Bulletin des lois de la République française

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342 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1804-009-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : /22 1804 /22 1804

Description : 1804/009/22 (SER4,T1,N1)- (SER4,T1,N16). 1804/009/22 (SER4,T1,N1)- (SER4,T1,N16).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65324964

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/08/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTÉS, des Actes du Sénat conservateur, et des Décrets impériaux, contenus dans le tome I.^er de la 4.^e série du Bulletin des Lois.
  - DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N.° ^s des Bull. Pages.
  - 16 Messid. an XI. ARRÊTÉ qui détermine le mode de paiement des dettes des départemens de la rive gauche du Rhin 15.
    .......... Page(s) .......... 253
  - 5 Germin. an XII. ARRÊTÉ concernant l'organisation de la regie des droits réunis 11.
    .......... Page(s) .......... 189
  - 21 Floréal. ARRÊTÉ concernant les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne 7.
    .......... Page(s) .......... 101
  - 21 Floréal. ARRÊTÉ relatif aux biens du C.^tede la Leyensitués dans le département du Bas-Rhin, et dans les quatre départemens de la rive gauche de ce fleuve 7.
    .......... Page(s) .......... 105
  - 21 Floréal. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée du séquestre apposé sur les biens du duc régnant de Looz-Corswarem situés en France 11.
    .......... Page(s) .......... 194
  - 26 Floréal. ARRÊTÉ qui remet l'academie de Manheim en possession des capitaux dus par des habitans ou sur des biens des départemens de la rive gauche du Rhin 14.
    .......... Page(s) .......... 237
  - 26 Floréal. ARRÊTÉ qui réunit au domaine national les biens du C.^tede. Steruberg-Mandescheid situés sur la rive gauche du Rhin 14 .
    .......... Page(s) .......... 238
  - 26 Floréal. ARRÊTÉ qui rejette une demande du sieur Choel relative aux biens de la principauté de Nassau-Saarbruck 14.
    .......... Page(s) .......... 238
  - 26 Floréal an XII. ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les biens de madame la princesse de Nassau-Usingue, née Linange 14.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 26 Floréal an XII. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre à madame la landgrave douairière de Hesse-Darmstadt, née Lin ange 14.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 26 Floréal an XII. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de au baron de Deux-Ponts 14.
    .......... Page(s) .......... 240
  - 26 Floréal an XII. ARRETE qui accorde mainlevée de séquestre à M. le baron François-Georges de Kerpen 14.
    .......... Page(s) .......... 241
  - 26 Floréal an XII. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de à M. Gressinick 14.
    .......... Page(s) .......... 241
  - 26 Floréal an XII. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au sieur Alteneau 14.
    .......... Page(s) .......... 242
  - 28 Floréal an XII. SÉNATUS-CONSULTE organique 1.
    .......... Page(s) .......... 1
  - 28 Floréal an XII. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme aux dignités de grand-électeur, de connétable, d'archichancelier de l'Empire et d'archi-trésorier 3.
    .......... Page(s) .......... 37
  - 29 Floréal an XII. DÉCRET portant réglement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée au sénatus-consulte organique du 28 floréal 2.
    .......... Page(s) .......... 33
  - 29 Floréal an XII. DÉCRET qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat 3.
    .......... Page(s) .......... 38
  - 29 Floréal an XII. DÉCRET qui nomme le premier président et les deux présidens de la cour de cassation 3.
    .......... Page(s) .......... 38
  - 5 Prairial. DÉCRET qui accorde une indemnité aux habitans des départemens du Pas-de-Calais,de la Seine-Inferieure, de la Manche et des Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes par les bombardemens ou incursions des Anglais 4.
    .......... Page(s) .......... 45
  - 7 Prairial. DÉCRET contenant réglement sur l'uniforme des officiers et des fonctionnaires civils de la marine 4.
    .......... Page(s) .......... 47
  - 7 Prairial. DÉCRET concernant une fondation du professeur de médecine Petit, en faveur des pauvres malades de la ville d'Orléans 5.
    .......... Page(s) .......... 69
  - 11 Prairial. DÉCRET sur les sels provenant de prises 4.
    .......... Page(s) .......... 66
  - 11 Prairial. DÉCRET contenant règlement sur une nouvelle circonscription des succursales 4.
    .......... Page(s) .......... 64
  - 11 Prair. an XII. DÉCRET qui annulle deux arrêtés par lesquels la loi du 13 thermidor an IV, qui fait remise de dix pour cent sur le prix des maisons d'habitation nationales, avait été appliquée à des acquisitions d'églises 5.
    .......... Page(s) .......... 71
  - 11 Prair. an XII. AVIS du Conseil d'état sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés ou absens 6.
    .......... Page(s) .......... 85
  - 13 Prair. an XII. DÉCRET contenant des actes d'indulgence ou de bienfaisance 3.
    .......... Page(s) .......... 39
  - 18 Prair. an XII. DÉCRET qui proroge les fonctions des tribunaux spéciaux 4.
    .......... Page(s) .......... 67
  - 18 Prair. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Zele, de Douai, à l'hôpital général de la même ville, et à l'hospice de Brive 4.
    .......... Page(s) .......... 68
  - 18 Prair. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de la Guerche et de Vibraye, à l'hospice de charité de Verceil, aux pauvres honteux de Lannion, de Coulommiers, et aux pauvres et hospices de Paris 5.
    .......... Page(s) .......... 72, 73
  - 23 Prair. an XII. DÉCRET sur un conflit d'attribution relatif à l'établissement prohibé d'un moulin à scie dans un bois communal 5.
    .......... Page(s) .......... 73
  - 23 Prair. an XII. DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XII, les dépenses des communes de Carignan et d'Alais 5.
    .......... Page(s) .......... 80
  - 23 Prair. an XII. * DÉCRET qui confirme l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Remoiville 5.
    .......... Page(s) .......... 80
  - 23 Prair. an XII. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une institution héréditaire faite en faveur de l'hospice des orphelins de Verceil 5.
    .......... Page(s) .......... 81
  - 23 Prair. an XII. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une donation faite à l'hospice civil d'Availles,d'un legs fait aux hospices de Bordeaux,d'une donation faite a la commune de Senoncourt, et d'un legs fait à l'hospice de Saint-Lazare de Senlis 5.
    .......... Page(s) .......... 81
  - 23 Prair. an XII. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Thiviers 6.
    .......... Page(s) .......... 86
  - 23 Prair. an XII. DÉCRET sur les sépultures 5.
    .......... Page(s) .......... 25
  - 25 Prair. an XII. DÉCRET qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande 5.
    .......... Page(s) .......... 82
  - 25 Prair. an XII. DÉCRET qui interdit l'entrée des cotons filés, toiles de coton, fil et coton, et mousselines, par le port de Gand 5.
    .......... Page(s) .......... 83
  - 25 Prair. an XII. DÉCRET qui annulle l'élection de candidats pour la place de juge de paix du canton de Couches 5.
    .......... Page(s) .......... 84
  - 25 Prair. an XII. DÉCRET relatif à l'entretien de la rivière d'Yonne 6.
    .......... Page(s) .......... 86
  - 25 Prair. an XII. * DÉCRET relatif aux bâtimens destinés à l'usage des écoles secondaires de Domfrontet de Bernay 6.
    .......... Page(s) .......... 88
  - 25 Prair. an XII. * DÉCRET qui prononce la déchéance d'une concession des mines de houille de Tapaton-d'Ambresse 6.
    .......... Page(s) .......... 88
  - 25 Prair. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de rentes dont le remboursement est offert aux de Bruges de Mons 6.
    .......... Page(s) .......... 88, 89
  - 25 Prair. an XII. * DÉCRET concernant des changemens et établissemens de foires dans plusieurs communes 6.
    .......... Page(s) .......... 88
  - 25 Prair. an XII. *DÉCRET qui met l'hospice civil de Besançon en possession de la maison de refuge de cette ville 6.
    .......... Page(s) .......... 87
  - 25 Prair. an XII. * DECRET contenant une nouvelle fixation des foires établies dans le département de la Charente 7.
    .......... Page(s) .......... 106
  - 30 Prair. an XII. * DÉCRETS qui fixent et réduisent, pour l'an XII, les dépenses des communes de Pignérol de Chieri et de Carmagnole 6.
    .......... Page(s) .......... 91
  - 30 Prair. an XII. * DÉCRET qui autorise la construction d'un fourneau et d'une forge à Pissos 6.
    .......... Page(s) .......... 92
  - 30 Prair. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Ruremonde, de Besançon de Vaxy et de Weert 6.
    .......... Page(s) .......... 91
  - 30 Prair. an XII. DÉCRET qui prescrit des mesures relatives à l'établissement thermal de Barréges 6.
    .......... Page(s) .......... 89
  - 2 Messid. DÉCRET relatif à l'établissement d une fête annuelle de la Rosière à Tours 6.
    .......... Page(s) .......... 92
  - 2 Messid. an XII. DECRET concernant les recettes non soumissionnées que les receveurs généraux versaient au trésor public en bons a vue 6.
    .......... Page(s) .......... 94
  - 2 Messid. an XII. DÉCRET concernant les lettres et paquets saisis en contravention aux réglemens sur le service des postes 6.
    .......... Page(s) .......... 96
  - 2 Messid. an XII. * DÉCRET qui autorise l'établissement d une école secondaire à Lamballe 7.
    .......... Page(s) .......... 106
  - 2 Messid. an XII. * DÉCRET additionnel aux arrêtés portant concession de bâtimens pour des établissemens d'écoles secondaires dans les communesd'Avranches, de Luxembourg et d'Alençon 7.
    .......... Page(s) .......... 106
  - 3 Messid. an XII. DÉCRET contenant désignation des villes dont les maires assisteront au serment de l'Empereur 6.
    .......... Page(s) .......... 97
  - 3 Messid. an XII. DÉCRET concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au grand-livre de la dette viagère. 6.
    .......... Page(s) .......... 98
  - 3 Messid. an XII. DÉCRET qui ordonne la dissolution de plusieurs aggrégations ou assoc.^ons religieuses 6.
    .......... Page(s) .......... 99
  - 5 Messid. an XII. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie 7.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 5 Messid. an XII. * DÉCRET qui les limites départemens de la Lys et de l'Escaut, entre les communes de Ruysselede et d'Aelter 7.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 5 Messid. an XII. * DÉCRET qui maintient l'hospice de Néracdans la jouissance du mon.^re des Claristes 7.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 5 Messid. an XII. * DÉCRET qui confirme l'acceptation d'une donation faite à l'hospice de Monaco 7.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 5 Messid. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don fait à l'hospice de Nemours 7.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 7 Messid. an XII. DÉCRET relatif à des moulins construits sur le bras gauche du Pô 7.
    .......... Page(s) .......... 108
  - 7 Messid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d une donation faite aux pauvres d'Argentré,d'une rente mise à la disposition des hospices de Paris, et de legs faits aux hospices de la Charité de Sarre-Libre et de Notre-Dame de Malines 7.
    .......... Page(s) .......... 110, 111
  - 7 Messid. an XII. * DÉCHET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie 7.
    .......... Page(s) .......... 111
  - 7 Messid. an XII. DÉCRET sur la légende des monnaies 7.
    .......... Page(s) .......... 109
  - 11 Messid. an XII. * DÉCRET qui convertit en écoles secondaires les écoles des sieurs Robert et Raffin,à Argenton et à Saint-Benoît-du-Sault 8.
    .......... Page(s) .......... 117
  - 11 Messid. an XII. DÉCRET qui autorise l'établissement d'écoles secondaires à Luxeuil, à Lure et à Cluses 8.
    .......... Page(s) .......... 117
  - 14 Messid. an XII. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves et orphelins de défenseurs de la patrie 8.
    .......... Page(s) .......... 117
  - 17 Messid. an XII. DÉCRET qui nomme le sieur Froidevauxdirecteur de la monnaie de Genève 7.
    .......... Page(s) .......... 114
  - 17 Messid. an XII. DÉCRET relatif à l'établissement de commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et des embaucheurs 7.
    .......... Page(s) .......... 112
