Titre : Revue de droit commercial, industriel & maritime : recueil mensuel...
Éditeur : Alfred Chérié, libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1896-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41949175b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1896 01 janvier 1896
Description : 1896/01/01 (A60,N1)-1896/12/31 (A60,N12). 1896/01/01 (A60,N1)-1896/12/31 (A60,N12).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528107p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-634
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
- Aller à la page de la table des matières647
- TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
- A
- Accidents.
- .......... Page(s) .......... 561
- Action paulienne.
- Agents de change.
- .......... Page(s) .......... 572
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 199
- Amendes.
- .......... Page(s) .......... 636
- B
- Banquiers.
- JURISPRUDENCE. V. Compte courant, Effets de commerce, Prêt commercial, Titres.
- Brevets d'invention.
- .......... Page(s) .......... 520
- C
- Caisses de secours ouvrières.
- Chemins de fer. V. Hygiène et sécurité des travailleurs, Transports.
- Compétence commerciale.
- .......... Page(s) .......... 144
- V. Sociétés
- Compte courant.
- .......... Page(s) .......... 398
- Conciliation et arbitrage.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 114
- Concurrence déloyale.
- V. Sociétés.
- Contrefaçon.
- JURISPRUDENCE. - V. Brevets d'invention, Concurrence déloyale, Marques de fabrique.
- E
- Employés. V. Louage de services.
- Etablissements industriels.
- .......... Page(s) .......... 148
- F
- Faillite.
- .......... Page(s) .......... 28
- V. Effets de commerce.
- G
- Grèves.
- .......... Page(s) .......... 476
- V. Louage de services.
- H
- Hygiène et sécurité des travailleurs.
- .......... Page(s) .......... 575
- V. Travail des enfants et des femmes .
- Impôt sur les revenus.
- L
- M
- Marchés à terme.
- V. Agents de change, Opérations de Bourse.
- Marques de fabrique.
- .......... Page(s) .......... 537
- N
- Nom commercial.
- V. Marques de fabrique.
- O
- Obligations.
- Opérations de banque.
- JURISPRUDENCE. V. Effets de commerce, Prêt commercial.
- Opérations de Bourse.
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 177
- Ouvriers. V. Hygiène et sécurité des travailleurs, Louage de services, Travail des enfants et des femmes.
- Prêt commercial.
- Prud'hommes.
- R
- Retraites ouvrières.
- S
- Salaires ouvriers.
- Sociétés.
- .......... Page(s) .......... 538
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 495
- .......... Page(s) .......... 497
- .......... Page(s) .......... 429
- Syndicats professionnels.
- .......... Page(s) .......... 560
- V. Conciliation et arbitrage.
- T
- Titres.
- Transports.
- VARIÉTÉS. - De l'applicabilité de la Convention de Berne en matière de transports internationaux, par M. Eugène Leyval, docteur en droit.
- Travail (réglementation du). V. Hygiène et sécurité des travailleurs, Travail des enfants et des femmes.
- Travail des enfants et des femmes.
- .......... Page(s) .......... 608
- .......... Page(s) .......... 635
- .......... Page(s) .......... 188
- BIBLIOGRAPHIE. - V. Hygiène et sécurité des travailleurs.
- Tribunaux de commerce.
- U
- Usure.
- V
- Valeurs à lots.
- Valeurs de Bourse. V. Marchés à terme, Obligations, Opérations de Bourse, Valeurs à lots.
- Valeurs étrangères.
- .......... Page(s) .......... 62
VARIÉTÉS 561
journaux et bulletins, 42 ; sociétés coopératives de consommation,
30 ; caisses de retraite, 30 ; sociétés de production, 17.
Les syndicats mixtes réunissant patrons et ouvriers d'une même
profession ont peu prospéré jusqu'ici ; il« comprennent 173 syndi-
cats et 31,126 membres, tandis que l'année précédente ils compre-
naient 177 syndicats et 29,124 membres.
Les syndicats agricoles sont au nombre de 1,188 avec 308,048 mem-
bres.
Les départements qui comptent le plus de syndicats sont: la
Seine 776, 383 patronaux, 346 ouvriers, 34 mixtes et 13 agricoles;
le Rhône 221, dont 71 patronaux et 123 ouvriers ; les Bouches-du-
Rhône 221, dont 77 patronaux et 109 ouvriers ; le Nord 175, la Gi-
ronde 165, la Loire 158, l'Isère 139, la Loire-Inférieure 128, etc.
