Bulletin des lois de la République française

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608 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1832-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1832 01 juillet 1832

Description : 1832/07/01 (SER9,PART2,N170)-1832/12/31... 1832/07/01 (SER9,PART2,N170)-1832/12/31 (SER9,PART2,N206).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528588h

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/08/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome V, 2^e Partie, 1^re Section, de la IX^e Série du Bulletin des Lois.
- Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
- DATES des ACTES. TITRES DES ACTES DU GOUVERNEMENT antérieurs à la révolution de Juillet. N ^os des Bull. Pages.
- 17 Thermidor an XII [ 5 août 1804 ]. EXTRAIT du décret contenant les tarifs du droit exigible sur les bacs et bâteaux du département de la Vienne 181.
  .......... Page(s) .......... 126
- 4 Janvier 1808. DÉCRET relatif aux versemens des percepteurs des communes et agens des régies, au contrôle de ces versemens, à la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, aux caisses du trésor et à la comptabilité centrale 204.
  .......... Page(s) .......... 512
- 22 Sept. 1812. DÉCRET portant réglement sur les pensions de retraite des employés du mont-de-piété de Paris 205.
  .......... Page(s) .......... 535
- 16 Juin 1808. DÉCRET relatif an pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris 181.
  .......... Page(s) .......... 130
- 20 Août. 1814. RÈGLEMENT de Louis XVIII portant organisation de la louveterie 176.
  .......... Page(s) .......... 73
- 20 Mai 1816. ORDONNANCE qui autorise la liquidation des créances des invalides de la marine, et leur conversion en inscriptions au grand-livre, qui devront être immobilisées 192.
  .......... Page(s) .......... 321
- 15 Sept. 1825. ORDONNANCE et cahier des charges relatifs à la mise en régie intéressée pour quatre-vingt-dix-neuf ans au profit de l'Etat, des salines de l'Est et de la mine de sel gemme découverte à Vic (Meurthe) 189.
  .......... Page(s) .......... 280
- 16 Sept. 1825. ORDONNANCE qui fixe les droits à percevoir au passage du pont de Damery (Marne) 196.
  .......... Page(s) .......... 376
- 16 Dec. 1827. ORDONNANCE qui fixe la composition de la Cour royale de Pondichéry et les traitemens des membres de cette Cour 186.
  .......... Page(s) .......... 206
- 23 Dec. 1827. ORDONNANCE concernant l'organisation des tribunaux des établissemens français dans l'Inde 186.
  .......... Page(s) .......... 207
- 28 Fév. 1829. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1829, un crédit pour les frais d'établissement d'un service rural de poste 199.
  .......... Page(s) .......... 405
- ORDONNANCES À AJOUTER À L'ANNÉE 1831.
  .......... Page(s) .......... 33
  - 13 Mai. ORDONNANCE relative à la médaille de juillet 173.
    .......... Page(s) .......... 33
  - 18 Oct. ORDONNANCE qui nomme conseiller d'état en service extraordinaire M le vicomte de Préval 170.
    .......... Page(s) .......... 10
  - 21 Nov. * ORDONNANCE qui autorise M. le vicomte de Préval, conseiller d'état, à participer aux travaux du Conseil d'état 170.
    .......... Page(s) .......... 10
- ORDONNANCES
  - À AJOUTER AU 1^er SEMESTRE DE 1832.
    28 Janv. ORDONNANCE qui autorise la ville de Damery (Marne) à faire un emprunt pour la reconstruction de son pont 196.
    .......... Page(s) .......... 375
    7 Juin 1832. ORDONNANCE qui autorisé la construction d'un pont à Cosne (Nièvre) 174.
    .......... Page(s) .......... 44
    7 Juin 1832. ORDONNANCE qui rend exécutoire aux colonies la loi relative aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs 174.
    .......... Page(s) .......... 46
    15 Juin 1832. * ORDONNANCE qui autorise les personnes y dénommées à changer de nom 170.
    .......... Page(s) .......... 10
    19 Juin 1832. ORDONNANCE qui place les compagnies de gendarmerie affectées au service des ports, dans les attributions du ministre de la marine. 174.
    .......... Page(s) .......... 48
    23 Juin 1832. ORDONNANCE relative à la reconstruction du pont de Touques (Calvados) 170.
    .......... Page(s) .......... 6
    26 Juin 1832. ORDONNANCE relative à la suspension des élections municipales dans plusieurs communes. 170.
    .......... Page(s) .......... 8
    26 Juin 1832. ORDONNANCE portant remise des peines disciplinaires prononcées contre les gardes nationaux de Paris et de la banlieue 171.
    .......... Page(s) .......... 19
    28 Juin 1832. ORDONNANCE portant convocation du conseil genéral et des conseils d'arrondissement de la Meuse 170.
    .......... Page(s) .......... 9
  - DEUXIÈME SEMESTRE 1832.
    2 Juillet. ORDONNANCE qui supprime les compagnies de fusiliers vétérans de dix départemens de l'Ouest, lesquelles formeront le noyau des dix compagnies départementales créées par l'ordonnance du 16 octobre 1831 170.
    .......... Page(s) .......... 1
    2 Juillet. ORDONNANCE portant prolongation d'une route départementale de la Haute-Loire. 171.
    .......... Page(s) .......... 19
    2 Juillet. * ORDONNANCE qui classe un chemin au rang des roules départementales de l'Ardèche 171.
    .......... Page(s) .......... 20
    3 Juillet. ORDONNANCE portant fixation définitive des crédits extraordinaires accordés pour mesures sanitaires et pour travaux d'utilité publique par les lois des 28 septembre et 6 novembre 1831 170.
    .......... Page(s) .......... 2
    3 Juillet. ORDONNANCE qui autorise le mont-de-piété de Strasbourg à recevoir les fonds des par ticuliers 171.
    .......... Page(s) .......... 13
    4 Juillet. * ORDONNANCES relatives aux bourses entrete nues dans les colléges royaux de Douai et de Bordeaux par les villes de Bergues et de Bordeaux 170.
    .......... Page(s) .......... 11
    5 Juillet 1832. ORDONNANCE portant que le ministre de la marine est chargé de la signature du département de la guerre en l'absence de M. le maréchal duc de Dalmatie 170.
    .......... Page(s) .......... 4
    6 Juillet 1832. ORDONNANCE portant nouvelle convocation du conseil général et des conseils d'arrondissement de la Nièvre 170.
    .......... Page(s) .......... 5
    6 Juillet 1832. ORDONNANCE portant création d'un commissariat de police dans la commune de Saint- Geoire (Isère) 170.
    .......... Page(s) .......... 11
    7 Juillet 1832. ORDONNANCE qui autorise la vente de la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de cent cinquante millions 170.
    .......... Page(s) .......... 5
    9 Juillet 1832. * ORDONNANCE qui fixe le nombre désavoues près le tribunal de Belley (Ain) 170.
    .......... Page(s) .......... 11
    10 Juillet 1832. ORDONNANCE qui approuve la concession perpétuelle, faite par la ville de Paris, de places d'honneur dans le cimetière de l'Est, pour recevoir les restes des citoyens et militaires morts pour la défense du trône et de l'ordre public dans les journées des 5 et 6 juin 171.
    .......... Page(s) .......... 14
    10 Juillet 1832. ORDONNANCE qui prescrit la réorganisation de l'école vétérinaire d Alfort 171.
    .......... Page(s) .......... 15
    10 Juillet 1832. ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention pris pendant le deuxième trimestre de 1832 172.
    .......... Page(s) .......... 23
    10 Juillet 1832. ORDONNANCE qui crée des commissariats de police dans les communes de Craulhet (Tarn) et de Bonnétable (Sarthe) 172.
    .......... Page(s) .......... 32
    10 Juillet 1832. ORDONNANCE portant convocation du conseil général et des conseils d'arrondissement du Finistère 173.
    .......... Page(s) .......... 33
    12 Juillet 1832. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la marine un crédit pour faire face aux dépenses d'un armement extraordinaire 174.
    .......... Page(s) .......... 74
    12 Juillet 1832. ORDONNANCE portant que la loi sur la contrainte par corps est rendue exécutoire dans les colonies, sauf modification en ce qui concerne la somme destinée aux alimens du détenu 174.
    .......... Page(s) .......... 39
    12 Juillet 1832. ORDONNANCE relative à l'affranchissement des esclaves dans les colonies 175.
    .......... Page(s) .......... 53
    12 Juillet 1832. ORDONNANCE portant remise des peines de discipline prononcées contre les gardes nationaux de Versailles antérieurement au 12 juin 1832 176.
    .......... Page(s) .......... 69
    13 Juillet 1832. ORDONNANCE portant que les certificats de vie des orphelins de juillet âgés de plus de sept ans et pensionnés seront délivrés gratuitement par les maires 171.
    .......... Page(s) .......... 16
    17 Juillet 1832. * ORDONNANCE qui crée un quatrième commissaire de police à Montpellier 172.
    .......... Page(s) .......... 32
    17 Juillet 1832. ORDONNANCE portant remise des peines de discipline prononcées contre les gardes nationaux de Mulhausen antérieurement au 6 juillet 1832 176.
    .......... Page(s) .......... 70
    17 Juillet 1832. ORDONNANCE qui divise la France en quarante conservations forestières et fixe le traitement des conservateurs 177.
    .......... Page(s) .......... 77
    19 Juillet 1832. ORDONNANCE qui autorise divers fonctionnaires de la marine à assister avec voix délibérative aux séances des intendances et commissions sanitaires dans les ports 173.
    .......... Page(s) .......... 34
    19 Juillet 1832. ORDONNANCE qui change les dénominations de trois sociétés anonymes 174.
    .......... Page(s) .......... 30
    21 Juillet 1832. ORDONNANCE portant convocation du collége du septième arrondissement électoral du Calvados 173.
    .......... Page(s) .......... 35
    21 Juillet 1832. ORDONNANCE qui crée deux nouveaux adjoints au maire de Bagnères (Hautes-Pyrénées) 174.
    .......... Page(s) .......... 50
    21 Juillet 1832. ORDONNANCE portant remise des peines de discipline prononcées, antérieurement au 27 juillet 1832, contre les gardes nationaux de Bordeaux, Libourne, du Mans et de Saint-Pol 176.
    .......... Page(s) .......... 70
    22 Juillet 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances, par supplément au budget des dépenses de 1830, un crédit de quatorze millions six cent vingt-trois mille cent cinquante-cinq francs trois centimes 199.
    .......... Page(s) .......... 393
    24 Juillet 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Yonne entre Saint-Julien-du-Sault et Villevallier 17 4.
    .......... Page(s) .......... 40
    24 Juillet 1832. ORDONNANCE qui autorisera reconstruction des ponts de Voncq (Ardennes) 174.
    .......... Page(s) .......... 43
    24 Juillet 1832. ORDONNANCE portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Calais 175.
    .......... Page(s) .......... 55
    24 Juillet 1832. ORDONNANCE relative au droit de chasse dans les forêts de l'État 176.
    .......... Page(s) .......... 71
    27 Juillet 1832. * ORDONNANCES qui classent divers chemins des départemens de Vaucluse et des Landes au rang des routes départementales 174.
    .......... Page(s) .......... 50, 51
    27 Juillet 1832. ORDONNANCE qui nomme aux préfectures du Gers, de la Lozère, du Var et de la Loire 174.
    .......... Page(s) .......... 51
    28 Juillet 1832. ORDONNANCE portant que le maréchal duc de Dalmatie reprendra la signature du département de la guerre 172.
    .......... Page(s) .......... 31
    30 Juillet 1832. * ORDONNANCE qui nomme aux préfectures du Puy-de-Dôme et de l'Aude 174.
    .......... Page(s) .......... 51
    31 Juillet 1832. TABLEAU des prix des grains, juillet 1832 172.
    .......... Page(s) .......... 21
    1^er Août 1832. ORDONNANCE qui supprime la chaire d'anatomie humaine instituée au collége de France 178.
    .......... Page(s) .......... 87
    3 Août 1832. ORDONNANCE relative au supplément de traitement des présidens d'assises 174.
    .......... Page(s) .......... 43
    3 Août 1832. * ORDONNANCES qui nomment maîtres des requêtes en service ordinaire MM. Ernest Bourlon et Joseph Boulay 176.
    .......... Page(s) .......... 76
    5 Août 1832. * ORDONNANCE qui supprime le commissariat de police de la ville de Montagnac (Hérault) 176.
    .......... Page(s) .......... 76
    3 Août 1832. * ORDONNANCE portant réunion de diverses communes des départemens de la Mayenne et de l'Orne 177.
    .......... Page(s) .......... 83
    6 Août 1832. ORDONNANCE portant révocation du décret et de l'ordonnance qui ont autorisé l'établissement d'une communauté de soeurs de la Trinité dans la ville de Tours 184.
    .......... Page(s) .......... 186
    9 Août 1832. * ORDONNANCE qui nomme maître des requêtes en service extraordinaire M. Pascalis, chef de la comptabilité au ministère de la justice 176.
    .......... Page(s) .......... 76
    12 Août 1832. ORDONNANCE qui fixe les conditions d'éligibilité aux chambres des avoués 175.
    .......... Page(s) .......... 67
    12 Août 1832. ORDONNANCE portant que le ministre du commerce et des travaux publics est chargé par intérim du département des affaires étrangères 176.
    .......... Page(s) .......... 75
    13 Août 1832. ORDONNANCES qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur l'Oise à Pontoise, près Noyon, et sur l'Isère à la Sône 178 et 179.
    .......... Page(s) .......... 87, 93
    13 Août 1832. ORDONNANCE qui classe trois chemins au rang des routes départementales d'Eure-et-Loir 180.
    .......... Page(s) .......... 122
    16 Août 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre du commerce et des travaux publics un crédit complémentaire pour travaux exécutés en 1829 à l'école polytechnique 178.
    .......... Page(s) .......... 90
    16 Août 1832. ORDONNANCE qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 14 juin 1 829 relative au cours des anciennes monnaies 178.
    .......... Page(s) .......... 91
    16 Août 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d un pont suspendu sur le Tarn à Arthez. 179.
    .......... Page(s) .......... 96
    17 Août 1832. ORDONNANCE portant approbation d'un tarif supplémentaire pour la perception de l'octroi de Paris 177.
    .......... Page(s) .......... 80
    19 Août 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Moselle, en aval de Metz 179.
    .......... Page(s) .......... 98
    24 Août 1832. ORDONNANCE relative aux vacances de la Cour des comptes pour l'année 1832 179.
    .......... Page(s) .......... 100
    26 Août 1832. ORDONNANCE qui crée un commisariat de police à Pernes (Vaucluse) 180.
    .......... Page(s) .......... 122
    28 Août 1832. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la marine un crédit sur l'exercice 1831, applicable aux dépenses de la solde 179.
    .......... Page(s) .......... 101
    28 Août 1832. ORDONNANCE portant rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 11 mai 1 832. 179.
    .......... Page(s) .......... 103
    28 Août 1832. ORDONNANCE qui supprime la place de secrétaire de l'école spéciale des langues orientales vivantes près la bibliothèque royale 179.
    .......... Page(s) .......... 106
    28 Août 1832. ORDONNANCE relative aux élèves de l'école vétérinaire d'Alfort entretenus aux frais du département de la GUERRE 180.
    .......... Page(s) .......... 109
    28 Août 1832. * ORDONNANCES qui classent trois chemins au rang des routes départementales de l'Hérault et des Basses-Pyrénées 180.
    .......... Page(s) .......... 122
    28 Août 1832. * ORDONNANCE qui transfère au collége Rollin vingt-quatre demi-bourses que la ville de Paris entretient dans les collèges de Louis-le-Grand et de Henri IV 180.
    .......... Page(s) .......... 123
    28 Août 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Creuse, à la Roche-Posay (Vienne) 181.
    .......... Page(s) .......... 125
    29 Août 1832. ORDONNANCES qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur la Loire, à Saint-Thibet (Cher), et sur la Saone à Lyon 180.
    .......... Page(s) .......... 111, 114
    30 Août 1832. ORDONNANCE portant convocation du collége du premier arrondissement électoral de la Meuse 179
    .......... Page(s) .......... 106
    29 Août 1832. ORDONNANCE qui met à la disposition du ministre de la guerre un crédit supplémentaire pour l'incorporation de. dix-sept mille six cent vingt-sept hommes de la classe de 1831 180.
