CONSTITUTION DU DÉPARTEMENT ET DES DIS- TRICTS. - ÉLECTrON DE L'ASSEMBLÉE DE DÉPAR- TEMENT.
L'assemblée électorale issue des assemblées primaires fut convoquée, par ordonnance du 10 mai 1790, à se réunir, le 17 du même mois, dans l'église Saint-Jean, afin d'y procéder à la constitution de l'Assemblée de département.
Le département en effet et le district n'étaient pas seulement, comme le canton, une circonscription territoriale et un centre élec- toral, ils étaient de plus dotés d'une administration particulière.
A la tête de chaque département se trouvait une assemblée composée de trente-six membres qui prenait le nom d'Administration ou de Con- seil général du département.
Elle se réunissait, une fois par an, pour une session qui ne devait pas durer plus d'un mois.
Prise dans le sein du Conseil, une commission, portant le nom de Directoire du département et composée de huit membres était en acti- vité permanente. C'était le pouvoir exécutif de l'administration.
Enfin, près de c'iaque administration et de chaque directoire, se trou- vait un procureur général syndic. Ce fonctionnaire n'avait pas voix délibérative, mais on ne pouvait, ni dans le Conseil, ni dans le Direc- toire du département, faire aucun rapport, sans qu'il en eût eu commu- nication, ou prendre aucune délibération sans qu'il eût été entendu.
Les administrateurs du département étaient élus par les électenrs de tout le département et devaient être choisis « parmi les citoyens éligi- bles de tous les districts, de manière qu'il y eût deux membres au moins de chaque district, » La durée de leur mandat était de quatre ans et ils étaient renouvelables par moitié tous les deux ans.
Le procureur général syndic était nommé par les mêmes électeurs et ses fonctions duraient aussi quatre ans.
L'assemblée départementale, une fois réunie, nommait son président et son secrétaire.
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