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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
248
CLIV.
1763, 10 juin.
PARIS
Traite par lequel S. M. le Roi de France indemnise le Roi'
e
de Sardaigne, pour n'avoir pas obtenu le Plaisantin.
Archives de Cour, Traités, paquet i add., n. 18.
En exécution de la convention arrêtée aujourdhui entre leurs
Majesté Sarde, très Chrétienne, et Catholique, il a été pro-
cédé à la liquidation des revenus de la partie du Plaisantin
en deçà de la Nura, qui, après la vérification faite à l'amiable
entre les deux Cours,' ont été réduits de la monnoie de Plai-
sance en celle de France, et fixés d'un commun accord à trois
cent vingt huit mille livres Tournois par chaque année, et le
capital de ce revenu, qui devrà être placé sur l'hôtel de ville
de Turin au denier 25, monte à la somme de huit millions
deux cent mille livres même monnoie de France, que Sa Ma-
jesté très-Chrétienne promet et s'engage de faire remettre à
la personne qui sera préposée par Sa Majesté Sarde à Lyon
en Louis d'or neufs de vingtquatre et de quarantehuit li vres
Tournois; et la même personne fournira des récépissés dans
la forme dont il sera donné un modèle ; lesquels récépissés
seront échangés à Paris avec les récépissés de l'Ambassadeur
du Roi de Sardaigne , ou autre personne à ce duement au-
torisée pour être convertis après le final payement en une seule
quittance donnée par le susdit Ambassadeur ou autre personne
qui sera autorisée à cet effet.
Ces payemens du capital, comme est dit ci-dessus, se fe-
CLIV.
1763, 10 juin.
PARIS
Traite par lequel S. M. le Roi de France indemnise le Roi'
e
de Sardaigne, pour n'avoir pas obtenu le Plaisantin.
Archives de Cour, Traités, paquet i add., n. 18.
En exécution de la convention arrêtée aujourdhui entre leurs
Majesté Sarde, très Chrétienne, et Catholique, il a été pro-
cédé à la liquidation des revenus de la partie du Plaisantin
en deçà de la Nura, qui, après la vérification faite à l'amiable
entre les deux Cours,' ont été réduits de la monnoie de Plai-
sance en celle de France, et fixés d'un commun accord à trois
cent vingt huit mille livres Tournois par chaque année, et le
capital de ce revenu, qui devrà être placé sur l'hôtel de ville
de Turin au denier 25, monte à la somme de huit millions
deux cent mille livres même monnoie de France, que Sa Ma-
jesté très-Chrétienne promet et s'engage de faire remettre à
la personne qui sera préposée par Sa Majesté Sarde à Lyon
en Louis d'or neufs de vingtquatre et de quarantehuit li vres
Tournois; et la même personne fournira des récépissés dans
la forme dont il sera donné un modèle ; lesquels récépissés
seront échangés à Paris avec les récépissés de l'Ambassadeur
du Roi de Sardaigne , ou autre personne à ce duement au-
torisée pour être convertis après le final payement en une seule
quittance donnée par le susdit Ambassadeur ou autre personne
qui sera autorisée à cet effet.
Ces payemens du capital, comme est dit ci-dessus, se fe-
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