Pai wagon chargé de 10.000 kilogr. ou Wjant pour ce poids.
D'une gare quelconque du réseau d'Orléans * k Paris-Ivry Poris-Vaugirard, les Moulineaux- "jliancourt ou Grenelle, prix à la tonne du ba- lème R 8 à augmenter des frais de gare.
(Paris, le 6 septembre 1926.) —■ + • »
HOMOLOGATIONS
AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire •st celle de l'homologation. Elle est suivie de N date de la mise en application.
11 août 1926 (application: 15 septembre 1926).
— Alsace-Lorraine. — Nouvelle édition du tarit pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre certaines sta- tions des chemins de fer du territoire de )a Sarre, d'une part, et certaines stations des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine (y compris le roseau Guillaume-Luxem- bourg), d'autre part. (Journal officiel du 13. juillet 1926.) Ï flottt 1926 (application depuis le 20 août 1926).
— Alsace-Lorraine. — Relèvement des ma- jorations prévues dans les conditions géné- rales d'application des tarifs de factage '(art. V) et de camionnage (art. IV), dans les villes ou localités autres que Paris (Journal officiel du 20 juillet 1926).
at août 1926 (application depuis le 10 juillet 1926). — Paris-Lyon-Méditerranée. — Sta- tion de la Porcelette. — Extension du ser- vice G.-V. (Journal officiel du 14 septem- bre 1926) 21 août 1926 (application: depuis le 14 juillet 4926). — Paris-Lyon-Méditerranée — Ouver- ture aux voyageurs sans bagages de la halte de l' Il Hippodrome de Parade », les jours où aurait lieu les réunions de courses a l'hippodrome. (Journal officiel du 13 juil- let 1926.) It août 1926 (application: 20 septembre 1926).
- Est, Etat (ensemble du réseau), Nord, Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerrahée. —
Tarif G. V. 29-129 (marchandises). — In- sertion d'un nouvau chapitre II réglemen- tant le pesage des camions et voitures dans certaines gares de Paris. (Journal of- ficiel du 27 juillet 1926.) ., août 1926 (autorisation provisoire) (applica- tion provisoire: 20 septembre 1926). — AI- sace-Lorraine, Est, Midi, Paris-Lyon-Médi- terranée. — Tarif P. V. 15-115. Création *l'un chapitre III pour le transport de l'huile de pétrole brute sur le parcours de Gablan à Soultz-sous-Foréts. (Journal offi- ciel du 16 mars 1926.) «
ORLEANS
le 'a.r décision ministérielle du 28 août 1926, fil réseau d'Orléans a été autorisé, provisoire- ment, à appliquer, pour la campagne 1926, les lSPoltlans du chapitre III (vins blancs doux 1 e Primeur en fûts) du tarif G. V. 6-106 (bois.
ik.!'') proposé le 5 avril 1923 par les adminis- .tlnns d.cs grands réseaux et des chemins de fer 'le ceinture, sous réserve que ces disposi- tii 'i V5intégralement celles de l'ancien 'tiùj) 1,. V. 14, l'.hapilre 9 (Orléans) relatives au I)) J t en fO ts et aux vins blancs doux de pri- en fÚIQ. — Date d'application: depuis je b septembre 1926.
-- ♦ • »
Ministère des colonies.
cis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. flMh5&0>Jverneur général do l'Indochine vient ,,.irc l'ünaîtr,; au ministre des colonies qu'à th: ! I, dU:1J septembre 1926 le taux officiel fj piûslre élaif de 18 fr. :5.
-
INFORMATIONS
Opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, du 5 au 11 septem- bre 1926.
Maximum: 12.000 fr.
Versements reçus de 3.878 déposants, dont 446 nouveaux, 4.519.727 fr.
Remboursements à 1.615 déposants, dont 334 pour solde, 1.851.371 fr. 43.
Rentes et obligations des chemins de fer de l'Etat achetées à la demande des dépo- sants pour un capital de 53.391 fr. 51.
TIRAGES A PART - du « Journal officiel ». - Les textes suivants, formant chacun un fascicule spécial, sont en vente dans les bu- reaux du Journal officiel.
Accidents du travail.
