Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

54 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1928-11-30

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 30 novembre 1928 30 novembre 1928

Description : 1928/11/30 (A60,N283). 1928/11/30 (A60,N283).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6535470t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/07/2013

Aller à la page de la table des matières12509
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12510
    Décrets portant nominations dans la magistrature
    .......... Page(s) .......... 12510
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12511
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal
    .......... Page(s) .......... 12511
    Décret modifiant le décret du 5 octobre 1928 fixant les conditions de nomination et d'avancement des sous-préfets et secrétaires généraux
    .......... Page(s) .......... 12511
    Décret et arrêté portant promotions, mutations, admission à la retraite et modification de situation administrative (commissaires et inspecteurs de police) (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 12511
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 12512
    Arrêté fixant le montant maximum de remises qui pourront être allouées aux comptables du Trésor pour le placement de divers emprunts
    .......... Page(s) .......... 12512
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 12512
    Décrets autorisant l'acceptation de legs
    .......... Page(s) .......... 12512
    Décrets modifiant le décret du 31 juillet 1924 relatif à la fondation Biermans-Lapôtre
    .......... Page(s) .......... 12512
    Décrets nommant un inspecteur d'académie
    .......... Page(s) .......... 12513
    Arrêté instituant des agrégés des facultés de droit (section du droit public)
    .......... Page(s) .......... 12513
    Arrêté instituant une commission pour la rénovation et le développement des études musicales (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 12513
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 12513
    Décret fixant les traitements des inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 12513
    Décret fixant les traitements des contrôleurs des comptes des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 12513
    Décret fixant les traitements des inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle du travail des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 12513
    Décret attribuant des primes de rendement à certains agents du nivellement général de la France
    .......... Page(s) .......... 12514
    Arrêtés relatifs à l'attribution de retraites aux agents des grands réseaux de chemins de fer révoqués sans droit à pension et non réintégrés
    .......... Page(s) .......... 12514
    Nominations dans le personnel des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 12517
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 12517
    Tableau supplémentaire d'avancement (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 12517
    Décret et décision portant nominations (aéronautique)
    .......... Page(s) .......... 12517
    Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 12518
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12518
    Arrêté portant nomination (écoles nationales d'agriculture)
    .......... Page(s) .......... 12518
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 12518
    Décret fixant la proportion des nominations directes au grade de sous-lieutenant d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 12518
    Décret autorisant l'acceptation de dons
    .......... Page(s) .......... 12518
    Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations:
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 12518
    Artillerie
    .......... Page(s) .......... 12519
    Génie
    .......... Page(s) .......... 12519
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 12519
  - Instruction pour l'application du décret du 22 août 1928 instituant un concours pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux coloniaux
    .......... Page(s) .......... 12520
  - Instruction pour l'application du décret du 22 aôut 1928 instituant un concours pour le titre de médecin des hôpitaux coloniaux, chirurgien des hôpitaux coloniaux, spécialiste des hôpitaux coloniaux et de pharmacien chimiste du service de santé colonial
    .......... Page(s) .......... 12522
  - Instruction concernant l'organisation, et le service intérieur de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales suivie d'un arrêté fixant le nombre et la répartition des professeurs et chefs de service de cette école
    .......... Page(s) .......... 12524
  - Instruction relative aux concours pour le titre de professeur agrégé de l'école d'application du service de santé colonial
    .......... Page(s) .......... 12530
  - Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le titre d'assistant des hôpitaux coloniaux
    .......... Page(s) .......... 12532
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 12532
    Décret fixant le traitement des directeurs de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 12532
    Décret nommant le directeur du contrôle, de la comptabilité et du personnel à l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 12532
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant mutations et affectations:
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 12532
    Constructions navales
    .......... Page(s) .......... 12532
  - Décret modifiant le décret du 8 avril 1923 sur la solde des officiers de marine (indemnités de fonctions techniques)
    .......... Page(s) .......... 12532
  - Concession de bourses à l'école navale
    .......... Page(s) .......... 12533
  - Liste de destination (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 12533
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 12533
    Décret portant autorisation d'établissement du chemin de fer de Pnom-Penh à Battambang et approbation de l'acte de concession
    .......... Page(s) .......... 12533
    Nominations dans le personnel colonial
    .......... Page(s) .......... 12544
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 12544
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 12544
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 12544
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 12545
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Situation de la Banque de France et de ses succursales
  .......... Page(s) .......... 12552
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 12554

30 Novembre 1928

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

12513

l'exécution du présent décret, qui sera pu-
blié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 27 novembre 1928.

GASTON DOUMERCUB.;
Par le Président de la République:
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
PIERRE MARRAUD.
.—————————— ——————————-

Inspecteurs d'académie.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts,
Décrète :
Art. 1er, — M. Ricci, délégué dans les
fonctions d'inspecteur d'académie (2e
classe), en • résidence à Montauban, est
nommé inspecteur d'académie (même
-classe, même résidence), à dater du 2 oc-
tobre 1928.

Art. 2. — Le ministre de l'instruction
Publique et des beaux-arts est chargé de
l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 25 novembre 192-8.

GASTON DOUMERCUE.

Par le Président de la République:
te ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
PlElUtE MARRAUD.

— ♦ 9 "■ 11 "ii

Agrégés des facultés de droit.

