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N° 3388 1
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1934
Annexe au procès-verbal de la séance du ,} mai 1934.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE- LA COMMISSÎON D'ENQUÊTE* chargée de rechercher les
causes et les origines des événements du 6 février 1934 et
jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues,
(La manifestation des Conseillers municipaux de Paris
le 6 février 1934.)
PAR MM. PAUL PERRIN et DE TINGUY DU POUËT,
Députés.
Messieurs,
Dans le présent document, nous avons conservé l'ordonnance
parfaitement logique qui avait été précédemment adoptée par notre
collègue M. Marc Rucart, chargé m nom de la 6e Sous-Commission
de ta rédaction du rapport documentaire sur cette même question.
Les trois parties de notre étude seront les suivantes :
1° La préparation ;
2Q L'exécution ;
3® L'objectif atteint.
* Cette Commission est composée d« MM. Bonftevay, président; Jauwny SchmLdtJ .Jean
Longuet, vice-présidents; Dormann, Rivière Aubatîd, duc a'Audiffet-Pasquier, secreiatre-s; Ausal,
Fortuné d'Andigné, Appel], Vincent Auriol, Bataille, Charles Bouissoud, Campinchi, Léon Castanet,
Catalan, Chamvoux, Dommange, PetrusFaure, Forcinal, deFramond, Gardiol. Jean Gov, Graziani,
Henry Haye, Lallemant, Lerolle, Maupafl, MMHfct, MOBÛS t, ae Nadaillac, Pascaad, Pa«l Perrin,
Jeu Piot, Ramadier, Ramette, Chattes ifteibel, ,R'Uart Sabiani, Salette, dLoou.ard Souter,
de Tas .es, de Tinguy du Pouët, Michel Walter.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1934
Annexe au procès-verbal de la séance du ,} mai 1934.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE- LA COMMISSÎON D'ENQUÊTE* chargée de rechercher les
causes et les origines des événements du 6 février 1934 et
jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues,
(La manifestation des Conseillers municipaux de Paris
le 6 février 1934.)
PAR MM. PAUL PERRIN et DE TINGUY DU POUËT,
Députés.
Messieurs,
Dans le présent document, nous avons conservé l'ordonnance
parfaitement logique qui avait été précédemment adoptée par notre
collègue M. Marc Rucart, chargé m nom de la 6e Sous-Commission
de ta rédaction du rapport documentaire sur cette même question.
Les trois parties de notre étude seront les suivantes :
1° La préparation ;
2Q L'exécution ;
3® L'objectif atteint.
* Cette Commission est composée d« MM. Bonftevay, président; Jauwny SchmLdtJ .Jean
Longuet, vice-présidents; Dormann, Rivière Aubatîd, duc a'Audiffet-Pasquier, secreiatre-s; Ausal,
Fortuné d'Andigné, Appel], Vincent Auriol, Bataille, Charles Bouissoud, Campinchi, Léon Castanet,
Catalan, Chamvoux, Dommange, PetrusFaure, Forcinal, deFramond, Gardiol. Jean Gov, Graziani,
Henry Haye, Lallemant, Lerolle, Maupafl, MMHfct, MOBÛS t, ae Nadaillac, Pascaad, Pa«l Perrin,
Jeu Piot, Ramadier, Ramette, Chattes ifteibel, ,R'Uart Sabiani, Salette, dLoou.ard Souter,
de Tas .es, de Tinguy du Pouët, Michel Walter.
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