Bulletin annoté des lois et décrets

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Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

348 pages

Titre : Bulletin annoté des lois et décrets

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont (Paris)

Date d'édition : 1940-01-01

Contributeur : Bacqua de Labarthe, Napoléon (1804-1882). Directeur de publication

Contributeur : Dupont, Paul (1796-1879). Directeur de publication

Contributeur : Ameline de La Briselainne, Henri (1840-1889). Directeur de publication

Contributeur : Béquet, Léon (1842-1891). Directeur de publication

Contributeur : Dupré, Paul (01). Directeur de publication

Contributeur : Lyon, Camille. Directeur de publication

Contributeur : Moüy, R. de. Directeur de publication

Contributeur : Tardit, Michel (1859-1937). Directeur de publication

Contributeur : Binet, Paul (1889-1945). Directeur de publication

Contributeur : Puget, Henry (1894-1966). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1940 01 janvier 1940

Description : 1940/01/01 (A110,T93,N1)-1940/12/31... 1940/01/01 (A110,T93,N1)-1940/12/31 (A110,T93,N12).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65234008

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-586

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/07/2013

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TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU N° 1
- ARCHIVES PRIVÉES. - Classement des documents d'archives privées, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- ARMÉE. - Officiers. - Nominations et promotions à titre définitif pendant la durée de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- BLÉS. - Ravitaillement de la nation. - Importation des blés en compensation d'exportations préalables, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- CAISSES DE RETRAITÉS DE L'OPÉRA ET DE L'OPÉRA-COMIQUE. - Contribution de l'Etat. - Délibérations de la commission de gestion, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- CARBURANTS. - Conseil supérieur. - Composition, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- CARBURANTS.- Produits pétroliers contingentés. - Réglementation de la vente et de l'emploi. - Infractions, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- COMMUNISME. - V. D échéance de certains élus.
- CONSEILS DE PRÉFECTURE INTERDEPARTEMENTAUX. - Organisation pendant la durée des hostilités, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- DÉCHÉANCE DE CERTAINS ÉLUS. - Déchéance des membres des assemblées électives ayant adhéré au parti communiste, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- DOUANES. - Zone douanière spéciale. - Marchandises admises, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- ETRANGERS. - Utilisation des étrange sans nationalité et des autres étranges bénéficiaires du droit d'asile, p.
  .......... Page(s) .......... 8
- LOUVETERIE. - Organisation. - Modification de l'ordonnance du 26 août 1 p.
  .......... Page(s) .......... 6
- MARINE MARCHANDE. - Brevet de commusaire. - Obtention, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- MONUMENTS HISTORIQUES. V. Archives; vées.
- OEUVRES DE GUERRE. - Statuts. - Modification, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- PENSIONS. - Réglementation des pensions militaires en ce qui concerne les dé[illisible] survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées, p.
- PENSIONS. - Militaires ou marins considerés comme ayant participé aux opérations de combat, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- RECEVEURS SPÉCIAUX. - Comptes de gestions des receveurs des communes ou des é[illisible] blissements de bienfaisance mobilisé p.
  .......... Page(s) .......... 6
- SAPEURS POMPIERS COMMUNAUX. - Fonctionnement pendant la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- TRÉSOR. - Personnel. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- VITICULTURE. - Congélation des vins, p.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS "LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS" DE L'ANNÉE 1940.
- A
  - Abatage.
  - Abatage. V. Bétail.
  - Accidents du travail.
  - Accidents du travail. - Assurance contre les accidents résultant de faits de guerre. - Répartition des primes et des charges, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Accidents du travail. - Certificat. - Obligations incombant aux employeurs, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Accidents du travail. - Fonds de garantie. - Alimentation, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Accidents du travail. - Contributions des employeurs assurés et non assurés, p.
    .......... Page(s) .......... 268
  - Accidents du travail. - Groupement des assureurs pour la couverture des risques de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Accidents du travail. - Réparation. - Accidents du travail résultant de faits de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 80, 194
  - Accidents du travail.- Taxe due par les employeurs pour l'application de la loi du 17 juillet 1937 (Création d'emplois au ministère du travail, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Accidents du travail. - Taxes à percevoir en 1941 pour l'alimentation des fonds prévus par la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Achats à l'étranger. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Actes administratifs individuels.
  - Actes administratifs individuels. - V. Constitution.
  - Actes de décès.
  - Actes de décès. - Personnes présumées victimes d'opérations de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Actes de l'état civil.
  - Actes de l'état civil. - Actes de notoriété suppléant les l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Action économique.
  - Action économique. - Comité d'action économique. - Présidence, p.
    .......... Page(s) .......... 205
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure.
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Dispositions intéressant les mobilisée, p.
    .......... Page(s) .......... 109, 153
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Dispositions intéressant les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 101, 102
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Délais de grâce, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Délais des formalités de protêt, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Forolusion en matière civile, commerciale et administrative et délai de présentation et de protêt des effets de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Recouvrement des créances de l'Etat. - Suspension de l'application de divers délais, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Sociétés. - Assemblées générales. - Réunion. - Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 94, 150
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Suspension générale des délais, p.
    .......... Page(s) .......... 11, 130
  - Actions en justice. - Prescriptions. - Délais de procédure. - Suspension à dater du 10 mai 1940 jusqu'au 31 octobre 1940 inclus de tous délais, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Administrateurs provisoires.
  - Administrateurs provisoires. - Nomination. - Entreprises privées de leurs dirigeants, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Administrations centrales.
  - Administrations centrales. - Fournitures. - Centralisation des demandes au ministère des finances, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Administrations de l'Etat.
  - Administrations de l'Etat. - V. Travail.
  - Administration préfectorale.
  - Administration préfectorale. - Cadres et effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 207, 277
  - Administration préfectorale. - Chefs de cabinet de préfet. - Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Administration préfectorale. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Administration préfectorale. - Fonctionnaires. - Attribution d'indemnités par les collectivités locales. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Administration préfectorale. - Fonctionnaires. - Limites d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Administration préfectorale. - Fonctionnaires. - Temps passé "hors cadres", p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Administration préfectorale. - Honorariat du grade de sous-préfet ou de secrétaire général de préfecture, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Administration préfectorale. - Pouvoirs des préfets, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - Administration préfectorale. - Pouvoirs des préfets en zone occupée, p.
    .......... Page(s) .......... 118, 204
  - Administrations publiques.
  - Administrations publiques. - V. Economies. - Fonctionnaires.
  - Aéronautique.
  - Aéronautique. - Caisse de compensation de l'industrie aéronautique, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Aéronautique. - Corps civil du contrôle. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - Aéronautique. - Personnel des entreprises aéronautiques. - Situation contractuelle, p.
    .......... Page(s) .......... 188, 251
  - Affectés spéciaux.
  - Affectés spéciaux. - V. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. - Travail.
  - Agences et bureaux de voyages.
  - Agences et bureaux de voyages. - Organisation professionnelle, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Agriculture.
  - Agriculture. - Avances aux caisses de crédit agricole en vue de la reprise de l'activité agricole, p.
    .......... Page(s) .......... 117, 118, 140, 152
  - Agriculture. - Formation professionnelle et utilisation des équipes de jeunes gens dans l'agriculture, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Agriculture. - Inspection générale. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - Agriculture. - Produite indispensables à la production agricole. - Distribution, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Agriculture. - V. Corporation de l'agriculture.
  - Alcools.
  - Alcools. - Prix de cession. - Augmentation, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Alcools. - Production d'alcool carburant, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Alcools. - Restriction de la consommation, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Alcoolisme.
  - Alcoolisme. - Boissons interdites. - Répression des infractions. - Dispositions fiscales, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Allocations familiales.
  - Allocations familiales. - Caisse de compensation pour les travailleurs indépendants. - Agrément et fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Allocations familiales. - Trésorerie, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Allocations familiales. - Collectivités locales. - Organisation et fonctionnement du fonds national de compensation, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Allocations familiales. - Personnel domestique, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Allocations familiales agricoles.
  - Allocations familiales agricoles. - Caisses de compensation. - Contribution de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 61, 141
