Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1926-09-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 13 septembre 1926 13 septembre 1926
Description : 1926/09/13 (A58,N214)-1926/09/14. 1926/09/13 (A58,N214)-1926/09/14.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6523858v
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières10185
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 10219
- .......... Page(s) .......... 10228
- .......... Page(s) .......... 10231
- PARTIE NON OFFICIELLE
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 10237
A-4 Septembre 1926
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10235
Pai wagon chargé de 10.000 kilogr. ou
Wjant pour ce poids.
D'une gare quelconque du réseau d'Orléans
* k Paris-Ivry Poris-Vaugirard, les Moulineaux-
"jliancourt ou Grenelle, prix à la tonne du ba-
lème R 8 à augmenter des frais de gare.
(Paris, le 6 septembre 1926.)
—■ + • »
HOMOLOGATIONS
AVIS
La date indiquée en tête de chaque affaire
•st celle de l'homologation. Elle est suivie de
N date de la mise en application.
11 août 1926 (application: 15 septembre 1926).
— Alsace-Lorraine. — Nouvelle édition du
tarit pour le transport des voyageurs, des
bagages et des chiens entre certaines sta-
tions des chemins de fer du territoire de
)a Sarre, d'une part, et certaines stations
des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine
(y compris le roseau Guillaume-Luxem-
bourg), d'autre part. (Journal officiel du
13. juillet 1926.)
Ï flottt 1926 (application depuis le 20 août 1926).
— Alsace-Lorraine. — Relèvement des ma-
jorations prévues dans les conditions géné-
rales d'application des tarifs de factage
'(art. V) et de camionnage (art. IV), dans
les villes ou localités autres que Paris
(Journal officiel du 20 juillet 1926).
at août 1926 (application depuis le 10 juillet
1926). — Paris-Lyon-Méditerranée. — Sta-
tion de la Porcelette. — Extension du ser-
vice G.-V. (Journal officiel du 14 septem-
bre 1926)
21 août 1926 (application: depuis le 14 juillet
4926). — Paris-Lyon-Méditerranée — Ouver-
ture aux voyageurs sans bagages de la
halte de l' Il Hippodrome de Parade », les
jours où aurait lieu les réunions de courses
a l'hippodrome. (Journal officiel du 13 juil-
let 1926.)
It août 1926 (application: 20 septembre 1926).
- Est, Etat (ensemble du réseau), Nord,
Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerrahée. —
Tarif G. V. 29-129 (marchandises). — In-
sertion d'un nouvau chapitre II réglemen-
tant le pesage des camions et voitures
dans certaines gares de Paris. (Journal of-
ficiel du 27 juillet 1926.)
., août 1926 (autorisation provisoire) (applica-
tion provisoire: 20 septembre 1926). — AI-
sace-Lorraine, Est, Midi, Paris-Lyon-Médi-
terranée. — Tarif P. V. 15-115. Création
*l'un chapitre III pour le transport de
l'huile de pétrole brute sur le parcours de
Gablan à Soultz-sous-Foréts. (Journal offi-
ciel du 16 mars 1926.)
«
ORLEANS
le 'a.r décision ministérielle du 28 août 1926,
fil réseau d'Orléans a été autorisé, provisoire-
ment, à appliquer, pour la campagne 1926, les
lSPoltlans du chapitre III (vins blancs doux
1 e Primeur en fûts) du tarif G. V. 6-106 (bois.
ik.!'') proposé le 5 avril 1923 par les adminis-
.tlnns d.cs grands réseaux et des chemins de
fer 'le ceinture, sous réserve que ces disposi-
tii 'i V5intégralement celles de l'ancien
'tiùj) 1,. V. 14, l'.hapilre 9 (Orléans) relatives au
I)) J t en fO ts et aux vins blancs doux de pri-
en fÚIQ. — Date d'application: depuis
je b septembre 1926.
-- ♦ • »
Ministère des colonies.
cis indiquant le taux officiel de la piastre
en Indochine.
flMh5&0>Jverneur général do l'Indochine vient
,,.irc l'ünaîtr,; au ministre des colonies qu'à
th: ! I, dU:1J septembre 1926 le taux officiel
fj piûslre élaif de 18 fr. :5.
