indult.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Curés. Leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 21
- D.
  .......... Page(s) .......... 425
  - Défenseurs de la patrie. Places pour leurs pères et mères dans les hospices de Paris consacrés a la vieillesse et aux infirmités incurables,
    .......... Page(s) .......... 425
  - Délégation. Voyez Pensions.
  - Délibérations. Voyez Sénat conservateur.
  - Délits. Loi relative aux délits emportant peine de flétrissure, et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance.
    .......... Page(s) .......... 294
  - Denrées coloniales. Voyez Douanes, Entrepôts.
  - Départemens. Ordre des travaux du conseil de préfecture de la Seine pour les affaires contentieuses d'administration et de police, p.
    .......... Page(s) .......... 432
  - Départemens. Fixation définitive des limites des quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 474
  - Départemens. Division des départemens en cinq séries pour la nomination de députés au Corps législatif,
    .......... Page(s) .......... 549
  - Départemens. Réunion des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stura et du Tanaro au territoire de la République française,
    .......... Page(s) .......... 699
  - Départemens. Rentrée des départemens du Golo et du Liamone sous l'empire de la Constitution, Constitution, Contributions.
    .......... Page(s) .......... 708
  - Dépenses départementales. Voyez Centimes additionnels.
  - Dépenses publiques. Voyez Ministères.
  - Désertion. Amnistie pour crime de désertion à l'intérieur commis avant le 1. floréal an X par des sous-officiers et soldats des troupes de la République,
    .......... Page(s) .......... 296
  - Désertion. Avis du conseil d'état sur l'amnistie pour crime de désertion,
    .......... Page(s) .......... 378
  - Desservans. Voyez Culte, Vicaires.
  - Dette publique. Loi relative aux cinq pour cent consolidés et à la dette viagère,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Dette publique. Mode de paiement des arrérages de la dette publique pour le 2.^e semestre de l'an Vl, &c. Liquidation.
    .......... Page(s) .......... 516
  - Dettes de communes. Mode pour l'acquittement de celles de la commune d'Aiguillon,
    .......... Page(s) .......... 570
  - Dimanche. Jour fixé pour le repos des fonctionnaires publics,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Diocèses. Leur circonscription, Bulle, Culte.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Distraction de communes. Arrêté qui sépare la commune de la Capelle de celle de Masmolène,
    .......... Page(s) .......... 450
  - Domaines nationaux. Arrêté relatif aux domaines nationaux payés en assignats ou mandats avant leur démonétisation,
    .......... Page(s) .......... 393
  - Domaines nationaux. Mode de partage des fruits et fermages entre la République et les acquéreurs de domaines nationaux,
    .......... Page(s) .......... 580
  - Domaines nationaux. Le C.^en Boulay, conseiller d'état, chargé du contentieux des domaines nationaux, Sénat conservateur.
    .......... Page(s) .......... 705
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de la charité d'Aix,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres de la commune d'Aubervilliers,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune d'Avrillé,
    .......... Page(s) .......... 270
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice civil de Bapaume,
    .......... Page(s) .......... 575
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres de la commune de Beaumont,
    .......... Page(s) .......... 366
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Belleville,
    .......... Page(s) .......... 518
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice civil de Blois,
    .......... Page(s) .......... 498
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux hospices de Bourges,
    .......... Page(s) .......... 666
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice civil de Brantôme,
    .......... Page(s) .......... 674
  - Donation. Arrêté qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Carhaix,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Donation. Autorisation donnée au préfet d'Eure-et-Loir pour l'acceptation d'un terrain offert à la ville de Chartres,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Donation. Pareille autorisation pour une donation faite aux pauvres de Docches,
    .......... Page(s) .......... 576
  - Donation. Pareille autorisation pour une donation faite à l'hospice de Fougères,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Donation. Pareille autorisation pour une donation faite à la commune de Fuissé,
    .......... Page(s) .......... 555
  - Donation. Pareille autorisation pour une donation faite aux pauvres de la commune d'Ische,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Donation. Autorisation donnée pour l'acceptation d'une rente offerte à l'hospice de Lavaur,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice et aux pauvres de Limoux,
    .......... Page(s) .......... 428, 429
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite aux hospices civils de Mâcon,
    .......... Page(s) .......... 575
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à la commune de Milhac,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite aux pauvres de Nord-Libre,
    .......... Page(s) .......... 484
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite aux pauvres de la ville d'Orgelet,
    .......... Page(s) .......... 576
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite aux pauvres de la commune de Parisot,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice civil de Ploermel,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice civil de Rabasteins,
    .......... Page(s) .......... 813
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice civil de Saint-Denis, p.
    .......... Page(s) .......... 575
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice de Saint-James,
    .......... Page(s) .......... 578
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice de Sillé,
    .......... Page(s) .......... 497
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice de Thoissey,
    .......... Page(s) .......... 564
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite aux pauvres de Trebouf,
    .......... Page(s) .......... 654
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite au maire de Villefranche pour la donation de la ci-devant église des Ursulines,
    .......... Page(s) .......... 386
  - Donation. Autorisation donnée pour une donation faite à l'hospice de Vitry-le-Français, Hospices, Legs.
    .......... Page(s) .......... 418
  - Douanes. Le Gouvernement est autorisé provisoirement à en baisser ou hausser les taxes,
    .......... Page(s) .......... 318
  - Douanes. Réduction des droits sur les marchandises avariées,
    .......... Page(s) .......... 499
  - Douanes. Perception des droits sur les denrées coloniales,
    .......... Page(s) .......... 503
  - Douanes. Tarifs pour les productions des colonies françaises et étrangères, Ports.
    .......... Page(s) .......... 505
  - Droits. Arrête qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie sur la gomme, le morfil et autres productions du pays, Douanes, Poisson.
    .......... Page(s) .......... 11
- E.
  .......... Page(s) .......... 23
  - Ecclésiastiques. Leur costume, Serment.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de l'Abergement-Foigney pour un échange de terrains,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Échange. Autorisation donnée à la commune d'Ambert,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Échange. Autorisation donnée à la commune d'Argoules,
    .......... Page(s) .......... 369
  - Échange. Autorisation donnée à l'hospice d'Aurillac,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Échange. Autorisation donnée pour l'échange d'un terrain servant de chemin vicinal à Autreville,
    .......... Page(s) .......... 519
  - Échange. Pareille autorisation donnée à l'hospice civil de Béthune,
    .......... Page(s) .......... 154
  - Échange. Pareille autorisation donnée à la commune de Bierre,
    .......... Page(s) .......... 347
  - Échange. Pareille autorisation donnée à l'hospice civil de Blois,
    .......... Page(s) .......... 349
  - Échange. Pareille autorisation donnée au préfet de la Gironde, pour l'échange d'un terrain situé à Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Échange. Pareille autorisation donnée à la commission administrative des hospices de Cambrai,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Échange. Pareille autorisation donnée aux hospices de Châlons,
    .......... Page(s) .......... 332
  - Échange. Échange entre la commune de Chambéry et les C.^ens Benoît, Pilles et Chiron,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Échange. Autorisation donnée à l'hospice national de Charenton, pour un échange de terrains,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Échange de terrains entre les hospices de Château-Gonthier et le C.^en Baudouin,
    .......... Page(s) .......... 93
  - Échange entre les mêmes hospices et le C.^en Chavigné,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Cosne, pour un échange de terrains,
    .......... Page(s) .......... 348
  - Échange. Pareille autorisation au préfet de Sambre et Meuse, pour faire un échange de terrains avec l'administration des hospices de Dinant,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Échange. Pareille autorisation à la commune de Doullens,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Échange. Pareille autorisation à la commune d'Ermenonville,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Échange. Pareille autorisation à la commune de Flamerens,
    .......... Page(s) .......... 170
  - Échange. Pareille autorisation à celle de Franxaut,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Échange. Pareille autorisation au préfet de Seine-et-Oise, pour faire avec les généraux Dumas et Lecourbe, des échanges de portions de bois situées dans la forêt de Senars,
    .......... Page(s) .......... 364, 365
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Foussemagne, pour céder un pré contre une portion de bois,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Geylenkirchen, pour un échange de maisons,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Échange. Autorisation donnée au préfet de la Creuse, pour un échange de terrains contre une maison située à Guéret,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Échange. Autorisation donnée à la commission administrative de l'hospice de Joigny, pour l'échange d'une boutique contre une pièce de vigne,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Échange. Autorisation donnée à l'hospice de Jouarre,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Échange. Autorisation donnée aux hospices de Liége,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Limelette,
    .......... Page(s) .......... 84
  - Échange. Autorisation donnée à la commune du Luc,
    .......... Page(s) .......... 147
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange entre la commune de Lyon et les veuve et héritiers Tripier,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Échange. Autorisation donnée à l'hospice civil de Manosque,
    .......... Page(s) .......... 348
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Mieris, p.
