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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
300
CLXVII.
1780, 6 septembre.
MAISON HOSPITALIÈRE DU GRAND SAINT BERNARD
Procès verbal entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sar-
daigne et de la République du Flattais d'annulation des con-
ventions signées le 5 et 7 septembre 1778.
Archives de Cour, Traités avec les Vallésans, paquet VII, n. 22.
A tous soit notoire, et manifeste que Sa Majesté, le Roi
de Sardaigne et la République de Vallais ayant convenu par
le moyen de leurs Commissaires respectifs de différents arti-
cles de limiÜHion, de la traite foraine, et de l'abolition de
l'aubaine; même fait planter des bornes, ainsi qu'il en resuite
par les actes passés à ce sujet dans cette Maison Hospitalière
du Grand Saint Bernard le cinq et sept septembre mil sept-
cent soixante et dixhuit ; mais avec l'expresse réserve de la
part de Sa Majesté qu'en cas qu'on ne tombat pas d'accord
sur d'autres points à régler pour l'avantage réciproque des deux
États dont on se flattoit de part, et d'autre, et qu'on ne parvint
pas ainsi à conclure une convention formelle, à laquelle les parties
se réservoient de procéder, les articles de ces conventions préli-
minaires, de même que le procès verbal de plantation de limite
seroient regardés comme non avenus, et ne pourroient préjudicier
en aucune façon aux droits respectifs des Parties qui resteroient
en leur entier tels qu'ils étoient avant le trois septembre de
dite année, jour de la première assemblée des Commissaires
sur le Grand S. Bernard. Or les ratifications respectives n'é-
CLXVII.
1780, 6 septembre.
MAISON HOSPITALIÈRE DU GRAND SAINT BERNARD
Procès verbal entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sar-
daigne et de la République du Flattais d'annulation des con-
ventions signées le 5 et 7 septembre 1778.
Archives de Cour, Traités avec les Vallésans, paquet VII, n. 22.
A tous soit notoire, et manifeste que Sa Majesté, le Roi
de Sardaigne et la République de Vallais ayant convenu par
le moyen de leurs Commissaires respectifs de différents arti-
cles de limiÜHion, de la traite foraine, et de l'abolition de
l'aubaine; même fait planter des bornes, ainsi qu'il en resuite
par les actes passés à ce sujet dans cette Maison Hospitalière
du Grand Saint Bernard le cinq et sept septembre mil sept-
cent soixante et dixhuit ; mais avec l'expresse réserve de la
part de Sa Majesté qu'en cas qu'on ne tombat pas d'accord
sur d'autres points à régler pour l'avantage réciproque des deux
États dont on se flattoit de part, et d'autre, et qu'on ne parvint
pas ainsi à conclure une convention formelle, à laquelle les parties
se réservoient de procéder, les articles de ces conventions préli-
minaires, de même que le procès verbal de plantation de limite
seroient regardés comme non avenus, et ne pourroient préjudicier
en aucune façon aux droits respectifs des Parties qui resteroient
en leur entier tels qu'ils étoient avant le trois septembre de
dite année, jour de la première assemblée des Commissaires
sur le Grand S. Bernard. Or les ratifications respectives n'é-
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