  - Allocations familiales agricoles. - Compensation départementale et surcompensation des charges p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Allocations familiales agricoles. - Cotisations. - Equivalence des bases d cotisations, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Allocations familiales agricoles. - Cotisations dues par les exploitants agricoles et les artisans ruraux p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Allocations familiales agricoles. - Petite exploitants et artisans ruraux. - Allocations spéciales, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Allocations familiales agricoles. - Subventions de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Allocations militaires.
  - Allocations militaires.- Attribution. - Disposition provisoire. - Requis civile, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Allocations militaires. - Commissions cantonales. - Indemnité allouée aux greffiers et secrétaires, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Allocations militaires. - Taux de l'allocation principale, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Allocations militaires. - V. Assistance.
  - Alsace et Lorraine.
  - Alsace et Lorraine. - Budget des communes évacuées. - Nomenclature des dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Amnistie.
  - Amnistie. - V. Presse.
  - Anciens combattants.
  - Anciens combattants.- Secrétariat général. - Rattachement dos centres de réforme, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Apprentissage.
  - Apprentissage. - Protection pendant la durée des hostilités, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Apprentissage. - Règlements d'apprentissage. - Maîtres et maîtresses. - Inspecteurs. - Organisation et contrôle dans les entreprises industrielles et commerciales, p
    .......... Page(s) .......... 56
  - Architectes.
  - Architectes. - Honoraires allouée pour la direction des travaux d'architecture exécutés au compte de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Architectes. - Ordre des architectes. - Création. - Réglementation du titre et de la profession d'architecte, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Archives privées.
  - Archives privées. - Classement des documents d'archives privées, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Armée.
  - Armée. - Avancement. - Nominations et promotions des officiers à titre définitif pendant la durée de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 11, 75
  - Armée. - Avancement. - Promotion des officiers au grade supérieur. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Armée. - Avancement des prisonniers de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Armée. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Armée. - Conseils d'enquête. - Suspension pendant la durée de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Armée. - Contrôle de l'administration de l'armée. - Création d'un corps d'attachés, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Armée. - Engagements et rengagements. - Régime normal, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Armée. - Engagement des étrangers désireux de bénéficier d'une procédure accélérée de naturalisation, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Armée. - Limites d'âge. - Officiers de tous grades et de toutes armes, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Armée. - Militaires nord-africains. - Pensions, primes ou indemnités, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Armée. - Nomination au grade de sergent après quatre mois de service. - Candidats n'ayant pas satisfait aux examens de certaines grandes écoles, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Armée. - Officiers à titre temporaire. - Annulation des nominations et promotions, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Armée. - Pécules individuels. - Constitution au profit des bénéficiaires de l'indemnité de combat. - Payement, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Armée. - Recrutement. - Création d'un bureau de recrutement des étrangers prestataires, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Armée. - Recrutement. - Incorporation des naturalisés, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Armée. - Recrutement des officiers indigènes d'active, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Armée. - Solde. - Droits à la haute paye en tempe de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Armée de l'air.
  - Armée de l'air. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Armée de l'air. - Limites d'âge des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Armée de l'air. - Personnel des cadres actifs. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Armée de l'air. - Rétrogradation et cassation des gradés non rengagés, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Armes et munitions.
  - Armes et munitions. - V. Code pénal.
  - Art dentaire.
  - Art dentaire. - V. Médecine.
  - Artisanat.
  - Artisanat. - Artisans-maîtres. - Exonération pour frais de bourses et de chambres de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Artisanat. - V. Sociétés coopératives d'artisans.
  - Assistance.
  - Assistance. - Assistés ayant quitté leur département d'origine. - Frais d'entretien. - Imputation au compte de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Assistance. - Frais d'hospitalisation des évacuée. - Imputation, à titre exceptionnel au compte de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Assistance. - Réfugiés. - Justifications des ayants droit. - Allocations militaires. - Familles des requis civils. - Aide aux travailleurs, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Assistance. - V. Comptabilité publique. - Famille et natalité françaises.
  - Associations.
  - Associations. - Associations professionnelles de fonctionnaires. - Statut. - Dissolution des anciens groupements, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Associations d'entr'aide de la Marine.
  - Associations d'entr'aide de la Marine. - Contrôle du secrétaire d'Etat à la Marine, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Associations dissoutes.
  - Associations dissoutes. - Parti communiste. - Dévolution des biens. - Délai prorogé, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Associations secrètes.
  - Associations secrètes. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Associations secrètes. - Colonies. - Produit de la liquidation des biens, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - Associations secrètes. - Nullité des associations dites "La Grande Loge de France" et le "Grand Orient de France", p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Associations sportives.
  - Associations sportives. - V. Sports.
  - Assurances.
  - Assurances. - Divulgation de certains renseignements figurant dans les contrats d'assurance. - Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Assurances. - Risques de guerre. - Stocks, matières ou produits, p.
    .......... Page(s) .......... 29, 34, 98, 124, 130
  - Assurances. - Risques maritimes. - Réassurance d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 112, 148
  - Assurances. - Risques terrestres de guerre. - Assurance des marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Assurances. - Traités de réassurances ou de rétrocession passés avec des sociétés inscrites sur la liste prévue par la loi du 15 février 1917. Résiliation, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Assurances. - V. Sociétés d'assurances.
  - Assurance contre les accidents du travail.
  - Assurance contre les accidents du travail. - V. Accidents du travail.
  - Assurance-crédit d'Etat.
  - Assurance-crédit d'Etat. - Fonctionnement. - Ventes à des acheteurs à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Assurances sociales.
  - Assurances sociales. - Assurés sociaux ayant interrompu le travail en raison de la guerre. Prestations, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Assurances sociales. - Caisses départementales. - Conseils d'administration, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Assurances sociales. - Créances réciproques de l'Etat et de la Caisse générale de garantie. - Règlement, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Assurances sociales. - Décisions des commissions techniques régionales d'invalidité. Jugement des appels, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Assurances sociales. - V. Pensions. Automobiles.
  - Assurances sociales. - Circulation. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Assurances sociales.- Emploi des forces motrices d'origine nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Assurances sociales. - Licences d'achat pour l'acquisition de véhicules automobiles utilitaires, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Assurances sociales.- Rapatriement en zone occupée des véhicules automobiles utilitaires repliés en zone non occupée, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Assurances sociales. - Vol et usage frauduleux, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Assurances sociales. - V. Impôts. - Transports automobiles.
  - Auxiliaires des administrations publiques.
  - Auxiliaires des administrations publiques. - V. Fonctionnaires.
  - Avances du Trésor.
  - Avances du Trésor. - V. Agriculture. - Entreprises industrielles.
  - Aviation (Secrétariat d'Etat à l').
  - Aviation (Secrétariat d'Etat à l'). - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Avocats.
  - Avocats. - Accès au barreau. - Nationalité française, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Avoirs à l'étranger.
  - Avoirs à l'étranger. - Déclaration, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Avoués.
  - Avoués. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
- B
  - Banque de France.
  - Banque de France. - Convention avec l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Batellerie.
  - Batellerie. V. Réquisitions.
  - Baux à ferme.
  - Baux à ferme. - V. Loyers.
  - Bénéfices industriels et commerciaux.
  - Bénéfices industriels et commerciaux. - V. Impôts. - Marchés administratifs.
  - Bétail.
  - Bétail. - Réglementation de la vente. - Restriction de l'abatage, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Betteraves.
  - Betteraves. V. Sucre.
  - Biens et intérêts privés.
  - Biens et intérêts privés. - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Biens et intérêts privés. - Sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire occupé par l'ennemi, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Biens sequestrés.
  - Biens sequestrés. - V. Associations dissoutes. - Sequestres
  - Blé, farine et pain.
  - Blé, farine et pain. - Blés durs. - Redevance compensatrice, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Blé, farine et pain. - Blés de la récolte de 1939. - Règlement, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Blé, farine et pain. - Blés de la récolte 1940. - Livraisons. - Stocks de l'office national interprofessionnel du blé, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Blé, farine et pain. - Prix, p.
    .......... Page(s) .......... 130, 237
