Informations détaillées

Titre : 
Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement
Auteur : 
France. Auteur du texte
Auteur : 
France. Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole. Auteur du texte
Éditeur : 
Ministère de l'Agriculture, Direction générale du Génie rural et de l'hydraulique agricole (Impr. nationale) (Paris)
notice.date : 
1952
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8°, 71 p.
Format : 
Nombre total de vues : 76
Description : 
[Code de la propriété foncière et du remembrement. 1952]
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k6535582c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-82
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33903576p
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
19/06/2013


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