  - 17 Messid. an XII. DECRET qui dispense les hospices du paiement du droit exigé pour l'érection d'oratoires particuliers 7.
    .......... Page(s) .......... 111
  - 17 Messid. an XII. DECRET qui change la dénomination des tribunaux criminels et spéciaux 7.
    .......... Page(s) .......... 113
  - 17 Messid. an XII. DÉCRET qui nomme M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely procureur général de la haute-cour impériale 9.
    .......... Page(s) .......... 134
  - 17 Messid. an XII. DÉCRET contenant nomination de grands officiers de l'Empire 9.
    .......... Page(s) .......... 133
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui rétablit le ministère de la police générale 7.
    .......... Page(s) .......... 114
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui nomme le sénateur Fouché ministre de la police générale 8.
    .......... Page(s) .......... 118
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui charge le conseiller d'état Dubois,de l'instruction des affaires de police dans l'étendue du territoire déterminé par l'arrêté du 3 brumaire an 8.
    .......... Page(s) .......... 118
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui charge le conseiller d'état Real,de l'instruction des affaires de police pour les départemens compris dans le premier 8
    .......... Page(s) .......... 119
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui charge le conseiller d'état Miot,de l'instruction des affaires de police pour les départemens compris dans le deuxième arrondissement 8.
    .......... Page(s) .......... 119
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui charge le conseil d'état Pelet de la Lozère, de l'instruction des affaires de police pour les départemens compris dans le troisième arrondissement 8.
    .......... Page(s) .......... 120
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui nomme M. Saulnier secrétaire général du ministère de la police générale 8.
    .......... Page(s) .......... 121
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET qui nomme le conseiller d'état Portalis ministre des cultes 8.
    .......... Page(s) .......... 121
  - 21 Messid. an XII. DÉCRET sur la prestation de serment et le couronnement de l'Empereur 9.
    .......... Page(s) .......... 134
  - 22 Messid. an XII. DÉCRET qui détermine le mode de répartition des indemnités accordées aux propriétaires des maisons démolies en l'an II à Lyon 8.
    .......... Page(s) .......... 122
  - 22 Messid. an XII. * DÉCRET qui autorise la construction d'un haut fourneau pour le traitement du minérai de fer à Thil-le-Château 8.
    .......... Page(s) .......... 123
  - 22 Messid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de rentes offertes à l'hospice civil de Joigny, de legs faits à l'hospice de Bas, à l'hôpital de Villeréal à l'hospice de Saint- Léonard, et de donations faites aux hospices de Bollène 8
    .......... Page(s) .......... 123, 124
  - 22 Messid. an XII. DÉCRET sur la décoration des membres de la légion d'honneur 9.
    .......... Page(s) .......... 137
  - 22 Messid. an XII. DÉCRET contenant des changemens ou établissemens de foires dans plusieurs communes des départemens de l'Aube, &c 13.
    .......... Page(s) .......... 221
  - 22 Messid. an XII. DÉCRET contenant le tableau des foires du département du Tarn 14.
    .......... Page(s) .......... 243
  - 24 Messid. an XII. DÉCRET sur le mode de prestation de serment des juges de paix, des membres des tribunaux de première instance, de commerce, &c 8.
    .......... Page(s) .......... 128
  - 24 Messid. an XII. DÉCRET concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement 8.
    .......... Page(s) .......... 129
  - 24 Messid. an XII. DÉCRET interprétatif de l'arrêté du 3 thermidor an X, sur la haute-paye accordée aux caporaux, brigadiers et soldats, pour ancienneté de services 8.
    .......... Page(s) .......... 131
  - 24 Mess. an XII. DÉCRET qui ordonne l'établissement d'une masse d'entretien d'armes dans les compagnies de canonniers gardes-côtes 8
    .......... Page(s) .......... 125
  - 24 Mess. an XII. DÉCRET qui ordonne l'inscription au grand-livre de trente-huit articles de mandats de 2/3 et de quatre-vingt-onze articles de tiers consolidé provisoire 8.
    .......... Page(s) .......... 126
  - 24 Mess. an XII. DÉCRET qui autorise la publication d'une buhe portant institution canonique de M. Pisany de la Gaude à l'évêché de Namur 8.
    .......... Page(s) .......... 127
  - 24 Mess. an XII. DÉCRET relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires 10.
    .......... Page(s) .......... 141
  - 24 Mess. an XII. DÉCRET concernant les pièces à joindre aux ordonnances et mandats des ministres ou ordonnateurs 11.
    .......... Page(s) .......... 197
  - 29 Mess. an XII. DÉCRET sur le costume des ministres 9.
    .......... Page(s) .......... 139
  - 29 Mess. an XII. sur le costume des membres des cours de justice 9.
    .......... Page(s) .......... 139
  - 2 Therm. ^* DÉCRET qui autorise l'établissement d'écoles secondaires à Marvejols, Mende, Langogneet Carcassonne 10.
    .......... Page(s) .......... 187
  - 11 Therm. DÉCRET concernant l'écusson à employer pour la marque des cartes à jouer et autres objets relatifs au service de la régie des droits réunis 10.
    .......... Page(s) .......... 187
  - 11 Therm. DÉCRET concernant la levée du séquestre accordé à M le comte de la Leyen 10.
    .......... Page(s) .......... 188
  - 11 Therm. DÉCRET concernant les mainlevées d'oppositions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices 11.
    .......... Page(s) .......... 198
  - 11 Therm. DÉCRET qui étend à la 27.^e division militaire, &c. les dispositions de l'arrêté du 22 thermidor an X, concernant la circulation des marchandises 11.
    .......... Page(s) .......... 199
  - 11 Therm. * DECRET concernant les biens désignés en remplacement de ceux des hospices et bureaux de bienfaisance du département du 11.
    .......... Page(s) .......... 202
  - 11 Therm. * DÉCRET qui fixe les limites de la concession faite à M. Hardempont, des mines de houille du parc de Marimont 11.
    .......... Page(s) .......... 202
  - 11 Therm. an XII * DÉCRET qui approuve un projet de transaction sur un legs fait aux pauvres d'Anvers 11.
    .......... Page(s) .......... 202
  - 11 Therm. an XII * DÉCRET qui confirme l'acceptation d une rente donnée à la maison de charité de Béziers 11.
    .......... Page(s) .......... 199
  - 11 Therm. an XII DÉCRET qui autorise les Dames de la ci-devant congrégation de N. D. de Châlons (Marrie) à reprendre l'exercice de leurs fonctions 11.
    .......... Page(s) .......... 200
  - 11 Therm. an XII * DÉCRET qui confirme une transaction passée entre la D. ^lle Milliozt la commission administrative des hospices de Chambéry 12.
    .......... Page(s) .......... 205
  - 11 Therm. an XII * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres d'Aerstlaer, à l'hôpital du Alas d'Agénois, à l'hospice de la manufacture de condom, à l'hôpital de Saint-Roch de Nice, d'une somme offerte aux hospices de Châlons, et d'une rente-offerte aux pauvres de la charité 12.
    .......... Page(s) .......... 205, 206
  - 11 Therm. an XII DÉCRET qui supprime le canton de Contwig 12.
    .......... Page(s) .......... 206
  - 11 Therm. an XII DÉCRET qui fixe les limites du territoire des communes de Pionsat et de Saint- Fargeol 12.
    .......... Page(s) .......... 208
  - 11 Therm. an XII * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d un legs fait aux pauvres orphelins de Luxembourg, de deux maisons données à l'hôtel-dieu de Saint-Malo, d'un terrain cédé à la commune de Mantes, de l'usufruit d'une maison donnée aux pauvres de Sainte-Menehould, d'une rente donnée aux pauvres de Saint-Brieuc, d'une rente donnée à la manufacture de Condom, d'une donation faite à l'hospice de Nérac, du presbytère offert à la commune de Plaine-Selve,de deux legs faits à l'hospice d'Eauze,d'immeubles servant d'hypothèque à une rente due au bureau de bienfaisance de Gand, de legs faits à l'hôtel-dieu d'Ambert,à la commune de Saint-Jean-d'Arvey, aux pauvres d'Anvers, de rentes données à l'hospice d'Herve, d'une maison offerte à l'hôtel-dieu d'Orléans, du presbytère donné à la commune de Saint-Germain, département de la Gironde, d'un legs fait à l'hospice civil de Dunkerque, de deux fours donnés aux pauvres de Mane, de rentes offertes à la ville de Mézières, de dons faits à l'hospice de Montmirail, d'une rente et d'un fonds en argent donnés aux hospices de Condom 12.
    .......... Page(s) .......... 207 à 212
  - 11 Therm. an XII. * DÉCRET qui fait concession du droit d'exploiter des mines de houille près Valenciennes 12.
    .......... Page(s) .......... 209
  - 11 Therm. an XII. * DÉCRET contenant le tableau des foires du département du Cher 12.
    .......... Page(s) .......... 212
  - 11 Therm. an XII. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves d'officiers de vétérans et d'artillerie de la marine, &c 13.
    .......... Page(s) .......... 221
  - 11 Therm. an XII. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués ou blessés au service 13.
    .......... Page(s) .......... 221
  - 11 Therm. an XII. * DÉCRET contenant le tableau des foires du département d'Eure-et-Loir 14.
    .......... Page(s) .......... 242
  - 11 Therm. an XII. DÉCRET contenant des rectifications aux cantons qui forment les justices de paix des départemens de l'Orne et de l'Yonne 14.
    .......... Page(s) .......... 243
  - 15 Therm. an XII. SÉNATUS-CONSULTE qui proroge, pour l'an XIII et l'an XIV, la suspension des fonctions du jury dans plusieurs départemens 11.
    .......... Page(s) .......... 203
  - 17 Therm. an XII. DECRET relatif aux Français qui ont été depuis et compris l'an X, ou seront à l'avenir soumis à la conscription militaire 12.
    .......... Page(s) .......... 212
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de Saint-Paul-du-Varet de Barroux, à l'hôpital de Caromb, aux hospices de Montcenis et d'Antibes 12.
    .......... Page(s) .......... 214, 215
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui autorise la commune de Roeulxà constituer une rente en extinction d'un dû aux pauvres e cette commune 12.
    .......... Page(s) .......... 215
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui fixe les dépenses de la commune de Tarées, pour l'an XII 12.
    .......... Page(s) .......... 216
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui fixe les dépenses de la commune de Mont-de-Marsan pour l'an XIII 12.
    .......... Page(s) .......... 216
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui réunit les communes de Baillyet de Chauffour 12.
    .......... Page(s) .......... 216
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET contenant des changemens et établissemens de foires dans plusieurs commmunes 12.
    .......... Page(s) .......... 217
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une rente léguée à la commune de Hambert,et d'un legs fait aux pauvres de Port-à-Mousson 12.
    .......... Page(s) .......... 216
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XII, les dépenses de la commune de Schelestadt. 12.
    .......... Page(s) .......... 217
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XIII, les dépenses de la commune de Trèves 12.
    .......... Page(s) .......... 217
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d une donation faite aux pauvres d'Aix-la-Chapelle 13.
    .......... Page(s) .......... 222
  - 17 Therm. an XII. * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves et orpheline militaires 13.
    .......... Page(s) .......... 221
  - 22 Therm. an XII. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme MM. Botta et Pavetti membres du Corps législatif 13.
    .......... Page(s) .......... 222
  - 22 Therm. an XII. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme M. Lamarque membre de la cour de cassation 13.
    .......... Page(s) .......... 223
  - 25 Therm. an XII. DÉCRET relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous 12.
    .......... Page(s) .......... 217
  - 25 Therm. an XII. DÉCRET relatif à la formation de cours martiales maritimes dans les ports d'Anvers,du Havre de Cherbourg et de Dunkerque 12.
    .......... Page(s) .......... 218
  - 25 Therm. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de donations et legs faits aux pauvres de Beausset, de Marseille, et à la commune de Vitrey 12.
    .......... Page(s) .......... 219
  - 25 Therm. an XII. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Cadres et des Longevilles et à la commune d'Estibaux 13.
    .......... Page(s) .......... 224, 225
