Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 4 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

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Savoie (Duché). Auteur du texte

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664 pages

Titre : Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 4 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

Auteur : Savoie (Duché). Auteur du texte

Éditeur : Impr. royale (Turin)

Date d'édition : 1836-1861

Contributeur : Solaro Della Margarita, Clemente (1792-1869). Éditeur scientifique

Contributeur : Azeglio, Massimo d' (1798-1866). Éditeur scientifique

Contributeur : Cavour, Camillo Benso (1810-1861 ; comte de). Éditeur scientifique

Sujet : Traités du Cateau-Cambrésis. 1559)

Sujet : Savoie -- Histoire diplomatique (France)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36385322q

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 8 vol. ; in-4 8 vol. ; in-4

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Description : [Traité (recueil). Royaume de Sardaigne... [Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537964f

Source : La Salévienne, 2013-153741

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/07/2013

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INDEX
- 1814, 30 mai. Paris.
  - Traité de paix entre la France et les Puissances Alliées
    .......... Page(s) .......... 1
- 1814, 6 décembre. Rome.
  - Bref par lequel S. S. Pie VII accorde à S. M. le Roi de Sardaigne les fruits des biens Ecclésiastiques du Piémont pour pourvoir aux besoins des personnes Ecclésiastiques
    .......... Page(s) .......... 21
- 1814, décembre. Vienne.
  - Actes relatifs à la réunion du Duché de Gênes aux États de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 25
- 1814, 17 décembre. Vienne.
  - Acte d'adhésion des Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne à la Déclaration du Congrès de Vienne du 12 décembre
    .......... Page(s) .......... 34
- 1815, 19 mars. Vienne.
  - Règlement sur le Rang entre les Agens Diplomatiques au Congrès de Vienne
    .......... Page(s) .......... 36
- 1815, 25 mars. Vienne.
  - Traité d'Alliance entre la Grande Bretagne, l'Autriche, la Russie, et la Prusse, contre Napoléon Bonaparte
    .......... Page(s) .......... 39
  - Actes sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
- 1815, 26 mars. Vienne.
  - Conditions sous lesquelles S. M. le Roi de Sardaigne consent à céder au Canton de Genève une portion de territoire
    .......... Page(s) .......... 45
- 1815, 29 mars. Vienne.
  - Articles convenus sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au Canton de Genève
    .......... Page(s) .......... 48
- 1815, 9 avril. Vienne.
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et LL. MM. le Roi de la Grande Bretagne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse, d'accession et d'admission de S. M. Sarde au Traité d'Alliance du 25 mars 1815
    .......... Page(s) .......... 54
- 1815, 2 mai. Bruxelles.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique, par laquelle le Roi de la Grande Bretagne s'engage à fournir un subside à S. M. Sarde pour employer un contingent de quinze mille hommes contre la France
    .......... Page(s) .......... 59
- 1815, 8 mai. Gènes.
  - Lettre de Pie VII à S. M. le Roi de Sardaigne, dans laquelle S. S. permet à S. M. l'aliénation des biens Ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France
    .......... Page(s) .......... 62
- 1815, 20 mai. Vienne.
  - Traité entré le Roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, avec un article additionnel et séparé avec l'Autriche
    .......... Page(s) .......... 63
  - Annexes au Traité du 20 mai 1815.
  - I. Annexe de l'article IV. Conditions qui doivent servir de base à la réunion des Etats de Gênes à ceux de S. M. Sarde
    .......... Page(s) .......... 68
  - II. Annexe de l'article VII. Cession faite par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève
    .......... Page(s) .......... 68
- 1815, 22 mai. Turin.
  - Convention conclue entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique pour mettre la Ville de Gênes et ses fortifications en état de défense
    .......... Page(s) .......... 71
- 1815, 1 juin. Vienne.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. l'Empereur d'Autriche pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion de la guerre contre la France
    .......... Page(s) .......... 73
- 1815, 9 juin. Vienne.
  - Traité entre la France et les Puissances Alliées connu sous le nom d'Acte final du Congrès de Vienne
    .......... Page(s) .......... 76
- 1815, 14 juin. Turin.
  - Convention entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne, et de S. M. l'Empereur d'Autriche, sur l'entretien des troupes Autrichiennes de passage dans les États de S. M. le Roi de Sardaigne, en exécution de la Convention du premier juin
    .......... Page(s) .......... 152
- 1815, 11 août. Rome.
  - Bref, par lequel S. S. Pie VII accorde à S. M. le Roi de Sardaigne l'aliénation de biens ecclésiastiques pour faire face aux dépenses de la guerre contre la France
    .......... Page(s) .......... 169
- 1815, 26 septembre. Paris.
  - Traité dit de la Sainte Alliance entre LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies, l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, avec l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 174
- 1815, 20 novembre. Paris.
  - Traité définitif entre l'Autriche, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et la France de l'autre part
    .......... Page(s) .......... 178
- 1815, 20 novembre. Paris.
  - Convention conclue en conformité de l'article V du Traité principal, et relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée
    .......... Page(s) .......... 187
- 1815, 20 novembre. Paris.
