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- INDEX
- 1814, 30 mai. Paris.
- .......... Page(s) .......... 1
- 1814, 6 décembre. Rome.
- 1814, décembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 25
- 1814, 17 décembre. Vienne.
- 1815, 19 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 36
- 1815, 25 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 39
- Actes sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
- 1815, 26 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 45
- 1815, 29 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 48
- 1815, 8 mai. Gènes.
- 1815, 20 mai. Vienne.
- 1815, 22 mai. Turin.
- 1815, 1 juin. Vienne.
- 1815, 9 juin. Vienne.
- Traité entre la France et les Puissances Alliées connu sous le nom d'Acte final du Congrès de Vienne.......... Page(s) .......... 76
- 1815, 11 août. Rome.
- 1815, 26 septembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 15 décembre. Chambéry.
- 1816, 16 mars. Turin,
- .......... Page(s) .......... 237
- 1816, 16 mars. Turin.
- 1816, 3 avril. Alger.
- .......... Page(s) .......... 254
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 258
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 262
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 263
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 267
- 1816, 15 juin. Lancy près de Genève.
- 1816, 17 juin. Rome.
- 1816, 22 novembre. Saint Petersbourg.
- 1816, 20 décembre. Rome.
- 1817, 18 janvier. Turin.
- .......... Page(s) .......... 294
- 1817, 20 janvier. Paris.
- 1817, 3 février. Turin.
- 1817, 3 février. Turin.
- .......... Page(s) .......... 307
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 17 juillet. Rome.
- 1817, 10 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 367
- 1817, 20 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 369
- 1817, 7 novembre. Turin.
- 1817 9 novembre. Turin.
- 1818, 5 janvier. Florence.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 25 avril. Paris.
- 1818, 3 mai. Turin.
- 1818, 20 juillet. Rome.
- .......... Page(s) .......... 432
- 1818, 9 octobre. Aix la Chapelle.
- 1818, 21 novembre. Aix la Chapelle.
- 1819, 22 mars. Londres.
- .......... Page(s) .......... 439
- 1819, 25 mars. Paris.
- .......... Page(s) .......... 441
- 1819, 29 mai. Turin.
- 1819, 14 juillet. Rome.
- 1819, 20 juillet. Francfort.
- .......... Page(s) .......... 461
- 1819, 17 octobre. S. Petersbourg.
- 1820, 1 janvier. La Haye.
- 1820, 18 février. Turin.
- 1820, 8 août. Paris.
- 1820, 9 août. Paris.
- .......... Page(s) .......... 501
- 1820, 10 août. Paris.
- 1821, 24 juillet. Novare.
- 1822, 26 novembre. Turin.
- 1823, 11 juillet. Turin.
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- .......... Page(s) .......... 538
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- 1824, 16 août. Constantinople.
- 1824, 24 août. Constantinople.
- 1824, 19 novembre. Vienne.
- 1825, 6 octobre. Agliè.
- 1825, 5 décembre. Dresde.
- 1825, 7 décembre. Florence.
- 1826, 7 mars. Lucques.
- 1826, 29 mars. Turin.
- .......... Page(s) .......... 578
- Annexe. 1505, 25 juillet. Vezzano.
- .......... Page(s) .......... 585
- 1826, 20 juin. Rome.
- Annexes.
- III. 1776, 18 avril. Rome.
- IV. 1779, 11 décembre. Rome.
- V. 1782, 11 avril. Vienne.
- VI. 1786, 15 septembre. Rome.
- 1826, 24 juin. Stouttgart.
- 1826, 23 décembre. Copenhague.
- 1827, 12 mai. Berne.
- Annexe.
- .......... Page(s) .......... 613
- 1827, 30 juillet. Chambéry.
- 1827, 10 septembre. Hambourg.
- 1827, 17 septembre. S. Gall.
- 1830, 27 février. Modène.
- .......... Page(s) .......... 622
- 1830, 5 octobre. Munich.
- .......... Page(s) .......... 624
- FIN DU TOME QUATRIÈME
506"
- - CCLXVII. ; ;
18.20, 10 août.
PARIS
Acte d'acceptation de l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne
au Recez général de la Commission territoriale rassemblée
à Francfort conclu à Paris le 20 juillet 18 19.
.- Archives de Cour, Traités, paquet xxxix, n. 15.
Comme S. M. le Roi de Sardaigne a accédé au Recez gé-
néral de la Commission territoriale rassemblée à Francfort,
conclu le 20 juillet 1819, par l'acte d'accession délivré par
le sieur Comte de Pralorme , Envoyé extraordinaire et Minis-
tre plénipotentiaire de Sardaigne près S. M. Très-Chrétienne
etc. etc., muni des pleins pouvoirs de Sa dite Majesté le Roi
de Sardaigne , du quel acte d'accession la teneur suit.
» Sa Majesté le Roi de Sardaigne (N.o CCLXl7).
Sa Majesté le Roi de France et de Navarre a autorisé le
soussigné , son Ministre et Secrétaire d'État au Département
des affaires étrangères à accepter formellement la dite accesu
sion. Sa Majesté s'engageant réciproquement envers Sa Majesté
le Roi de Sardaigne à concourir de son côté à l'accomplisse-
ment des obligations contenues dans le dit Recez territorial
de Francfort, qui peuvent concerner Sa dite Majesté Très-
Chrétienne.
Le présent acte d'acceptation sera ratifié dans le terme de
trois mois , et avant l'expiration du dit terme il sera procédé
- - CCLXVII. ; ;
18.20, 10 août.
PARIS
Acte d'acceptation de l'accession de S. M. le Roi de Sardaigne
au Recez général de la Commission territoriale rassemblée
à Francfort conclu à Paris le 20 juillet 18 19.
.- Archives de Cour, Traités, paquet xxxix, n. 15.
Comme S. M. le Roi de Sardaigne a accédé au Recez gé-
néral de la Commission territoriale rassemblée à Francfort,
conclu le 20 juillet 1819, par l'acte d'accession délivré par
le sieur Comte de Pralorme , Envoyé extraordinaire et Minis-
tre plénipotentiaire de Sardaigne près S. M. Très-Chrétienne
etc. etc., muni des pleins pouvoirs de Sa dite Majesté le Roi
de Sardaigne , du quel acte d'accession la teneur suit.
» Sa Majesté le Roi de Sardaigne (N.o CCLXl7).
Sa Majesté le Roi de France et de Navarre a autorisé le
soussigné , son Ministre et Secrétaire d'État au Département
des affaires étrangères à accepter formellement la dite accesu
sion. Sa Majesté s'engageant réciproquement envers Sa Majesté
le Roi de Sardaigne à concourir de son côté à l'accomplisse-
ment des obligations contenues dans le dit Recez territorial
de Francfort, qui peuvent concerner Sa dite Majesté Très-
Chrétienne.
Le présent acte d'acceptation sera ratifié dans le terme de
trois mois , et avant l'expiration du dit terme il sera procédé
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