    .......... Page(s) .......... 332
  - Échange. Autorisation donnée à la commune de Moncey,
    .......... Page(s) .......... 369
  - Échange. Autorisation donnée à celle de Monthureux,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Échange. Autorisation donnée a celle de la Morlaye,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Échange. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de Moumelette,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Échange. Autorisation donnée à l'hospice civil de Nuits,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à Paris,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à l'hospice civil de Roye,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commune de Saint-Ceré,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à l'hospice civil de Saint-Gaudens,
    .......... Page(s) .......... 364
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commune de Saint-Nicolas,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commission administrative de l'hospice de Schelestat,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à l'hospice de Schelestat,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à l'hospice de Stenay,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commission administrative des hospices civils de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commune de Thiebouhant,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à l'hospice civil de Thion-ville,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises à la commune de Verdun,
    .......... Page(s) .......... 364
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises au préfet de Seine-et-Oise, pour un terrain situé à Viroflai,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Échange. Autorisation donnée pour un échange de bâtimens nationaux contre un autre, provenant des religieuses anglaises au bureau de bienfaisance de Warem,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Échantillons. Taxe des échantillons de marchandises transportés par les postes d'Empire,
    .......... Page(s) .......... 659
  - Éclaireurs. Création de trois corps d'éclaireurs dans la 27.^e division militaire,
    .......... Page(s) .......... 675
  - Écoles. Leur division en primaires, secondaires et spéciales,
    .......... Page(s) .......... 217
  - École spéciale militaire,
    .......... Page(s) .......... 222
  - Écoles. Formation d'un état des écoles de chaque département susceptibles d'être considérées comme écoles secondaires,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Éducation publique. Conservation dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, des établissemens religieux qui ont l'éducation pour objet unique,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Église. Voyez Culte, Métropoles.
  - Eglises réformées. Articles organiques des cultes protestans,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Elbe. Réunion de cette île au territoire de la République,
    .......... Page(s) .......... 642
  - Élèves nationaux. Entretien de ces élèves dans le lycée et les écoles spéciale,
    .......... Page(s) .......... 223
  - Émigrés. Avis du conseil d'état, relatif au partage de biens entre la République et les ascendans des prévenus d'émigration,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Émigrés. Sénatus-consulte sur l'amnistie accordée aux émigrés,
    .......... Page(s) .......... 107
  - Émigrés. Annulation d'un arrêté, par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari, pour la remplir de ses créances,
    .......... Page(s) .......... 525
  - Émigrés. Avis du conseil d'état sur différentes questions relatives à l'exécution du sénatus-consulte portant amnistie pour fait d'émigration
    .......... Page(s) .......... 527
  - Emprunt. La commune d'Orthès autorisée à emprunter la somme nécessaire pour les frais de percement d une rue,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Enregistrement. Voyez, Bacs Ponts.
  - Entrée. Voyez Douanes, Droits, Poisson.
  - Entrepôts. Le Gouvernement autorisé provisoirement à en établir ou défendre,
    .......... Page(s) .......... 318
  - Entrepôts. Arrêté relatif à l'entrepôt des marchandises étrangères importées par le pont du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 388
  - Entrepôts. Etablissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Entrepôts. Désignation de villes où il y aura un entrepôt réel de marchandises et denrées étrangères coloniales, &c,
    .......... Page(s) .......... 552
  - Entrepôts. Établissement d'un entrepôt réel de marchandises dans les ports de Cologne et de Mayence,
    .......... Page(s) .......... 567
  - Entrepôts. Formalités relatives à l'entrepôt de diverses denrées coloniales, p. Sénégal, Tabac, Timbre.
    .......... Page(s) .......... 633
  - Évêchés. Pouvoirs des évêques,
    .......... Page(s) .......... 19
  - Évêchés. Circonscription des évêchés, Bref, Serment.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Exportation. Arrêté relatif à l'exportation des cordages, brais, goudrons et résine, Importation, Marchandises.
    .......... Page(s) .......... 667
- F.
  .......... Page(s) .......... 26
  - Fabriques. Leur établissement et leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Fermages. Voyez Biens nationaux, Domaines nationaux, Habitations.
  - Fêtes. La permission du Gouvernement, nécessaire pour en établir,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Fêtes. Indult concernant les jours de fêtes,
    .......... Page(s) .......... 808
  - Flétrissure. Voyez Délits.