    .......... Page(s) .......... 116
    29 Août 1832. ORDONNANCE qui autorise le sieur Hordes à ajouter il son nom ceux de Lecordter Delaporte 180.
    .......... Page(s) .......... 123
    31. TABLEAU des prix des grains, août 1832 178.
    .......... Page(s) .......... 85
    29 Août 1832. ORDONNANCE portant convocation du collège du deuxième arrondissement électoral de la Moselle 179.
    .......... Page(s) .......... 107
    29 Août 1832. ORDONNANCE portant création d'une caisse spéciale de retraite pour le conservatoire royal de musique 180.
    .......... Page(s) .......... 117
    29 Août 1832. ORDONNANCE portant réduction des allocations accordées à divers fonctionnaires de l'île de Bourbon 181.
    .......... Page(s) .......... 128
    2 Sept. 1832. ORDONNANCE qui crée une chaire de droit administratif dans la faculté de droit de Poitiers 180.
    .......... Page(s) .......... 121
    2 Sept. 1832. * ORDONNANCE qui autorise la ville de Colmar à transférer dans son collége communal les bourses qu'elle entretient dans le collége royal de Nancy 184.
    .......... Page(s) .......... 187
    4 Sept. 1832. ORDONNANCE qui supprime le service du mesurage public dans les chantiers de la ville de Paris 18 181.
    .......... Page(s) .......... 129
    7 Sept. 1832. ORDONNANCE relative à la surveillance des fournitures des bois de marine 181.
    .......... Page(s) .......... 135
    7 Sept. 1832. ORDONNANCE qui autorise le sieur Masson à ajouter à son nom celui de Almelet 183.
    .......... Page(s) .......... 172
    8 Sept. 1832. ORDONNANCE qui autorise le sieur Degrange Touzin à ajouter à son nom celui de Martignac 180.
    .......... Page(s) .......... 123
    9 Sept. 1832. ORDONNANCE portant que M. le comte Sébastiani reprendra la signature du département des affaires étrangères 181.
    .......... Page(s) .......... 138
    9 Sept. 1832. ORDONNANCE portant que les inspections des douanes organisées en bataillons formeront une légion dans chaque direction 181.
    .......... Page(s) .......... 139
    10 Sept. 1832. ORDONNANCE qui répartit cuire les départemens du royaume le montant de la contribution supplémentaire établie pour 1832 sur les bois des communes et des établissemens publics 183.
    .......... Page(s) .......... 159
    9 Sept. 1832. * ORDONNANCE portant création d'un nouvel adjoint an maire de la commune de Pissos (Landes) 184.
    .......... Page(s) .......... 187
    11 Sept. 1832. ORDONNANCE relative aux pensionnaires de la marine résidant en pays étranger 183.
    .......... Page(s) .......... 161
    11 Sept. 1832. ORDONNANCE portant convocation du deuxième arrondissement électoral du département de l'Ariége 183.
    .......... Page(s) .......... 167
    11 Sept. 1832. ORDONNANCE qui change la composition de la section criminelle de la cour royale de Pondichéry 186.
    .......... Page(s) .......... 205
    13 Sept. 1832. ORDONNANCE qui proroge le péage établi sur le pont provisoire de l'Adour à Bayonne 184.
    .......... Page(s) .......... 173
    14 Sept. 1832. ORDONNANCE qui autorise le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement 184.
    .......... Page(s) .......... 174
    14 Sept. 1832. ORDONNANCE qui autorise le mont-de-piété de Nantes à recevoir et employer les fonds des particuliers 184.
    .......... Page(s) .......... 176
    15 Sept. 1832. ORDONNANCE qui réduit le droit d'octroi établi sur le verre à vitre en table par le tarif de l'octroi de Paris, annexé à l'ordonnance du 17 août 1832 184.
    .......... Page(s) .......... 177
    16 Sept. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Meuse à Charleville (Ardennes) 186.
    .......... Page(s) .......... 211
    18 Sept. 1832. ORDONNANCE qui réduit le traitement de divers fonctionnaires de la Martinique et de la Guadeloupe 183.
    .......... Page(s) .......... 168
    18 Sept. 1832. ORDONNANCE qui rend applicables aux deux régimens d'infanterie et au corps d'artillerie de la marine les dispositions de l'ordonnance du 3 juin 1832, portant création de deux bataillons d'Afrique 183.
    .......... Page(s) .......... 168
    18 Sept. 1832. ORDONNANCE qui approuve un nouveau tarif de pilotage pour Port-Vendre 183.
    .......... Page(s) .......... 169
    18 Sept. 1832. ORDONNANCES qui classent des chemins au rang des routes départementales du Gers, du Gard et de la Côte-d'Or 184 et 185
    .......... Page(s) .......... 187, 188, 203
    18 Sept. 1832. ORDONNANCE portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Saint-Germain-en-Laye 18 185.
    .......... Page(s) .......... 191
    18 Sept. 1832. ORDONNANCES qui autorisent la construction de deux ponts suspendus sur l'Aude, à Saint Marcel et à Cuxac, et d'un pont sur la Dordogne, à Saint-Jean-de-Blagnac (Gironde) 186 et 191
    .......... Page(s) .......... 213, 309
    19. ORDONNANCE qui met à la disposition du ministre de la guerre un crédit supplémentaire pour l'acquittement des dépenses civiles en Afrique pendant le second semestre 1832 183.
    .......... Page(s) .......... 170
    19 Sept. 1832. ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département du Rhône 183.
    .......... Page(s) .......... 171
    19 Sept. 1832. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de policé dans la commune de Neuville (Loiret) 184.
    .......... Page(s) .......... 188
    20 Sept. 1832. ORDONNANCE portant organisation de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr 18 182.
    .......... Page(s) .......... 141
    20 Sept. 1832. ORDONNANCE portant création d'un comité permanent de l'infanterie et de la cavalerie 18 186.
    .......... Page(s) .......... 216
    22 Sept. 1832. ORDONNANCE concernant les contraventions aux dispositions de l'ordonnance du 1^er juillet 1831 sur le service de l'enregistrement et des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane française 186.
    .......... Page(s) .......... 217
    23 Sept. 1832. ORDONNANCE sur l'organisation des écoles royales d'arts et métiers de Châlons et d'Angers 184.
    .......... Page(s) .......... 178
    23 Sept. 1832. * ORDONNANCE qui réunit le hameau de la Bédoule au canton de Gardanne (Bouches-du-Rhône) 185.
    .......... Page(s) .......... 204
    27 Sept. 1832. ORDONNANCE qui met à la disposition du ministre de la guerre un crédit extraordinaire pour l'incorporation des jeunes soldats restant disponibles sur la classe de 1831 185.
    .......... Page(s) .......... 202
    29 Sept. 1832. ORDONNANCE relative au crédit accordé par la loi du 15 octobre 1831, pour le service des récompenses nationales 186.
    .......... Page(s) .......... 218
    29 Sept. 1832. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la marine un crédit de cent vingt mille trois cent trente-cinq francs, sur l'exercice 1831 188.
    .......... Page(s) .......... 261
    29 Sept. 1832. ORDONNANCE concernant les conditions à remplir pour être nommé censeur dans un collége royal, ou inspecteur d'académie 188.
    .......... Page(s) .......... 263
    30 Sept. 1832. TABLEAU du prix des grains, septembre 1832 183.
    .......... Page(s) .......... 157
    3 Oct. 1832. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Montmorillon (Vienne) 188.
    .......... Page(s) .......... 275
    8 Oct. 1832. * ORDONNANCE qui classe un chemin au rang des routes départementales de la Haute- Loire 188.
    .......... Page(s) .......... 275
    6 Oct. 1832. ORDONNANCE qui porte à douze le nombre de brigadiers dans chaque batterie à cheval et à pied montée Sur le pied de guerre 188.
    .......... Page(s) .......... 264
    6 Oct. 1832. ORDONNANCE relative à la composition des chambres de discipline des huissiers 188.
    .......... Page(s) .......... 265
    7 Oct. 1832. ORDONNANCE relative aux exécuteurs des arrêts de justice criminelle 185.
    .......... Page(s) .......... 189
    9 Oct. 1832. ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention obtenus pendant le troisième trimestre de 1832 188.
    .......... Page(s) .......... 266
    9 Oct. 1832. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans chacune des villes de Dieuze et de Vie (Meurthe) 188.
    .......... Page(s) .......... 275
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal duc de Dalmatie président du conseil des ministres 187.
    .......... Page(s) .......... 221
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. le duc de Broglie ministre des affaires étrangères 187.
    .......... Page(s) .......... 221
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Humann ministre des finances 187.
    .......... Page(s) .......... 222
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Thiers ministre de l'intérieur 187.
    .......... Page(s) .......... 222
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Guizot ministre de l'instruction publique 187.
    .......... Page(s) .......... 223
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui charge M. Barthe, garde-des-sceaux, de l'administration des cultes 187.
    .......... Page(s) .......... 223
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui convoque la Chambre des pairs et la Chambre des députés 87.
    .......... Page(s) .......... 224
    11 Oct. 1832. ORDONNANCES qui élèvent M. le baron Louis et M. Girod (de l'Ain) à la dignité de pairs de France 187.
    .......... Page(s) .......... 224
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Girod (de l'Ain) président du contentieux du conseil d'état 187.
    .......... Page(s) .......... 225
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. le comte de Montalivet intendant général, administrateur de la liste civile 187.
    .......... Page(s) .......... 225
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE qui autorise M. le baron Fain, conseiller d'etat en service extraordinaire, à prendre part aux séances du conseil d'état 187.
    .......... Page(s) .......... 226
    11 Oct. 1832. ORDONNANCE relative aux attributions des ministères du commerce, de l'intérieur et de l'instruction publique 187.
    .......... Page(s) .......... 227
    11 Oct. 1832. ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pairs les soixante personnes y dénommées. 187.
    .......... Page(s) .......... 227 à 260
    12 Oct. 1832. * ORDONNANCE qui nomme aux préfectures de la Loire Inférieure et de la Vendée 188.
    .......... Page(s) .......... 275, 276
    13 Oct. 1832. ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département du Rhône pour le 1^er novembre 190.
    .......... Page(s) .......... 293
    13 Oct. 1832. ORDONNANCE qui nomme aux préfectures des départemens de la Mayenne et de l'Allier 191.
    .......... Page(s) .......... 315
    15 Oct. 1832. ORDONNANCE qui attribue au ministère de l'instruction publique une partie des sommes allouées au ministère du commerce pour l'exercice 1832 189.
    15 Oct. 1832. ORDONNANCE portant convocation de colléges électoraux dans les départemens des Bouchrs-du-Rhône, du Calvados, du Bas-Rhin, d'Indre -et-Loire, de l'Oise et de Seine-et-Oise 190.
    .......... Page(s) .......... 294, 304
    15 Oct. 1832. ORDONNANCE relative au corps de la remonte 190.
    .......... Page(s) .......... 295
    16 Oct. 1832. ORDONNANCE qui place sous la juridiction de la Cour des comptes la comptabilité de la compagnie des salines de l'Est 189.
    .......... Page(s) .......... 279
    16 Oct. 1832. ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département de la Seine 100.
    .......... Page(s) .......... 305
    16 Oct. 1832. ORDONNANCE qui modifie la délimitation du ressort des commissions sanitaires instituées sur le littoral du département de la Manche 190.
    .......... Page(s) .......... 305
    16 Oct. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. le contre-amiral Grivel préfet maritime à Rochefort 191.
    .......... Page(s) .......... 315
    17 Oct. 1832. ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du pont de Serin sur la Saone, au profit des hospices civils de Lyon 192.
    .......... Page(s) .......... 319
    19 Oct. 1832.* ORDONNANCE portant que les fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur seront remplies par le chef de la division du cabinet dudit ministère 191.
    .......... Page(s) .......... 315
    19 Oct. 1832. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Givet (Ardennes) 191.
    .......... Page(s) .......... 315
    20 Oct. 1832. ORDONNANCE portant que la cour d'assises de la Seine sera divisée en quatre sections pendant le 4^e trimestre de 1832 189.
    .......... Page(s) .......... 291
    21 Oct. 1832. ORDONNANCE portant réduction du crédit accordé au département de la marine pour un armement non prévu 190.
    .......... Page(s) .......... 306
    21 Oct. 1832. ORDONNANCE partant prorogation d'un brevet d'invention 191.
    .......... Page(s) .......... 312
    21 Oct. 1832. ORDONNANCE portant immobilisation de toutes les rentes appartenant à l'établissement des invalides de la marine 192.
    .......... Page(s) .......... 320
    22 Oct. 1832. ORDONNANCE qui convoque le quatrième collége électoral du département de la Marne. 191.
    .......... Page(s) .......... 313
    22 Oct. 1832. ORDONNANCES qui accordent aux ministres de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit pour frais personnels de premier établissement 192 et 193.
    .......... Page(s) .......... 322, 325
    24 Oct. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit pour l'acquittement de son traitement depuis le 11 octobre jusqu'au 31 décembre 1832 193.
    .......... Page(s) .......... 326
    24 Oct. 1832. ORDONNANCE relative à la reconstruction du pont de Saint-Momelin sur la rivière d'Aa 194.
    .......... Page(s) .......... 351
    24 Oct. 1832. ORDONNANCE qui approuve la construction d'un pont suspendu sur le Tarn à Rabastens 195.
    .......... Page(s) .......... 357
    26 Oct. 1832. ORDONNANCE qui accorde un entrepôt réel de douanes à la ville d'Orléans 191.
    .......... Page(s) .......... 314
    26 Oct. 1832. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la justice un crédit complémentaire pour les dépenses du matériel du conseil d'état 192.
    .......... Page(s) .......... 323
    26 Oct. 1832. ORDONNANCE qui répartit entre les ministères de la justice et de l'instruction publique les crédits ouverts pour les dépenses de l'instruction publique et des cultes 193.
    .......... Page(s) .......... 327
    26 Oct. 1832. ORDONNANCE qui rétablit dans le sein de l'Institut la classe des sciences morales et politiques 194.
    .......... Page(s) .......... 353
    28 Oct. 1832. ORDONNANCE qui rapporte celle du 1^er septembre 1825 portant réglement pour la vente des grains et farines sur échantillon et par voie de factage dans la ville de Soissons 195.
    .......... Page(s) .......... 359
    29 Oct. 1832. ORDONNANCE qui prescrit l'annulation des extraits d'inscriptions formant la rente de trois millions créés par l'ordonnance du 26 mars 1831 195.
    .......... Page(s) .......... 360
    30 Oct. 1832. ORDONNANCE portant nouvelle organisation de l'Ecole polytechnique 193.
    .......... Page(s) .......... 329
    30 Oct. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de L'INSTRUCTION publique un crédit pour les dépenses de l'École normale 195.
    .......... Page(s) .......... 361
    30 Oct. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. Teissier à la préfecture du département de l'Aude 195.
    .......... Page(s) .......... 370
    31 Oct. 1832. TABLEAU du prix des grains, octobre 1832 192.
    .......... Page(s) .......... 317
    31 Oct. 1832. ORDONNANCE portant convocation du cinquième collége électoral du département du Lot 194.
    .......... Page(s) .......... 355
    31 Oct. 1832. ORDONNANCE portant établissement d'une justice de paix à Sinamary (Guyane française) 195.
    .......... Page(s) .......... 362
    31 Oct. 1832. * ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des villes d'Altkirch et de Saint-Pierre-sur-Dives 195.
    .......... Page(s) .......... 371
    1^er Nov. 1832. ORDONNANCE qui fait remise de toutes les peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de la ville de Reims 194
    .......... Page(s) .......... 355
    2 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Double comme membre de l'académie royale des sciences 195.
    .......... Page(s) .......... 371
    2 Nov. 1832. * ORDONNANCES qui approuvent l'élection faite de MM. Dupin aîné, Cousin et Naudet, comme membres de l'académie des sciences morales et politiques 195.
    .......... Page(s) .......... 371
    6 Nov. 1832. ORDONNANCES portant convocation de colléges électoraux dans les départemens du Finistère et de la Dordogne 195.
