Bulletin des lois de la République française

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936 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1827-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1827 01 juillet 1827

Description : 1827/07/01 (T7,SER8,N174)-1827/12/31... 1827/07/01 (T7,SER8,N174)-1827/12/31 (T7,SER8,N204).

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6525871b

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/07/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, etc. contenues dans le Tome VII de la 8.^e série du Bulletin des Lois.
- OBSERVATION.
  - Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. ^er juillet 1827. Voyez ci-après, page XIII, la chronologie des Luis et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1827.
  - Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
  - DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. N. ^os des Bull. Pages.
  - 3 Juillet 1816. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne Espagne 190.
    .......... Page(s) .......... 381
  - 19 Mars 1817. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Renno 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 23 Décemb. 1817. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Moro 197.
    .......... Page(s) .......... 529
  - 3 Juin 1818. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Vayra 185.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 9 Juil. 1820. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Nicolas 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 13 Sept. 1820. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Kesler 185.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 13 Nov. 1822. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Clerico 175.
    .......... Page(s) .......... 34
  - 5 Fév. 1823. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Mareschal 185.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 27 Août. 1823. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cobut 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 21 Juil. 1824 ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux s.^rs Engelbert dits Drouet et Clausse. 190.
    .......... Page(s) .......... 381
  - 11 Août. 1824. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Fatten 185.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 10 Mars 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Peyran 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 24 Mars. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Wagner 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 28 Sept. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gaasch 175.
    .......... Page(s) .......... 34
  - 26 Oct. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Fromm.. 175.
    .......... Page(s) .......... 34
  - 30 Nov. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur isener 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 7 Décemb. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lasehet 175.
    .......... Page(s) .......... 34
  - 7 Décemb. 1825. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Liégeo 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 12 Fév. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Clausse.. 175.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 1.^er Mars. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Schils. 190.
    .......... Page(s) .......... 381
  - 15. Mars. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Selobis 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 27 Avril 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité à la dame Zieger veuve Kempe 175.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 4 Mai 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Culet. 175.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 7. Mai 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Balieux. 175.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 21 Juin. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Orlent dit Orland 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 5 Juillet. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Welhelmus et Tihange 185.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 16 Août. 1826. * ORDONNANCE du ROI QUI réintègre le sieur Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres dans la qualité et les droits de Français, et l'autorise à continuer de servir près de S. M. le Roi d'Espagne 185.
    .......... Page(s) .......... 313
  - 12 Sept. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur H'erdin 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 6 Dec. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lacombe 197.
    .......... Page(s) .......... 529
  - 20. Dec. 1826. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnulf, dit Arneuf 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 24 Jan. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Dietschi et Wilmenech 175.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 28 Février. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Leufgen 175-.
    .......... Page(s) .......... 35
  - 28 Février. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune du Fresne-Poret 180.
    .......... Page(s) .......... 207
  - 15 Mars. 1827. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur l'Ain à Thoirette 185.
    .......... Page(s) .......... 311
  - 29. Mars. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Hackenberger. 175.
    .......... Page(s) .......... 36
  - 1^er Avril. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Martin-ès-Vignes, de Saint-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze, de la Flèche, de Kaysersberg et de Notre-Dame de Versailles; aux séminaires de Nancy et de Fréjus, aux communautés de religieuses de Crcmieu, de Rodès et de Quimperlé, et aux congrégations des religieuses de Saint- Pierre de Grenoble et des soeurs de la Providence de Portieux 175. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 37
  - 5 Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites à la fabrique de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la congrégation des soeurs de la Providence de Langres. 175.
    .......... Page(s) .......... 40
  - 8. Avril 1827. ORDONNANCES du Roi qui autorisent L'acceptation de legs faits aux desservans successifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de Quimper, et aux fabriques des églises de Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez et d'Avranches. 176.
    .......... Page(s) .......... 95, 96
  - 8. Avril 1827. * ORDONNANCFS du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Melay, de Versailles, de Brainville, de Greville, de Langres, de Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de Régneville; aux séminaires de Nancy, de Soissons et de Langres 177. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 102
  - 11. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gadowski 175.
    .......... Page(s) .......... 36
  - 11. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Joset 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 15. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation d'une fondation faite pour l'établissement de trois soeurs de charité dans l'ancienne paroisse de Saint - Firmin à Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de l'église de Faucoucourt.. 176.
    .......... Page(s) .......... 96
  - 15. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plougoumelen, de Theix, de Verdun-sur-le-Doubs, du Faouet, de Lavaudan, de Sainte-Livière et de Bezonne. 178.
    .......... Page(s) .......... 155, 156
  - 17 Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de declaration de naturalité aux sieurs Souberan et Bucher 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 22. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Anglos, de Bois de Cenë, de Carquebut, de Goudelin, de Padoux, de Plouer, de Nantes, de Montsurs et de Lammerville, et au séminaire de Toulouse 178.
    .......... Page(s) .......... 156, 157
  - 25. Avril 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accords des lettres de déclaration de natur alité au sieur Daw. 175.
    .......... Page(s) .......... 36
  - 25. Avril 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Nevers, de Briouze, de Cambrai, de Saint-Viaud, de Coulommiers, de Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de Saint-Etienne, de Douai, de Saint-Remi, de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin, d'Ancerville, du Buat et de Juville, et au séminaire de Nantes 178. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 157
  - 6 Mai. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Avignon, de Chessy, de Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval, d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt, d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Va lognes; aux séminaires de Troyes et d'Aire, et aux religieuses ursulines de Saint-Servan et de Chirac 181. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 218
  - 9. Mai. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites aux religieuse ursulines de Dôle et de Tours, aux soeur de la Retraite de Rennes, et aux dames de soeurs Sainte-Clotilde établies à Paris, rue de Reuilly 181.
    .......... Page(s) .......... 221
  - 9 Mai 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Vaucher 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 13 Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faite aux fabriques des églises de Puellemontier, de Lecey, de Belflou, de Dennevy, de Plougouver, d'Erdeven, de Serazéreux, de Vaucogne, de Beaulieu, de Domagné et des Blancs-Manteaux de Paris; aux séminaires de Toulouse, d'Angers, d'Agen, de Fréjus, de Sens et d'Orléans 181. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 222
  - 9 Mai 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs lait à la fabrique de l'église de Sornay 182.
    .......... Page(s) .......... 240
  - 9 Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation ce legs faits aux fabriques des églises de Banville et du Mont-d'Or, et aux séminaires d'Autun 183.
    .......... Page(s) .......... 257
  - 16. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Sailly, de l'Hôtellerie de liée, de Falga, d'Isbergues, de Guarbecques, de la Hitère et Gouzens, de Noyelle-Vion, de Plouescat, de Pontécrépin, de Diffenbach, fie l'île Rousse et de Saint-Gervais de Paris; aux seminaires de Cambrai et de Nîmes 183. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 257
  - 16. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cohendet 175.
    .......... Page(s) .......... 36
  - 16. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnier de Vallon 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 16. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur de Vecchietti 197.
    .......... Page(s) .......... 529
  - 20. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabrique des églises d'Allanche, d'Ampiac, de Bousquet, de Ferrières, de Saint-Symphorien de Lay, de Boismé, de Marignac-LASPEYRES, de Plougonver, de Nyons, de la Haye-Piquenot, et de Saint-Étienne du Mont de Paris; aux communautés religieuses établies à Nantes, à Périgueux, à Valence, à Arras et à Langres; à la congrégation des soeurs de charité de Saint-Vincent de Paul et aux chanoinesses de Notre - Dame de Saint-Augustin à Pars, aux séminaires d'Avignon et de Saint-Claude 183. et s.
    .......... Page(s) .......... 259
  - 21 Mai 1827. CODE FORESTIER 176.
    .......... Page(s) .......... 41
  - 23. Mai 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école de médecine 174.
    .......... Page(s) .......... 11
  - 23. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Barbonville, de Valsonne, de Niort, de Tremblecourt, de Saint-Clet, de Bourg-Argental, de Hattstatt, de Saint--Martin d'Agonac, de Belmont et de Bis troff; aux religieuses de Bourg-Argental et aux séminaires de Nantes, du Mans et de Toulouse 183. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 261
  - 23. Mai 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Blanz 197.
    .......... Page(s) .......... 530
  - 27. Mai 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de la Selle, de Saint-Julien-en-Born, de Saint-Maurice-sur-Aveyron, de Cambrai, de Capelle, de Saint-Philibert des Champs, de Saint-Pierre-Église, de Méharicourt, d'Argentan, de Saint-Philbert, de Spincourt, de Marsac, d'Aoste, de Vanvres, de Plusquelles, de Plévin et de Goutz; aux séminaires d'Autun, d'Auch et de Grenoble 183. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 264
  - 2 Juin. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses de Charly, d'Aire, du Havre, de Chemillé, de Saint-Nicolas de Pont, de Vézelise; aux soeurs de charité de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel, de Paris, aux séminaires de Dax et de la Rochelle, aux fabriques des églises de Racrange, de Pfaffenheim, d'Outremécourt, de Saint-Martin, île de Ré, d'Aix, d'Éclaron et de Domvallier, et aux évêques successifs d'Angers 195. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 477
  - 2 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Albepierre, d'Aix, de Poujol, de Hudimesnil et de Meaux, au séminaire, aux soeurs de la charité, aux frères de la Doctrine chrétienne et au collége de Cambrai 196.
    .......... Page(s) .......... 506, 507
  - 6. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Magneville, de Panissière, de Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint--Laurent de Chamousset, de Chamalières, de Corcelle et d'Averton; aux pauvres d'Armentières, de Laon, de Rocourt, de M repoix, des Oubeaux, de Caen, de Ratières, de Barneville, de Noyon, de Sorrèze, de Belgencier, de Saint-Maximin, de Gérardmer, de Saulxures, de Bourg-du-Péage, de Luc, de Coulomby et de Bayonne; aux hospices de Castelnaudary, de Dôle, du Puy, de Romorantin, de Bourbonne, de Mâcon, de Rouen, de Troyes, d'Aix, de Mortain et de Sainte-Marie du Mont 174. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 11
  - 6. Juin 1827. LOI qui proroge jusqu'au 1.^er janvier 1829 l'exécution des dispositions des articles 106 et 107 du Code forestier 176.
    .......... Page(s) .......... 94
  - 6. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Bayonne, de Lacq, de Saint-Ouen de Mimbré, de Saint-Aubin de Locquenay et de Paris 179.
    .......... Page(s) .......... 192
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres des 10.^e et 11.^e arrondissements de Paris 180.
    .......... Page(s) .......... 207, 208
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Carrette à faire des changemens et additions à son usine dite la forge haute, située commune de Bologne, département de la Haute-Marne 180.
    .......... Page(s) .......... 208
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de legs faits aux pauvres de Cosmes, de Penton, de Simple et de Marigné 181.
    .......... Page(s) .......... 224
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dehocx 185.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Perry 185.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 6 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Paretto 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 10. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de la Norville, de Rivière-le-Bois, d'Ugny, de Delouze, de Montigny-lès-Vaucouleurs, de Clermont-sur-Meuse, de Dommery, de Mayenne, d'Amiens, de Bourgon, de Monhoudon, de Saint-Clément-sous--Valsonne, de Savignac, de Sorcy, de Fronville et de Cohons; aux séminaires de Bayonne et de Charleville; et aux congrégations et communautés religieuses de Carentan, d'Aire, de Calais, de Langogne, de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de Saint-Flour, de Roanne et d'Orléans 196. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 507
  - 13. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Nanteuil, de Casale, de Négrepelisse, de Vanault-le-Châtel et de Meung 178.
    .......... Page(s) .......... 159, 160
  - 13. Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la commune de Verquin 180.
    .......... Page(s) .......... 208
  - 13. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques.
  - 13 Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille de la Pénide, Mégecoste et Lorme, de Fondary et d'Armois, départemens de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme 180.
    .......... Page(s) .......... 208
  - 13 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres protestans de Nîmes, à l'église protestante du Vigan; aux communes de Châlons-sur--Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien d'Ozon, de Saint-Front, de Saint-Brice de Landelle, de Vilhain et de Saint-Maudez; aux pauvres de Lugny, de Bouilly, d'Ampiac, de Jurques, de Cahagnes, de Saint--Félix, de Besançon, de Die, de Montmorency, de Peyriac-Minervois, de Lion-sur mer, d'Ecutigny, de Bessey-la-Cour, de Vallerangue, de Cavagnac, de Streuquels, de Gramat, de Lavergne, de Tauriac, de Vengeons, de Vielleségur, de Navarrens, d'Émalleville, de Mirecourt, de Darney, de Beaulieu, de Meyrac et de Thoux; aux hospices de Condom, du Croisic, de Ferrières, de Marmande, de Villefranche, d'Auriol, de Morlaix, d'Uzès et de Toulouse 183. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 267
  - 13 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Richelieu, de Boën, de Collioure, de Sablé et du Mans; aux pauvres de Richelieu, de Larmejois, de Nivillac, de Lille et de la paroisse Notre-Dame des Victoires de Paris 184.
    .......... Page(s) .......... 298, 299
  - 13 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites au séminaire d'Agen; aux fabriques des églises de Langogne, de Soupir, de Petit-Tenquin, de Bubry, de Guewenheim et de Vigny 196.
    .......... Page(s) .......... 511, 512
  - 13 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Peseux, de Portieux, de Villers-le-Sec et de Xivray 197.
    .......... Page(s) .......... 531
  - 20 Juin 1827. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur les pensions de retraite et secours annuels à accorder aux employés de l'administration des haras et des écoles vétérinaires, &c. 175.
    .......... Page(s) .......... 23
  - 20 Juin 1827. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur le Rhône à Andance 179.
    .......... Page(s) .......... 189
  - 20 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gabrielli de Carpegna 185.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 20 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Halfen et Allemoz 197.
    .......... Page(s) .......... 530
  - 20 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux desservans successifs de la succursale de Pincé; aux fabriques des églises de Chollet, des Moutiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de Saint-Denis-Maisoncelles, dt Saint-Nicolas de la Grave, de Bernieulles, de Carhaix, de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Orchies, de Pleure, de Querqueville, de Saint-Agnan, de Saint-Ellier, de Saint-James, d'Aix, de Soyers et de Belleville (Rhône), et au séminaire de Verdun-sur-Meuse 197. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 531
  - 24. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dors et legs faits aux fabriques des églises d'Yzeron, de Borne, de Gerbé-viller, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven, de Ponts, de Bcs, de Saint-Quintin, de la Côte-Saint-André, de Missy -sur-Aisne, de Noyai et de Rouge, et au séminaire d'Orléans 197. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 534
  - 24. Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Valscheid, de Tarai e, de Saint-Po-de-Léon et de Tancoigné, et au séminaire de Chartres 198.
    .......... Page(s) .......... 543
  - 27 Juin 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville des Sables à établir un abattoir public 175.
    .......... Page(s) .......... 32
  - 27 Juin 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Grentzingen, d'Oberdorff, de Henffingen, de Saint-Romain-en-Gier, de Vauxains, de Saint-Léger-sur-d'Heure, d'Embry, de Colombey-les-deux-Églises, de Mandres, de Marchampt et de Dosnon; aux pauvres de Dosnon et de Remiremont, et à l'hospice de Montbron 184.
    .......... Page(s) .......... 299, 300
  - 27 Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de plomb argentière situées dans le canton de Jumeaux, département du Puy-de-Dôme 184.
    .......... Page(s) .......... 303
  - 27 Juin 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établissement d'un patouillet dans la commune de la Marche-sur-Saone 184.