  - 25 Therm. an XII. * DÉCRET portant concession des houillières d'Ostembach, Schaffhausen, Werbel et Wadgasse 13.
    .......... Page(s) .......... 224
  - 25 Therm. an XII. * DÉCRET qui prononce la déchéance de la concession d'une mine de houille dite Grand- Champ 13.
    .......... Page(s) .......... 225
  - 25 Therm. an XII. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de gardes nationaux tués ou blessés dans les combats 13.
    .......... Page(s) .......... 225
  - 29 Therm. an XII. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les membres du Corps législatif pour dix-sept départemens 13.
    .......... Page(s) .......... 229
  - 30 Therm. an XII. DÉCRET qui proroge, pour l'an XIII, la perception des droits établis sur les spectacles, &c 12.
    .......... Page(s) .......... 220
  - 30 Therm. an XII. DÉCRET concernant la fixation des licences des débitans de tabac 13.
    .......... Page(s) .......... 226
  - 30 Therm. an XII. DÉCRET relatif au remboursement des droits sur les cartes à jouer et sur la musique gravée, qui sont exportées à l'étranger 13.
    .......... Page(s) .......... 227
  - 30 Therm. an XII. DÉCRET qui fixe le droit à percevoir sur la couperose verte venant de l'étranger 13.
    .......... Page(s) .......... 227
  - 30 Therm. an XII. DÉCRET relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés, ont 14.
    .......... Page(s) .......... 243
  - 7 Fructid. AVIS du Conseil d'état sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables des droits de douane, amende et confiscation 13.
    .......... Page(s) .......... 232
  - 7 Fructid. AVIS du Conseil d état concernant les notaires qui résident dans des bourgs ou villages faisant partie d'une justice de paix, dont le chef-lieu est une ville où réside un tribunal 13.
    .......... Page(s) .......... 233
  - 7 Fructid. AVIS du Conseil d'état relatif à la compétence en matière de delits ordinaires commis par des militaires en congé ou hors de leur 13.
    .......... Page(s) .......... 235
  - 7 Fructid. DÉCRET relatif à l'établissement d'entrepôt de feuilles de tabac étranger dans six villes de l'intérieur 14.
    .......... Page(s) .......... 245
  - 7 Fructid. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d une somme offerte pour l'admission d'un enfant naturel dans l'hospice des vieillards et orphelins de Lyon 14.
    .......... Page(s) .......... 246
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui concède aux sieurs Azema, Donnadieu et Arribat, la faculté d'exploiter les mines de houille existantes sur le terrain dit Devois-de- Gressessac 14.
    .......... Page(s) .......... 246
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui concède aux sieurs Giral et Moulinier, la faculté d'exploiter les mines de houille de Boussagne 14.
    .......... Page(s) .......... 246
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui concède au sieur Pelet les mines de houille du Bousquet 14.
    .......... Page(s) .......... 247
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Fismes, à ceux de Saint-Vincent, et d'une donation offerte à l'école secondaire communale de Saint-Claude. 15.
    .......... Page(s) .......... 254
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui accorde un supplément de crédit à la ville de Blois 15.
    .......... Page(s) .......... 255
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui annulle la concession des mines de houille du Tilloy, faite au sieur Deguines 15.
    .......... Page(s) .......... 255
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres honteux de Saint-Pourçain, à ceux de Pont-de-l'Arche,aux pauvres de la religion juive domiciliés à Bordeaux, aux pauvres de Puylaurens, de Brem, Saint-Martin de Brem, Bretignalle, Sainte-Flaive, et à ceux de Tourves 15.
    .......... Page(s) .......... 255, 256
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie 15.
    .......... Page(s) .......... 256
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses de la commune de Montauban 15.
    .......... Page(s) .......... 256
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de donations faites à la commune de Saint-Légal, à l'hospice de Pont-l'Abbé, et à la commune de Montrieux 16.
    .......... Page(s) .......... 269
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui fixent, pour l'an XII, les dépenses des communes de Saint-Germain, de Cahors et d' Alexandrie 16.
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui fixe, pour l'an XIII, les dépenses de la commune de Libourne 16.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui accorde un supplément de crédit à la ville de Toulouse 16.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET concernant les entrepreneurs de voitures publiques à destination fixe 14.
    .......... Page(s) .......... 247
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET relatif aux distillateurs qui veulent cesser leur profession 14.
    .......... Page(s) .......... 250
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses de la commune de Dinan 15.
    .......... Page(s) .......... 256
  - 7 Fructid. an XII. qui autorisent l'acceptation un terrain offert à la commune de Niedernay,et d'un legs fait à l'hospice d'Epinal 15.
    .......... Page(s) .......... 257
  - 7 Fructid. an XII. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une rente destinée à l'entretien d'une maîtresse d'école dans la commune du Teilleul 16.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui autorise la rétrocession des mines de houille de Saint- Barthélemi-de-Sechilienne 16.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'immeubles offerts à l'hospice des vieillards et orphelins de Lyon, d'une maison et d'un pré donnés à l'hospice de Conques, d'une rente offerte aux pauvres de Saint-Laurent,d'un legs fait aux pauvres honteux de Pau,de biens abandonnés à l'hospice d'Obernay,du bâtiment de la poissonnière offert à la ville de Blois, et d'un legs fait à l'hôpital général de Romans 16.
    .......... Page(s) .......... 270 à 272
  - 7 Fructid. an XII. * DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses de la commune de Saint-Brieuc 16.
    .......... Page(s) .......... 271
  - 22 Fructid. an XII. DÉCRET qui nomme le S.^rLevieux fils commissaire près la monnaie de Rouen 14.
    .......... Page(s) .......... 251
  - 22 Fructid. an XII. DÉCRET relatif au costume des professeurs des écoles de pharmacie 15.
    .......... Page(s) .......... 257
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui confirme une transaction passée entre la commission administrative des hospices d'Armentières, et les débiteurs de rentes fondées en faveur des pauvres de cette ville 16.
    .......... Page(s) .......... 272
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de rentes mises à la disposition de l'hospice d'Ambert, la délégation de rentes appartenant aux hospices de Montpellier pour acquitter des dettes, l'acceptation de l'offre de mettre une rente à la disposition des hospices de Bruxelles, d'un legs fait aux pauvres de Saint-Sever, et de deux legs faits a ux pauvres de Sens 16.
    .......... Page(s) .......... 272 à 273
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui fait concession des mines de fer de Sainte-Agnès, Saint-Murys-Monteymont et la Combe-de- Lancey 16.
    .......... Page(s) .......... 274
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses de la commune d'Asti 16.
    .......... Page(s) .......... 274
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation de deux maisons offertes aux pauvres de Gelbressée. 16.
    .......... Page(s) .......... 274
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Courtray 16.
    .......... Page(s) .......... 274
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d un legs fait à l'hôpital des enfans trouvés de Paris 16.
    .......... Page(s) .......... 275
  - 22 Fructid. an XII. * DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses de la ville de Turin 16.
    .......... Page(s) .......... 275
  - 24 Fructid. an XII. DÉCRET qui institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littérature, d'arts, &c 16.
    .......... Page(s) .......... 275
  - 27 Fructid. an XII. ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les membres du Corps législatif pour les départemens du Tanaro et de Marengo 16.
    .......... Page(s) .......... 277
  - 29 Fructid. an XII. DÉCRET additionnel à la loi du 24 ventôse an XII, portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers 14.
    .......... Page(s) .......... 251
  - 30 Fructid. an XII. DÉCRET qui nomme M. Mechin préfet du département de l'Aisne 16.
    .......... Page(s) .......... 278
  - 2.^e jour complém. DÉCRET portant établissement d une taxe au passage du pont qui sera établi près de Werhden, sur la Sarre 16.
    .......... Page(s) .......... 279
  - 2.^e jour complém. * DÉCRETS qui fixent, pour l'an XII, les dépenses des villes de Calais et de Metz,et, pour l'an XIII, celles de la ville de Draguignan 16.
    .......... Page(s) .......... 282
  - 2.^e jour complém. DÉCRET qui autorise l'acceptation d un legs fait aux pauvres de Juliers, Gusten et Wildorf 16.
    .......... Page(s) .......... 282
  - 2.^e J. comp. an XII. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une rente offerte aux hospices de Mons 16.
    .......... Page(s) .......... 282
  - 2.^e J. comp. an XII. * DÉCRET qui réunit à la ville de Gien le hameau dit du Bout-du-Pont, commune de Poilly 16.
    .......... Page(s) .......... 283
  - 2.^e J. comp. an XII. DÉCRET contenant démarcation des communes d'Havrincourt et de Ribecourt 16.
    .......... Page(s) .......... 283
  - 2.^e J. comp. an XII. * DÉCRET contenant le tableau des foires du département de la Haute- Vienne 16.
    .......... Page(s) .......... 283
  - 2.^e J. comp. an XII. * DÉCRETS contenant des changemens et établissemens de foires dans plusieurs communes 16.
    .......... Page(s) .......... 283, 284
  - 2.^e J. comp. an XII. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de l'ancienne église d' Auchy, et de donations et legs faits à l'hospice de la charité de Sarre-Libre, à l'hospice de Saint-Jacques de la Ciotat, et aux pauvres de Venthon 16.
    .......... Page(s) .......... 283, 284
  - 4. ^e J. comp. an XII. DÉCRET concernant l'organisation des écoles de droit 15.
    .......... Page(s) .......... 258
  - FIN.
- TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 4.^e SÉRIE, TOME I. Du 28 Floréal au dernier jour complémentaire an XII. (N.° 1 à 16.)
  - A.
    .......... Page(s) .......... 2
    ADOPTION. Napoléon Bonaparte peut user de cette faculté, page
    .......... Page(s) .......... 2
    ADOPTION. Formalités pour l'acte d'adoption, page
    .......... Page(s) .......... 7
    AGRÉGATION. Dissolution de plusieurs agrégations ou associations religieuses, page
    .......... Page(s) .......... 99
    AGRICULTURE. Voyez PRIX décennaux.
    AMENDE. Voyez DROITS réunis.
    AMNISTIE. Celle accordée, avec remise d'amende, à l'occasion de l'avénement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 41
    ANVERS. Voyez DROIT de bassin.
    ARCHI-CHANCELIER de l'Empire. Ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 9
    ARCHI-CHANCELIER de l'Empire. Nomination du Consul Cambacérés à cette dignité, page
    .......... Page(s) .......... 37
    ARCHI-CHANCELIER d'état. Ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 10
    ARCHI-TRÉSORIER. Ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 10
    ARCHI-TRÉSORIER. Nomination du Consul Lebrun à cette dignité, page
    .......... Page(s) .......... 37
    ARMES. Voyez MASSE.
    ARRÊT. Voyez JUGEMENS, ORDRE judiciaire.
    ARTS. Voyez PRIX décennaux.
    ASSOCIATIONS religieuses. Voyez AGRÉGATION.
    ATTRIBUTIONS. Voyez CONFLIT.
  - B.
    .......... Page(s) .......... 89
    BARRÉGES. Mesures relatives à l'établissement thermal de cette commune, page
    .......... Page(s) .......... 89
    BIENFAISANCE. Voyez INDULGENCE.
    BONAPARTE. Hérédité de la dignité impériale dans sa descendance, page
    .......... Page(s) .......... 2
    BONAPARTE. Faculté d'adoption, page
    .......... Page(s) .......... 2
    BONAPARTE. Interdiction de l'adoption à ses successeurs, page
    .......... Page(s) .......... 2
    BONAPARTE. Statuts par lesquels Napoléon Bonaparte peut établir les devoirs des membres de la famille impériale envers l'Empereur, et l'organisation du palais impérial, page Voyez EMPEREUR.
    .......... Page(s) .......... 4
    BONS à vue. Voyez RECETTES.
    BULLE. Autorisation pour la publication d'une bulle portant institution. canonique de l'évêque de Namur, page