    .......... Page(s) .......... 366
    6 Nov. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au garde-des-sceaux un crédit complémentaire pour le remboursement des frais de justice criminelle 195.
    .......... Page(s) .......... 367
    7 Nov. 1832. ORDONNANCES qui élèvent les personnes y dénommées à la dignité de pair de France 194.
    .......... Page(s) .......... 349, 350
    7 Nov. 1832. ORDONNANCE portant. que l'embargo sera mis sur tous les navires hollandais qui se trouvent dans les ports de France 196.
    .......... Page(s) .......... 373
    8 Nov. 1832. ORDONNANCE relative à madame la duchesse de Berry 105.
    .......... Page(s) .......... 368
    8 Nov. 1832. ORDONNANCE qui modifie celle du 28 janvier 1832 relative à la reconstruction du pont de Damery (Marne) 196.
    .......... Page(s) .......... 374
    9 Nov. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour dépenses secrètes 195.
    .......... Page(s) .......... 369
    9 Nov. 1832. ORDONNANCE relative à l'importation des farines de froment étrangères dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe 196.
    .......... Page(s) .......... 378
    11 Nov. 1832. ORDONNANCE qui accorde amnistie pour les peines et condamnations disciplinaires encourues par des gardes nationaux de Nantes 195.
    .......... Page(s) .......... 370
    11 Nov. 1832. ORDONNANCE qui transporte au ministère du commerce et des travaux publics le crédit ouvert au ministère de l'intérieur pour les récompenses nationales 196.
    .......... Page(s) .......... 378
    12 Nov. 1832. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de vingt-quatre millions huit cent vingt mille francs. 198.
    .......... Page(s) .......... 387
    13 Nov. 1832. ORDONNANCE qui fixe le traitement du président du contentieux du conseil d'état. 197.
    .......... Page(s) .......... 381
    14 Nov. 1832. ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémentaire de dix-huit millions huit cent cinquante-huit mille huit cent soixante-et-un fr. quarante-deux centimes au ministre des finances 107.
    .......... Page(s) .......... 382
    14 Nov. 1832. ORDONNANCE sur l'organisation de la Bibliothèque royale 202.
    .......... Page(s) .......... 481
    14 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui nomme trois conservateurs de la Bibliothèque royale 202.
    .......... Page(s) .......... 496
    14 Nov. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Étienne Quatremère professeur de la chaire de langue persane à l'école spéciale des langues orientales vivantes 202.
    .......... Page(s) .......... 496
    14 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Paul Delaroche à l'académie des beaux-arts 202.
    .......... Page(s) .......... 496
    15 Nov. 1832. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un collége communal dans la ville de Gannat (Allier) 199.
    .......... Page(s) .......... 395
    15 Nov. 1832. ORDONNANCE qui règie les conditions d'admission et d'avancement pour les gardes forestiers 199.
    .......... Page(s) .......... 395
    18 Nov. 1832. * ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Mill. (Seine-et-Oise) et de Sauve (Gard) 199.
    .......... Page(s) .......... 406
    20 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant-général Schneider directeur du personnel et des opérations militaires au ministère de la guerre, et M. le maréchal-de-camp Miot sous-directeur pour être chargé du personnel 199.
    .......... Page(s) .......... 407
    21 Nov. 1832. ORDONNANCE portant création d un comité consultatif des gardes nationales du royaume 198.
    .......... Page(s) .......... 390
    21 Nov. 1832. ORDONNANCE portant nomination des membres du comité consultatif des gardes nationales 198.
    .......... Page(s) .......... 391
    22 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui réunit la commune de Sieuras au canton de Fossat (Ariége) 199.
    .......... Page(s) .......... 407
    22 Nov. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne à Castillon (Gironde) 202.
    .......... Page(s) .......... 487
    23 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. Dunoyer à la préfecture du département de la Somme 199.
    .......... Page(s) .......... 407
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE qui classe comme poste militaire le petit fort Philippe ou ville des Smogleurs, situé à l'entrée du chenal de Gravelines 199.
    .......... Page(s) .......... 401
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE portant création d'une commission chargée d'assurer la prompte exécution de l'article 6 de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile 199.
    .......... Page(s) .......... 402
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE qui accorde un entrepôt réel de douanes à la ville de Metz 199.
    .......... Page(s) .......... 403
    27 Nov. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. Boby de la Chapelle à la préfecture du département de la Mayenne 199.
    .......... Page(s) .......... 407
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Didier, conseiller d'état, directeur du personnel des établissemens d'utilité publique et de bienfaisance et des haras au ministère du commerce 199.
    .......... Page(s) .......... 407
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. Fumeron d'Ardeuil, conseiller d'état, directeur de l'administration départementale et municipale au ministère du commerce 199.
    .......... Page(s) .......... 408
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE portant que la commune d'Enghien (Seine-et-Qise) reprendra le nom de Montmorency 201.
    .......... Page(s) .......... 479
    27 Nov. 1832. ORDONNANCE qui approuve la construction d'un pont suspendu sur l'Allier, au port de la Mothe (Haute-Loire) 202.
    .......... Page(s) .......... 489
    25 Nov. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Vienne à Lussac 199.
    .......... Page(s) .......... 396
    25 Nov. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Vienne à Chauvigny. 199.
    .......... Page(s) .......... 399
    30 Nov. 1832. TABLEAU du prix des grains, novembre 1832 198.
    .......... Page(s) .......... 385
    1^er Déc. 1832. ORDONNANCE portant convocation de cinq colléges électoraux 199.
    .......... Page(s) .......... 404
    3 Déc. 1832. ORDONNANCE sur le service des maisons militaires de détention dites Pénitenciers militaires 200.
    .......... Page(s) .......... 409
    3 Déc. 1832. ORDONNANCE qui accorde amnistie pour les peines disciplinaires encourues par des gardes nationaux de Pontoise 201.
    .......... Page(s) .......... 479
    4 Déc. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. de Saint-Didier, préfet de l'Aube, à la préfecture de Seine-et-Marne 201.
    .......... Page(s) .......... 479
    4 Dec. 1832. ORDONNANCE qui transfère à Ajaccio le chef-lieu de la quarantième conservation forestière 202.
    .......... Page(s) .......... 492
    4 Dec. 1832. * ORDONNANCE qui réunit la communauté des soeurs de Saint-Joseph de Nancy à la congrégation de Saint-Charles de la même ville 206.
    .......... Page(s) .......... 553
    6 Dec. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Allier au Veurdre 204.
    .......... Page(s) .......... 507
    7 Dec. 1832. ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. le vicomte Arthur Beugnot à l'académie des inscriptions et belles-lettres 203.
    .......... Page(s) .......... 504
    8 Dec. 1832. ORDONNANCE relative au contrôle des versemens faits dans les caisses publiques 204.
    .......... Page(s) .......... 510
    8 Dec. 1832. ORDONNANCE qui rend tous les comptables ressortissant au ministère des finances responsables du recouvrement des droits dont la perception leur est confiée 204.
    .......... Page(s) .......... 525
    8 Dec. 1832. ORDONNANCE qui fixe le cautionnement à verser par le chef agent-comptable du grand-livre, et par le chef agent-comptable des mutations et transferts 204.
    .......... Page(s) .......... 526
    9 Dec. 1832. ORDONNANCE qui convoque trois colléges électoraux 202.
    .......... Page(s) .......... 492
    9 Dec. 1832. * ORDONNANCE portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1832 204.
    .......... Page(s) .......... 527
    10 Dec. 1832. * ORDONNANCES qui nomment aux préfectures de l'Aube, du Tarn et du Var 204.
    .......... Page(s) .......... 528
    12 Dec. 1832. ORDONNANCE qui augmente le crédit complémentaire pour le service du conseil d'état 202.
    .......... Page(s) .......... 493
    12 Dec. 1832. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de MM. Laromiguière, le duc de Bassano, le baron Bignon, Bérenger, Charles Dupin, Guizot et Charles Dunoyer à l'académie des sciences morales et politiques 203.
    .......... Page(s) .......... 504
    12 Dec. 1832. ORDONNANCE qui distrait la commune de Saint-Severin du diocèse de la Rochelle et l'incorpore à celui de Poitiers 206.
    .......... Page(s) .......... 553
    14 Dec. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Loire entre Sully et Saint-Père 205.
    .......... Page(s) .......... 529
    16 Dec. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. le vice-amiral Bergeret préfet maritime à Brest 203.
    .......... Page(s) .......... 504
    18 Dec. 1832. ORDONNANCE portant répartition du crédit provisoire ouvert aux ministres sur l'exercice 1833, par la loi du 15 décembre 1832 201.
    .......... Page(s) .......... 469
    19 Dec. 1832. ORDONNANCE portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux 202.
    .......... Page(s) .......... 494
    20 Dec. 1832. ORDONNANCE portant création de deux nouvelles compagnies de discipline qui seront formées en Afrique 203.
    .......... Page(s) .......... 497
    20 Dec. 1832. ORDONNANCE portant fixation du prix des poudres qui seront livrées en 1833 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances 203.
    .......... Page(s) .......... 498
    20 Dec. 1832. ORDONNANCE qui détermine l'âge à partir duquel les services civils seront comptés dans la liquidation des pensions imputables sur les caisses spéciales de retraite du département de la guerre 203.
    .......... Page(s) .......... 499
    21 Dec. 1832. ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral de la Marne 202.
    .......... Page(s) .......... 495
    21 Dec. 1832. ORDONNANCE relative aux recettes et aux dépenses de l'Université pendant le premier trimestre de 1 833 203.
    .......... Page(s) .......... 500
    21 Dec. 1832. ORDONNANCE relative à la vérification des poids et mesures 203.
    .......... Page(s) .......... 501
    21 Dec. 1832. ORDONNANCE relative aux pensions de retraite des employés du mont-de-piété de Paris 205.
    .......... Page(s) .......... 531
    21 Dec. 1832. * ORDONNANCES qui nomment M. Jouffroy professeur de philosophie grecque et latine au collége de France, et M. Eugène Burnouf professeur de langue et de littérature sanscrites au même collége 206.
    .......... Page(s) .......... 553
    23 Dec. 1832. ORDONNANCE qui rapporte celle du 8 janvier 1817 relative à des biens sis à Saint-Domingue qui n'étaient assujettis qu'au droit fixe d'un franc pour leur enregistrement 206.
    .......... Page(s) .......... 545
    24 Déc. 1832. * ORDONNANCE qui approuve l'élection de M. Reinaud à l'académie royale des inscriptions et belles-lettres 206.
    .......... Page(s) .......... 554
    24 Déc. 1832. * ORDONNANCE qui nomme M. Lecanu professeur de pharmacie à l'école de pharmacie de Paris 206.
    .......... Page(s) .......... 554
    25 Déc. 1832. ORDONNANCE qui autorise l'ouverture d'un chemin à l'issue du grand bac de Carennac (Lot) et la construction de trois ponts en charpente 205.
    .......... Page(s) .......... 539
    25 Déc. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Durance près d'Avignon 206.
    .......... Page(s) .......... 546
    25 Déc. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Aveyron près de Loubéjac (Tarn-et-Garonne) 206.
    .......... Page(s) .......... 548
    25 Déc. 1832. * ORDONNANCES qui classent plusieurs chemins au rang des routes départementales de la Mayenne 206.
    .......... Page(s) .......... 554
    25 Déc. 1832. * ORDONNANCE qui prolonge la route n° 50 du département de la Seine jusqu'à Saint-Maur 206.
    .......... Page(s) .......... 555
    27 Déc. 1832. ORDONNANCE qui accorde un crédit complémentaire pour le service des lignes télégraphiques 205.
    .......... Page(s) .......... 542
    31 Déc. 1832. TABLEAU du prix des grains, décembre 1832. 204.
    .......... Page(s) .......... 505
    31 Déc. 1832. ORDONNANCE qui nomme M. le comte d'Argout ministre de l'intérieur et des cultes, et M. Thiers ministre du commerce et des travaux publics 205.
    .......... Page(s) .......... 543
    31 Déc. 1832. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu en charpente sur la Moselle à Bayon 206.
    .......... Page(s) .......... 551
    31 Déc. 1832. ORDONNANCES qui créent un commissariat de police dans chacune des communes de Guipavas (Finistère) et Pacy-sur-Eure (Eure) 206.
    .......... Page(s) .......... 555
    31 Dec. 1832. ORDONNANCE qui supprime une succursale du département de la Gironde et réunit deux hameaux à la cure de Pellegrue 206.
    .......... Page(s) .......... 555
    31 Dec. 1832. ORDONNANCES concernant la circonscription de plusieurs cantons des départemens de la Moselle, de Seine-et-Marne et de l'Yonne 206.
    .......... Page(s) .......... 555
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES DU TOME V, I ^re SECTION.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, IX^e SÉRIE.
- A
  - ACADÉMIE. Voyez Institut, Instruction publique.
  - ADJOINTS. Création de deux nouveaux adjoints au maire de Bagnères (Hautes-Pyrénées),
    .......... Page(s) .......... 50
  - ADJOINTS. Création d'un adjoint au maire de la commune de Pissos (Landes),
    .......... Page(s) .......... 187
  - AFRIQUE. Voyez Alger, Armée.
  - AFFRANCHISSEMENT. Voyez Colonies.
  - AGENS comptables. Voyez Caisses publiques.
  - ALCOOL. Voyez Octrois.
  - ALGER. Application aux régimens d'infanterie et au corps d'artillerie de la marine des dispositions de l'ordonnance qui a créé deux bataillons d'Afrique,
    .......... Page(s) .......... 168
  - ALIMENS. Voyez Colonies.
  - AMNISTIE. Voyez Gardes nationales.
  - ANATOMIE. Voyez Collège de France.
  - ANIMAUX nuisibles. Voyez Chasse.
  - ARMÉE. Suppression des compagnies de fusiliers vétérans de dix départemens de l'Ouest, lesquelles formeront le noyau des compagnies dépar tementales créées par l'ordonnance du 16 octobre 1831,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ARMÉE.- Abrogation des articles 5 et 9 de cette dernière ordonnance, en ce qui concerne les officiers en retraite et l'avancement,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ARMÉE. Fixation du nombre des brigadiers dans chaque batterie à cheval et à pied,
    .......... Page(s) .......... 264
  - ARMÉE. Formation en Afrique, à Alger et à Bone, de deux nouvelles compagnies de fusiliers de discipline, Alger, Remonte, Pénitenciers militaires.
    .......... Page(s) .......... 497
  - ARMEMENT. Voyez Crédits.
  - ASSISES. Voyez Cour d'
  - ATTRIBUTIONS. Sont compris dans celles du ministère du commerce, le personnel des préfets, sous-préfets, etc.,
    .......... Page(s) .......... 226
  - ATTRIBUTIONS, la convocation des conseils généraux et d'arrondissement, l'organisation départementale et municipale, et les gardes nationales;
    .......... Page(s) .......... 227
  - ATTRIBUTIONS. - Sont comprises dans les attributions du ministère de l'intérieur les affaires de l'imprimerie et de la librairie,
    .......... Page(s) .......... 227
  - ATTRIBUTIONS. - Sont compris dans les attributions du ministère de l'instruction publique, l'institut, le muséum d'histoire naturelle, le collége de France, les bibliothèques, les académies, les établissemens britanniques, l'école des chartes, le dépôt légal de Sainte-Geneviève, les en couragemens et souscriptions littéraires, l'école des langues orientales et le cours d'archéologie,
    .......... Page(s) .......... 227
  - AVOINE. Voyez Octrois.
  - AVOUÉS. Fixation du nombre de ceux du tribunal de Belley,
    .......... Page(s) .......... 11
  - AVOUÉS. Nouveau mode d'élection des membres des chambres de discipline des avoué lorsque le nombre des avoués est de plus de vingt et lorsqu'il est au-des sous de vingt,
    .......... Page(s) .......... 67
- B
  - BALANCES. Voyez Poids et mesures.
  - BATAILLONS. Voyez Alger.