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Aix-les-Bains,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Angers,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Arinthod,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Authenay,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Attigny,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Attichy,
    .......... Page(s) .......... 484
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Aubepierre,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Authon,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Ay,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Azille,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Baccon,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Barcelonne a la place de la commune de Germe,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Baume,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Bayons,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Beauraing,
    .......... Page(s) .......... 256
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Belcayre,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Belleville,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Belgencier,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Beziers,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Bornhem,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Brancion,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Burcin,
    .......... Page(s) .......... 485
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Cuisery,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Chalabre,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Cassagnabere,
    .......... Page(s) .......... 557
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Champdeniers,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Châteauneuf,
    .......... Page(s) .......... 256
  - Foires. Arrêtes portant établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Cogolin,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Foires. Etablissement de foires dans plusieurs communes, et changement des jours de leur tenue,
    .......... Page(s) .......... 715
  - Foires. Etablissement de foires à Compiègne,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Etablissement de foires à Conches,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Foires. Etablissement de foires à Correns,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Foires. Etablissement de foires à Cour-Chiverny,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Foires. Etablissement de foires à Coutras,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Foires. Etablissement de foires à Daucevoir,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Foires. Etablissement de foires à la Délivrance,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Établissement de foires dans plusieurs communes du département des Deux-Sèvres,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Foires. Établissement de foires à Dinant,
    .......... Page(s) .......... 3, 372
  - Foires. Établissement de foires à Dixmude,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Établissement de foires à Eclaron,
    .......... Page(s) .......... 366
  - Foires. Établissement de foires à Einaellen,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Établissement de foires à Essoyes,
    .......... Page(s) .......... 557
  - Foires. Établissement de foires à Eysden,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Établissement de foires à Fabresan,
    .......... Page(s) .......... 487
  - Foires. Établissement de foires à Falaise,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Établissement de foires à la Ferté-sous-Jouarre,
    .......... Page(s) .......... 485
  - Foires. Établissement de foires à Fontaine-le-Dun,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Établissement de foires à Fosses,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Foires. Établissement de foires à Frasnes,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Foires. Établissement de foires à Furnes,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Établissement de foires à Gerardmer,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Foires. Établissement de foires à Gragnague,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Foires. Établissement de foires à la Gresle,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Établissement de foires à Guidel,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Établissement de foires à Habas,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Foires. Établissement de foires a Jargeau,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Établissement de foires à Jonchery-sur-Vesle,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Établissement de foires à Iseghem,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Établissement de foires à Lebécède,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Foires. Établissement de foires à Ladern,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Établissement de foires à Lafoie-Moujault,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Établissement de foires à Lagorce,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Foires. Établissement de foires à Lalheue,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Établissement de foires à Lausselt,
    .......... Page(s) .......... 366
  - Foires. Établissement de foires à Levignac,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Foires. Établissement de foires à Lézignan,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Foires. Établissement de foires à Liesse,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Foires. Établissement de foires à Lucenay,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Foires. Établissement de foires à Matignon,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Établissement de foires à Meilhan,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Établissement de foires à Melun,
    .......... Page(s) .......... 487
  - Foires. Établissement de foires à Mersch,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Foires. Établissement de foires à Merxheim,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Foires. Établissement de foires à Montcony,
    .......... Page(s) .......... 367
  - Foires. Établissement de foires à Monthouinet,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Foires. Établissement de foires à Montjay,
    .......... Page(s) .......... 485
  - Foires. Établissement de foires à Montmorin,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Foires. Établissement de foires à Montoire,
    .......... Page(s) .......... 557
  - Foires. Établissement de foires à Montsol,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Établissement de foires à Nébias,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Établissement de foires à Niort,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Foires. Établissement de foires à Ober et Nieder-Miesau,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Établissement de foires à Olivet,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Foires. Établissement de foires à Ostende,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Établissement de foires à Ouveilhan,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Établissement de foires à Panissières,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Foires. Établissement de foires à Patay,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Foires. Établissement de foires à Platten,
    .......... Page(s) .......... 558
  - Foires. Établissement de foires à Pont-Audemer,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Foires. Établissement de foires à Puiseaux,
    .......... Page(s) .......... 367
  - Foires. Établissement de foires au Quesnoy,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Établissement de foires à Rambouillet,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Foires. Établissement de foires à la Rivière,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Foires. Fixation des époques de la tenue des foires du département de la Roer,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Foires. Établissement de foires à Roodt,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Claude,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Clémentin, p.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Foires. Établissement de foires à Sainte-Croix-sur-Buchy,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Didier,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Emiland,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Laurent-en-Grand-Vaux,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Foires. Établissement de foires à Saint Léger,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Pierre-sur-Dives,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Rapheau,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Foires. Établissement de foires à Saint-Vit,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires dans le département de la Sarthe,
    .......... Page(s) .......... 712
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Sassaugy,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Schweich,
    .......... Page(s) .......... 485
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Selongey,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Semur,
    .......... Page(s) .......... 485
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Serrigny,
    .......... Page(s) .......... 486
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Sommepy,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Soustons,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Sury,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Thoisy-la-Berchère,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Touches,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Tournehem,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Vaas,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Varagcs,
    .......... Page(s) .......... 418
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Villefranche,
    .......... Page(s) .......... 382
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Vitteaux,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Villepinte,
    .......... Page(s) .......... 448
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à la Voûte,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Foires. Fixation des jours où seront tenues les foires à Xertigny,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Fonctionnaires publics. Mode prescrit pour leur renouvellement,
    .......... Page(s) .......... 695
  - Fondateurs. Voyez Hospices.
  - Fondations. Règlement sur celles qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte catholique,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Fondations. Règlement sur celles qui ont pour objet l'entretien des ministres et sur les fondations relatives aux églises protestantes,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Fonds ruraux. Nouveau mode pour la vente des fonds ruraux appartenant à la nation,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Forêts. Arpentage, aménagement et bornage des forêts des quatre départe mens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 490
  - Forge. Autorisation donnée pour la construction de la forge de Saint Pierre- de Rivière,
    .......... Page(s) .......... 569
  - Four banal. Annulation d'un arrêté par lequel un conseil de préfecture a approuvé les devis et l'imposition sur une commune, des frais de réparation d'un four banal,
    .......... Page(s) .......... 648
  - Fourrages. Rations à distribuer aux chevaux de toutes armes,
    .......... Page(s) .......... 53
  - Fourrages. Fixation du nombre des rations de fourrages à fournir aux troupes à compter du 1.^er floréal an X,
    .......... Page(s) .......... 57
- G.
  - Gagistes. Voyez Pensions, Secours.
  - Cardes. Voyez Affirmation.
  - Gendarmerie. Augmentation du supplément de traitement accordé aux sous-lieutenans et quartiers-maîtres,
    .......... Page(s) .......... 465
  - Gens de couleur. Voyez Noirs.
  - Goëmon. Voyez Pêche.
  - Golo. Voyez Départemens.
  - Gomm. Voyez Droits.
  - Goudron. Voyez Exportation.
  - Grâce. Exercice de ce droit par le premier Consul,
    .......... Page(s) .......... 547
  - Grand-Juge. Fonctions de celui de la Martinique et de Sainte-Lucie,
    .......... Page(s) .......... 357
  - Grand-Juge. Il y a un grand-juge ministre de la justice,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Grand-Juge. Sa place au Sénat et au Conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Grand-Juge. Quand il préside le tribunal de cassation et les tribunaux d'appel,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Grand-Juge. Surveillance sur les tribunaux et les justices de paix,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Grand-Juge. Le C.^en Regnier nommé grand-juge et ministre de la justice,
    .......... Page(s) .......... 704
  - Greffiers. Voyez Tribunaux de police.
  - Guadeloupe. Voyez Colons, Habitations, Importation.
- H.
  .......... Page(s) .......... 816
  - Habitations. Arrête relatif aux fermes d'habitations, maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe, page
    .......... Page(s) .......... 816
  - Haute-paye. Celle qui est accordée aux caporaux et soldats pour ancienneté de service,
    .......... Page(s) .......... 502
  - Hôpitaux civils. Voyez Hospices.
  - Hôpitaux militaires. Voyez Casernement.
  - Hospices. Approbation d une adjudication faite pour le compte de l'hospice d'Honfleur,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Hospices. Autorisation donnée pour la continuation du bail d'une ferme appartenant aux hospices de Valenciennes,
    .......... Page(s) .......... 347
  - Hospices. Conservation, dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, des établissemens religieux qui. ont pour unique objet le soulagement des malades,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Hospices. Etablissement dans les hospices de Paris consacrés à la vieillesse et aux infirmités incurables, de deux cents places pour les pères et mères des défenseurs de la patrie,
    .......... Page(s) .......... 425
  - Hospices. Bail à l'enchère d'une ferme appartenant aux hospices civils de Laon,
    .......... Page(s) .......... 568
  - Hospices. M. Debelloy, archevêque de Paris, nommé membre du conseil d'administration des secours et hôpitaux de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 580
  - Hospices. Validité des remboursemens de créances et de rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres,
    .......... Page(s) .......... 673
  - Hospices. Réunion des trois hospices de la ville de Tours,
    .......... Page(s) .......... 673
  - Hospices. Arrêté concernant les fondateurs de lits dans les hospices,
    .......... Page(s) .......... 709
  - Hospices. L'hospice de Vernon autorisé à continuer un bail sans la formalité de l'adjudication publique, Aliénation, Concession, Donation, Echange, Legs.
    .......... Page(s) .......... 742
  - Huissiers. Choix et fonctions de ceux des justices de paix,
    .......... Page(s) .......... 308 à 310
- I
  .......... Page(s) .......... 345
  - Importation. Exécution des lois sur les importations et exportations dam les départemens du Golo et du Liamone,
    .......... Page(s) .......... 345
  - Importation. Arrêté relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Lucie et de Tabago, Entrepôts, Invention, Marchandises.