  - Blé, farine et pain. - Blés de la récolte 1940-1941. - Financement, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Blé, farine et pain. - Déclassement des blés, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Blé, farine et pain. - Echelonnement des ventes des producteurs de blé, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Blé, farine et pain. - Farine panifiable. - Incorporation de farine de fève, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Blé, farine et pain. - Farines panifiables. - Taux d'extraction, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Blé, farine et pain. - Livraison, payement et stockage des blés, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Blé, farine et pain. - Pain. - Gaspillage. - Interdiction. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Blé, farine et pain. - Ravitaillement de la nation. - Importation des blés en compensation d'exportations préalables, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Blé, farine et pain. - Semoulerie. - Pâtes alimentaires. - Incorporation de blé tendre, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Bois et Forêts.
  - Bois et Forêts. - Exploitation par les propriétaires forestiers, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Bois et Forêts. - Production forestière. - Organisation. p.
    .......... Page(s) .......... 20, 126, 149, 258
  - Bois et Forêts. - Terrains boisée appartenant aux communes et aux établissements publics. - Régime forestier, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Bois et Forêts. - Transports de bois, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Bois et Forêts. - Contrôle.
  - Bois de chauffage.
  - Bois de chauffage. - Approvisionnement réservé à la consommation des boulangeries, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Boissons interdites.
  - Boissons interdites. - V. Alcoolisme.
  - Boulangeries.
  - Boulangeries. - V. Bois de chauffage.
  - Boulangeries, pâtisseries et restaurants.
  - Boulangeries, pâtisseries et restaurants. - Réglementation, p
    .......... Page(s) .......... 52
  - Bouilleurs de cru.
  - Bouilleurs de cru. - Régime, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Bourse des valeurs de Paris.
  - Bourse des valeurs de Paris. - Engagements à terme. - Liquidation. p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Brevet élémentaire.
  - Brevet élémentaire. - V. Enseignement primaire.
  - Brevet supérieur.
  - Brevet supérieur. - V. Enseignement primaire.
  - Budget.
  - Budget. - Actes portant ouverture de crédits pris en forme d'arrêtés ministériels, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Budget. - Comité budgétaire. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Budget. - Crédits applicables au premier trimestre de l'exercice 1941, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Budget. - Dépenses du service des réfugiée. - Payement, p
    .......... Page(s) .......... 218
  - Budgets communaux et départementaux.
  - Budgets communaux et départementaux. - Dispositions financières, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - Bulletin officiel des oppositions sur titres
  - Bulletin officiel des oppositions sur titres - Prix de l'abonnement annuel et du numéro rectificatif mensuel, p.
    .......... Page(s) .......... 257
- C
  - Café.
  - Café. - Régime fiscal et vente du café et des succédanés, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Caisse autonome d'amortissement.
  - Caisse autonome d'amortissement. - Convention (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs.
  - Caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs.- Administrateurs. - Maintien dans leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Caisse centrale de crédit coopératif.
  - Caisse centrale de crédit coopératif. - V. S ociétés coopératives.
  - Caisses des écoles.
  - Caisses des écoles. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Caisses d'épargne.
  - Caisses d'épargne. - Intérêt à servir par la Caisse des dépôts et consignations, p.
    .......... Page(s) .......... 204, 247
  - Caisses d'épargne. - Limite des versements. - Dispositions suspendues pour l'année 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Caisses d'épargne. - Organisation. - Modification de la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - Caisses de garantie des notaires.
  - Caisses de garantie des notaires. - Conseils d'administration. - Pouvoirs prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Caisse nationale d'assurance en cas de décès.
  - Caisse nationale d'assurance en cas de décès. - Garantie du risque de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Caisse nationale de crédit agricole.
  - Caisse nationale de crédit agricole. - V. Crédit agricole.
  - Caisse nationale des marchés.
  - Caisse nationale des marchés. - Administration et direction, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Caisse nationale des marchés. - Président. - Fonctions assurées par le président, directeur général du Crédit national, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Caisse des pensions.
  - Caisse des pensions. - Dispositions abrogées (art. 16), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Caisse de retraite des clercs et employés de notaires.
  - Caisse de retraite des clercs et employés de notaires. - Conseil d'administration. - Pouvoirs prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Caisses de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique.
  - Caisses de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique. - Contribution de l'Etat. - Délibérations de la commission de gestion, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Campagnes de guerre.
  - Campagnes de guerre. - Bénéfice accordé aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - Camps de concentration.
  - Camps de concentration. - Surveillance, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Cantines militaires.
  - Cantines militaires. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Cantonniers.
  - V. Pensions.
  - Carburants.
  - Carburants. - Caisse de compensation du pétrole et des produits dérivés, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Carburants. - Conseil supérieur. - Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Carburants. - Consommation nationale des produits pétroliers. - Réduction, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Carburants. - Fabrication du carburant synthétique à base de lignite. - Fonctionnement d'une usine (art. 8), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Carburants. - Produits pétroliers contingentés. - Réglementation de la vente et de l'emploi. Infractions, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Carte d'identité.
  - Carte d'identité. - Institution de la carte d'identité de Français, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Carte d'identité. - Substitution de la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Cartes à jouer.
  - Cartes à jouer. - Jeux de cartes destinés aux troupes en campagne. - Exonération d'impôt, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Carte nationale de priorité.
  - Carte nationale de priorité. - Délivrance aux mères de famille, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Cautionnements.
  - Cautionnements. - Remboursement des cautionnements des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des avouée, des greffiers des cours et tribunaux, des huissiers des commissaires priseurs et des notaires, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Céréales.
  - Céréales. - Commerce et circulation, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Céréales. - V. Office national interprofessionnel des céréales.
  - Certificat d'études primaires élémentaires.
  - Certificat d'études primaires élémentaires. - V. Enseignement primaire.
  - Chambre des députés.
  - Chambre des députés. - V. Constitution. - Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
  - Change.
  - Change. - Exportation des capitaux, opérations de change, commerce de l'or. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 19, 75, 84, 164
  - Change. - V. Office des changes.
  - Chanvre.
  - Chanvre. - Encouragement à la culture. - Dispositions suspendues (art. 33), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Chefs de cabinets de préfets. V. Administration préfectorale.
  - Chemins de fer. - Exploitation de diverses lignes ou sections de lignes du réseau ferroviaire français, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Chemins de fer. - Réductions sur les tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés. - Guide des invalides à 100 p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Chemins de fer. - Facilités de circulation, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Chemins de fer. - Responsabilité en cas de pertes ou d'avaries, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Chemins de fer. - Société nationale des chemins de fer français. - Personnel. - Licenciement, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Chemins de fer. - Conseil d'administration. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Chemins de fer. - Voies ferrées d'intérêt local. - Subventions, p.
    .......... Page(s) .......... 160, 275
  - Chemins de fer. - V. Fonctionnaires. - Pensions. - Transports ferroviaires.
  - Chirurgiens dentistes.
  - Chirurgiens dentistes. - V. Médecine.
  - Chômage. - Allocations. - Taux, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Chômage. - Commissariat au chômage des jeunes. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Chômage. - Coordination des services de placement et de chômage, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Chômage. - Demandeurs d'emplois. - Etablissement dans une commune rurale. - Avantages accordés, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Chômage. - Institutions de promotion ouvrière. - Agrément du Ministre du Travail, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Chômage. - Organisation de la lutte contre le chômage des jeunes gens de quatorze à vingt et un ans, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Chômage. - Travaux entrepris pour lutter contre le chômage. - Financement. - Prêts aux collectivités, p.
    .......... Page(s) .......... 180, 6, 274
  - Chômage. - V. Expropriation.
  - Cimetières.
  - Cimetières. - V. Sépultures militaires.
  - Cinématographie. - Industrie cinématographique. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Circulation. - Circulation des Français et des étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Circulation routière.
  - Circulation routière. V. Code de la route.
  - Code civil.
  - Code civil. - V. Successions.
  - Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.
  - Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. - Affectés spéciaux et requis civils dans les équipages des navires de commerce. - Statut disciplinaire et judiciaire, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. - Amendes encourues pour infractions aux règlements et ordres relatifs à la police de la navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Code de la famille.
  - Code de la famille. - V. Famille et natalité françaises.
  - Code d'instruction criminelle.
  - Code d'instruction criminelle. - Art. 162, 194 et 368. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Code de justice maritime.
  - Code de justice maritime. - Modification. - Perte du bâtiment du fait de l'ennemi, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Code de justice militaire.
