11888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 22 Novembre
chargé provisoirement du cours de langue et
littérature allemandes il la faculté des lettres
de l'université de Strasbourg.
•—— ■ ■ —^1» 1
Conseil naUcns! économique.
Par arrêté du président du conseil, ministre
des finances, en date du Ki novembre 1927,
M. Nau. secrétaire adjoint de la fédération de-
syrulicats d'employés de la finance, a été
npnuné membre suppléant du conseil national
(ll)rnlqlJ(" en remplacement de M. Vol, ïr-
missionnairo.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil d'Etat.
Le Piésidcnt de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat,
Vu la loi du 24 mai 1872 portant réorga-
nisation du conseil d'Etat;
Vu les lois des 30 novembre 1895, 30 dé-
cembre 1900, 8 avril 1910, 21 octobre 1919,
29 décembre 1019, 27 décembre 1923, 13
juillet 1925 et 14 août 1926,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bourgeois (Désiré), direc-
leur du personne], de lq. comptabilité et
de l'administration générale au ministère
des travaux publics, est nommé conseiller
d'Etat en service extraordinaire, en rem-
placement de M. Roquère, nomme conseil-
ler d'Etat en service ordinaire.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
est chargé de l'exécution du présent dé-
cret.
Fait à Paris, le 18 novembre 1927.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Etat,
LOUIS BAR1HOU.
■ —
Suppléants de juges de paix.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Ait. 1er. — Sont nommes suppléants des
juges de paix de :
Athis (Orne), M. Ouin (François-Placide),
en remplacement de M. Durand, décédé.
Attiehy (Oise), M. Hénin (Auguste-Vic-
tor], en remplacement de M. Dufour, at-
teint par la limite d'âge, et qui est nommé
-juge de paix honoraire.
Attichy (Oise), M. Chauveau (Claude-Ho-
noré-Jean-Emmanuel), en remplacement
'de M. Londos, atteint par la limite d'âge.
Besançon (Doubs), canton Sud, M. Gau-
thier (Emmanuel-Etienne-François-Marie),
en remplacement de M. Gauvain, démis-
sionnaire.
Calais (Pos-de-Calais), canton Sud, M.
Marquis (Maurice-Anatole-Raoul) , en rem-
placement de M. Foulon, décédé.
Carpentras (Vaucluse). canton Sud, M.
Bouvet (Hcmi,'\ùTieil-JI),')cph-JLHic), en
remplacement de M. Sautel, décGdé.
Cazères (Haute-Garonne) , M. Tourné
(Etienne-Jean-Marius), en remplacement
de M. Bazy, décédé.
Cazères (Hante-Garonne), M. Danjou (Jo-
seph-Jean-Marie), en remplacement de M.
Dulion, décédé.
Conques (Aude), M. Itart (Marcel-Fran-
çois-Léon), on remplacement de M. Cros,
démissionnaire.
Conques (Aude), M. ChatTary (Jules), en
remplacement de M. Vidal, démission-
naire.
Crèvecœur-Ie-Grand (Oise), M. Breton
(Louts), en remplacement de M. Petit, dé-
cède..
Hérisson (Allier), M. Montillier (Charles-
Antoine-Auguste) , en remplacement de
M. Bonnichon, décédé.
Houeillès (Lot-et-Garonne), M. Bensacq
(Antoine), en remplacement de M. Dubé-
dal, décédé.
Labastide-Clairence ( Basses-Pyrénées ),
M. Londaits (Germain), en remplacement
de M. Larrodé, décédé.
Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne),
M. Piécourt (Etienne-Michel-Jules-Victor),
en remplacement de M. Rebei, décédé.
Mon treuil (Seine), M. Broussard (Jean-
Baptiste-Louis-Emile), en remplacement de
M. Lauriau, démissionnaire.
Saulx (Haute-Saône), M. Mielle (Auguste-
Ernest-Léon), en remplacement de M. Fú.
quegnot, décédé.
Saint-Amour (Jura), M. - Celard (Jean-
Louis-Emiie), en remplacement de M. Pey,
décédé.
Saint-Maur-des-Fossés (Seine), M. Eldin
(Charles-Henry), en remplacement de M.
Gueneau, qui a été nommé suppléant du
juge de paix de Paris, 6° arrondissement.
Saint-Yrieix (Haute-Vienne), M. Boulle
(Yves-Charles-Gabriel) , en remplacement
de M. Rebeyrol, décédé.
Thônes (Haute-Savoie), M. Sondaz (Mau-
rice) , en remplacement de M. Michel, at-
teint par la limite d'âge, et qui est nommé
juge de paix honoraire.
Trie (Hautes-Pyrénées), M. Sorbet (Ju-
lien-Dominique-Ernest), en remplacement
de M. Ducaud, décédé.
Voiron (Isère), M. Griffon (Auguste-Jo-
seph) , en remplacement de M. Robert, qui
a été nommé juge de paix au Bourg-d'Oi-
sans (Isère).
Voulte-sur-Rhône (la) (Ardèche), M.
Fourquet (Jules-Ferdinand), en remplace-
ment de M. Basson, décédé.
Thénezay (Deux-Sèvres), M. Lémond
(Adrien-Hypolite-Ernest), en remplacement
de M. Taillé, atteint par la limite d'âge.
Art, 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est charge de r'C;t;lLl"W-
présent décret.
Fait à Paris, le 15 novembre HJlï,
GASTON
Par le Président de la RÔpubiiquc:
Le garde des sceaux, ministre de hi J^ u-S'^
LOUIS BARTIIOU.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Changement de noms de communes.
q97
Par décret en date du Q noveml)lC l.t
la commune d'Aucey (canton de ,l:;,te"
son, arrondissement d'Avranches, dCrdrQ
ment de la Manche) est autorisée à pre
le nom d'Ati e ey-la -Plaine.
'Par décret en date du 15 Hoven~ ., 1927
¡Par décret en date du 15 novenlblU ton
la commune de Nœux-les-Boffles (f:ra;:..
d'Auxi-le-Château, anondissement ù: ri6é6
département du Pas-de-Calais) est ]Cg< :•
à prendre à l'avenir le nom de Nœu
Auxi.
MINISTÈRE DES FINANCES
Administration centrale. r*
Par arrêté du président du consei• l, ® iin^islr*
des finances, en date du. 21 noveni .^j.ira
M. Gruchet. employé principal d au*^
tion de 2e classe à l'administration ,jniei;r :
des finances, en disponibiliM, a cte
dans les cadres.
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLII
ET DES BEAUX-ARTS
Office national des pupilles de la naiif"
Le Président de la République f -a
Sur le rapport du ministre de j
ti,on publique et des beaux-êUlS,. et ces, ;
sident du conseil, ministre des n nCps,
Vu l'article 9 de la loi du 18 oc juil»"
Vu l'article 185 de la loi du 1 ~,~
1925;
Vu la loi du 16 juillet 1927; ?
Vu le décret du 16 janvier 1926, -
Vu le décret du 11 août 1027;
Vu le décret du 27 août 1927,
Décrète :
Art. 1er, - L'indemnité allOue el r
du décret du 11 août 1927 aux 11lP hl 1J
de l'office national des (Plli>ilJ^ ja V.
tion poun'us d'une agrégation 3. j
gnement secondaire, est ppr i
francs à 6.000 fr. par an Ù I"
août 1926. »„iptio° Kt'
trUC l d 11.'
Art. 2. - Le ministre de J 1115 préSÍ e j
blique et des beaux-arts et, le Ce'=1 sq11.
du conseil, ministre des 1Wall
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