    .......... Page(s) .......... 304
- SECOND SEMESTRE DE 1827.
  .......... Page(s) .......... 2
  - 1.^er Juillet. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que le bref d'institution de M. l'abbé de Wailly en qualité de supérieur général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes est reçu et sera publié dans le royaume 174.
    .......... Page(s) .......... 2
  - 1.^er Juillet. 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses carmélites établie à Rodés, et de celle des soeurs de Saint-Joseph établie à Allanche 174.
    .......... Page(s) .......... 4, 5
  - 4. Juillet. 1827. ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode de procéder en matière criminelle dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances 174.
    .......... Page(s) .......... 6
  - 4. Juillet. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM de Silan et Lévêque membres du bureau de censure
    .......... Page(s) .......... 19
  - 4. Juillet. 1827. ORDONNANCE du Roi qui comprend le bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'importation des grains et farines ont lieu exclusivement, lorsque ces opérations sont permises 175.
    .......... Page(s) .......... 20
  - 4 Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe la route de Bourganeuf à Argenton au rang des routes départementales de l'Indre 175.
    .......... Page(s) .......... 31
  - 4 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond, Quyada, Moral, Moreno et Merino, à établir leur domicile en France 175.
    .......... Page(s) .......... 36
  - 4 Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Malans, de Montastruc et de Villargois; aux pauvres de Bourg, de Beaucé, d'Herbignac, de Saint-Dolay, de Pénestin, de Pesmes et de Crouy-sur-Ourcq; aux hospices de Bagnols, du Puy, de Bourbonne, de Langres, de Strasbourg, de Vesoul, de Pourrières, d'Apt. et des incurables hommes et femmes de Paris 184. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 300
  - 4 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établissement d'un patouillet à roue dans la commune de Crésancey 184.
    .......... Page(s) .......... 304
  - 4 Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Garella 185.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 4 Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Buzzino, Dubbelfeld et Van-Poppelen. 197.
    .......... Page(s) .......... 530
  - 7 Juillet 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM. Antheaume de Surval et d'Houdetot 174.
    .......... Page(s) .......... 9
  - 8. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme MM. de Blaire et Ollivier membres du conseil chargé de la surveillance de la censure 174.
    .......... Page(s) .......... 1
  - 8. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi portant fixation de l'époque à laquelle les papiers frappés de nouveaux timbres seront mis en vente 175.
    .......... Page(s) .......... 21
  - 10. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui modifie le reglement du bureau central de vérification établi près la direction de l'octroi de Paris 175.
    .......... Page(s) .......... 17
  - 11 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Boisgas-Esbert et Maïz à établir leur domicile en France 175.
    .......... Page(s) .......... 37
  - 11 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Jordy dans la qualité et les droits de Français qu'il avait perdus en obtenant le droit de bourgeoisie dans le royaume de Prusse. 175.
    .......... Page(s) .......... 37
  - 11 Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Saint-Amour à établir un nouvel abattoir public 179.
    .......... Page(s) .......... 187
  - 11 Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisen tl'acceptation de donations faites aux communes de Breuil, de Soumensac, de Fresnes et de Louzes 184.
    .......... Page(s) .......... 303
  - 11 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les terrains houilliers de la commune de Puy-Saint-Pierre 184.
    .......... Page(s) .......... 304
  - 11 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Latour 185.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 18. Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Braedler, Huber, Isnardi et Stock, à établir leur domicile en France 177.
    .......... Page(s) .......... 102
  - 18. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le deuxième trimestre de 1827, &c. 179.
    .......... Page(s) .......... 161
  - 18. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Berchoux membre du bureau de censure 179.
    .......... Page(s) .......... 179
  - 18. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme à plusieurs préfectures 179.
    .......... Page(s) .......... 180
  - 18. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe le chemin de Murât à Massiac au rang des routes départementales du Cantal 179.
    .......... Page(s) .......... 181
  - 18. Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux communes d'Allandhuy et de Sausseuil 184.
    .......... Page(s) .......... 303
  - 18. Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Crillon, des Aubiers et de Vallery. 185.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 8 Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Geoffroy d'Antrechaus à prendre du service près de S. M. ie Roi de Sardaigne 197.
    .......... Page(s) .......... 529
  - 21. Juillet 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive de la communauté des soeurs de la charité de la Providence de Brest, et de celles des religieuses de Lautrec et d'Avallon 177.
    .......... Page(s) .......... 99 à 101
  - 25. Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Angot à substituer à son nom celui de Lemercier 177.
    .......... Page(s) .......... 192
  - 25. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui maintient les abattoirs publics existant à Bayonne et à Hasparren 180.
    .......... Page(s) .......... 201
  - 25. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise!a ville de Vitry-le-Français à établir un abattoir public. 180.
    .......... Page(s) .......... 203
  - 25. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Belley continuera d'avoir un abattoir public. 180.
    .......... Page(s) .......... 205
  - 25. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les routes départementales de la Côte-d'Or le chemin de Dijon à Seurre par Cîteaux 181.
    .......... Page(s) .......... 209
  - 25. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Melun à établir un abattoir public 181.
    .......... Page(s) .......... 210
  - 25. Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur comte de Poller à prendre du service près de S. M. l'Empereur de Russie 185.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 25. Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Brezolettes, de Ligescourt, du Pertre, d'Espas, de Mezel, de Mouy et d'Arquenay; aux hospices de Coucy-le-Château, de Rogne, de Pont-l'Evêque, de Montbard, d'Alais, de Nancy, de Haguenau, de Sainte-Marie aux Mines et de Solliés-Pont; aux pauvres de Viodessos, de Montbard, d'Argilly, d'Asserac et de Figeac 185. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 318
  - 25. Juillet 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Rochechouart, de Troyes, de Gardanne, de Saint Étienne, de Ferrières, de Luzy, de Moulins-en-Gilbert, de Clermont-Ferrand, de Haguenau, de Bonnieux, de Cavaillon, de Trevoux, de Saint-Martin de Castellane, d'Ajaccio, de Beziers, de Figeac, de Riom, de Mantes et de Grasse; aux pauvres de Castelnau, de Roanne, de Chambon, de Beffery, de Savignac, de Coutances, de Chamouilley de Niort, de Sercy, de Sarreguemines, de Saint-Julien de Coppel, de Colmar, de Sainte-Croix, de Villefranche, de Marseille, de Chabanais, de Bourges, de Marliens, de Varranges, de Saint-Chinian, d'Arlay, de Nantes, de Riom, de Lyon, de la Clayette, de Bousse, de Corbeil, de Criquetot-Lesneval, de Breauté, d'Amiens, de Méounes, de Bruyères, et aux dames hospitalières et institutrices de Vernon 186. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 329
  - 25 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Vieu fils à établir un nouveau feu de forge, avec deux marteaux, à Monsogon, commune de Montelarté 186.
    .......... Page(s) .......... 336
  - 25 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de fer existant sur le territoire de la commune de Fournies 186.
    .......... Page(s) .......... 336
  - 25 Juillet 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille existant sur une partie des communes du Montet aux Moines; du Troujet, &c. 186.
    .......... Page(s) .......... 336
  - 27. Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication des bulles d'institution canonique de MM. Bernet, Savy et Borderies, pour les évêchés de la Rochele, d'Aire et de Versailles 179.
    .......... Page(s) .......... 182
  - 29. Juillet 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive de la communauté ces soeurs de Saint-Joseph établie à Brest, et de celles des religieuses carmélites et ursulines établies à Lectoure et à Thoissey 179.
    .......... Page(s) .......... 184 à 186
  - 29 Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi portant fixation de la durée des vacances de la cour des comptes pour l'année 1827, &c 180.
    .......... Page(s) .......... 193
  - 29 Juillet 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord 180.
    .......... Page(s) .......... 195
  - 31. Juillet 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 177.
    .......... Page(s) .......... 97
  - 1.^er Août. 1827. ORDONNANCE du Roi pour l'exécution du Code forestier 178.
    .......... Page(s) .......... 105
  - 1.^er Août. 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies à Vindefontaine, à Lille et à Reims 180.
    .......... Page(s) .......... 196 à 198
  - 1.^er Août. 1827. ORDONNANCE du Roi portant répartition du nouveau crédit de deux cent mille francs ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de finances du 24 juin 1827, en augmentation du fonds précédemment affecté au paiement des secours annuels et viagers des armées royales de l'Ouest 180.
    .......... Page(s) .......... 199
  - 1.^er Août. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs fait au bureau de bienfaisance de Saint-Denis (île Bourbon) 181.
    .......... Page(s) .......... 224
  - 1.^er Août. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Louvel père et fils à substituer à leur nom celui de Lemaire 182.
    .......... Page(s) .......... 238
  - 1.^er Août. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Goehner à établir son domicile en France 182.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 1.^er Août. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits, aux pauvres de Saint-Andéo! de Fourchades, d'Aix, de Vire, de Chavagnac et de Remuzat; aux hospices de Vie et de Moncontour 186.
    .......... Page(s) .......... 335, 336
  - 1.^er Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de Saint-Bonnet-le-Château, de Figeac et de Cluny; à la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux; aux pauvres du Mans et de Parts, 187.
    .......... Page(s) .......... 339, 340
  - 1.^er Août. 1827. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudication des travaux de reconstruction du pont de Grenade 191.
    .......... Page(s) .......... 401
  - 4. Août. 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM. Marie, de Goyon, Tourteau de Septeuil et Lallart 181.
    .......... Page(s) .......... 214
  - 8. Août. 1827. ORDONNANCES du Roi portant établissement d'abattoirs dans les villes de Montmorot, de Lorient et de Valence 182.
    .......... Page(s) .......... 227 à 231
  - 8. Août. 1827. ORDONNANCES du Roi relatives au prolongement et au classement de diverses routes et chemins dans les départemens des Pyrénées-Orientales, de Seine-et-Oise, de la Meurthe et du Gard 182.
    .......... Page(s) .......... 233 à 236
  - 8. Août. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Govoz à établir son domicile en France 182.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 8. Août. 1827. *ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Laon, de Péronne, de Sentis et de Clamecy 182.
    .......... Page(s) .......... 340
  - 8. Août. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Saint-Nicolas des Bois, de la Ferrière du Val et d'Oudefontaine; aux pauvres de ces trois communes et à ceux de Saint-Flour, de Corgnac, de Saint-Hippolyte, de Fronterias, de Cogles, de Périgueux, de Saugues, de Bayonne et des Echaubrognes; aux hospices de Perreux, de Gien, d'Aire, de Riom, de Vie et de Montpierreux de Fontainebleau, 187. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 340
  - 8. Août. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement d'usines dans les communes de Fumay, de Villars, d'Anzin, de Fauverney et d'Harsault 187.
    .......... Page(s) .......... 343, 344
  - 8 Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de fer spathique et celles de fer carbonaté de la commune d'Allevard 187.
    .......... Page(s) .......... 344
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi portant réunion du hameau du Rove au canton des Martigues, et du hameau des Cadenaux au canton de Gardanne 181.
    .......... Page(s) .......... 212
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses de la Sainte-Famille établie à Aubin 181.
    .......... Page(s) .......... 213
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise les demoiselles Thomas, soeurs, à continuer de porter le nom de Bosmelet 181.
    .......... Page(s) .......... 217
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Jean-Jacques et Charles-Jacques Naegely, Rifart et Roca, à établir leur domicile en France. 181.
    .......... Page(s) .......... 218
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes départementales de la Vienne le chemin de Châtellerault à Chauvigny 182.
    .......... Page(s) .......... 237
  - 15. Août. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Franck, Heydiri, Huber, Raab, Straub, Mercier et Papincoff, à établir leur domicile en France. 182.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 15. Août. 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes départementales de l'Ariége le chemin dit Embranchement de Verniolle 183.
    .......... Page(s) .......... 250
  - 15. Août. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Callas, de Branne, de Ludres, de Reims et de la Chapelle du Fest; aux hospices de Marcillac et de Chartres, et aux pauvres de la Chapelle - Faucher et de Chabeuil 187.
    .......... Page(s) .......... 342, 343
  - 15. Août. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent L'acceptation de legs faits aux pauvres de Beziers, d'Anduze, de Feurs, de Ceaux, de Montmirail, de Godewaersvele, d'Hazebrouck, de Sainte-Suzanne, de Vauvillers et d'Amiens; aux hospices de Roanne, de Saint-Céré, de Montmirail, d'Orthez et de Fécamp 188. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 350
  - 15 Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Saillard à mettre en activité une usine dans la commune de Fromelennes 188.
    .......... Page(s) .......... 352
  - 15 Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement d'usines dans les communes d'Orgnac, de la Voulte et d'Abainville 189.
    .......... Page(s) .......... 367, 368
  - 15 Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Beresnisky 197.
    .......... Page(s) .......... 530
  - 21. Août 1827. ORDONNANCE du Roi qui applique à la comptabilité des fonds spéciaux de l'université les dispositions des diverses ordonnances relatives à la reddition et au contrôle des comptes des recettes et des dépenses publiques de l'État 183.
    .......... Page(s) .......... 247
  - 21. Août 1827. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un droit de péage sur le pont existant sur l'Arros, dans la ville de Plaisance 184.
    .......... Page(s) .......... 279
  - 21. Août 1827. ORDONNANCES du Roi qui classent une route et plusieurs chemins au rang des routes départementales de la Seine-Inférieure, de la Marne et du Cher 184.
    .......... Page(s) .......... 281 à 283
  - 21. Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de donations faites aux communes d'Arras et d'Isenay 189.
    .......... Page(s) .......... 368
  - 21. Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Vélennes, de Gennes, de Baslines, des Épesses et de Lyon; aux hospices de Vichy, de Narbonne, d'Arles, de Lunéville, de Paris, de Clermont-Ferrand, et de Pau; aux pauvres de Vichy, de Montbard, de Bélieu, de Chabeuil, de Sainville, de Gondrin, de Châtellier, de Nancy, de Frémicourt, d'Aussuruc, de Saint-Genis-Laval et d'Yzeron 190. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 381
  - 21. Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Montromant, de Charrecey, de Bercy, d'Auteuil, d'Antony, de Saint-Césaire et d'Argenteuil; aux hospices de Paris et de Ham, et à l'église consistoriale luthérienne de Paris 191.
    .......... Page(s) .......... 406, 407
  - 21 Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement d'usines dans tes communes de Monestier-Merlines, de Saint-Mesmin, de Benac et de Blamont 191.
    .......... Page(s) .......... 415
  - 21 Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de plomb sulfuré de Chambonnet et de Versilhac, commune d'Issingeaux. 191.
    .......... Page(s) .......... 415
  - 26. Août 1827. ORDONNANCE du Roi portant nomination d'auditeurs de seconde classe au Conseil d'état 183.
    .......... Page(s) .......... 241
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi relative au licenciement des deux régimens d'infanterie de marine organisés en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1822, et à leur incorporation dans le 3. ^e bataillon des 11.^e, 13.^e et 15.^e régimens d'infanterie légère 183.
    .......... Page(s) .......... 244
  - 28. Août 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies à Metz, à Angers et à Lille 183.
    .......... Page(s) .......... 251 à 255
  - 28. Août 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Devit, Cole, Chevalley, Bistolli et Steimetz, à établir leur domicile en France 183.
    .......... Page(s) .......... 257
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe des chemins au rang des routes départementales de l'Indre 184.
    .......... Page(s) .......... 284
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établissement d'un droit de péage au profit de la commune de Mauguio 184.