    .......... Page(s) .......... 424
  - Impositions extraordinaires. La commune d'Albias autorisée à faire une imposition sur elle-même pour les réparations du pont de la Drive,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune d'Alzonne, pour les réparations de rigoles et contre-canaux,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Avirey-Lingey,
    .......... Page(s) .......... 332
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Azille,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune de Balignicourt, pour les frais de reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 175
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de la Bastide-Esparveirenque, pour les réparations de la maison communale,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Boulage, pour les réparations d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 189
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Boursault,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Carcassonne,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée aux communes du ci-devant canton de Chatelus-Marcheix, pour le paiement des frais de construction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 190
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune de Châtillon, pour la réparation des puits,
    .......... Page(s) .......... 183
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Chevillon,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Dampierre, pour la reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Douville, pour les réparations de ses chemins vicinaux,
    .......... Page(s) .......... 105
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune d'Esquinle, pour les réparations de la maison commune et le paiement des frais d'un procès, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Essigey, pour réparations des chemins vicinaux,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée a celle de Ferrais,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Grandchamp,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Hordain,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune de Jeanménil, pour les frais d'entretien des fontaines publiques,
    .......... Page(s) .......... 201
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Launa, pour la construction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 198
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à la commune de Laure, pour construction d'un chemin,
    .......... Page(s) .......... 168
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Lieury, pour les frais de réparation de chemins vicinaux,
    .......... Page(s) .......... 179
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de la Martre, pour le paiement des frais d'un procès,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Maz-Cabardès, pour le paiement de réparations à la maison commune,
    .......... Page(s) .......... 184
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Mers, pour la reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Montesquieu-Volvestre, pour les réparations de la maison communale,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Montréal,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Moux, pour la construction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Narbonne,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Nognat, pour la construction d'une fontaine,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Origny, pour la reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle d'Ouveilhan,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Saint-Piat,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Pennautier,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Pexiora, pour la construction d'un aqueduc,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Pontoux,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Rochefort,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Saint-Martin-de-la-Lieue,
    .......... Page(s) .......... 291
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Semmerics, pour les frais de reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 186
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Sommermont,
    .......... Page(s) .......... 332
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Sully, pour les réparations d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Vallabrègues, pour les frais de réparation d'une digue,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Vemars, pour d'achèvement d'un pavé,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Verzey, pour réparation de l'église, servant de maison commune,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Vieux-Dampierre, pour la reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Villalier,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Villandrie, pour les réparations d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Ville-Jésus,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Villemoustausson,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Viremont, pour les frais de construction d'une fontaine,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Vitry,
    .......... Page(s) .......... 349
  - Impositions extraordinaires. Pareille autorisation donnée à celle de Voulême, pour la reconstruction d'un pont,
    .......... Page(s) .......... 200
  - à celle de Warmeriville,
    .......... Page(s) .......... 332
  - Imprimés. Voyez Journaux.
  - Incompatibilité. On ne peut être à-la-fois membre d'un collège d'arrondissement et d'un collège de département,
    .......... Page(s) .......... 540
  - Incompétence. Annulation, pour défaut d'incompétence, de jugemens rendus par un tribunal de police municipale, relativement à un défaut d'éclairage de matériaux déposés dans une rue,
    .......... Page(s) .......... 650
  - Indemnité. Supplément d'indemnité accordé aux troupes en marche dans l'intérieur de la République,
    .......... Page(s) .......... 718
  - Indult. Voyez Fêtes.
  - Inspections. Arrondissement de celles des églises consistoriales,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Instruction publique. Loi portant nouvelle organisation,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Instruction publique. Le C.^en Fourcroy, conseiller d'état, chargé de l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 706
  - Invention. Promulgation de brevets d'invention délivrés aux C.^ens Ollivier, Barne, André, Amavet, Bruine, Michiels aîné, et aux frères Fraiture,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Invention. Promulgation de brevets d'invention délivrés aux C.^ens Vallon, Desblanc et compagnie, Story, Erard frères, Weber, Odiorne, Denohe, Henrion et Rouch, Jourdan et Cardinet,
    .......... Page(s) .......... 495
- J
  - Jaugeage. Voyez Pesage.
  - Journaux. Taxe des ouvrages périodiques et des livres qui sont transportés par les postes d'Empire, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - Juges. Leur distribution dans les sections du tribunal de première instance du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Juges. Ils peuvent être suspendus et mandés près du grand-juge par le tribunal de cassation,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Juillet. Proclamation sur l'anniversaire du 14 juillet,
    .......... Page(s) .......... 475
  - Justices de paix. Manière de procéder provisoirement au remplacement des juges de paix et des suppléans,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Juges. Nomination et cautionnement des greffiers,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Juges. Nomination des huissiers,
    .......... Page(s) .......... 308
  - Juges. Résidence forcée des juges de paix dans leurs cantons,
    .......... Page(s) .......... 308
  - Juges. Absence par congé,
    .......... Page(s) .......... 309
  - Juges. Nomination des juges de paix et de leurs suppléans,
    .......... Page(s) .......... 537
  - Juges. Renouvellement partiel en l'an XI, Tribunaux de police.
    .......... Page(s) .......... 697
- L.
  .......... Page(s) .......... 73
  - Légat à latere. Formalités à observer, par lui, pour l'exercice des facultés énoncées dans la bulle du 6 fructidor an IX,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Légion d'honneur. Création, organisation et composition de ce corps,
    .......... Page(s) .......... 319
  - Légion d'honneur. Son organisation,
    .......... Page(s) .......... 459
  - Légion d'honneur. Arrondissement des seize cohortes,
    .......... Page(s) .......... 465
  - Légion d'honneur. Arrêté relatif à l'administration des biens affectés à cette légion,
    .......... Page(s) .......... 476
  - Légion d'honneur. Etat et situation de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 479
  - Légion d'honneur. Répartition des militaires qui ont obtenu des armes d'honneur dans les seize cohortes de la légion,
    .......... Page(s) .......... 551
  - Législateurs. Voyez Corps législatif.