Ceux qui comptent le plus de syndiqués sont : la Seine 287,358, le
Nord 36,434, le Pas-de-Calais 33,420, le Rhône 30,709, les Bouches-
du-Rhône 29,492, la Gironde 23,943, la Loire 23,220, etc.
Les départements où les syndicats se sont le plus développés d'une
année à l'autre sont : la Seine 30 ; Indre-et-Loire 28 ; l'Isère 20 ; les
Deux-Sèvres 15 ; la Loire 13 ; la Haute-Vienne et Seine-et-Oise, 12 ;
le Var 10, etc.
Les industries contenant le plus de syndicats sont : l'agriculture,
1,188; la viticulture, 324 ; la boulangerie, 222; l'imprimerie, 174;
la pharmacie, 169; la métallurgie, 148 ; le tissage et filature, 129 ;
la menuiserie, 120 ; les boissons, 113; la chaussure, 107; la méde-
cine, 102 ; etc.
Les professions représentées dans les syndicats sont au nombre
de 590.
IV. — VARIÉTÉS.
Les caisses d'assurances mutuelles
contre les accidents.
L'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises a
fondé récemment pour les industries textiles une caisse d'as-
surances mutuelles contre les accidents du travail, sur le mo-
dèle de celle qui avait déjà été établie pour l'industrie métal-
lurgique par le Comité des Forges de France. Ces deux caisses
fonctionnent parallèlement avec une organisation qui réduit au
minimum les frais généraux. Elles ont, en effet, un personnel
et un local communs : ce qui ne les empêche pas de conserver
1896. - Octobre. 36
journaux et bulletins, 42 ; sociétés coopératives de consommation,
30 ; caisses de retraite, 30 ; sociétés de production, 17.
Les syndicats mixtes réunissant patrons et ouvriers d'une même
profession ont peu prospéré jusqu'ici ; il« comprennent 173 syndi-
cats et 31,126 membres, tandis que l'année précédente ils compre-
naient 177 syndicats et 29,124 membres.
Les syndicats agricoles sont au nombre de 1,188 avec 308,048 mem-
bres.
Les départements qui comptent le plus de syndicats sont: la
Seine 776, 383 patronaux, 346 ouvriers, 34 mixtes et 13 agricoles;
le Rhône 221, dont 71 patronaux et 123 ouvriers ; les Bouches-du-
Rhône 221, dont 77 patronaux et 109 ouvriers ; le Nord 175, la Gi-
ronde 165, la Loire 158, l'Isère 139, la Loire-Inférieure 128, etc.
Ceux qui comptent le plus de syndiqués sont : la Seine 287,358, le
Nord 36,434, le Pas-de-Calais 33,420, le Rhône 30,709, les Bouches-
du-Rhône 29,492, la Gironde 23,943, la Loire 23,220, etc.
Les départements où les syndicats se sont le plus développés d'une
année à l'autre sont : la Seine 30 ; Indre-et-Loire 28 ; l'Isère 20 ; les
Deux-Sèvres 15 ; la Loire 13 ; la Haute-Vienne et Seine-et-Oise, 12 ;
le Var 10, etc.
Les industries contenant le plus de syndicats sont : l'agriculture,
1,188; la viticulture, 324 ; la boulangerie, 222; l'imprimerie, 174;
la pharmacie, 169; la métallurgie, 148 ; le tissage et filature, 129 ;
la menuiserie, 120 ; les boissons, 113; la chaussure, 107; la méde-
cine, 102 ; etc.
Les professions représentées dans les syndicats sont au nombre
de 590.
IV. — VARIÉTÉS.
Les caisses d'assurances mutuelles
contre les accidents.
L'Association de l'industrie et de l'agriculture françaises a
fondé récemment pour les industries textiles une caisse d'as-
surances mutuelles contre les accidents du travail, sur le mo-
dèle de celle qui avait déjà été établie pour l'industrie métal-
lurgique par le Comité des Forges de France. Ces deux caisses
fonctionnent parallèlement avec une organisation qui réduit au
minimum les frais généraux. Elles ont, en effet, un personnel
et un local communs : ce qui ne les empêche pas de conserver
1896. - Octobre. 36
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