Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 3 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

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Savoie (Duché). Auteur du texte

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606 pages

Titre : Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 3 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

Auteur : Savoie (Duché). Auteur du texte

Éditeur : Impr. royale (Turin)

Date d'édition : 1836-1861

Contributeur : Solaro Della Margarita, Clemente (1792-1869). Éditeur scientifique

Contributeur : Azeglio, Massimo d' (1798-1866). Éditeur scientifique

Contributeur : Cavour, Camillo Benso (1810-1861 ; comte de). Éditeur scientifique

Sujet : Traités du Cateau-Cambrésis. 1559)

Sujet : Savoie -- Histoire diplomatique (France)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36385322q

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 8 vol. ; in-4 8 vol. ; in-4

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Description : [Traité (recueil). Royaume de Sardaigne... [Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6537951t

Source : La Salévienne, 2013-153742

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/07/2013

Aller à la page de la table des matières579
INDEX
- 1742, 1 février. Turin. Traité entre S. M. le Roi Charles Emanuel III, et S. M. Marie Thérèse Reine de Hongrie et de Bohème, pour s'opposer à l'armée d'Espagne en Italie pag.
  .......... Page(s) .......... 1
- 1743, 13 septembre. Worms. Traité d'Alliance entre Charles Emanuel III Roi de Sardaigne, Marie Thérèse Reine de Hongrie, et la Couronne d'Angleterre, avec des Articles séparés et secrets pag.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1748, 26 janvier. Haye. Convention pour la Campagne de 1748 contre la France, conclue entre S. M. le Roi de Sardaigne, et ses Alliés pag.
  .......... Page(s) .......... 23
- 1748, 30 avril. Aix la Chapelle. Préliminaires de Paix d'Aix la Chapelle avec un Article séparé et secret pag.
  .......... Page(s) .......... 33
- 1748, 31 mai. Aix la Chapelle. Déclaration des Ambassadeurs au Congrès d'Aix la Chapelle sur le second des Articles préliminaires de Paix pag.
  .......... Page(s) .......... 40
- 1748, 21 mai. Aix la Chapelle. Déclaration des Ministres Plénipotentiaires au Congrès d'Aix la Chapelle sur l'Article premier des préliminaires de Paix. pag.
  .......... Page(s) .......... 41
- 1748, 31 mai. Aix la Chapelle. Accession de S. M. le Roi de Sardaigne aux Articles préliminaires de Paix d'Aix la Chapelle, et à la déclaration des Ministres du 21 mai. pag.
  .......... Page(s) .......... 44
- 1748, 31 mai. Aix la Chapelle. Acte d'admission de S. M. le Roi de Sardaigne aux Articles préliminaires du Traité de Paix d'Aix la Chapelle, et à la déclaration des Ministres du 21 mai pag.
  .......... Page(s) .......... 46
- 17 48, 28 juin. Aix la Chapelle. Accession de S. M. le Roi de Sardaigne à la déclaration des Ministres Plénipotentiaires sur le second des Articles préliminaires. pag.
  .......... Page(s) .......... 49
- 1748, 28 juin. Aix la Chapelle. Admission de S. M. le Roi de Sardaigne à la déclaration de l'Article second des préliminaires de Paix. pag.
  .......... Page(s) .......... 50
- 1748, 18 octobre. Aix la Chapelle. Traités et Articles séparés de Paix entre S. M. Impériale et S. M. Britannique d'une part, le Roi de France, et le Roi d'Espagne de l'autre, et leurs Alliés et adhérans pag.
  .......... Page(s) .......... 51
- 1748, 7 novembre. Aix la Chapelle. Acte d'accession et d'admission de S. M. le Roi de Sardaigne au Traité d'Aix la Chapelle pag.
  .......... Page(s) .......... 73
- 1748, 4 décembre. Nice. Convention entre les Ministres Plénipotentiaires assemblés à Nice en vertu de l'Article VIII du Traité d'Aix la Chapelle pour l'exécution du dit Traité pag.
  .......... Page(s) .......... 76
- 1749, 17 janvier. Nice. Promesse faite à la République de Gênes par le Ministre du Roi de Sardaigne au Congrès de Nice, de donner exécution à l'Article XIV du Traité d'Aix la Chapelle pag.
  .......... Page(s) .......... 81
- 1749, 21 janvier. Nice. Convention entre les Généraux et Ministres Plénipotentiaires assemblés à Nice sur le terme des restitutions à faire en Italie pag.
  .......... Page(s) .......... 82
- 1749, février. Nice. Déclaration des Ministres Plénipotentiaires au Congrès de Nice, sur l'exécution de la Convention du 4 décembre. pag.
  .......... Page(s) .......... 84