  - BERRY. Voyez Duchesse de
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Suppression de la place de secrétaire de l'école speciale des langues orientales vivantes près cette bibliothèque,
    .......... Page(s) .......... 106
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Nouvelle organisation de cette bibliothèque,
    .......... Page(s) .......... 481
  - BIBLIOTHÈQUE royale, sa division en departemens et en sections,
    .......... Page(s) .......... 482
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Fonctions des conservateurs et des conservateurs adjoints,
    .......... Page(s) .......... 483
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Attributions du conseil d'administration ou conservatoire de la bibliothèque;
    .......... Page(s) .......... 483
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou il est présidé par un directeur choisi par le ministre de l'instruction publique sur une liste de trois candidats,
    .......... Page(s) .......... 483
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou il est durée des fonctions du directeur,
    .......... Page(s) .......... 484
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 484
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou se composition du bureau du conservatoire,
    .......... Page(s) .......... 484
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou se fonction du secrétaire,
    .......... Page(s) .......... 484
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou le trésorier est choisi par le ministre parmi les conservateurs,
    .......... Page(s) .......... 485
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou ses fonctions et leur durée,
    .......... Page(s) .......... 485
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou faculté accordée à chaque conservateur de présenter des surnuméraires pour les places d'employés,
    .......... Page(s) .......... 485
  - BIBLIOTHÈQUE royale, Attributions du conseil d'administration ou comment ces surnuméraires sont admis en qualité d'auxiliaires, puis d'employés,
    .......... Page(s) .......... 485
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1828 relatives à cette bibliothèque;
    .......... Page(s) .......... 485
  - BIBLIOTHÈQUE royale. Nomination de M. Magnin à l'emploi de conservateur des imprimés; de M. Hase à l'emploi de conservateur des manuscrits; et de M. Letronne à l'emploi de conservateur de la section des antiques et pierres gravées,
    .......... Page(s) .......... 496
  - BOIS. Voyez Contributions, Mesurage, Octrois.
  - Bois de la Marine. La surveillance des fournitures des bois de chêne de construction exploités pour le service des arsenaux ne sera exercée que par un directeur, ayantsous ses ordres un secrétaire, lesquels résideront à Paris,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Bois de la Marine, grade, traitement et indemnité du directeur,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Bois de la Marine, traitement fixe du secrétaire,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Bois de la Marine, traitement d'inactivité des trois secrétaires supprimés,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Bois de la Marine, division en quatre classes et traitemens des maîtres-charpentiers attachés à la surveillance des fournitures de bois,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Bois de la Marine, agens forestiers parmi lesquels chacune des classes sera prise,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Bois de la Marine, Indemnité allouée pour indemnité de tournée,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Bois de la Marine, Fixation du nombre des maîtres-charpentiers entretenus à partir de 1833,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Bois de la Marine, Mode de pourvoir aux vacances dans les places de maîtres-charpentiers,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Bois de la Marine, Abrogation des ordonnances du 28 août 1816 et du règlement du 9 janvier 1818,
    .......... Page(s) .......... 138
  - BOURSES. Retrait de l'ordonnance en vertu de laquelle la ville de Bergues entretient des bourses dans le collége de Douai,
    .......... Page(s) .......... 11
  - BOURSES. Réduction du nombre de bourses entretenues par la ville de Bordeaux dans le collége de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 11
  - BOURSES. Transfèrement dans le collége Rollin de vingt-quatre demi-bourses que la ville de Paris entretient dans les colléges royaux de Louis-le-Grand et de Henri IV,
    .......... Page(s) .......... 123
  - BOURSES. La ville de Colmar est autorisée à transférer dans le collége de cette ville les bourses qu'elle entretient dans le collége de Nancy,
    .......... Page(s) .......... 187
  - BREVETS d'invention. Proclamation de ceux qui ont été pris pendant le deuxième trimestre de 1832,
    .......... Page(s) .......... 23
  - BREVETS d'invention, pendant le troisième trimestre de 1832,
    .......... Page(s) .......... 266
  - BREVETS d'invention. Prorogation d'un brevet d'invention pris par les sieurs Pleyel et compagnie,
    .......... Page(s) .......... 312
- C
  - CAISSE des invalides de la marine. Voyez Invalides de la marine, Pensionnaires.
  - CAISSE des prises. Voyez Invalides de la marine.
  - CAISSES publiques. Mode de visa des récépissés à talon délivrés par les receveurs généraux ou particuliers et les payeurs; et des récépissés délivrés par les préposés aux recettes et aux dépenses dans les armées,
    .......... Page(s) .......... 510
  - CAISSES publiques. Un contrôleur en chef est chargé des contrôles institués près du caissier du trésor, du payeur central et des agens comptables de la dette inscrite,
    .......... Page(s) .......... 510
  - CAISSES publiques. Récépissés et valeurs qui doivent être soumis à sonvisa,
    .......... Page(s) .......... 510
  - CAISSES publiques. Les mandats des receveurs généraux et particuliers sont détachés d'un registre à souche,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CAISSES publiques, ceux qu'ils délivrent sur les préposés à la perception des impôts directs et indirects libèrent les comptables qui les ont acquittés sur l'échange qu'ils en font à la recette des finances contre un récépissé à talon,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CAISSES publiques. Formalités à observer par les receveurs généraux pour la conversion des rentes départementales en rentes directes, et réciproquement,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CAISSES publiques. Les négociations de rentes faites par les receveurs généraux pour le compte des habitans des départemens ne donnent lieu à aucun recours en garantie contre le trésor,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CAISSES publiques. Tout paiement fait entre les mains des divers comptables doit donner lieu à la délivrance immédiate d'une quittance détachée d'un journal à souche,
    .......... Page(s) .......... 511
  - CAISSES publiques. Epoque à partir de, laquelle les directeurs des postes délivreront un mandat détaché d'un registre à souche en échange des articles d'argent,
    .......... Page(s) .......... 512
  - CAISSES publiques. Dispositions du décret du 4 janvier 1808 relatif aux versement des percepteurs des communes et agens des régies, au contrôle de ces versemens, à la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, aux caisses du trésor et à la comptabilité centrale,
    .......... Page(s) .......... 512
  - CAISSES publiques. Responsabilité des comptables ressortissant au ministère des finances à l'égard du recouvrement des droits dont la perception leur est confiée, et dont ils doivent justifier la réalisation dans l'année suivante,
    .......... Page(s) .......... 525
  - CAISSES publiques. Justifications qu'ils doivent faire pour obtenir la décharge de leur responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 525
  - CAISSES publiques. Epoque à laquelle les receveurs généraux et particuliers doivent verser de leurs deniers personnels les sommes non recouvrées sur les rôles des contributions directes de l'année précédente,
    .......... Page(s) .......... 525
  - CAISSES publiques. Dispositions relatives aux droits et produits restant à recouvrer par les autres receveurs des deniers publics,
    .......... Page(s) .......... 525
  - CAISSES publiques. Versement immédiat du montant des droits dont les comptables en exercice ont été déclarés responsables,
    .......... Page(s) .......... 526
  - CAISSES publiques, mesures à prendre à ce sujet à l'égard des comptables hors de fonctions,
    .......... Page(s) .......... 526
  - CAISSES publiques. Les comptables demeurent subrogés dans tous les droits du trésor lorsqu'ils ont soldé de leurs deniers personnels les droits non recouvrés, Cautionnement.
    .......... Page(s) .......... 526
  - CAUTIONNEMENT. Fixation de celui que doivent verser le chef agent comptable du grand-livre, et le chef agent comptable des mutations et transferts,
    .......... Page(s) .......... 526
  - Voyez Caisse publique.
  - CENSEUR. Voyez Instruction publique.
  - CERTIFICATS de vie. Ceux des orphelins de juillet, âgés de plus de sept ans et inscrits pour des pensions, seront délivrés gratuitement par les maires,
    .......... Page(s) .......... 17
  - CERTIFICATS de vie. Ceux des orphelins âgés de moins de sept ans continueront à être délivrés par les notaires certificateurs,
    .......... Page(s) .......... 17
  - CERTIFICATS de vie. Modèle des certificats à délivrer par les maires,
    .......... Page(s) .......... 18
  - CHAIRE. Voyez, Collège de France, Faculté.
  - CHAMBRES de discipline. Voyez Avoués.
  - CHAMBRES législatives. Leur convocation pour le 19 novembre 1832,
    .......... Page(s) .......... 224
  - CHARBON. Voyez Octrois.
  - CHARCUTERIE. Voyez Octrois.
  - CHASSE. Dispositions relatives à l'adjudication publique du droit de chasse dans les forêts de l'État,
    .......... Page(s) .......... 71
  - CHASSE. Cas dans lequel l'administration pourra délivrer des permissions à prix d'argent,
    .......... Page(s) .......... 72
  - CHASSE. Durée des baux et des permissions,
    .......... Page(s) .......... 72
  - CHASSE. Obligations imposées aux fermiers des chasses et aux porteurs de permissions de concourir à la destruction des animaux nuisibles,
    .......... Page(s) .......... 72
  - CHASSE. Le droit de chasse à courre attribué aux lieutenans de louveterie est restreint à la chasse du sanglier,
    .......... Page(s) .......... 73
  - CHASSE. Réglement du 20 août 1814 portant organisation de la louveterie,
    .......... Page(s) .......... 73
  - CIMETIÈRE de l'Est. Voyez Journées des 5 et 6 juin.
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion de trois communes du département de la Mayenne au canton de Domfront (Orne), sous le nom de commune de Géancé,
    .......... Page(s) .......... 93
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion au même canton des communes de Tessé-la-Madeleine et de Geneslay,
    .......... Page(s) .......... 93
  - CIRCONSCRIPTION. Suppression de la commune d'Etrigé, dont la partie nord est réunie à la commune de Saint-Denis de Villenette, et la partie sud à la commune de Sept-Forges, arrondissement de Domfront,
    .......... Page(s) .......... 93
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion de cinq communes du département de l'Orne à l'arrondissement de Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 93
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion de la commune de Bretignolles au canton de Lassay (Mayenne),
    .......... Page(s) .......... 93
  - CIRCONSCRIPTION. Réunion du hameau de la Bédoule au canton de Gardanne (Bouches-du-Rhône),
    .......... Page(s) .......... 204
  - CIRCONSCRIPTION de la commune de Sieuras au canton de Follat (Ariége),
    .......... Page(s) .......... 407
  - CIRCONSCRIPTION de la commune de Giroumont au canton de Conflans, et de la commune de Lubey au canton de Briey (Moselle),
    .......... Page(s) .......... 555
  - CIRCONSCRIPTION de la commune de Saint-Sauveur au canton de Bray (Seine-et-Marne) et de la commune de Chichcryau canton de Joigny (Yonne),
    .......... Page(s) .......... 555
  - COLLÈGE de France. Suppression de la chaire d'anatomie humaine instituée au collège de France,
    .......... Page(s) .......... 87
  - COLLÈGE de France. Nomination de M. Jouffroy à la chaire de philosophie grecque et latine au collège de France,
    .......... Page(s) .......... 553
  - COLLÈGE de France de M. Eugène Burnoufà la chaire de langue et de littérature sanscrites au même collège,
    .......... Page(s) .......... 553
  - COLLÈGES communaux. Établissement d'un collége communal dans la ville de Gannat (Allier),
    .......... Page(s) .......... 395
  - COLLÉGES électoraux. Convocation de celui de Pont-l'Évêque (Calvados),
    .......... Page(s) .......... 35
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du premier arrondissement électoral de Bar-le-Duc (Meuse),
    .......... Page(s) .......... 106
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du deuxième arrondissement électoral de Metz (Moselle),
    .......... Page(s) .......... 107
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du deuxième arrondissement électoral de l'Ariége, à Foix,
    .......... Page(s) .......... 167
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du quatrième arrondissement électoral des Bouches-du-Rhône, et du cinquième arrondissement du Calvados et du Bas-Rhin,
    .......... Page(s) .......... 294
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du quatrième arrondissement d'Indre-et-Loire, du troisième de l'Oise et du deuxième de Seine-et-Oise,
    .......... Page(s) .......... 304
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du quatrième collége électoral d'arrondissement du département de la Marne,
    .......... Page(s) .......... 313
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du cinquième collége du département du Lot,
    .......... Page(s) .......... 355
  - COLLÉGES électoraux. Convocation du sixième collége électoral du Finistère et du quatrième collége de la Dordogne,
    .......... Page(s) .......... 366
  - COLLÉGES électoraux. Convocation de collèges électoraux du Jura, de la Manche, du Haut-Rhin, de la Vendée et de l'Yonne,
    .......... Page(s) .......... 404
  - COLLÉGES électoraux. Convocation de l'Ardèche, des Landes et du Nord,
    .......... Page(s) .......... 493
  - COLLÉGES électoraux. Convocation de la Marne,
    .......... Page(s) .......... 495
  - COLLÈGES royaux. Voyez Instruction publique.
  - COLONIES. Exécution de la loi sur la contrainte par corps dans les colonies, sauf modification en ce qui concerne la somme destinée aux alimens des détenus,
    .......... Page(s) .......... 39
  - COLONIES. Exécution dans les colonies de la loi relative aux mariages entre beaux-frères et belles-soeurs,
    .......... Page(s) .......... 48
  - COLONIES. Mode d'affranchissement des esclaves dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 53
  - COLONIES. Dispositions relatives aux oppositions à l'affranchissement tant de la part des particuliers que de celle du ministère public,
    .......... Page(s) .......... 54
  - COLONIES. Comment doivent être formées les demandes d'affranchissement par tout individu actuellement libre de fait, le cas de marronnage excepté,
    .......... Page(s) .......... 54
  - COLONIES. Exécution dans les colonies de la loi du 14 juin 1829 relative au cours des anciennes monnaies,
    .......... Page(s) .......... 98
  - COLONIES. Réduction des allocations attribuées à divers fonctionnaires de l'île de Bourbon,
    .......... Page(s) .......... 128
  - COLONIES. Réduction des traitemens de divers fonctionnaires de la Martinique et de la Guadeloupe,
    .......... Page(s) .......... 168
  - COLONIES. Nouvelle composition de la section criminelle de la cour royale de Pondichéry,
    .......... Page(s) .......... 205
  - COLONIES. Dispositions de l'ordonnance du 16 décembre 1827, relative à la composition de la cour royale de Pondichéry,
    .......... Page(s) .......... 206
  - COLONIES. Dispositions de l'ordonnance du 23 décembre 1827, sur l'organisation des tribunaux des établissemens français dans l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 207
  - COLONIES. Amende encourue par les notaires pour infraction aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 1^er juillet 1831, concernant le service de l'enregistrement et des hypothèques à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane française,
    .......... Page(s) .......... 217
  - COLONIES. Abrogation de l'article 19 de l'ordonnance du 14 juin1829,
    .......... Page(s) .......... 218
  - COLONIES. Établissement d'une justice de paix à Sinamary (Guyane française),
    .......... Page(s) .......... 362
  - COLONIES. Composition de ce tribunal de paix,
    .......... Page(s) .......... 363
  - COLONIES. Attributions spéciales des juges de paix de Sinamary en matière civile et commerciale,
    .......... Page(s) .......... 364
  - COLONIES. Dispositions relatives aux traitemens des membres de cette justice de paix,
    .......... Page(s) .......... 365
  - COLONIES. L'importation des farines de froment étrangères dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, est autorisée moyennant un droit permanent de 21 francs 50 centimes par baril de 90 kilogrammes,
    .......... Page(s) .......... 378
  - COLONIES. Abrogation de l'article 14 de l'ordonnance du 5 février 1826,
    .......... Page(s) .......... 378
  - COLONIES. Abrogation de l'ordonnance du 8 janvier 1817 en vertu de laquelle des biens sis à Saint-Domingue n'étaient assujettis qu'au droit fixe d'un franc pour leur enregistrement,
    .......... Page(s) .......... 545
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé un dans la commune de Saint-Geoire (Isère),
    .......... Page(s) .......... 11
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé un dans les communes de Graulhet (Tarn), Bonnétable (Sarthe),
    .......... Page(s) .......... 32
  - COMMISSARIATS de police. Il en est créé un et un quatrième à Montpellier,
    .......... Page(s) .......... 32
  - COMMISSARIATS de police. Suppression du commissariat de police de la ville de Montagnac,
    .......... Page(s) .......... 76
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans la ville de Pernes (Vaucluse),
    .......... Page(s) .......... 122
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans la commune de Neuville (Loiret),
    .......... Page(s) .......... 188
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans la ville de Montmorillon (Vienne),
    .......... Page(s) .......... 275
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans chacune des villes de Dieuze et de Vie,
    .......... Page(s) .......... 275
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans la ville de Givet (Ardennes),
    .......... Page(s) .......... 315
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans les villes d'Altkirch (Haut-Rhin), et de Saint-Pierre sur Dives (Calvados),
    .......... Page(s) .......... 370
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans les villes de Milly (Seine-et-Oise) et dans la commune de Sauve (Gard),
    .......... Page(s) .......... 409
  - COMMISSARIATS de police. Création d'un commissariat de police dans les communes de Guipavas (Finistère), et de Pacy-sur-Eure,
    .......... Page(s) .......... 555
  - COMMISSIONS sanitaires. Voyez Intendances.