  - Convention conclue en conformité de l'article IX du Traité principal de Paris, et relative aux réclamations provenant du fait de la non exécution des articles XIX et suivans du Traité du 30 mai 1814
    .......... Page(s) .......... 195
- 1815, 20 novembre. Paris.
  - Protocole sur la distribution des 700 millions que la France payera aux Puissances Alliées, qui tiendra lieu d'une Convention particulière sur cet objet; paraphé à Paris le 6, et signé le 20 novembre
    .......... Page(s) .......... 217
- 1815, 20 novembre. Paris.
  - Protocole pour régler les dispositions relatives aux territoires et places cédées par la France, aux arrangemens territoriaux qu'il reste à faire en Allemagne, et au système défensif de la Confédération Germanique, paraphé à Paris le 3, et signé le 20 novembre 1815
    .......... Page(s) .......... 226
- 1815, 15 décembre. Chambéry.
  - Acte de remission à S. M. le Roi de Sardaigne de la partie de la Savoie conservée à la France par le Traité de Paris du 30 mai 1814, et rendue à S. M. par celui du 20 novembre 1815
    .......... Page(s) .......... 234
- 1816, 16 mars. Turin,
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, la Confédération Suisse, et le Canton de Genève
    .......... Page(s) .......... 237
- 1816, 16 mars. Turin.
  - Déclaration du Plénipotentiaire de la Confédération Suisse et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'Église Catholique de Genève
    .......... Page(s) .......... 253
- 1816, 3 avril. Alger.
  - Traité de paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. S. le Dey d'Alger, avec un article additionnel
    .......... Page(s) .......... 254
- 1816, 17 avril. Tunis.
  - Traité de paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. S. le Dey de Tunis
    .......... Page(s) .......... 258
- 1816, 17 avril. Tunis.
  - Déclaration de S. A. le Dey de Tunis
    .......... Page(s) .......... 262
- 1816, 29 avril. Tripoli.
  - Traité de paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. le Bey de Tripoli; avec un article additionnel
    .......... Page(s) .......... 263
- 1816, 29 avril. Tripoli.
  - Déclaration de S. A. le Bey de Tripoli
    .......... Page(s) .......... 267
- 1816, 15 juin. Lancy près de Genève.
  - Procès verbal de limites entre le Duché de Savoie et le Canton de Genève, en exécution du Traité de Turin du 16 mars 1816
    .......... Page(s) .......... 268
- 1816, 17 juin. Rome.
  - Bref par lequel S. S. Pie VII permet qu on se serve des revenus des Abbayes de Staffarda et Casanova pour former le douaire de S. M. la Reine Marie Thérèse
    .......... Page(s) .......... 285
- 1816, 22 novembre. Saint Petersbourg.
  - Acte d'accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité complémentaire du Traité de Paris, ou Acte final du Congrès de Vienne
    .......... Page(s) .......... 287
- 1816, 20 décembre. Rome.
  - Bref par lequel S. S. Pie VII déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites dans le Piémont, et le Duché de Gênes sous le Gouvernement Français
    .......... Page(s) .......... 290
- 1817, 18 janvier. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. R. le Duc de Modène pour l'abolition du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 294
- 1817, 20 janvier. Paris.
  - Acte d'acceptation de l'accession de S. M. le Roi de , Sardaigne au Traité complémentaire du Traité de Paris, signé à Vienne le 9 juin 1815
    .......... Page(s) .......... 298
- 1817, 3 février. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. R. le Duc de Modène pour l'extradition réciproque des malfaiteurs
    .......... Page(s) .......... 300
- 1817, 3 février. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. R. le Duc de Modène pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 307
- 1817, 10 juin. Paris.
  - Traité entre les Cours d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, par lequel, en exécution de l'article 99 de l'Acte du Congrès, on a déterminé la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalla
    .......... Page(s) .......... 312
- 1817, 3 juillet. Turin.
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. l'Archiduchesse Marie Louise Duchesse de Parme et Plaisance, pour l'abolition du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 318
- 1817, 3 juillet. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Archiduchesse Marie Louise Duchesse de Parme et de Plaisance pour l'extradition réciproque des malfaiteurs
    .......... Page(s) .......... 321
- 1817, 3 juillet. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Archiduchesse Marie Louise, Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 328
- 1817, 17 juillet. Rome.
  - Bulle, par laquelle S. S. Pie VII approuve la circonscription des Diocèses des États de S. M. le Roi de Sardaigne avec érection de Archevêchés et de Evêchés
    .......... Page(s) .......... 334
- 1817, 10 septembre. Vienne.
  - Acte d'accession de S. M. le Roi de Sardaigne, au Traité de Paris du 20 novembre 1815
    .......... Page(s) .......... 367
- 1817, 20 septembre. Vienne.
  - Acte d'acceptation de l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité de Paris du 20 novembre 1815
    .......... Page(s) .......... 369
- 1817, 7 novembre. Turin.
  - Articles de protection accordée par S. M. le Roi de Sardaigne à la Principauté de Monaco convenus entre les Plénipotentiaires de S. M. et ceux du Prince de Monaco
    .......... Page(s) .......... 371
- 1817 9 novembre. Turin.
  - Articles arrêtés entre les Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne, et ceux du Prince de Monaco en exécution des articles de protection du 8 novembre
    .......... Page(s) .......... 378
- 1818, 5 janvier. Florence.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. A. I. et R. l'Archiduc Grand-Duc de Toscane pour l'abolition du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 387