    .......... Page(s) .......... 285
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi relative à l'établissement d'un pont sur la Marne dans la ville de Gournay 184.
    .......... Page(s) .......... 287
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Beaumont à établir un abattoir public... 184.
    .......... Page(s) .......... 290
  - 28. Août 1827. ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Troyes continuera d'avoir un abattoir public 18 184.
    .......... Page(s) .......... 292
  - 28. Août 1827. ORDONNANCES du Roi qui approuvent l'adjudication de la construction de ponts suspendus dans les villes de Valence, de Sainte-Foy, d'Auvers, de Chazey et d'Argentat. 189.
    .......... Page(s) .......... 353 à 364
  - 28 Août 1827. ORDONNANCE du Roi qui détermine le nombre et la repartition des bourses accordées à chaque collège royal, et les conditions à remplir par les élèves pour les obtenir et les conserver 190.
    .......... Page(s) .......... 369
  - 28 Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à la société de charité maternelle de Chartres; aux hospices de Seyne, de Viviers, de Honfleur, de Périgueux, de Grenade, de Bédarrieux, de Vitry-le-Français, d'Argentan, de Trun, de Rouffach, de Lyon, de Mâcon, du Lude et des incurables de Paris; aux pauvres de Coutras, de Gennes, d'Agen, d'Arquenay, de Renazé et de Clermont-Ferrand 191. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 409
  - 28 Août 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement d'usines dans les communes de Montigny, de Villotte, de Foucherans, de Bessat et de Coussac-Bonneval 191.
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - 30. Août 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM. Belhomme de Caudecoste et Vialar 183.
    .......... Page(s) .......... 256
  - 31. Août 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 182.
    .......... Page(s) .......... 225
  - 1.^er Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui prescrit d'établir, dans le budget général de l'État, des sections spéciales limitant les dépenses de chaque service 184.
    .......... Page(s) .......... 273
  - 1.^er Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui transfère à Saint-Germain du Teil le chef-lieu de la justice de paix du canton de Chirac, arrondissement de Marvejols 184.
    .......... Page(s) .......... 294
  - 1.^er Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des cinquante-deux communautés de soeurs hospitalières de Saint-Joseph établies dans le département de la Haute-Loire 184.
    .......... Page(s) .......... 297
  - 1.^er Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que la peine de la contravention à la disposition de l'article 11 de la loi du 21 octobre 1814, en ce qui concerne le commerce de la librairie, est celle de l'amende de cinq cents francs portée par le réglement du 28 février 1723. 185.
    .......... Page(s) .......... 305
  - 1.^er Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi portant réduction du périmètre de la concession des mines de houille de Pierre-Châtel et de Saint-Théoffrey 191.
    .......... Page(s) .......... 416
  - 1.^er Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi portant concession d'une mine de plomb sulfuré sise dans les communes de Rieupeyroux et de la Bastide- l'Évêque 191.
    .......... Page(s) .......... 416
  - 1.^er Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Blesle 192.
    .......... Page(s) .......... 423
  - 21. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui répartit en quatre sections spéciales la somme de dix-neuf millions six cent quarante-un mille neuf cent trente-quatre francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828 186.
    .......... Page(s) .......... 325
  - 21. Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Lutz, Escarigas, Dobbs, Ranch, Knickenberg, Jones, Pope et Ackermann, à établir leur domicile en France 187.
    .......... Page(s) .......... 339
  - 21. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des communautés des religieuses du Sacré-Coeur de Jésus établies au Mans et à Poitiers 188.
    .......... Page(s) .......... 345
  - 21. Sept. 1827. ORDONNANCES du Roi qui autorisent des exploitations dans trente-cinq réserves communales, et l'aménagement de quatre bois. 188. 188.
    .......... Page(s) .......... 346, 348
  - 21. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que la ville de Négrepelisse continuera d'avoir un abattoir public 190.
    .......... Page(s) .......... 375
  - 21. Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Belleau et-Torcy, de Pontécrépin de Metz, de Billy, de Quincy, de Mareuil' de Saint-Maurice, de Gif, de Mézilles et de Coulommiers; aux pauvres de Metz, de Saint-Julien de Serre, de Saint-Germain de Tallevende, de la Rochelle, de Bar, de Ro mans, de Morlais, de Toulouse, de Miramont, de Bouchemaine, de Hardinvast, de Placy, de Laval. de Sorbey, de la Ferrière aux-, Etangs, de Bauvan, de Sainte-Marie-Kerque et de Job; aux hospices d'Aix, d'Aurillac, de Brive, de Nogent-le-Rotrou, de Villeneuve lès-Avignon, d'Aigues-mortes, de Toulouse et d'Agen 191. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 410
  - 21 Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Lyon, de Cotignac, de Cannes, d'Auxonne et d'Évreux; aux pauvres de Vermanton, de Rivières, de Logron, de Saint-Avit, de Lutz, de Quettehou et de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris, et à la commune de Longchamp 192.
    .......... Page(s) .......... 423
  - 21 Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Hasparren et aux hospices de Châlons-sur Saone.. 193.
    .......... Page(s) .......... 448
  - 21 Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Saint-Vincent d'Auriac et du Bourg de Visa, à l'hospice de Bargemont et au séminaire protestant de Strasbourg 194.
    .......... Page(s) .......... 463
  - 21 Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'établissement d'usines dans les communes de Diedendorf, de Berry au-Bac et de Percey-le-Grand 194.
    .......... Page(s) .......... 464
  - 21 Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dehan 197.
    .......... Page(s) .......... 530
  - 23. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication de la convention et de l'article additionnel concernant rétablissement réciproque des Français en Suisse et des Suisses en France, conclus entre Sa Majesté Très Chrétienne et les Cantons et États du Corps helvétique y dénommés 186.
    .......... Page(s) .......... 321
  - 27 Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jones à établir son domicile en France. 189.
    .......... Page(s) .......... 367
  - 27 Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe le chemin de Mirepoix à Villefranche au rang des routes départementales de l'Ariége 190.
    .......... Page(s) .......... 377
  - 27 Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi relative au prolongement de la route d'Auvillar à Saint-Clar jusqu'à Valence... 190.
    .......... Page(s) .......... 378
  - 27 Sept. 1827. ORDONNANCE du ROT portant règlement sur la police et le roulage des voitures publiques 191.
    .......... Page(s) .......... 385
  - 27 Sept. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Maïz 197.
    .......... Page(s) .......... 531
  - 27 Sept. 1827. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites à l'hospice de Saint-Pol-de-Léon et aux pauvres de la Perrière et d'Agen 198.
    .......... Page(s) .......... 544
  - 27 Sept. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites aux pauvres de Rosières-aux-Salines, de Saint-Amand-Tallende, de Bergesserin et de Vaucresson, et à l'hospice de Beaujeu 200.
    .......... Page(s) .......... 588, 589
  - 30. Sept. 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 187.
    .......... Page(s) .......... 337
  - 30. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire établie à Paris, rue du Petit-Vaugirard, n.° 23 190.
    .......... Page(s) .......... 379
  - 30. Sept. 1827. ORDONNANCE du Roi concernant les règles à suivre dans les colonies pour l'acceptation des dons et legs en faveur des églises, des pauvres et des établissemens publics 200.
    .......... Page(s) .......... 579
  - 3 Octobre. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Rati-Menton à établir son domicile en France 18 189.
    .......... Page(s) .......... 367
  - 3 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant rectification des tableaux de population annexés à l'ordonnance royale du 15 mars 1827 190.
    .......... Page(s) .......... 373
  - 3 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans treize réserves communales, et l'aménagement de quatre bois.. 191.
    .......... Page(s) .......... 402
  - 3 Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Chappet. 197.
    .......... Page(s) .......... 531
  - 3 Octobre 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de donations faites aux hospices de Montluel, de Castellane, de Castelnaudary, de Saint-Martin, île de Ré, de Dijon, de Mainsat, de Nontron, de la Guerche, de Château-Renard et de Moissac; aux pauvres de Saint-Genicz, d'Aix, de Bressey-sur-Tille et de Figeac 200. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 589
  - 3 Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Gazza. 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 6. Octobre 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM. de Langle et Desbassayns de Richemont 190.
    .......... Page(s) .......... 380
  - 14. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses du Sacré-Coeur de Jésus établie à Quimper 191.
    .......... Page(s) .......... 404
  - 14. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de six communautés de soeurs hospital ères de Saint-Joseph établies dans le département de la Haute-Loire 191.
    .......... Page(s) .......... 405
  - 14. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Heyé à établir son domicile en France... 192.
    .......... Page(s) .......... 421
  - 14. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Lestre à continuer d'ajouter à son nom celui de Du sans sois 193.
    .......... Page(s) .......... 448
  - 14. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes départementales de la Charente le chemin d'Angoulême à Montmoreau 194.
    .......... Page(s) .......... 453
  - 14. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui élève au rang des routes royales de troisième classe la route départementale de Pau aux Eaux-Bonnes 194.
    .......... Page(s) .......... 454
  - 14 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le troisième trimestre de 1817, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature 19 196.
    .......... Page(s) .......... 482
  - 14 Octobre 1827. * ORDONNANCES du Moi qui autorisent l'acceptation de dons tt legs faits aux communes de Montégu, de Drubec, de Poligny, de Volesvre, de Conseuvoye et de Gramat 200.
    .......... Page(s) .......... 591
  - 16. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant prorogation des chambres temporaires formées dans les cours royales de Nîmes et de Pau 191.
    .......... Page(s) .......... 395, 396
  - 16. Octobre 1827. ORDONNANCES du Roi portant création de chambres temporaires dans les tribunaux de première instance de Saint-Girons, de Grenoble, de Saint-Étienne et de Saint-Gaudens 19 191.
    .......... Page(s) .......... 397 à 400
  - 16. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Crozard dans la qualité et les droits de Français 192.
    .......... Page(s) .......... 421
  - 16. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Buller, Digby - Fowell, Hanson, Haghes, Rock, Meletta, Rivetto et Rooks, à établir leur domicile en France 192.
    .......... Page(s) .......... 422
  - 21. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans vingt-six réserves communales, et l'aménagement de divers bois... 192.
    .......... Page(s) .......... 419
  - 21. Octobre 1827. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Montaren, d'Erbrée, d'Hartennes et de Moisselles, etaux hospices de Moulins. 200.
    .......... Page(s) .......... 591, 592
  - 21. Octobre 1827. * ORDONNANCES du Roi -ui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Bayonne, de Viile-sur-Jarninux, de Saint-George de Reneins, de Paris, de Gérardmer, de Mézilles et de Thoissey; aux hospices de LYON, de Saint-Germain-en-Laye, de Castres, de Beaumont, de Cucuron, d'Is-ser-Tille, de Haguenau, de Mâcon et d'Autun 204. et suiv.
    .......... Page(s) .......... 870
  - 24 Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bicknell, Lloyd, Weaver et Inwood, à établir leur domicile en France 192.
    .......... Page(s) .......... 422
  - 24 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies dans les villes de Montaigut, de Blois et de Poussan, et dans le département du Puy-de-Dôme 194.
    .......... Page(s) .......... 455 à 458
  - 24 Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Wanlin 20 203.
    .......... Page(s) .......... 855
  - 26. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publication des bulles d'institution canonique de MM. de la Motte-Vauvert et Dancel pour les évêchés de Vannes et de Bayeux 195.
    .......... Page(s) .......... 466
  - 28. Octobre 1827. ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies dans les villes de Tarbes et de Pont-Audemer 194.
    .......... Page(s) .......... 460, 461
  - 28. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans vingt réserves communales 19 195.
    .......... Page(s) .......... 467
  - 31. Octobre 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 192.
    .......... Page(s) .......... 417
  - 31. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant que le president du Conseil des ministres est chargé provisoirement du portefeuille du ministère de l'intérieur 194.
    .......... Page(s) .......... 453
  - 31. Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera créé une chambre temporaire dans le tribunal de première instance d'Espalion 194.
    .......... Page(s) .......... 462
  - 31. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bell et Foster à établir leur domicile en France 195.
    .......... Page(s) .......... 476
  - 31. Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Joseph et Fortuné d'Espinassy frères à ajouter à leur nom celui de de Venl 195.
    .......... Page(s) .......... 476
  - 31 Octobre 1827. * ORDONNANCE du ROI qui fixe définitivement le nombre des avoués du tribunal de première instance de Bergerac 195.
    .......... Page(s) .......... 480
  - 31 Octobre 1827. * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches 195.
    .......... Page(s) .......... 480
  - 31 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant règlement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Thionville 199.
    .......... Page(s) .......... 550
  - 31 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi portant création de deux places de courtier de marchandises dans la ville de Fécamp 199.
    .......... Page(s) .......... 554
  - 31 Octobre 1827. ORDONNANCE du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la marine royale 201.
    .......... Page(s) .......... 593
  - 31 Octobre 1827. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Capponi 204.
    .......... Page(s) .......... 869
  - 3 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour les délits forestiers commis antérieurement à la promulgation du nouveau code 195.
    .......... Page(s) .......... 465
  - 3 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'une caisse de retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures 199.
    .......... Page(s) .......... 555
  - 3 Nov. 1827. ORDONNANCES du Roi qui classent plusieurs chemins et deux parties de route parmi les routes départementales de la Mayenne, de la Sarthe, des Landes et du Gers 199.
    .......... Page(s) .......... 557, 558
  - 5. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant dissolution de la Chambre des Députés et convocation des collèges électoraux 193.
    .......... Page(s) .......... 425
  - 5. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des collèges électoraux convoqués par l'ordonnance du 5 novembre 1827 193.
    .......... Page(s) .......... 426
  - 5. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui fait cesser l'effet de celle du 24 juin 1827 193.
    .......... Page(s) .......... 447
  - 5 Nov. 1827. ORDONNANCE DU Roi portant création DE nouveaux pairs de France. 194.
    .......... Page(s) .......... 449
  - 8. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Senarmont président du collège du deuxième arrondissement électoral du département d'Eure-et-Loir... 195.
    .......... Page(s) .......... 469
  - 8. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Verdun pour lieu de réunion du collège départemental de la Meuse 195.
    .......... Page(s) .......... 470
  - 8. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui désigne fa ville de Maubeuge pour lieu de réunion du collège du cinquième arrondissement électoral du Nord 195.
    .......... Page(s) .......... 471
  - 9 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville de Clermont pour lieu de réunion du collège du troisième arrondissement électoral de l'Oise 195.
    .......... Page(s) .......... 471
  - 9 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bord de Grandfond président du collège électoral du deuxième arrondissement du Cher.... 195.
    .......... Page(s) .......... 472
  - 9 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens de deux collèges électoraux d'arrondissement 195.
    .......... Page(s) .......... 473
  - 10. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Chabron de Solilhac président du collège départemental de la Haute-Loire 195.
    .......... Page(s) .......... 474
  - 10. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte Donatien de Sesmaisons président du quatrième collége d'arrondissement électoral de la Loire-Inférieure 195.
    .......... Page(s) .......... 475
  - 10. Nov. 1827. ORDONNANCE du ROI qui nomme M. Law de Lauriston vice-président du premier collège d'arrondissement électoral de la Loire Inférieure 195.
    .......... Page(s) .......... 475
  - 11. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des communautés de religieuses établies a Satillieu, à Poitiers, à Dunkerque, à Fontoy et à Neufvéglise 197.
    .......... Page(s) .......... 523 à 528
  - 11. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui supprime le syndicat des bouchers de Chartres, et contient de nouvelles dispositions relatives à l'exercice de la profession de boucher dans cette vil 200.
