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- INDEX
- 1814, 30 mai. Paris.
- .......... Page(s) .......... 1
- 1814, 6 décembre. Rome.
- 1814, décembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 25
- 1814, 17 décembre. Vienne.
- 1815, 19 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 36
- 1815, 25 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 39
- Actes sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
- 1815, 26 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 45
- 1815, 29 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 48
- 1815, 8 mai. Gènes.
- 1815, 20 mai. Vienne.
- 1815, 22 mai. Turin.
- 1815, 1 juin. Vienne.
- 1815, 9 juin. Vienne.
- Traité entre la France et les Puissances Alliées connu sous le nom d'Acte final du Congrès de Vienne.......... Page(s) .......... 76
- 1815, 11 août. Rome.
- 1815, 26 septembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 15 décembre. Chambéry.
- 1816, 16 mars. Turin,
- .......... Page(s) .......... 237
- 1816, 16 mars. Turin.
- 1816, 3 avril. Alger.
- .......... Page(s) .......... 254
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 258
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 262
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 263
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 267
- 1816, 15 juin. Lancy près de Genève.
- 1816, 17 juin. Rome.
- 1816, 22 novembre. Saint Petersbourg.
- 1816, 20 décembre. Rome.
- 1817, 18 janvier. Turin.
- .......... Page(s) .......... 294
- 1817, 20 janvier. Paris.
- 1817, 3 février. Turin.
- 1817, 3 février. Turin.
- .......... Page(s) .......... 307
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 17 juillet. Rome.
- 1817, 10 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 367
- 1817, 20 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 369
- 1817, 7 novembre. Turin.
- 1817 9 novembre. Turin.
- 1818, 5 janvier. Florence.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 25 avril. Paris.
- 1818, 3 mai. Turin.
- 1818, 20 juillet. Rome.
- .......... Page(s) .......... 432
- 1818, 9 octobre. Aix la Chapelle.
- 1818, 21 novembre. Aix la Chapelle.
- 1819, 22 mars. Londres.
- .......... Page(s) .......... 439
- 1819, 25 mars. Paris.
- .......... Page(s) .......... 441
- 1819, 29 mai. Turin.
- 1819, 14 juillet. Rome.
- 1819, 20 juillet. Francfort.
- .......... Page(s) .......... 461
- 1819, 17 octobre. S. Petersbourg.
- 1820, 1 janvier. La Haye.
- 1820, 18 février. Turin.
- 1820, 8 août. Paris.
- 1820, 9 août. Paris.
- .......... Page(s) .......... 501
- 1820, 10 août. Paris.
- 1821, 24 juillet. Novare.
- 1822, 26 novembre. Turin.
- 1823, 11 juillet. Turin.
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- .......... Page(s) .......... 538
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- 1824, 16 août. Constantinople.
- 1824, 24 août. Constantinople.
- 1824, 19 novembre. Vienne.
- 1825, 6 octobre. Agliè.
- 1825, 5 décembre. Dresde.
- 1825, 7 décembre. Florence.
- 1826, 7 mars. Lucques.
- 1826, 29 mars. Turin.
- .......... Page(s) .......... 578
- Annexe. 1505, 25 juillet. Vezzano.
- .......... Page(s) .......... 585
- 1826, 20 juin. Rome.
- Annexes.
- III. 1776, 18 avril. Rome.
- IV. 1779, 11 décembre. Rome.
- V. 1782, 11 avril. Vienne.
- VI. 1786, 15 septembre. Rome.
- 1826, 24 juin. Stouttgart.
- 1826, 23 décembre. Copenhague.
- 1827, 12 mai. Berne.
- Annexe.
- .......... Page(s) .......... 613
- 1827, 30 juillet. Chambéry.
- 1827, 10 septembre. Hambourg.
- 1827, 17 septembre. S. Gall.
- 1830, 27 février. Modène.
- .......... Page(s) .......... 622
- 1830, 5 octobre. Munich.
- .......... Page(s) .......... 624
- FIN DU TOME QUATRIÈME
187
CCVII.
1815, 2or novembre.
PARIS
Convention conclue en conformité de l'article V du 1 raile
principal, et relative a l'occupation d'une ligne militaire en
France par une armée alliée.
MARTENS Suppl. vi, p. 6q5. — DE Schoell, tom. VIII, p. 37.
I.
La composition de l'armée de cent cinquante mille hommes
qui, en vertu de l'article 5 du Traité de ce jour, doit occu-
per une ligne militaire le long des frontières de la France ,
la force et la nature des contingens à fournir par chaque
Puissance, de même que le choix des Généraux qui comman-
deront ces troupes , seront déterminés par les Souverains
alliés.
II.
Cette armée sera entretenue par le Gouvernement Français
de la manière suivante.
Le logement > le chauffage, l'éclairage , les vivres et les
fourrages doivent être fournis en nature. Il est convenu, que
le nombre total des rations ne pourra jamais être porté au
de là de 200 mille pour hommes et 5o mille pour chevaux,
et qu'elles seront délivrées suivant un tarif arrêté de ce jour.
Quant à la solde , l'équipement , F habillement et autres
objets accessoires , le Gouvernement Français subviendra à
CCVII.
1815, 2or novembre.
PARIS
Convention conclue en conformité de l'article V du 1 raile
principal, et relative a l'occupation d'une ligne militaire en
France par une armée alliée.
MARTENS Suppl. vi, p. 6q5. — DE Schoell, tom. VIII, p. 37.
I.
La composition de l'armée de cent cinquante mille hommes
qui, en vertu de l'article 5 du Traité de ce jour, doit occu-
per une ligne militaire le long des frontières de la France ,
la force et la nature des contingens à fournir par chaque
Puissance, de même que le choix des Généraux qui comman-
deront ces troupes , seront déterminés par les Souverains
alliés.
II.
Cette armée sera entretenue par le Gouvernement Français
de la manière suivante.
Le logement > le chauffage, l'éclairage , les vivres et les
fourrages doivent être fournis en nature. Il est convenu, que
le nombre total des rations ne pourra jamais être porté au
de là de 200 mille pour hommes et 5o mille pour chevaux,
et qu'elles seront délivrées suivant un tarif arrêté de ce jour.
Quant à la solde , l'équipement , F habillement et autres
objets accessoires , le Gouvernement Français subviendra à
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