- 1750, 24 juin. Rome. Concordat entre S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III, et S. S. Bénoit XIV sur les Spogli, Vacanti, e riserva di pensione sui Benefizi minori pag.
  .......... Page(s) .......... 86
- 1751, 4 octobre. Milan. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. la Reine de Hongrie pour régler les différends survenus par rapport à l'exécution des Traités des années 1703, 1738, 1743 et 1748, et pour favoriser le commerce des deux États pag. pag.
  .......... Page(s) .......... 92
- 1752, 14 juin. Aranjuès. Traité dit d'Italie entre S. M. Charles Emanuel III Roi de Sardaigne, l'Empereur, et le Roi d'Espagne, avec des Articles séparés pag.
  .......... Page(s) .......... 128
- 1752, 16 août Madrid. Acte d'accession et d'admission de Philippe Duc de Parme au Traité dit d'Italie entre le Roi de Sardaigne, l'Empereur, et l'Espagne pag.
  .......... Page(s) .......... 138
- 1753, 23 janvier. Madrid. Acte d'accession et d'admission de S. M. l'Empereur comme Grand Duc de Toscane au Traité dit d'Italie pag.
  .......... Page(s) .......... 141
- 1753, 13 juillet. Rome. Bulle par la quelle S. S. Bénoit XIV cède à S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III, tout droit sur la Principauté de Masseran et le Comté de Crèvecoeur pag.
  .......... Page(s) .......... 144
- 1754, 3 juin. Turin. Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne Charles Emanuel III, et la République de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 150
- 1754, 3 juin. Turin. Procès verbal de limites entre les États de S. M. le Roi de Sardaigne, et ceux de la République de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 157
- 1754, juin. Turin. Déclaration de S. M. pour l'exemption de la Douane et du logement des gens de guerre, en faveur des citoyens et bourgeois de Genève, pour leur maisons appellées de l'Ancien Dénombrement pag.
  .......... Page(s) .......... 163
- 1754, 18 juin. Vénérie. Acte de Cession des droits de fiefs, dîmes et autres revenus de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, soit de la Commanderie de Saint Jean, faite par S. M. le Roi de Sardaigne à la République de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 164
- 1770, 24 mars. Turin. Traité de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne, et Sa Majesté Très-Chrétienne pag.
  .......... Page(s) .......... 166
- 1760, 29 mai. Turin. Verbal de limites entre les États de S. M. le Roi de Sardaigne, et ceux de S. M. le Roi de France pag.
  .......... Page(s) .......... 180
- 1760, 15 novembre. Pont Beauvoisin. Procès verbal de la limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles, en exécution du Traité du 24 mars pag.
  .......... Page(s) .......... 196
- 1761, 15 avril. Turin. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24 mars 1760. pag.
  .......... Page(s) .......... 209
- 1761, 4 octobre. Saint Pierre d'Entremont. Verbal de limitation générale convenue entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne, et de S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24 mars 1760 pag.
  .......... Page(s) .......... 217
- 1761, 21 décembre. Versailles. Déclaration des Rois de France, et d'Espagne d'indemniser le Roi de Sardaigne pour n'avoir pas obtenu le Plaisantin pag.
  .......... Page(s) .......... 241
- 1763, 10 juin. Paris. Traité entre Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, le Roi de France, et le Roi d'Espagne sur la réversibilité du Plaisantin à S. M. le Roi de Sardaigne, dans le cas d'extinction de la ligne mâle de l'Infant D. Philippe pag.
  .......... Page(s) .......... 242
- 1763, 10 juin. Paris. Traité par lequel S. M. le Roi de France indemnise le Roi de Sardaigne, pour n'avoir pas obtenu le Plaisantin. pag.
  .......... Page(s) .......... 248
- 1763, 31 août. Vienne. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Impériale Marie Thérèse pour l'abolition du droit d'Aubaine pag.
  .......... Page(s) .......... 251
- 1763, 3 septembre. Rome. Bref par lequel S. S. Clément XIII applique aux pays cédés au Roi de Sardaigne par les Traités de Vienne, et d'Aix la Chapelle les §§ 9, 10, 11, 12 et 13 de l'instruction aux Évêques sur l'exécution du concordat pag.
  .......... Page(s) .......... 257
- 1765, 27 juin. Milan. Convention avec S. M. Impériale pour établir à Turin le Collège Ghislieri, en exécution du Traité du 4 octobre 1751 pag.
  .......... Page(s) .......... 261
