Cinquante-neuvième année. - N° 189. Le Numéro : Soixante centimes. Dimanche 44 Août 11,4- -4)7. -
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ÈTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
--- ABONNEMENTS 1 LOIS ET DÉCRETS PAR? ÉDITION COMPLÈTE ABONNEMENTS LOIS SIX MOIS Tnois MOIS UN AN UN AN SIX. MOIS MOIS MOIS :— : et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr. LlréHlger.. Pays accordant 50 ° /o sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 Il 120 » 1 Autres pays ; 365 » 185.) 100 » 145 » 645 » 325 » 170 » t .8- -
(loi^jS?n des « LOIS ET DÉCRETS» comprend la partie officielle S' aiT(^s' circulaires) et la partie non officielle (avis, com- lllu,1i;lalifns, informations et annonces) 1 P.;--
L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
;((^1TI0N COMPLÈTE comprend: 1° VÉdition des «LOIS ET DÉCRETS »;— 2° VÉdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»;— 3° tous les rien; en I a ires et administratifs publiés en annexes ; — 4-° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. -- - -
&.11. rglNDRE LA MANIÈRE BANDE r' °~'s~ements et réclamations Uv'eUements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50
tlit fermés le JOUR DE rai!l,\U\IPTION, le Journal -officiel ne pa- ) Itiii(li et mardi.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 1.', Lois.
loi , la3lationaiiié (page 8697).
Ù ;,' Prêsidence du conseil.
désignant le secrétaire greffier du tn- bunal administratif d'AlMce et de Lor- ïiiihe Pour remplir les mêmes fonctions '¿e 8-;(0). rte discipline de Strasbourg lJéc l'el Ministère de la justice.
et Í¡Yl-SliUCtiOIIS relatifs à l'application du 10 août 1927 sur la nationa- litc Page 8700).
't.c Ministère de l'intérieur portant Tègleiiient du budget annexe l'e.\:r.qin d'essai du Hamma à Alger pour ex,-Tciie a 1925 (page 8709).
béc/' Ministère des finances, réduisant Je nombre de sections de la tj blierrl¡on supérieure des bénéfices de guerre (page 8711). bénéfices de es fl'a ,.
VÚjtUde à l'empoi de fondé de pou- a Guyes trésoreries de Madagascar et de 4 line (pago 8711).
bd '*tère l'instruction publique cret et des beaux-arts.
determinant les conditions d'applica- i, Il d'a.utonomie ftnanclL'I'C Q7t2).8.déllue de France à Rome (pa¿l!
). à Roliie
Liste d'élèves de l'école supérieure de textile de Tourcoing ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de r école (page 8713).
Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
Décret modifiant le décret du 3 avril 1925 portant règlement d'administration pu- blique pour l'application de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire des mutiiés (errata) (page 8713).
Ministère de la guerre..
Décrets conférant la médaille militaire à titre posthume (page 8713).
— portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur et conféranFla mé- daillé militaire (page 8718).
Ministère de la marine.
Instruction relative à la délivrance au person- nel de l'armée de mer du certificat' pro- visoire prévu par l'article 5 du décret du 28 juin 1927 instituant un office national des combattants (page 8730).
Liste de candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission à l'école principale du service de santé de la ma- rine (page 8730).
Nominations à des emplois réservés (page 8731).
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES
Relevé des quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités im- posées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros (page STOil
Situation des recouvrements budgétaires opé- rés au cours du mois de juillet 1927 (.page 8733). MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiel de la piastre en Indochine (page 8731).
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 1er au 15 août 1927 (page 8731). »
Annonces (page 8718).
PARTIE OFFICIELLE ¡
LOI sur la nationalité.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promul- gue la loi dont la teneur suit: Art. lor. — Sont Français: 1° Tout enfant légitime né d'un Fran.
çais en France ou à l'étranger ; 2° Tout enfant légitime né en France d'un père qui y est lui-même né ; 30 Tout enfant légitime né en France- d'une mère française ; 40 Tout enfant naturel dont la filiation est établie, pendant la minorité, par recon- naissance ou par jugement, lorsque celui des parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite est Français; Si la filiation résulte à l'égard du père et de la mère du même acte ou du mémo ju- gement, l'enfant suit la nationalité fran- çaise de son père.
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