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Révocation du décret qui autorise l'établissement d'une communauté de soeurs de la Trinité dans la ville de Tours,
    .......... Page(s) .......... 187
  - COMMUNAUTÉS religieuses. Réunion de la communauté des soeurs de Saint-Joseph de Nancy à la congrégation de Saint-Charles de la même ville,
    .......... Page(s) .......... 553
  - COMMUNES. Voyez Circonscription, noms.
  - COMPAGNIES départementales. Voyez Armée.
  - COMPTABLES. Voyez Caisses publiques.
  - COMPTES. Nomination des membres composant la commission chargée de l'examen des comptes de 1832,
    .......... Page(s) .......... 527
  - CONGRÉGATIONS. Voyez Communautés.
  - CONSEIL d'État. Le lieutenant-général vicomte de Préval est nommé conseiller d'état en service extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 10
  - CONSEIL d'État, il est autorisé à participer aux travaux du conseil d'état et des comités,
    .......... Page(s) .......... 10
  - CONSEIL d'État. Nomination de deux maîtres des requêtes en service ordinaire et d'un maître des requêtes enservice extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 76
  - CONSEIL d'État. Nomination de M. Girod (de l'Ain) à la présidence du contentieux,
    .......... Page(s) .......... 225
  - CONSEIL d'État. M. le baron Fain, conseiller d'état en service extraordinaire, est autorisé à prendre part aux séances et aux travaux du conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 326
  - CONSEIL d'État. Fixation du traitement du président du contentieux, Crédits.
    .......... Page(s) .......... 381
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Autorisation accordée au préfet de la Nièvre de convoquer ceux de ce département aux époques et dans les villes où il le jugera convenable,
    .......... Page(s) .......... 5
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement, même autorisation au préfet de la Meuse,
    .......... Page(s) .......... 9
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Autorisation accordée au préfet du Finistère,
    .......... Page(s) .......... 33
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Convocation du conseil général du département du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 171
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Nouvelle convocation du conseil général du département du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 293
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Convocation du conseil général du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 305
  - CONSEILS généraux et d'arrondissement. - Convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux pour le 8 et le 25 janvier 1833,
    .......... Page(s) .......... 494
  - CONSERVATIONS forestières. Division de la France en quarante conservations forestières,
    .......... Page(s) .......... 77
  - CONSERVATIONS forestières. Division de la France en quarante première classe,
    .......... Page(s) .......... 77
  - CONSERVATIONS forestières. Division de la France en quarante deuxième et troisième classes,
    .......... Page(s) .......... 78
  - CONSERVATIONS forestières. Traitemens des conservateurs,
    .......... Page(s) .......... 79
  - CONSERVATIONS forestières. Le chef-lieu de la quarantième conservation est transféré à Ajaccio,
    .......... Page(s) .......... 492
  - CONSERVATQIRE royal de Musique. Création d'une caisse spéciale de retraite pour ce conservatoire,
    .......... Page(s) .......... 117
  - CONSERVATQIRE royal de Musique. Revenus de la caisse,
    .......... Page(s) .......... 118
  - CONSERVATQIRE royal de Musique. Conditions d'admission à la pension et fixation des pensions,
    .......... Page(s) .......... 119
  - CONSERVATQIRE royal de Musique. Secours aux veuves,
    .......... Page(s) .......... 120
  - CONTRAINTE par corps. Voyez Colonies.
  - CONTRIBUTIONS. Répartition entre les départemens de la contribution supplémentaire établie pour 1832 sur les bois des communes et des établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 159
  - CONTRÔLE. Voyez Caisses publiques.
  - COUR royale. Voyez Colonies.
  - COUR d'assises. Nouvelles dispositions relatives au supplément de traitement accordé aux présidens d'assises qui ont siégé dans les villes qui ne sont point chefs-lieux de cour royale, avant le premier mai 1832,
    .......... Page(s) .......... 43
  - COUR d'assises. Supplément accordé pour la présidence des assises de Saintes et de Niort, à partir du quatrième trimestre de 1832,
    .......... Page(s) .......... 44
  - COUR d'assises. Division de la cour d'assises de la Seine en quatre sections pendant le quatrième trimestre de 1832,
    .......... Page(s) .......... 291
  - COUR des Comptes. Dispositions relatives aux vacances de cette cour pour l'année1832,
    .......... Page(s) .......... 100
  - COUR des Comptes. La comptabilité de la compagnie des Salines de l'Est est placée sous la juridiction de cette cour,
    .......... Page(s) .......... 279
  - CRÉDITS. Fixation et répartition définitives des crédits extraordinaires alloués pour mesures sanitaires et travaux d'utilité publique,
    .......... Page(s) .......... 2
  - CRÉDITS. Fixation et répartition d'un crédit ouvert au ministre de la marine pour un armement extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 37
  - CRÉDITS. Crédit complémentaire ouvert au ministre du commerce et des travaux publics pour travaux exécutés en 1829 à l'école polytechnique,
    .......... Page(s) .......... 90
  - CRÉDITS, titre sous lequel ce crédit sera ajouté au chapitre XV du budget de 1831,
    .......... Page(s) .......... 91
  - CRÉDITS. Crédit accordé au ministre de la marine, sur l'exercice 1831, pour les dépenses de la solde,
    .......... Page(s) .......... 101
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire accordé au ministre de la guerre, pour l'incorporation de dix-sept mille six cent vingt-sept hommes de la classe de 1831,
    .......... Page(s) .......... 116
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire accordé au ministre de la guerre pour les dépenses civiles en Afrique pendant le second semestre de 1832
    .......... Page(s) .......... 170
  - CRÉDITS. Crédit extraordinaire accordé au ministre de la guerre pour la mise en activité des jeunes soldats restant disponibles sur la classe de 1831,
    .......... Page(s) .......... 302
  - CRÉDITS. Fixation définitive de la somme affectée à l'exercice 1831 pour lé service des récompenses nationales sur le crédit alloué par la loi du 16 octobre,
    .......... Page(s) .......... 218
  - CRÉDITS. Crédit accordé au ministre de la marine sur l'exercice 1831,
    .......... Page(s) .......... 261
  - CRÉDITS. Répartition de ce crédit,
    .......... Page(s) .......... 262
  - CRÉDITS. Distribution entre les ministères du commerce et de l'instruction publique des crédits accordés pour l'exercice 1832 au ministère du commerce,
    .......... Page(s) .......... 277
  - CRÉDITS. Réduction, sauf la sanction des Chambres, du crédit accordé au département de la marine pour un armement non prévu,
    .......... Page(s) .......... 306
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre de l'intérieur pour frais personnels de premier établissement,
    .......... Page(s) .......... 322
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au garde des sceaux, ministre de la justice, pour les dépenses du matériel du conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 323
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre de l'instruction publique pour frais personnels de premier établissement,
    .......... Page(s) .......... 325
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au même ministre pour l'acquittement de son traitement depuis le il octobre jusqu'au 31 décembre,
    .......... Page(s) .......... 326
  - CRÉDITS. Répartition entre les ministères de l'instruction publique et de la justice des crédits fixés précédemment pour les dépenses de l'instruction publique et des cultes,
    .......... Page(s) .......... 327
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre de l'instruction publique pour les dépenses de l'école normale,
    .......... Page(s) .......... 361
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au garde des sceaux pour le remboursement des frais de justice criminelle,
    .......... Page(s) .......... 367
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre de l'intérieur pour dépenses secrètes,
    .......... Page(s) .......... 369
  - CRÉDITS. Le crédit ouvert au ministère de l'intérieur pour les récompenses nationales est transporté au ministère du commerce et des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 378
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire de 18,858,861 francs 42 centimes, ouvert au ministre des finances,
    .......... Page(s) .......... 382
  - CRÉDITS. Services auxquels cette somme est destinée,
    .......... Page(s) .......... 382
  - CRÉDITS. Crédit supplémentaire de 24,820,000 francs ouvert au ministre de la de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 387
  - CRÉDITS. Services auxquels cette somme est destinée,
    .......... Page(s) .......... 388
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre des finances par supplément au budget des dépenses de 1830,
    .......... Page(s) .......... 393
  - CRÉDITS. Services auxquels ce crédit est affecté,
    .......... Page(s) .......... 393
  - CRÉDITS. Crédit ouvert au ministre des finances sur l'exercice 1829, pour l'établissement d'un service rural de poste,
    .......... Page(s) .......... 405
  - CRÉDITS. Répartition de ce crédit,
    .......... Page(s) .......... 406
  - CRÉDITS. Répartition du crédit provisoire ouvert aux ministres par la loi du 15 décembre1832 sur l'exercice 1833,
    .......... Page(s) .......... 469
  - CRÉDITS. Augmentation du crédit ouvert par ordonnance du 26 octobre pour les dépenses du conseil-d'état,
    .......... Page(s) .......... 493
  - CRÉDITS. Crédit complémentaire pour le service des lignes télégraphiques,
    .......... Page(s) .......... 542
  - CULTES. Voyez Ministère de la justice, Ministres.
  - CURES. Suppression d'une succursale (Gironde) et réunion de deux hameaux à la cure de Pellegrue,
    .......... Page(s) .......... 555
- D
  .......... Page(s) .......... 553
  - DIOCÈSE. La commune de Saint-Séverin est distraite du diocèse de la Rochelle et réunie à celui de Poitiers,
    .......... Page(s) .......... 553
  - DOUANES. Formation en légions des inspections de douanes, organisées en bataillons,
    .......... Page(s) .......... 139
  - DOUANES. Dénomination de ces légions et quels en sont les colonels,
    .......... Page(s) .......... 139
  - DOUANES. Dispositions relatives aux attributions et allocations accordées aux directeurs-colonels,
    .......... Page(s) .......... 140
  - DUCHESSE de Berry. II sera présenté aux Chambres un projet de loi pour statuer relativement à madame la duchesse de Berry,
    .......... Page(s) .......... 368
- E
  .......... Page(s) .......... 554
  - ÉCOLE de pharmacie. Nomination de M. Lecanu à la place de professeur de pharmacie à ladite école,
    .......... Page(s) .......... 554
  - ECOLE normale. Voyez Crédits.
  - ÉCOLE polytechnique. Nouvelle organisation de cette école;
    .......... Page(s) .......... 329
  - ÉCOLE polytechnique. Services pour lesquels les élèves doivent être formés,
    .......... Page(s) .......... 329
  - ÉCOLE polytechnique. Elle est dans les attributions du ministre de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 330
  - ÉCOLE polytechnique. État-major de l'école,
    .......... Page(s) .......... 330
  - ÉCOLE polytechnique. Le commandant de l'école et le commandant en second doivent avoir été élèves de l'école,
    .......... Page(s) .......... 330
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctions et attributions de ces deux officiers,
    .......... Page(s) .......... 330
  - ÉCOLE polytechnique, ils sont nommés par le Roi,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctions des capitaines inspecteurs des études,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Corps dans lesquels ils sont choisis,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctions du capitaine instructeur,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Cet officier est choisi parmi les capitaines d'infanterie,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctions des adjudans, lesquels sont pris dans tous les corps de l'armée,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Les militaires en retraite peuvent être appelés à des emplois militaires de l'école, sans toutefois que leurs nouveaux services donnent lieu à une augmentation de leur pension,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Les capitaines inspecteurs, le capitaine instructeur et les adjudans sont nommés par le ministre,
    .......... Page(s) .......... 331
  - ÉCOLE polytechnique. Nombre d'examinateurs temporaires et d'examinateurs permanens,
    .......... Page(s) .......... 332
  - ÉCOLE polytechnique. les premiers sont nommés par le ministre, les seconds par le Roi,
    .......... Page(s) .......... 332
  - ÉCOLE polytechnique, leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 332
  - ÉCOLE polytechnique. Directeur des études et professeurs attachés à l'école,
    .......... Page(s) .......... 332
  - ÉCOLE polytechnique. Attributions du directeur,
    .......... Page(s) .......... 333
  - ÉCOLE polytechnique, il est nommé par le Roi,
    .......... Page(s) .......... 333
  - ÉCOLE polytechnique. Les professeurs et maîtres sont nommés par le ministre, sur la présentation du conseil d'instruction publique et sur celle des académies de l'institut,
    .......... Page(s) .......... 333
  - ÉCOLE polytechnique, les répétiteurs sont nommés par le ministre,
    .......... Page(s) .......... 333
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctionnaires et agens de l'administration,
    .......... Page(s) .......... 334
  - ÉCOLE polytechnique. Ils sont nommés par le ministre,
    .......... Page(s) .......... 334
  - ÉCOLE polytechnique. Cautionnemens à fournir par le caissier et par le garde général du matériel,
    .......... Page(s) .......... 334
  - ÉCOLE polytechnique. Mode d'admission des élèves,
    .......... Page(s) .......... 334
  - ÉCOLE polytechnique. Époque à laquelle les concours publics sont ouverts dans les principales villes,
    .......... Page(s) .......... 334
  - ÉCOLE polytechnique. Conditions à remplir pour être admis au concours,
    .......... Page(s) .......... 335
  - ÉCOLE polytechnique. Age auquel les militaires peuvent y être admis,
    .......... Page(s) .......... 335
  - ÉCOLE polytechnique. Composition du jury annuel chargé de prononcer sur l'admission des candidats examinés dans tout le royaume,
    .......... Page(s) .......... 335
  - ÉCOLE polytechnique. Visite du médecin à laquelle sont soumis les élèves à leur arrivée à l'école,
    .......... Page(s) .......... 336
  - ÉCOLE polytechnique. Pension annuelle à payer par leurs parens,
    .......... Page(s) .......... 336
  - ÉCOLE polytechnique. Institution de places gratuites réparties entre les départemens du commerce et des travaux publics, de la marine et de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 336
  - ÉCOLE polytechnique. Détail de l'enseignement,
    .......... Page(s) .......... 337
  - ÉCOLE polytechnique. Attributions du conseil d'instruction et sa composition,
    .......... Page(s) .......... 338
  - ÉCOLE polytechnique. Attributions du conseil de perfectionnement et sa composition,
    .......... Page(s) .......... 338
  - ÉCOLE polytechnique. Régime de l'école, tenue des élèves,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ÉCOLE polytechnique. Police et discipline,
    .......... Page(s) .......... 340
  - ÉCOLE polytechnique. Punitions qui peuvent être infligées aux élèves,
    .......... Page(s) .......... 340
  - ÉCOLE polytechnique. Attributions et composition du conseil de discipline,
    .......... Page(s) .......... 341
  - ÉCOLE polytechnique. Dispositions relatives aux examens de classement et de sortie,
    .......... Page(s) .......... 341
  - ÉCOLE polytechnique. Faculté accordée aux élèves qui n'ont pu être placés dans un service de leur choix d'être placés comme sous-lieutenans dans l'armée, ou d'être reçus à l'école forestière et admis à suivre les cours des écoles civiles d'application,
    .......... Page(s) .......... 343
  - ÉCOLE polytechnique. Traitement des officiers de tout grade et des fonctionnaires civils et agens de l'école,
    .......... Page(s) .......... 344
  - ÉCOLE polytechnique. Attributions et composition du conseil d'administration de l'école,
    .......... Page(s) .......... 345
  - ÉCOLE polytechnique. Les employés et agens subalternes sont nommés par le commandant de l'école,
    .......... Page(s) .......... 347
  - ÉCOLE polytechnique. Fonctionnaires et agens qui sont tenus de loger dans l'établissement,
    .......... Page(s) .......... 347
  - ÉCOLE polytechnique. Un réglement de détail détermine tout ce qui concerne l'administration en général, Crédits.
