Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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64 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1927-07-30

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 30 juillet 1927 30 juillet 1927

Description : 1927/07/30 (A59,N176). 1927/07/30 (A59,N176).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528168c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/05/2013

Aller à la page de la table des matières7897
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 7898
    Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit de 600.000 fr. pour frais de réception de S. M. le roi d'Egypte
    .......... Page(s) .......... 7898
    Loi modifiant la loi du 31 juillet 1907 relative aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et la matériel d'incendie
    .......... Page(s) .......... 7898
    Loi relative à l'exécution de travaux de protection immédiate de la région parisienne contre les inondations
    .......... Page(s) .......... 7899
    Loi tendant à accorder une pension proportionnelle aux anciens inscrits de la navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 7899
    Loi tendant à faciliter par des subventions la création et le fonctionnement des postes émetteurs et récepteurs de radiodiffusion destinés à la vulgarisation des connaissances utiles à l'agriculture ou à la propagande agricole
    .......... Page(s) .......... 7899
    Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'électrification, de modification et d'extension du réseau des tramways de Mulhouse et des tramways de Mulhouse-Ensisheim-Wittenheim
    .......... Page(s) .......... 7899
    Loi portant déclassement de la batterie de l'Epi-à-Pin au Havre, autorisation de l'aliéner et approbation de la convention pour la cession à la ville d'une partie des terrains militaires qui en dépendent
    .......... Page(s) .......... 7908
    Loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 (ministère de l'agriculture) (erratum)
    .......... Page(s) .......... 7909
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 7909
    Décrets portant dissolution de conseils municipaux
    .......... Page(s) .......... 7909
    Décrets autorisant des changements de nom de communes
    .......... Page(s) .......... 7909
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 7909
    Décret relatif à l'inscription du nom d'une bienfaitrice des musées nationaux
    .......... Page(s) .......... 7909
    Décret portant transformation d'emploi à la faculté de médecine de l'université de Paris
    .......... Page(s) .......... 7909
    Arrêté portant nominations (administration centrale: services des beaux-arts)
    .......... Page(s) .......... 7909
    Arrêté ouvrant un concours pour l'attribution des bourses de pharmacie et fixant les conditions d'obtention de ces bourses (erratum)
    .......... Page(s) .......... 7909
    Arrêté portant promotions (conservatoire national des arts et métiers)
    .......... Page(s) .......... 7909
    Liste des récompenses accordées aux auditeurs des cours publics et gratuits du conservatoire national des arts et métiers
    .......... Page(s) .......... 7909
    Attribution du diplôme d'ingénieur et du diplôme d'enseignements économiques appliqués du conservatoire national des arts et métiers
    .......... Page(s) .......... 7910
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 7910
    Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'extension de la gare de Bayonne
    .......... Page(s) .......... 7910
    Décret approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 1927 de l'office scientifique et technique des pêches maritimes
    .......... Page(s) .......... 7912
    Arrêtés modifiant le tableau d'avancement et accordant des bonifications d'ancienneté et des promotions de classe aux chefs de bureau de l'administra lion centrale des régions libérées
    .......... Page(s) .......... 7913
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 7914
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 7914
    Décret portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
    .......... Page(s) .......... 7914
    Arrêté nommant des membres du conseil d'administration de l'office national des combustibles liquides
    .......... Page(s) .......... 7916
    Arrêté reportant la date du concours pour, l'emploi d'ingénieur adjoint de l'aéronautique
    .......... Page(s) .......... 7916
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 7917
