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- FIN DU TOME TROISIÈME
48
CXXXII.
1748, 31 mai.
AIX LA CHAPELLE
Déclaration des Ambassadeurs au Congrès d'Aix La Chapelle
sur le second des Articles Préliminaires de paix.
Archives de Cour, Traités, paquet xxv, n. 8. — WENCBII, tom. n, p. 3ao.
Nous soussigné Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Bri-
tannique aux Conférences d'Aix La Chapelle déclarons, que par
l'interprétation que nous avons donnée le 21 de ce mois au
second des Articles Préliminaires signés le trente avril par
nous , et les Ministres de Sa Majesté Très-Chrétienne et de
Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux des
Provinces Unies , il est expressément énoncé,
» Qu'on restituera de part et d'autre toutes les conquêtes qui
» ont été faites et qui pourroient être faites depuis le commen-
» cement de la présente guerre jusqu'à la paix générale tant en
» Europe qu'aux Indes Orientales et Occidentales, à la réserve
» de ce dont il est disposé autrement par les dits Articles Prélimi-
» naires signés par nous le trente avril de la présente année ».
Nous entendons que toutes les dites conquêtes seront ren-
dues en l'état qu'elles étoient au dit jour trente avril, comme
il est dit dans le second Article de l'original des Préliminaires.
En foi de quoi nous avons signé la présente Déclaration,
dont nous promettons fournir la ratification en bonne forme
de la part de Sa Majesté Britannique dans l'espace de trois
semaines , à compter d'aujourd'hui, et à la quelle nous avons
fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Aix La Chapelle
le trente et un mai, mil sept cent quarante huit.
SANDWICH.
CXXXII.
1748, 31 mai.
AIX LA CHAPELLE
Déclaration des Ambassadeurs au Congrès d'Aix La Chapelle
sur le second des Articles Préliminaires de paix.
Archives de Cour, Traités, paquet xxv, n. 8. — WENCBII, tom. n, p. 3ao.
Nous soussigné Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Bri-
tannique aux Conférences d'Aix La Chapelle déclarons, que par
l'interprétation que nous avons donnée le 21 de ce mois au
second des Articles Préliminaires signés le trente avril par
nous , et les Ministres de Sa Majesté Très-Chrétienne et de
Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux des
Provinces Unies , il est expressément énoncé,
» Qu'on restituera de part et d'autre toutes les conquêtes qui
» ont été faites et qui pourroient être faites depuis le commen-
» cement de la présente guerre jusqu'à la paix générale tant en
» Europe qu'aux Indes Orientales et Occidentales, à la réserve
» de ce dont il est disposé autrement par les dits Articles Prélimi-
» naires signés par nous le trente avril de la présente année ».
Nous entendons que toutes les dites conquêtes seront ren-
dues en l'état qu'elles étoient au dit jour trente avril, comme
il est dit dans le second Article de l'original des Préliminaires.
En foi de quoi nous avons signé la présente Déclaration,
dont nous promettons fournir la ratification en bonne forme
de la part de Sa Majesté Britannique dans l'espace de trois
semaines , à compter d'aujourd'hui, et à la quelle nous avons
fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Aix La Chapelle
le trente et un mai, mil sept cent quarante huit.
SANDWICH.
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