    .......... Page(s) .......... 347
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. But de l'institution de cette école,
    .......... Page(s) .......... 141
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Mode d'admission des élèves,
    .......... Page(s) .......... 141
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Époque des concours pour I admission,
    .......... Page(s) .......... 142
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Conditions à remplir pour être admis au concours,
    .......... Page(s) .......... 142
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Faculté accordée aux sous-officiers et soldats de concourir jusqu'à l'âge de 25 ans,
    .......... Page(s) .......... 142
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Formation et composition du jury chargé de prononcer sur l'admission. des aspirans examinés dans tout le royaume,
    .......... Page(s) .......... 143
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Engagement volontaire pour l'infanterie ou la cavalerie à contracter en entrant à l'école,
    .......... Page(s) .......... 143
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Pension annuelle et trousseau à payer par les élèves,
    .......... Page(s) .......... 143
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Institution de places gratuites,
    .......... Page(s) .......... 143
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Disposition relative aux élèves gratuits de l'école de Laflèche qui seraient admis à l'école de Saint-Cyr,
    .......... Page(s) .......... 143
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Durée du cours complet d'instruction et détail des cours et exercices,
    .......... Page(s) .......... 144
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Dispositions relatives au personnel de l'école,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. État-major,
    .......... Page(s) .......... 145
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Petit état-major et personnel administratif,
    .......... Page(s) .......... 146
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Personnel de l'enseignement,
    .......... Page(s) .......... 147
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Service de santé,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Régime, police et discipline de. l'école,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Création d'un conseil d'instruction et de discipline,
    .......... Page(s) .......... 149
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Composition de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 150
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Création et composition d'un conseil chargé de l'administration et de la comptabilité,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Dispositions relatives à l'inspection annuelle de l'école et à l'examen de passage de sortie des élèves,
    .......... Page(s) .......... 152, 153
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Disposition concernant la nomination du commandant de l'école, du directeur des études et des autres fonctionnaires, et l'avancement des officiers qui seront attachés à l'école,
    .......... Page(s) .......... 154
  - ECOLE spéciale militaire de Saint-Cyr. Tarif des traitemens.
  - ÉCOLE spéciale des langues orientales. Nomination de M. Étienne Quatremère à l'emploi de professeur de la chaire de langue persane près cette école,
    .......... Page(s) .......... 496
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Elle sera réorganisée pour le premier octobre 1832,
    .......... Page(s) .......... 15
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Aucun élève militaire n'y sera admis que comme surnuméraire,
    .......... Page(s) .......... 109
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Durée du surnumérariat,
    .......... Page(s) .......... 109
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Durée de l'engagement comme soldats pour l'arme de la cavalerie,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Dispositions relatives aux élèves militaires qui, par leur inconduite, donnent lieu à des plaintes graves,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Mode de remplacement des élèves militaires par des élèves civils,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Nouvelle disposition en ce qui concerne la taille,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. L'entretien des élèves militaires demeure à la charge du département de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ÉCOLE vétérinaire d'Alfort. Disposition relative à la solde en cas de rengagement,
    .......... Page(s) .......... 111
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Fixation du nombre des élèves des écoles d'arts et métiers de Châlons et d'Angers, à pension entière, à trois quarts de pension, à demi-pension, et aux frais des parens,
    .......... Page(s) .......... 179
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Fixation du taux de la pension des élèves entretenus aux frais des parens,
    .......... Page(s) .......... 179
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Examen à subir pour obtenir une bourse,
    .......... Page(s) .......... 179
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Composition des jurys d'examen,
    .......... Page(s) .......... 179
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Conditions à remplir pour être admis à subir cet examen,
    .......... Page(s) .......... 180
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Justification dont sont dispensés les élèves aux frais des familles,
    .......... Page(s) .......... 181
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Il n'y a d'admission d'élèves qu'une fois l'an,
    .......... Page(s) .......... 181
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Mode d'admission,
    .......... Page(s) .......... 181
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Nombre de places affecté à chaque département,
    .......... Page(s) .......... 181
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Condition à laquelle la société d'encouragement continue à avoir le droit de présenter à huit places pour l'école de Châlons,
    .......... Page(s) .......... 182
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Le directeur de chaque école est nommé par le Roi,
    .......... Page(s) .......... 182
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Les autres fonctionnaires sont nommés par le ministre du commerce,
    .......... Page(s) .......... 182
  - ÉCOLES d'arts et métiers. L'ordre intérieur des écoles est purement civil,
    .......... Page(s) .......... 183
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Uniforme des élèves,
    .......... Page(s) .......... 183
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Dispositions relatives à l'instruction théorique et pratique que reçoivent les élèves,
    .......... Page(s) .......... 183
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Fixation du nombre de médailles accordées annuellement à titre de récompenses dans chacune des écoles,
    .......... Page(s) .......... 185
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Disposition relative à l'emploi de la rente de trois mille francs légués en faveur des élèves qui obtiennent des premiers prix,
    .......... Page(s) .......... 185
  - ÉCOLES d'arts et métiers. Dispositions concernant le matériel de ces établissemens,
    .......... Page(s) .......... 185
  - ÉLECTIONS municipales. Continuation de la suspension légale de ces élections, et faculté accordée aux préfets de lever cette suspension dans les communes où ils le jugeront nécessaire,
    .......... Page(s) .......... 9
  - EMBARGO. Il est mis sur tons les navires hollandais qui se trouvent dans les ports de France,
    .......... Page(s) .......... 373
  - EMPRUNT. Voyez Rentes.
  - ENREGISTREMENT. Voyez Colonies.
  - ENTREPOTS réels de douanes. II en est établi un à Orléans,
    .......... Page(s) .......... 314
  - ENTREPOTS réels de douanes. II en est établi un à Metz, 4
    .......... Page(s) .......... 403
  - ERRATA. Voyez pages 108, 204, 276, 308, 371, 384.
  - ESCLAVE. Voyez Colonies.
  - ESSENCE. Voyez Octrois.
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. - Disposition relative à la diminution du nombre des exécuteurs jusqu'à ce que ce nombre se trouve réduit de moitié,
    .......... Page(s) .......... 189
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Fixation du nombre des aides-exécuteurs dans douze départemens, leur suppression dans les autres départemens,
    .......... Page(s) .......... 190
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Fixation des gages des exécuteurs qui seront nommés à l'avenir,
    .......... Page(s) .......... 190
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Gages des aides,
    .......... Page(s) .......... 190
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Secours alimentaires à accorder à ceux qui seront supprimés,
    .......... Page(s) .......... 190
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Mode de pourvoir aux exécutions dans les départemens où les aides et les exécuteurs sont supprimés,
    .......... Page(s) .......... 191
  - EXÉCUTEURS des arrêts de justice criminelle. Indemnité allouée aux exécuteurs ou aux aides qui seront déplacés,
    .......... Page(s) .......... 191
- F
  .......... Page(s) .......... 121
  - FACULTÉS. Création d'une chaire de droit administratif près la faculté de droit de Poitiers,
    .......... Page(s) .......... 121
  - FAGOTS. Voyez Octrois.
  - FARINES. Voyez Colonies, Grains.
  - FOIN. Voyez Octrois.
  - FORÊTS de l'Etat. Voyez Chasse.
  - FUSILIERS vétérans. Voyez Armée.
- G
  .......... Page(s) .......... 395
  - GARDES forestiers. Conditions à remplir pour être nommé garde forestier,
    .......... Page(s) .......... 395
  - GARDES forestiers. Les gardes à cheval sont choisis parmi les gardes et gardes brigadiers ayant au moins deux ans de service,
    .......... Page(s) .......... 396
  - GARDES nationales. Remise des peines disciplinaires prononcées contre les gardes nationaux de Paris et de la banlieue antérieurement au 26 juin,
    .......... Page(s) .......... 19
  - GARDES nationales. Même remise en faveur des gardes nationaux de Versailles pour les peines prononcées antérieurement au 12 juin,
    .......... Page(s) .......... 69
  - GARDES nationales, en faveur des gardes nationaux de Mulhausen pour les peines prononcées antérieurement au 6 juillet,
    .......... Page(s) .......... 70
  - GARDES nationales, en faveur des gardes nationaux de Bordeaux, Libourne, du Mans et de Saint-Pol pour les peines prononcées antérieurement au 27 juillet,
    .......... Page(s) .......... 70
  - GARDES nationales en faveur des gardes nationaux de la ville de Reims,
    .......... Page(s) .......... 355
  - GARDES nationales en faveur des gardes nationaux de Nantes,
    .......... Page(s) .......... 370
  - GARDES nationales. Création d'un comité consultatif des gardes nationales du royaume,
    .......... Page(s) .......... 390
  - GARDES nationales. Objets sur lesquels ce comité pourra être consulté,
    .......... Page(s) .......... 390
  - GARDES nationales. Il est présidé par le ministre du commerce et des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 391
  - GARDES nationales. Nomination des membres de ce comité,
    .......... Page(s) .......... 391
  - GARDES nationales. Amnistie accordée pour les peines et condamnations disciplinaires encourues par les gardes nationaux de Pontoise,
    .......... Page(s) .......... 479
  - GENDARMERIE. Les compagnies de cette arme affectées au service des ports et arsenaux passent dans les attributions du ministre de la marine,
    .......... Page(s) .......... 48
  - GENDARMERIE. Composition de ces compagnies dans chacun des arrondissemens maritimes, et dispositions relatives au recrutement, au service, à la discipline, à l'avancement et à la solde desdites compagnies,
    .......... Page(s) .......... 49
  - GRAINS. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations; juillet,
    .......... Page(s) .......... 21, 85, 157, 317, 385, 505
  - GRAINS. Retrait de l'ordonnance du 28 octobre 1825 portant réglement pour la vente des grains et farines sur échantillon et par voie de factage dans la ville de Soissons,
    .......... Page(s) .......... 359
  - GRAND-LIVRE. Voyez Cautionnement.
- H
  - HOMARDS. Voyez Octrois.
  - HUILE. Voyez Octrois.
  - HUISSIERS. Cas dans lequel les membres des chambres de discipline des huissiers sont élus parmi les huissiers les plus anciens en exercice, et où tout huissier est éligible,
    .......... Page(s) .......... 265
  - HYPOTHÈQUES. Voyez Colonies.
- I
  .......... Page(s) .......... 174
  - IMPOSITIONS extraordinaires. Autorisation, sauf la ratification des Chambres, accordée au département de la Seine-Inférieure de s'imposer extraordinairement,
    .......... Page(s) .......... 174
  - INSPECTEURS. Voyez Instruction publique.
  - INSTITUT royal de France. Rétablissement de l'ancienne classe des sciences morales et politiques sous le titre d'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 353
  - INSTITUT royal de France. Nombre des membres de cette académie,
    .......... Page(s) .......... 353
  - INSTITUT royal de France. Sa division en cinq sections,
    .......... Page(s) .......... 353
  - INSTITUT royal de France. Sont déclarés membres de cette académie ceux qui en faisaient partie lors de sa suppression et ceux des correspondans de cette classe qui sont devenus membres de l'institut,
    .......... Page(s) .......... 354
  - INSTITUT royal de France, leurs noms,
    .......... Page(s) .......... 353
  - INSTITUT royal de France. Mode à suivre pour l'élection des membres qui, doivent compléter le nombre de trente, et du secrétaire perpétuel. - Approbation de l'élection de M. Double à l'académie royale des sciences,
    .......... Page(s) .......... 371
  - INSTITUT royal de France. Approbation de l'élection de MM. Dupin aîné, Cousin et Naudet à l'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 371
  - INSTITUT royal de France. Approbation de l'élection de M. Paul Delaroche à l'académie des beaux-arts,
    .......... Page(s) .......... 496
  - INSTITUT royal de France. Approbation de l'élection. de M. le vicomte Arthur Beugnot à l'académie des inscriptions et belles-lettres,
    .......... Page(s) .......... 504
  - INSTITUT royal de France. Approbation de l'élection de MM. Laromiguière, le duc de Bassano, le baron Bignon, Bérenger, Charles Dupin, Guizot et Charles Dunoyer à l'académie des sciences morales et politiques,
    .......... Page(s) .......... 504
  - INSTITUT royal de France. Approbation de l'élection de M. Reinaud à l'académie des inscriptions et belles-lettres,
    .......... Page(s) .......... 554
  - INSTRUCTION publique. Conditions à remplir pour être nommé censeur dans un collége royal et inspecteur d'académie,
    .......... Page(s) .......... 263
  - INTENDANCES sanitaires. Fonctionnaires de la marine qui ont droit d'assister avec voix délibérative aux séances des intendances et commissions sanitaires dans les ports,
    .......... Page(s) .......... 34
  - INTENDANCES sanitaires. Modification de la délimitation du ressort des commissions sanitaires instituées sur le littoral du département de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 305
  - INVALIDES de la marine. Immobilisation de toutes les rentes inscrites ou à inscrire au nom de la caisse des prises, de la caisse des gens de mer et de la caisse des invalides,
    .......... Page(s) .......... 320
  - INVALIDES de la marine. Dispositions de l'ordonnance du 29 mai 1816, concernant la liquidation des créances de la caisse des invalides de la marine,
    .......... Page(s) .......... 321
- J
  - JAMBONS. Voyez Octrois.
  - JAUGEAGE. Voyez Mesurage.
  - JOURNAL à souche. Voyez Caisses publiques.
  - JOURNÉES de juillet 1830. Dispositions concernant la médaille à décerner aux citoyens qui se sont distingués dans ces journées, Certificats de vie.
    .......... Page(s) .......... 35
  - JOURNÉES des 5 et 6 juin. Concession perpétuelle dans le cimetière de l'Est de places d'honneur pour recevoir lés restes des citoyens et militaires morts pour la défense du trône et des institutions nationales dans les journées des 5 et 6 juin,
    .......... Page(s) .......... 14
  - JUSTICE de paix. Voyez Colonies.
- L
  - LANGOUSTES. Voyez Octrois.
  - LIGNES télégraphiques. Voyez Crédits.
  - LISTE civile. Nomination de M. le comte de Montalivet aux fonctions d'intendant général, administrateur de la liste civile,
    .......... Page(s) .......... 225
  - LISTE civile. Création d'une commission chargée d'assurer la prompte exécution de l'article 6 de la loi sur la liste civile,
    .......... Page(s) .......... 402
  - LISTE civile. Nomination des membres composant cette commission,
    .......... Page(s) .......... 402
  - LOUVETERTE. Voyez Chasse.
  - LUZERNE. Voyez Octrois.
- M
  - MANDATS. Voyez Caisses publiques.
  - MARINE. Voyez Alger, Colonies, Crédits, Embargo, Gendarmerie, Intendans sanitaires, Invalides, Pensionnaires, Pilotage, Préfets maritimes.
  - MESURAGE, Suppression du service de mesurage public dans les chantiers de Paris,
    .......... Page(s) .......... 129
  - MESURAGE, La perception du droit de mesurage n'aura lieu que sur les bois qui ont été introduits antérieurement à l'ordonnance du 17 août 1832,
    .......... Page(s) .......... 130
  - MESURAGE, Dispositions du décret impérial du 16 juin 1808 relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 130
  - MESURES sanitaires. Voyez Crédits.
  - MINISTÈRE de la justice. Le garde des sceaux est chargé de l'administration des cultes,
    .......... Page(s) .......... 223
  - MINISTÈRE de la guerre. Le ministre de la marine est chargé de la signature du département de la guerre, en l'absence du maréchal duc de Dalmatie,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MINISTÈRE de la guerre. Le duc de Dalmatie reprend la signature de son ministère,
    .......... Page(s) .......... 31
  - MINISTÈRE de la guerre. Formation d'un comité permanent de l'infanterie et de la cavalerie,
    .......... Page(s) .......... 216
  - MINISTÈRE de la guerre. Composition de ce comité et ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 216
  - MINISTÈRE de la guerre. Solde et indemnités des membres du comité,
    .......... Page(s) .......... 217
  - MINISTÈRE de la guerre. Cas dans lesquels le ministre de la guerre pourra réunir en comité général les membres du comité de l'infanterie et de la cavalerie et des membres du comité de l'artillerie et du génie,
    .......... Page(s) .......... 217
  - MINISTÈRE de la guerre. M. le lieutenant-général Schneider est nommé directeur du personnel et des opérations militaires,
    .......... Page(s) .......... 406
  - MINISTÈRE de la guerre. M. le maréchal-de-camp Miot est nommé sous-directeur pour être chargé du personnel,
    .......... Page(s) .......... 407
  - MINISTÈRE de la guerre. Age à partir duquel les services civils sont comptés dans la liquidation des pensions sur les caisses spéciales,
    .......... Page(s) .......... 499
  - MINISTÈRE de l'instruction publique. Voyez Attributions.