  - Code de justice militaire. - Armée de mer. - Revision du code. - Modification de la loi du 13 janvier 1938, p.
    .......... Page(s) .......... 22, 244
  - Code de justice militaire. - Armée de mer. - Modification des articles 146, 147, 154, 164, 178, 179, 185, 261 de la loi du 13 janvier 1938. - Application de la loi sur l'état de siège, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Code de justice militaire. - Armée de terre. - Modification des art. 1119 à 120, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Code de justice militaire. - Modification des art. 193, 1194, 195, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Code de justice militaire.- Armée de terre et armée de mer. - Exécution de la peine capitale, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Code de justice militaire. - Armée de terre. - Transfert de procédure, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Code de justice militaire.- Armée de terre. - Tribunaux militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Code pénal.
  - Code pénal. - Art. 66. - Mineurs de 13 à 18 ans, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Code pénal. - Art. 75. - Livraison d'armes et de munitions à une puissance étrangère ou à des étrangers. Français en service dans une armée étrangère, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Code pénal. - Défense nationale. - Menées communistes. - Dispositions complétant l'art. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Code de la route.
  - Code de la route. - Modification du décret du 20 août 1939. - Biffurcations. - Priorité de passage, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Collectivités locales.
  - Collectivités locales. - Dépenses d'intérêt général assumées par les départements et les communes. - Participation de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Combattants de la guerre 1939-1940.
  - Combattants de la guerre 1939-1940. - Définition, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Combustibles minéraux.
  - Combustibles minéraux.- Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Combustibles minéraux. - Vente des combustibles minéraux solides, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Commerçants.
  - Commerçants. - Prix des produits, matières ou denrées.
  - Communes.
  - Communes. - V. Bois et forêts. - Budgets communaux et départementaux. - Chemins de fer. - Collectivités locales. - Finances locales. - Fonc tionnaires. - Municipalités. - Ouvrages d'art.
  - Communisme.
  - Communisme. - V. Associations dissoutes. - Code pénal. - Déchéance de certains élus.
  - Compagnie nationale du Rhône.
  - Compagnie nationale du Rhône. - Avances éventuelles, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Compagnie nationale du Rhône. - Conseil d'administration. - Commissaire du Gouvernement. - Statuts de la compagnie. - Comptes annuels, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Compagnies de navigation maritime.
  - Compagnies de navigation maritime. - Règlement des personnels des compagnies subventionnées ou assurant des services contractuels de lEtat, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Comptabilité publique.
  - Comptabilité publique. - Abrogation des articles 260, 261 et 262 du décret du 31 mai 1862, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Comptabilité publique.- Arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Comptabilité publique. - Ordonnancement des dépenses de solde. - Délai, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Comptabilité publique. - Payements dépassant 3.000 fr. - Règlement par virement en banque ou à un compte courant postal, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Comptabilité publique. - Payement des dépenses publiques. - Virement de compte, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Comptabilité publique. - Traites, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Comptabilité publique. - Payement des primes d'assistance, subventions et allocations. - Preuve testimoniale. - Limites portées à 1.500 fr., p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Comptabilité publique. - V. Pensions.
  - Conseils d'arrondissement.
  - Conseils d'arrondissement. - Suspension, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Conseil d'Etat.
  - Conseil d'Etat. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 130, 255
  - Conseil d'Etat. - Procédure. - Délais prorogée, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Conseil d'Etat. - Règlement intérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Conseil général de la Seine.
  - Conseil général de la Seine. - Pouvoirs. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Conseils généraux.
  - Conseils généraux. - Réunion. - Modification de l'art. 9 du décret du 5 novembre 1926, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Conseils généraux. - Suspension, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Conseil municipal de Paris.
  - Conseil municipal de Paris. - Pouvoirs. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Conseils municipaux.
  - Conseils municipaux. - V. Municipalité de Lyon.
  - Conseil national économique.
  - Conseil national économique. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Conseils de préfecture interdépartementaux.
  - Conseils de préfecture interdépartementaux. - Organisation pendant la durée des hostilités p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Conseils de prud'hommes.
  - Conseils de prud'hommes. - Conseillers relevés de leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Conseillers d'arrondissement.
  - Conseillers d'arrondissement. - Démission d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Conseillers généraux.
  - Conseillers généraux. - Démission d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Conseillers municipaux.
  - Conseillers municipaux. - Démission d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Conserves de poissons.
  - Conserves de poissons. - Contrôle de la fabrication, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Constitution.
  - Constitution. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Constitution.- Acte constitutionnel N° 1. - Maréchal Pétain, chef de l'Etat français, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Constitution. - Acte constitutionnel N° 2. - Pouvoirs du chef de l'Etat français, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Constitution. - Actes administratifs individuels, p.
    .......... Page(s) .......... 116, 133, 160, 230
  - Constitution. - Acte constitutionnel N° 3. - Ajournement du Sénat et de la Chambre des députés, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Constitution. - Acte constitutionnel N° 4. - Suppléance et succession du chef de l'Etat français, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Constitution. - Acte constitutionnel n° 4 bis. - Suppléance et succession du chef de l'Etat français, p.
    .......... Page(s) .......... 151, 248
  - Constitution. - Acte constitutionnel N° 5. Cour Suprême de justice. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Constitution. - Acte constitutionnel N° 6. - Déchéance d'un député ou d'un sénateur, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Construction immobilière.
  - Construction immobilière. - Bonifications. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Construction immobilière. - Encouragements, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Contribution foncière.
  - Contribution foncière. - V. Impôts.
  - Contribution mobilière.
  - Contribution mobilière. - V. Impôts.
  - Contribution nationale. - V. Impôts.
  - Coopératives.
  - Coopératives. - V. Sociétés coopératives.
  - Corporation de l'agriculture.
  - Corporation de l'agriculture. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Cour de cassation.
  - Cour de cassation. - Procédure. - Délais prorogée, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Cour des comptes.
  - Cour des comptes. - Conseillers maîtres. - Nominations, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Cour des comptes. - Jugements. - Apurement des retards, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Cour martiale.
  - Cour martiale. - Jugement des crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patrie. - Institution d'une cour martiale, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Cour martiale. - Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Cours martiales.
  - Cours martiales. - V. Tribunaux militaires.
  - Cours et tribunaux.
  - Cours et tribunaux. - Fonctionnement pendant la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Cour suprême de justice.
  - Cour suprême de justice. - Organisation, compétence et procédure, p.
    .......... Page(s) .......... 119, 126
  - Cour suprême de justice. - Convocation et compétence p.
    .......... Page(s) .......... 120, 151
  - Cour suprême de justice. - V. Constitution.
  - Créances.
  - Créances. - V. Actions en justice .
  - Crédit agricole. - Caisse nationale. - Contrôle. - Conseil d'administration et commission plénière. - Caisses régionales: Présidents et vice-présidents. - Administrateurs. - Directeurs, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Crédit agricole. - Codification des dispositions législatives régissant le crédit mutuel et la coopération agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Crédit agricole. - V. Agriculture.
  - Crédit national.
  - Crédit national. - Echéances (art. 15), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Crédit national. - V. Entreprises indutrielles.
  - Crimes contre la sûreté de l'Etat.
  - Crimes contre la sûreté de l'Etat. - Dispositions étendues aux actes commis contre les puissances alliées de la France, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Crimes contre la sûreté de l'Etat. - Répression. - Extension des dispositions du décret du 15 mai 1940, aux crimes tendant à troubler l'Etat par la guerre civile, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Crimes contre la sûreté de l'Etat. - V. Tribunaux militaires.
  - Croix Rouge française.
  - Croix Rouge française. - Exonérations fiscales, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Crues.
  - Crues. - V. Inondations.
  - Culture mécanique.
  - Culture mécanique. - Report de crédits (art. 34). p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Cumul.
  - Cumul. - Interdiction des cumuls d'emplois, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Cumul. - Personnel médical des caisses d'assurances sociales, p.
    .......... Page(s) .......... 29
- D
  - Oébets.
  - Oébets. - Remises, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Oébits de boissons.
  - Oébits de boissons. - Réglementation nouvelle, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Déchéance de certains élus.
  - Déchéance de certains élus. - Déchéance des membres des assemblées électives ayant adhéré au parti communiste, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Déchéance de certains élus. - Dispositions applicables aux colonies, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Décorations.
  - Décorations. - Port des insignes, emblèmes et décorations. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Défense nationale.