No 39. — Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par l'article 6 de la loi du 42 avril 1906. — Decret modifiant le décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal olli- ciel du 17 mai 1923). 0 fr. 40 N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploita- tions agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 30 août 1923). 1 fr. 20 N° 60. — Instruction pour l'application de la loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploi- tations agricoles là législation sur les acci- dent du travail (extrait du Journal officiel du 28 septembre 1923). 1 fr. 20 No 52. — Loi étendant aux exploitations agri- coles la législation sur les accidents du tra- vail (extrait du Journal officiel du 16 décem.
bre 1922). 0 fr. 40
No 77. — Tableaux des salaires agricoles fixés par les préfets pour la détermination des Indemnités dues aux ouvriers agricoles victimes d'accidents du travail, cn exécution dss articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922 (extrait du Jounal officiel du 26 novembre 1924). 1 fr. 20 No 104. — Loi modifiant, complétant et interprétant la loi du 15 décembre 1922 éten- dant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail (extrait du Journal officiel du 1er mai 1926). 0 fr. 20 Allocations militaires pour soutiens de famille.
No 45. — Décret portant règlement d'adminis- tration publique suivi d'une circulaIre, pour l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extraits du Journal officiel des 27 juillet et 12 août 1923). 1 fr. 20 No 58. — Décret modifiant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour l'application do l'article 21 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrulement de l'armée (allocalions aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous lés drapeaux) (extrait du Journal officiel du 2 avril 1924). 0 fr. 40
Armée.
No 79. — Loi sur l'organisation des cadres., des réserves de l'armée de terre (extrait du Journal officiel du 10 janvier 1925). 0 fr. 80 Bouilleurs de cru.
No 46. - Circulaire relative au nouveau régime des bouilleurs de cru (extrait du Journal officiel du 18 août 1923}. 1 fr. 20
Budget de 1922.
N,) 24. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (extrait du Journal officiel du Ie* janvier 1922). 1 Ir. 20 Budget de 1925.
Ne 88. — Loi du 13 juillet 1925 portant fixa.
til)ll du budget général de l'exercice 1925 (extraits du Journal officiel des 14 et 17 juillet 1925). 1 Ir. 20 Budget de 1926.
N" 103. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926 (extraits du Journal officiel des 30 avril et Ie* mal 1926). 0 fr. 60 Code de la route.
No 31. — Décret abrogeant le décret du 27 mai 1921 (code de la route) et portant règle- ment général sur la police de la circulation et du roulage (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1923). 0 Ir. 80 Energie électrique.
No 20. — Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1900 (extrait du Journal officiel du 14 septembre 1921) 1 fr. 20 No 36. — Décret portant règlement d'admis nistration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées par l'Etat (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 80 No 43. — Loi facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes (extrait du Journal offi- ciel du 4 août 1923). 0 fr. 40 No 66. — Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie élec- trique (extrait du Journal officiel du fer juillet 1924) 1 fr. 20 No 75. — Décret modifiant le décret du 24 avril 1923 portant règlement d'administra- tion publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les conces- sions de transport d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 18 octobre 1924). 0 fr. 40 No 82. — Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (extrait du Journal officiel du 3 mars 1925). 0 fr. 40 Emplois réservés.
No 44 bis. — Décret portant règlement d'ad- ministration publique pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infir- mités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphe- lins de guerre (extrait du Journal officiel du juillet 1923). 0 fr. 80 No 53. — Instruction pour servir à l'appli- cation de dispositions de la loi du 30 janvier 1923 et du règlement d'administration pubU.
que du 13 juillet 1923 (extrait du Journapl ubli- ciel du 11 décembre 1923). 1 fr. 20 No 64. — LIste. des emplois réservés par les entreprises !ndustrielles ou commerciales aux anciens militaires pensionnés pour Infirmités do guerre, oinsi qu'aux veuves, aux orphelins de guerre et aux victimes civiles de la guerre (extrait du Journal officiel du 20 avril 1924) 1 fr. 20 Enseignement secondaire.
No 86. — Arrêté relatif aux horaires et aux programmes de l'enseignement secondaire dans les classes des lycées et collèges de car.
çons (extrait du Journal officiel du 5 juin 1925) 1 fr. 20 Evaluations fonoières.
N) 90. — Extrait do l'instruction sur ta revision exceptionnelle des évaluations fon- cières prescrile par la loi du 22 mars -t924 (art. 45 à 47) (extrait du Journal officiel du 4 septembre 1925). 0 fr. 80 —
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