10838
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
4 Octobre 1928
MINISTÈRE DES COLONIES
Gages du personnel de service permanent
de l'école coloniale.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 27 septembre 1928.
Monsieur le Président,
La loi de finances du 27 décembre 1927 a.
prévu le relèvement de 6.900 îr. à 8.000 fr., à
compter du 1er janvier 1928, du traitement de
se des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Nous avons pensé qu'il y avait lieu d'éten-
dre cétte mesure aux agents de service per-
manents de l'école coloniale. Les échelles de
traitements, proposées par assimilation, sont
celles fixées par la sous-commission d'études
de la commission Martin, pour les agents de
même catégorie.
Les dépenses résultant de ces dispositions
Beraient imputables au (budget de l'école colo-
piale.
Si vous voulez bien partager notre manière
de voir, nous vous serions obligés, monsieur
le Président, de revêtir de votre signature le
projet de décret joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de notre profond respect.
Le président du conseil,
ministre des finances,
RAYMOND POIxCARÉ.
Le ininislre des colonies,
LÉON PERRIER.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil, ml-
jïiislro des finances, et du ministre des colo-
'phe,,;,
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919;
Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925;
Vu la loi du 27 décembre 1927;
Vu le décret du 23 novembre 1889, modifié
{par le décret du 4 août 1900, réglant l'organi-
sation administrative et financière de J'ecole
(coloniale ;
Vu le décret du 9 octobre 1925 fixant les
nouveaux traitements du personnel de service
permanent de l'école coloniale, modifié par
le décret du 2G.janvier 1928,
Décrète :
Art. 1er. — L'article 1er du décret susvlsé
idu 9 octobre 1926, modifié par le décret du
26 janvier 1928, est de nouveau modifié ainsi
qu'H suit:
Art. 1er. — Les gages du personnel de ser-
vice de l'école coloniale, dont l'effectif est
arrêté au nombre de six, sont fixés ainsi qu'il
suit :
lre classe 9.500 fr
20 el il S se. 9.250
3e classe 9.000
48 classe. 8.800
5e classe.,. 8.600
6° classe. 8.400
7e classe 8.200
Se classe 8.000
Art. 2. — Nul avancement ne pourra être
accordé avant deux ans au moins de service
dans. la classe précédente.
Les nouveaux gages fixés par le présent dé-
cret sont exclusifs de toute gratification. Au-
cune indemnité ,ni avantage accessoire, de
quelque nature que ce soit, ne peut être attri-
bué aux agents de service de l'école coloniale
que dans les limites et conditions fixées par
un décret contresigné par lo ministre des
finances.
Art. 3. — Ih n'est apporté aucune modifica-
tion à la répartition actuelle des susdits
agents" entre les différentes classes. Lis nou-
veaux émoluments leur seront attribués sui-
vant leur classe respective.
L'attribution des nouveaux émoluments, ex-
fclusive de toute autre majoration- sur les ga-
ges, ne sera pas considérée comme un avan-
cement et l'ancienneté des agents dans leur
nouveau traitement comptera du jour de leur
dernière promotion.
Art. 4. — Les améliorations de situation ré-
sultant des dispositions du présent décret au-
ront leur effet à partir du 1er janvier 192S.
Sont abrogées, à compter de la même date,
toutes dispositions antérieures contraires à
celles du présent décret.
Art. 5. — Les dépenses entraînées par l'ap-
plication des mesures qui précèdent sont im-
putables au budget de l'école coloniale.
Art. 6. — Le président du conseil, ministre
des finances, et le ministre des colonies sont
chargés, chacun en ce qui le concerné, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française
et inséré au Bulletin officiel du ministère des
colonies. ,
Fait à Rambouillet, le 27 septembre 1928.
1 GASTON DOlJmRGUR.
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre des finances,
RAYMOND POIN'CARÉ.
Le ministre des colonies,
LÉON PERRIER..
PENSIONS CIVILES
Par décret du 6 septembre 1928, sur le rap-
port du ministre des finances, les deux pen-
sions civiles ci-après sont approuvées:
"Finances (administration centrale).
DUBOIS (Pierre Edouard-Ange) commis prin-
cipal d'ordre et de comptabilité. Services mi-
litaires, 19 ans 6 mois 4 jours rémunérés;
services civils, 23 ans 9 mois 15 jours. — Pen-
sion avec jouiss. du 1er avril 1928. 6.334 fr.
Relèvement (art. 69) "H" 254fr.
FRANCESCIII (Antoine-Xavier), commis prin-
cipal d'ordre et de comptabilité hors classe.
Services militaires, 17 ans 8 mois 11 jours;
services civils. 27 ans 4 mois. — Pension avec
jouissance du fr mars 1928 6.747 fr.
Relèvement (art. 69) 378 fr.
Par décret, du 6 septembre 1928, sur le
rapport du ministre des finances, les quatre
pensions civiles ci-après sont approuvées:
Postes et télégraphes.
