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- FIN DU TOME DEUXIÈME
466
Il aura les quatre terres de San Fedele , Torre di Forti,
Gravedo et Campo-Maggiore , en conformité de la sentence
prononcée par les arbitres en 1712. Il lui sera libre de forti-
fier pour sa défense telles places qu'il jugera à propos , dans
les pays acquis ou cédés.
V.
Seront rendus à Sa Majesté Impériale tous les autres États
sans exception , qu'il possédoit en Italie avant la présente
guerre: en outre lui seront cédés en pleine propriété les Du-
chés de Parme et de Plaisance. Sa Majesté Impériale s'obli-
gera à ne point poursuivre la désincamération de Castro et
Ronciglione; comme aussi de rendre justice à la Maison de
Guastalle pour ses prétentions sur le Duché de Mantoue ,
conformément à l'article XXXII du Traité de paix de Bade.
Sa Majesté Très-Chrestienne restituera de son côté à Sa dite
Majesté Impériale et à l'Empire toutes les conquestes sans
exception , faites sur l'un ou l'autre par ses armes.
VI.
Sa Majesté Très-Chrestienne, en considération de ce que
dessus , garantira dans la meilleure forme la Pragmatique
Sanction de l'année 1713, pour les États que l'Empereur
possède actuellement ? ou qu'il possédera en vertu des pré-
sens Articles.
VII.
Il sera nommé des Commissaires de part et d'autre, pour
régler entre Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Très-Chres-
Il aura les quatre terres de San Fedele , Torre di Forti,
Gravedo et Campo-Maggiore , en conformité de la sentence
prononcée par les arbitres en 1712. Il lui sera libre de forti-
fier pour sa défense telles places qu'il jugera à propos , dans
les pays acquis ou cédés.
V.
Seront rendus à Sa Majesté Impériale tous les autres États
sans exception , qu'il possédoit en Italie avant la présente
guerre: en outre lui seront cédés en pleine propriété les Du-
chés de Parme et de Plaisance. Sa Majesté Impériale s'obli-
gera à ne point poursuivre la désincamération de Castro et
Ronciglione; comme aussi de rendre justice à la Maison de
Guastalle pour ses prétentions sur le Duché de Mantoue ,
conformément à l'article XXXII du Traité de paix de Bade.
Sa Majesté Très-Chrestienne restituera de son côté à Sa dite
Majesté Impériale et à l'Empire toutes les conquestes sans
exception , faites sur l'un ou l'autre par ses armes.
VI.
Sa Majesté Très-Chrestienne, en considération de ce que
dessus , garantira dans la meilleure forme la Pragmatique
Sanction de l'année 1713, pour les États que l'Empereur
possède actuellement ? ou qu'il possédera en vertu des pré-
sens Articles.
VII.
Il sera nommé des Commissaires de part et d'autre, pour
régler entre Sa Majesté Impériale et Sa Majesté Très-Chres-
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