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrara pour l'abolition du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 391
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrara pour l'extradition réciproque des malfaiteurs
    .......... Page(s) .......... 395
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrara pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 402
- 1818, 25 avril. Paris.
  - Convention entre les Cours d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie d'une part, et de la France de l'autre, portant transaction sur les réclamations particulières à la charge de la France
    .......... Page(s) .......... 407
- 1818, 3 mai. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Deux Siciles pour l'abolition des droits d'Aubaine et de détraction; avec un article séparé du 29 janvier 1822
    .......... Page(s) .......... 424
- 1818, 5 juin. Paris
  - Acte d'accession de S. M. le Roi de Sardaigne à la Convention signée entre les Puissances Alliées et la France, pour régler définitivement la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France
    .......... Page(s) .......... 428
- 1818, 6 juin. Paris.
  - Acte d'acceptation de l'accession de S. M. lé Roi de Sardaigne au Traité du 25 avril signé entre les Puissances Alliées et la France, pour régler la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France
    .......... Page(s) .......... 430
- 1818, 20 juillet. Rome.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. S. Pie VII pour l'abolition du droit d'Aubaine et de détraction
    .......... Page(s) .......... 432
- 1818, 9 octobre. Aix la Chapelle.
  - Traité entre S. M. le Roi de France d'une part, et chacune des quatre Cours d'Autriche, de la Grande Brétagne, de Prusse et de Russie d'autre part, pour déterminer la cession de l'occupation militaire de la France
    .......... Page(s) .......... 434
- 1818, 21 novembre. Aix la Chapelle.
  - Protocole, par lequel les Puissances Alliées établissent le rang des Ministres résidans accrédités auprès d'Elles, et demandent des explications pour combiner un règlement général pour le salut de mer
    .......... Page(s) .......... 438
- 1819, 22 mars. Londres.
  - Acte d'accession de S. M. le Roi de Sardaigne à la Convention conclue à Aix la Chapelle le 9 octobre 1818
    .......... Page(s) .......... 439
- 1819, 25 mars. Paris.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France pour régler la compensation de la rente inscrite au grand-livre de France au nom de l'Université de Turin, et des rentes foncières appartenant à des Hospices civils Français dues par des sujets de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 441
- 1819, 29 mai. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi des Deux Siciles, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs
    .......... Page(s) .......... 449
- 1819, 14 juillet. Rome.
  - Bulle, par laquelle S. S. Pie VII accorde à S. M. le Roi de Sardaigne le droit de nomination aux Evêchés et autres bénéfices situés dans le Duché de Gênes
    .......... Page(s) .......... 455
- 1819, 20 juillet. Francfort.
  - Recez général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort
    .......... Page(s) .......... 461
- 1819, 17 octobre. S. Petersbourg.
  - Acte d'acceptation de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, de l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne à la Convention d'Aix la Chapelle du 9 octobre 1818 pour l'évacuation de la France
    .......... Page(s) .......... 492
- 1820, 1 janvier. La Haye.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi des Pays-Bas pour l'abolition réciproque du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 494
- 1820, 18 février. Turin.
  - Convention relative à l'abolition réciproque du droit d'Aubaine, et de l'impôt d'émigration entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Prusse
    .......... Page(s) .......... 496
- 1820, 8 août. Paris.
  - Acte d'accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Recez général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort, conclu le 20 juillet 1819
    .......... Page(s) .......... 499
- 1820, 9 août. Paris.
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 501
- 1820, 10 août. Paris.
  - Acte d'acceptation de l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne au Recez général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort, conclu à Paris le 20 juillet 1819
    .......... Page(s) .......... 506
- 1821, 24 juillet. Novare.
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et SS. M. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse, et lΈmpereur de toutes les Russies pour l'occupation d'une ligne militaire dans les États de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 508
- 1822, 26 novembre. Turin.
  - Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. I. l'Archiduchesse d'Autriche, Duchesse de Parme, avec un article additionnel du 23 décembre 1823
    .......... Page(s) .......... 515
- 1822, 14 décembre, Verone.
  - Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les États de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 526
- 1823, 11 juillet. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur d'Autriche, pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 530
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
  - Traité d'amitié et de commerce entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. Impériale Mahmud Han Empereur des Turcs
    .......... Page(s) .......... 538
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
  - Note officielle de la Porte Ottomane remise à S. E. Lord Strangford Ambassadeur d'Angleterre, et Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne, sur la libre navigation des bâtimens Sardes dans la mer noire
    .......... Page(s) .......... 545
