N° 3391
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QDDTZIÈMI LÉCMtATOM
SESSION DE 1934
Annexe au procès-verbal de la séance du mai 1934.
; RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE * chargée de rechercher les
causes et les origines des événements du 6 février 1934 et
jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues.
(Les décisions du Gouvernement au lendemain
du 6 février 1934 et la journée du 7 sur la voie publique),
PAR MM. JEAN PIOT et DE NADAILLAC,
Députés.
PREMIÈRE PARTIE
LES DÉCISIONS DE LA NUIT
Vers minuit, une conférence improvisée réunit au Ministère de
l'Intérieur plusieurs membres du Gouvernement. Y assistèrent d'abord
* Cette Commission est composée de MM. Bonnevay, président ; Jammy Schmidt, Jean
Longuet, vice-présidents; Dormann, Rivière, Aubaud, duc d'Audiflret-Pasquier, secrétaires;
Amat, Fortuné d'Andigné, Appell, Vincent Auriol, Bataille, Charles Bouissoud, Campinchi,
Léon Castanet, Catalan, Chamvoux, Dommange, Petrus Faure, Forcinal, de Framond, Gardiol,
Jean Goy, Graziani, Henri Haye, Lallemant, Lerolle, Maupoil, Miellet, Monnet, de Nadaillac,
Pascaud, Paul Perrin, Jean Piot, Ramadier, Ramette, Charles Reibel, Rucart, Sabiani, Salette,
Edouard Soulier, de Tastes, de Tinguy du Pouët, Michel Walter.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QDDTZIÈMI LÉCMtATOM
SESSION DE 1934
Annexe au procès-verbal de la séance du mai 1934.
; RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE * chargée de rechercher les
causes et les origines des événements du 6 février 1934 et
jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues.
(Les décisions du Gouvernement au lendemain
du 6 février 1934 et la journée du 7 sur la voie publique),
PAR MM. JEAN PIOT et DE NADAILLAC,
Députés.
PREMIÈRE PARTIE
LES DÉCISIONS DE LA NUIT
Vers minuit, une conférence improvisée réunit au Ministère de
l'Intérieur plusieurs membres du Gouvernement. Y assistèrent d'abord
* Cette Commission est composée de MM. Bonnevay, président ; Jammy Schmidt, Jean
Longuet, vice-présidents; Dormann, Rivière, Aubaud, duc d'Audiflret-Pasquier, secrétaires;
Amat, Fortuné d'Andigné, Appell, Vincent Auriol, Bataille, Charles Bouissoud, Campinchi,
Léon Castanet, Catalan, Chamvoux, Dommange, Petrus Faure, Forcinal, de Framond, Gardiol,
Jean Goy, Graziani, Henri Haye, Lallemant, Lerolle, Maupoil, Miellet, Monnet, de Nadaillac,
Pascaud, Paul Perrin, Jean Piot, Ramadier, Ramette, Charles Reibel, Rucart, Sabiani, Salette,
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