- 1770, 28 janvier. Rome. Lettre de S. S. Clément XIV à S. M. le Roi de Sardaigne en lui donnant communication de la nouvelle instruction aux Évêques pag.
  .......... Page(s) .......... 265
- 1770, 7 février. Turin. Réponse de S. M. le Roi de Sardaigne à la lettre de S. S. Clément XIV pag.
  .......... Page(s) .......... 267
- 1770. Instruction de S. S. Clément XIV aux Évêques du Piémont, contenant l'interprétation de celle du Pape Benoit XIV pag.
  .......... Page(s) .......... 268
- 1771, 22 septembre. Rome. Bref par lequel S. S. Clément XIV applique aux pays cédés à S. M. le Roi de Sardaigne par les Traités de Vienne et d'Aix la Chapelle le § 1 de l'instruction aux Évêques sur l'exécution du concordat. pag.
  .......... Page(s) .......... 275
- 1772, 3 septembre. Turin. Traité, avec un Article séparé, entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi de Bavière pour l'abolition du droit d'Aubaine pag.
  .......... Page(s) .......... 279
- 1776, 18 avril. Rome. Bref par lequel S. S. Pie VI accorde l'extraction des déserteurs réfugiés dans les Églises. pag.
  .......... Page(s) .......... 285
- 1778, 5 septembre. Maison hospitalière du Grand S. Bernard. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République du Vallais sur les limites des deux États pag.
  .......... Page(s) .......... 288
- 1778, 7 septembre. Maison hospitalière du Grand S. Bernard. Procès verbal de limites entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République du Vallais pag.
  .......... Page(s) .......... 292
- 1778, 7 septembre. Maison hospitalière du Grand S. Bernard. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République du Vallais sur la traite foraine, et sur le droit d'Aubaine pag.
  .......... Page(s) .......... 296
- 1780, 6 septembre. Maison hospitalière du Grand S. Bernard. Procès verbal entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne et de la République du Vallais d'annullation des conventions signées le 5 et 7 septembre 1778 pag.
  .......... Page(s) .......... 300
- 1782, 9 avril. Vienne. Bref, par lequel S. S. Pie VI interprète le § 13 de l'instruction aux Évêques, et applique le § 9 à ceux qui délivrent les criminels par violence pag.
  .......... Page(s) .......... 303
- 1782, 6 juin. Versailles. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi de France pour la pacification de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 311
- 1782, 6 juin. Versailles. Déclaration du Plénipotentiaire de S. M. le Roi de France sur le Traité de pacification de la Ville de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 315
- 1782, 16 juin. Château-Blanc. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi de France pour la restitution des déserteurs. pag.
  .......... Page(s) .......... 316
- 1782, 17 juin. Au Château de Fernex. Lettre de M. Jaucourt à M. le Comte de la Marmora pag.
  .......... Page(s) .......... 318
- 1782, 26 juin. Au quartier général de Fernex. Convention entre les Plénipotentiaires de S. M. le Roi de Sardaigne, de S. M. le Roi de France, et de la République de Berne pour l'occupation de la Ville de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 319
- 1782, novembre. Genève. Lettres des Ministres Plénipotentiaires de Leurs Majestés les Rois de Sardaigne et de France, et de la République de Berne, de transmission de l'Édit de pacification aux Syndics et Conseil de la République de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 324
- 1782. Édit de pacification de la Ville de Genève arrêté entre les Plénipotentiaires des Leurs Majestés les Rois de Sardaigne et de France, et de la République de Berne pag.
  .......... Page(s) .......... 331
- Titre I. Des divers Ordres de la République, et de sa Souveraineté pag.
  .......... Page(s) .......... 331
- Titre II. Du Conseil Général. pag.
  .......... Page(s) .......... 332
- Titre III. Des Syndics pag.
  .......... Page(s) .......... 335
- Titre IV. Du Lieutenant et des autres offices dont l'élection appartient au Conseil Général. pag.
  .......... Page(s) .......... 343
- Titre V. Du déchiffrement des billets en Conseil Général pag.
  .......... Page(s) .......... 345
- Titre VI. Du Grand Conseil pag.
  .......... Page(s) .......... 346
- Titre VII. Du Conseil des Soixante. pag.
  .......... Page(s) .......... 357
- Titre VIII. Du Conseil des Vingt-cinq. pag.
  .......... Page(s) .......... 359
- Titre IX. Des Grabeaux pag.
  .......... Page(s) .......... 362
- Titre. X. Des citoyens, bourgeois, natifs, habitans et sujets de la République pag.