-
INFORMATIONS
Opérations de la caisse d'épargne et de
prévoyance de Paris, du 5 au 11 septem-
bre 1926.
Maximum: 12.000 fr.
Versements reçus de 3.878 déposants,
dont 446 nouveaux, 4.519.727 fr.
Remboursements à 1.615 déposants, dont
334 pour solde, 1.851.371 fr. 43.
Rentes et obligations des chemins de fer
de l'Etat achetées à la demande des dépo-
sants pour un capital de 53.391 fr. 51.
TIRAGES A PART
- du « Journal officiel ». -
Les textes suivants, formant chacun un
fascicule spécial, sont en vente dans les bu-
reaux du Journal officiel.
Accidents du travail.
No 39. — Décret approuvant les statuts types
des syndicats de garantie prévus par l'article 6
de la loi du 42 avril 1906. — Decret modifiant
le décret du 28 février 1899 portant règlement
d'administration publique pour l'exécution de
la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal olli-
ciel du 17 mai 1923). 0 fr. 40
N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi
du 15 décembre 1922 étendant aux exploita-
tions agricoles la législation sur les accidents
du travail (extrait du Journal officiel du
30 août 1923). 1 fr. 20
N° 60. — Instruction pour l'application de la
loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploi-
tations agricoles là législation sur les acci-
dent du travail (extrait du Journal officiel du
28 septembre 1923). 1 fr. 20
No 52. — Loi étendant aux exploitations agri-
coles la législation sur les accidents du tra-
vail (extrait du Journal officiel du 16 décem.
bre 1922). 0 fr. 40
No 77. — Tableaux des salaires agricoles
fixés par les préfets pour la détermination
des Indemnités dues aux ouvriers agricoles
victimes d'accidents du travail, cn exécution
dss articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922
(extrait du Jounal officiel du 26 novembre
1924). 1 fr. 20
No 104. — Loi modifiant, complétant et
interprétant la loi du 15 décembre 1922 éten-
dant aux exploitations agricoles la législation
sur les accidents du travail (extrait du Journal
officiel du 1er mai 1926). 0 fr. 20
Allocations militaires pour soutiens de famille.
No 45. — Décret portant règlement d'adminis-
tration publique suivi d'une circulaIre, pour
l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril
1923 (allocation aux familles dont les soutiens
indispensables sont appelés sous les drapeaux)
(extraits du Journal officiel des 27 juillet et
12 août 1923). 1 fr. 20
No 58. — Décret modifiant le décret du
20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour
l'application do l'article 21 de la loi du
1er avril 1923 sur le recrulement de l'armée
(allocalions aux familles dont les soutiens
indispensables sont appelés sous lés drapeaux)
(extrait du Journal officiel du 2 avril
1924). 0 fr. 40
Armée.
No 79. — Loi sur l'organisation des cadres.,
des réserves de l'armée de terre (extrait du
Journal officiel du 10 janvier 1925). 0 fr. 80
Bouilleurs de cru.
No 46. - Circulaire relative au nouveau
régime des bouilleurs de cru (extrait du
Journal officiel du 18 août 1923}. 1 fr. 20
Budget de 1922.
N,) 24. — Loi portant fixation du budget
général de l'exercice 1922 (extrait du Journal
officiel du Ie* janvier 1922). 1 Ir. 20
Budget de 1925.
Ne 88. — Loi du 13 juillet 1925 portant fixa.
til)ll du budget général de l'exercice 1925
(extraits du Journal officiel des 14 et 17 juillet
1925). 1 Ir. 20
Budget de 1926.
N" 103. — Loi portant fixation du budget
général de l'exercice 1926 (extraits du Journal
officiel des 30 avril et Ie* mal 1926). 0 fr. 60
Code de la route.
No 31. — Décret abrogeant le décret du
27 mai 1921 (code de la route) et portant règle-
ment général sur la police de la circulation
et du roulage (extrait du Journal officiel du
6 janvier 1923). 0 Ir. 80
Energie électrique.