- 1824, 16 août. Constantinople.
  - Note diplomatique de Lord Strangford Ambassadeur d'Angleterre, et Ministre Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne au Reis-Effendi sur l'interprétation de l'article II du Traité de commerce entre S. M. le Roi de Sardaigne et la Sublime Porte
    .......... Page(s) .......... 547
- 1824, 24 août. Constantinople.
  - Réponse du Reis-Effendi à la note de Lord Strangford Plénipotentiaire de S. M. le Roi de Sardaigne sur l'interprétation de l'article II du Traité de commerce
    .......... Page(s) .......... 548
- 1824, 19 novembre. Vienne.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur d'Autriche, par laquelle on a étendu la Convention sur l'abolition du droit d'Aubaine de l'année 1763 aux pays réunis depuis lors aux deux Monarchies, avec des dispositions relatives
    .......... Page(s) .......... 551
- 1825, 6 octobre. Agliè.
  - Billet Royal adressé au Conseil de l'Amirauté portant publication du Traité d'amitié et de commerce conclu entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur de Maroc
    .......... Page(s) .......... 555
- 1825, 5 décembre. Dresde.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Saxe portant abolition des droits d'Aubaine, de détraction, et d'autres semblables
    .......... Page(s) .......... 565
- 1825, 7 décembre. Florence.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. I. et R. le Grand-Duc de Toscane pour l'extradition réciproque des déserteurs
    .......... Page(s) .......... 568
- 1826, 7 mars. Lucques.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Lucques pour l'abolition des droits d'Aubaine et de détraction
    .......... Page(s) .......... 574
- 1826, 29 mars. Turin.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. l'Archiduc Duc de Modène pour régler les différends survenus à l'occasion du droit de propriété de quelques possessions limitrophes, avec un procès verbal de limites entre les lieux de Bollano et Montedivalli, de l'année 1505
    .......... Page(s) .......... 578
- Annexe. 1505, 25 juillet. Vezzano.
  - Procès verbal de limites entre les lieux de Bollano et Montedivalli
    .......... Page(s) .......... 585
- 1826, 20 juin. Rome.
  - Bref, par lequel S. S. Léon XII étend au Duché de Gênes les dispositions émanées du S. Siège touchant l'immunité ecclésiastique dans les autres États de terre-ferme de S. M
    .......... Page(s) .......... 588
- Annexes.
  - I. Instruction de S. S. Bénoit XIV aux Evêques du Piémont, pour l'exécution du Concordat avec S. M. le Roi de Sardaigne. Les paragraphes 9, 10, 11, 12, 13 (N. CXXIV tom II, pag. 537)
    .......... Page(s) .......... 594
  - II. Instruction de S. S. Clément XIV contenant l'interprétation de celle du Pape Bénoit XIV (N. CLX tom. III, pag. 268)
    .......... Page(s) .......... 595
- III. 1776, 18 avril. Rome.
  - Bref, par lequel S. S. Pie VI accorde l'extraction des déserteurs réfugiés dans les Eglises (N. CLXIII, tom. III, pag. 285)
    .......... Page(s) .......... 595
- IV. 1779, 11 décembre. Rome.
  - Bref, par lequel S. S. Pie VI accorde l'extraction des militaires réfugiés dans les Églises non seulement déserteurs, mais aussi coupables d'autres crimes
    .......... Page(s) .......... 595
- V. 1782, 11 avril. Vienne.
  - Bref, par lequel S. S. Pie VI interprète le § 13 de l'Instruction aux Evêques, et applique le § 9 à ceux qui délivrent les criminels par violence (N. CLXVIII, tom. III, pag. 303)
    .......... Page(s) .......... 598
- VI. 1786, 15 septembre. Rome.
  - Bref, par lequel S. S. Pié VI permet que les militaires coupables extraits des Eglises soient punis suivant les lois, pourvu qu'ils ne soient pas punis de la peine de mort
    .......... Page(s) .......... 599
- 1826, 24 juin. Stouttgart.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Wurttemberg pour l'abolition du droit d'Aubaine et autres semblables
    .......... Page(s) .......... 602
- 1826, 23 décembre. Copenhague.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Danemarck pour l'abolition des droits d'Aubaine et de détraction
    .......... Page(s) .......... 605
- 1827, 12 mai. Berne.
  - Articles convenus entre S. M. le Roi de Sardaigne, et le Directoire Fédéral de la Suisse, concernant l'établissement des sujets d'un pays dans l'autre
    .......... Page(s) .......... 607
- Annexe.
  - Concordat sur l'établissement des Confédérés d'un Canton dans un autre, du 10 juillet 1819
    .......... Page(s) .......... 613
- 1827, 30 juillet. Chambéry.
  - Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Déclaration de S. M. sur l'abolition du droit d'Aubaine en faveur des habitans de Hambourg, en considération du Décret rendu par le Sénat de cette Ville
    .......... Page(s) .......... 616
- 1827, 10 septembre. Hambourg.
  - Déclaration du Sénat de la Ville libre de Hambourg, sur l'abolition des droits d'émigration, et de détraction en faveur des sujets de S. M. le Roi de Sardaigne
    .......... Page(s) .......... 618
- 1827, 17 septembre. S. Gall.
  - Acte d'accession du Canton de S. Gall aux articles arrêtés entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Directoire Fédéral de la Suisse, concernant l'établissement des sujets d'un pays dans l'autre
    .......... Page(s) .......... 620
- 1830, 27 février. Modène.
  - Convention entre SS. M. le Roi de Sardaigne et S. A. R. le Duc de Modène, par laquelle sont confirmés les Traités conclus entre S. M. et S. A. R. la Duchesse de Massa et Carrara, et les dispositions du Traité du 18 janvier 1817, conclu entre S. M. et S. A. R. le Duc de Modène, sont appliquées aux sujets de la Principauté de Massa et Carrara
    .......... Page(s) .......... 622
- 1830, 5 octobre. Munich.
  - Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de Bavière pour l'abolition du droit d'Aubaine
    .......... Page(s) .......... 624
  - FIN DU TOME QUATRIÈME