  - Défense nationale. - Réquisition des personnes. - Dispositions étendues aux sujets marocains et tunisiens, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Défense nationale. - V. Code pénal. - Fonctionnaires. - Individus dangereux. - Inventions. - Marchés administratifs.
  - Défense passive.
  - Défense passive. - Eclairage en temps de guerre. - Réglementation. - Infractions. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Défense passive. - Personnel civil. - Frais de déplacement, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Délais.
  - Délais. - V. Actions en justice. - Sociétés.
  - Délégués cantonaux.
  - Délégués cantonaux. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 249, 250
  - Démarchage.
  - Démarchage. - V. Marchés administratifs.
  - Démembrement de propriétés.
  - Démembrement de propriétés. - V. Immeubles.
  - Démoblisés.
  - Démoblisés. - V. Travail.
  - Denrées et produits alimentaires.
  - Denrées et produits alimentaires. - Circulation, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Départements.
  - Départements. - V. Budgets communaux et départementaux. - Collectivités locales. - Inspecteurs d'académie. - Ouvrages d'art.
  - Dépenses à l'étranger.
  - Dépenses à l'étranger. - V. Achats à l'étranger.
  - Dépenses publiques.
  - Dépenses publiques. - V. Comptabilité publique.
  - Députés.
  - Députés. - V. Constitution. - Déchéance.
  - Domaines.
  - Domaines. - Gestion et aliénation du domaine mobilier de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Domaines. - Evaluations immobilières. - Acquisitions d'immeubles ou de droits immobilière, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Dommages de guerre.
  - Dommages de guerre. - Immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite des faits de guerre. - Reconstruction, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Dommages de guerre. - Financement des dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Dommages de guerre. - Immeubles sinistrés. - Déblaiement, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Dommages de guerre. - Réparation. - Financement des dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 122, 142
  - Dommages de guerre. - Règlement des dommages de guerre 1914-1918. - Remploi, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Douanes.
  - Douanes. - Personnel. - Recrutement des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Douanes.- Tarifs douaniers. - Détermination, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Douanes. - Zone douanière spéciale. - Marchandises admises, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Droits de mutation.
  - Droits de mutation. - V. Successions.
- E
  - Eaux.
  - Eaux. - Défense contre les eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Echanges commerciaux.
  - Echanges commerciaux. - Règlement des échanges commerciaux franco-britanniques, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Echéances.
  - Echéances. - V. Actions en justice.
  - Ecoles nationales de cadres de la jeunesse.
  - Ecoles nationales de cadres de la jeunesse. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ecoles normales primaires.
  - Ecoles normales primaires. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Ecoles normales primaires. - Bâtiments. - Affectation nouvelle, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Ecole polytechnique.
  - Ecole polytechnique. - Rattachement au secrétariat d'Etat aux communications, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Ecole supérieure de l'aéronautique.
  - Ecole supérieure de l'aéronautique. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Economies.
  - Economies. - Réalisation dans les administrations publiques et aux armées, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Education physique.
  - Education physique. - Conseils départementaux des sports, loisirs et éducation physique. - Décret abrogé, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Effets de commerce.
  - Effets de commerce. - V. Actions en justice.
  - Electricité.
  - Electricité. - Caisse de compensation des distributions d'énergie électrique. Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Electricité. - Développement de l'équipement électrique en France. - Délégation de pouvoirs, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Electricité. - Production, répartition, rationnement, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Electricité. - Réduction de la consommation, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - Embauchage.
  - Embauchage. - V. Placement.
  - Emprisonnement.
  - Emprisonnement. - Exécution, pendant la durée des hostilités, des peinees d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an et un jour, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Emprunts du Trésor.
  - Emprunts du Trésor. - Echéances (art. 15), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Energie électrique.
  - Energie électrique. - V. Electricité.
  - Enfants naturels.
  - Enfants naturels. - V. Famille et natalité françaises.
  - Engrais azotés et phosphatés.
  - Enfants naturels. - Prix. - Caisse de compensation. - Institution. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Enfants naturels. - Fonctionnement de la caisse, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Enseignement libre.
  - Enseignement libre.- Abrogation de la loi du 7 juillet 1904 et l'art. 14. de la loi du 1er juillet 1901, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Enseignement primaire.
  - Enseignement primaire.- Brevet élémentaire et brevet supérieur. -Dispenses d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Enseignement primaire.- Certificat d'études primaires élémentaire - Dispenses d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Enseignement primaire. - Conseils départementaux, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - Enseignement primaire. - Inspecteurs primaires. - Nomination. - Disposition abrogée, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Enseignement primaire.- Inspecteurs primaires, directeurs d'écoles normales, inspecteurs départementaux, inspec trices générales des écoles maternelles, inspecteurs généraux des écoles primaires élémentaires. - Nomination, p.
    .......... Page(s) .......... 120, 197
  - Enseignement primaire. - Inspecteurs généraux. - Recrutement p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Enseignement primaire. - Personnel. - Peines disciplinaires, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Enseignement primaire. - Recrutement des maîtres, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Enseignement primaire. - Titres de capacité, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Enseignement primaire. - V. Livres scolaires.
  - Enseignement public.
  - Enseignement public. - V. OEuvres scolaires.
  - Enseignement du ski.
  - Enseignement du ski. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Enseignement supérieur.
  - Enseignement supérieur. - Elections. - Suspension temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Enseignement supérieur. - Professeurs. - Mise à la retraite, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Entreprises de capitalisation.
  - Entreprises de capitalisation. - V. Sociétés d'assurances.
  - Entreprises industrielles.
  - Entreprises industrielles. - Avances du Trésor, p.
    .......... Page(s) .......... 108, 144, 150, 259
  - Entreprises industrielles.- Avances du Crédit national, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Etablissements d'accouchement.
  - Etablissements d'accouchement. - V. Famille et natalité françaises.
  - Etablissements dangereux insalubres ou incommodes.
  - Etablissements dangereux insalubres ou incommodes. - Etablissements travaillant pour la défense nationale. - Autorisation d'ouverture, d'agrandissement ou de modification, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Etat de siège.
  - Etat de siège. - Modification de la loi du 9 août 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Etat de siège. - V. Tribunaux militaires.
  - Etrangers.
  - Etrangers. - Obligations militaires en temps de guerre. - Régime disciplinaire et pénal des prestataires, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Etrangers.- Situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Etrangers. - Uutilisation des étrangers sans nationalité et dee autres étrangers bénéficiaires du droit d'asile, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Etrangers. - V. Armée. - Carte d'identité. - Circulation.
  - Etudiants.
  - Etudiants. - Fréquentation obligatoire des conférences travaux pratiques imposée aux étudiants des unités de droit, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - cués.
  - cués. - V. Assistance.
  - Expert comptable.
  - Expert comptable. - Obtention du brevet. - Modification des réglementaires, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Exploitations agricoles.
  - Exploitations agricoles. - V. Successions.
  - Exportation.
  - Exportation. - Matières entrant dans la composition des produits ou objets exportés. - Restitution des [illisible]its ou taxes perçus, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Exportation. - Régime de l'exportation préalable, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Exportation. - V. Assurance crédit d'Etat. - Importation.
  - Expropriation.
  - Expropriation. - Procédure. - Simplification. - Exécution d'urgence de travaux destinés à lutter contre de chômage, p.
    .......... Page(s) .......... 173
- F
  - Fabrications de démarrage.
  - Fabrications de démarrage. - Financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Facultés de droit.
  - Facultés de droit. - V. Etudiants.
  - Famille et natalité françaises.
  - Famille et natalité françaises. - Assistance à la famille, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Famille et natalité françaises. - Commission consultative. - Composition et junctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Famille et natalité françaises. - Délégués régionaux à la famille; inspecteurs de l'assistance; inspecteurs de l'enfance. Organisation et attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Famille et natalité françaises. - Directeurs régionaux à la famille et à la santé. - Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - Famille et natalité françaises. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Famille et natalité françaises. - Etablissements d'accouchement. - Surveillance, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Famille et natalité françaises. - Femmes en état de grossesse. - Diagnosbiologique de la grossesse, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Famille et natalité françaises. - Maternité. - Attestation médicale, p.
    .......... Page(s) .......... 73, 6
  - Famille et natalité françaises. - Modification du décret du 29 juillet 1939,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Famille et natalité françaises. - Surveillance médicale des élèves des lycées. - Cotisation annuelle, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Famille et natalité françaises.- Tutelle des enfants naturels. - Application de certaines dispositions du décret du juillet 1939, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Famille et natalité françaises. - V. Timbre et enregistrement.
  - Familles nombreuses.
