Detailed information

Title : 
Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement
Author : 
France. Auteur du texte
Author : 
France. Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole. Auteur du texte
Publisher : 
Ministère de l'Agriculture, Direction générale du Génie rural et de l'hydraulique agricole (Impr. nationale) (Paris)
Publication date : 
1952
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8°, 71 p.
Format : 
Nombre total de vues : 76
Description : 
[Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k6535582c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-82
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33903576p
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
19/06/2013


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