Journal officiel de Madagascar et dépendances

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12 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances

Auteur : Madagascar. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)

Date d'édition : 1927-07-30

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : malgache

Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347

Description : 30 juillet 1927 30 juillet 1927

Description : 1927/07/30 (A43,N2154). 1927/07/30 (A43,N2154).

Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6525218w

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/08/2013

Aller à la page de la table des matières741
SOMMAIRE
- Partie officielle
  - Actes du Pouvoir central:
  - Pages
  - 16 mai 1927. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant les condition de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrdélivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandats français
    .......... Page(s) .......... 741
- Actes du Gouvernement Général:
- 28 juin 1927. - ARRÊTÉ allouant un supplément de fonctions aux fonctionnaires de l'ordre administratif appelés à compléter comme assesseurs, la cour d'appel statuant en matière indigène (chambre d'homologation et chambre civile)
  .......... Page(s) .......... 742
- 9 juillet 1927. - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 février 1927 aayant nommé M. Reux, avoavocat-défenseur avec résidence à Nossi-Bé
  .......... Page(s) .......... 742
- 27 juillet 1927. - ADDITIF à la décision du 6 avril 1927 mettant une avance renouvelable de 12.000 francs à la disposition des opérateurs du service géographique en 1927
  .......... Page(s) .......... 742
- 28 juillet 1927. - ARRÊT n° 3074 CM relatif à la 1^re sérsérie des opérations de recrutement indigène à Madagascar et Dépendances en 1927
  .......... Page(s) .......... 742
- Décisions provinciales:
- 5 juillet 1926. - ADDENDA à l'arrêté du 23 janvier 1920 réglementant les trans ports par pousse-pousse dans la commune de Majunga
  .......... Page(s) .......... 742
- 1^er juillet 1927. - - DÉCISION PROVINCIALE n° 330 attribuant la ration forte à des détenus de la prison civile de Tananarive
  .......... Page(s) .......... 742
- 7 juillet 1927. - DÉCISION du directeur de l'enseignement fixant les conditions dans lesquelles aura lieu en 1927 le concours d'admission à l'école régionale de Tamatave
  .......... Page(s) .......... 742
- 20 juillet 1927. - DÉCISION PROVINCIALE n° 107 supprimant la foire de Fandriana, d'Ambositra
  .......... Page(s) .......... 743
- 26 juillet 1927. - ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 93 interdisant la circulation des véhicules dans certaines parties de la rue Amiral-Pierre, dans la commune de Tananarive
  .......... Page(s) .......... 743
- .......... Page(s) .......... 743
- EXTRAITS du Journal Officiel de la République française
  .......... Page(s) .......... 744
- DISTINCTIONS HONORIFIQUES
  .......... Page(s) .......... 744
- NÉCROLOGIE
  .......... Page(s) .......... 744
- Partie non officielle
  - Informations:
  - RÉSUMÉ DES RADIOS
    .......... Page(s) .......... 745
- Avis et Communications:
- Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3^e classe des colonies
  .......... Page(s) .......... 746
- Avis de concours pour l emploi de contrôleur-adjoint des douanes
  .......... Page(s) .......... 746
- Avis de concours pour l'emploi de commis de 5^e classe de la trésorerie d'Algérie
  .......... Page(s) .......... 746
- Annuaire officiel du ministère des colonies 1926 1927
  .......... Page(s) .......... 746
- Banque de Madagascar. - Avis aux actionnaires
  .......... Page(s) .......... 746
- Mairie de Tananarive. - Avis aux contribuables
  .......... Page(s) .......... 746
- Mairie de Tananarive. - Avis relatif à la vérification des poids et mesures
  .......... Page(s) .......... 746
- Service maritime. - Avis aux navigateurs
  .......... Page(s) .......... 746
- Postes et télégraphes. - Avis relatif à la création d un courrier
  .......... Page(s) .......... 746
- AVIS DE FOIRES
  .......... Page(s) .......... 747
- ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO
  .......... Page(s) .......... 747
- Diverses provinces. - VENTES aux enchères publiques de terrains domaniaux
  .......... Page(s) .......... 747
- Divers services et provinces. - Avis d'adjudications publiques, appels à la concurrence et appels d'offres
  .......... Page(s) .......... 747
- Service des domaines. - Avis de curatelle
  .......... Page(s) .......... 749
- Domaines. - Avis rectificatif relatif à les avis de vente d'objets mobiliers
  .......... Page(s) .......... 749

*39 Année — N. S. — N° 2104 Samedi 30 Juillet 1927

JOURNAL OFFICIEL
,. DE
- MADAGASCAR ET DEPENDANCES

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lascar, j l Six mois. 16 20
Franco$Un an — 36 45
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arrêtés, etc. ; 20 Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des exploi-
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à Paris (IX e)

