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- INDEX
- 1814, 30 mai. Paris.
- .......... Page(s) .......... 1
- 1814, 6 décembre. Rome.
- 1814, décembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 25
- 1814, 17 décembre. Vienne.
- 1815, 19 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 36
- 1815, 25 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 39
- Actes sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
- 1815, 26 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 45
- 1815, 29 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 48
- 1815, 8 mai. Gènes.
- 1815, 20 mai. Vienne.
- 1815, 22 mai. Turin.
- 1815, 1 juin. Vienne.
- 1815, 9 juin. Vienne.
- Traité entre la France et les Puissances Alliées connu sous le nom d'Acte final du Congrès de Vienne.......... Page(s) .......... 76
- 1815, 11 août. Rome.
- 1815, 26 septembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 15 décembre. Chambéry.
- 1816, 16 mars. Turin,
- .......... Page(s) .......... 237
- 1816, 16 mars. Turin.
- 1816, 3 avril. Alger.
- .......... Page(s) .......... 254
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 258
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 262
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 263
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 267
- 1816, 15 juin. Lancy près de Genève.
- 1816, 17 juin. Rome.
- 1816, 22 novembre. Saint Petersbourg.
- 1816, 20 décembre. Rome.
- 1817, 18 janvier. Turin.
- .......... Page(s) .......... 294
- 1817, 20 janvier. Paris.
- 1817, 3 février. Turin.
- 1817, 3 février. Turin.
- .......... Page(s) .......... 307
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 17 juillet. Rome.
- 1817, 10 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 367
- 1817, 20 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 369
- 1817, 7 novembre. Turin.
- 1817 9 novembre. Turin.
- 1818, 5 janvier. Florence.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 25 avril. Paris.
- 1818, 3 mai. Turin.
- 1818, 20 juillet. Rome.
- .......... Page(s) .......... 432
- 1818, 9 octobre. Aix la Chapelle.
- 1818, 21 novembre. Aix la Chapelle.
- 1819, 22 mars. Londres.
- .......... Page(s) .......... 439
- 1819, 25 mars. Paris.
- .......... Page(s) .......... 441
- 1819, 29 mai. Turin.
- 1819, 14 juillet. Rome.
- 1819, 20 juillet. Francfort.
- .......... Page(s) .......... 461
- 1819, 17 octobre. S. Petersbourg.
- 1820, 1 janvier. La Haye.
- 1820, 18 février. Turin.
- 1820, 8 août. Paris.
- 1820, 9 août. Paris.
- .......... Page(s) .......... 501
- 1820, 10 août. Paris.
- 1821, 24 juillet. Novare.
- 1822, 26 novembre. Turin.
- 1823, 11 juillet. Turin.
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- .......... Page(s) .......... 538
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- 1824, 16 août. Constantinople.
- 1824, 24 août. Constantinople.
- 1824, 19 novembre. Vienne.
- 1825, 6 octobre. Agliè.
- 1825, 5 décembre. Dresde.
- 1825, 7 décembre. Florence.
- 1826, 7 mars. Lucques.
- 1826, 29 mars. Turin.
- .......... Page(s) .......... 578
- Annexe. 1505, 25 juillet. Vezzano.
- .......... Page(s) .......... 585
- 1826, 20 juin. Rome.
- Annexes.
- III. 1776, 18 avril. Rome.
- IV. 1779, 11 décembre. Rome.
- V. 1782, 11 avril. Vienne.
- VI. 1786, 15 septembre. Rome.
- 1826, 24 juin. Stouttgart.
- 1826, 23 décembre. Copenhague.
- 1827, 12 mai. Berne.
- Annexe.
- .......... Page(s) .......... 613
- 1827, 30 juillet. Chambéry.
- 1827, 10 septembre. Hambourg.
- 1827, 17 septembre. S. Gall.
- 1830, 27 février. Modène.
- .......... Page(s) .......... 622
- 1830, 5 octobre. Munich.
- .......... Page(s) .......... 624
- FIN DU TOME QUATRIÈME
495
de Sardaigne , et à ceux de S. M. le Roi de Sardaigne qui
établiront leur domicile dans le Royaume des Pays-Bas , et
dans le Grand-Duché de Luxembourg, par rapport aux biens
meubles et immeubles, qui appartiendront aux sujets de l'une
des deux Puissances contractantes dans les États de l'autre.
III.
Cette exemption est bornée au seul droit d'aubaine, et ne
s étendra pas aux impositions, aux quelles les sujets des deux
Puissances se trouvent ou se trouveront soumis par l'effet de
leurs propres lois , et aux quelles les sujets de S. M. le Roi
des Pays-Bas sont ou seront particulièrement assujettis, telles
que le droit de succession et autres.
La Haye , ce premier janvier mil huit cent vingt.
Baron DE NAGELL.
Le Marquis de S. Marsan, Ministre et Premier Secrétaire
d'État de S. M. pour les affaires étrangères a émis et signé
le même jour une déclaration semblable en faveur des sujets
de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg.
Les déclarations ont été ratifiées par S. M. le Roi des Pays-
Bas le 24 janvier 1820, et par S. M. le Roi de Sardai-
; gne le 20 octobre 1821.
de Sardaigne , et à ceux de S. M. le Roi de Sardaigne qui
établiront leur domicile dans le Royaume des Pays-Bas , et
dans le Grand-Duché de Luxembourg, par rapport aux biens
meubles et immeubles, qui appartiendront aux sujets de l'une
des deux Puissances contractantes dans les États de l'autre.
III.
Cette exemption est bornée au seul droit d'aubaine, et ne
s étendra pas aux impositions, aux quelles les sujets des deux
Puissances se trouvent ou se trouveront soumis par l'effet de
leurs propres lois , et aux quelles les sujets de S. M. le Roi
des Pays-Bas sont ou seront particulièrement assujettis, telles
que le droit de succession et autres.
La Haye , ce premier janvier mil huit cent vingt.
Baron DE NAGELL.
Le Marquis de S. Marsan, Ministre et Premier Secrétaire
d'État de S. M. pour les affaires étrangères a émis et signé
le même jour une déclaration semblable en faveur des sujets
de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg.
Les déclarations ont été ratifiées par S. M. le Roi des Pays-
Bas le 24 janvier 1820, et par S. M. le Roi de Sardai-
; gne le 20 octobre 1821.
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