Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1931-07-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 juillet 1931 01 juillet 1931
Description : 1931/07/01 (N3)-1931/07/31. 1931/07/01 (N3)-1931/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6526247x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
Juillet 1931
FABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRAXÇOI8
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant c;.
en janvier, avril, juillet et octobre
PAU
E. CHAFFIIAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Nous prions nos Abonnés qui veulent éviter les frais de recouvrement de nous adresser
avant le 20 avril le montant de leur abonnement pour l'année 1931, soit 18 francs.
Cet envoi peut être fait très économiquement au moyen d'un chèque postal à verser
au compte courant n° 1082.36, Paris, au nom des Tables des textes législatifs, 9, rue Bleue.
Paris :
1° Pour les abonnés n'ayant pas de compte courant postal, par un mandat-carte rose.
2° Pour les abonnés ayant un compte courant postal, par un chèque de virement. —
A défaut de paiement, nous serons obligés de faire présenter à nos abonnés une quit-
tance de 18 fr. augmentée de 3 fr. pour les frais de recouvrement. -
Les frais de recouvrement ont été augmentés par les lois de finances récentes. Nos
abonnés peuvent s'affranchir du paiement de la majoration de 3 fr. en réglant directement -
le montant de leur abonnement.
v
Prix de la nouvelle édition de 1880 i nos jours : 50 fr. avec son relieur
BONNEMENT ANNUEL
Paris, Dép. et Colonies, 18 fr., par recouvrement postal 21 fr.
Etranger 20 fr. — 23 fr.
Compte courant postal l.UoZ.db
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1931
FABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRAXÇOI8
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant c;.
en janvier, avril, juillet et octobre
PAU
E. CHAFFIIAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
Nous prions nos Abonnés qui veulent éviter les frais de recouvrement de nous adresser
avant le 20 avril le montant de leur abonnement pour l'année 1931, soit 18 francs.
Cet envoi peut être fait très économiquement au moyen d'un chèque postal à verser
au compte courant n° 1082.36, Paris, au nom des Tables des textes législatifs, 9, rue Bleue.
Paris :
1° Pour les abonnés n'ayant pas de compte courant postal, par un mandat-carte rose.
2° Pour les abonnés ayant un compte courant postal, par un chèque de virement. —
A défaut de paiement, nous serons obligés de faire présenter à nos abonnés une quit-
tance de 18 fr. augmentée de 3 fr. pour les frais de recouvrement. -
Les frais de recouvrement ont été augmentés par les lois de finances récentes. Nos
abonnés peuvent s'affranchir du paiement de la majoration de 3 fr. en réglant directement -
le montant de leur abonnement.
v
Prix de la nouvelle édition de 1880 i nos jours : 50 fr. avec son relieur
BONNEMENT ANNUEL
Paris, Dép. et Colonies, 18 fr., par recouvrement postal 21 fr.
Etranger 20 fr. — 23 fr.
Compte courant postal l.UoZ.db
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1931
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Schaffhauser Émile Schaffhauser Émile /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Schaffhauser Émile" or dc.contributor adj "Schaffhauser Émile")Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 12 / par Fernand Labori,... ; avec la collaboration de É. Schaffhauser,... et de Alfred Duparcq,... /ark:/12148/bpt6k6355936k.highres Table générale des textes législatifs : contenant, dans un ordre alphabétique et chronologique, la nomenclature des principaux textes... en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880 / par Émile Schaffhauser,... Henri Chevresson,... /ark:/12148/bpt6k6139311w.highresChevresson Henri Chevresson Henri /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Chevresson Henri" or dc.contributor adj "Chevresson Henri") Lefrançois Eugène Lefrançois Eugène /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Lefrançois Eugène" or dc.contributor adj "Lefrançois Eugène")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/108
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6526247x/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6526247x/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6526247x/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6526247x/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6526247x
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6526247x
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6526247x/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest