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- FIN DU TOME DEUXIÈME
III
des I-C ommissaires choisis de la part du Roi, et de Monsieur
le Duc de Savoie.
XV.
Pendant la durée de la présente Ligne qui sera de six an-
nées, Sa Majesté continuera à Monsieur le Duc de Savoie la
permission qu'Elle a accordée de faire faire des levées , et
des recrues dans ses Royaumes et Estats, en payant par les
Officiers qui les feront de gré à gré , ce qui sera nécessaire
pour la conduite des dites levées et recrues.
XVI.
Le Sieur Abbé Destrades Ambassadeur, et le Sieur Marquis
De Saint Thomas Ministre et Premier Secrétaire d'Estat susdits,
ont promis et promettent aux noms de Sa Majesté, et de Mon-
sieur le Duc de Savoie, d& rapporter dans un mois prochain
la ratification de Sa Majesté , et du dit Sieur Duc pour l'en-
tiére observation de ce que dessus. Fait et arresté à Turin le
24 de novembre 1682.
L'ABBÉ DESTRADES. DE SAINT THOMAS.
Ratifié par le Roi de France le 8 décembre 1682.
des I-C ommissaires choisis de la part du Roi, et de Monsieur
le Duc de Savoie.
XV.
Pendant la durée de la présente Ligne qui sera de six an-
nées, Sa Majesté continuera à Monsieur le Duc de Savoie la
permission qu'Elle a accordée de faire faire des levées , et
des recrues dans ses Royaumes et Estats, en payant par les
Officiers qui les feront de gré à gré , ce qui sera nécessaire
pour la conduite des dites levées et recrues.
XVI.
Le Sieur Abbé Destrades Ambassadeur, et le Sieur Marquis
De Saint Thomas Ministre et Premier Secrétaire d'Estat susdits,
ont promis et promettent aux noms de Sa Majesté, et de Mon-
sieur le Duc de Savoie, d& rapporter dans un mois prochain
la ratification de Sa Majesté , et du dit Sieur Duc pour l'en-
tiére observation de ce que dessus. Fait et arresté à Turin le
24 de novembre 1682.
L'ABBÉ DESTRADES. DE SAINT THOMAS.
Ratifié par le Roi de France le 8 décembre 1682.
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