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Saint-Jacques d'Agen,
    .......... Page(s) .......... 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice civil d'Alais,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'école centrale de la Charente et à la ville d'Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice civil d'Antibes,
    .......... Page(s) .......... 498
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres d'Aurillac,
    .......... Page(s) .......... 487
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux hospices civils et d'humanité de Bayeux,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice des pauvres de Beauvais,
    .......... Page(s) .......... 497
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Berlaer,
    .......... Page(s) .......... 484
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux hospices civils de Blois,
    .......... Page(s) .......... 348
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Bruch,
    .......... Page(s) .......... 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Caudebec,
    .......... Page(s) .......... 727
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Correns,
    .......... Page(s) .......... 519
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice et aux pauvres de Dax,
    .......... Page(s) .......... 498
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice et aux pauvres de Digne,
    .......... Page(s) .......... 77
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Fayence,
    .......... Page(s) .......... 519
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Francoville-la-Garenne,
    .......... Page(s) .......... 293
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de l'hôpital de Gabarret,
    .......... Page(s) .......... 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux hospices de Gra
    .......... Page(s) .......... 484
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de la commune d'Ische,
    .......... Page(s) .......... 386
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits a la commune de Langrolay,
    .......... Page(s) .......... 419
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Loudéac,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice civil de Luzy,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Malderen,
    .......... Page(s) .......... 630
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs fait à l'hôtel-dieu de Me
    .......... Page(s) .......... 348
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits a l'hospice de Saint-Nicolas de Metz,
    .......... Page(s) .......... 555
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Montoire,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Narbonne,
    .......... Page(s) .......... 348
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits au bureau de charité de Nemours,
    .......... Page(s) .......... 564
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hôtel-dieu de Nemours,
    .......... Page(s) .......... 576
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux hospices de Noyon,
    .......... Page(s) .......... 521
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres du I.^er arrondissement de Paris,
    .......... Page(s) .......... 519, 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de la section des Droits-de-l'Homme, à Paris,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits au préfet de la Dordogne, pour l'acceptation du legs d'une somme destinée à la construction d'une prison de femmes à Périgueux,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice civil de Pézenas,
    .......... Page(s) .......... 127
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Préchonnet,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Romans, page
    .......... Page(s) .......... 499
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de fa charité et à l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye,
    .......... Page(s) .......... 447
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Sainte-Meille,
    .......... Page(s) .......... 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Sauvaignas,
    .......... Page(s) .......... 520
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Sens,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à la commune de Servon,
    .......... Page(s) .......... 269
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de la commune de Thisy,
    .......... Page(s) .......... 440
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Tourrette,
    .......... Page(s) .......... 519
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Tours,
    .......... Page(s) .......... 813
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à la commune de Toury - Ferottes,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice de Vil lards-sur-Rhône,
    .......... Page(s) .......... 742
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits à l'hospice et aux pauvres de Villeneuve-sur-Lot,
    .......... Page(s) .......... 555
  - Legs. Autorisations données pour l'acceptation de legs faits aux pauvres de Warize,
    .......... Page(s) .......... 555
  - Lettres. Fixation de la taxe suivant le poids,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Lettres. Arrêté relatif à la taxe des lettres et paquets expédiés de France en Angleterre ou d'Angleterre en France,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Lettres. Réglement pour la taxe ou l'affranchissement des lettres et paquets relatifs aux pays desservis par les postes d'Empire,
    .......... Page(s) .......... 656
  - Liamone. Voyez Départemens.
  - Liquidation. Formation d'un conseil de liquidation générale de la dette publique,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Liquidation. Le C.^en Defermon nommé directeur général de la liquidation,
    .......... Page(s) .......... 386
  - Liquidation. Nomination des membres du conseil de la liquidation,
    .......... Page(s) .......... 387
  - Liste civile. Vcyez Pensions, Secours.
  - Lits. Voyez Hospices.
  - Liturgie. Il n'y en a qu'une pour la France,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Livres. Voyez Journaux.
  - Logemens. Ceux des ministres du culte,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Lycées. Leur établissement pour l'enseignement des lettres et des sciences,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Lycées. Défenses à tout autre établissement de prendre les noms de Lycée et d'Institut,
    .......... Page(s) .......... 225
  - Lyon. Loi qui proroge la perception d'un double droit sur le pont Morand et dans les trailles,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Lyon. Prorogation du doublement du tarif des droits qui se perçoivent sur le pont de la Mulatière,
    .......... Page(s) .......... 364
- M.
  - Magasins militaires. Voyez Casernement.
  - Maires. Lieur nomination, et durée de leurs fonctions et de celles de leurs adjoints,
    .......... Page(s) .......... 537
  - Maisons nationales. - Voyez Vente.
  - Malines. La commission administrative de bienfaisance autorisée à accepter et régir les legs et donations en faveur des pauvres, à la place de la commission des hospices,
    .......... Page(s) .......... 386
  - Mandats. Voyez Domaines nationaux.
  - Manufactures. Titre de manufacture nationale de bonneterie orientale, donné à la manufacture de gasquets à Orléans,
    .......... Page(s) .......... 42
  - Marchandises. Le Gouvernement autorisé provisoirement à en prohiber ou permettre l'importation ou l'exportation,
    .......... Page(s) .......... 318
  - Marchandises. Inscription des marchandises existantes dans les communes frontières, depuis Versoix jusqu'à Anvers, et délivrance de passavants pour leur circulation, Echantillons, Entrepôts, Importation.
    .......... Page(s) .......... 559
  - Marché. Etablissement d'un marché dans la commune de Beynat,
    .......... Page(s) .......... 674
  - Mariage. Arrêté portant que les publications de mariage n'auront lieu que des jours de dimanche,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Marine. Mesures relatives à la vente des effets mobiliers et objets d'approvisionnement de la marine qui seraient jugés inutiles bu hors d'état d'être employés au service, page
    .......... Page(s) .......... 361
  - Marseille. Voyez Entrepôts.
  - Martinique. Administration de cette île, Voyez Importation.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Masses. La surveillance et le paiement des masses d'entretien et de ferrage placés dans les attributions du directeur de l'administration de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 717
  - Matières d'or et d'argent. Voyez Or.
  - Meaux. Cette commune autorisée à donner des bâtimens à bail emphytéotique,
    .......... Page(s) .......... 435
  - Mélasses. Prohibition de celles qui viennent des colonies étrangères,
    .......... Page(s) .......... 668
  - Messageries. Voyez Roulage.
  - Mesurage. Voyez Pesage.
  - Métropoles. Tableau des métropoles et des cathédrales de France,
    .......... Page(s) .......... 793
  - Militaires. Arrêté relatif à la détention des militaires dans des chambres de police et des prisons de discipline,
    .......... Page(s) .......... 262
  - Militaires. Proclamation de l'arrêté ci-dessus dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, Légion d'honneur, Pensions, Traitement de réfo .
    .......... Page(s) .......... 494
  - Mines. Habit uniforme des membres du conseil des ingénieurs en chef et ordinaires, et des élèves des mines,
    .......... Page(s) .......... 55
  - Mines. La veuve Toeboeuf remise en possession des mines concédées à son mari,
    .......... Page(s) .......... 521
  - Ministères. Fonds de 500 millions pour leurs dépenses,
    .......... Page(s) .......... 258
  - Ministères. Fonds de 300 millions mis à la disposition du Gouvernement, à compte des dépenses des divers ministères pendant l'an XI,
    .......... Page(s) .......... 278
  - Ministères. Suppression du ministère de la police générale,
    .......... Page(s) .......... 709
  - Ministres. Ils ont séance au sénat, mais sans voix délibérative s'ils n'en sont membres,
    .......... Page(s) .......... 545
  - Ministres. Ils ont rang, séance et voix délibérative au conseil d'état, Grand-Juge.
    .......... Page(s) .......... 545
  - Ministres du culte. Leur traitement, Culte.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Monnaies. Tarif pour la valeur des pièces d'or, d'argent, de billon et de cuivre qui ont cours dans la 27.^e division militaire, Or. Morfil. Voyez Droits.
    .......... Page(s) .......... 444
  - Morue. Voyez Pêche.
  - Moulin à bateau. Voyez Usines.
  - Mulâtres. Voyez Noirs.
- N.
  .......... Page(s) .......... 328
  - Navigation. Établissement d'un droit pour la navigation intérieure,
    .......... Page(s) .......... 328
  - Navigation. Arrêté relatif au péage établi sur la navigation de la. Loire, entre Roanne et Saint-Rambert, Cette.
    .......... Page(s) .......... 647
  - Navires. Voyez Droits.
  - Nesle. Indemnité provisoire et pension accordée à cette dame,
    .......... Page(s) .......... 375
  - Noirmoutiers. Rétablissement des relations commerciales entre cette île et l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 500
  - Noirs. Défenses faites aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer, sans autorisation, sur le territoire continental de la République, Traite.
    .......... Page(s) .......... 815
- O.
  .......... Page(s) .......... 25
  - Oblations. Les projets de règlement sur les oblations doivent être soumis au Gouvernement, page
    .......... Page(s) .......... 25
  - Officiers militaires. Voyez Traitemens de réforme.