46

le territoire situé au Nord d'Ugine et appartenant à Sa Ma-
jesté, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par
toutes les Puissances ; c'est-à-dire que toutes les fois que les
Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hosti-
lités ou commencées ou imminentes , les troupes de Sa Ma-
jesté le Roi de Sardaigne , qui se trouveroient dans ces pro-
vinces , puissent se retirer , et prendre à cet effet, s'il est
besoin, la route du Valais ; que les troupes armées d'aucune
Puissance ne pourront ni séjourner , ni passer dans les pro-
vinces ci-dessus , à l'exception de celles que la Confédération
Helvétique jugeroit à propos d'y placer. Il est entendu que
ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration
de ces provinces , dans les quelles les Officiers civils de Sa
Majesté pourront employer la garde Municipale au maintien
du bon ordre.

H.

Il sera accordé une franchise de tous droits de transit pour
toutes les marchandises , comestibles, etc., qui, venant des
États de Sa Majesté, et du Port Franc de Gênes, suivront
la route du Simplon dans toute son étendue par le Valais et
le territoire de Genève. On entend par là que cette franchise
ne concerne exclusivement que les droits de passage , et ne

s'étend ni aux droits de chaussée , ni aux marchandises et
aux denrées qui sont destinées à être vendues ou consommées
dans l'intérieur. On appliquera les mêmes restrictions à la
communication accordée aux Suisses entre le Valais et le
Canton de Genève, et les Gouvernemens se concerteront
pour prendre les mesures jugées nécessaires, soit pour régler
les taxes et empêcher la contrebande chacun respectivement
sur son territoire.

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