    .......... Page(s) .......... 127
    BUREAUX de bienfaisance. Voyez DONATION, LEGS.
  - C.
    .......... Page(s) .......... 23
    CANDIDATS. Dans quel cas sont renouvelées les listes de candidats pour le Sénat, page
    .......... Page(s) .......... 23
    CANDIDATS. Les préfets et les commandans militaires ne peuvent être élus candidats par les collèges électoraux de leurs départemens respectifs, page de paix.
    .......... Page(s) .......... 23
    CANONNIERS gardes-côtes. Voyez MASSE.
    CANTONS. Suppression de celui de Contwig, page
    .......... Page(s) .......... 206
    CANTONS. Changemens dans les cantons qui forment les justices de paix du département de l'Orne, et dans celui d'Auxerre, page
    .......... Page(s) .......... 243
    CARTES à jouer. Ecusson pour leur marque, page
    .......... Page(s) .......... 187
    CARTES à jouer. Remboursement des droits sur les cartes à jouer qui sont exportées à l'étranger, page
    .......... Page(s) .......... 227
    CAUTIONNEMENT. Voyez DROITS réunis.
    CÉRÉMONIES publiques. Rangs et séances des diverses autorités, page
    .......... Page(s) .......... 141
    CÉRÉMONIES publiques. Invitations aux cérémonies publiques, page
    .......... Page(s) .......... 143
    CÉRÉMONIES publiques. Ordre de marche pour les autorités, page
    .......... Page(s) .......... 144
    CÉRÉMONIES publiques. Places qu'elles devront occuper, page
    .......... Page(s) .......... 144
    CIMETIÈRES. Voyez SÉPULTURES.
    COLLÉGES électoraux. Annulation des présentations antérieures de candidats parle renouvellement d'un collége électoral, page
    .......... Page(s) .......... 23
    COLLÉGES électoraux. Quelles personnes sont de droit membres du collège électoral de leur département ou de leur arrondissement, page
    .......... Page(s) .......... 23
    COMITÉ général, Voyez CORPS législatif.
    COMMISSAIRES du Gouvernement. Voyez PROCUREURS impériaux.
    COMMISSIONS militaires. Voyez ESPIONS.
    COMMUNES. Réunion, sous le rapport administratif, de celles de Bailly et Chaufour, page
    .......... Page(s) .......... 216
    COMPÉTENCE. Avis relatif à la compétence en matière de délits ordinaires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps, page
    .......... Page(s) .......... 235
    COMPÉTENCE. Décret relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, page
    .......... Page(s) .......... 243
    CONDAMNÉS. Mise en liberté d'individus condamnés correctionnellement, page
    .......... Page(s) .......... 39
    CONFISCATION. Voyez DROITS réunis.
    CONFLIT d'attributions. Décret sur un conflit relatif à l'établissement prohibé d'un moulin à scie dans un bois communal, page
    .......... Page(s) .......... 73
    CONGRÉGATION. Les dames de la ci-devant congrégation de Notre-Dame de Châlons-sur-Marne, autorisées à reprendre l'exercice de leurs fonctions, page Voyez AGRÉGATION.
    .......... Page(s) .......... 200
    CONNÉTABLE. Ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 11
    CONNÉTABLE. Nomination du prince Louis Bonaparte a la dignité de connétable, page
    .......... Page(s) .......... 37
    CONSCRIPTION. Remission accordée aux conscrits réfractaires, à l'occasion de l'avénement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 42
    CONSCRIPTION. Justification à faire par tout Français soumis à la conscription, qui, avant l'âge de trente ans, solliciterait une place ou fonction administrative ou judiciaire quelconque, page
    .......... Page(s) .......... 212
    CONSEIL d'état. Sa présidence par l'Empereur, ou par un grand dignitaire de l'Empire par lui désigne, page
    .......... Page(s) .......... 8
    CONSEIL d'état. Mode de délibération sur les projets de loi, &c., page
    .......... Page(s) .......... 19
    CONSEIL d'état. Division du Conseil d'état en six sections, page
    .......... Page(s) .......... 19
    CONSEIL d'état. Dans quel cas un membre reçoit le brevet de conseiller d'état à vie, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CONSEIL d'état. En quelle circonstance il n'a droit qu'au tiers de son traitement, et comment il peut être prive de son titre et de ses droits, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CONSEIL privé. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire en sont membres, page
    .......... Page(s) .......... 8
    CONSTITUTION. Sénatus-consulte organique, du 28 floréal an XII, page
    .......... Page(s) .......... 1
    CONTRAINTE par corps. Avis sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables de droits de douane, amende et confiscation, page
    .......... Page(s) .......... 232
    CORPS législatif. Intitule et promulgation de ses actes, page
    .......... Page(s) .......... 8
    CORPS législatif. Dans quel cas ses décrets peuvent être dénoncés au Sénat, page
    .......... Page(s) .......... 18
    CORPS législatif. Réélection de ses membres, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Renvoi des projets de loi au Tribunat, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Division et composition des séances, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Comités généraux, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Comment on procède en séance ordinaire et en comité général, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Circonstances dans lesquelles il est secret ou public, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Ajournement des délibérations des séances ordinaires, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Délai au-delà duquel la délibération sur un projet de loi en discussion ne peut être différée, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. Seul cas où le Corps législatif puisse former d'autres commissions que les sections du Tribunat, page
    .......... Page(s) .......... 20
    CORPS législatif. MM. Bottaet Paverti nommés membres du Corps législatif, page
    .......... Page(s) .......... 222
    CORPS législatif. Nomination de membres pour dix-sept départemens (5. ^e série), page
    .......... Page(s) .......... 229
    CORPS législatif. Nomination de membres pour les départemens du Tanaro et de Marengo, page
    .......... Page(s) .......... 277
    COSTUME. Celui des ministres et des membres des cours de justice, page
    .......... Page(s) .......... 139
    COSTUME. Celui des professeurs des écoles de pharmacie, page
    .......... Page(s) .......... 257
    COTON. Voyez ENTRÉE.
    COUPEROSE. Fixation du droit à percevoir sur la couperose verte venant de l'étranger, page
    .......... Page(s) .......... 227
    COUR de cassation. Décrets qui nomment M. Muraire premier président, MM. Maleville et Viellard, présidens, et M. Lamarque membre de cette cour, page Voyez COURS.
    .......... Page(s) .......... 38, 223
    COUR martiale maritime. Formation d'une de ces cours dans les ports et arsenaux maritimes d'Anvers, du Havre, de Cherbourg et de Dunkerque, page
    .......... Page(s) .......... 218
    COURONNEMENT. Fixation d'un jour pour la prestation de serment et le couronnement de l Empereur, page
    .......... Page(s) .......... 134
    COURONNEMENT. Cérémonie qui aura lieu au Champ-de-Mars, page
    .......... Page(s) .......... 135
    COURONNEMENT. Députation des divers corps militaires, page
    .......... Page(s) .......... 135
    COURS. Nomination à vie des présidens de la cour de cassation et des cours d'appel et de justice criminelle, page
    .......... Page(s) .......... 29
    COURS. Titres des présidens et commissaires du Gouvernement, page Voyez TRIBUNAUX.
    .......... Page(s) .......... 30
    CULTES. Voyez MINISTÈRES.
  - D.
    .......... Page(s) .......... 39
    DÉBITEURS de l'Etat. Désignation de ceux que le décret du 13 prairial an XII décharge de la contrainte par corps, page
    .......... Page(s) .......... 39
    DÉLIT. Voyez COMPÉTENCE.
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, des dépenses des communes de Carignan et d'Alais, page
    .......... Page(s) .......... 80
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, de celles de Pignerol, Chiéri et Carmagnole, page
    .......... Page(s) .......... 91
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, des communes de Tarbes et de Schelestadt, page
    .......... Page(s) .......... 216, 217
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XIII, des dépenses de Mont-de-Marsan et de Trêves, page
    .......... Page(s) .......... 217
    DÉPENSES communales. Supplément accordé à la ville de Blois pour les dépenses de l'an XII, page
    .......... Page(s) .......... 255
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, des dépenses de Montauban et de Dinan, page
    .......... Page(s) .......... 256
    DÉPENSES communales. Fixation de celles de Saint-Germain (Seine-et-Oise), d'Alexandrie, de Libourne; et supplément accordé à la ville de Toulouse, page
    .......... Page(s) .......... 269
    DÉPENSES communales. Fixation de celles de Saint-Brieuc, d'Asti et de Turin, page
    .......... Page(s) .......... 271
    DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, des dépenses de Calais et de Metz, et, pour l'an XIII, de celles de Draguignan, page
    .......... Page(s) .......... 282
    DÉSERTEURS. Voyez AMNISTIE.
    DETTES. Mode de paiement des dettes des départemens de la rive gauche du Rhin, page
    .......... Page(s) .......... 253
    DIGNITÉS. Quelles sont les grandes dignités de l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 7
    DIGNITÉS. Nomination et honneurs des titulaires, page
    .......... Page(s) .......... 7
    DIGNITÉS. Inamovibilité, page
    .......... Page(s) .......... 7
    DIGNITÉS. Colléges électoraux des départemens qui sont présidés par un titulaire des grandes dignités de l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 12
    DIGNITÉS. Traitement de ces titulaires, page
    .......... Page(s) .......... 13
    DIGNITÉS. Comment sont réglées leurs fonctions auprès de l'Empereur, et leur costume dans les grandes cérémonies, page
    .......... Page(s) .......... 13
    DIGNITÉS. Ce qui a lieu quand le titulaire d'une grande dignité vient à cesser ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 13
    DIGNITÉS. Comment il peut être dépouillé de son titre et de ses prérogatives, page Voyez CONSEIL privé, GRAND-CONSEIL.
    .......... Page(s) .......... 14
    DISTILLERIES. Décret relatif aux distillateurs ou bouilleurs qui veulent cesser leur profession, page
    .......... Page(s) .......... 250
    DIVORCE. Avis du Conseil d'état sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés ou absens, page
    .......... Page(s) .......... 85
    DOMAINE national. Réunion des biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne, page
    .......... Page(s) .......... 101
    DOMAINE national. Levée de séquestre sur une portion de ces biens, page
    .......... Page(s) .......... 103
    DOMAINE national. Réunion de biens provenant du comte de Sternberg-Mandescheid, situés sur la rive gauche du Rhin, page
    .......... Page(s) .......... 238
    DOMAINE national. Rejet d'une demande du S.^rChoel, relative aux biens de la principauté de Nassau-Saarbruk, page Voyez SÉQUESTRE.
    .......... Page(s) .......... 238
    DONATION. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations offertes à l'hospice civil d'Availles et à la commune de Senoncourt, page
    .......... Page(s) .......... 81
    DONATION aux hospices de Monaco et de Nemours, page
    .......... Page(s) .......... 107
    DONATION aux pauvres d'Argentré, page
    .......... Page(s) .......... 110
    DONATION aux hospices de Bollène, page
    .......... Page(s) .......... 124
    DONATION à la maison de charité de Béziers, page
    .......... Page(s) .......... 199
    DONATION aux hospices de Châlons-sur-Marne, à l'hôtel-dieu de Saint-Malo, à la commune de Mantes, aux pauvres de Sainte-Menehould et de Saint-Brieuc, aux hospices de Condom et de Nérac, à la commune de Plaine-Selve, aux pauvres de Gand, à l'hospice d'Herve, à l'hôtel-dieu d'Orléans, à la commune de Saint-Germain (Gironde), aux pauvres de Mane et Montmirail, à la commune de Mézières et aux hospices de Condom, page
    .......... Page(s) .......... 206
    DONATION à l'hospice d'Antibes et à la commune de Roeulx, page
    .......... Page(s) .......... 215
    DONATION à la commune de Vitrey, page
    .......... Page(s) .......... 219
    DONATION aux pauvres d'Aix-la-Chapelle, page
    .......... Page(s) .......... 222
    DONATION aux pauvres de Longeville, page
    .......... Page(s) .......... 224
    DONATION aux hospices de Lyon, page