No 20. — Circulaire et arrêté déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique
pour l'application de la loi du 15 juin 1900
(extrait du Journal officiel du 14 septembre
1921) 1 fr. 20
No 36. — Décret portant règlement d'admis
nistration publique pour l'application de la
loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les
concessions de transport d'énergie électrique
à haute tension accordées par l'Etat (extrait
du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 80
No 43. — Loi facilitant par des avances de
l'Etat la distribution de l'énergie électrique
dans les campagnes (extrait du Journal offi-
ciel du 4 août 1923). 0 fr. 40
No 66. — Circulaire et arrêté déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie élec-
trique (extrait du Journal officiel du fer juillet
1924) 1 fr. 20
No 75. — Décret modifiant le décret du
24 avril 1923 portant règlement d'administra-
tion publique pour l'application de la loi du
15 juin 1906 en ce qui concerne les conces-
sions de transport d'énergie électrique (extrait
du Journal officiel du 18 octobre 1924). 0 fr. 40
No 82. — Loi ayant pour objet de modifier
et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d'électricité (extrait du Journal
officiel du 3 mars 1925). 0 fr. 40
Emplois réservés.
No 44 bis. — Décret portant règlement d'ad-
ministration publique pris en exécution de la
loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois
aux anciens militaires pensionnés pour infir-
mités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphe-
lins de guerre (extrait du Journal officiel du
juillet 1923). 0 fr. 80
No 53. — Instruction pour servir à l'appli-
cation de dispositions de la loi du 30 janvier
1923 et du règlement d'administration pubU.
que du 13 juillet 1923 (extrait du Journapl ubli-
ciel du 11 décembre 1923). 1 fr. 20
No 64. — LIste. des emplois réservés par les
entreprises !ndustrielles ou commerciales aux
anciens militaires pensionnés pour Infirmités
do guerre, oinsi qu'aux veuves, aux orphelins
de guerre et aux victimes civiles de la guerre
(extrait du Journal officiel du 20 avril
1924) 1 fr. 20
Enseignement secondaire.
No 86. — Arrêté relatif aux horaires et
aux programmes de l'enseignement secondaire
dans les classes des lycées et collèges de car.
çons (extrait du Journal officiel du 5 juin
1925) 1 fr. 20
Evaluations fonoières.
N) 90. — Extrait do l'instruction sur ta
revision exceptionnelle des évaluations fon-
cières prescrile par la loi du 22 mars -t924
(art. 45 à 47) (extrait du Journal officiel du
4 septembre 1925). 0 fr. 80
—
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 10235
Pai wagon chargé de 10.000 kilogr. ou
Wjant pour ce poids.
D'une gare quelconque du réseau d'Orléans
* k Paris-Ivry Poris-Vaugirard, les Moulineaux-
"jliancourt ou Grenelle, prix à la tonne du ba-
lème R 8 à augmenter des frais de gare.
(Paris, le 6 septembre 1926.)
—■ + • »
HOMOLOGATIONS
AVIS
La date indiquée en tête de chaque affaire
•st celle de l'homologation. Elle est suivie de
N date de la mise en application.
11 août 1926 (application: 15 septembre 1926).
— Alsace-Lorraine. — Nouvelle édition du
tarit pour le transport des voyageurs, des
bagages et des chiens entre certaines sta-
tions des chemins de fer du territoire de
)a Sarre, d'une part, et certaines stations
des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine
(y compris le roseau Guillaume-Luxem-
bourg), d'autre part. (Journal officiel du
13. juillet 1926.)
Ï flottt 1926 (application depuis le 20 août 1926).
— Alsace-Lorraine. — Relèvement des ma-
jorations prévues dans les conditions géné-
rales d'application des tarifs de factage
'(art. V) et de camionnage (art. IV), dans
les villes ou localités autres que Paris
(Journal officiel du 20 juillet 1926).
at août 1926 (application depuis le 10 juillet
1926). — Paris-Lyon-Méditerranée. — Sta-
tion de la Porcelette. — Extension du ser-
vice G.-V. (Journal officiel du 14 septem-
bre 1926)
21 août 1926 (application: depuis le 14 juillet
4926). — Paris-Lyon-Méditerranée — Ouver-
ture aux voyageurs sans bagages de la
halte de l' Il Hippodrome de Parade », les
jours où aurait lieu les réunions de courses
a l'hippodrome. (Journal officiel du 13 juil-
let 1926.)
It août 1926 (application: 20 septembre 1926).
