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- INDEX
- 1814, 30 mai. Paris.
- .......... Page(s) .......... 1
- 1814, 6 décembre. Rome.
- 1814, décembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 25
- 1814, 17 décembre. Vienne.
- 1815, 19 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 36
- 1815, 25 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 39
- Actes sur les cessions faites par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève.
- 1815, 26 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 45
- 1815, 29 mars. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 48
- 1815, 8 mai. Gènes.
- 1815, 20 mai. Vienne.
- 1815, 22 mai. Turin.
- 1815, 1 juin. Vienne.
- 1815, 9 juin. Vienne.
- Traité entre la France et les Puissances Alliées connu sous le nom d'Acte final du Congrès de Vienne.......... Page(s) .......... 76
- 1815, 11 août. Rome.
- 1815, 26 septembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 20 novembre. Paris.
- 1815, 15 décembre. Chambéry.
- 1816, 16 mars. Turin,
- .......... Page(s) .......... 237
- 1816, 16 mars. Turin.
- 1816, 3 avril. Alger.
- .......... Page(s) .......... 254
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 258
- 1816, 17 avril. Tunis.
- .......... Page(s) .......... 262
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 263
- 1816, 29 avril. Tripoli.
- .......... Page(s) .......... 267
- 1816, 15 juin. Lancy près de Genève.
- 1816, 17 juin. Rome.
- 1816, 22 novembre. Saint Petersbourg.
- 1816, 20 décembre. Rome.
- 1817, 18 janvier. Turin.
- .......... Page(s) .......... 294
- 1817, 20 janvier. Paris.
- 1817, 3 février. Turin.
- 1817, 3 février. Turin.
- .......... Page(s) .......... 307
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 3 juillet. Turin.
- 1817, 17 juillet. Rome.
- 1817, 10 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 367
- 1817, 20 septembre. Vienne.
- .......... Page(s) .......... 369
- 1817, 7 novembre. Turin.
- 1817 9 novembre. Turin.
- 1818, 5 janvier. Florence.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 30 janvier. Sarzane.
- 1818, 25 avril. Paris.
- 1818, 3 mai. Turin.
- 1818, 20 juillet. Rome.
- .......... Page(s) .......... 432
- 1818, 9 octobre. Aix la Chapelle.
- 1818, 21 novembre. Aix la Chapelle.
- 1819, 22 mars. Londres.
- .......... Page(s) .......... 439
- 1819, 25 mars. Paris.
- .......... Page(s) .......... 441
- 1819, 29 mai. Turin.
- 1819, 14 juillet. Rome.
- 1819, 20 juillet. Francfort.
- .......... Page(s) .......... 461
- 1819, 17 octobre. S. Petersbourg.
- 1820, 1 janvier. La Haye.
- 1820, 18 février. Turin.
- 1820, 8 août. Paris.
- 1820, 9 août. Paris.
- .......... Page(s) .......... 501
- 1820, 10 août. Paris.
- 1821, 24 juillet. Novare.
- 1822, 26 novembre. Turin.
- 1823, 11 juillet. Turin.
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- .......... Page(s) .......... 538
- 1823, 25 octobre. Constantinople.
- 1824, 16 août. Constantinople.
- 1824, 24 août. Constantinople.
- 1824, 19 novembre. Vienne.
- 1825, 6 octobre. Agliè.
- 1825, 5 décembre. Dresde.
- 1825, 7 décembre. Florence.
- 1826, 7 mars. Lucques.
- 1826, 29 mars. Turin.
- .......... Page(s) .......... 578
- Annexe. 1505, 25 juillet. Vezzano.
- .......... Page(s) .......... 585
- 1826, 20 juin. Rome.
- Annexes.
- III. 1776, 18 avril. Rome.
- IV. 1779, 11 décembre. Rome.
- V. 1782, 11 avril. Vienne.
- VI. 1786, 15 septembre. Rome.
- 1826, 24 juin. Stouttgart.
- 1826, 23 décembre. Copenhague.
- 1827, 12 mai. Berne.
- Annexe.
- .......... Page(s) .......... 613
- 1827, 30 juillet. Chambéry.
- 1827, 10 septembre. Hambourg.
- 1827, 17 septembre. S. Gall.
- 1830, 27 février. Modène.
- .......... Page(s) .......... 622
- 1830, 5 octobre. Munich.
- .......... Page(s) .......... 624
- FIN DU TOME QUATRIÈME
138
50 Du coté de la Suisse , l'ancienne frontière de la L'om-
Hardie y et celle qui sépare les vallées de la Valteline ., - dé
Bormio et Chiavenna, des Cantons des Grisons et du Tessin.
Là où le Thalweg du Po constituera la limite, il est statué ,
que les changemens que subira par la suite le cours de ce
fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des
îles qui s'y trouvent.
- cxvi. - -
Les principes généraux adoptés par le Congrès de, Vienne
pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Po.
Des Commissaires seront nommés par les Étàts riverains:,
au plus tard dans le délai de trois mois après la fin' du Con-
grès, pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du pré-
gent article.
XCVII.
Comme il est indispensable de conserver à l'établissement
connu sous le nom de Mont-Napoleon, à Milan, les moyens
de remplir ses obligations envers ses créanciers , il est con-
venu , que les biens-fonds et autres immeubles : de cet éta-
blissement, sitiiés dans des pays qui, ayant fait partie du ci-
devant royaume d'Italie, ont passé depuis sous la domination
de différens Princes d'Italie , de même que les capitaux ap-
partenans audit établissement, et placés dans ces différens
pays , resteront affectés à la même destination.
- Les redevances du Mont-Napoléon non-fondées et non-liqui-
dées, telles que celles dérivant de l'arriéré de ses charges ou
de tout autre accroissement du passif de cet établissement,
seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-
50 Du coté de la Suisse , l'ancienne frontière de la L'om-
Hardie y et celle qui sépare les vallées de la Valteline ., - dé
Bormio et Chiavenna, des Cantons des Grisons et du Tessin.
Là où le Thalweg du Po constituera la limite, il est statué ,
que les changemens que subira par la suite le cours de ce
fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des
îles qui s'y trouvent.
- cxvi. - -
Les principes généraux adoptés par le Congrès de, Vienne
pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Po.
Des Commissaires seront nommés par les Étàts riverains:,
au plus tard dans le délai de trois mois après la fin' du Con-
grès, pour régler tout ce qui a rapport à l'exécution du pré-
gent article.
XCVII.
Comme il est indispensable de conserver à l'établissement
connu sous le nom de Mont-Napoleon, à Milan, les moyens
de remplir ses obligations envers ses créanciers , il est con-
venu , que les biens-fonds et autres immeubles : de cet éta-
blissement, sitiiés dans des pays qui, ayant fait partie du ci-
devant royaume d'Italie, ont passé depuis sous la domination
de différens Princes d'Italie , de même que les capitaux ap-
partenans audit établissement, et placés dans ces différens
pays , resteront affectés à la même destination.
- Les redevances du Mont-Napoléon non-fondées et non-liqui-
dées, telles que celles dérivant de l'arriéré de ses charges ou
de tout autre accroissement du passif de cet établissement,
seront réparties sur les territoires dont se composait le ci-
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