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- TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le septième volume.
- LETTRES-PATENTES, en date du 11 septembre 1818, par lesquelles S. M. attribue à la secrétairerie de police la surintendance des casernes des carabiniers royaux qui était confiée à la secrétairerie de la guerre, et prescrit les fournitures que les administrations communales devront faire à cet égard.
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RECUEIL
DES
ÉDITS, LETTRES-PATENTES,
MANIFESTES
ET ORDONNANCES
PUBLIÉS DANS LE DUCHÉ DE SAVOIE
dès le 10 septembre 1814
OÙ SONT INSÉRÉS
LES
RÉGLEMENS, INSTRUCTIONS
ET CIRCULAIRES
Concernant le service du PLOI
et l'Administration de la Justice.
SEPTIÈME VOLUME.
CHAMBÉRY 1819,
Chez PIERRE ALBERA Imprimeur du Roi.
Avec privilège de S. M:
DES
ÉDITS, LETTRES-PATENTES,
MANIFESTES
ET ORDONNANCES
PUBLIÉS DANS LE DUCHÉ DE SAVOIE
dès le 10 septembre 1814
OÙ SONT INSÉRÉS
LES
RÉGLEMENS, INSTRUCTIONS
ET CIRCULAIRES
Concernant le service du PLOI
et l'Administration de la Justice.
SEPTIÈME VOLUME.
CHAMBÉRY 1819,
Chez PIERRE ALBERA Imprimeur du Roi.
Avec privilège de S. M:
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