    Décrets portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole
    .......... Page(s) .......... 7917
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 7943
    Arrêtés modifiant des arrêtés qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publies à exécuter dans les départements du Cantal et de la Haute-Loire, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprises en vue du service des allocations familiales
    .......... Page(s) .......... 7943
  - Ministère de la guerre.
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang:
    Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 7943
    Etat-major
    .......... Page(s) .......... 7943
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 7943
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 7944
    Génie
    .......... Page(s) .......... 7944
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 7944
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 7945
    Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 7945
  - Tableau supplémentaire d'avancement pour 1927 (Infanterie)
    .......... Page(s) .......... 7945
  - Liste des modèles des camions à gazogènes déclarés aptes à être primés au concours d'endurance de 1927
    .......... Page(s) .......... 7945
  - Ministère des pensions.
    .......... Page(s) .......... 7946
    Décret instituant des avances sur pension en faveur des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause en instance de pension de retraite ou de réversion prévue par le décret du 10 décembre. 1925
    .......... Page(s) .......... 7946
    Arrêté nommant un membre de la commission tripartite supérieure de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
    .......... Page(s) .......... 7946
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 7946
    Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (erratum)
    .......... Page(s) .......... 7946
    Décret portant concession de logement
    .......... Page(s) .......... 7946
    Décision nommant un membre du, conseil supérieur de santé
    .......... Page(s) .......... 7947
    Décision portant promotions (équipages de la flotte)
    .......... Page(s) .......... 7947
    Récompenses
    .......... Page(s) .......... 7947
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 7947
    Décret conférant la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 7947
    Décret modifiant le décret du 5 mars 1927 relatif aux conditions dans lesquelles les voyageurs français ou étrangers sont admis à débarquer en Afrique occidentale française
    .......... Page(s) .......... 7947
    Décret portant réorganisation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
    .......... Page(s) .......... 7948
    Décret portant renouvellement de mandats de conseillers privés titulaires et suppléants à la Guyane française
    .......... Page(s) .......... 7948
    Décret modifiant l'article 4 du décret du 15 septembre 1912 réglementant la récolte, la circulation et la vente du caoutchouc en Afrique occidentale française
    .......... Page(s) .......... 7948
    Décret autorisant la banque de Madagascar à ouvrir une agence à Tulear
    .......... Page(s) .......... 7949
    Décret fixant le taux de l'indemnité annuelle à allouer à l'inspecteur des finances chargé de la vérification des comptes du service de navigation côtière à Madagascar
    .......... Page(s) .......... 7949
    Décret portant règlement général de l'exposition coloniale internationale de 1929 à Paris (erratum)
    .......... Page(s) .......... 7949
    Instruction édictant des mesures transitoires pour l'application en Indochine du décret du 7 décembre 1926 portant création d'un cadre d'officiers de santé militaires indigènes
    .......... Page(s) .......... 7949
    Liste des candidats autorisés à prendre part au concours pour l'emploi de commis de 4^e classe de la trésorerie du Cameroun
    .......... Page(s) .......... 7950
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 7950
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 7953
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Académie des sciences morales et politiques
  .......... Page(s) .......... 7955
- Académie française
  .......... Page(s) .......... 7955
- Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 7955
- Académie des beaux-arts
  .......... Page(s) .......... 7955
- Académie de médecine
  .......... Page(s) .......... 7956
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 7957
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 7959