SOMMAIRE

Partie officielle

du Pouvoir central:

18 1927 ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant Pages
les conditions de validité en France des
certif de capacité et permis de con-
duirp ®''vr^s dans les colonies, posses-
sen3 s Protectorats et territoires sous
iInr.a,idat transis. 741
du Gouvernement Général :
JUn 1927. - ARRÊTÉ allouant un supplé-
et de fOliclions aux fonctionnaires de
l'orrir administratif appelés à complé-
ter comme assesseurs, la cour d'appel
staj~,.' en matière indigène (chimbre
d'hn™ i ^al'.on et chambre civile) 742
"JUllet 192i. - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté
du 19 lévrier 1921 hyant nommé M. Keux,
avop»dt l rtae*ftenseur avec résidence à Nossi-
g.

2'" 142
S7 742
6,. /F27' - ADDITIF a la décision du
\eiak mettant une avance renou-
desnn' 12.000 francs à la disposition
des one' 'aleurs du service géographique
en 1927; 742
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9D M; Ulet -/QO~ - ARKÊTÉ n° 3074 Cn rela-
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1" ne eS opér. tious de recrute-
ient l[Idlgenp, à Mad¡¡gascar et Dcpen-
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s provinciales :
5 jUillet 4Q0 , .,
juillet 126. ADDENDA à l'arrêté du
23 LANV; er 1920 réglemejtant les trans-
ports par pouse-pomse dans la com-
*•> 'Qunp ® de MaJuoga. 142
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dél 33A tri uant la ration forte à des
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Ce û Ambositra. 743

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//V r, $v\ Pages
26 juillet 1927, -|-\4RRÈ^ TFR' MUNICIPAL) n' 93
interdisant la cy-cufa^ q&it s .v é hicules
dans cerlainessTOteUes de pL^VAmiral-
Pierre, dans lacajarti trianarive. 743
Pensions, nominations, mutations, con-
gés, etc., concernant le personnel.. 143

EXTRAITS du Journal Officiel de la République
française 714

1
DISTINCTIONS HONORIFIQUES 744.

NÉCROLOGIE. 144

Partie non officielle

Informations :
RÉSUMÉ DES RADIOS. 145

Avis et Communications :
Avis de concours pour le grade d'inspecteur
de 3'ciassedfS colonies. 146
Avis de concours pour 1 emploi de contrôleur-
adjoint des douanes. 146
1
Avis de concours pour l'emploi de commis
de 5* classe de la trésorerie d'Algérie. 146
An uaire officiel du ministè. e des colonies
1926 1921. 746
Banque de Madagascar. — Avis aux action-
n lires. 146
Mairie de Tananarive. — Avis aux contri-
buables 746
Mairie de Tananarive. — Avis rehtif à la
vérification des poids et mesures f. 746
Service maritime. — Avis aux navigateurs.. 746
Postes et télégraphes. — Avis re a'if à h
el é.,lllJli d un cou"tn-r. 746
AVIS DE FOIRES. 747
EIVQUÊTES DE COMIIODO ET INCOMMODO. 141
Diverses provinces. — VENTES aux enchères
publiques de terrains domiOiux. 741

Pages
Divers services et provinces. — Avis d'ad-
judications publiques, appels à la con-
currence et appels d'offres., 147
Service des domaines. — Avis de curatelle. 749
Domaines. — Avis rectificatif relatif à les
avis de vente d'obj ets mobiliers. 749
Ce numéro comporte une deuxième partie

PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU. POUVOIR CENTRAL
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
fixant les conditions de validité en France
des certificats de capacité et permis de
conduire délivrés dans les colonies, pos-
sessions, protectorats Et territoires sous
mandat français.

Le ministre des travaux publics,
Vu le décret du 31 décembre 1922 portairf
règlement général feur la police de la circula-
tion roulièt e, et, notamment, l'article 29 de ce
décret ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1926 pris
en exécution de ce décret, et notamment 1 ar-
ticle 9 fixmt it's conditions de validité en Fiaice
des certificats de capacité et permis de conduire
délivrés dans les pays de protectorat et colonies ;
Vu lavis de II commission centrale des au-
tomobiles et de la circu'ation générale en date
du 12 avril 1921 ;
Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur
de la voirie routière, des forces hydrauliques el
des distributions d énergie électrique,
Arrête :

ART. 1er. — L'arlicle 9 de l'arrêté do /8
juillet 1926 est modifié comme suit :
Art. 9. — Sont valables sur tout le territoire
français, comme permis modèle A ou comme
permis modèle B suivant qu'ils se rapportent à
la conduite des automobiles ou à îa conduite
des motocycles à deux roues, les certificas de
capacité et permis de conduire délivrés dans
les colonies, possessions, protectorats et terri—

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