  - Familles nombreuses. - V. Chemins de fer.
  - Farine.
  - Farine. - V. Blé, farine et pain.
  - Femmes en état de grossesse.
  - Femmes en état de grossesse. - V. Famille et natalité françaises.
  - Femmes mariées.
  - Femmes mariées. - V. Travail.
  - Finances (Ministère des).
  - Finances (Ministère des). - Administration centrale. - Création d'emplois de chargés d'études. - Maintien définitif du service des émissions.(art. 18), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Finances locales.
  - Finances locales. - Droits perçue sur certaines pièces. - Exonération, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Fonctionnnaires.
  - Fonctionnnaires. - Accès aux emplois dans les administrations publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 112, 126
  - Fonctionnnaires. - Dispositions étendues aux employés et agents des départements et des communes, p.
    .......... Page(s) .......... 139, 228
  - Fonctionnnaires. - Admission à la retraite. - Maintien en fonctions jusqu'à la délivrance du brevet de pension. - Dispositions abrogées, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Fonctionnnaires. - Employée et agents des communes relevés de leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Fonctionnnaires. - Fonctionnaires et agents de la société nationale des chemins de fer relevés de leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 205
  - Fonctionnnaires. - Fonctionnaires relevés de leurs fonctions. - Dispositions étendues aux auxiliaires temporaires de bureau et de service des administrations et établissements publics de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Fonctionnnaires.- Fonctionnaires coloniaux relevés de leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Fonctionnnaires. - Frais de déplacement, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Fonctionnnaires. - Indemnités et avantages accessoires. - Régularisation par arrêté ministériel, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Fonctionnnaires. - Limites d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Fonctionnnaires. - Magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions, p.
    .......... Page(s) .......... 113, 150
  - Fonctionnnaires. - Dispositions prorogées, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Fonctionnnaires. - Recrutement. - Avancement des fonctionnaires mobilisés, en captivité ou blessés. - Indemnité différentielle, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Fonctionnnaires.- Retraite anticipée des anciens combattants et victimes de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Fonctionnnaires.- Sanctions encourues pour propagande nuisible à la défense nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Fonctionnnaires. - V. Administration préfectorale. - Associations.
  - Fonctionnaires mobilisés. - Traitements. - Délégations d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Fonds de commerce.
  - Fonds de commerce. - V. Hypothèques ou nantissements.
  - Forces motrices.
  - Forces motrices. - Utilisation des forces motrices d'origine nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Forclusion.
  - Forclusion. - V. Actions en justice.
  - Forêts.
  - Forêts. - V. Bois et forêts.
  - Formule exécutoire.
  - Formule exécutoire. - Expéditions des arrête jugements, mandats de justice, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Fournisseurs de l'Etat.
  - Fournisseurs de l'Etat. - Déclarations inexactes, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Français en service dans une armée étrangère.
  - Français en service dans une armée étrangère. - V. Code pénal.
  - Fraudes.
  - Fraudes. - Produits destinés à l'alimentation des animaux. - Commerce. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Fraudes. - Répression. - Commerce des denrées alimentaires, boissons et produits agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Fraudes. - Répression. - Règlements d'administration publique. - Délais prorogée, p.
    .......... Page(s) .......... 230
- G
  - Carde républicaine mobile.
  - Carde républicaine mobile. - Séparation de la garde républicaine, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Gaz combustibles.
  - Gaz combustibles. - V. Mines.
  - Gouvernement français.
  - Gouvernement français. - Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 109, 141, 147, 205
  - Grainage des vers à soie.
  - Grainage des vers à soie. - Prime. - Dispositions prorogées (art. 32), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Groupements de jeunesse.
  - Groupements de jeunesse. - Séjour des jeunes gens incorporés les 8 et 9 juin 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 119
- H
  - Habitation rurale.
  - Habitation rurale. - Amélioration. - Participation financière p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Hausse des prix.
  - Hausse des prix. - Prix des produits, matières ou denrées
  - Heure légale.
  - Heure légale. - Rétablissement de l'heure d'été, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Heure légale. - Avance de l'heure légale, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Hospitalisation.
  - Hospitalisation. - Blessés et malades civils évacués. Services sanitaires auxiliaires. - Gestion, p.
  - Hospitalisation. - V. Assistance.
  - Huiles minérales.
  - Huiles minérales. - Récupération et régénération, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Huissiers.
  - Huissiers. - Tarif, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Huissiers. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
  - Hypothèques ou nantissements.
  - Hypothèques ou nantissements. - Immeubles ou fonds de commerce. - nouvellement des inscriptions hypothécaires de nantissement. - Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 203
- I
  - Immeubles.
  - Immeubles. - Acquisition, réparation et construction Avantages fiscaux. Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Immeubles. - Mutations entre vifs. Démembrements. Autorisation préfectorale, p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Immeubles. - V. Construction immobilière. - Hypothèques. - Impôts. - Ravalement des immeubles. - Voirie.
  - Immeubles sinistrés.
  - Immeubles sinistrés. - V. Dommages de guerre.
  - Importation et exportation.
  - Importation et exportation. - Contrôle financier des groupements ou mités professionnels chargés de l'importation la répartition ou l'exportation des matières premières ou produits industriels ou agricoles p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Importation et exportation. - Marchandises importées en vue de réexportation effective à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Importation et exportation. - V. Ravitaillement.
  - Impôts.
  - Impôts. - Bénéfices industriels et commerciaux. Limitation. - Affaires d'exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Impôts. - Contribution mobilière. - Répartement et, sous-répartement, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Impôts. - Contribution nationale extraordinaire. - sujettis, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Impôts. - Suppression. - Retenue à 5 p.
    .......... Page(s) .......... 100, 121
  - Impôts.- Déclarations fiscales. - Délais prorogés, .
    .......... Page(s) .......... 181
  - Impôts. - Dégrèvements en matière d'impôts directs. Contribution foncière. - Immeubles délits. - Loyers non payés. - Contribution montre. - Patentes, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Impôts. - Impôts directs. - Recouvrement pour année 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Impôts. - Payement. - Délais,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Impôts. - Patente. - Contribution des fournisseurs. Réquisitions transformées en accords amibles, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Impôts.- Remises d'impôts et sursis de payement accordés aux propriétaires d'immeubles ayant [illisible] des pertes de loyers, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Impôts.- Taxes à la production et taxe sur les sactions pour les affaires d'exportation. - pension des exonérations, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Impôts.- Taxes sur les véhicules automobiles. - soumis journaliers, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Imprimerie nationale.
  - Imprimerie nationale. - Personnel. - Régime de retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Individus dangereux.
  - Individus dangereux. - Internement administratif des individus gereux pour la défense nationale ou la séurité publique, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Individus dangereux.- Mesures prévues. - Abrogation du décret 29 novembre 1939 p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - Industrie.
  - Industrie. - V. Entreprises industrielles. - Production industrielle.
  - Information.
  - Information. - V. Office français d'information. - Presse.
  - Innondations.
  - Innondations.- Produits agricoles ou matériaux susceptioles d'être entraînés par le fleuve en période de crue. - Servitude particulière d'enlevement ou de fixation, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Insignes.
  - Insignes. V. Décorations.
  - Inspecteurs d'académie.
  - Inspecteurs d'académie. - Désignation, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Inspecteurs d'académie. Frais de logement et de bureau à la charge a départements, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Inspecteurs de l'enseignement primaire.
  - Inspecteurs de l'enseignement primaire. - V. Enseignement primaire.
  - Instituteurs et institutrices.
  - Instituteurs et institutrices. - V. Enseignement primaire.
  - Interdictions et restrictions.
  - Interdictions et restrictions. - Rapports avec les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Interdictions et restrictions. - Rapports avec les ennemis. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Internats.
  - Internats. - Contrôle des internats annexés à des établissements d'enseignement public, p.
    .......... Page(s) .......... 73, 155
  - Invalides de guerre.
  - Invalides de guerre. - Droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et aux magasins de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Inventions.
  - Inventions. - Défense nationale. - Application du décret du 29 novembre 1939, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Israélites.
  - Israélites. - V. Juifs.
  - Jardins ouvriers.
  - Jardins ouvriers. - Développement, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Jardins ouvriers. - Subventions forfaitaires. - Report de crédits (art. 35), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Juges de paix.
  - Juges de paix. - Avancement et recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Juges de paix. - Compétence. - Extension temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Juges de paix. - V. Magistrats.
  - Juifs.
  - Juifs. - Juifs indigènes de l'Algérie. - Abrogation du décret du 24 octobre 1870. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 161, 229
  - Juifs. - Accession aux droite politiques. - Procédure suspendue, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Juifs. - Statut. - Fonctionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Juifs. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Juifs. - Ressortissants étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Juridictions répressives.