    .......... Page(s) .......... 246
    DONATION à l'école secondaire communale de Saint-Claude, aux pauvres honteux de Saint-Pourçain et à la commune de Niedernay, page
    .......... Page(s) .......... 254
    DONATION à la commune de Saint-Légal, à l'hospice civil de Pont-l'Abbé, aux communes de Montrieux et du Teilleul, à l'hospice des vieillards et orphelins de Lyon, à celui de Conques, aux pauvres de Saint-Laurent, à la commune de Blois et aux pauvres de Gelbressée, page
    .......... Page(s) .......... 269
    DONATION à la commune d'Auchy, à l'hospice de charité de Sarre-Libre et à l'hospice Saint-Jacques de la Ciotat, page
    .......... Page(s) .......... 283
    DOTATION. Celle d'une fille pauvre et honnête pour chacune des municipalités de Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux, page
    .......... Page(s) .......... 40
    DROIT. Voyez ÉCOLES de droit.
    DROIT de bassin. Dispositions additionnelles à la loi portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers, page
    .......... Page(s) .......... 251
    DROITS de passe. Dans les attributions de quel ministère ils set rouvent, page
    .......... Page(s) .......... 189
    DROITS réunis. Organisation de la régie de ces droits, page
    .......... Page(s) .......... 189
    DROITS réunis. Ministère dans les attributions duquel se trouve leur perception, page
    .......... Page(s) .......... 189
    DROITS réunis. Fonctions du directeur général de la régie et des cinq administrateurs, page
    .......... Page(s) .......... 189
    DROITS réunis.Administration dans les départemens, page
    .......... Page(s) .......... 190
    DROITS réunis. Nomination aux emplois, page
    .......... Page(s) .......... 191
    DROITS réunis. Traitemens et remises, page
    .......... Page(s) .......... 191
    DROITS réunis. Principales fonctions des divers préposés, page
    .......... Page(s) .......... 192
    DROITS réunis. Amendes et confiscations, page
    .......... Page(s) .......... 193
    DROITS réunis. Cautionnemens, page
    .......... Page(s) .......... 194
  - E.
    .......... Page(s) .......... 258
    ÉCOLES de droit. Placement de ces écoles, page
    .......... Page(s) .......... 258
    ÉCOLES de droit. Inspecteurs généraux, page
    .......... Page(s) .......... 258
    ÉCOLES de droit. Professeurs, et mode d'enseignement, page
    .......... Page(s) .......... 259
    ÉCOLES de droit. Administration des écoles, page
    .......... Page(s) .......... 260
    ÉCOLES de droit. Inscription, page
    .......... Page(s) .......... 262
    ÉCOLES de droit. Études, examens et actes publics, page
    .......... Page(s) .......... 263
    ÉCOLES de droit. Frais d'étude et leur emploi, page
    .......... Page(s) .......... 266
    ÉCOLES de droit. Dispositions générales, page
    .......... Page(s) .......... 267
    ECOLES militaires. Quel grand dignitaire de l'Empire en est gouverneur, page
    .......... Page(s) .......... 11
    ÉCOLES secondaires. Biens déclarés faire partie de ceux accordés à la commune de Domfront, pour l'établissement d'une école secondaire, page
    .......... Page(s) .......... 88
    ÉCOLES secondaires.Echange de la maison concédée à la commune de Bernay, pour l'usage de son école secondaire, page
    .......... Page(s) .......... 88
    ÉCOLES secondaires. Dispositions relatives aux concessions de la même nature faites aux communes d'Avranches, de Luxembourg et d'Alençon, page
    .......... Page(s) .......... 106
    ÉCOLES secondaires. Bâtiment concédé à la commune de Lamballe pour l'établissement d'une école secondaire,
    .......... Page(s) .......... 106
    ÉCOLES secondaires. à celle de Luxeuil et de Lure, page
    .......... Page(s) .......... 117
    ÉCOLES secondaires. Conversion en écoles secondaires de deux écoles établies l'une à Argenton et l'autre à Saint-Benoît-du-Sault, page
    .......... Page(s) .......... 117
    ÉCOLES secondaires.Établissement d'écoles secondaires à Marvejols, Mende, Langogne et Carcassonne, page
    .......... Page(s) .......... 187
    ÉCUSSON. Désignation de celui qu'on devra employer pour le filigrane du papier destiné aux cartes à jouer, leurs bandes, et les cachets et autres marques employés au service de la régie des droits réunis, page
    .......... Page(s) .......... 187
    ÉGLISE. Annullation de deux arrêtés par lesquels la loi du 13 thermidor an IV, qui fait remise de dix pour cent sur le prix des maisons d'habitation nationales, avait été appliquée à des acquisitions d'églises, page
    .......... Page(s) .......... 71
    EMBAUCHEURS. Voyez ESPIONS.
    ÉMIGRÉS. Voyez COMPÉTENCE.
    EMPEREUR. Titre que prend celui des Français, page
    .......... Page(s) .......... 2
    EMPEREUR. Nomination de Napoléon Bonaparte, page
    .......... Page(s) .......... 2
    EMPEREUR. Hérédité de la dignité impériale, page
    .......... Page(s) .......... 2
    EMPEREUR. A qui la dignité impériale est dévolue à défaut d'héritier naturel ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, page
    .......... Page(s) .......... 2
    EMPEREUR. Sénatus - consulte pour la nomination d'un Empereur à défaut de descendant mâle de Joseph et de Louis Bonaparte, page
    .......... Page(s) .......... 3
    EMPEREUR. Conseil de gouvernement pendant l'interrègne, page
    .......... Page(s) .......... 3
    EMPEREUR. Prérogatives de la famille impériale, page
    .......... Page(s) .......... 3
    EMPEREUR. Formalités pour la naissance, le mariage et le décès de ses princes, page
    .......... Page(s) .......... 3
    ENTRÉE. Interdiction de celle des cotons filés, toiles de coton, fil et coton, et mousselines, par le port de Gand, page
    .......... Page(s) .......... 83
    ENTREPÔT. Voyez TABAC.
    ESPIONS. Commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et des embaucheurs, page
    .......... Page(s) .......... 112
    ÉTABLISSEMENS de charité. Formalités qui doivent précéder les mainlevées d'oppositions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices, et pour les radiations, changemens ou limitation d'inscriptions hypothécaires, page
    .......... Page(s) .......... 198
    EXPORTATION. Voyez GRAINS.
  - F.
    .......... Page(s) .......... 88
    FOIRES. Changemens et établissemens de foires dans plusieurs communes, page
    .......... Page(s) .......... 88
    FOIRES. Tableau des foires du département de la Charente, page
    .......... Page(s) .......... 106
    FOIRES de celui du Cher, page
    .......... Page(s) .......... 212
    FOIRES. Changemens et établissemens de foires dans diverses communes, page
    .......... Page(s) .......... 217
    FOIRES. Pareilles dispositions, page
    .......... Page(s) .......... 221
    FOIRES. Tableau des foires des départemens du Tarn et d'Eure-et-Loir, page
    .......... Page(s) .......... 242
    FOIRES du département de la Haute-Vienne, page
    .......... Page(s) .......... 283
    FOIRES. Changemens et établissemens de foires dans différentes communes, page et suiv.
    .......... Page(s) .......... 283
    FONDATION. Celle du professeur de médecine Petit, en faveur des pauvres malades d'Orléans, page
    .......... Page(s) .......... 69
    FOURNEAU. Autorisation donnée au sieur Meuret pour la construction d'un haut fourneau à Thil-le-Château, page
    .......... Page(s) .......... 123
  - G.
    .......... Page(s) .......... 82
    GRAINS. Désignation des ports par lesquels est permise, moyennant un droit, l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande, page
    .......... Page(s) .......... 82
    GRAND-AMIRAL. Ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 12
    GRAND-CONSEIL. Formation de ceux de l'Empereur et de la légion d'honneur, page
    .......... Page(s) .......... 8
    GRAND-ÉLECTEUR. Ses fonctions pour la convocation du Corps législatif, des collèges électoraux, des assemblées de canton, et pour la promulgation des sénatus-consultes qui les dissolvent, page
    .......... Page(s) .......... 8
    GRAND-ÉLECTEUR. Dans quel cas il préside le Sénat, page
    .......... Page(s) .......... 8
    GRAND-ÉLECTEUR. Sa résidence, page
    .......... Page(s) .......... 8
    GRAND-ÉLECTEUR. Ses fonctions relativement aux réclamations des colléges électoraux ou à la dénonciation d'un de leurs membres, page
    .......... Page(s) .......... 8
    GRAND-ÉLECTEUR. Autorités dont il présente les membres au serment entre les mains de l'Empereur, et leurs- députations solennelles à son audience, page
    .......... Page(s) .......... 9
    GRAND-ÉLECTEUR. De qui il reçoit lui-même le serment, page
    .......... Page(s) .......... 9
    GRAND-ÉLECTEUR. Nomination du prince Joseph Bonaparte à la dignité de grand-électeur, page
    .......... Page(s) .......... 37
    GRAND-LIVRE. Mode de remplacement, en cas de, perte, des extraits d'inscription au grand-livre, page
    .......... Page(s) .......... 98
    GRANDS-OFFICIERS de l'Empire. Leur désignation et leur nombre, page
    .......... Page(s) .......... 13
    GRANDS-OFFICIERS de l'Empire.Inamovibilité de ces places, page
    .......... Page(s) .......... 13
    GRANDS-OFFICIERS de l'Empire. Présidence d'un collège electoral, page
    .......... Page(s) .......... 13
    GRANDS-OFFICIERS de l'Empire. Nomination de huit grands officiers de l'Empire, page Voyez DIGNITÉS.
    .......... Page(s) .......... 123
  - H.
    .......... Page(s) .......... 23
    HAUTE-COUR impériale. Sa compétence, page
    .......... Page(s) .......... 23
    HAUTE-COUR impériale. Son siège, et par qui elle est présidée, page
    .......... Page(s) .......... 24
    HAUTE-COUR impériale. Sa composition, page
    .......... Page(s) .......... 24
    HAUTE-COUR impériale. Nomination et fonctions du procureur-général, page
    .......... Page(s) .......... 25
    HAUTE-COUR impériale. Par qui est nommé le greffier en chef, page
    .......... Page(s) .......... 25
    HAUTE-COUR impériale. Manière de procéder en cette cour, page
    .......... Page(s) .......... 25
    HAUTE-COUR impériale. Dénonciation par le Corps législatif, page
    .......... Page(s) .......... 26
    HAUTE-COUR impériale. Peines que peut prononcer la haute-cour, page
    .......... Page(s) .......... 29
    HAUTE-COUR impériale.Exécution de ses arrêts, page
    .......... Page(s) .......... 29
    HAUTE-COUR impériale. Nomination du procureur-général, page
    .......... Page(s) .......... 134
    HAUTE-PAYE. Interprétation de l'arrêté du 3 thermidor an X, sur la haute-paye accordée aux caporaux, brigadiers et soldats, pour ancienneté de service, page
    .......... Page(s) .......... 131
    HÉRÉDITÉ. Proposition de l'hérédité de la dignité impériale, page
    .......... Page(s) .......... 31
    HÉRÉDITÉ. Réglement sur le mode de présentation de cette proposition, à l'acceptation du peuple, page Voyez EMPEREUR.
    .......... Page(s) .......... 33
    HONNEURS militaires et civils. Ceux qui devront être rendus au Saint-Sacrement, page
    .......... Page(s) .......... 146
    HONNEURS militaires et civils à sa Majesté impériale, page
    .......... Page(s) .......... 147
    HONNEURS militaires et civils au prince impérial et au régent, page
    .......... Page(s) .......... 153
    HONNEURS militaires et civils aux princes français, page
    .......... Page(s) .......... 153
    HONNEURS militaires et civils aux grands dignitaires de l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 156
    HONNEURS militaires et civils aux ministres, page
    .......... Page(s) .......... 156
    HONNEURS militaires et civils aux grands officiers de l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 159
    HONNEURS militaires et civils au Sénat, page
    .......... Page(s) .......... 161
    HONNEURS militaires et civils au Conseil d'état, page
    .......... Page(s) .......... 163
    HONNEURS militaires et civils aux grands officiers de la légion d'honneur, chefs de cohorte, page
    .......... Page(s) .......... 164
    HONNEURS militaires et civils au Corps législatif et au Tribunat, page
    .......... Page(s) .......... 165
    HONNEURS militaires et civils aux ambassadeurs français et étrangers, page
    .......... Page(s) .......... 165
    HONNEURS militaires et civils aux généraux de division, page
    .......... Page(s) .......... 166
    HONNEURS militaires et civils aux généraux de brigade, page
    .......... Page(s) .......... 169
    HONNEURS militaires et civils aux adjudans commandans, page
    .......... Page(s) .......... 170
    HONNEURS militaires et civils aux préfets, page
    .......... Page(s) .......... 171
