Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1928-01-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 janvier 1928 01 janvier 1928
Description : 1928/01/01 (N1)-1928/10/31 (N4). 1928/01/01 (N1)-1928/10/31 (N4).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528863q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
1
6 VEHICULES ET TRANSPORTS Janvier 1928
LOI 29 AVRIL 1926. — L. N. 1926-3-
339. — J. off. 30 avril.
Art. 28, 29, 30 : Véhicules transports ;
impôt sur le chiffre d'affaires ; taux de la
taxe ; permis de circulation ; types ; texte
abrogé : loi 13 juillet 1925 (art. 93, ;§§ 3
et 4) ; art. 94 (1" et 2e §). -
Art. 49 : Véhicules transitons ; déclara-
tion de mises en circulation des automobiles ;
déc. 31 décembre 1922, art. 28 ; application ;
droit fixe.
Cire. (N° 244) 15 juin 1926. — (L. N.
1927-3-453; Bull. Contrib. ind.) ; Automo-
biles ; vélocipèdes ; bicyclettes à--- moteur
auxiliaire ; déc. du 12 sept. 1925. -
LOI 30 JUIN 1926. — L. N. 1926-3-
674. — J. off. 1er juillet.
Taxe sur le chiffre d'affaires ; huiles mi-
nérales ; automobiles ; licences.
LOI 3 AOUT 1926. — L. N. 1926-3-450.
— J. qff. 4 août.
Art. 5 : Véhicules ; transports automo-
biles ; majoration des droits ; budget.
Cire. (n° 260) 22 août 1926. — (L. Ni
1927-3-684; Bull. contrib. ind.) : Impôts ;
chemins de fer ; Modification des tarifs et
du mode de calcul de l'impôt ; voitures au-
tomobiles ; modificatioes tarifs ; barême.
Dée. 31 août 1926. — (L. N. 1926-3-635.
J. off. 3 septembre) : Transport et manu-
tention des hydrocarbures et combustibles li-
quides sur les voies de terre autres que les
chemins de fer et sur les voies de naviga-
tion intérieure et manutention de ces liquides
dans les ports maritimes.
Déc. l'ir octobre 1926. - (L. N. 1926-3-
713 ; J. off. 3 octobre) : Automobiles ;
régime des subventions de l'Etat aux
services publics réguliers de transport.
Déc. 13 octobre 1926. - (L. N. 1926-
3-666 ; J. off. 21 octobre) : Armée ; auto- -
mobiles : recensement et classement.
Loi 19 DECEMBRE 1926. — L. N.
1927-3-33. - Gaz. Pal. -1927-1-784. -
J. off. 19 décembre.
a) Art. 5 : Véhicules ; transports auto-
mobiles ; tarifs rendus définitifs ; texte
visé : loi 5 août 1926 (art. 5).
Déc. 21 décembre 1926. — (L. N. 1er
juin 1927 ; D. P. 1927-4-117 ; S. 1927-5-
762 ; J. off. 4 janvier) : Codification
de la législation en matière de contribu-
tions indirectes.
Déc. 14 février 1927. — (L. N. 1927-3-
358*; J. off. 6 mars) : Transports automo-
bies ; organisation des services publics.
LOI 26 MARS 1927. — (L. N. 1927-3-
290. — J. off. 27 mars.
Art. 57 : Voitures et camions automo-
biles ; demi taux paiement ; textes modi-
fiés : loi 19 décembre 1926 art. 5 ; déc.
21 décembre 1926, art. 3.
Déc. 12 avril 1927. — (L. N. 1927-3-
362 ; Mon. Huissier 1927-281 ; J. off. 15
avril) : Code dA la route ; police de la circu-
lation ; roulage ; déc. 31 déc. 1922 (art. 10,
24 et 29f ; déc. 12 sept. 1925 ; modification.
Déc. 21 juin 1927. — (L. -N. 1927-3-
524 ; J. off. 7 juillet) : Navigation ;
bateaux automobiles ; déc. 5 décembra
1914 (art. 2) ; addition.