  - Or. Arrêté relatif à l'exportation des matières, monnaies et ouvrages d'or et d'argent,
    .......... Page(s) .......... 375
  - Or. Publication de cet arrêté dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 577
  - Ordres monastiques. Leur suppression dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Ostende. Loi relative au décomblement du chenal du port d'Ostende,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Ourcq. Ouverture d'un canal de dérivation de cette rivière,
    .......... Page(s) .......... 351
  - Ourcq. Fonds affectés au paiement des travaux de ce canal,
    .......... Page(s) .......... 565
  - Ouvrages d'or et d'argent. Voyez Or.
  - Ouvrages périodiques. Voyez Journaux.
- P.
  .......... Page(s) .......... 336
  - Paix. Traité conclu entre la République française, le roi d'Espagne, la République batave et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,
    .......... Page(s) .......... 336
  - Paix. Mode de ratification des traités de paix et d'alliance,
    .......... Page(s) .......... 544
  - Paquets. Voyez Lettres.
  - Paris. L'île des Cygnes consacrée au déchirage des bateaux de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Paroisses. Leur circonscription,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Partage. Éviction prononcée en matière de partage de marais communal, Domaines nationaux.
    .......... Page(s) .......... 649
  - Passagers. Places qu'on est tenu de leur fournir à simple ration dans les navires expédiés polir les îles et colonies françaises,
    .......... Page(s) .......... 409
  - Passavants. Voyez Marchandises.
  - Pasteurs. Nomination des ministres ou pasteurs des églises de la confession d'Augsbourg,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Patentes. Fixation de cette contribution pour l'an XI, Contributions.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Pauvres. Abandon d'une rente avec les arrérages au profit des pauvres de Saint-Symphorien, Hospices, Legs.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Péage. Voyez Navigation, Ponte.
  - Pêche. Licence nécessaire pour pêcher dans les fleuves et rivières navigables,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Pêche. Les fermiers de la pêche peuvent établir des gardes-pêches,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Pêche. Arrêté additionnel à celui du 17 ventôse an X sur la pêche de la morue,
    .......... Page(s) .......... 376
  - Pêche. Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine,
    .......... Page(s) .......... 377
  - Pêche. Autorisation donnée aux préfets pour tout ce qui est relatif à la pêche en goëmon et varech, Corail.
    .......... Page(s) .......... 556
  - Pensions et secours. Arrêté qui en accorde à des veuves et enfans de marins infirmes ou orphelins,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Pensions et secours. Autre arrêté qui ordonne le paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de citoyens morts au service de la République,
    .......... Page(s) .......... 43
  - Pensions et secours. Arrêté qui ordonne un semblable paiement, page
    .......... Page(s) .......... 205
  - Pensions et secours. Autre arrête pour le même objet,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Pensions et secours. Pensions accordées aux deux filles du C.^en Denormandie,
    .......... Page(s) .......... 391
  - Pensions et secours. Arrêté relatif aux pensions sur la liste civile,
    .......... Page(s) .......... 406
  - Pensions et secours. Mode de paiement de l'arrière des pensions liquidées,
    .......... Page(s) .......... 515
  - Pensions et secours. Paiement des pensions du second semestre de l'an VI, &c.
    .......... Page(s) .......... 516
  - Pensions et secours. Arrêté portant qu'il n'est point reçu de transports, cessions ou délégations de pensions à la charge de la République,
    .......... Page(s) .......... 524
  - Pensions et secours. Pensions ecclésiastiques: dispositions relatives à celles de ces pensions qui n'ont pas été liquidées,
    .......... Page(s) .......... 311, 515
  - Pensions et secours. Pensions nationales: leur établissement dans les lycées, et leur emploi,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Percepteurs. Assimilation du percepteur des contributions directes d'Amiens aux receveurs particuliers,
    .......... Page(s) .......... 652
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour le percepteur de la ville d'Angers,
    .......... Page(s) .......... 573
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux d'Anvers,
    .......... Page(s) .......... 655
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 360
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Bourges,
    .......... Page(s) .......... 703
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Bruges,
    .......... Page(s) .......... 664
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Bruxelles,
    .......... Page(s) .......... 634
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Caen,
    .......... Page(s) .......... 636
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Clermont (Puy-de-Dôme),
    .......... Page(s) .......... 724
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Cologne,
    .......... Page(s) .......... 719
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 513
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Dijon,
    .......... Page(s) .......... 651
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Gand,
    .......... Page(s) .......... 554
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui du Havre,
    .......... Page(s) .......... 513
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Lille,
    .......... Page(s) .......... 573
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Lyon,
    .......... Page(s) .......... 449
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 532
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Metz,
    .......... Page(s) .......... 663
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Nanci,
    .......... Page(s) .......... 653
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Nantes,
    .......... Page(s) .......... 529
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Rouen,
    .......... Page(s) .......... 513
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour ceux de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 572
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 563
  - Percepteurs. Pareille assimilation pour celui de Versailles,
    .......... Page(s) .......... 664
  - Pesage. Établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage publics,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Pesage. Peseurs, mesureurs et jaugeurs publics établis à Niort et à Saint-Maixent,
    .......... Page(s) .......... 671
  - Piémont. Sa réunion au territoire de la République française,
    .......... Page(s) .......... 699
  - Pierres à feu. Leur exportation permise pendant la paix,
    .......... Page(s) .......... 314
  - Poisson. Droits d'entrée sur le poisson venant de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 501
  - Polders. Secours accordé aux propriétaires des polders et des wateringues dans le département de l'Escaut, pour subvenir aux travaux défensifs de leurs propriétés,
    .......... Page(s) .......... 335
  - Police. Voyez Ministères, Tribunaux de police.
  - Pontorson. Voyez Couesnon.
  - Ponts. Autorisation à donner par le Gouvernement pour la construction de ponts entrepris par des particuliers, et fixation du tarif des droits à percevoir sur ces ponts,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Ponts. Arrêté relatif à la reconstruction des ponts d'Ivry,
    .......... Page(s) .......... 643
  - Ponts. Reconstruction du pont de Gresse, et taxe qui sera perçue au passage de ce pont,
    .......... Page(s) .......... 668
  - Ponts. Taxe des droits à percevoir au passage du pont de Duffel sur la Nèthe, Entrepôts, Lyon.
    .......... Page(s) .......... 670
  - Portes et fenêtres. Voyez Contributions.
  - Ports. Contribution destinée à leur entretien,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ports. Division des travaux des ports, et leur classement dans les attributions des ministres de ta marine et de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 418
  - Poste aux lettres. Voyez Lettres.
  - Poudre de guerre. Arrêté relatif à la délivrance de cette poudre et de celle dite de traite aux bâtimens de commerce,
    .......... Page(s) .......... 408
  - Prédications. Celles appelées sermons et stations,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Belder-Burch à la préfecture du département de l'Oise, page
    .......... Page(s) .......... 66
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Belzais à la préfecture de l'Aisne,
    .......... Page(s) .......... 814
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Bourdon à la préfecture de Vaucluse,
    .......... Page(s) .......... 814
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Bureaux-Puzy à la préfecture du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 531
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Castellane à la préfecture des Basses-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 68
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Chazal à la préfecture des Hautes-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 708
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Félix Desportes à la préfecture du Haut-Rhin,
    .......... Page(s) .......... 489
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Duplantier à la préfecture des Landes,
    .......... Page(s) .......... 489
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Florent à la préfecture de la Lozère,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Jacoby à la préfecture de l'Ain,
    .......... Page(s) .......... 489
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Jerphanion à la préfecture de la Haute-Marne,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Koninck-Outrive à la préfecture de l'Ain,
    .......... Page(s) .......... 518
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Lacoste-Messelière à la préfecture de l'Allier,
    .......... Page(s) .......... 574
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Ladoucette à la préfecture des Hautes-Alpes,
    .......... Page(s) .......... 67
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Alexandre Lameth à la préfecture des Basses-Alpes;
    .......... Page(s) .......... 69
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Lasalcette à la préfecture de la Creuse,
    .......... Page(s) .......... 67
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Mardoux à la préfecture de Maine-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 814
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Mechin à la préfecture de la Roer,
    .......... Page(s) .......... 489
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Milet-Mureau à la préfecture de la Corrèze,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Mounier à la préfecture d'Ille-et-Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 68
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Roujoux à la préfecture de Saone-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 65
  - Préfets. Arrêtés portant nomination du C.^en Verneilh à la préfecture du Mont-Blanc,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Préfets coloniaux. Attribution du préfet des îles de la Martinique et de Sainte-Lucie,
    .......... Page(s) .......... 353
  - Préfets coloniaux. Attribution du préfet de celui de Tabago,
    .......... Page(s) .......... 454
  - Presbytères. Remise de ceux qui n'ont pas été aliénés,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Prêtres. Voyez Culte.