    .......... Page(s) .......... 584
  - 12 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le Pesant de Boisguilbert président du deuxième collége électoral d'arrondissement du département de l'Eure 196.
    .......... Page(s) .......... 481
  - 13. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte de Puységur président du collège du deuxième arrondissement électoral d'Indre-et-Loire 197.
    .......... Page(s) .......... 522
  - 13. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme président du premier collége électoral d'arrondissement de Maine-et-Loire M. Montault, évêque d'Angers 197.
    .......... Page(s) .......... 523
  - 14. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un second juge d'instruction dans l'arrondissement du tribunal de première instance de Lille 196.
    .......... Page(s) .......... 504
  - 14. Nov. 1827. ORDONNANCE du ROI qui proroge pour une année la chambre temporaire créée dans le tribunal de première instance de Bagnères 196.
    .......... Page(s) .......... 505
  - 14. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cent quatre-vingt - seize millions accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828 197.
    .......... Page(s) .......... 513
  - 14. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sections spéciales la somme de cinquante-sept millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice 1828. 197.
    .......... Page(s) .......... 516
  - 14. Nov. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Legge, Richards et Riondel, à établir leur domicile en France 197.
    .......... Page(s) .......... 529
  - 14. Nov. 1827. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Bartholomé et Welter 204.
    .......... Page(s) .......... 869
  - 15. Nov. 1827. ORDONNANCE du ROI qui nomme M. le maréchal marquis de Lauriston président du collége départemental de l'Aisne 203 203.
    .......... Page(s) .......... 852
  - 16 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui nomme président du collége départemental de la Charente-Inférieure M. Bernet, évêque de la Rochelle. 203.
    .......... Page(s) .......... 853
  - 18. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui repartit en six sections spéciales la somme de quatre-vingt- douze millions sept cent vingt-un mille quatre cents francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de l'intérieur pendant l'année 1828. 197.
    .......... Page(s) .......... 518
  - 18. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans dix-huit réserves communales, et l'aménagement de bois 198.
    .......... Page(s) .......... 539
  - 18. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses de Notre Dame chanoinesses de Saint-Augustin établie dans la mai on de l'Abbaye-aux-Bois, rue de Sèvres, à Paris 198.
    .......... Page(s) .......... 541
  - 18. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil nautique dans chacun des ports chefs-lieux d'arrondissement maritime, &c. 199.
    .......... Page(s) .......... 547
  - 18. Nov. 1827. ORDONNANCE du ROI qui appelle à l'activité cinquante-cinq mille jeunes soldats de la classe de 1826, et fixe leur répartition entre les corps des armées de terre et de mer. 202.
    .......... Page(s) .......... 769
  - 21. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois sections spéciales la somme de trente cinq millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pendant l'année 1828 198.
    .......... Page(s) .......... 537
  - 21. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui porte le traitement des curés de seconde classe à douze cents francs 198.
    .......... Page(s) .......... 542
  - 21. Nov. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Téchenert, Lachat et Langcloth, à établir leur domicile en France 199.
    .......... Page(s) .......... 560
  - 24. Nov. 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorat en faveur de M. de Vincent 198.
    .......... Page(s) .......... 543
  - 25. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de quatre cent quatre-vingt-un millions trois cent quarante-huit mille deux-cent soixante-huit francs accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses et services compris au budget du ministère des finances pendant l'exercice 1828 200.
    .......... Page(s) .......... 561
  - 25 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que les maîtres au petit cabotage seront désignés désormais sous le titre de maîtres au cabotage, et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage. 200.
    .......... Page(s) .......... 585
  - 25 Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans les bois ou dans les réserves de plusieurs communes, ainsi que l'aménagement d'un bois 200.
    .......... Page(s) .......... 586
  - 28. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans onze réserves communales 20 203.
    .......... Page(s) .......... 847
  - 28. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Gardner à établir son domicile en France.. 203.
    .......... Page(s) .......... 856
  - 30. Nov. 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 199.
    .......... Page(s) .......... 545
  - 30. Nov. 1827. ORDONNANCE du Roi portant approbation des tarifs établis par l'administration des postes pour la taxe des lettres, à partir du 1.^er janvier 1828 204.
    .......... Page(s) .......... 859
  - 2 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de neuf millions accordé parla loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère des affaires étrangères. pendant l'exercice 1828 202.
    .......... Page(s) .......... 836
  - 2 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant nomination d'auditeurs de première classe au Conseil d'état 202.
    .......... Page(s) .......... 838
  - 2 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des soeurs de l'Union chrétienne établie à Champdeniers, département des Deux-Sèvres 202.
    .......... Page(s) .......... 838
  - 6. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses ursulines de Saint-Jean de Bournay 203.
    .......... Page(s) .......... 848
  - 6 Décemb. 1827. * LETTRES PATENTES portant érection d'un majorat en faveur de M. le baron de Saint-Joseph 203.
    .......... Page(s) .......... 854
  - 6 Décemb. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Foelix et Ducloz à établir leur domicile en France 203.
    .......... Page(s) .......... 856
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui élève une route départementale au rang des routes royales 204.
    .......... Page(s) .......... 864
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établissement d'un péage pour subvenir aux frais de construction d'un pont suspendu en fil de fer sur la Durance, entre Ramollon et Rochebrune 204.
    .......... Page(s) .......... 865
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre faite par le sieur Desjardins d'exécuter à ses frais trois ponts sur la Seine, et annulle l'ordonnance relative à l'établissement d'un pont suspendu en face des Invalides 20 204.
    .......... Page(s) .......... 867
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un tribunal de commerce à Evreux, département de l'Eure. 203.
    .......... Page(s) .......... 839
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége électoral du département de la Corse, et nomme M. Dulong de Rosnay président de ce collége 203.
    .......... Page(s) .......... 849
  - 6 Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploitations dans quatre forêts royales 203.
    .......... Page(s) .......... 850
  - 12. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui détermine les règles à suivre dans l'instruction des demandes d'échanges d'immeubles contre des propriétés de l'Etat 203.
    .......... Page(s) .......... 841
  - 12. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive des communautés de soeurs hospitalières établies à Meisseix et à Tallende. 203.
    .......... Page(s) .......... 851
  - 12. Décemb. 1827. *ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du 13 janvier 1819 par laquelle le sieur Bongiovanni était autorisé à établir son domicile en France 203.
    .......... Page(s) .......... 856
  - 12. Décemb. 1827. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Dober, Schwendemann et Maillard, à établir leur domicile en France 204.
    .......... Page(s) .......... 870
  - 16 Déc. 1827. ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 1828 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances 203.
    .......... Page(s) .......... 846
  - 19. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Kayser, Guder, Erb et Lebon, à établir leur domicile en France 204.
    .......... Page(s) .......... 870
  - 22. Décemb. 1827. * LETTRES PATENTES portant érection de majorats en faveur de MM. Baron et Berthier de Chemilly 204.
    .......... Page(s) .......... 268
  - 23. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que le travail réparti entre les cinq sections de la commission de liquidation de l'indemnité accordée par la loi du 27 avril 1825 sera attribué en totalité à la quatrième section, à partir du 1.^er janvier 1828 204.
    .......... Page(s) .......... 860
  - 23. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant que le nombre des membres de la commission de répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue est réduit à quinze, à partir du 1.^er janvier 1828 204.
    .......... Page(s) .......... 861
  - 23. Décemb. 1827. ORDONNANCE du Roi portant désignation des membres qui composeront, à partir du 1.^er janvier 1828, la commission de répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue 204.
    .......... Page(s) .......... 863
  - 31. Décemb. 1827. TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821 204.
    .......... Page(s) .......... 857
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
- A
  .......... Page(s) .......... 32
  - ABATTOIR. Établissement d'abattoirs et confirmation de ceux qui existent dans les villes des Sables, page
    .......... Page(s) .......... 32
  - ABATTOIR. de Saint-Amour,
    .......... Page(s) .......... 187
  - ABATTOIR. de Bayonne, de Hasparren, de Vitry-le-Français et de Belley,
    .......... Page(s) .......... 201 à 205
  - ABATTOIR. de Melun,
    .......... Page(s) .......... 210
  - ABATTOIR. de Montmorot, de Lorient et de Valence,
    .......... Page(s) .......... 227 à 231
  - ABATTOIR. de Beaumont et de Troyes,
    .......... Page(s) .......... 290, 292
  - ABATTOIR. de Négrepelisse,
    .......... Page(s) .......... 375
  - ADJUDICATIONS de coupes de lois. Voyez Code forestier.
  - AGENS forestiers. Voyez Code forestier.
  - AMÉNAGEMENT. Voyez Bois, Code forestier.
  - AMENDE. Voyez Librairie.
  - AMNISTIE. Voyez Délits forestiers.
  - ANTILLES. Voyez Colonies.
  - APPEL. Voyez Armée.
  - ARMÉE. Fixation du nombre des jeunes soldats de la classe de 1826 appelés à l'activité,
    .......... Page(s) .......... 769
  - ARMÉE. Tableau de leur répartition entre les divers corps de l'armée, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 770
  - ARMÉE. Récapitulation par départemens et par divisions militaires de cette répartition, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 800
  - ARMÉES royales de l'Ouest. Répartition du nouveau crédit de deux cent mille francs ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de finances du 24 juin 1827, en augmentation du fonds précédemment affecté au paiement des secours annuels et viagers des armées royales de l'Ouest,
    .......... Page(s) .......... 199
  - ARPENTEURS. Voyez Code forestier.
  - AUDITEURS. Voyez Conseil d'état.
  - AVOUÉS. Fixation definitive du nombre des avoués du tribunal de première instance de Bergerac,
    .......... Page(s) .......... 480
- B
  .......... Page(s) .......... 346
  - BOLS. Autorisations données pour des exploitations dans des réserves communales et pour des aménagemens de bois, Code forestier.
    .......... Page(s) .......... 346, 348, 402, 419, 467, 539, 586, 847, 850
  - BORNAGE. Voyez Code forestier.
  - BOUCHER. Suppression du syndicat des bouchers de la ville de Chartres,
    .......... Page(s) .......... 584
  - BOUCHER. Nouvelles dispositions relatives à l'exercice de cette profession dans ladite ville,
    .......... Page(s) .......... 584
  - BOULANGER. Réglement sur l'exercice de fa profession de boulanger dans la ville de Thionville,
    .......... Page(s) .......... 550
  - BOURSES. Fixation du nombre et mode de répartition des bourses accordées à chaque collège royal,
    .......... Page(s) .......... 369
  - BOURSES. Conditions imposées aux élèves pour obtenir et conserver les bourses, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 370
  - BREF. Voyez Congrégation, Lazaristes.
  - BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le second trimestre de 1827, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature,
    .......... Page(s) .......... 161
  - BREVETS d'invention. et pendant le troisième trimestre de 1827,
    .......... Page(s) .......... 482
  - BUDGET général de l'Etat. Règlement sur la manière d'établir, à partir de l'exercice 1829, le budget général de l'État,
    .......... Page(s) .......... 273
  - BUDGET général de l'Etat. Tableau de la division de ce budget,
    .......... Page(s) .......... 276
  - BULLES. Voyez Institution canonique.
  - BUREAU central de vérification. Voyez Octroi de Paris.
  - BUREAU de censure. Voyez Censure.
  - BUREAU des douanes. Celui du port Launay est compris au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'importation des grains et farines ont lieu exclusivement lorsque ces opérations sont permises,
    .......... Page(s) .......... 20
- C
  - CABOTAGE. Voyez Maîtres au petit cabotage.
  - CAISSE de retraite. Établissement d'une caisse de retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures,
    .......... Page(s) .......... 555
  - CANTONS helvétiques. Voyez Convention.
  - CAPITAINES de bâtiment. Voyez Marine royale.
  - CENSURE. Nomination de MM. de Blaire et Ollivier en qualité de membres du conseil chargé de la surveillance de la censure,
    .......... Page(s) .......... 1
  - CENSURE. Nomination de MM. de Silan et Lévêque sont nommés membres du bureau de censure,
    .......... Page(s) .......... 19
  - CENSURE. Nomination de M. Berchoux en la même qualité,
    .......... Page(s) .......... 179
  - CENSURE. L'ordonnance du 24 juin 1827 relative à la censure céssera d'avoir son effet,
    .......... Page(s) .......... 447
  - CESSIONS de brevets. Voyez Brevets d'invention.
  - CHAMBORD. Voyez Domaine de Chambord.
  - CHAMBRE des Députés. Sa dissolution,
    .......... Page(s) .......... 425
  - CHAMBRE des Pairs. Création de nouveaux pairs de France,
    .......... Page(s) .......... 449
  - CHAMBRES temporaires. Voyez Cour royale, Tribunaux de première instance.
  - CHANGEMENS de noms. Voyez Noms.
  - CHEMINS. Voyez Routes.
  - CODE forestier, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 41
  - CODE forestier, Désignation des bois et forêts soumis au régime forestier, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 41
  - CODE forestier, Dispositions relatives aux agens, arpenteurs, gardes généraux et particuliers et autres préposés de l'administration forestière, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 42, 108
  - CODE forestier, Organisation, composition et attributions de la direction générale des forêts,
    .......... Page(s) .......... 105
  - CODE forestier, Mode de délimitation et de bornage des bois et forêts qui font partie du domaine de l'État, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 43, 118
  - CODE forestier, Dispositions relatives à l'aménagement, aux adjudications de coupes, aux exploitations et aux réarpentages et récolemens, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 44, 120
  - CODE forestier, aux adjudications de glandée, panage et paisson, aux affectations à titre particulier et aux droits d'usage dans les bois de l'État, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 53, 128
  - CODE forestier, Dispositions relatives aux bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne, aux bois et forêts possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'État, aux bois des communes, des établissemens publics et des particuliers, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 60, 134
  - CODE forestier, des bois destinés au service de la marine et des ponts et chaussées, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 68, 141
  - CODE forestier, Police et conservation des bois et forêts, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 73, 146
  - CODE forestier, Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 75, 146
  - CODE forestier, Mode d'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration forestière, en réparation des délits et contraventions commis dans les bois et forêts, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 77, 151
  - CODE forestier, Tarif des amendes encourues pour ces sortes de délits,
    .......... Page(s) .......... 93
  - CODE forestier, Prorogation jusqu'au 1^er janvier 1829 de l'exécution des dispositions des articles 106 et 107 du Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 94
  - CODE forestier, Tableau de la division territoriale du royaume en vingt conservations forestières,
    .......... Page(s) .......... 154
  - CODE forestier, État des départemens, arrondissemens et cantons qui ne seront pas soumis à l'exercice du droit de martelage pour le service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 242
  - CODE forestier, Amnistie pleine et entière est accordée pour tous délits commis antérieurement à la promulgation du nouveau Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 465
  - COLLÉGES électoraux. Leur convocation dans tout le royaume,
    .......... Page(s) .......... 425
  - COLLÉGES électoraux. Nomination dés présidens de ces collèges, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 426
  - COLLÉGES électoraux. du président du collège du deuxième arrondissement électoral d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 469
  - COLLÉGES électoraux. Désignation des villes où se tiendront le collége départemental de la Meuse, le collége du cinquième arrondissement du Nord et celui du troisième arrondissement de l'Oise,
    .......... Page(s) .......... 470, 471
  - COLLÉGES électoraux. Nomination des présidens de divers colléges d'arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 472 à 475
  - COLLÉGES électoraux. de celui du deuxième arrondissement de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 481
  - COLLÉGES électoraux. Désignation de la ville d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége électoral du département de la Corse,
    .......... Page(s) .......... 849
  - COLLÉGES électoraux. Nomination du président de ce collége,
    .......... Page(s) .......... 849
  - COLLÉGES électoraux. de ceux de l'Aisne et de la Charente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 852, 853
  - COLLÉGES royaux. Voyez Bourses.