  .......... Page(s) .......... 364
- Titre XI. Des domiciliés pag.
  .......... Page(s) .......... 373
- Titre XII. Des Assemblées de Société. pag.
  .......... Page(s) .......... 376
- Titre XIII. Des Représentations pag.
  .......... Page(s) .......... 378
- Titre XIV. Explication de l'Édit de 1635. pag.
  .......... Page(s) .......... 383
- Titre XV. Loi contre les injures pag.
  .......... Page(s) .......... 385
- Titre XVI. Loi sur les Écrits contraires à la tranquillité publique pag.
  .......... Page(s) .......... 385
- Titre XVII. Du Code. pag.
  .......... Page(s) .......... 386
- Titre XVIII. Loi sur les Natifs exilés en 1770 pag.
  .......... Page(s) .......... 390
- Titre XIX. De la Chambre des Tutelles et Curatelles pag.
  .......... Page(s) .......... 390
- Titre XX. Des causes d'injure. pag.
  .......... Page(s) .......... 392
- Titre XXI. Des causes et matières criminelles pag.
  .......... Page(s) .......... 394
- Titre XXII. De la procédure à suivre dans les délits mineurs, et des cas, où un innocent emprisonné d'office sera dédommagé des deniers publics pag.
  .......... Page(s) .......... 409
- Titre XXIII. De la Garnison et du Conseil Militaire pag.
  .......... Page(s) .......... 414
- Titre XXIV. Art. I. Des emprunts, des impôts et des revenus de l'État pag.
  .......... Page(s) .......... 426
- Art. II. Droit sur le Bled. pag.
  .......... Page(s) .......... 427
- Art. III. De la Gabelle de la Chair. pag.
  .......... Page(s) .......... 428
- Art. IV. Du droit sur le Sel et sur la poudre à tirer pag.
  .......... Page(s) .......... 429
- Art. V. Droit sur le Vin pag.
  .......... Page(s) .......... 429
- Art. VI. Droit sur le bois à bruler. pag.
  .......... Page(s) .......... 431
- Art. VII. Droit sur le suif pag.
  .......... Page(s) .......... 432
- Art. VIII. Droit sur les cartes à jouer. pag.
  .......... Page(s) .......... 432
- Art. IX. Droit sur les glaces, les dorures et les marbres pag.
  .......... Page(s) .......... 433
- Art. X. Droit sur le suere en pain. pag.
  .......... Page(s) .......... 433
- Art. XI. Droit sur le caffé pag.
  .......... Page(s) .......... 433
- Art. XII. Droit sur le thé. pag.
  .......... Page(s) .......... 434
- Art. XIII. Droit sur les bougies et la cire blanche pag.
  .......... Page(s) .......... 434
- Art. XIV. Droit sur le tabac pag.
  .......... Page(s) .......... 434
- Art. XV. De la Douane pag.
  .......... Page(s) .......... 435
- Art. XVI. De la vente des marchandises appartenantes aux étrangers et du courtage de la Douane pag.
  .......... Page(s) .......... 439
- Art. XVII. Du courtage de change et de celui des marchandises pag.
  .......... Page(s) .......... 440
- Art. XVIII. Du droit de protection pour le Commerce et pour les Maîtrises pag.
  .......... Page(s) .......... 442
- Art. XIX. Droit sur l'affinage. pag.
  .......... Page(s) .......... 443
- Art. XX. Droit sur la marque des cuirs. pag.
  .......... Page(s) .......... 443
- Art. XXI. Droit d'enseigne sur les logis. pag.
  .......... Page(s) .......... 443
- Art. XXII. De la taxe des Gardes. pag.
  .......... Page(s) .......... 444
- Art. XXIII. Droit sur la vaisselle pag.
  .......... Page(s) .......... 448
- Art. XXIV. Droit sur les loyers. pag.
  .......... Page(s) .......... 448
- Art. XXV. Droit sur les domestiques pag.
  .......... Page(s) .......... 451
- Art. XXVI. Droit sur les chevaux. pag.
  .......... Page(s) .......... 452
- Art. XXVII. Droit sur les enterremens pag.
  .......... Page(s) .......... 452
- Art. XXVIII. Du Droit sur les greffes. pag.
  .......... Page(s) .......... 453
- Art. XXIX. Du Droit sur les subhastations. pag.
  .......... Page(s) .......... 453
- Art. XXX. Du Droit sur les inventaires. pag.
  .......... Page(s) .......... 453
- Art. XXXI. Du Droit sur le scéau pag.
  .......... Page(s) .......... 453
- Art. XXXII. Du dix pour cent pag.
  .......... Page(s) .......... 454
- Art. XXXIII. Des Droits d'Aubaine, de déshérence et de bâtardise. pag.
  .......... Page(s) .......... 456
- Art. XXXIV. De la traite foraine pag.
  .......... Page(s) .......... 457
- Art. XXXV. Du loyer des places des Temples pag.
  .......... Page(s) .......... 457
- Art. XXXVI. Des pontonages pag.
  .......... Page(s) .......... 458
- Art. XXXVII. Des lods pag.
  .......... Page(s) .......... 459
- Art. XXXVIII. Des cens, servis, et autres charges féodales pag.
  .......... Page(s) .......... 464
- Art. XXXIX. Des dîmes pag.
