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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
35
tant en Europe qu'aux Indes Orientales et Occidentales en
l'état qu'elles sont actuellement.
III.
Dunkerque restera fortifié du coté de terre en l'état qu'il est
actuellement, et pour le côté de mer il restera sur le pied
des anciens Traités.
IV.
Les Duchés de Parme, de Plaisance, et de Guastalla seront
cédés au Sérénissime Infant Don Philippe pour lui tenir lieu
d établissement, avec le droit de réversion aux présents pos-
sesseurs , après que Sa Majesté le Roi des deux Siciles aura
passé à la Couronne d'Espagne, ainsi que dans le cas , ou
le Sérénissime Infant Don Philippe viendroit à mourir sans
Enfans.
v.
Le Sérénissime Duc de Modène sera remis en possession
de ses États, biens, rentes, prérogatives et dignités de la
même manière qu'il les possédoit avant la présente guerre,
ou il lui sera donné un dédommagement de ce qui ne pour-
roit lui être rendu.
VI.
On rendra à la Sérénissime République de Gènes tout ce
dont le étoit en possession avant la présente guerre avec
les mêmes droits , priviléges et prérogatives dont Elle jouis-
soit en l'année mil sept cent quarante.
tant en Europe qu'aux Indes Orientales et Occidentales en
l'état qu'elles sont actuellement.
III.
Dunkerque restera fortifié du coté de terre en l'état qu'il est
actuellement, et pour le côté de mer il restera sur le pied
des anciens Traités.
IV.
Les Duchés de Parme, de Plaisance, et de Guastalla seront
cédés au Sérénissime Infant Don Philippe pour lui tenir lieu
d établissement, avec le droit de réversion aux présents pos-
sesseurs , après que Sa Majesté le Roi des deux Siciles aura
passé à la Couronne d'Espagne, ainsi que dans le cas , ou
le Sérénissime Infant Don Philippe viendroit à mourir sans
Enfans.
v.
Le Sérénissime Duc de Modène sera remis en possession
de ses États, biens, rentes, prérogatives et dignités de la
même manière qu'il les possédoit avant la présente guerre,
ou il lui sera donné un dédommagement de ce qui ne pour-
roit lui être rendu.
VI.
On rendra à la Sérénissime République de Gènes tout ce
dont le étoit en possession avant la présente guerre avec
les mêmes droits , priviléges et prérogatives dont Elle jouis-
soit en l'année mil sept cent quarante.
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