  - COLONIES. Dispositions relatives au mode de procéder en matière criminelle dans les colon¡es de la Martinique et de la Guadeloupe,
    .......... Page(s) .......... 6
  - COLONIES. Réglement pour l'acceptation des dons et legs faits en faveur des eglises, des pauvres et des établissemens publics dans les colonies, et suiv
    .......... Page(s) .......... 579
  - COLONS de Saint-Domingue. Voyez Commission de répartition de l'indemnité
  - COMMANDANT d'escadre. Voyez Marine royale.
  - COMMISSION de liquidation de l'indemnité. Le travail réparti entre les cinq sections de cette commission est, a partir du 1^er janvier 1828, attribué en totalité à la quatrième section.
    .......... Page(s) .......... 860
  - COMMISSION de répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Réduction du nombre des membres de cette commission,
    .......... Page(s) .......... 861
  - COMMISSION de répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue. Désignation des membres qui, à partir du 1^er janvier 1828, composeront cette commission,
    .......... Page(s) .......... 863
  - COMMUNAUTES religieuses. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses établies dans les villes de Cremieu, de Rodès, de Grenoble, de Portieux, de Quimperlé et de Langres,
    .......... Page(s) .......... 39, 40
  - COMMUNAUTES religieuses. de Saint-Servan, de Chirac, de Dôle, de Tours, de Rennes, et de Paris, rue de Reuilly,
    .......... Page(s) .......... 220, 221
  - COMMUNAUTES religieuses. de Nantes, de Périgueux, de Valence, de Saint-Vincent de Paul à Paris et à Arras, de Langres et de Saint-Augustin à Paris, et de Bourg-Argental, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 260
  - COMMUNAUTES religieuses. de Vernon,
    .......... Page(s) .......... 333
  - COMMUNAUTES religieuses. de Charly, d'Aire du Havre, d'Aurillac, de Chemillé, de Saint-Nicolas de Port, de Vezelise, de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel à Paris,
    .......... Page(s) .......... 477, 478
  - COMMUNAUTES religieuses. de Carentan, d'Aire, de Calais, de Langogne, de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de Saint-Flour, de Roanne et d'Orléans, et suiv. Voyez Religieuses.
    .......... Page(s) .......... 509
  - COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Magneville, de Panissière, de Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint-Laurent de Chamousset, de Chamalières, de Corcelle et d'Averton,
    .......... Page(s) .......... 11, 12
  - COMMUNES. à celles de Fresne-Poret et de Verquin,
    .......... Page(s) .......... 207, 208
  - COMMUNES. à celles de Châlons-sur-Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien d'Ozon, de Saint-Front, de Saint-Brice de Landelle, de Vilhain et de Saint-Maudez,
    .......... Page(s) .......... 267, 268
  - COMMUNES. à celles de Grentzingen, d'Oberdorff, d'Henflingen, de Saint-Romain-en-Gier, de Vauxains, de Saint- Léger-sur-Dheure, d'Embry, de Colombey-les-deux Eglises, de Mandres, de Marchampt, de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Malans, de Montastruc, de Breuil, de Soumensac, de Fresnes, de Louzes, d'Altan-dhuy et de Sausseuil, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 299
  - COMMUNES. à celles de Crillon, des Aubiers, de Vallery, de Brezolettes, de Ligescourt, du Pertre, d'Espas, de Mezel, de Mouy et d'Arquenay, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 317
  - COMMUNES. à celles de Saint-Nicolas des Bois, de la Ferrière du Val et d'Oudefontaine,
    .......... Page(s) .......... 340
  - COMMUNES. à celles de Callas, de Branne, de Ludres, de Reims et de la Chapelle du Fest,
    .......... Page(s) .......... 342, 343
  - COMMUNES. à celles d'Arras et d'Isenay,
    .......... Page(s) .......... 368
  - COMMUNES. à celles de Vélennes, de Gennes, de Baslines, des Épesses et de Lyon,
    .......... Page(s) .......... 381, 382
  - COMMUNES. à celles d'Arquenay, de Belleau-et-Torcy, de Pontécrépin, de Metz, de Billy, de Quincy, de Mareuil, de Saint-Maurice, de Gif et de Mézilles, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 409
  - COMMUNES. à celles de Blesle et de Longchamp,
    .......... Page(s) .......... 423
  - COMMUNES. à celles de Montégu, de Drubec, de Poligny, de Volesvre, de Consenvoye, de Gramat, de Montaren, d'Erbrée, d'Hartennes et de Moisselles, Réunion de communes.
    .......... Page(s) .......... 591, 592
  - COMPTES de l'université. Les dispositions des diverses ordonnances wales relatives à la reddition et au contrôle des comptes des recettes des dépenses publiques de l'État sont déclarées applicables à la comptabilité des fonds spéciaux de l'université,
    .......... Page(s) .......... 247
  - CONGRÉGATION des prêtres de la mission dits Lazaristes. Réception et publication du bref d'institution de M. l'abbé de Wailly en qualité de superieur général de cette congrégation,
    .......... Page(s) .......... 2
  - CONSEIL de censure. Voyez Censure.
  - CONSEIL d'état. Nomination de sept auditeurs de seconde classe an Conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 241
  - CONSEIL d'état. d'un même nombre d'auditeurs de première classe,
    .......... Page(s) .......... 838
  - CONSEIL nautique. Établissement d'un conseil nautique dans chacun des ports chefs-lieux d'arrondissement maritime,
    .......... Page(s) .......... 547
  - CONSEIL nautique. Composition et attributions de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 547
  - CONSERVATIONS forestières. Voyez Code forestier.
  - CONTRAVENTIONS. Voyez Librairie.
  - CONVENTION. Publication de la convention et de l'article additionnel contenant l'établissement réciproque des Français en Suisse et des Suisses en France, conclus entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les Cantons et États du Corps helvétique y dénommés,
    .......... Page(s) .......... 321
  - CONVOCATION des collèges électoraux. Voyez Collèges électoraux.
  - COUPES de bois. Voyez Code forestier.
  - COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances de la cour des comptes pour l'année 1827,
    .......... Page(s) .......... 193
  - COUR des comptes. Nomination des membres qui doivent composer la chambre des vacations pendant les vacances,
    .......... Page(s) .......... 194
  - COUR des comptes. Cette cour est autorisée à recevoir le compte de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord,
    .......... Page(s) .......... 195
  - COUR des comptes. Elle recevra également, à partir de l'année 1828, le compte de l'université,
    .......... Page(s) .......... 248
  - COUR royale. Prorogation des chambres temporaires créées dans les cours royales de Nîmes et de Pau,
    .......... Page(s) .......... 395, 396
  - COURTIER de marchandises. Création de deux places de courtier de marchandises dans la ville de Fécamp,
    .......... Page(s) .......... 554
  - CRÉDIT. Voyez Armées royales de l'Ouest.
  - CRÉDITS. Mode de répartition des crédits accordés par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la justice,
    .......... Page(s) .......... 325
  - CRÉDITS. pour celles des ministères de la guerre, de la marine et de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 513, 516, 518
  - CRÉDITS. pour celles du ministère des affaires ecclésiastiques,
    .......... Page(s) .......... 537
  - CRÉDITS. pour celles du ministère des finances et administrations financières qui en dépendent, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 561
  - CRÉDITS. et pour celles du ministère des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 836
  - CURÉS. fixation du traitement des curés de seconde classe, à partir du 1^er janvier 1828,
    .......... Page(s) .......... 542
- D
  - DÉCLARATION de naturalité. Voyez Naturalité.
  - DÉLITS forestiers. Amnistie pleine et entière est accordée pour tous délits comis antérieurement à la promulgation du nouveau Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 45
  - DÉLITS forestiers. Exceptions, Code forestier.
    .......... Page(s) .......... 45
  - DELIMINATION. Voyez Code forestier.
  - DEMANDES d'échanges d'immeubles. Voyez Échanges.
  - DEPARTEMENS. Ain. Voyez Abattoir, Grains, Hospices, Pauvres, Pont, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Aisne. Voyez Communes, Eglises, Crains, Hospices, Pauvres, Séminaires, Tribunaux de première instance, Usines.
  - DEPARTEMENS. Allier. Voyez Communes, Hospices, Mines, Pauvres,
  - DEPARTEMENS. Alpes (Basses). Voyez Communes, Grains, Hospices.
  - DEPARTEMENS. Alpes (Hautes). Voyez Grains, Mines, Préfectures.
  - DEPARTEMENS. Ardèche. Voyez Hospices, Pauvres, Religieuses, Usines.
  - DEPARTEMENS. Ardennes. Voyez Communes, Eglises, Grains, Séminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Ariége Voyez Grains, Pauvres, Routes, Tribunaux de première instance, Usines.
  - DEPARTEMENS. Aube. Voyez Abattoir, Églises, Hospices, Pauvres, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Aude. Voyez Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Préfectures.
  - DEPARTEMENS. Aveyron. Voyez Eglise, Hospices,- Mines, Pauvres, Religieuses, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Bouches-du-Rhône. Voyez Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Réunion de communes.
  - DEPARTEMENS. Calvados. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Institution canonique, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Cantal. Voyez Eglises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Routes.
  - DEPARTEMENS. Charente. Voyez Communes, Foires, Hospices, Pauvres, Routes.
  - DEPARTEMENS. Charente-Inférieure. Voyez Eglises, Crains, Hospices; Institution canonique, Pauvres, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Cher. Voyez Eglises, Pauvres, Routes.
  - DEPARTEMENS. Corrèze. Voyez Hospices, Pauvres, Pont, Usines.
  - DEPARTEMENS. Corse. Voyez Eglises, Grains, Hospices.
  - DEPARTEMENS. Côte-d'Or. Voyez Communes. Églises, Hospices, Pauvres, Routes, Usines.
  - DEPARTEMENS. Côtes-du-Nord. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices.
  - DEPARTEMENS. Creuse. Voyez Hospices.
  - DEPARTEMENS. Dordogne. Voyez Églises, Hospices, Pauvres, Usines.
  - DEPARTEMENS. Doubs. Voyez Communes, Grains, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Drôme. Voyez Abattoir, Eglises, Pauvres, Pont.
  - DEPARTEMENS. Eure. Voyez Communes, Grains, Hospices, Religieuses, Tribunal de commerce.
  - DEPARTEMENS. Eure-et-Loir. Voyez Boucher, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Finistère. Voyez Bureaux des douanes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Gard. Voyez Communes, Eglises,, Grains, Hospices, Pauvres, Roules, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Garonne (Haute). Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Séminaires, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Gers. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Pont, Religieuses, Routes; Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Gironde. Voyez Grains, Pauvres, Pont.
  - DEPARTEMENS. Hérault . Voyez Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Ille-et-Vilaine. Voyez Communes, Eglises, Grains, Ho pices, Pau. Prefectures.
  - DEPARTEMENS. Indre. Voyez Routes.
  - DEPARTEMENS. Indre-et-Leire. Voyez Églises, Hospices, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Isère. Voyez Communes, Eglises, Grains, Mines, Pauvres, Séminai
  - DEPARTEMENS. Jura. Voyez Abattoir, Communes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres Séminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Landes. Voyez Eglises, Pauvres, Pont, Rout s, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Loire. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Loir-et-Cher. Voyez Hospices, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Loire (Haute). Voyez Communes, Eglises, Hospices, Mines, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Loire-Inférieure. Voyez Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Loiret. Voyez Eglises, Foires, Hospices, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Lot. Voyez Communes, Eglises, Hosp ces, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Lot-et-Garonne. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Lozère. Voyez Eglises, Justice de paix, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Maine-et-Loire. Voyez Eglises, Pauvres, Religieuses, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Manche. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Marne. Voyez Abattoir, Communes, Eglises, Foires, Hospices, Pauvres, Routes.
  - DEPARTEMENS. Marne (Haute). Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Seminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Mayenne. Voyez Communes, Eglises, Pauvres, Routes.
  - DEPARTEMENS. Meurthe. Voyez Communes, Ecole forestière, Eglises, Hospices, Pauvres, Routes, Séminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Meuse. Voyez Communes, Eglises, Grains, Pauvres, Séminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Morbihan. Voyez Abattoir, Eglises, Grains, Institution canonique, Pauvret.
  - DEPARTEMENS. Moselle. Voyez Boulanger, Communes, Eglises, Grains, Pauvres, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Nièvre. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Nord. Voyez Eglises, Grains, Mines, Pauvres, Religieuses, Séminaires, Tribunaux de première instance, Usines.
  - DEPARTEMENS. Oise. Voyez Communes, Pauvres, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Orne , Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Pas-de-Calais. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Institution canonique, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Puy-de-Dôme. Voyez Eglises. Hospices, Mines, Pauvres, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Pyrénées (Basses). Voyez Abattoir, Grains, Hospices, Pauvres, Routes, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Pyrénées (Hautes). Voyez Grains, Religieuses, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Pyrénées-Orientales. Voyez Grains, Hospices, Routes.
  - DEPARTEMENS. Rhin (Bas). Voyez Grains, Hospices, Séminaires, Usines.
  - DEPARTEMENS. Rhin (Haut). Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Rhône. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Saone (Haute). Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Usines.
  - DEPARTEMENS. et Loire. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Sarthe. Voyez Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Routes.
  - DEPARTEMENS. Seine. Voyez Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Religieuses.
  - DEPARTEMENS. Seine-et-Marne. Voyez Abattoir, Communes, Eglises, Hospices, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Seine-Inférieure. Voyez Courtier, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Routes.
  - DEPARTEMENS. Seine-et-Oise. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Institution canonique, Pauvres, Pont.
  - DEPARTEMENS. Sèvres (Deux). Voyez Communes, Eglises, Pauvres.
  - DEPARTEMENS. Somme. Voyez Communes, Églises, Crains, Hospices, Pauvres, Tribunaux de première instance.
  - DEPARTEMENS. Tarn. Voyez Communes, Pauvres, Religieuses, Usines.
  - DEPARTEMENS. Tarn-et-Garonne. Voyez Abatt ir, Egli es, Foires, Pauvres, Préfectures.
  - DEPARTEMENS. Var. Voyez Grains, Hospices, Pau res, Séminaires.
  - DEPARTEMENS. Vaucluse. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Préfectures, Usines.
  - DEPARTEMENS. Vendée. Voyez Abattoir, Eglises, Grains, Préfectures.
  - DEPARTEMENS. Vienne. Voyez Eglises, Religieuses, Routes.
  - DEPARTEMENS. Vienne (Haute). Voyez Hospices, Pauvres, Usines.
  - DEPARTEMENS. Vosges. Voyez Eglises, Pauvres, Usines.
  - DEPARTEMENS. Yonne. Voyez Communes, Pauvres, Religieuses, Séminaires.
  - DÉPENSES. Voyez Crédits, Ministères.
  - DÉPUTÉS. Voyez Chambre des Députés.
  - DIRECTION des forets. Voyez Code forestier.