  - Prière. Formule de celle qui est récitée à la fin de l'office divin dans les églises catholiques de France,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Prière. Police à observer lorsqu'il sera ordonné des prières publiques,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Prisons de discipline. Voyez Militaires.
  - Procès-verbaux. Voyez Affirmation.
  - Prône. Prières qui doivent y être faites,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Protestans. Voyez Eglises protestantes.
  - Publications. Voyez Mariages.
- R.
  - Rabbins. Voyez Bénédiction nuptiale.
  - Rations. Voyez Fourrages.
  - Receveurs particuliers. Voyez, Percepteurs.
  - Recrutement. Celui de l'armée en l'an X,
    .......... Page(s) .......... 584
  - Recrutement. Service des officiers et sous-officiers du recrutement,
    .......... Page(s) .......... 588
  - Recrutement. Service des officiers et de ceux attachés auprès de conscrits de réserve,
    .......... Page(s) .......... 600
  - Réforme. Voyez Traitement de réforme.
  - Registres. Ceux des ministres du culte ne peuvent remplacer les registres de l'état civil,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Règlement. Voyez Tribunal.
  - Remises. Voyez Routes.
  - Rente. Voyez Donation, Hospices, Legs.
  - Réserve. Voyez Conscrits, Recrutement.
  - Résine. Voyez Exportation.
  - Roulage. Loi relative au poids des voitures employées au roulage des messageries,
    .......... Page(s) .......... 325
  - Routes. Arrêté relatif à la reconstruction et à l'entretien de celles des départemens de la ci-devant Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - Routes. Mode de partage entre les receveurs généraux de département et les receveurs de la régie de l'enregistrement, des remises sur les produits de la taxe d'entretien des routes,
    .......... Page(s) .......... 437
- Saint-Domingue. Voyez Colons, Habitations.
- Sainte-Lucie. Administration de cette île, Importation.
  .......... Page(s) .......... 353
- Scrutin. Manière de procéder pour les scrutins dans les assemblées de canton,
  .......... Page(s) .......... 68
- Secours. Voyez Colons réfugiés, Pensions.
- Sécularisation. Celle du C.^en Talleyrand,
  .......... Page(s) .......... 579
- Seine. Nouvelle division du département de la Seine en six arrondissemens, pour les substituts du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, Départemens.
  .......... Page(s) .......... 291
- Séminaires. Voyez Culte.
- Sénat conservateur. La régie des domaines autorisée à acquérir des terrains destinés à l'embellissement des jardins du Sénat,
  .......... Page(s) .......... 367
- Sénat conservateur. Pouvoirs du Sénat,
  .......... Page(s) .......... 543
- Sénat conservateur. Titre que doivent porter les actes de nomination des membres du Corps législatif, du Tribunat, et du Tribunal de cassation,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénat conservateur. Intitulé des actes relatifs à la police et à l'administration intérieure du Sénat,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénat conservateur. Nomination, dans le courant de l'an XI, de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénat conservateur. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du Sénat,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénat conservateur. Faculté qu'a le premier Consul de nommer des sénateurs jusqu'au nombre de cent vingt, sans présentation préalable par les colléges électoraux,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénat conservateur. Places que les sénateurs peuvent cumuler,
  .......... Page(s) .......... 545
- Sénat conservateur. Nomination annuelle de deux secrétaires,
  .......... Page(s) .......... 545
- Sénat conservateur. Convocation des séances et ordrer à observer pour les délibérations du Sénat,
  .......... Page(s) .......... 654
- Sénat conservateur. Les C.^ens Abrial, Debelloy, Aboville, Fouché et Roederer, nommés senateurs,
  .......... Page(s) .......... 704
- Sénatus-consulte. Mode de délibération des sénatus-consultes,
  .......... Page(s) .......... 544
- Sénégal. Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal,
  .......... Page(s) .......... 210
- Serment. Celui des ecclésiastiques,
  .......... Page(s) .......... 15
- Sortie. Voyez Droits.
- Sous-préfets. Le C. ^en Creuzé nommé sous-préfet à Autun,
  .......... Page(s) .......... 814
- Spectacles. Prorogation pour l'an XI des droits établis sur les spectacles, bals et antres fêtes publiques,
  .......... Page(s) .......... 555
- Substituts. Voyez Seine.
- Succursales. Mode à observer pour leur établissement et leur desserte,
  .......... Page(s) .......... 25
- Surveillance. Voyez Commissaires du Gouvernement, Grand-Juge, Tribunal de cassation, Tribunaux d'appel.
- Suspension, Voyez Juges.
- Synodes. Leur composition et leurs fonctions, Concile,
  .......... Page(s) .......... 32
- T.
  .......... Page(s) .......... 315
  - Tabacs en feuille Droits d'entrée et de fabrication, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - Tabacs en feuille Arrêté additionnel à celui du 7 frimaire an X, sur l'entrepôt à Bordeaux des tabacs en feuille venant de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 526
  - Tabago. Organisation administrative et judiciaire de cette île, Importation.
    .......... Page(s) .......... 452
  - Taxe. V oyez Lettres, Routes.
  - Temples. Le même temple ne peut être consacré qu'à un culte,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Territoire. Fixation des limites des territoires des communes de Criquier et de Formerie,
    .......... Page(s) .......... 562
  - Territoire. Arrêté portant que le hameau des Clavettes continuera de faire partie du territoire de la commune d'Anjou,
    .......... Page(s) .......... 719
  - Territoire. Autre arrêté portant que le hameau de Marchezcuil continuera de faire partie de la commune de Change,
    .......... Page(s) .......... 721
  - Timbre. Suppression des ateliers du timbre établis dans les départemens,
    .......... Page(s) .......... 631
  - Timbre. Entrepôt de papier timbré entretenu par l'atelier général de Paris,
    .......... Page(s) .......... 631
  - Timbre. Formalité prescrite pour le timbrage à l'extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 633
  - Traite. Loi relative à la traite des noirs,
    .......... Page(s) .......... 329
  - Traitéde paix. Voyez Paix.
  - Traitement. Celui que le Gouvernement doit assurer aux évêques et aux curés,
    .......... Page(s) .......... 16, 25
  - Traitement de reforme. Paiement de ce traitement à quatre-vingt-sept officiers militaires marins,
    .......... Page(s) .......... 252
  - Traitement de reforme. Semblable paiement à des officiers de la marine,
    .......... Page(s) .......... 446
  - Transport. Voyez Pensions.
  - Travaux publics. Voyez Incompétence.
  - Trésor public. Le C.^en Foin nommé caissier particulier des recettes journalières,
    .......... Page(s) .......... 44
  - Trésor public. Manière de constater l'insolvabilité ou l'absence des redevables du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 437
  - Tribunal de cassation. Droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et criminels,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Tribunal de cassation. Présentation et nomination des membres, Grand-Juge, Juges.