ào j
û^^willet IQ27

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

7909

])J'':,: - Est déclassée et rayée du la-
bleau (V * ,res de guerre la batterie de
l'Epi-à-Pin, au Havre. de
,lins l autorisée l'aliénation des
oein a batteri,,.

."HJe '1 "o - Est approuvée la cession à la
ville du Havre des terrains désignés par la
l'Etat .¡liun Pas,-^c le 13 février 1924 entre
'"Etat otv^e» aux conditions fixées par
La
oi et a Op [('C par
'e StirV et par la Chambre des députés,
0•x;-uice comme loi de l'Etat.

■p * ui 1;;illJ]¡ouil181, le 28 juillet 1927.

par CASTON DOUMERGUE.

te ilr ]: ude la République :
le du conseil,
lYin;'" l 1
.,( ¡ C deS fi ¡dU; tes,
K\x' u°sNi> POJSCAIJÉ.

Le mtraslfe de la fjuerre,
tè -' TAIIL PAM.EYÉ.

TE W lluHre de la marine,
"-",'<(:ES LEYGUHS.

Le ministre de l'intérieur,
------ ALBERT SARRAUT.

•

".1. ouverture ils crédits sur l'exercice
>tu-' (ministèrc fîe l'agriculture).

olliciel du 23 juillet
Jf l'n m r~ En SU3 de l'autorisation donnée
► e ler la ¡ni de finances du 19 dé-
l'élire u>lj-re : « de l'autorisation donnée
r J'arti.o„ ,V„ de la loi de finauces du 19 dé-
Lrribr-C i',.

MINISTÈRE DE L'IMTÉRIEUR
bib:eOlution de coitseîte municipaux.

Par en date du 23 juillet 1927,
ïr,1'-Uis Sur la proposition du ministre de
■^téji C,Ur' les conseils municipaux des
(JG IUI:C'S de la Rue-Saint-Pierre (Oise) et
n larentenay (Haute-Saône) sont dis-
---- —.———————

Changements de nom de communes.

lJl" décrets en date du 17 juillet 1927 :
tI'l C'ommune d'Aubigny (canton de
i¡1e¡ llle, arrondissement de Laon, départc-
del'Aisne) portera à l'avenir le nom
t g°-Y-en-Laonnois.

* de Moulerre (canton de
tilIo 1'GurVeS^ment de la Vienne) portera
> UR le nom de Mouterre-sur-Blourde.

♦ —

Par décrets en date du 23 juillet 1927 :
î^sïï?aunc de Drmière (canton et ar-
nt de Privas, département de
è Che) portera à l'avenir le nom de
^ièr*e» -sui-Eyrieux.

,r:COtnrn1Jlne 'de Candé (canton de Con-
iondissement de Blois, département
te er) portera à l'avenir le nom
C*^nrt^.i nr-Beuvron.

*

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
Hommage à une bienfaitrice
des musées nationaux.

Un décret du 26 juillet 1927 prescrit de
graver le nom de Mme la baronne d'Alexan-
dry d'Orengiani sur les plaques disposées
en l'honneur des principaux bienfaiteurs
du musée du Louvre.

m3> iQi

Transformation d'empioi à la faculté
de médecine de l'université de Paris.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts et du pré-
sident du conseil, ministre des finances,
Vu la loi du 6 octobre 1919;
Vu le décret du 30 décembre 1919, fixant

à 38 le nombre des chefs de travaux /t
à 172 le nombre des préparateurs des fa-
cultés de l'univesiié de r;lris;
Vu le décret du A novembre 1920. rame-
nant à 165 Je nombre des préparateurs des
facultés de l'université de Paris;
Vu lp décret du 12 juillet 1921 créant

15 emplois de préparateurs a la faculté des
sciences de l'université de Paris;
Vu le décret du 22 novembre 19±>, par
lequel les préparateurs titulaires des facul-
tés des sciences prennent le nom d'assis-
tants ;
Vu le décret du 21 septembre J92H, por-
tant de 38 à 39 le nombre des chefs de
travaux des facultés de l'université de
Paris;

Vu le décret n° VIII du 1er octobre 1926
fixant à 55 le nombre des assistants de la
faculté des sciences de Paris,

Décrète:
Art. ^cr< il est supprimé u:t emploi de
chef de travaux à la faculté de médecine
de l'université de Paris.

Le nombre. des chefs de travaux des fa-
cultés de médecine, des sciences et de
pharmacie, de l'université de Pans, fixé
antérieurement à 39 et réparti comme suit :
médecine, 13; sciences: 20; pharmacie: G.

est ramené désormais à 38 et réparti alnsi
qu'il suit: médecine: 12; sciences: 20;
pharmacie: 6.

Art. 2. — Il est créé un emploi de prépa-
rateur à la faculté de médecine de l'univer-
sité de Paris.