  - MINISTÈRE de l'intérieur. Les fonctions de secrétaire général de ce ministère seront remplies par le chef de la division du cabinet de ce ministère, Attributions.
    .......... Page(s) .......... 315
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. M. le comte d'Argout est chargé de ce département en l'absence de M. le comte Sébastiani, en congé,
    .......... Page(s) .......... 75
  - MINISTÈRE des affaires étrangères. M. le comte Sébastiani reprend la signature,
    .......... Page(s) .......... 138
  - MINISTÈRE du commerce et des travaux publics. M. Didier, conseiller d'état, est nommé directeur du personnel des établissemens d'utilité publique et de bienfaisance, et des haras,
    .......... Page(s) .......... 407
  - MINISTÈRE du commerce et des travaux publics. M. Didier, Ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 407
  - MINISTÈRE du commerce et des travaux publics. M. Didier, M. Fumeron d'Ardeuil, conseiller d'état, est nommé directeur de l'administration départementale et municipale,
    .......... Page(s) .......... 408
  - MINISTÈRE du commerce et des travaux publics. M. Didier, Ses attributions, Attributions.
    .......... Page(s) .......... 408
  - MINISTRE. Nomination de M. le maréchal duc de Dalmatie à la présidence du conseil des ministres,
    .......... Page(s) .......... 221
  - MINISTRE. Nomination de M. le duc de Broglie au département des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 221
  - MINISTRE. Nomination de M. Humann au département des finances,
    .......... Page(s) .......... 222
  - MINISTRE. Nomination de M. Thiers au département de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 222
  - MINISTRE. Nomination de M. Guizot au département de l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 223
  - MINISTRE. Nomination de M. le comte d'Argout au département de l'intérieur et des cultes, et de M. Thiers au département du commerce et des travaux publics,
    .......... Page(s) .......... 543
  - MONNAIES. Voyez Colonies.
  - MONTS-de-piété. Celui de Strasbourg est autorisé à recevoir les fonds qui lui seront offerts par les particuliers,
    .......... Page(s) .......... 13
  - MONTS-de-piété. Établissement d'un mont-de-piété à Calais,
    .......... Page(s) .......... 55
  - MONTS-de-piété. Réglement de cet établissement,
    .......... Page(s) .......... 56
  - MONTS-de-piété. Autorisation accordée à celui de Nantes de recevoir les fonds des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 176
  - MONTS-de-piété. Établissement d'un mont-de-piété à Saint-Germain-en-Laye,
    .......... Page(s) .......... 191
  - MONTS-de-piété. Réglement de cet établissement,
    .......... Page(s) .......... 192
  - MONTS-de-piété. Dispositions concernant les pensions de retraite des employés du mont-de-piété de Paris,
    .......... Page(s) .......... 538
  - MONTS-de-piété. Dispositions du décret du 22 septembre 1812 sur ces pensions,
    .......... Page(s) .......... 535
- N
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Cochon de substituer à son nom celui de Vandricourt;
  - NOMS. Autorisation accordée aux frères Levy, d'ajouter à leur nom la syllabe lier et de s'appeler Levylier,
    .......... Page(s) .......... 10
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Bordes d'ajouter à son nom ceux de Lecordier Delaporte; au sieur Degrange-Touzin d'ajouter à son nom celui de Martignac,
    .......... Page(s) .......... 123
  - NOMS. Autorisation accordée au sieur Masson d'ajouter à son nom celui de Almelet,
    .......... Page(s) .......... 172
  - NOMS. La commune d'Enghien (Seine-et-Oise) reprend le nom de Montmorency,
    .......... Page(s) .......... 479
- O
  .......... Page(s) .......... 80
  - OCTROIS. Approbation d'un tarif supplémentaire pour la perception de l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 80
  - OCTROIS. Tarif des nouveaux droits d'octroi à percevoir dans la ville de Paris sur les vins, vinaigres, alcool, huile, vaches, porcs, sangliers, viandes à la main, saucissons, jambons et toute charcuterie, bois, fagots, charbon, poussier, foin, sainfoin, luzerne, paille, avoine, pâtés, terrines, écrevisses, homards, langoustes, poissons marinés et à l'huile, truffes, essence de térébenthine, verres à vitre en table,
    .......... Page(s) .......... 81, 82
  - OCTROIS. Réduction du droit d'octroi établi sur le verre à vitre, à son entrée à Paris,
    .......... Page(s) .......... 177
  - ORPHELINS de juillet. Voyez Certificats de vie.
- P
  - PAILLE. Voyez Octrois.
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Louis et M. Girod (de l'Ain),
    .......... Page(s) .......... 224
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Allent,
    .......... Page(s) .......... 227
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Atthalin et M. Aubernon,
    .......... Page(s) .......... 228
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le lieutenant-général Baudrandet M. de Berbis,
    .......... Page(s) .......... 229
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte Bérenger et M. le baron Berthezène,
    .......... Page(s) .......... 230
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Bertin de Vaux et M. Besson,
    .......... Page(s) .......... 231
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Boyeret M. le baron Brayer,
    .......... Page(s) .......... 232
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de Canouville et M. Canson,
    .......... Page(s) .......... 233
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le vicomte de Caux,
    .......... Page(s) .......... 234
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de Chastenay-Lanty et M. le comte Edouard de Colbert,
    .......... Page(s) .......... 235
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Cousin et M. le comte Desroys,
    .......... Page(s) .......... 236
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Devaines et M. Dupleix de Mézy,
    .......... Page(s) .......... 237
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Durand de Mareuil et M. le comte Dutaillis,
    .......... Page(s) .......... 238
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Maurice-Duval et M. Félix Faure,
    .......... Page(s) .......... 239
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le duc de Fezensac et M. le baron de Fréville,
    .......... Page(s) .......... 240
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Gautier,
    .......... Page(s) .......... 241
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le maréchal comte Gérard et M. le comte Charles de la Grange,
    .......... Page(s) .......... 242
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Grenier et M. le maréchal marquis de Grouchy,
    .......... Page(s) .......... 243
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Haxo et M. le comte Heudelet,
    .......... Page(s) .......... 244
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Humblot-Conté et M. le vice-amiral Jurien-la-Gravière,
    .......... Page(s) .......... 245
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de la Briffe et M. le comte Laferrière-Lévêque,
    .......... Page(s) .......... 246
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Lallemand,
    .......... Page(s) .......... 247
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. de Lamoignon (Auguste) et M. le baron Malouet,
    .......... Page(s) .......... 248
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Mathieu Faviers,
    .......... Page(s) .......... 249
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de Montguyon et M. le comte de Montlosier,
    .......... Page(s) .......... 250
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte Morand et M. le baron Neigre,
    .......... Page(s) .......... 251
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte Christian de Nicolaï et M. le comte Ornano,
    .......... Page(s) .......... 252
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de Preissac et M. le comte Rayneval,
    .......... Page(s) .......... 253
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le comte de Reinhard et M. le comte Roederer,
    .......... Page(s) .......... 254
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Rousseau,
    .......... Page(s) .......... 255
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Roussin et M. le comte de Rumigny,
    .......... Page(s) .......... 256
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. le baron Silvestre de Sacy et M. le baron Thénard,
    .......... Page(s) .......... 257
  - PAIRS de France. Sont élevés à la dignité de pairs M. Tripier et M. le comte de Turgot, 2 58; - M. Villemain et M. le baron Zangiacomi, 259; M. le comte- Guéhéneuc et M. Jacqueminot, comte de Ham, 349; - M. Louis de Saint-Aignan, et M. le vice-amiral marquis de Sercey,
    .......... Page(s) .......... 350
  - PÂTÉS. Voyez Octrois.
  - PÉAGE. Voyez Ponts.
  - PÉNITENCIERS militaires. Composition du personnel de l'administration et de la police de chaque maison militaire de détention, dite pénitencier militaire,
    .......... Page(s) .......... 409
  - PÉNITENCIERS militaires. Composition du conseil d'administration,
    .......... Page(s) .......... 411
  - PÉNITENCIERS militaires. Ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 411
  - PÉNITENCIERS militaires. Attributions de l'inspecteur,
    .......... Page(s) .......... 412
  - PÉNITENCIERS militaires. Attributions de l'agent comptable, du surveillant principal et des surveillans particuliers,
    .......... Page(s) .......... 413
  - PÉNITENCIERS militaires. Attributions du concierge et du greffier,
    .......... Page(s) .......... 414
  - PÉNITENCIERS militaires. Attributions des guichetiers gardiens,
    .......... Page(s) .......... 415
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions de police relatives aux employés,
    .......... Page(s) .......... 415
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions de police relatives aux fabricans, entrepreneurs et contre-maîtres de ville,
    .......... Page(s) .......... 418
  - PÉNITENCIERS militaires. Conditions d'admission des détenus dans le pénitencier,
    .......... Page(s) .......... 419
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives aux entrées et aux sorties du pénitencier,
    .......... Page(s) .......... 419
  - PÉNITENCIERS militaires. Division de chacun de ces établissemens en bâtimens de l'administration, bâtimens communs, bâtiment de correction et bâtiment de santé,
    .......... Page(s) .......... 428
  - PÉNITENCIERS militaires. Classement des déténus dans les ateliers, selon leur capacité et le besoin d'ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 428
  - PÉNITENCIERS militaires. Nourriture des détenus en santé,
    .......... Page(s) .......... 421
  - PÉNITENCIERS militaires. Nourriture des détenus malades,
    .......... Page(s) .......... 422
  - PÉNITENCIERS militaires, leur habillement,
    .......... Page(s) .......... 424
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives à la police ordinaire du pénitencier,
    .......... Page(s) .......... 425
  - PÉNITENCIERS militaires. Tableau des heures de travail, de repas, &c., selon les saisons,
    .......... Page(s) .......... 425
  - PÉNITENCIERS militaires. Permissions à obtenir pour communiquer avec les détenus,
    .......... Page(s) .......... 431
  - PÉNITENCIERS militaires. Instruction religieuse et police de la chapelle,
    .......... Page(s) .......... 432
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives aux détenus qui ne professent pas la religion catholique,
    .......... Page(s) .......... 432
  - PÉNITENCIERS militaires. Instruction primaire donnée aux détenus,
    .......... Page(s) .......... 432
  - PÉNITENCIERS militaires. Gratification sans retenue accordée aux détenus employés à donner l'enseignement,
    .......... Page(s) .......... 433
  - PÉNITENCIERS militaires. Police de la geôle,
    .......... Page(s) .......... 433
  - PÉNITENCIERS militaires. Police de la salle d'attente,
    .......... Page(s) .......... 434
  - PÉNITENCIERS militaires. Police dans les cellules et dans les réfectoires,
    .......... Page(s) .......... 435
  - PÉNITENCIERS militaires. Police de la cantine,
    .......... Page(s) .......... 436
  - PÉNITENCIERS militaires. Police dans les ateliers,
    .......... Page(s) .......... 437
  - PÉNITENCIERS militaires. Police dans les cours, préaux et corridors,
    .......... Page(s) .......... 438
  - PÉNITENCIERS militaires. Police dans les magasins,
    .......... Page(s) .......... 434
  - PÉNITENCIERS militaires. États et rapports de police à présenter chaque matin,
    .......... Page(s) .......... 439
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives au service-de santé, aux attributions du médecin, du chirurgien-major et de l'aide major, de l'infirmier-major et des infirmiers ordinaires,
    .......... Page(s) .......... 440
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives au service-de santé et à la police de l'infirmerie,
    .......... Page(s) .......... 442
  - PÉNITENCIERS militaires. Formalités à remplir lorsqu'un détenu exprime la volonté de faire des dispositions testamentaires,
    .......... Page(s) .......... 443
  - PÉNITENCIERS militaires. Délai dans lequel, en cas de décès d'un détenu, la déclaration doit en être faite à l'officier de l'état civil,
    .......... Page(s) .......... 443
  - PÉNITENCIERS militaires. Formalité à remplir en cas d'indice de mort violente,
    .......... Page(s) .......... 444
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions concernant les actes de décès et inhumations,
    .......... Page(s) .......... 444
  - PÉNITENCIERS militaires. Mesures d'assainissement,
    .......... Page(s) .......... 445
  - PÉNITENCIERS militaires. Cas dans lesquels les détenus peuvent obtenir des primes et gratifications, les marques distinctives de caporal, de sergent et de sergent-major, la réduction de leur peine et leur grâce entière,
    .......... Page(s) .......... 446, 447
  - PÉNITENCIERS militaires. Peines encourues par Les détenus de première et de seconde classes,
    .......... Page(s) .......... 448
  - PÉNITENCIERS militaires. Division des contraventions en cinq classes et punitions spéciales à chacune des classes,
    .......... Page(s) .......... 449, 450
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions concernant les adjudications,
    .......... Page(s) .......... 451
  - PÉNITENCIERS militaires. Le salaire des détenus travailleurs et le tarif de la main-d'oeuvre,
    .......... Page(s) .......... 455
  - PÉNITENCIERS militaires. Élémens des recettes ordinaires et extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 456
  - PÉNITENCIERS militaires. Élémens de la masse d'administration,
    .......... Page(s) .......... 457
  - PÉNITENCIERS militaires. Détail des dépenses à la charge de cette masse,
    .......... Page(s) .......... 457
  - PÉNITENCIERS militaires. Fixation de la masse d'habillement,
    .......... Page(s) .......... 457
  - PÉNITENCIERS militaires. Cas dans lequel il y a lieu à la distribution du denier de poche,
    .......... Page(s) .......... 457
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions diverses concernant l'emploi des fonds provenant des masses et des retenues,
    .......... Page(s) .......... 458, 459
  - PÉNITENCIERS militaires. Mesures relatives à la conservation des effets d'habillement dont les détenus arrivants sont porteurs, et à la distribution des effets d'habillement et de linge et chaussure,
    .......... Page(s) .......... 460
  - PÉNITENCIERS militaires. Quantités de bois et de chandelle allouées selon les localités,
    .......... Page(s) .......... 460
  - PÉNITENCIERS militaires. Vente des effets hors de service,
    .......... Page(s) .......... 460
  - PÉNITENCIERS militaires. Détail des livres à tenir,
    .......... Page(s) .......... 461
  - PÉNITENCIERS militaires. Mode de justification des recettes,
    .......... Page(s) .......... 463
  - PÉNITENCIERS militaires. Mode de justification des dépenses,
    .......... Page(s) .......... 464
  - PÉNITENCIERS militaires. Dispositions relatives aux comptes généraux et à l'établissement des budgets,
    .......... Page(s) .......... 467
  - PENSIONNAIRES de la marine. Dispositions relatives à ceux de ces pensionnaires qui résident en pays étranger,
    .......... Page(s) .......... 161
  - PENSIONNAIRES de la marine. Révocation des autorisations de résidence à l'étranger antérieures à la loi du 18 avril 1831 et délai accordé pour se pourvoir en autorisation nouvelle,
    .......... Page(s) .......... 162
  - PENSIONNAIRES de la marine. Formalités à remplir par les pensionnaires qui auront à s'absenter pendant plus d'une année,
    .......... Page(s) .......... 162
  - PENSIONNAIRES de la marine et par ceux qui étant en pays étranger voudraient prolonger leur absence pendant plus d'une année,
    .......... Page(s) .......... 162
  - PENSIONNAIRES de la marine Disposition relative aux pensionnaires qui réclament plus d'une année d'arrérages de leurs pensions en produisant un certificat de vie délivré en France,
    .......... Page(s) .......... 163
  - PENSIONNAIRES de la marine. Les demandes d'autorisation de résidence ne sont point nécessaires aux titulaires de pensions non militaires et aux veuves d'officiers,
    .......... Page(s) .......... 164
  - PENSIONNAIRES de la marine. Modèle de déclaration à produire à l'appui d'une demande en autorisation de résidence à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 164
  - PENSIONNAIRES de la marine. Modèle de déclaration à produire à l'appui d'une demande en autorisation de continuer à résider à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 165
  - PENSIONNAIRES de la marine. Modèle de certificat de vie à produire par les pensionnaires résidant à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 166
  - PENSIONNAIRES de la marine. Modèle de certifiat de vie à produire par les pensionnaires non militaires et par les veuves d'officiers résidant à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 166
  - PENSIONS. Voyez Ministère de la guerre.