  - DOMAINE de Chambora. La cour des compta est autorisée à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord,
    .......... Page(s) .......... 195
  - DOMICILE. Autorisation donnée aux sieurs de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond, Quyada, Moral, Moreno, Merino Boisgas-Esbert et Maïz, pour établir leur domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 36, 37
  - DOMICILE. Même autorisation donnée aux sieurs Bracdler, Huber, Isnardi et Stock,
    .......... Page(s) .......... 102
  - DOMICILE. aux sieurs Naegely, Riffart et Roca,
    .......... Page(s) .......... 218
  - DOMICILE. aux sieurs Goéhner, Govoz, Franck, Heydiri, Huber, Raab, Straub, Mercier et Papincoff,
    .......... Page(s) .......... 239
  - DOMICILE. aux sieurs Devit, Cole, Chevalley, Bistellie et Steimetz,
    .......... Page(s) .......... 257
  - DOMICILE. aux sieurs Lutz, Escarigas, Dobbs, Rauch, Knickenberg, John-William Jones, Pope et Ackermann,
    .......... Page(s) .......... 339
  - DOMICILE. aux sieurs Jones et Rati-Menton,
    .......... Page(s) .......... 367
  - DOMICILE. au sieur Heye,
    .......... Page(s) .......... 421
  - DOMICILE. aux sieurs Butler, Digby-Fowell, Hanson, Hughes, Koch, Meletta, Rivetto, Rooks, Bicknell, Lloyd, Weaver et Inwood,
    .......... Page(s) .......... 422
  - DOMICILE. aux sieurs Bel et Foster,
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOMICILE. aux sieurs Legge, Richards et Riondel,
    .......... Page(s) .......... 529
  - DOMICILE. aux sieurs Téchenert, Lachat et Langeloth,
    .......... Page(s) .......... 560
  - DOMICILE. aux sieurs Gardner, Foelix et Ducloz,
    .......... Page(s) .......... 856
  - DOMICILE. Rapport de l'ordonnance du 13 janvier 1819 qui autorisait le sieur Bongiovanni à établir son domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 856
  - DOMICILE. Les sieurs Deber, Schwendemann, Maillard, Kayser, Guder, Erb et Lebon, sont admis à établir leur domicile en France,
    .......... Page(s) .......... 870
  - DONATIONS. Voyez Communautés religieuses, Communes, Eglises, Hospices, Paumes, Séminaires.
  - ONS et Legs. Voyez. Colonies.
  - DOUANES. Voyez Bureau des douanes.
  - DROIT de magasinage. Voyez Entrepôt.
  - DROIT de péage. Établissement au profit de la commune de Manguio département de l'Hérault, d'un droit de péage sur toutes les denrées et marchandises exportées ou importées par la voie de la rivière de Salaison,
    .......... Page(s) .......... 285
  - DROITS d'usage. Voyez Code Forestier.
- E
  .......... Page(s) .......... 841
  - ÉCHANGES. Détermination des règles à suivre dans l'instruction des demandes d'échanges d'immeubles contre des propriétés de l'État,
    .......... Page(s) .......... 841
  - ÉCOLE forestière. Établissement dans la ville de Nancy d'une école royale forestière destinée à former des sujets pour les emplois d'agent forestier, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 114
  - ÉCOLE forestière. Création d'écoles secondaires dans les régions de la France les plus boisées, Code forestier.
    .......... Page(s) .......... 117
  - ÉCOLES vétérinaires. Voyez Pensions..
  - ÉGLISES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Martin-ès-Vignes, de Saint-Blancard, de Saint-Hilaire de Briouze, de la Flèche, de Kaysersberg, de Notre-Dame de Versailles et du Bourg-Saint-Léonard, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 38
  - ÉGLISES. à celles de Sury-en-Vaux, de Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez, d'Avranches, d'Amiens et de Faucoucourt,
    .......... Page(s) .......... 95, 96
  - ÉGLISES. à celles de Melay, de Versailles, de Brainville, de Greville, de Langres, de Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de Régneville, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 102
  - ÉGLISES. à celles de Plougoumelen, de Theix, de Verdun-sur-le-Doubs, du Faouet, de Lavaudan, de Sainte-Livière, de Bezonne, d'Anglus, de Bois de Céné, de Carquebut, de Goudelin, de Padoux, de Plouer, de Nantes, de Montsurs, de Lammerville, de Nevers, de Briouze, de Cambrai, de Saint-Viaud, de Coulommiers, de Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de Saint-Étienne, de Douai, de Saint-Remi, de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin, d'Ancerville, du Buat, de Juville, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 155
  - ÉGLISES. à celles d'Avignon, de Chessy, de Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval, d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt, d'Épagne, de Fleury, de Vizille et de Valognes, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 218
  - ÉGLISES. à celles de Puellemontier, de Lecey, de Belflou, de Dennevy, de Plou-gouver, d'Erdeven, de Serazéreux, de Vaucogne, de Beaulieu, de Domagné et des Blancs-Manteaux de Paris, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 222
  - ÉGLISES. à celle de Sornay,
    .......... Page(s) .......... 240
  - ÉGLISES. à celles de Banville, du Mont-d'Or, de Sailly, de l'Hôtellerie de Flée, de Falga, d'Isbergues, de Guarbecques, de la Hitère et Gouzens, de Noyelle-Vion, de Plouescat, de Pontécrépin, de Diffenbach, de l'île Rousse, d'Allanche, d'Ampiac, du Bousquet, de Ferrières, de Saint-Symphorien de Lay, de Boismé, de Marignac-Laspeyres, de Plongouver, de Nyons, de Saint-Gervais et de Saint-Étienne du Mont de Paris, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 257
  - ÉGLISES. à celles de la Haye-Piquenot, de Barbonville, de Valsonne, de Niort, de Tremblecourt, de Saint-Clet, de Bourg-Argental, de Hattstatt, de Saint-Martin d'Agonac, de Belmont, de Bistroff, de la Selle, de Saint-Julien-en-Born, de Saint-Maurice-sur-Aveyron, de Cambrai, de Capelle, de Saint-Philibert des Champs, de Saint-Pierre-Église, de Méharicourt, d'Argentan, de Saint-Philbert, de Spincourt, de Marsac, d'Aoste, de Vanvres, de Plusquelles, de Plévin, de Goutz et du Vigan, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 262
  - ÉGLISES. à celle de Saint-Leu d'Amiens,
    .......... Page(s) .......... 352
  - ÉGLISES. à l'église consistoriale luthérienne de Paris,
    .......... Page(s) .......... 407
  - ÉGLISES. aux fabriques des églises de Racrange, de Pfaffenheim, d'Outremécourt, de Saint-Martin île de Ré, d'Aix, d'Éclaron, de Domvallier, et à l'évêché d'Angers,
    .......... Page(s) .......... 479, 480
  - ÉGLISES. à celles d'Albepierre, d'Aix, de Poujol, de Hudimesnil, de Meaux, de la Norville, de Rivière-de-Bois, d'Ugny, de Delouze, de Montigny-lès-Vaucouleurs, de Clermont-sur-Meuse, de Dommery, de Mayenne, d'Amiens, de Bourgon, de Monhoudon, de Saint-Clément-sous-Valsonne, de Savignac, de Sorcy, de Fronville et de Cohons, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 506
  - ÉGLISES. à celles de Langogne, de Petit-Tenquin, de Soupir, de Bubry, de Guewenheim et de Vigny,
    .......... Page(s) .......... 511, 512
  - ÉGLISES. à celles de Peseux, de Portieux, de Villers-le-Sec, de Xivray, de Pincé, de Chollet, des Moutiers, de Saint-Aubin des Châteaux, de Saint-Denis-Maisoncelles, de Saint-Nicolas de la Grave, de Bernieulles, de Carhaix, de Madré, d'Écouché, de Chinon, d'Orchies, de Pleure, de Querqueville, de Saint-Agnan, de Saint-Ellier, d'Aix, de Saint-James, de Soyers, de Belleville (Rhône), d'Yzeron, de Borne, de Gerbéviller, de Givrauval, de Lavit, de Lesneven, de Ponts, de Bes, de Saint-Quintin, de la Côte-Saint-André, de Missy-sur-Aisne, de Noyal et de Rougé, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 531
  - ÉGLISES. à celles de Valscheid, de Tarare, de Saint-Pol-de-Léon et de Tancoigné,
    .......... Page(s) .......... 543
  - ÉLÈVES. Voyez Bourses, Marine royale.
  - EMPLOYÉS. Voyez Caisse de retraite, Pensions.
  - ENTREPÔT. Marchandises qui sont admises en entrepôt au bureau central de vérification de l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 17
  - ENTREPÔT. Désignation de celles qui sont exceptées de cette mesure,
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPÔT. Droits de magasinage,
    .......... Page(s) .......... 19
  - EVÊCHÉS. Voyez Institution canonique.
  - EXPLOITATIONS. Voyez Bois, Code forestier.
  - EXPORTATION. Voyez Bureau des douanes.
- F
  - FER. Voyez Mines, Usines.
  - FOIRES. Établissement de foires et changemens dans les jours de la tenue de celles qui existent dans let communes de Nanteuil, de Casale, de Négrepelisse, de Vanault-le-Châtel et de Meung,
    .......... Page(s) .......... 159, 160
  - FONDS spéciaux de l'université. Voyez Comptes de l'université.
  - FORÊTS. Voyez Code forestier.
  - FORGE. VOYEZ Usines.
  - FOURNEAU. Voyez Usines.
  - FRANÇAIS. Voyez Convention.
- G
  - GARDES des foréts. Voyez Code forestier.
  - GLANDÉE. Voyez Code forestier.
  - GRAINS. Tableaux des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, Bureau des douanes.
    .......... Page(s) .......... 97, 225, 337, 417, 545, 857
  - GUADELOUPE. Voyez Colonies.
- H
  - HAMEAUX. Voyez Réunion de communes.
  - HARAS. Voyez Pensions.
  - HOSPICES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Castelnaudary, de Dôle, du Puy, de Romorantin, de Bourbonne, de Mâcon, de Rouen, de Troyes, d'Aix, de Mortain, et de Sainte-Marie du Mont, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 12
  - HOSPICES. à ceux de Condom, du Croisic, de Ferrières, de Marmande, de Villefranche, d'Auriol, de Morlaix, d'Uzès, et de Toulouse, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 269
  - HOSPICES. à ceux de Richelieu, de Boën, de Collioure, de Sablé, du Mans, de Montbron, de Bagnols, du Puy, de Bourbonne, de Langres, de Strasbourg, de Vesoul, de Pourrières, d'Apt, et des incurables de Paris, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 298
  - HOSPICES. à ceux de Coucy-le-Château, de Pogne, de Pont-l'Évêque, d'Alais, de Nancy, de Hag nau, de Sainte-Marie aux Mines et de Solliés-Pont, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 318
  - HOSPICES. à ceux de Rochechouart, de Troyes, de Gardanne, de Saint-Etienne, de Ferrières, de Luzy, de Moulins-en-Gilbert, de Clermont-Ferrand, de Haguenau, de Colmar, de Bonnieux, de Cavaillon, de Trévoux, de Saint-Martin, de Castellane, d'Ajaccio, de Beziers, de Figeac, de Riom, de Mantes, de Grasse, de Camaret, de Vie et de Moncontour, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 329
  - HOSPICES. à ceux de Saint Bonnet le Château, de Figeac, de Cluny, de Perreux, de Saugues, de Gien, d'Aire, de Riom, de Vie, de Fontainebleau, de Mareillac et de Chartres, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 339
  - HOSPICES. à ceux de Roanne, de Saint-Céré, de Montmirail et de Fécamp, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 350
  - HOSPICES. à ceux de Narbonne, de Vichy, d'Arles, de Paris, de Lunéville, de Clermont Ferrand et de Pau, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 382
  - HOSPICES. à ceux de Ham, de Seyne, de Viviers, d'Honfleur, de Périgueux, de Grenade, de Bedarrieux, de Vitry-le-Français, d'Argentan, de Trun, de Rouffach, de Lyon, de Mâcon, du Lude, d'Aix, d'Aurillac, de la Rochelle, de Brive, de Nogent-le-Rotrou, de Villeneuve-lès-Avignon, d'Aigues-mortes, de Toulouse, d'Agen, de Paris et des incurables ce cette ville, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 407
  - HOSPICES. à ceux de Lyon, de Cotignac, de Cannes, d'Auxonne et d'Evreux,
    .......... Page(s) .......... 423, 424
  - HOSPICES. à ceux de Châlons-sur-Saone,
    .......... Page(s) .......... 44
  - HOSPICES. à celui de Bargemont,
    .......... Page(s) .......... 463
  - HOSPICES. à celui de Saint-Pol-de-Léon,
    .......... Page(s) .......... 544
  - HOSPICES. à ceux de Beaujeu, de Montluel, de Castellane, de Castelnaudary, de Saint-Martin île de Ré, de Dijon, de Mainsat, de Nontron, de la Guerche, de Château-Renard, de Moissac et de Moulins, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 589
  - HOSPICES. à ceux de Lyon, de Saint-Germain-en-Laye, de Castres, de Beaumont, de Cucuron, d'I.-sur-Tille, de Haguenau, de Mâcon et d'Autun,
    .......... Page(s) .......... 871, 872
  - HOUILLE. Voyez Mines.
  - HUISSIERS. fixation du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Laon, de Péronne, de Senlis et de Clamecy,
    .......... Page(s) .......... 240
  - HUISSIERS. et d'Avranches,
    .......... Page(s) .......... 480
- I
  - IMMEUBLES. Voyez Echanges.
  - IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Bureau des douanes.
  - INDEMNITÉ. Voyez Commission de liquidation.
  - INSTITUTION canonique. Réception et publication des bulles d'institution canonique de MM. Bernet, Savy et Borderies pour les évêchés de la Rochelle, d'Aire et de Versailles,
    .......... Page(s) .......... 182
  - INSTITUTION canonique. de MM. de la Motte-Vauvert et Dancel pour les évêchés de Vannes et de Bayeux,
    .......... Page(s) .......... 466
  - INSTRUCTION criminelle. Voyez Colonies.
  - INVENTION. Voyez Brevets d'invention.
- J
  - JUGE d'instruction. Voyez Tribunaux de première instance.
  - JUSTICE de paix. Le chef-lieu de celle du canton de Chirac, arrondissement de Marvejols, est transféré à Saint-Germain du Teil,
    .......... Page(s) .......... 294
- L
  - LAVOIRS. Voyez Usines.
  - LAZARISTES. Réception et publication du bref d'institution de M. l'abbé de Wailly en qualité de supérieur général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes,
    .......... Page(s) .......... 2
  - LEGS. Règlement pour l'acceptation des dons et legs faits en faveur des églises, des pauvres et des établissemens publics dans les colonies, 579 et suiv. Voyez Communautés religieuses, Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires.
    .......... Page(s) .......... 579
  - LETTRES. Voyez Taxe des lettres.
  - LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité.
  - LIBRAIRIE. L'amende de cinq cents francs portée par le réglement du 28 février 1723 sur la police de la librairie est déclarée applicable, en cc qui concerne ce commerce, à la contravention commise à la disposition de l'article 11 de la loi du 21 octobre 1814,
    .......... Page(s) .......... 305
  - LICENCIEMENT. Voyez Régimens d'infanterie de marine.
  - LIQUIDATION de l'indemnité. Voyez Commission de liquidation de l'indemnité.
- M
  .......... Page(s) .......... 585
  - MAÎTRES au petit cabotage. Ils seront désignés désormais sous le titre de maîtres au cabotage,
    .......... Page(s) .......... 585
  - MAÎTRES au petit cabotage. Ils auront le droit de commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage, Marine royale.