Le nombre des préparateur et a-.is i il»
des facultés de médecine , des sciences et
de pharmacie de l'université de ans rt-
parti antérieurement comme suit : méde-
cine : 72; sciences (assistants) ; 7;) (nombrc
à ramener progressivement a 55 par appH-
cation du décret n° VIII du 11-r octobre
1926) ; pharmacie : 33. est réparti désormais
ainsi qu'il suit: médecine : '73; sucn.

(assistants): 75 (nombre a u» - pro-
gressivement à 55) ; iihaimacii. -.J.

Art. 3. - Le président du come^il, m,mis--
tre des finances, et le minore dtli lo-
tion publique et des bcaux-ai ,s çyut cli.u.-

gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 juillet 1927.

GASTON : 01' Ml'RG UB■
Par le Président de la Jiéjjuléique :
Le président du conseil,
inivtslre 11 es ji'vonrcs,
RAYMOND l'Ol.NCARK.

Le ministre de Vins!ruci<<>n publique
et des beaur-aiis,
EDOUARD III.KRIOT.

Eoaux-arîs.

P'ir o rxi" t i' du ministre de 1" i ; s ! r m î ion P'i-
blique et des beaux-arts en date du 28 juillet
1927, ont été nommés à la direction des beaux-
arts :
Chef de bureau.

M. ChaLaud.

Sous-chefs de bureau.

jU>,r. Charmes et Laurent.

CIÎUC décision, a etlet à compter du l8r aud
1927.

CCnCGtHS pour l'ali: :buîï»:i des bourses
de ;.!P.r.î-7i2Cî«.

Frrah'M an Journal ofin-tel du 29 juïlli't
1927 : jlil:':" Ts.:;>, 11" ci.'i^iiii'1, au lieu de :
« N. n. - I.;'- <•.i! 1 ;iila ncnieei « bien » au l.;.:*f;iluurrat uc I en-
seignement secondaire et de Ui nr-nui'ii « as-
sez bien » au bacalauréat cl *îc la. », lue:
« qui j»stm>'iil Soit de !:i jiir«iii«»it « bien ;|]J
baccalauréat do l'en^eitiîi.'Hieiil^ si'e'ei'iaue et
de la mention « asez bien » à l'examen de
validation de stage, soit de la mention « as-
sez bien », au ha e'a ! a u rea t et de la )o:,'ilioii
« ],'en » a l'examen de vnb i;ih':n, l'eii\!;ut
oiitc'iiir sans concours une l»ourse de ju-ejuiere
année.

Conservatoire «ational des arts et môtiws.

Par arrêté en date du 21 jnitiel JW7. des
promotions de l'],'I<':; ont e! ■ :!,,,''l',j,\(:'' à da-
ter du 1er juillet 1927 aux fonctionnaires du
censervatoire nalonal des arts et métiers ci-
après déiioiniiiés :
Adiii t'. ■•:/rjii'Oi.

MM. "\fllll\\-i,s:r. r'OJ1('!r'r:".

Rousseau. garçon de labu'aloire.

Colombani, gardien de galeries.

Enseignement.

MM Puiiaud. préparai^ur.

lluel, ^areon de laJjaratoi.re.

Laboratoire d'essais.

Mme Pleciie, dame vérificatrice.

Liste fies récfHSty&nse» accordées par le con.

seil d'ladin ln igtratign du conservatoire na-
tional des arts et métiers aux auditeurs des
cours publics et gratuits de l'année scolaire
1928-1927.

Prix de Tremont de 100 Ir. - M. Charles
(Louis).

Piix de Trémont de 100 Ir. — M. Loiseau
(JO"Cl,Jl¡.

PrL\" de Tjémont de 100 lr. — M. Herbert
(Jean). -

Prix de Tréniont de 100 fr. - M, Charle (Ro-
gcr)_,. --

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