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- 1796, 15 mai. Paris. Traité de Paix entre S. M. le Roi de Sardaigne, et la République Française pag........... Page(s) .......... 148
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- FIN DU TOME TROISIÈME
i8o"
En foi de quoi nous Ministres plénipotentiaires de Sa Ma-
jesté le Roi de Sardaigne, et de Sa Majesté Très-Chrétienne,
avons signé la présent article séparé, et y avons fait apposer
le cachet de nos armes. Fait à Turin le vingtquatrième mars
mil sept cent soixante.
OSSORIO. CHAUYELIN.
i 76o 29 mai.
"-- - TURIN
,<.
Trerbcà de limites entre les Etats de S. M. le Roi de Sardaigne
et ceux de S. M. le Roi de France. ,.,
',: Nous Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur, Seigneur de
la Tour, Conseiller d'État de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et
nous Pierre Bourcet Maréchal des Camps et Armées de Sa Majesté
Très-Chrétienne, et Directeur Général des fortifications des pla-
ces du Dauphiné , Commissaires principaux députés par nos
Souverains respectifs pour l'entière exécution du règlement
général de limites, conclu entre les deux Cours par Traité du
vingtquatre mars dernier; déclarons et certifions qu'en vertù
des pleins pouvoirs que nous nous sommes réciproquement
communiqués sous la date des 6 et 9 février proch e-passes,
et à teneur de l'article vingtquatrième du dit Traité y nous
avons commencé par faire lever, sous la direction de mes-
sieurs les ingénieurs qui nous ont accompagnés, des plans
communs du cours du Rhône et du Gujer, pour les portions
qui doivent faire la limite des deux États, les quels plans
ont aussi été par nous signés et scellés du cachet de nos ar-
En foi de quoi nous Ministres plénipotentiaires de Sa Ma-
jesté le Roi de Sardaigne, et de Sa Majesté Très-Chrétienne,
avons signé la présent article séparé, et y avons fait apposer
le cachet de nos armes. Fait à Turin le vingtquatrième mars
mil sept cent soixante.
OSSORIO. CHAUYELIN.
i 76o 29 mai.
"-- - TURIN
,<.
Trerbcà de limites entre les Etats de S. M. le Roi de Sardaigne
et ceux de S. M. le Roi de France. ,.,
',: Nous Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur, Seigneur de
la Tour, Conseiller d'État de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et
nous Pierre Bourcet Maréchal des Camps et Armées de Sa Majesté
Très-Chrétienne, et Directeur Général des fortifications des pla-
ces du Dauphiné , Commissaires principaux députés par nos
Souverains respectifs pour l'entière exécution du règlement
général de limites, conclu entre les deux Cours par Traité du
vingtquatre mars dernier; déclarons et certifions qu'en vertù
des pleins pouvoirs que nous nous sommes réciproquement
communiqués sous la date des 6 et 9 février proch e-passes,
et à teneur de l'article vingtquatrième du dit Traité y nous
avons commencé par faire lever, sous la direction de mes-
sieurs les ingénieurs qui nous ont accompagnés, des plans
communs du cours du Rhône et du Gujer, pour les portions
qui doivent faire la limite des deux États, les quels plans
ont aussi été par nous signés et scellés du cachet de nos ar-
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