Journal officiel de la République française. Lois et décrets

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur.
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- Décret portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures
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- Décret relatif à l'organisation de l'administration préfectorale
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Ministère des finances.
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- Décret relatif aux timbres de dimension
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- Décret réglementant le timbre fiscal unique
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Ministère des travaux publics.
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- Décret portant majoration des tarifs sur les tramways de Limoges
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- Décret portant majoration des tarifs sur le tramway Veyrier-Collonges
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- Décret portant modification des conditions d'exploitation des voies ferrées d'intérêt local de Seine-et-Marne
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- Décret allouant une subvention de l'Etat au département de l'Allier pour un service public de transports automobiles comprenant cinq lignes (errata)
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- Décret portant reclassement des chefs de bureau de l'administration centrale de la marine marchande
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Ministère du commerce et de l'industrie.
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- Décret relevant les péages perçus au port de Cherbourg
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- Décret relevant les péages perçus au port de Boulogne-sur-Mer (erratum)
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- Nominations dans le personnel de l'aéronautique
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Ministère de la guerre.
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- Décret concernant le recrutement des indigènes algériens
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- Décret rattachant les subdivisions de Sarrebourg et de Sarreguemines à la 20^e région de corps d'armée pour l'administration de la justice militaire
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- Décret portant attribution d'une indemnité pour charges militaires aux sous-lieutenants de réserve terminant leur service légal
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- Décret et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang:
- Interprètes
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- Infanterie
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- Génie
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- Intendance
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- Troupes coloniales
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- Aéronautique
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Inscription au tableau d'avancement (troupes coloniales)
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Ministère de la marine.
- Décret et décision portant promotions, radiation et admission à l'honorariat:
- Corps du contrôle
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- Commissariat de la marine
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Mentions décernées à la suite des cours pratiques d'artillerie de côte
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Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile

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Pensions. - Concession de pensions civiles

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Nominations à des emploie réservée

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PARTIE NON OFFICIELLE

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

Annonces et répertoire hebdomadaire des tirages financiers

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