    .......... Page(s) .......... 547
  - Tribunat. Liste des membres élus pour remplacer le cinquième sortant,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Tribunat. Le C.^en Dacier nommé membre du Tribunat,
    .......... Page(s) .......... 71
  - Tribunat. Nomination du général Menou,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Tribunat. Nomination, par les colléges électoraux, de deux candidats au Tribunat,
    .......... Page(s) .......... 539
  - Tribunat. Le Sénat a la faculté de le dissoudre,
    .......... Page(s) .......... 543
  - Tribunat. Sa réduction à cinquante membres, à dater de l'an XIII, et sa division en sections,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Tribunat. Renouvellement total des membres en cas de dissolution,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Tribunat. Détermination du mode suivant lequel seront désignés les membres sortant successivement du Tribunat,
    .......... Page(s) .......... 639
  - Tribunat. Termes dans lesquels sera rédigé le sénatus-consulte prononçant la dissolution de ce corps,
    .......... Page(s) .......... 640
  - Tribunat. Les membres du Tribunat élus en l'an X feront partie des cinquante dont il sera composé en l'an XIII,
    .......... Page(s) .......... 738
  - Tribunat. Désignation des membres sortant de ce corps dans les années XI, XII et XIII,
    .......... Page(s) .......... 739
  - Tribunaux. Réglement pour le service du tribunal de première instance du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Tribunaux. Surveillance attribuée aux tribunaux d'appel et civils,
    .......... Page(s) .......... 546
  - Tribunaux. Organisation des tribunaux des quatre départemens de la rive gauche du Rhin, Grand-Juge.
    .......... Page(s) .......... 660
  - Tribunaux de police. Il n'y en a qu'un dans les villes qui renferment plusieurs justices de paix, page
    .......... Page(s) .......... 309
  - Tribunaux de police. Nomination du greffier,
    .......... Page(s) .......... 310
  - Tribunaux de police. Traitement fixe des greffiers des tribunaux de police dans les villes où il y a plusieurs justices de paix,
    .......... Page(s) .......... 725
  - Tribunaux spéciaux. Etablissement d'un de ces tribunaux dans le département des Basses-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Tribunaux spéciaux. Pareil tribunal établi à Mayence,
    .......... Page(s) .......... 446
  - Tribunaux spéciaux. Tribunaux spéciaux établis dans les départemens de la Sarre et de Rhin-et-Moselle,
    .......... Page(s) .......... 678
  - Troupes. Voyez Indemnité.
  - Tubeuf. Voyez Mines.
- U.
  .......... Page(s) .......... 439
  - Usines. Construction autorisée d'un moulin à bateau sur une île de la rivière de Marne,
    .......... Page(s) .......... 439
  - Usines nationales. Voyez Vente.
- V.
  - Varech. Voyez Pêche.
  - Varville. Arrêté relatif à la vérification des comptes de la compagnie Varviile, ci-devant chargée de la fourniture des fourrages,
    .......... Page(s) .......... 252
  - Vente. Autorisation donnée au maire d'Ajaccio, pour la vente de l'ancienne place dite de l'Olmo,
    .......... Page(s) .......... 363
  - Vente. Pareille autorisation donnée à la commune d'Ambilly,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Vente. Pareille autorisation donnée à celle d'Arbois,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Vente. Pareille autorisation donnée à celle d'Aurillac,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Vente. Confirmation de la vente de l'emplacement de l'ancien cimetière d'Avallon,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Vente. Loi relative aux bons deux-tiers, et à la vente des maisons, bâtimens et usines nationaux,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Vente. Autorisation donnée à la commune de Bolbec,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Vente. Remplacement des terrains situés à Bordeaux et vendus par la nation aux C.ens Jeanty, Lavaud et Castaignet,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Vente de bâtimens et terrains appartenant à la commune de Coussey,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Vente. Celle d'une maison et d'une pièce de vigne appartenant aux hospices de Dieuze,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Vente. Autorisation donnée à l'hospice civil d'Evreux,
    .......... Page(s) .......... 369
  - Vente. Autorisation donnée à la commune de Fraize,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Herment,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Jouy,
    .......... Page(s) .......... 274
  - Vente. Autorisation donnée à celle de la Tour-du-Pin,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Longeville,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Mezin,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Mirebel,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Mont-fort,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Vente de terrains appartenant à la commune de Monthureux-le-Sec,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Vente d'un bâtiment servant de dépôt de sûreté à Montréal,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Vente de terrains appartenant à la commune de Nemours,
    .......... Page(s) .......... 171
  - Vente de terrains appartenant à celle de Niort,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Vente. Autorisation donnée au préfet de Sambre et-Meuse, pour la vente d'un terrain dépendant de la forêt de Nomont,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Vente. Autorisation donnée au maire d'Oléron,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Vente de portions du mar de la commune d'Orléans,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Vente. Autorisation donnée à la commune du Pec,
    .......... Page(s) .......... 349
  - Vente. Autorisation donnée à celle de Potigny,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Vente. Autorisation donnée à celle du Puy,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Vente. Autorisation donnée à cette de Puy-l'Evèque,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Vente. Le préfet de la Drôme autorisé à vendre la maison de bienfaisance de Saint-Jean-en-Bovans,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Vente d'un terrain appartenant à la commune de Saint-Hilaire,
    .......... Page(s) .......... 152
  - Vente d'une maison nationale achetée par la commune de Saint-Hippolyte,
    .......... Page(s) .......... 162
  - Vente. Autorisation, pour vente, donnée à la commune de Saint-Pierre-le-Moutier, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Vente. Aurotisation pour la vente, donnée à celle de Saint-Sever,
    .......... Page(s) .......... 174
  - Vente. Aurotisation pour la vente, donnée à celle de Sezanne,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Vente. Aurotisation pour la vente, donnée à celle de Verdale,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Vente. Aurotisation pour la vente, à celle de Vesoul,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Vente. Aurotisation pour la vente, à celle de Voreppe,
    .......... Page(s) .......... 164
  - Vicaires. Ecclésiastiques parmi lesquels les vicaires et les desservans doivent être choisis,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Vicaires généraux. Voyez Culte.
  - Voirie. Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie,
    .......... Page(s) .......... 324
  - Voitures. Voyez Roulage.
- W.
  - Wateringues. Voyez Polders.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

( 17 )

ARTICLES ORGANIQUES de la Convention
du 2.6 Messidor ail IX.

TITRE I.er
Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux
avec les droits et la police de V Etat.

ART. I." Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat,
provision , signature servant de provision , ni autres ex-
péditions de la cour de Rome , même ne concernant
que les paniculiers, ne pourront être reçus , publiés ,
imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'auto-
risation du Gouvernement.

II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,
ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute
autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisa-
tion , exercer sur le sol français ni ailleurs , aucune
fonction relative aux affaires de l'église galhcane.

III. Les décrets des synodes étrangers , même ceux
des conciles généraux , ne pourront être publiés en
France , avant que le Gouvernement en ait examiné la
forme , leur conformité avec les lois , droits et franchises
de la République française, et tout ce qui, dans leur
publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité
publique.

IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun
synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura
lieu sans la permission expresse du Gouvernement.

V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gra-
tuites , sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées
par les réglemens.

VI. Il y aura recours au conseil d'état, dans tous
les cas d'abus de la part des supérieurs et autres per-
sonnes ecclésiastiques.

Les cas d'abus sont, l'usurpation ou l'excès de pouvoir,
la contravention aux lois et réglemens de la République,

+ Bull des lois. 172. B 3

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