    HONNEURS militaires et civils aux commandans d'armes, page
    .......... Page(s) .......... 174
    HONNEURS militaires et civils aux archevêques et évêques, page
    .......... Page(s) .......... 175
    HONNEURS militaires et civils aux cours de justice, page
    .......... Page(s) .......... 176
    HONNEURS militaires et civils aux officiers avec troupes, page
    .......... Page(s) .......... 178
    HONNEURS militaires et civils aux inspecteurs aux revues, page
    .......... Page(s) .......... 179
    HONNEURS militaires et civils aux commissaires des guerres, page
    .......... Page(s) .......... 179
    HONNEURS militaires et civils aux gardes et piquets, page
    .......... Page(s) .......... 180
    HONNEURS militaires et civils. Dispositions générales, page
    .......... Page(s) .......... 180
    HONNEURS militaires et civils. Honneurs funèbres, page
    .......... Page(s) .......... 182
    HOSPICES. Celui de Besançon mis en possession de la maison de refuge de cette ville, page
    .......... Page(s) .......... 87
    HOSPICES. L'hospice de Nérac maintenu dans la jouissance du monastère des Claristes, page
    .......... Page(s) .......... 107
    HOSPICES. Approbation de l'arrêté par lequel le préfet du Finistère a provisoirement envoyé les hospices et bureaux de bienfaisance de ce département en jouissance des biens désignés pour remplacer ceux de ces établissemens qui avaient été vendus, page
    .......... Page(s) .......... 202
    HOSPICES. Approbation d'une transaction passée entre la commission administrative des hospices de Chambéri et Jacqueline Millioz, page
    .......... Page(s) .......... 205
    HOSPICES. Autorisation donnée à l'hospice d'Obernay pour recevoir un individu moyennant l'abandon de sa fortune, page
    .......... Page(s) .......... 271
    HOSPICES. La commission administrative des hospices de Montpellier autorisée à faire, pour l'acquit de ses dettes arriérées, des délégations de rentes transférées à ces hospices en exécution de l'arrêté du 15 brumaire an IX, page Voyez DONATION, ÉTABLISSEMENS de charité, LEGS, ORATOIRES, RENTES.
    .......... Page(s) .......... 272
    HOUILLE. Voyez MINES.
  - I.
    .......... Page(s) .......... 19
    INCONSTITUTIONNALITÉ. Comment peuvent être annullées pour cette cause, les opérations d'un collège électoral, page
    .......... Page(s) .......... 19
    INDEMNITÉS. Celle qui est accordée aux habitans du Pas-de-Calais et de trois autres départemens, pour raison des pertes causées par les bombardemens ou incursions des Anglais, page
    .......... Page(s) .......... 45
    INDEMNITÉS. Mode de répartition des indemnités accordées aux propriétaires des maisons démolies, en l'an II, à Lyon, page
    .......... Page(s) .......... 122
    INDULGENCE. Décret contenant des actes d'indulgence et de bienfaisance à l'occasion de l'avénement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 39
    INDUSTRIE nationale. Voyez PRIX décennaux.
    INHUMATIONS. Voyez SÉPULTURES.
    INSCRIPTIONS. Voyez GRAND-LIVRE.
    INVENTIONS utiles. Voyez PRIX décennaux.
  - J.
    .......... Page(s) .......... 31
    JUGEMENS. Formule des expéditions exécutoires des jugemens, page Voyez ORDRE judiciaire.
    .......... Page(s) .......... 31
    JURY. Prorogation, pour les années XIII et XIV, de la suspension des fonctions du jury dans plusieurs départemens, page
    .......... Page(s) .......... 203
    JUSTICE. Au nom de qui et par qui elle se rend, page
    .......... Page(s) .......... 2
    JUSTICES de paix. Annullation d'une élection de candidats pour la place de juge de paix du canton de Couches, page Voyez CANTONS.
    .......... Page(s) .......... 84
  - L.
    .......... Page(s) .......... 8
    LÉGION d'honneur. Composition du grand conseil de cette légion, page
    .......... Page(s) .......... 8
    LÉGION d'honneur.Les grands officiers, les commandans et les officiers de cette légion, sont membres du collège électoral de leur département, et les légionnaires de celui de leur arrondissement, page
    .......... Page(s) .......... 23
    LÉGION d'honneur. Décoration des membres de la légion d'honneur. page
    .......... Page(s) .......... 137
    LEGS. Décrets qui ordonnent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Zèle et de Douai, à l'hôpital général de cette ville et à l'hôpital de Brives, page
    .......... Page(s) .......... 68
    LEGS à l'hospice de la Guerche, aux pauvres de Vibraye, à l'hospice de charité de Verceil, et aux pauvres de Lannion, de Coulommiers et de Paris, page
    .......... Page(s) .......... 72, 73
    LEGS aux hospices de Verceil, de Bordeaux, et de Saint-Lazare de Senlis, page
    .......... Page(s) .......... 81
    LEGS aux pauvres de Thiviers, page
    .......... Page(s) .......... 86
    LEGS aux pauvres de Besançon, de Ruremonde, de Vaxy et de Weert, page
    .......... Page(s) .......... 91
    LEGS aux hospices de la charité de Sarre-libre et de Notre-Dame de Malines, page
    .......... Page(s) .......... 110
    LEGS aux hospices de Bas et de Saint-Léonard, et au bureau de bienfaisance de Villeréal, page
    .......... Page(s) .......... 123, 124
    LEGS. Approbation d'une transaction passée avec les héritiers de la dame Legrelle, sur une contestation relative à un legs fait aux hospices d'Anvers, page
    .......... Page(s) .......... 202
    LEGS. Acceptation de legs faits aux pauvres d'Aerstlaer, à l'hospice de la manufacture de Condom, à l'hôpital du Mas-d'Agénois, à l'hôpital des pauvres malades de Nice, aux pauvres orphelins de Luxembourg, aux hospices d'Eauze, à l'hôtel-dieu d'Ambert, à la commune de Saint-Jean-d'Arvey, aux pauvres d'Anvers, et à l'hospice civil de Dunkerque, page
    .......... Page(s) .......... 205
    LEGS à l'hôpital de Barroux, à celui de Caromb, aux hospices de Montcenis, et de Saint-Paul du Var, et aux pauvres de Pont-à-Mousson, page
    .......... Page(s) .......... 214
    LEGS aux pauvres de Beausset et de Marseille, page
    .......... Page(s) .......... 219
    LEGS aux pauvres d'Estibaux et de Cazères, page
    .......... Page(s) .......... 225
    LEGS aux pauvres de Fismes, de Saint-Venant, du Pont-de-l'Arche, de la religion juive à Bordeaux, de Puy-Laurens, de Brem, Saint-Martin-de-Brem, de Bretignolle et Sainte-Flaive, et à l'hospice d'Epinal, page
    .......... Page(s) .......... 254
    LEGS aux pauvres honteux de Pau, à l'hôpital général de Romans, aux pauvres de Saint-Sever, de Sens, de Courtrai, et à l'hôpital des Enfans-trouvés à Paris, page
    .......... Page(s) .......... 271
    LEGS aux pauvres de Juliers, de Gusten et de Wildorf, et à ceux de Venthon et de Beaufort, page Voyez HOSPICES, SOEURS de charité.
    .......... Page(s) .......... 282
    LETTRES. Mesures relatives aux lettres et paquets saisis en contravention aux réglemens sur le service des postes, page
    .......... Page(s) .......... 96
    LIBERTÉ. Commission sénatoriale de la liberté individuelle, page
    .......... Page(s) .......... 17
    LICENCE. Voyez TABAC.
    LIMITES. Voyez TERRITOIRE.
    LISTE civile. Règlement de cette liste, page
    .......... Page(s) .......... 4
    LISTE civile. Traitement des princes français, page
    .......... Page(s) .......... 4
    LISTE civile. Douaire de l'Impératrice, à assigner sur la même liste, page
    .......... Page(s) .......... 4
    LITTÉRATURE. Voyez PRIX décennaux.
    LOIS. Dépôt aux archives du Sénat, des projets de lois décrétées par le Corps législatif, page
    .......... Page(s) .......... 18
    LOIS. Délibération du Sénat sur les décrets à lui dénoncés, page Voyez PROMULGATION.
    .......... Page(s) .......... 19
  - M.
    MAIRES. Voyez SERMENT.
    MAISONS de prêt. Voyez MONTS-DE-PIÉTÉ.
    MANDATS. Mesures relatives aux ordonnances et mandats des ministres ou ordonnateurs, et désignation des pièces à y joindre, page
    .......... Page(s) .......... 197
    MANDATS de deux tiers. Voyez TIERS consolidé.
    MANHEIM. L'académie de cette ville remise en possession dés capitaux dus par des habitans, ou sur des biens des départemens de la rive gauche du Rhin, page
    .......... Page(s) .......... 237
    MARCHANDISES. Extension à la 27.^e division militaire, &c., des dispositions de l'arrêté du 22 thermidor an X, concernant la circulation des marchandises sur les frontières, page
    .......... Page(s) .......... 199
    MASSE. Établissement d'une masse d'entretien d'armes dans les compagnies de canonniers gardes-côtes, page
    .......... Page(s) .......... 125
    MINES. Société concessionnaire des mines de houille de Tepaton-d'Ambrosse, déclarée déchue de ses droits à l'exploitation, page
    .......... Page(s) .......... 88
    MINES. Approbation des limites de la concession faite à M. Hardempont, des mines de houille du parc de Marimont, page
    .......... Page(s) .......... 202
    MINES. Concession à MM. Thieffries-Duquesnes, Théry, etc., du droit d'exploiter des mines de houille situées près de Valenciennes, page
    .......... Page(s) .......... 209
    MINES. Concession au sieur Villeroy-de-Vaudrevange, des houillières d'Ostembach, Schaffhausen, Werbel et Wadgasse, page
    .......... Page(s) .......... 224
    MINES. Les sieurs Proly, Giraud, etc., déclarés déchus de la concession de la mine de houille dite Grandchamp, page
    .......... Page(s) .......... 225
    MINES. Concession des mines de houille du Devois de Graissessac, de Boussagnes et du Bousquet, page
    .......... Page(s) .......... 246, 247
    MINES. Annullation, pour cessation de travaux, de la concession des mines de houille du Tilloy, page
    .......... Page(s) .......... 255
    MINES. Approbation d une rétrocession des mines de houille de Saint-Barthélemi de Séchilienne, page
    .......... Page(s) .......... 270
    MINES. Concession des mines de fer qui se trouvent sur le territoire de différentes communes du département de l'Isère, page
    .......... Page(s) .......... 274
    MINISTÈRES. Rétablissement de celui de la police générale, page
    .......... Page(s) .......... 114
    MINISTÈRES. Quatre conseillers d'état attachés à ce ministère, page
    .......... Page(s) .......... 144
    MINISTÈRES. Distribution des départemens en quatre arrondissemens pour leurs attributions respectives, page
    .......... Page(s) .......... 115
    MINISTÈRES. Nomination du sénateur Fouché au ministère de la police générale, page
    .......... Page(s) .......... 118
    MINISTÈRES. Nomination des quatre conseillers d'état pour l'instruction des affaires dans les arrondissemens ci-dessus désignés, page
    .......... Page(s) .......... 118
    MINISTÈRES. Nomination du secrétaire général du ministère, page
    .......... Page(s) .......... 121
    MINISTÈRES. Nomination du conseiller d'état Portalis au ministère des cultes, page
    .......... Page(s) .......... 121
    MINORITÉ. Voyez RÉGENCE.
    MOIS de nourrice. Pour quels habitans de Paris ou de la banlieue les mois de nourrice doivent être acquittés par le trésorier de la liste civile, à l'occasion de l'avénement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 40
    MONNAIES. Leur légende, page
    .......... Page(s) .......... 109
    MONNAIES. Nomination du directeur de la monnaie de Genève, page
    .......... Page(s) .......... 114
    MONNAIES. Empreinte nécessaire pour la circulation des pièces de 3 livres, 24 sous, 12 sous, 6 sous, page
    .......... Page(s) .......... 217
    MONNAIES. Le sieur Levieux fils nommé commissaire impérial près la monnaie de Rouen, page
    .......... Page(s) .......... 251
    MONTS-DE-PIÉTÉ. Leur régime, et celui des maisons de prêt sur nantissement, page
    .......... Page(s) .......... 129
    MOULIN. L'intervention des ingénieurs déclarée nécessaire pour l'établissement de moulins sur les rivières du ci-devant Piémont, page
    .......... Page(s) .......... 109
    MOUSSELINE. Voyez ENTRÉE.
    MUSIQUE. Remboursement des droits sur la musique gravée qui est exportée à l'étranger, page
    .......... Page(s) .......... 227
  - N.
    .......... Page(s) .......... 233
    NOTAIRES. Avis concernant les notaires qui résident dans des bourgs ou villages faisant partie d'une justice de paix, dont le chef-lieu est une ville où siège un tribunal, page
    .......... Page(s) .......... 233
    NOURRICE. Voyez MOIS de nourrice.
  - O.
    .......... Page(s) .......... 189
    OCTROIS municipaux. Ministère dans les attributions duquel leur organisation et leur surveillance sont placées, page
    .......... Page(s) .......... 189
    OFFICIERS de santé. Uniforme de ceux de la marine, page
    .......... Page(s) .......... 60
    OPPOSITIONS. Voyez ÉTABLISSEMENS de charité.