  .......... Page(s) .......... 465
- Art. XL. De la pêche du Rhône, de l'Arve et des fosses de la Ville pag.
  .......... Page(s) .......... 466
- Art. XLI. Des autres revenus de l'État. pag.
  .......... Page(s) .......... 466
- Titre XXV. Lois destinées à assurer l'observation et la stabilité du présent Édit pag.
  .......... Page(s) .......... 468
- 1782, 12 novembre. Genève. Acte de garantie de l'Édit de pacification de la Ville de Genève arrêté par les Plénipotentiaires des Puissances Alliées. pag.
  .......... Page(s) .......... 472
- 1782, 12 novembre. Genève. Traité de neutralité pour la conservation, et exécution de l'Édit de pacification de la Ville de Genève pag.
  .......... Page(s) .......... 474
- 1782, 12 novembre. Genève. Lettre des Ministres Plénipotentiaires de Leurs Majestés les Rois de Sardaigne et de France, et de la République de Berne d'interprétation de l'Article II du Traité de Neutralité pag.
  .......... Page(s) .......... 477
- 1782, 13 novembre. Genève. Déclaration par la quelle est accordé à la République de Zuric le droit d'acceder à l'Edit de pacification pag.
  .......... Page(s) .......... 479
- 1782, 27 novembre. S. Laurent le Royal. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi d'Espagne pour l'abolition du droit d'Aubaine. pag.
  .......... Page(s) .......... 480
- 1785, 22 juillet. Fridérichsberg. Ratification de S. M. le Roi de Danemarck de la convention conclue avec S. M. le Roi de Sardaigne pour l'exemption du droit de Villefranche pag.
  .......... Page(s) .......... 484
- 1786, 11 mars. Naples. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi des deux Siciles pour l'exemption du droit de Villefranche en faveur des bâtimens Napolitains pag.
  .......... Page(s) .......... 489
- 1787, 11 septembre. Lisbone. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. la Reine du Portugal pour l'abolition du droit d'Aubaine pag.
  .......... Page(s) .......... 496
- 1789, 10 février. Édit de la Ville de Genève qui réforme l'Édit de pacification de l'année 1782. pag.
  .......... Page(s) .......... 500
- 1789, 9 décembre. Gèneve. Acte conclu entre les Ministres Plénipotentiaires de leurs Majestés les Rois de Sardaigne, et de France, et de la République de Berne, par lequel sont garantis les articles de l'Édit de la Ville de Genève, qui réforment l'Édit de pacification de l'année 1782 pag.
  .......... Page(s) .......... 520
- 1791, 11 juin. Rome. Bulle par la quelle S. S. Pie VI accorde à S. M. le Roi de Sardaigne le droit de nommer aux Évêchés de Casal, Acqui et Alexandrie pag.
  .......... Page(s) .......... 523
- 1792, 21 avril. Milan. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Impériale pour l'extradition réciproque des criminels pag.
  .......... Page(s) .......... 529
- 1793, 25 avril. Londres. Traité d'Alliance entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. Britannique contre la France pag.
  .......... Page(s) .......... 536
- 1794, 23 mai. Valenciennes. Traité entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Empereur d'Autriche contre la France pag.
  .......... Page(s) .......... 540
- 1796, 28 avril. Querasque. Suspension d'armes entre l'armée Piémontaise et l'armée Française pag.
  .......... Page(s) .......... 545
- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag.
  .......... Page(s) .......... 148
- 1796, 25 février. Bologne. Projet d'Alliance entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République Française pag.
  .......... Page(s) .......... 555
- 1797, 5 avril. Turin. Traité d'Alliance offensive et défensive entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française. pag.
  .......... Page(s) .......... 560
- 1798, 9 septembre. Turin. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. le Roi de Prusse pour l'abolition du droit d'Aubaine pag.
  .......... Page(s) .......... 564
- 1798, 28 juin. Milan. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et le Commissaire en chef de l'armée Française en Italie pour l'occupation provisoire de la Citadelle de Turin pag.
  .......... Page(s) .......... 568
- 1798, 9 décembre. Turin. Acte de renonciation à l'exercice de tout pouvoir en Piémont émis par S. M. le Roi de Sardaigne pag.
  .......... Page(s) .......... 572
- 1799, 3 mars. De la Rade de Cagliari. Protestation de S. M. le Roi de Sardaigne contre l'Acte par le quel S. M. a renoncé à l'exercice de tout pouvoir en Piémont pag.
  .......... Page(s) .......... 576
- FIN DU TOME TROISIÈME