Déc. 30 juin 1927. — (L. N. 1927-3-
569 ; Mon. Huissiers, page 477 ; J. off. 2
juillet) : Traités internationaux ; circula-
tion routière ; conduite des véhicules ; sens
de la circulation ; croisement et dépasse-
hicules ; sens de la circulation ; croisement
ment ; bifurcation ; signaux lumineux.
y
6 VEHICULES ET TRANSPORTS Janvier 1928
LOI 29 AVRIL 1926. — L. N. 1926-3-
339. — J. off. 30 avril.
Art. 28, 29, 30 : Véhicules transports ;
impôt sur le chiffre d'affaires ; taux de la
taxe ; permis de circulation ; types ; texte
abrogé : loi 13 juillet 1925 (art. 93, ;§§ 3
et 4) ; art. 94 (1" et 2e §). -
Art. 49 : Véhicules transitons ; déclara-
tion de mises en circulation des automobiles ;
déc. 31 décembre 1922, art. 28 ; application ;
droit fixe.
Cire. (N° 244) 15 juin 1926. — (L. N.
1927-3-453; Bull. Contrib. ind.) ; Automo-
biles ; vélocipèdes ; bicyclettes à--- moteur
auxiliaire ; déc. du 12 sept. 1925. -
LOI 30 JUIN 1926. — L. N. 1926-3-
674. — J. off. 1er juillet.
Taxe sur le chiffre d'affaires ; huiles mi-
nérales ; automobiles ; licences.
LOI 3 AOUT 1926. — L. N. 1926-3-450.
— J. qff. 4 août.
Art. 5 : Véhicules ; transports automo-
biles ; majoration des droits ; budget.
Cire. (n° 260) 22 août 1926. — (L. Ni
1927-3-684; Bull. contrib. ind.) : Impôts ;
chemins de fer ; Modification des tarifs et
du mode de calcul de l'impôt ; voitures au-
tomobiles ; modificatioes tarifs ; barême.
Dée. 31 août 1926. — (L. N. 1926-3-635.
J. off. 3 septembre) : Transport et manu-
tention des hydrocarbures et combustibles li-
quides sur les voies de terre autres que les
chemins de fer et sur les voies de naviga-
tion intérieure et manutention de ces liquides
dans les ports maritimes.
Déc. l'ir octobre 1926. - (L. N. 1926-3-
713 ; J. off. 3 octobre) : Automobiles ;
régime des subventions de l'Etat aux
services publics réguliers de transport.
Déc. 13 octobre 1926. - (L. N. 1926-
3-666 ; J. off. 21 octobre) : Armée ; auto- -
mobiles : recensement et classement.
Loi 19 DECEMBRE 1926. — L. N.
1927-3-33. - Gaz. Pal. -1927-1-784. -
J. off. 19 décembre.
a) Art. 5 : Véhicules ; transports auto-
mobiles ; tarifs rendus définitifs ; texte
visé : loi 5 août 1926 (art. 5).
Déc. 21 décembre 1926. — (L. N. 1er
juin 1927 ; D. P. 1927-4-117 ; S. 1927-5-
762 ; J. off. 4 janvier) : Codification
de la législation en matière de contribu-
tions indirectes.
Déc. 14 février 1927. — (L. N. 1927-3-
358*; J. off. 6 mars) : Transports automo-
bies ; organisation des services publics.
LOI 26 MARS 1927. — (L. N. 1927-3-
290. — J. off. 27 mars.
Art. 57 : Voitures et camions automo-
biles ; demi taux paiement ; textes modi-
fiés : loi 19 décembre 1926 art. 5 ; déc.
21 décembre 1926, art. 3.
Déc. 12 avril 1927. — (L. N. 1927-3-
362 ; Mon. Huissier 1927-281 ; J. off. 15
avril) : Code dA la route ; police de la circu-
lation ; roulage ; déc. 31 déc. 1922 (art. 10,
24 et 29f ; déc. 12 sept. 1925 ; modification.
Déc. 21 juin 1927. — (L. -N. 1927-3-
524 ; J. off. 7 juillet) : Navigation ;
bateaux automobiles ; déc. 5 décembra
1914 (art. 2) ; addition.
Déc. 30 juin 1927. — (L. N. 1927-3-
569 ; Mon. Huissiers, page 477 ; J. off. 2
juillet) : Traités internationaux ; circula-
tion routière ; conduite des véhicules ; sens
de la circulation ; croisement et dépasse-
hicules ; sens de la circulation ; croisement
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