  - Juridictions répressives. - Compétence, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Justice militaire.
  - Justice militaire. - V. Code de justice militaire.
- Lait.
- Lait.- Industrie laitière. - Emploi des caillettes de veau, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- Lait. - Livraison aux consommateurs. - Récipients d'un quart de litre, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- Lait. - Production laitière, p.
  .......... Page(s) .......... 117, 133, 218, 230, 237, 279
- Lait. - Vente du lait et des produits laitiers, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- Légion d'honneur.
- Légion d'honneur. - Conseil de l'ordre. Composition, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- Légion d'honneur. - Protocole. - Modification du décret du 16 mars 1852, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- Légion d'honneur et médaille militaire.
- Légion d'honneur et médaille militaire. - Prix des insignes, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- Légion française des combattants.
- Légion française des combattants. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- Legs.
- Legs. - V. Successions.
- Lin.
- Lin. - Encouragement à la culture. - Dispositions suspendues (art. 33), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- Livres scolaires.
- Livres scolaires. - Livres autorisés dans les écoles primaires, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- Livres scolaires. - Usage. - Interdiction. - Edition, p.
  .......... Page(s) .......... 250
- Locaux vacants.
- Locaux vacants. - Affichage, déclaration et recensement, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- Logement.
- Logement. - V. Usines décentralisées.
- Loisirs.
- Loisirs. - V. Education physique.
- Loterie nationale.
- Loterie nationale. - Produit net des émissions. - Affectation à l'oeuvre du Secours national, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- Louveterie.
- Louveterie. - Organisation. - Modification de l'ordonnance du 20 août 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Loyers.
- Loyers. - Locations conclues par les réfugiés des zones soumises aux opérations de guerre. - Contrôle du prix, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- Loyers. - Logement des réfugiés, p.
  .......... Page(s) .......... 111, 133
- Loyers. - Prorogations de jouissance et majorations. - Expiration. - Report au 1er janvier 1941, p.
  .......... Page(s) .......... 88
- Loyers. - Report au 1er juillet 1941, p.
  .......... Page(s) .......... 276
- Loyers. - Rapports entre bailleurs et locataires en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 103
- Loyers. - Rapports entre bailleurs et preneurs en baux à ferme, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- Loyers. - Réduction de 10 p.
  .......... Page(s) .......... 100
- Loyers. - Dispositions abrogées dans les territoires d'outre-mer, p.
- Loyers. - Réduction dont bénéficient certains locataires en temps de guerre. - Point de départ p.
  .......... Page(s) .......... 234
- Loyers. - V. Impôts.
- Lycées.
- Lycées. - V. Famille et natalité françaises.
- Lyon (Ville de).
- Lyon (Ville de). V. Municipalité de Lyon.
- M
  - Magistrats.
  - Magistrats. - Affectation des magistrats, fonctionnaires et agents des services judiciaires qui ne peuvent rejoindre leur poste, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Magistrats. - Recrutement et avancement des magistrats et juges de paix, p.
    .......... Page(s) .......... 130, 201, 243
  - Magistrats. - Recrutement des magistrats appelés compléter momentanément le personnel des bunaux militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Magistrats. - V. Fonctionnaires.
  - Magistrats des tribunaux maritimes
  - Magistrats des tribunaux maritimes - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Main-d'oeuvre féminine.
  - Main-d'oeuvre féminine. - Emploi obligatoire dans certaines professions, administrations et entreprises, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - Main-d'oeuvre nationale.
  - Main-d'oeuvre nationale. - Protection, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Maladies vénériennes.
  - Maladies vénériennes. - Prophylaxie, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Marchés administratifs.
  - Marchés administratifs. - Groupements de petits industriels et artisans titulaires de marchés de la défense nationale. Avances aux chambres de commerce p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Marchés administratifs. - Financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Marchés administratifs. - Liquidation des marchés de l'Etat. - Trésorerie des entreprises titulaires de marchés, p.
    .......... Page(s) .......... 144, 218
  - Marchés administratifs. - Marchés de défense nationale, sous-traité et commandes secondaires correspondants. - Réglementation du démarchage, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Marchés administratifs. - Marchés portant le riz et ses dérivés. - Annulation, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - Marchés administratifs. - Régime fiscal des entreprises exécutables des travaux pour la défense nationale. Comptabilité. - Bénéfices industriels et commerciaux p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Marchés administratifs. - Résiliation et liquidation des marchés passés pour les besoins de la défense national p.
    .......... Page(s) .......... 114, 141, 274
  - Marchés administratifs. - Travail dans les marchés passés au non de l'Etat. p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Marchés administratifs. - V. Caisse nationale des marchés.
  - Marchés de guerre.
  - Marchés de guerre. - Reversement forfaitaire. - Demandes en odération ou remises gracieuses, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Mariage.
  - Mariage. - Mariage sans comparution personnelle des militaires et marins présents sous les drapeaux, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Mariage. - Mariage des militaires et marins pendant durée de la guerre. - Dispositions abrogées, p.
    .......... Page(s) .......... 217, 246
  - Marine marchande.
  - Marine marchande. - Affrètements particuliers. - Interdiction en temps de guerre. Infractions. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Marine marchande. - Brevet de commissaire. - Obtention, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Marine marchande. - Francisation de navires de pêche. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Marine marchande. - Marins. - Définition de la profession de marin et d'agent du service général à bord des bâtiments, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Marine marchande. V. Navires de commerce. - Transports maritimes.
  - Marine militaire.
  - Marine militaire. - Cercles navals, cerles-mess d'officiers matiniers, foyers des équipages de la flotte. - réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Marine militaire. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Marine militaire. - Envoie aux sections spéciales. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Marine militaire. - Officiers. - Limites d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Marine militaire. - Officiers généraux placés dans la 2e section du cadre et officiers admis à la retraite. - solde et pensions, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Marine militaire. - V. Mariage.
  - Marins du commerce.
  - Marins du commerce. - V. Marine marchande. - Pensions.
  - Matériels de guerre.
  - Matériels de guerre. - Fabrication interdite, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Maternité.
  - Maternité. - V. Famille et natalité françaises.
  - Matières premières, textiles et filés.
  - Matières premières, textiles et filés. - Emploi, fabrication et vente. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Médaille militaire.
  - Médaille militaire. - V. Légion d'honneur.
  - Médecine.
  - Médecine. - Exercice de la profession de médecin, chirurgien dentiste ou pharmacien. - Nationalité, p.
    .......... Page(s) .......... 128, 161
  - Médecine. - Ordre des médecins. - Institution, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Médecine et art dentaire.
  - Médecine et art dentaire. - Création ou extension de cabinets médicaux ou dentaires. - Autorisation. - Maintien après la cessation des hostilités, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Médecine vétérinaire.
  - Médecine vétérinaire. - Exercice, p.
    .......... Page(s) .......... 102, 216
  - Médecine vétérinaire. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Médecins étrangers.
  - Médecins étrangers. - Utilisation en temps de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Militaires décédés ou disparus (Familles des).
  - Militaires décédés ou disparus (Familles des). - V. Secours.
  - Mines.
  - Mines. - Recherches de substances minérales ou fossiles et permis exclusifs de recherches de pétrole et de gaz combustibles, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Mineurs.
  - Mineurs. - V. Code pénal.
  - Ministères.
  - Ministères. - Cabinet Maréchal Pétain. - Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Ministères. - Cabinets ministériels. - Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Ministères. - Secrétaires généraux. Création d'emplois, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Ministères. - V. Gouvernement français.
  - Ministère de l'armement.
  - Ministère de l'armement. - Administration centrale. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - Missions à l'étranger.
  - Missions à l'étranger. - Création. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Monnaies.
  - Monnaies. - Caractéristiques de la pièce de dix centimes, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - Monnaies. - Retrait des petites monnaies divisionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Monuments historiques.
  - Monuments historiques. - V. Archives privées.
  - Moûts de raisins.
  - Moûts de raisins. - Emploi en confiturerie, au sucrage des vins et à tous autres usages alimentaires, p.
    .......... Page(s) .......... 110, 130
  - Municipalités.
  - Municipalités. - Corps municipaux. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Municipalités. - Substitution de l'autorité supérieure aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Municipalité de Lyon.
  - Municipalité de Lyon. - Délégués spéciaux. - Nomination. - Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - Mutations entre vifs.
  - Mutations entre vifs. - V. Immeubles.
- N
  - Natalité.
  - Natalité. - V. Famille et natalité françaises.
  - Nationalité.
  - Nationalité. - Déchéance de la qualité de Français. - Procédure, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Nationalité. - Déchéance. - Français ayant quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940, sans ordre de mission, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Nationalité. - Biens sequestrés. - Descendants de personnes déchues, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Nationalité. - Déchéance. - Français ayant quitté les territoires d'outre-mer sans un ordre de mission, p.
    .......... Page(s) .......... 142, 228
