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- FIN DU TOME DEUXIÈME
411
e di Sua Iaestà il Re di Sardegna, rispettivamente sottoscriito
ed apposto il sigillo delle loro armi. ,
Genova li 13 luglio 1720.
IL PRINCIPE DI OTTAIANO.
BARONE DI SCHOULEMBOURG.
.,' ',.
, I
Ratifié par VEmpereur le 10 octobre 1720. _::'
C. ; ,'
1720, 4 août.
CAGLIARI
Acte de restitution du Royaume de Sardaigne faite par le Roi
(VEspagne à Sa Majesté Impériale
Archives de Cour, Traités, paquet XiX, il. 1-1.
En exécution du Traité fait en Sicile pour l'évacuation du
Royaume de Sardaigne le 18 mai proche passé entre Messieurs
le Comte de Mercy, Amiral Bing et Marquis de Léede, et de
l'articlez du dit Traité, par le quel il est convenu que les
troupes Espagnoles évacueront le Royaume de Sardaigne aus-
sitôt que les troupes Allemandes ou autres qui seront desti-
nées pour prendre possession y seront arrivées, et qu'on re-
mettra toutes les places fortes avec l'artillerie et munitions de
guerre qu'on y a trouvées quand les troupes d'Espagne l'ont
occupé ; nous soussigné Capitaine Général du présent Royau-
e di Sua Iaestà il Re di Sardegna, rispettivamente sottoscriito
ed apposto il sigillo delle loro armi. ,
Genova li 13 luglio 1720.
IL PRINCIPE DI OTTAIANO.
BARONE DI SCHOULEMBOURG.
.,' ',.
, I
Ratifié par VEmpereur le 10 octobre 1720. _::'
C. ; ,'
1720, 4 août.
CAGLIARI
Acte de restitution du Royaume de Sardaigne faite par le Roi
(VEspagne à Sa Majesté Impériale
Archives de Cour, Traités, paquet XiX, il. 1-1.
En exécution du Traité fait en Sicile pour l'évacuation du
Royaume de Sardaigne le 18 mai proche passé entre Messieurs
le Comte de Mercy, Amiral Bing et Marquis de Léede, et de
l'articlez du dit Traité, par le quel il est convenu que les
troupes Espagnoles évacueront le Royaume de Sardaigne aus-
sitôt que les troupes Allemandes ou autres qui seront desti-
nées pour prendre possession y seront arrivées, et qu'on re-
mettra toutes les places fortes avec l'artillerie et munitions de
guerre qu'on y a trouvées quand les troupes d'Espagne l'ont
occupé ; nous soussigné Capitaine Général du présent Royau-
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