    .......... Page(s) .......... 585
  - MAJORATS. Lettres patentes portant érection de majorais en faveur de MM. de Surval et d'Houdetot,
    .......... Page(s) .......... 9, 10
  - MAJORATS. de MM. Marie, de Goyon, Tourteau de Septeuil et Lallart, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 214
  - MAJORATS. de MM. Belhomme de Caudecoste et Vialar,
    .......... Page(s) .......... 256
  - MAJORATS. de MM. de Langle et Desbassayns de Richemont,
    .......... Page(s) .......... 380
  - MAJORATS. de M. de Vincent,
    .......... Page(s) .......... 543
  - MAJORATS. de M. de Saint-Joseph,
    .......... Page(s) .......... 854
  - MAJORATS. et de MM. Baron et Berthier de Chemilly,
    .......... Page(s) .......... 868
  - MARCHANDISES. Voyez Courtier de marchandises, Entrepôt.
  - MARINE royale. Réglement sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la marine royale,
    .......... Page(s) .......... 593
  - MARINE royale. Fonctions attribuées aux officiers suivant le grade ou le titre temporaire dont ils sont revêtus,
    .......... Page(s) .......... 593
  - MARINE royale. Pavillons de commandement et autres marques distinctives,
    .......... Page(s) .......... 596
  - MARINE royale. Devoirs généraux des officiers,
    .......... Page(s) .......... 602
  - MARINE royale. Embarquement des officiers, et mutations qui peuvent survenir dans les états-majors à bord des bâtimens du Roi,
    .......... Page(s) .......... 604
  - MARINE royale. Dispositions relatives aux commandans d'armée, d'escadre ou de division,
    .......... Page(s) .......... 607
  - MARINE royale. au commandement dans les rencontres en rade ou à la mer,
    .......... Page(s) .......... 631
  - MARINE royale. aux officiers de l'état-major général et aux capitaines de bâtiment, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 633, 638
  - MARINE royale. aux officiers employés sous les ordres du capitaine,
    .......... Page(s) .......... 669
  - MARINE royale. aux premiers maîtres, aux maîtres et autres sous-officiers,
    .......... Page(s) .......... 701
  - MARINE royale. aux officiers d'administration,
    .......... Page(s) .......... 724
  - MARINE royale. à ceux du génie maritime,
    .......... Page(s) .......... 732
  - MARINE royale. à l'aumônier et aux officiers de santé,
    .......... Page(s) .......... 734, 735
  - MARINE royale. au commis aux vivres et au magasinier,
    .......... Page(s) .......... 744
  - MARINE royale. et aux logemens,
    .......... Page(s) .......... 749
  - MARINE royale. Dispositions relatives aux honneurs à rendre au Roi, aux princes de la famille royale, aux princes du sang, aux ministres, aux officiers généraux et superieurs de la marine, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 752
  - MARINE royale. Dispositions relatives aux saluts et aux visites,
    .......... Page(s) .......... 761
  - MARTEAU. Voyez Usines.
  - MARTELAGE. Voyez Code forestier.
  - MARTINET. Voyez Usines.
  - MARTINIQUE. Voyez Colonies.
  - MINES. Concession des mines de houille de la Pénide, de Mégecoste, de Lorme, de Fondary et d'Armois,
    .......... Page(s) .......... 208
  - MINES. de celles de plomb argentifère situées dans le canton de Jumeaux, département du Puy-de-Dôme,
    .......... Page(s) .......... 303
  - MINES. Concession des terrains houilliers de la commune de Puy-Saint-Pierre. departement des Hautes-Alpes,
    .......... Page(s) .......... 304
  - MINES. Concesssion des mines de fer de la commune de Fournies et des mines de houille existant sur une partie des communes du Montet aux Moines, du Tronjet et de Deux-Chaises,
    .......... Page(s) .......... 336
  - MINES. Concession des mines de fer spathique et carbonaté existant dans la commune d'Allevard,
    .......... Page(s) .......... 344
  - MINES. Concession des mines de plomb sulfuré existant dans les communes d'Issingeaux, de Rieupeyroux et de la Bastide-l'Évêque,
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - MINES. Concession des mines de houille de Pierre-Châtel et Saint-Théoffrey,
    .......... Page(s) .......... 416
  - MINISTÈRES. Répartition en quatre sections spéciales de la somme de dix-neuf millions six cent quarante-un mille neuf cent trente-quatre francs, accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828,
    .......... Page(s) .......... 325
  - MINISTÈRES. Répartition des crédits accordés par la même loi pour les dépenses des ministères de la guerre, de la marine et de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 513, 516, 518
  - MINISTÈRES. Le président du Conseil des ministres est chargé provisoirement du portefeuille du ministère de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 453
  - MINISTÈRES. Répartition en trois sections spéciales du crédit accordé pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 537
  - MINISTÈRES. du ministère des finances,
    .......... Page(s) .......... 561
  - MINISTÈRES. et du ministère des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 836
  - MISSION. Voyez Lazaristes.
  - MODIFICATION du réglement bureau central de vérification établi près la direction de l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 17
- N
  .......... Page(s) .......... 34
  - NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées aux sieurs. Clerico, Gaasch, Fromm, Laschet, Clause, Culet, Balieux, Dietschi, Wilmeneck, Leufgen, Hackenberger, Gadowski, Daw et Cohendet, et à la dame Zieger, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 34
  - NATURALITÉ. aux sieurs Vayra, Kesler, Mareschal, Fatten, Peyran, Wisener, Liégeois, Selobas, Orient dit Orland, Wilhelmus, Tihange, Werdin, Arnulf dit Arneuf, Souberan, Bucher, Vau cher, Arnier de Vallon, Dehocx, Perry, Gabrielli de Carpegna, Garella et Latour, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 314
  - NATURALITÉ. aux sieurs Engelbert dit Drouet, Engelbert dit Clausse, et Schils,
    .......... Page(s) .......... 381
  - NATURALITÉ. aux sieurs Moro, Lacombe, de Vecchietti, Blanz, Halfen, Allemoz, Buzzino, Dubbelfeld, Van-Poppelen, Dehan, Beresnisky, Chappet, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 529
  - NATURALITÉ. aux sieurs Rentier, Nicolas, Cobut, Wagner, Joset, Paretto, Gazza et Wanlin,
    .......... Page(s) .......... 854, 855
  - NATURALITÉ. aux sieurs Capponi, Bartholomé et Welter,
    .......... Page(s) .......... 869
  - NOMINATIONS. MM. de Blaire et Ollivier sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure,
    .......... Page(s) .......... 1
  - NOMINATIONS. et MM. de Silan et Lévêque, membres du bureau de censure,
    .......... Page(s) .......... 19
  - NOMINATIONS. M. Berchoux est nommé membre du même bureau,
    .......... Page(s) .......... 179
  - NOMINATIONS. Nomination de MM. de Curzay, de Suleau, de Limairac, de Vendeuvre, de Beaumont et Asselin, aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Vendée, de Vaucluse, de Tarn-et-Garonne, des Hautes-Alpes et de l'Aude,
    .......... Page(s) .......... 180
  - NOMINATIONS. de sept auditeurs de seconde classe au Conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 241
  - NOMINATIONS. des présidens des colléges électoraux, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 426
  - NOMINATIONS. de nouveaux pairs de France,
    .......... Page(s) .......... 449
  - NOMINATIONS. des présidens de divers colléges d'arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 472 à 475
  - NOMINATIONS. de celui du deuxième arrondissement de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 481
  - NOMINATIONS. de celui du deuxième arrondissement d'Indre-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 522
  - NOMINATIONS. de celui du premier collége d'arrondissement de Maine-et-Loire,
    .......... Page(s) .......... 523
  - NOMINATIONS. de sept auditeurs de première classe au Conseil d'état,
    .......... Page(s) .......... 838
  - NOMINATIONS. et des présidens des colléges départementaux de la Corse, de l'Aisne et de la Charente-Inférieure,
    .......... Page(s) .......... 849, 852, 853
  - NOMS. Autorisation donnée au sieur Angot à l'effet de substituer à son nom celui de Lemercier,
    .......... Page(s) .......... 102
  - NOMS. aux demoiselles Thomas pour continuer de porter le nom de Bosmelet,
    .......... Page(s) .......... 217
  - NOMS. aux sieurs Louvel père et fils, pour substituer à leur nom celui de Lemaire,
    .......... Page(s) .......... 238
  - NOMS. au sieur Lestre, pour continuer d'ajouter à son nom celui de Dusaussois,
    .......... Page(s) .......... 448
  - NOMS. aux sieurs d'Espinassy frères, pour ajouter à leur nom celui de de Venel,
    .......... Page(s) .......... 476
- O
  .......... Page(s) .......... 17
  - OCTROI de Paris. Modification du règlement du bureau central de vérification établi près la direction de l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 17
  - OFFICIERS de marine. Voyez Marine royale.
  - ORDONNANCE pour l'exécution du Code forestier. Voyez Code forestier.
  - ORPHELINS. Voyez Pensions.
- P
  - PAIRS. Voyez Chambre des Pairs.
  - PAPIERS timbrés. fixation de l'epoque À laquelle les papiers frappés de nouveaux timbres seront mis en vente,
    .......... Page(s) .......... 21
  - PATOUILLET. Voyez Usines.
  - PAUVRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres d'Armentières, de Laon, de Rocourt, de Mirepoix, des Oubeaux, de Caen, de Ratières, de Barneville, de Noyon, de Sorrèze, de Belgencier, de Saint-Maximin, de Gérardmer, de Saulxures, de Bourg-du-Péage, de Luc et de Coulomby, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 12
  - PAUVRES. à ceux de Bayonne,
    .......... Page(s) .......... 16, 192
  - PAUVRES. à ceux de Lacq, de Saint-Ouen de Mimbré, de Saint-Aubin de Locquenay et de Paris,
    .......... Page(s) .......... 192
  - PAUVRES. à ceux des dixième et onzième arrondissemens de Paris,
    .......... Page(s) .......... 207, 208
  - PAUVRES. à ceux de Cosmes, de Penton, de Simplé, de Marigné, et de Saint-Denis île Bourbon,
    .......... Page(s) .......... 224
  - PAUVRES. à ceux de Nîmes, de Lugny, de Bouilly; d'Ampiac, de Cahagnes et de Jurques, de Saint-Félix, de Besançon, de Die, de Montmorency, de Peyriac-Minervois, de Lion-sur-mer, d'Écutigny, de Bessey-la-Cour, de Vallerangue, de Cavagnac, de Sarrazac, de Streuquels, de Gramat, de Miers, de Lavergne, de Tauriac, de-Vengeons, de Vielleségur, de Navarrens, d'Émalleville, de Mirecourt, de Darney, de Beaulieu, de Meyrac et de Thoux, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 267
  - PAUVRES. à ceux de Richelieu, de Lannéjols, de Nivillac, [illisible]e Lille, de Dosnon, de Remiremont, de Bourg, de Villargois, de Beaucé, d'Herbignac, de Saint-Dolay, de Pénestin, de Pesmes, de Crouy-sur-Ourcq et de la paroisse Notre-Dame des Victoires de Paris, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 298
  - PAUVRES. à ceux de Vicdessos, de Montbard, d'Argilly, d'Asserac et de Figeac,
    .......... Page(s) .......... 318, 319
  - PAUVRES. à ceux de Castelnau, de Roanne, de Chambon, de Tence, de Saint-Voy, de Beffery, de Savignac, de Coutances, de Chamouilley, de Niort, de Sorcy, de Sarreguemines, de Saint-Julien de Cappel, de Sainte-Croix, de Villefranche, de Marseille, de Chabanais, de Bourges, de Marliens, de Varranges, de Saint-Chinian, d'Arlay, de Nantes, de Riom, de Lyon, de la Clayette, de Bousse, de Corbeil, de Criquetot-Lesneval, de Breauté, d'Amiens, de Méounes, de Bruyères, de Saint-Andéol de Four-chades, d'Aix, de Vire, de Chavagnac et de Remuzat, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 329
  - PAUVRES. à ceux de Figeac, du Mans, de Paris, de la Ferrière du Val, d'Oudefontaine, de Saint-Plour, de Corgnac, de Saint-Hippolyte, de Frontenas, de Cogles, de Périgueux, de Bayonne, des Échaubrognes, de la Chapelle-Faucher et de Chabeuil, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 339
  - PAUVRES. à ceux de Beziers, d'Anduze, de l'eurs, de Céaux, de Montmirail, de Godewaersvele, d'Hazebrouck, de Sainte-Suzanne, de Vauvillers et d'Amiens, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 350
  - PAUVRES. à ceux de Vichy, de Montbard, de Bélieu, de Chabeuil, de Sainville, de Gondrin, de Châtellier, de Nancy, de Frémicourt, d'Aussuruc, de Saint-Genis-Laval et d'Yzeron, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 382
  - PAUVRES. à ceux de Montromant, de Charecey, de Bercy, d'Auteuil, d'Antony, d'Argenteuil, de Saint-Cézaire, de Coutras, de Gennes, d'Agen, de Renazé, de Clermont-Ferrand, de Metz, de Saint-Julien de Serre, de Saint-Germain de Tallevende, de Bar, de Romans, de Morlaix, de Toulouse, de Miramont, de Bouchemaine, d'Hardinvast, de Placy, de Laval, de Sorbey, de la Ferrière-aux-Étangs, de Bauvan, de Sainte-Marie-Kerque et de Job, à la société de charité maternelle de Chartres et aux frères de l'école des garçons de Coulom-miers, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 406
  - PAUVRES. à ceux de Vermanton, de Rivières, de Logron, de Saint-Avit, de Lutz et de Quettehou,
    .......... Page(s) .......... 423, 424
  - PAUVRES. à ceux de Hasparren,
    .......... Page(s) .......... 448
  - PAUVRES. à ceux de Saint-Vincent d'Auriac et du Bourg de Visa,
    .......... Page(s) .......... 463
  - PAUVRES. à ceux de Cambrai,
    .......... Page(s) .......... 506
  - PAUVRES. à ceux de la-Ferrière et d'Agen,
    .......... Page(s) .......... 544
  - PAUVRES. à ceux de Rosières-aux-Salines, de Saint-Amand-Tallende, de Bergesserin, de Vaucresson, de Saint-Geniez, d'Aix, de Bressey-sur-Tilleet de Figeac, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 288
  - PAUVRES. à ceux de Bayonne, de Ville-sur-Jarnioux, de Saint-George de Reneins, de Gérardmer, de Mézilles, de Thouissey et de Paris, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 870
  - PAVILLON de commandement. Voyez Marine royale.
  - PÉAGE. Voyez Pont.
  - PENSIONS. Règlement sur les pensions de retraite et secours annuels à, accorder aux employés de l'administration des. haras et des écoles véterinaires, et aux veuves et orphelins de ces employés,
    .......... Page(s) .......... 23
  - PENSIONS. Etablissement d'une caisse de retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures,
    .......... Page(s) .......... 555
  - PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
  - PLOMBS. Voyez Mines.
  - POIDS et mesures. Voyez Caisse de retraite, Pensions.
  - POIDS des voitures. Voyez Voitures publiques.
  - POLICE des voitures. Voyez Voitures pudiques.