*
JI Le ministre de l'instruction publique et
ces beaux-arts,

Vu le décret du 22 août 1854;
vii les statuts des 16 novembre 1814 et 27
décembre 1880:
Vu le statut du 23 juillet 1896;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1927 ouvrant
'un concours pour l'agrégation des facultés de
",rt (section de droit public) ;
Vu les arrêtés du 23 mars 1928;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1928 portant à
4 le nombre des places d'agrégé mises au
concours ;
Vu les procès-verbaux des séances du jury
t notamment le procès-verbal de la séance
u 16 novembre 1928 pendant laquelle a été
pressée par ordre de mérite la liste des con-
currents que le jury a jugés dignes du titre
« agrégé ;
Après avoir constaté la régularité des opé-
rations,

Arrête:
+■, Art. 1er. — Sont institués agrégés des fa-
Wtés de droit (section du droit public) et
achésen cette qualité aux facultés de
droit des universités ci-après désignées:
MM. Dupeyroux (Henri-Antoine-Auguste-Jules),
né le 15 juillet 1889 à Montauban (Tarn-
et-Garonne), faculté de droit de l'unl-
vergité de Montpellier.

Waline (Marcel-Rémi-Auguste), né le 1"
octobre 1900 à Epernay (Marne) faculté
de droit de l'université de Poitiers.

.Uecencière-Ferrandière (André-Geores-
l\ficheI), né le 2G mars 1901 à Sens
(Yonne), faculté de droit de l'université
, de Poitiers.

Lampué (Pierre), né le 13 juillet 1899 à
Paris, faculté de droit de l'université
de Caen.

Art. 2. T IjCS flgrégés institués par le pré-
sent décret resteront en exercice pendant une
1928 e de 10 ans à dater du 1er décembre
Fait à Paris, le 2S novembre 1928.

UMNU MARRAUD.

- - - - - - - - - - -

Institution d'une commission pour la rénova-
tion et le développement des études musi.

cales.

Rectificatif au Journal officiel du 17 novem-
bre 1923, page 12159, 3« colonne, dans la liste
des membres, lire: « MM. Blondelet, Bollaert,
Adolphe Borchard, Adolphe Boschot ».

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Traitements des Inspecteurs du contrôle
de l'Etat sur les chemins de fer.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des finances
et du ministre des travaux publics,
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre
1919;

Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet
1925;
Vu la loi du 16 juillet 1927; „
Vu le décret du 22 janvier 1926;
Vu le décret du 23 septembre 1927 fixant
les traitements et les classes des inspec-
teurs et inspecteurs adjoints du contrôle
de l'Etat sur les chemins de fer,
Décrète:
Art. 1er. — Est modifié, ainsi qu'il suit,
l'article 1er du décret susvisé du 23 sep-
tembre 1927, fixant les traitements et les
classes des inspecteurs et inspecteurs ad-
joints du contrôle de l'Etat sur les chemins.

de fer:

x ï ï X X * ï X X O H 2I .S a :-

Inspecteurs :

1" classe .-..;.-.-.-.-. 26.000 fr.

28 classe i 24.000
38 classe 22.000
48 classe 20.000

Inspecteurs adjoints:

1re classe p 18.000 fr.

2* classe ï, 16.000
2e classe. ,' -.., 16.000
3* classe ï. : .-, 14.000
4* classe 12.000
Stagiaires -. 10.000

Art. 2. — Les améliorations de traite-
ment résultant de l'application du présent
décret auront leur effet à partir du 1er jan-
vier 1928.

Sont abrogées, à compter de la même
'date, toutes dispositions antérieures con-
traires à celles du présent décret.

Art. 3. - Le ministre des finances et
le ministre des travaux publics sont char-
gés, chacun en ce quile concerne, de l'exé-
cution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel.

Fait à Paris, le 26 novembre 1928.

GASTON DOUMERGUBc
Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
HESRY CHÉRON.

Le ministre des travaux publics,
PIERRE FORGEOT.

——————————— 4»» ———————————

Traitements des contrôleurs des comptée
des chemins de fer.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics et du ministre des finances,
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre
1919;
Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet
1P25 ;

Vu la loi de finances du 16 juillet 1927;
Vu le décret du 29 septembre 1927 fixant
les traitements et les classes des contrô-
leurs des comptes des chemins de fer,
Décrète :
Art. 1er. — Est modifié, ainsi qu'il suit,
l'article 1er du décret susvisé du 29 sep-
tembre 1927, fixant les traitements et les
classes des contrôleurs des comptes des
chemins de fer:

;.

Contrôleurs hors classe 26.000 fr«
Contrôleurs principaux :

lr* classe ":!.-" 24.000 fr*
28 classe 22.000
3e classe 20.000

Contrôleurs :

lre classe .- 18.000 tfé
2e'classe .!. 16.000
3e classe .-..,-. 14.000
40 classe 12.000

Art. 2. — Les améliorations de traite-
ment résultant de l'application du présent
décret auront leur effet à partir du 1er jan-
vier 1928.

Sont abrogées, à compter de la même
date, toutes dispositions antérieures con-
traires à celles du présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et
le ministre des travaux publics sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent décret, qui sera publié
au Journal olliciel.

Fait à Paris, le 26 novembre 1928.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le ministre des finances,
HENRY CHÉRON.

Le ministre des travaux public
PIERRE FORGEOT.

———————

Traitements des inspecteurs et inspecteur
adjoints du contrôle du travail des che-
mins de fer.

o Le Président de la République française;
Sur le rapport du ministre des travaux
publics et du ministre des finances,
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre
1919 ;
Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet
1925 ;

Vu la loi de finances dn 16 juillet 1927 ;
Vu le décret du 29 septembre 1921 fixant
les traitements et les classes des inspec-
teurs et inspecteurs adjoints du contrôla
du travail des agents de chemins de fer,
Décrète :
Art. 1er. — Est modifié ainsi qu'il suit
l'article 1er du décret susvisl du 29 septem-

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