  - PILOTAGE. Nouveau tarif de pilotage pour Port-Vendre,
    .......... Page(s) .......... 169
  - POIDS et mesures. Dégrèvement, à partir de1833, du dixième de la rétribution attachée à la vérification des poids et mesures dans les communes où cette vérification est annuelle,
    .......... Page(s) .......... 501
  - PENSIONNAIRES de la marine. Cette rétribution sera perçue une fois tous les deux ans dans les autres localités,
    .......... Page(s) .......... 502
  - PENSIONNAIRES de la marine. Dispositions relatives à la formation des rôles et à la fixation des époques auxquelles la vérification commencera et devra être terminée dans chaque commune,
    .......... Page(s) .......... 502
  - PENSIONNAIRES de la marine. Dispositions spéciales relatives à la vérification annuelle et au poinçonnage des balances, romaines, balances-bascules et autres instrumens de mesurage, à partir de 1834,
    .......... Page(s) .......... 503
  - PENSIONNAIRES de la marine. Établissemens à l'égard desquels la vérification est gratuite,
    .......... Page(s) .......... 503
  - PENSIONNAIRES de la marine. Peines encourues en cas de contraventions,
    .......... Page(s) .......... 503
  - POISSONS. Voyez Octrois.
  - PONDICHÉRY. Voyez Colonies.
  - PONTS. Reconstruction du pont de Toucques (Calvados),
    .......... Page(s) .......... 6
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Yonne, entre Saint-Julien-du-Sault et Villevallier,
    .......... Page(s) .......... 40
  - PONTS. Reconstruction des ponts de Voncq (Ardennes),
    .......... Page(s) .......... 43
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Loire, à Cosne,
    .......... Page(s) .......... 45
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Oise, à Pontoise, près Noyon,
    .......... Page(s) .......... 87
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Isère, à la Sône,
    .......... Page(s) .......... 93
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu d'un pont en maçonnerie sur le Tarn, à Arthez,
    .......... Page(s) .......... 96
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu d'un pont suspendu sur le bras droit de la Moselle, en aval de Metz,
    .......... Page(s) .......... 98
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu d'un pont suspendu sur la Loire, à Saint-Thibaut (Cher),
    .......... Page(s) .......... 111
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu d'un pont suspendu sur la Saone, à Lyon,
    .......... Page(s) .......... 114
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu d'un pont suspendu sur la Creuse, à la Roche-Posay,
    .......... Page(s) .......... 125
  - PONTS. Prorogation du péage établi sur le pont provisoire de l'Adour, à Baïonne,
    .......... Page(s) .......... 173
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Meuse, à Charleville,
    .......... Page(s) .......... 211
  - PONTS. Construction de deux ponts suspendus sur l'Aude, à Saint-Marcel et à Cuxac,
    .......... Page(s) .......... 213
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, à Saint-Jean de Blagnac (Gironde),
    .......... Page(s) .......... 309
  - PONTS. Tarif des droits à percevoir au passage du pont de Serin-sur-la-Saone, au profit des hôpitaux civils de Lyon,
    .......... Page(s) .......... 319
  - PONTS. Reconstruction du pont de Saint-Momelin sur la rivière d'Aa (Pas-de-Calais),
    .......... Page(s) .......... 351
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur le Tarn, à Rabastens;
    .......... Page(s) .......... 357
  - PONTS. Modification du tarif de péage du pont de Damery (Marne) en ce qui concerne les exemptions,
    .......... Page(s) .......... 374
  - PONTS. Autorisation accordée à la ville de Damery pour faire un emprunt pour la reconstruction de son pont,
    .......... Page(s) .......... 375
  - PONTS. Tarif des droits de péage à percevoir au passage du pont de Damery,
    .......... Page(s) .......... 376
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Vienne à Lussac,
    .......... Page(s) .......... 396
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Vienne, à Chauvigny,
    .......... Page(s) .......... 399
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, à Castillon (Gironde),
    .......... Page(s) .......... 487
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Allier, au port de la Mothe (Haute-Loire),
    .......... Page(s) .......... 489
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Allier, au Veurdre,
    .......... Page(s) .......... 507
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Loire, entre Sully et Saint-Père,
    .......... Page(s) .......... 529
  - PONTS. Ouverture d'un chemin à l'issue du grand bac de Casennac (Lot) et construction de trois ponts en charpente,
    .......... Page(s) .......... 539
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur la Durance, près d'Avignon,
    .......... Page(s) .......... 546
  - PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Aveyron, près de Loubéjac,
    .......... Page(s) .......... 548
  - PONTS. Construction d'un pont en charpente sur la Moselle, à Bayon (Meurthe),
    .......... Page(s) .......... 551
  - POPULATION. Rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance du 11 mai dernier,
    .......... Page(s) .......... 103
  - POPULATION. Tableaux A et B,
    .......... Page(s) .......... 103
  - POPULATION. Tableau C,
    .......... Page(s) .......... 104, 105
  - PORCS. Voyez Octroi.
  - PORTS. Voyez Gendarmerie, intendances sanitaires.
  - PORT-VENDRE. Voyez Pilotage.
  - POSTE militaire. Le petit fort Philippe ou ville des Smogleurs, situé à l'entrée du chenal de Gravelines, est classé comme poste militaire,
    .......... Page(s) .......... 401
  - POSTES. Voyez Caisses publiques.
  - POUDRES. Fixation du prix des poudres qui seront livrées en 1833 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances,
    .......... Page(s) .......... 498
  - POUSSIER. Voyez Octrois.
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de la Lozère, du Var, de la Loire, du Puy-de-Dôme et de l'Aude,
    .......... Page(s) .......... 51
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de la Loire-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 275
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 276
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de la Mayenne et de l'Allier,
    .......... Page(s) .......... 315
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de l'Aude,
    .......... Page(s) .......... 370
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de la Somme et de la Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 407
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de Seine-et-Marne,
    .......... Page(s) .......... 479
  - PRÉFECTURES. Nomination à celles du Gers, de l'Aube, du Tarn et du Var,
    .......... Page(s) .......... 528
  - PRÉFETS maritimes. M. le contre-amiral Grivel est nommé préfet maritime à Rochefort,
    .......... Page(s) .......... 315
  - PRÉFETS maritimes. M. le vice-amiral Bergeret est nommé préfet maritime à Brest,
    .......... Page(s) .......... 504
- Q
  - QUITTANCES. Voyez Caisses publiques.
- R
  - RECEVEURS des finances. Voyez Caisses publiques.
  - RÉCOMPENSES nationales. Voyez Crédits, Journées de juillet.
  - REGISTRE à souche. Voyez Caisses publiques.
  - REMONTE. Dénomination que prend le corps de la remonte créé par l'ordonnance du 11 avril 1831,
    .......... Page(s) .......... 295
  - REMONTE. Faculté accordée au ministre de la guerre, de réduire ou d'augmenter les dépôts de remonte et de les transférer d'un lien dans un autre,
    .......... Page(s) .......... 295
  - REMONTE. Dispositions relatives aux officiers actuellement attachés au service de la remonte générale,
    .......... Page(s) .......... 295
  - REMONTE à l'avancement et à l'uniforme,
    .......... Page(s) .......... 296
  - REMONTE. Complet des officiers des différens grades employés dans les quinze dépôts,
    .......... Page(s) .......... 297
  - REMONTE. Cadre des sous-officiers, brigadiers et cavaliers,
    .......... Page(s) .......... 297
  - REMONTE. Dispositions concernant les vétérinaires,
    .......... Page(s) .......... 298
  - REMONTE. Faculté accordée aux jeunes soldats qui demandent à devancer leur mise en activité, et aux enrôlés volontaires d'être admis dans le corps de la remonte, s'ils remplissent les conditions exigées,
    .......... Page(s) .......... 298
  - REMONTE. En cas de suppression d'un dépôt, le personnel de ce dépôt est réparti dans l'armée ou dans les autres dépôts,
    .......... Page(s) .......... 298
  - REMONTE. Mesures à prendre en cas d'inaptitude ou d'inconduite de la part des militaires attachés aux dépôts de remonte,
    .......... Page(s) .......... 299
  - REMONTE. Suppression du supplément de solde alloué aux vétérinaires,
    .......... Page(s) .......... 299
  - REMONTE. Dispositions relatives à l'indemnité de représentation allouée par l'article 41 de l'ordonnance du11 avril 1831,
    .......... Page(s) .......... 299
  - REMONTE. Indemnité annuelle accordée à l'officier commandant une succursale, quel que soit son grade,
    .......... Page(s) .......... 300
  - REMONTE. Nombre de chevaux que doivent avoir les officiers, et disposition relative aux fourrages,
    .......... Page(s) .......... 300
  - REMONTE. Indemnité de tournée allouée aux officiers et aux vétérinaires,
    .......... Page(s) .......... 300
  - REMONTE. Indemnité allouée aux vétérinaires pour la castration des chevaux,
    .......... Page(s) .......... 300
  - REMONTE. Masse d'entretien de harnachement et ferrage par cheval et par an,
    .......... Page(s) .......... 301
  - REMONTE. Dispositions spéciales concernant la nourriture des chevaux de remonte, et l'acquittement des dépenses résultant de l'achat, de la nourriture et de l'entretien des chevaux,
    .......... Page(s) .......... 301
  - REMONTE. Allocation spéciale affectée annuellement à la construction, à l'amélioration et à l'entretien des bâtimens occupés par les dépôts de remonte,
    .......... Page(s) .......... 301
  - REMONTE. Tarif de la solde du corps de la remonte générale,
    .......... Page(s) .......... 302, 303
  - RENTES. Vente avec publicité et concurrence de la somme de rentes cinq pour cent necessaire pour produire un capital de 150 millions, et dispositions relatives à l'amortissement de ce capital,
    .......... Page(s) .......... 6
  - RENTES. Annullation des extraits d'inscription formant la rente de trois millions créée par l'ordonnance du 26 mars 1831, Caisses publiques, invalides de la marine.
    .......... Page(s) .......... 360
  - RÉSIDENCE à l'étranger. Voyez Pensionnaires de la marine.
  - RESPONSABILITÉ. Voyez Caisses publiques.
  - RÉUNION de Communes. Voyez Circonscription.
  - ROMAINE. Voyez Poids et mesures.
  - ROUTES. Prolongation de la route d'Yssengcaux à Tence (Haute-Loire),
    .......... Page(s) .......... 19
  - ROUTES. Classement du chemin de Largentière au Villard au rang des routes départementales de l'Ardèche,
    .......... Page(s) .......... 20
  - ROUTES. Classement de trois chemins au rang des routes départementales de Vaucluse,
    .......... Page(s) .......... 50
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales des Landes,
    .......... Page(s) .......... 51
  - ROUTES. Classement de trois chemins au rang des routes départementales d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 122
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de l'Hérault,
    .......... Page(s) .......... 122
  - ROUTES. Classement de deux chemins au rang des routes départementales des Basses-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 122
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales du Gers,
    .......... Page(s) .......... 188
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales du Gard,
    .......... Page(s) .......... 189
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Côte-d'Or,
    .......... Page(s) .......... 203
  - ROUTES. Classement d'un chemin au rang des routes départementales de la Haute-Loire,
    .......... Page(s) .......... 275
  - ROUTES. Classement de trois prolongemens de route et d'un chemin au rang des routes départementales de la Mayenne,
    .......... Page(s) .......... 554
  - ROUTES. Classement Prolongement de la route n° 50 du département de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 555
- S
  - SAINT-CYR. Voyez École spéciale de
  - SALINES de l'Est. La comptabilité de la compagnie des salines de l'Est est placée sous la juridiction de la Cour des comptes,
    .......... Page(s) .......... 279
  - SALINES de l'Est. Publication annuelle des résultats de l'exploitation de ces salines,
    .......... Page(s) .......... 279
  - SALINES de l'Est. Dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 1825 relative à la mise en régie intéressée pour quatre-vingt-dix-neuf ans des salines de l'Est et de la mine de sel gemme découverte à Vie,
    .......... Page(s) .......... 280
  - SALINES de l'Est. Cahier des charges de la mise en régie de ces salines,
    .......... Page(s) .......... 282
  - SANGLIER. Voyez Octrois.
  - SAUCISSONS. Voyez Octrois.
  - SERVICE rural de poste. Voyez Crédits.
  - SINAMARY. Voyez Colonies.
  - SOCIÉTÉS anonymes. Nouvelles dénominations que devront prendre les sociétés du canal de Monsieur, du canal d'Angoulême et des bains Caroline, à Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 39
- T
  - TERRINES. Voyez Octrois.
  - TRANSFERTS. Voyez Cautionnement.
  - TRAVAUX publics. Voyez Crédits.
  - TRUFFES. Voyez Octrois.
- U
  .......... Page(s) .......... 500
  - UNIVERSITÉ. Elle est autorisée à percevoir jusqu'au 1^er avril 1833 les rétributions maintenues par la loi du 15 décembre 1832,
    .......... Page(s) .......... 500
  - UNIVERSITÉ. Il lui est ouvert un crédit pour ses dépenses du premier trimestre 1833,
    .......... Page(s) .......... 501
- V
  - VACANCES. Voyez Cour des Comptes.
  - VACHES. Voyez Octrois.
  - VERRE à vitres. Voyez Octrois.
  - VÉTÉRANS. Voyez Armée.
  - VIANDE. Voyez Octrois.
  - VINAIGRE. Voyez Octrois.
  - VINS. Voyez Octrois.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DES ORDONNANCES, I^re SECT.

B. n° 177. ( 83 )

N* 4335. - ORDONNANCE DU ROI portant :
ART. lN. Les communes de Saint-Fraimbault-sur-Pisse, de
la Chapelle-Moche et de Ccaucé, distraites du département de
la Mayenne par la loi du 30 mars 1831, sont réunies chacune
à la commune du même nom située dans l'arrondissement de Dorn-
front, département de l'Orne.

La nouvelle commune de Céallcé est distraite du canton de
Juvigny et reunie au canton de Domfront.

2. La commune de Tessé-la-Madeleine et la partie de la com-
mune de Geneslay, distraites du département de la Mayenne,
continueront à former des communes particulières, lesquelles
sont réunies au canton de Juvigny, arrondissement de Domfront.

La première de ces communes portera le nom de Tessé-Froulay.

3. La commune iVEtrigé est supprimée : la partie nord du
territoire de cette commune est reunie à la commune de Saint-
Denis de Villenette, arrondissement de Domfront; la partie sud,
à la commune de Sept-Forges, même arrondissement, confor-
mément à la division indiquée sur les plans n° 1 et n° 2 ci-
annexés.

4. Les communes de Lesbois, le Housseau, Rennes-en-Gre-
nouilles, Sainte-Marie des Bois et Melleraji, distraites du dépar-
tement de l'Orne, sont reunies chacune à la commune du même
nom située dans l'arrondissement de Mayenne, département de
la Mayenne.

Les portions de territoire des communes de Geneslay, de Loré
et de Hallaine, situées sur la rive gauche de la Mayenne, sont
reunies, la première, à la commune de Rennes-en-Grenouilles ;
la seconde, u celle de Melleray; et la troisième, à la commune
de Tubœllf
5. La commune de Bretignolles est réunie au canton de Lassay*
arrondissement de Mayenne.

6. Les communes réunies par les articles précédens continue-
ront à jouir séparément, et comme sections de commune, des
droits d'usage ou autres qui pourraient leur appartenir, sans
pouvoir se dispenser, toutefois, de contribuer en commun aux
dépenses municipales. ( Saint-Cloud, 5 Août 1832. )

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