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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
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sances toujours guidées par l'objet unique qu'Elles se sont
constamment proposé, de maintenir la souveraineté, la liberté
et la tranquillité, de Genève, et voyant avec plaisir l'hom-
mage que l'universalité des citoyens a rendu à ces principes
de leur garantie, adhérent aux deux demandes qui leur sont
adressées , et en conséquence sans toucher,. ni préjudicier à
l'indépendance et souveraineté de Genève, réservées ici de la
manière la plus solemnelle , Elles déclarent qu'Elles com-
prennent sous la même garantie qu'Elles accordèrent à la Ré-
publique en 1782 tous les articles de l'Édit qui a été sanc-
tionné le 10 février dernier par les trois Conseils en la forme
prescrite par l'article 1 du Titre XXV de l'Edit de 1782, et
ce selon la teneur des actes qui furent passés lors de la ga-
rantie de 1782 tels qu'ils sont insérés à la suite de ce même
Édit, lesquels actes sont ici rappelés de la manière la plus
expresse.
Fait et arrêté à Genève le neuf de décembre mil sept cent
quatre vingt neuf.
LE BARON D'EsPINE.
BERNIER DE MALIGNY.
DE GRAFFENRIED.
Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires, savoir :
De la part de Sa Majesté le Roi de Sardaigne Jean Bap-
tiste Baron d'Espine, Chevalier de l'ordre des Saints Maurice et
Lazare, Conseiller de Sa Majesté, et son Résident près la
la République ;
De la part de Sa Majesté Très-Chrétienne Laurent Joachim
Xavier Bernier de Maligny, son Chargé d'affaires près ladite
République ;
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sances toujours guidées par l'objet unique qu'Elles se sont
constamment proposé, de maintenir la souveraineté, la liberté
et la tranquillité, de Genève, et voyant avec plaisir l'hom-
mage que l'universalité des citoyens a rendu à ces principes
de leur garantie, adhérent aux deux demandes qui leur sont
adressées , et en conséquence sans toucher,. ni préjudicier à
l'indépendance et souveraineté de Genève, réservées ici de la
manière la plus solemnelle , Elles déclarent qu'Elles com-
prennent sous la même garantie qu'Elles accordèrent à la Ré-
publique en 1782 tous les articles de l'Édit qui a été sanc-
tionné le 10 février dernier par les trois Conseils en la forme
prescrite par l'article 1 du Titre XXV de l'Edit de 1782, et
ce selon la teneur des actes qui furent passés lors de la ga-
rantie de 1782 tels qu'ils sont insérés à la suite de ce même
Édit, lesquels actes sont ici rappelés de la manière la plus
expresse.
Fait et arrêté à Genève le neuf de décembre mil sept cent
quatre vingt neuf.
LE BARON D'EsPINE.
BERNIER DE MALIGNY.
DE GRAFFENRIED.
Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires, savoir :
De la part de Sa Majesté le Roi de Sardaigne Jean Bap-
tiste Baron d'Espine, Chevalier de l'ordre des Saints Maurice et
Lazare, Conseiller de Sa Majesté, et son Résident près la
la République ;
De la part de Sa Majesté Très-Chrétienne Laurent Joachim
Xavier Bernier de Maligny, son Chargé d'affaires près ladite
République ;
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