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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
58
qu'ils possédoient avant la dite présente guerre dans la Flan-
dre dite Hollandaise, et dans le Brabant dit Hollandois , et
ailleurs , et les Villes , et Places dans les Pays Bas , dont la
Souveraineté appartient à l'Impératrice Reine de Hongrie et de
Bohème , et dans les quelles Leurs Hautes Puissances ont le
droit de garnison , seront évacuées aux troupes de la Répu-
blique dans le même espace de tems.
Le Roi de Sardaigne sera de même, et dans le même ter-
me , entièrement rétabli , et maintenu dans le Duché de Sa-
voie , et dans le Comté de Nice , aussi bien , que dans tous
les États , Pays , Places , et Forts conquis , et occupés sur
Lui à l'occasion de la présente guerre.
Le Sérénissime Duc de Modène , et la Sérénissime Répu-
blique de Gènes seront aussi dans le même terme entièrement
rétablis, et maintenus dans les Etats, Pays, Places, et Forts
conquis , ou occupés sur eux pendant la présente guerre , et
ce conformément à la teneur des Articles 13 et 14 de ce
Traité qui les concernent.
Toutes les restitutions, et cessions des dites Villes, Forts,
et Places , se feront avec toute l'artillerie, et munitions de
guerre qui s'y sont trouvées au jour de leur occupation dans
le cours de la guerre par les Puissances , qui ont à faire les
dites cessions et restitutions, et ce suivant les inventaires qui
en ont été faits, ou qui en seront délivrés de bonne foi de
part et d'autre , bien entendu , qu'à l'égard des pièces d'ar-
tillerie , qui ont été transportées ailleurs pour être refondues,
ou pour d'autres usages, elles seront remplacées par le même
nombre de même calibre , ou poids en metal ; bien entendu
aussi, que les Places de Charles-Roi, Mons , Ath , Oudenar-
de , et Menin , dont on a démoli tous les ouvrages extérieurs
seront restituées sans artillerie. On n'exigera rien pour les frais
et dépenses employées aux fortifications de toutes les autres ,
qu'ils possédoient avant la dite présente guerre dans la Flan-
dre dite Hollandaise, et dans le Brabant dit Hollandois , et
ailleurs , et les Villes , et Places dans les Pays Bas , dont la
Souveraineté appartient à l'Impératrice Reine de Hongrie et de
Bohème , et dans les quelles Leurs Hautes Puissances ont le
droit de garnison , seront évacuées aux troupes de la Répu-
blique dans le même espace de tems.
Le Roi de Sardaigne sera de même, et dans le même ter-
me , entièrement rétabli , et maintenu dans le Duché de Sa-
voie , et dans le Comté de Nice , aussi bien , que dans tous
les États , Pays , Places , et Forts conquis , et occupés sur
Lui à l'occasion de la présente guerre.
Le Sérénissime Duc de Modène , et la Sérénissime Répu-
blique de Gènes seront aussi dans le même terme entièrement
rétablis, et maintenus dans les Etats, Pays, Places, et Forts
conquis , ou occupés sur eux pendant la présente guerre , et
ce conformément à la teneur des Articles 13 et 14 de ce
Traité qui les concernent.
Toutes les restitutions, et cessions des dites Villes, Forts,
et Places , se feront avec toute l'artillerie, et munitions de
guerre qui s'y sont trouvées au jour de leur occupation dans
le cours de la guerre par les Puissances , qui ont à faire les
dites cessions et restitutions, et ce suivant les inventaires qui
en ont été faits, ou qui en seront délivrés de bonne foi de
part et d'autre , bien entendu , qu'à l'égard des pièces d'ar-
tillerie , qui ont été transportées ailleurs pour être refondues,
ou pour d'autres usages, elles seront remplacées par le même
nombre de même calibre , ou poids en metal ; bien entendu
aussi, que les Places de Charles-Roi, Mons , Ath , Oudenar-
de , et Menin , dont on a démoli tous les ouvrages extérieurs
seront restituées sans artillerie. On n'exigera rien pour les frais
et dépenses employées aux fortifications de toutes les autres ,
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