    ORATEURS. Voyez TRIBUNAT.
    ORATOIRES. Dispense en faveur des hospices, du paiement du droit exigé pour l'érection d'oratoires particuliers, page
    .......... Page(s) .......... 111
    ORDRE judiciaire. Comment sont intitulés les jugemens des cours de justice, page
    .......... Page(s) .......... 29
    ORDRE judiciaire. Dénomination des tribunaux, et titres de leurs membres, page
    .......... Page(s) .......... 30
    OUVRAGES. Voyez PRIX décennaux.
  - P.
    .......... Page(s) .......... 4
    PALAIS impérial. Statuts à rendre pour son organisation, page
    .......... Page(s) .......... 4
    PALAIS impérial. Comment sont désignés les palais impériaux à établir aux quatre points principaux de l'Empire, page
    .......... Page(s) .......... 4
    PAQUETS Voyez LETTRES.
    PASSE. Voyez DROITS de passe.
    PAUVRES. Voyez DONATION, ÉTABLISSEMENS de charité, LEGS.
    PENSIONS. Décret qui ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves de défenseurs de la patrie, page
    .......... Page(s) .......... 107
    PENSIONS. Semblable décret pour d'autres veuves, page
    .......... Page(s) .......... 111
    PENSIONS. Paiement d'une somme accordée à des veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, page
    .......... Page(s) .......... 117
    PENSIONS à des veuves d'officiers de vétérans d'artillerie, &c. page
    .......... Page(s) .......... 221
    PENSIONS à des veuves de gardes nationaux tués ou blessés dans les combats, page
    .......... Page(s) .......... 225
    PENSIONS à des veuves de défenseurs de la patrie, page
    .......... Page(s) .......... 256
    POLICE générale. Voyez MINISTÈRES.
    POMPES funébres. Voyez SÉPULTURES.
    PONT. Etablissement d'une taxe au passage du pont qui sera établi près de Werhden, sur la Sarre, page
    .......... Page(s) .......... 279
    PRÉFECTURE. Nomination de M. Méchin à la préfecture du département de l'Aisne, page
    .......... Page(s) .......... 278
    PRÉSÉANCE. Voyez CÉRÉMONIES publiques.
    PRESSE. Commission de sept membres du Sénat pour veiller à la liberté de la presse, page
    .......... Page(s) .......... 17
    PRESSE. Comment elle procède, page
    .......... Page(s) .......... 18
    PRÊT sur nantissement. Voyez MONTS-DE-PIÉTÉ.
    PRINCE. A qui appartient le titre de prince français et celui de prince impérial, page
    .......... Page(s) .......... 3
    PRINCE. Comment se règle le mode d'éducation des princes français, page
    .......... Page(s) .......... 3
    PRINCE. Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état, à dix-huit ans, page
    .......... Page(s) .......... 3
    PRINCE. Autorisation de l'Empereur, nécessaire pour leur mariage, sous peine de privation du droit d'hérédité, page
    .......... Page(s) .......... 3
    PRIX décennaux. Leur institution pour les ouvrages de sciences, de littérature, d'arts, pour les inventions utiles, et les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture et de l'industrie nationale, page
    .......... Page(s) .......... 275
    PROCUREURS impériaux. A qui appartient ce titre, ou celui de procureurs-généraux impériaux, page
    .......... Page(s) .......... 30
    PROMULGATION. Cas dans lequel une loi ne peut être promulguée qu'après une nouvelle adoption par le Corps législatif, page
    .......... Page(s) .......... 19
    PROMULGATION. Quels actes l'Empereur fait sceller et promulguer, page
    .......... Page(s) .......... 30
    PROMULGATION. Fixation d'un délai pour cette promulgation, page
    .......... Page(s) .......... 30
    PROMULGATION. Formalité et dépôt de deux expéditions de chacun de ces actes, page
    .......... Page(s) .......... 30
    PROMULGATION. Formule de la promulgation, page
    .......... Page(s) .......... 31
    PUBLICATION. Voyez SÉNAT.
  - Q.
    QUESTEURS. Voyez TRIBUNAT.
  - R.
    RANGS. Voyez CÉRÉMONIES publiques, HONNEURS civils et militaires.
    RECETTES. Mesures relatives aux recettes non soumissionnées, que les receveurs généraux versaient au trésor public en bons à vue, page
    .......... Page(s) .......... 94
    RÉGENCE. Celle qui a lieu pendant la minorité de l'Empereur, page
    .......... Page(s) .......... 4
    RÉGENCE. Age que doit avoir le régent, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. Exclusion des femmes, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. A qui la régence est déférée à défaut de désignation de la part de l'Empereur, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. Temps pendant lequel il ne peut être rendu de sénatus-consulte organique, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. Attribution du régent, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. Exemption de responsabilité personnelle pour les actes de son administration, page
    .......... Page(s) .......... 5
    RÉGENCE. Au nom de qui sont intitulés les actes de la régence, page
    .......... Page(s) .......... 6
    RÉGENCE. Conseil de régence, page
    .......... Page(s) .......... 6
    RÉGENCE. Traitement du régent, page
    .......... Page(s) .......... 6
    RÉGENCE. A qui est confiée la garde de l'Empereur mineur, page
    .......... Page(s) .......... 6
    RÉGENCE. Formalités pour la désignation du régent ou du prince à qui est confiée la garde de l'Empereur mineur, page Voyez SERMENT.
    .......... Page(s) .......... 7
    RÉGIE. Voyez DROITS réunis.
    RENTES. Les hospices de Bruges autorisés à accepter l'offre faite par plusieurs particuliers, de mettre à leur disposition des rentes dues à des corporations supprimées, et non découvertes par la régie du domaine, page
    .......... Page(s) .......... 88
    RENTES. Pareille autorisation pour une rente offerte aux hospices de Mons, page
    .......... Page(s) .......... 89
    RENTES à ceux de Paris, page
    .......... Page(s) .......... 110
    RENTES à l'hospice civil de Joigny, page
    .......... Page(s) .......... 123
    RENTES aux hospices d'Armentières, d'Ambert et de Bruxelles, page
    .......... Page(s) .......... 272
    RENTES à ceux de Mons, page Voyez DONATION.
    .......... Page(s) .......... 282
    RÉPUBLIQUE. A qui le Gouvernement en est confié, page
    .......... Page(s) .......... 2
    ROSIÈRE. Établissement autorisé d'une fête annuelle de la Rosière à Tours, page
    .......... Page(s) .......... 92
  - S.
    SCIENCES. Voyez PRIX décennaux.
    SELS. Dispense de réexportation à l'égard de sels provenant de prises, page
    .......... Page(s) .......... 66
    SÉNAT. Sa présidence par l'Empereur, ou par un grand dignitaire de l'Empire par lui désigné, page
    .......... Page(s) .......... 8
    SÉNAT. Au nom de qui sont rendus, et sous quel sceau sont promulgues ou publiés les actes du Sénat et du Corps législatif, page
    .......... Page(s) .......... 8
    SÉNAT. Composition du Sénat, page
    .......... Page(s) .......... 16
    SÉNAT. Nomination d'un président annuel, et ses fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 16
    SÉNAT. Commission de sept membres pour prendre connaissance des arrestations à défaut de traduction devant les tribunaux dans le délai de dix jours, page
    .......... Page(s) .......... 16
    SÉNAT. Comment elle procède, page
    .......... Page(s) .......... 17
    SÉNAT. Commission sénatoriale de la liberté de la presse, page
    .......... Page(s) .......... 18
    SÉNAT. Circonstances dans lesquelles un décret du Corps législatif peut être dénoncé au Sénat, et délibération du Sénat à cet égard, page
    .......... Page(s) .......... 18
    SÉNAT. Décret qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat, page Voyez CANDIDATS.
    .......... Page(s) .......... 38
    SÉNATUS-CONSULTE. Époque pendant laquelle il ne peut être rendu de sénatus-consulte organique, page
    .......... Page(s) .......... 5
    SÉPULTURES. Désignation des lieux qui leur sont consacrés, page
    .......... Page(s) .......... 75
    SÉPULTURES. Établissement de nouveaux cimetières, page
    .......... Page(s) .......... 76
    SÉPULTURES. Concession de terrains dans les cimetières, page
    .......... Page(s) .......... 77
    SÉPULTURES. Police des lieux de sépulture, page
    .......... Page(s) .......... 78
    SÉPULTURES. Pompes funèbres, page
    .......... Page(s) .......... 78
    SÉQUESTRE. Mainlevée du séquestre apposé sur les biens du comte de la Leyen, page
    .......... Page(s) .......... 105
    SÉQUESTRE. Extension de cette mainlevée, page
    .......... Page(s) .......... 188
    SÉQUESTRE. Mainlevée du séquestre apposé sur les biens du duc régnant de Looz-Corswarem, page
    .......... Page(s) .......... 194
    SÉQUESTRE sur ceux de la princesse de Nassau-Usingue, de la landgrave douairière de Hesse-Darmstadt, du baron de Deux-Ponts, du baron François-Georges de Kerpen, de M. Gressinick, et sur ceux du sieur Alteneau, page Voyez DOMAINE national.
    .......... Page(s) .......... 239
    SERMENT. Époque et formalité de celui de l'Empereur, page
    .......... Page(s) .......... 14
    SERMENT. Termes dans lesquels ce serment est conçu, page
    .......... Page(s) .......... 14
    SERMENT. Serment du régent, page
    .......... Page(s) .......... 15
    SERMENT. Sa formule, page
    .......... Page(s) .......... 15
    SERMENT. Serment à prêter par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres, &c., page
    .......... Page(s) .......... 15
    SERMENT. Désignation des villes dont les maires assisteront au serment de l'Empereur, page
    .......... Page(s) .......... 97
    SERMENT. Mode de prestation du serment des juges de paix, et des membres des divers tribunaux, page Voyez COURONNEMENT.
    .......... Page(s) .......... 128
    SOEURS de charité. Acceptation d'un legs fait pour l'établissement de soeurs de charité à Hambert, page
    .......... Page(s) .......... 216
    SPECTACLES. Prorogation, pour l'an XIII, de la perception des droits établis sur les spectacles, page
    .......... Page(s) .......... 220
    SUCCURSALES. Règlement sur une nouvelle circonscription, page
    .......... Page(s) .......... 64
    SUCCURSALES. Traitement des desservans, page
    .......... Page(s) .......... 65
  - T.
    .......... Page(s) .......... 226
    TABAC. Fixation des licences de chaque débitant de tabac, page
    .......... Page(s) .......... 226
    TABAC. Entrepôt de feuilles de tabac étranger dont l'établissement pourra avoir lieu dans six des principales villes de l'intérieur, page
    .......... Page(s) .......... 245
    TERRITOIRE. Fixation de limites entre les communes de Ruisselède et d'Aelter, page
    .......... Page(s) .......... 107
    TERRITOIRE entre celles de Pionsat et de Saint-Fargeol, page
    .......... Page(s) .......... 208
    TERRITOIRE. Réunion d'un hameau à la ville de Gien, et maintenue de la démarcation des communes d'Havrincourt et de Ribecourt, page
    .......... Page(s) .......... 283
    TIERS consolidé. Ordre d'inscription au grand-livre, de plusieurs articles de mandats de deux tiers, et du tiers consolidé provisoire, page
    .......... Page(s) .......... 126
    TRÉSOR public. Voyez RECETTES.
    TRIBUNAT. Durée des fonctions, et mode du renouvellement des membres, page
    .......... Page(s) .......... 21
    TRIBUNAT. Nomination et durée des fonctions du président, page
    .......... Page(s) .......... 22
    TRIBUNAT. Nomination et fonctions des deux questeurs, page
    .......... Page(s) .......... 22
    TRIBUNAT. Division du Tribunat en trois sections, page
    .......... Page(s) .......... 22
    TRIBUNAT. Discussion des projets de loi, et leur présentation au Corps législatif par des orateurs, page
    .......... Page(s) .......... 22
    TRIBUNAUX. Lesquels conservent cette dénomination ou prennent celle de cour, page
    .......... Page(s) .......... 30
    TRIBUNAUX spéciaux. Prorogation de leurs fonctions, page
    .......... Page(s) .......... 67
    TRIBUNAUX spéciaux. Nouvelle dénomination des tribunaux criminels spéciaux, page
    .......... Page(s) .......... 113
  - U.
    .......... Page(s) .......... 47
    UNIFORME. Réglement sur celui des officiers et des fonctionnaires civils de la marine, page
    .......... Page(s) .......... 47
  - V.
    .......... Page(s) .......... 247
    VOITURES. Règlement sur les voitures publiques à destination fixe, et faisant le service d'une même route, ou d'une ville à une autre, page
    .......... Page(s) .......... 247
  - Y.
    .......... Page(s) .......... 86
    YONNE. Décret relatif à l'entretien de cette rivière, page
    .......... Page(s) .......... 86
    FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