- Est, Etat (ensemble du réseau), Nord,
Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerrahée. —
Tarif G. V. 29-129 (marchandises). — In-
sertion d'un nouvau chapitre II réglemen-
tant le pesage des camions et voitures
dans certaines gares de Paris. (Journal of-
ficiel du 27 juillet 1926.)
., août 1926 (autorisation provisoire) (applica-
tion provisoire: 20 septembre 1926). — AI-
sace-Lorraine, Est, Midi, Paris-Lyon-Médi-
terranée. — Tarif P. V. 15-115. Création
*l'un chapitre III pour le transport de
l'huile de pétrole brute sur le parcours de
Gablan à Soultz-sous-Foréts. (Journal offi-
ciel du 16 mars 1926.)
«
ORLEANS
le 'a.r décision ministérielle du 28 août 1926,
fil réseau d'Orléans a été autorisé, provisoire-
ment, à appliquer, pour la campagne 1926, les
lSPoltlans du chapitre III (vins blancs doux
1 e Primeur en fûts) du tarif G. V. 6-106 (bois.
ik.!'') proposé le 5 avril 1923 par les adminis-
.tlnns d.cs grands réseaux et des chemins de
fer 'le ceinture, sous réserve que ces disposi-
tii 'i V5intégralement celles de l'ancien
'tiùj) 1,. V. 14, l'.hapilre 9 (Orléans) relatives au
I)) J t en fO ts et aux vins blancs doux de pri-
en fÚIQ. — Date d'application: depuis
je b septembre 1926.
-- ♦ • »
Ministère des colonies.
cis indiquant le taux officiel de la piastre
en Indochine.
flMh5&0>Jverneur général do l'Indochine vient
,,.irc l'ünaîtr,; au ministre des colonies qu'à
th: ! I, dU:1J septembre 1926 le taux officiel
fj piûslre élaif de 18 fr. :5.
-
INFORMATIONS
Opérations de la caisse d'épargne et de
prévoyance de Paris, du 5 au 11 septem-
bre 1926.
Maximum: 12.000 fr.
Versements reçus de 3.878 déposants,
dont 446 nouveaux, 4.519.727 fr.
Remboursements à 1.615 déposants, dont
334 pour solde, 1.851.371 fr. 43.
Rentes et obligations des chemins de fer
de l'Etat achetées à la demande des dépo-
sants pour un capital de 53.391 fr. 51.
TIRAGES A PART
- du « Journal officiel ». -
Les textes suivants, formant chacun un
fascicule spécial, sont en vente dans les bu-
reaux du Journal officiel.
Accidents du travail.
No 39. — Décret approuvant les statuts types
des syndicats de garantie prévus par l'article 6
de la loi du 42 avril 1906. — Decret modifiant
le décret du 28 février 1899 portant règlement
d'administration publique pour l'exécution de
la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal olli-
ciel du 17 mai 1923). 0 fr. 40
N° 47. — Décrets pour l'exécution de la loi
du 15 décembre 1922 étendant aux exploita-
tions agricoles la législation sur les accidents
du travail (extrait du Journal officiel du
30 août 1923). 1 fr. 20
N° 60. — Instruction pour l'application de la
loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploi-
tations agricoles là législation sur les acci-
dent du travail (extrait du Journal officiel du
28 septembre 1923). 1 fr. 20
No 52. — Loi étendant aux exploitations agri-
coles la législation sur les accidents du tra-
vail (extrait du Journal officiel du 16 décem.
bre 1922). 0 fr. 40
No 77. — Tableaux des salaires agricoles
fixés par les préfets pour la détermination
des Indemnités dues aux ouvriers agricoles
victimes d'accidents du travail, cn exécution
dss articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922
(extrait du Jounal officiel du 26 novembre
1924). 1 fr. 20
No 104. — Loi modifiant, complétant et
interprétant la loi du 15 décembre 1922 éten-
dant aux exploitations agricoles la législation
sur les accidents du travail (extrait du Journal
officiel du 1er mai 1926). 0 fr. 20
Allocations militaires pour soutiens de famille.