279

CLXII,

1772, 3 septembre.

TURIN

Traité, avec un article séparé, entre S. M. le Roi de Sardaigne,
'et S. M. le Roi de Bavière pour l'abolition du droit d'Aubaine.

Archives de Cour, Traités, paquet xxxiv, n. 1, publié à part.

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et Son Altesse Sérénissime
Electorale de Bavière étant animées du désir mutuel non-seule-
nlelit de raffermir de plus en plus l'ancienne union, amitié,
et bonne intelligence qui subsistent entre les deux Cours, et
qui ont toujours subsisté entre les Rois prédécesseurs de Sa
Majesté , et la Sérénissime Maison de Bavière : mais encore
d'en faire ressentir les effets heureux à leurs sujets , en leur
facilitant les moyens de multiplier entr'eux les liaisons d'amitié,
de Parenté, de commerce, et de correspondance mutuelle j
Elles ont résolu d'écarter les obstacles qui pourroient s'y op-
Poser, et particulièrement en établissant entre les sujets res-
pectifs une égalité absolue , et une entière réciprocité en fait
des Successions.

Dans cette vue les Plénipotentiaires soussignés , savoir de
la Part de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , Son Excellence
D. Joseph Marie Vincent François Lascaris Comte de Castellar,
de Comtes de Vintimille, Baron de Desferres, et Boyon, et
§neur de Consegudes, Chevalier de l'Ordre des Saints Mau-
riCe et Lazare , Secrétaire de celui de l'Annonciade, Gentil-
hOlUlne de la Chambre de Sa dite Majesté, et son Ministre
t Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères: et de
la Part de Son Altesse Sérénissime Électorale de Bavière, Mon-

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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 3 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc. - vue 289 - page 279

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