( )

et deux au bas des plis. Cet habit ne sera point retroussé
derrière.

La veste et la culotte seront garnies de petits boutons
d'uniforme.

Le chapeau, uni, sera orné de la cocarde nationale, d'une
ganse en or arrêtée par un bouton , et bordé d'un galon
de poil de chèvre de la largeur de six centimètres.

Le bouton uniforme sera en métal doré, et timbré de deux
couronnes de chêne et de laurier entrelacées et traversées
d'une ancre, conforme au modèle n.° planche ; l'épée
à la française, les épaulettes et la dragonne du grade.

TITRE X.

Uniforme des Officiers de santé.

23. L'uniforme des oiffciers de santé de la marine est com-
posé comme il suit :
L'habit sera, pour tous les officiers de santé, en drap bleu
barbeau , mêlé d'un huitième de blanc ; la doublure sera de
même étoffe.

Le collet et les paremens seront en velours noir pour les
médecins, rouge écarlate pour les chirurgiens , vert foncé
pour les pharmaciens.

Cet habit sera sans revers, boutonnera sur la poitrine ,
dégagera sur les cuisses , et croisera par derrière.

Le collet sera droit, de huit centimètres de hauteur ; les
paremens seront fermés en botte, les poches en travers et
à trois pointes.

Cet habit sera garni, sur le devant, de neuf gros boutons
uniformes , trois sur les paremens, trois sur les poches , un
sur chaque hanche et deux au bas des plis.

Le bouton uniforme des officiers de santé sera de métal
doré, timbré d'une ancre enveloppée du serpent d'Epidaure,
et entouré d'une branche de chêne et de laurier, conloime
au dessin n.° i , planche V.

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