GALLEY (Yvonne-Germaine-Angèle), - veuve
GRISEY. Le mari agent des lignes. Services
militaires, 2 ans 1 mois 24 jours; services
civils, 8 mois 22 jours. — Pension avec jouis-
sance du 23 septembre 1927 au 31 décembre
1927 1.450 fr.
Indemnité supplémentaire.* 53i fr.
Et du 1er janvier 1928 1.450 fr.
Pension maintenue au taux de. 1.984'fr.
Pension temporaire (indemnités)..
GRISEY (Gilberte-Lucienne-Renée). Le père
agent des lignes. — Indemnité avec joiiis-
sance du 23 septembre 1927 au 8 février
1937 605 fr.
POIRRIBR (Suzanne), veuve PIGNOLET. Le
mari facteur. Services militaires, 1 an 2 mois
23 joUlrs; services civils, 8 ans II mois 2-i
jours; campagnes 2 ans 2 muis. — Pension
avec jouissance du 27 juin 1927 au 31 dé-
cembre 1927. 1.350 fr.
Indemnité supplémentaire.;. 157 îr.
Et du 10r janvier 1928 1.350 fr.
Pension maintenue au taux de. 1.507 fr.
Pension temporaire (indemnités).
Orphelins PIGNOLET: 1° Roger; 2° André;
30 Marcclle-Georgelle. Le père facteur. — In-
demnité avec jouissance du 27 juin 1927 au
5 février 1933. 2.621 fr.
SEZNEC (Marie-Jeanne), veuve NEDELEC.
Le mari facteur. Services militaires, 4 ans
15 jours; services civils, 6 ans 1 mois 22
jours; campagnes, i ans. — Pension avec
jouissance du 1er octobre 1927 au 31 décembre
1927 1.350 fr*
Indemnité supplémentaire « 157 fr.
Et du 1er janvier 1923 1.350 fr..
Pension maintenue au taux de. 1.507 fr.
Pension temporaire (indemnités).
Orphelins NEDELEC: 1° Anne-Marie; 2»"
Jean-Marie; 30 Marie-Jeanne. Le père facteur.
— Indemnités avec jouissance du 1er octobre
1927 au 27 juillet 193G. 2.621 fr.
MALFOY (Marguerite-Cécile-Marie-Antoi-
nette) J veuve FALIK. Le mari facteur. Ser-
vices
nette), militaires, il mois 27 jours; services
civils, 1 an 5 mois 4 jours. — Pension avec
jouissance du 25 juillet 1927 au 31 décembre
1927 1.200 fr.
Indemnité supplémentaire 152 fr..
Et du 1er janvier 1928. 1.200 fr.
Pension maintenue au taux de.. 1.352 fr..
-■ ■ ■■.■■i-' i 1 —
Nominations à des emplois réservés. *
PRÉFECTunE DU RUÔNE
Par arrêté du préfet du Rhône en date du
1er octobre 1928, ont été nommes gardiens
de la paix de la police d'Etat de l'aggloméra-
tion lyonnaise:
(5e tour.) M. Granger (Marius).
(6" tour.) M. Perrin (Alfred).
(1er tour.) M. Perret (Louis).
58 et 1er tour, candidals civils à défaut de
candidats militaires classés; 6e tour, candidat
civil.
PARTIE NON OFFICIELLE
CHAMBRÉ DES DÉPUTÉS
14* LÉGISLATURE - SESSION ORDINAIRE DE 1928
Commission des finances.
Séance du mercredi 3 octobre 1928.
Présents. — MM. Archimbaud (Léon), Baréty
(Léon); Bellanger, Bonnelous (Georges) (Seine-
et-Oise), Brunet (Frédéric) (Seine), Chllmpctiel
de Ribes, Chappedelaine (de), Gliassaigne-
Goyon, Delesalie, Denuis (Joseph), DcyriS
(Pierre), Dumesnil (Jacques-Louis), Fould,
Krançois-Poncet, Jacquier, Lafont (Ernest),
Lamoureux, Lasteyrie (de), Locquin, Malvy,
Monkaut (de), Nogaro. Pnlmado, Patenotre-
Desnoycrs, Pctschc (Maurice), Piquemal, ne-
naudel, Serot (Robert) (Moselle), Tinguy dtJ
Pouet (de), Varenne (Alexandre), Violictle.
Convocation du jeudi 4 octobre 1928.
Commission des financés, à dix heures et S
quinze iheures.
Discours prononcé le 23 septembre 1928
par M. Raymond Poincaré, président du
conseil, ministre des finances, à l'inau-
guration du monument élevé à la mé'
moire de Maurice Barrés.
Madame, messieurs,
Si je n'avais écouté que mes préférences
personnelles et si je n'avais craint d'ex-
poser l'inauguration de ce pieux monument
aux rigueurs d'une saison tardive, j'aurai
prié notre illustre compatriote M. le J*1?^*
réchal Lyautey et le comité qui a prli
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