No 45. — Décret portant règlement d'adminis-
tration publique suivi d'une circulaIre, pour
l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril
1923 (allocation aux familles dont les soutiens
indispensables sont appelés sous les drapeaux)
(extraits du Journal officiel des 27 juillet et
12 août 1923). 1 fr. 20
No 58. — Décret modifiant le décret du
20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour
l'application do l'article 21 de la loi du
1er avril 1923 sur le recrulement de l'armée
(allocalions aux familles dont les soutiens
indispensables sont appelés sous lés drapeaux)
(extrait du Journal officiel du 2 avril
1924). 0 fr. 40
Armée.
No 79. — Loi sur l'organisation des cadres.,
des réserves de l'armée de terre (extrait du
Journal officiel du 10 janvier 1925). 0 fr. 80
Bouilleurs de cru.
No 46. - Circulaire relative au nouveau
régime des bouilleurs de cru (extrait du
Journal officiel du 18 août 1923}. 1 fr. 20
Budget de 1922.
N,) 24. — Loi portant fixation du budget
général de l'exercice 1922 (extrait du Journal
officiel du Ie* janvier 1922). 1 Ir. 20
Budget de 1925.
Ne 88. — Loi du 13 juillet 1925 portant fixa.
til)ll du budget général de l'exercice 1925
(extraits du Journal officiel des 14 et 17 juillet
1925). 1 Ir. 20
Budget de 1926.
N" 103. — Loi portant fixation du budget
général de l'exercice 1926 (extraits du Journal
officiel des 30 avril et Ie* mal 1926). 0 fr. 60
Code de la route.
No 31. — Décret abrogeant le décret du
27 mai 1921 (code de la route) et portant règle-
ment général sur la police de la circulation
et du roulage (extrait du Journal officiel du
6 janvier 1923). 0 Ir. 80
Energie électrique.
No 20. — Circulaire et arrêté déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique
pour l'application de la loi du 15 juin 1900
(extrait du Journal officiel du 14 septembre
1921) 1 fr. 20
No 36. — Décret portant règlement d'admis
nistration publique pour l'application de la
loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les
concessions de transport d'énergie électrique
à haute tension accordées par l'Etat (extrait
du Journal officiel du 29 avril 1923). 0 fr. 80
No 43. — Loi facilitant par des avances de
l'Etat la distribution de l'énergie électrique
dans les campagnes (extrait du Journal offi-
ciel du 4 août 1923). 0 fr. 40
No 66. — Circulaire et arrêté déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie élec-
trique (extrait du Journal officiel du fer juillet
1924) 1 fr. 20
No 75. — Décret modifiant le décret du
24 avril 1923 portant règlement d'administra-
tion publique pour l'application de la loi du
15 juin 1906 en ce qui concerne les conces-
sions de transport d'énergie électrique (extrait
du Journal officiel du 18 octobre 1924). 0 fr. 40
No 82. — Loi ayant pour objet de modifier
et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d'électricité (extrait du Journal
officiel du 3 mars 1925). 0 fr. 40
Emplois réservés.
No 44 bis. — Décret portant règlement d'ad-
ministration publique pris en exécution de la
loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois
aux anciens militaires pensionnés pour infir-
mités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphe-
lins de guerre (extrait du Journal officiel du
juillet 1923). 0 fr. 80
No 53. — Instruction pour servir à l'appli-
cation de dispositions de la loi du 30 janvier
1923 et du règlement d'administration pubU.
que du 13 juillet 1923 (extrait du Journapl ubli-
ciel du 11 décembre 1923). 1 fr. 20
No 64. — LIste. des emplois réservés par les
entreprises !ndustrielles ou commerciales aux
anciens militaires pensionnés pour Infirmités
do guerre, oinsi qu'aux veuves, aux orphelins
de guerre et aux victimes civiles de la guerre
(extrait du Journal officiel du 20 avril
1924) 1 fr. 20
Enseignement secondaire.
No 86. — Arrêté relatif aux horaires et
aux programmes de l'enseignement secondaire
dans les classes des lycées et collèges de car.
çons (extrait du Journal officiel du 5 juin
1925) 1 fr. 20
Evaluations fonoières.
N) 90. — Extrait do l'instruction sur ta
revision exceptionnelle des évaluations fon-
cières prescrile par la loi du 22 mars -t924
(art. 45 à 47) (extrait du Journal officiel du
4 septembre 1925). 0 fr. 80
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