Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1930-01-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 janvier 1930 01 janvier 1930
Description : 1930/01/01 (N1)-1930/01/31. 1930/01/01 (N1)-1930/01/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6526255g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
INO 1
JANVIER 1930
-
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
( •. ?' PAR
Vv ^EFRAXÇOIS
- Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAU
E. »CH4FFIIAU§ER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Le présent fascicule est le second (le premier en date de juillet-octobre 1929) destiné
à mettre au courant la nouvelle édition de la table des textes dont un emplaire a été expé-
dié à tous les abonnés.
Ainsi qu'il a été dit, la nouvelle édition remplace intégralement l'ancienne table qui,
par suite, n'a plus désormais aucune utilité.
De très importantes modifications ont été apportées à l'ancienne édition, nous espérons
qu'elles donneront toute satisfaction à nos abonnés.
L'établissement de cette nouvelle édition nous ayant occasionné des frais considérables,
nous sommes dans la nécessité de prier nos abonnés de contribuer, dans « une faible me-
sure », à leur acquittement. Nous leur demanderons donc pour leur participation, une!
somme de 20 fr. qui, comme ils pourront aisément s'en rendre compte, sera loin de cou-
vrir nos dépenses. Nous n'avebis pas hésité cependant à effectuer un sacrifice considérable
car l'abondance des textes législatifs est telle que certaines rubriques étaient devenues
d'une consultation très difficile, de telle sorte que la répartition des matières en de nouvel-
les subdivisions et le remaniement complet de certaines matières s'imposait à nous, pour
conserver à la table son utilité première.
11 y a lieu de signaler, d'autre part, que, malgré la majoration des prix du papier et
de l'impression, le prix d'abdnnement de la mise au courant de la table des textes législa-
tifs n'a pas été augmenté et demeure fixé à 15 fr. par an. Nous informons donc nos abon-
nés qu il va leur être présenté une quittance de 38 fr. comprenant 20 fr. pour la nouvelle
édition de la table et 15 fr. plus 3 fr. pour frais de recouvrement pour l'abonnement de
mise au courant. ,
Prix de la nouvelle édition de 1880 à nos jours : 50 fr. avec son relieur
ABONNEMENT ANNUEL j Paris, Dép. et Colonies, 15 fr., par recouvra ment postal 18 fr.
f Etranger. 17 fr. 20 fr.
Compte courant postal 1.082.36
P A II I s
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1930
JANVIER 1930
-
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
( •. ?' PAR
Vv ^EFRAXÇOIS
- Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAU
E. »CH4FFIIAU§ER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Le présent fascicule est le second (le premier en date de juillet-octobre 1929) destiné
à mettre au courant la nouvelle édition de la table des textes dont un emplaire a été expé-
dié à tous les abonnés.
Ainsi qu'il a été dit, la nouvelle édition remplace intégralement l'ancienne table qui,
par suite, n'a plus désormais aucune utilité.
De très importantes modifications ont été apportées à l'ancienne édition, nous espérons
qu'elles donneront toute satisfaction à nos abonnés.
L'établissement de cette nouvelle édition nous ayant occasionné des frais considérables,
nous sommes dans la nécessité de prier nos abonnés de contribuer, dans « une faible me-
sure », à leur acquittement. Nous leur demanderons donc pour leur participation, une!
somme de 20 fr. qui, comme ils pourront aisément s'en rendre compte, sera loin de cou-
vrir nos dépenses. Nous n'avebis pas hésité cependant à effectuer un sacrifice considérable
car l'abondance des textes législatifs est telle que certaines rubriques étaient devenues
d'une consultation très difficile, de telle sorte que la répartition des matières en de nouvel-
les subdivisions et le remaniement complet de certaines matières s'imposait à nous, pour
conserver à la table son utilité première.
11 y a lieu de signaler, d'autre part, que, malgré la majoration des prix du papier et
de l'impression, le prix d'abdnnement de la mise au courant de la table des textes législa-
tifs n'a pas été augmenté et demeure fixé à 15 fr. par an. Nous informons donc nos abon-
nés qu il va leur être présenté une quittance de 38 fr. comprenant 20 fr. pour la nouvelle
édition de la table et 15 fr. plus 3 fr. pour frais de recouvrement pour l'abonnement de
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1930
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