  - PONT. Approbation de l'adjudication faite par le préfet de la Drôme aux sieurs de Bernon et Desblains pour la construction d'un pont suspendu sur le Rhône à Andance,
    .......... Page(s) .......... 189
  - PONT. Tarif des droits à percevoir au passage de ce pont,
    .......... Page(s) .......... 190
  - PONT. Établissement d'un droit de péage sur le pont existant sur l'Arros dans la ville de Plaisance,
    .......... Page(s) .......... 279
  - PONT. Établissement d'un pont sur la Marne dans la ville de Gournay,
    .......... Page(s) .......... 287
  - PONT. Tarif des droits à percevoir au passage de ce pont,
    .......... Page(s) .......... 288
  - PONT. Approbation de l'adjudication faite par le préfet de l'Ain pour la construction d'un pont suspendu à Thoirette,
    .......... Page(s) .......... 311
  - PONT. Tarif des droits de péage à percevoir au passage de ce pont,
    .......... Page(s) .......... 312
  - PONT. Approbation des adjudications faites pour la construction de ponts suspendus dans les villes de Valence, de Sainte-Foy, d'Auvers, de Chazey et d'Argentat,
    .......... Page(s) .......... 353 à 364
  - PONT. Tarif des droits à percevoir au passage de ces ponts,
    .......... Page(s) .......... 354 à 365
  - PONT. Adjudication des travaux de reconstruction du pont de Grenade,
    .......... Page(s) .......... 401
  - PONT. Établissement d'un péage pour subvenir aux frais de construction d'un pont suspendu en fil de fer sur la Durance,
    .......... Page(s) .......... 865
  - PONT. Acceptation de l'offre faite par le sieur Desjardins d'exécuter à ses frais, risques et périls, trois ponts sur la Seine à Paris,
    .......... Page(s) .......... 867
  - PONT. Annullation de l'ordonnance relative à l'établissement d'un pont suspendu sur la Seine en face des Invalides,
    .......... Page(s) .......... 867
  - POPULATION. Rectification des tableaux de population annexés à l'or donnance-royale du 15 mars 1827,
    .......... Page(s) .......... 373
  - PORTS maritimes. Voyez Conseil nautique.
  - POSTES. Voyez Taxe des lettres.
  - POSTILLONS. Voyez Voitures publiques.
  - POUDRES. Fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 1828 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances,
    .......... Page(s) .......... 846
  - PRÉFECTURES. MM. de Curzay, de Suleau, de Limairac, de Vendeuvre, de Beaumont et Asselin, sont nommés préfets des départemens d'I Ile-et-Vilaine, de la Vendée, de- Vaucluse, de Tarn-et-Garonne, des Hautes-Alpes et de l'Aude,
    .......... Page(s) .......... 180
  - PRÉSIDENTS des colléges électoraux. Voyez Colléges électoraux.]
  - PRÊTRES. Voyez Lazaristes.
  - PROCÉDURE criminelle. Voyez Colonies.
  - PROPRIÉTÉS de l'Etat. Voyez Echanges.
- R
  - RÉARPENTAGE. Voyez Code forestier.
  - RÉCIPROCITÉ. Voyez Convention.
  - RÉCOLEMENT. Voyez Code forestier.
  - RÉGIMENS d'infanterie de marine. Dispositions relatives au licenciement des deux régimens d'infanterie de marine organisés en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1822, et à leur incorporation dans le troisième bataillon des onzième, treizième et quinzième régimens d'infanterie légère,
    .......... Page(s) .......... 244
  - RÈGLEMENT sur la police et le roulage des voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 385
  - RÈGLEMENT sur le service des officiers, des élèves et des maîtres, à bord des bâtimens de la marine royale, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 593
  - RÈGLEMENT et sur l'instruction des demandes d'échanges d'immeubles contre des propriétés de l'État,
    .......... Page(s) .......... 841
  - RÈGLEMENT de 1723 Voyez Librairie.
  - RÉINTÉGRATION. Le sieur Jordy est réintégré dans la qualité et les droits de Français qu'il avait perdus en obtenant le droit de bourgeoisie dans le royaume de Prusse,
    .......... Page(s) .......... 37
  - RÉINTÉGRATION. Même faveur est accordée au sieur de Fleyres. qui est de plus autorisé à continuer de servir près de S. M. le Roi d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 313
  - RÉINTÉGRATION. au sieur Crozard,
    .......... Page(s) .......... 421
  - RELAIS. Voyez Voitures publiques.
  - RELIGIEUSES. Autorisation definitive des communautés de religieuses établies à Rodès et à Allanches,
    .......... Page(s) .......... 4, 5
  - RELIGIEUSES. à Brest,
    .......... Page(s) .......... 99, 184
  - RELIGIEUSES. à Lautrec et a Avallon,
    .......... Page(s) .......... 100, 101
  - RELIGIEUSES. à Lectoure et à Thoissey,
    .......... Page(s) .......... 185, 186
  - RELIGIEUSES. à Vindefontaine, à Lille et à Reims,
    .......... Page(s) .......... 196, 197, 198
  - RELIGIEUSES. à Aubin,
    .......... Page(s) .......... 213
  - RELIGIEUSES. à Metz, à Angers et à Lille,
    .......... Page(s) .......... 251 à 255
  - RELIGIEUSES. dans le département de la Haute-Loire,
    .......... Page(s) .......... 295, 405
  - RELIGIEUSES. au Mans et à Poitiers,
    .......... Page(s) .......... 345
  - RELIGIEUSES. à Paris, rue du Petit-Vaugirard,
    .......... Page(s) .......... 379
  - RELIGIEUSES. à Quimper,
    .......... Page(s) .......... 404
  - RELIGIEUSES. à Montaigut, a Blois, à Poussan, à Tarbes, à Pont-Audemer et dans le département du Puy-de-Dôme,
    .......... Page(s) .......... 455 à 461
  - RELIGIEUSES. à Satillieu, à Poitiers, à Dunkerque, à Fontoy et à Neufvéglise,
    .......... Page(s) .......... 523 à 528
  - RELIGIEUSES. à Paris, rue de Sèvres, n°16,
    .......... Page(s) .......... 541
  - RELIGIEUSES. à Champdeniers,
    .......... Page(s) .......... 838
  - RELIGIEUSES. à Saint-Jean de Bournay, à Meisseix et à Tallende,
    .......... Page(s) .......... 848, 851
  - RÉPARTITION. Voyez Commission de répartition de l'indemnité, Crédits.
  - RESERVES communales. Voyez Bois.
  - RETRAITE. Voyez Pensions.
  - RÉUNION de communes. Les hameaux du Rove et des Cadenaux sont réunis aux cantons des Martigues et de Gardanne,
    .......... Page(s) .......... 212
  - ROULAGE. Voyez Voitures publiques,
  - ROUTES. Classement et prolongement de diverses routes et chemins dans le département de l'Indre,
    .......... Page(s) .......... 31
  - ROUTES. dans celui du Cantal,
    .......... Page(s) .......... 181
  - ROUTES. dans celui de la Côte d'Or,
    .......... Page(s) .......... 209
  - ROUTES. dans ceux des Pyrénées-Orientales, de Seine-et-Oise, de la Meurthe, du Gard et de la Vienne,
    .......... Page(s) .......... 233 à 237
  - ROUTES. dans celui de l'Ariége,
    .......... Page(s) .......... 250, 377
  - ROUTES. Je la Seine-Inferieure, de la Marne, du Cher et de l'Indre,
    .......... Page(s) .......... 281 à 284
  - ROUTES. de Tarn-et-Garonne,
    .......... Page(s) .......... 378
  - ROUTES. de la Charente et des Basses-Pyrénées,
    .......... Page(s) .......... 453, 454
  - ROUTES. de la Mayenne, de la Sarthe, des Landes et du Gers,
    .......... Page(s) .......... 557, 558, 864
- S
  - SECOURS. Voyez Armées royales de l'Ouest, Pensions.
  - SÉMINAIRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux séminaires de Nancy et de Fréjus,
    .......... Page(s) .......... 38
  - SÉMINAIRES. à celui de Quimper,
    .......... Page(s) .......... 95
  - SÉMINAIRES. à ceux de Nancy, de Soissons et de Langres,
    .......... Page(s) .......... 103
  - SÉMINAIRES. à ceux de Toulouse et de Nantes,
    .......... Page(s) .......... 156, 158
  - SÉMINAIRES. à ceux de Troyes et d'Aire,
    .......... Page(s) .......... 219
  - SÉMINAIRES. à ceux de Toulouse, d'Angers, d'Agen, de Fréjus et de Sens,
    .......... Page(s) .......... 222, 223
  - SÉMINAIRES. à ceux d'Autun,
    .......... Page(s) .......... 257, 265
  - SÉMINAIRES. à ceux de Cambrai et de Nîmes.
    .......... Page(s) .......... 259
  - SÉMINAIRES. à ceux d'Avignon, de Saint-Claude, de Nantes, du Mans, de Toulouse, d'Auch et de Grenoble, et suiv.;
    .......... Page(s) .......... 261
  - SÉMINAIRES. au séminaire protestant de Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 463
  - SÉMINAIRES. aux séminaires de Dax et de la Rochelle,
    .......... Page(s) .......... 478, 479
  - SÉMINAIRES. à ceux de Cambrai, de Bayonne, de Charleville et d'Agen,
    .......... Page(s) .......... 506, 508, 510, 511
  - SÉMINAIRES. à celui de Verdun-sur-Meuse,
    .......... Page(s) .......... 532
  - SÉMINAIRES. à celui d'Orléans,
    .......... Page(s) .......... 536
  - SÉMINAIRES. à celui de Chartres,
    .......... Page(s) .......... 543
  - SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au sieur Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste de Heyres pour continuer de servir près de S. M. le Roi d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 313
  - SERVICE à l'étranger. Même autorisation donnée au sieur comte de Polier, à l'effet de prendre du service près de S. M. l'Empereur de Russie,
    .......... Page(s) .......... 314
  - SERVICE à l'étranger. au sieur Fortuné de Fleyres, à l'effet de rester au service de S. M. le Roi d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 381
  - SERVICE à l'étranger. au sieur Geoffroy d'Antrechaus, pour prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne,
    .......... Page(s) .......... 529
  - SERVICE à bord des bâti mens de la marine royale. Voyez Marine royale.
  - SOLDATS. Voyez Armée.
  - SOUSCRIPTION. Voyez Domaine de Chambord.
  - SUISSE. Voyez Convention.
  - SYNDICAT des bouchers de Cha tres. Sa suppression,
    .......... Page(s) .......... 584
- T
  - TABLEAUX de population. Voyez Population.
  - TARIF. Voyez Code forestier, Taxe des lettres.
  - TAXE des lettres. Approbation des tarifs établis par l'administration des postes pour la taxe des lettres, à partir du 1^er janvier 1828,
    .......... Page(s) .......... 859
  - TERRAINS houilliers. Voyez Mines.
  - TIMBRE. Voyez Papiers timbrés.
  - TRAITEMENT. Fixation de celui des curés de seconde classe.
    .......... Page(s) .......... 542
  - TRIBUNAL de commerce. Établissement d'un tribunal de commerce dans la ville d'Évreux,
    .......... Page(s) .......... 839
  - TRIBUNAUX de première instance. Fixation du nombre des buisiers des tribunaux de Laon, de Péronne, de Senlis et de Clamecy,
    .......... Page(s) .......... 240
  - TRIBUNAUX de première instance. Création d'une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Saint-Girons,
    .......... Page(s) .......... 397
  - TRIBUNAUX de première instance. Prorogation de celles créées dans les tribunaux de Grenoble, de Saint-Étienne et de Saint-Gaudens,
    .......... Page(s) .......... 398 à 400
  - TRIBUNAUX de première instance. Création d'une chambre temporaire dans le tribunal d'Espalion,
    .......... Page(s) .......... 462
  - TRIBUNAUX de première instance. Établissement d'un second juge d'instruction dans l'arrondissement du tribunal de Lille,
    .......... Page(s) .......... 504
  - TRIBUNAUX de première instance. Prorogation de la chambre temporaire créée dans le tribunal de Bagnères,
    .......... Page(s) .......... 505
- U
  - UNIVERSITÉ. Voyez Comptes de l'université.
  - USAGE (Droits d). Voyez Code forestier.
  - USINES. Autorisations données pour l'établissement, la conservation et la mise en activité de diverses usines dans la commune de Bologne,
    .......... Page(s) .......... 208
  - USINES. dans celles de la Marche-sur-Saone et de Cresancey,
    .......... Page(s) .......... 304
  - USINES. de Montclarié,
    .......... Page(s) .......... 336
  - USINES. de Fumay, de Villers et d'Anzin,
    .......... Page(s) .......... 343
  - USINES. de Fauverney et d'Harsault,
    .......... Page(s) .......... 344
  - USINES. de Fromelennes,
    .......... Page(s) .......... 352
  - USINES. d'Orgnac et de la Voulte,
    .......... Page(s) .......... 367
  - USINES. d'Abainville,
    .......... Page(s) .......... 368
  - USINES. de Monestier-Merlines, de Saint-Mesmin, de Benac, de Blamont, de Montigny, de Villotte, de Foucherans, de Beissat et de Coussac-Bonneval,
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - USINES. de Diedendorft, de Berry-au-Bac, de Percey-le-Grand,
    .......... Page(s) .......... 464
- V
  - VACANCES. Voyez Cour des comptes.
  - VERRERIE. Voyez Usines.
  - VEUVES. Voyez Pensions.
  - VOITURES publiques. Réglement sur la police et le roulage des voitures publiques, et suiv.
    .......... Page(s) .......... 385
  - VOITURES publiques. Mode de construction, chargement et poids des voitures,
    .......... Page(s) .......... 387
  - VOITURES publiques. Mode de conduite des voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 391
  - VOITURES publiques. Police des relais et des postillons,
    .......... Page(s) .......... 391
  - VOITURES publiques. Dispositions transitoires et générales,
    .......... Page(s) .......... 393, 394
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

( I8 )

3 5 •" Le sieur Filsanini ( Pierre ) , négociant, demeurant
rue Gentil, n.° 2, à Lyon , département du Rhône, auquel
il a été délivré, le 18 mai dernier , le certificat de sa de-
mande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de
dix ans , pour une machine à tisser toute sorte d'étoffes,
et qui s'arrête lorsque les fils de la chaîne ou de la trame se
cassent ;
36.° Le sieur Bassuet ( Louis ) , marchand parfumeur ,
demeurant rue du Cahernan, n.° 1, à Bordeaux, dépar-
tement de la Gironde, auquel fi a été délivré , le 2 5 mai
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention
de cinq ans , pour une poudre et une liqueur combinées
dans leur emploi, propres à la conservation des dents et à
la propreté de la bouche, qu'il appelle poudre et liqueur yé-
gétales ;
37.0 Le sieur Fournier ( Jean - Baptiste), fabricant de
billards, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.° 268,
auquel il a été délivré, le 2 5 mai dernier, le certificat de sa
demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de
cinq ans , pour un procédé propre à la fabrication des blouses
de billard ; -
38.° Le sieur Bécasse (Pierre-Victor), mécanicien , de-
meurant à Paris, rotonde du Temple , n.os 24 et 25 , auquel
il a été délivré , le 2 j mai dernier, le certificat de sa demande
d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une enrayure à
levier mobile propre à toute espèce de voitures ;
39.0 Le sieur Poyenar, demeurant à Paris, rue de
Tournon, n. b 17, auquel il a été délivré , le 2 5 mai dernier,
le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de per-
fectionnement de cinq ans, pour une plume sans fin portative
s'alimentant d'encre d'elle-même ;
40.0 Les sieurs Risler frères et Dixon, constructeurs
mécaniciens à Cernay, représentés à Paris par le sieur
Risler-Heilmann, demeurant passage Saulnier, n." 6, aux-
quels il a été délivré, le 25 mai dernier, le certificat de leur

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