  - Nationalité. - Délais impartis pour l'enregistrement ou le refus des déclarations. - Suspension, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Nationalité. - Perte de la nationalité française par naturalisation à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Nationalité. - Retrait de la nationalité française. - Publication au Journal officiel. - Affichage. - Publicité dans un journal d'annonces légales, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Nationalité. - V. Avocats. - Médecine.
  - Naturalisations.
  - Naturalisations. - Révision, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Navires-citernes pétroliers.
  - Naturalisations. - Régime des subventions, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Navires de commerce.
  - Navires de commerce. - Interdiction aux capitaines de navires de commerce français de soustraire leur bâtiment au contrôle des autorités françaises, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Nomades.
  - Nomades. - Circulation interdite sur la totalité du territoire métropolitan, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Notaires.
  - Notaires. - Comptabilité. - Contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Notaires. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
- O
  - Objets abandonnés.
  - Objets abandonnés. - Aliénation. - Objets abandonnés dans les gares, les magasins et les entreprises de transport entre le 10 mai et le 31 juillet 1940 p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - OEuvres de guerre.
  - OEuvres de guerre. - Statuts. - Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - OEuvres de la marine.
  - OEuvres de la marine. - Création d'un service, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - OEuvres scolaires et postscolaires de l'enseignement public.
  - OEuvres scolaires et postscolaires de l'enseignement public. - Création d'une association nationale es d'une fédération, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Office des changes.
  - Office des changes. - Organisation et attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Office du commerce extérieur.
  - Office du commerce extérieur. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - Office du commerce extérieur. - Abrogation p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Office français d'information.
  - Office français d'information. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Office français d'information. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Office national interprofessionnel du blé.
  - Office national interprofessionnel du blé. - Demandes de primes sur le fonds spécial. - Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Office national interprofessionnel des céréales.
  - Office national interprofessionnel des céréales. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Office national de la navigation.
  - Office national de la navigation. - Réorganisation p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Office national du tourisme.
  - Office national du tourisme. - Fonctionnement pendant la période de liquidation, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Officiers publics et officiers ministériels.
  - Officiers publics et officiers ministériels. - Aspirants aux fonctions de notaire, d'huissier, d'avoué de première instance ou d'appel - Réduction de stage, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Oléiculture.
  - Oléiculture. - Abatage des oliviers, p.
    .......... Page(s) .......... 232, 247
  - Oléiculture. - Groupement interprofessionnel de l'olive - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Oléiculture. - Primes à la culture de l'olivier, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Oléiculture. - Production oléicole métropolitaine. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Opérations immobilières.
  - Opérations immobilières. - V. Immeubles.
  - Or.
  - Or. - Commerce de l'or, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Ordre des médecins.
  - Ordre des médecins. - V. Médecine.
  - Organisation économique.
  - Organisation économique. - V. Responsabilité des ministères.
  - Organisation municipale.
  - Organisation municipale. - V. Municipalités.
  - Orientation professionnelle.
  - Orientation professionnelle. - Dépenses des secrétariats et centres d'orientation, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Ouvrages d'art.
  - Ouvrages d'art. - Reconstruction. - Consultation des collectivités, p.
    .......... Page(s) .......... 206
- P
  - Pain.
  - Pain. - V. Blé, farine et pain.
  - Paris (Ville de).
  - Paris (Ville de). - V. Conseil municipal de Paris. - Zone de Paris.
  - Parlement.
  - Parlement. - V. Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
  - Parti communiste.
  - Parti communiste. - V. Associations dissoutes.
  - Patente.
  - Patente. - V. Impôts.
  - Pâtisseries.
  - Pâtisseries. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Payements.
  - Payements. - Règlements dépassant 3.000 fr. - Payements par virement en banque ou à un compte courant postal, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Pêche.
  - Pêche. - V. Produits de pêche.
  - Bull. des Lois. - Table.
  - Pensions.
  - Pensions. - Agents des réseaux secondaires admis à la Société nationale des chemine de fer français, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Pensions. - Aspirants des armées de terre et de l'air et veuves de ces aspirants, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Pensions. - Aspirants de réserve et leurs ayants cause, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Pensions. - Avances. - Extension du bénéfice de l'art. 116 de la loi du 29 août 1926, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Pensions. - Caisse des pensions. - Dispositions abrogées (art. 16), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Pensions. - Cantonniers. - Rente viagère. - Maximum pour l'année 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Pensions. - Liquidation. - Concession par arrêté du ministre secrétaire d'Etat aux Finances, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Pensions. - Marins du commerce victimes d'événements de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Pensions. - Payement par l'intermédiaire des établissements bancaires, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Pensions. - Pensions d'assurances sociales et retraites d'ouvriers mineurs dues à des ressortissante ennemis. - Déclaration, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Pensions. - Personnel des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Pensions. - Réglementation des pensions militaires en oe qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les, maladies contractées ou aggravées, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Pensions. - Militaires ou marins considérés comme ayant participé aux opérations de combat, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Pensions. - Retenues rétroactives. - Délai de payement, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - Pensions. - Révision sur la base de la moyenne des soldes et émoluments compte tenu des nouveaux services, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - Pensions. - Victimes civiles de la guerre 1914-1918, titulaires d'une pension temporaire. - Attribution d'avances à la suite d'une visite de renouvellement, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Pensions. - V. Fonctionnaires.
  - Pépins de raisins.
  - Pépins de raisins. - Utilisation alimentaire. - Exploitations agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Pères de famille.
  - Pères de famille. - V. Placement.
  - Pétrole.
  - Pétrole. - V. Carburants. - Mines.
  - Pharmaciens.
  - Pharmaciens. - V. Médecine.
  - Pillage.
  - Pillage. - Répression en temps de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Pillage. - V. Crimes contre la sûreté de l'Etat.
  - Placement.
  - Placement. - Embauchage des pères de famille, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Placement. - Offices publics départementaux de placement. - Assimilation des bureaux municipaux de placement, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Placement. - V. Chômage. - Travail.
  - Police sanitaire aérienne.
  - Police sanitaire aérienne. - Règlement, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Ports maritimes.
  - Ports maritimes. - Perception des péages, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Postes, télégraphes et téléphones.
  - Postes, télégraphes et téléphones. - Agents utilisée par tous organismes publics ou privés ou par des particuliers. - Remboursement des traitements, indemnités ou allocations diverses (art. 13), p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
  - Pouvoir exécutif et pouvoir législatif. - Siège fixé provisoirement à Vichy, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Préfectures et sous-préfectures.
  - Préfectures et sous-préfectures. - V. Administration préfectorale.
  - Présidence du conseil.
  - Présidence du conseil. - Répartition des services, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - Presse.
  - Presse. - Diffamation et injures. - Art. 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881. - Abrogation du décret-loi du 21 avril 1939. - Amnistie, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Presse. - Modification de la loi du 29 juillet 1881. - Offense au chef de l'Etat p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Presse. - Publications de nature à nuire à la défense nationale. - Discours ou propos, cris ou menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Prêts.
  - Prêts. - V. Stocks.
  - Preuve testimoniale.
  - Preuve testimoniale. - V. Comptabilité publique.
  - Priorité.
  - Priorité. - V. Carte de priorité. - Invalides de Guerre.
  - Prises maritimes.
  - Prises maritimes. - Fonctionnement administratif et financier du compte spécial, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Prisonniers de guerre.
  - Prisonniers de guerre. - V. Armée.
  - Prisons militaires.
  - Prisons militaires. - Nombre. - Fixation jusqu'à la date de cessation légale du temps de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Prix.
  - Prix. - Codification de la législation, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Prix des produits marchandises et denrées.
  - Prix des produits marchandises et denrées.- Commerçants. - Relevé des prix pratiqués à la date du 1er mai 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Prix des produits marchandises et denrées. - Contrôle. - Majoration interdite p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Prix des produits marchandises et denrées. - Dérogations. - Déclaration des stocks, p.
    .......... Page(s) .......... 75, 94, 126
  - Prix des produits marchandises et denrées. - Fixation des prix des denrées et produits agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Prix des produits marchandises et denrées. - Réglementation. - Infractions. - Pénalités, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Production agricole.
  - Production agricole. - V. Agriculture.
  - Production forestière.
  - Production forestière. - V. Bois et forêts.
  - Production industrielle.
  - Production industrielle. - Organisation provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Produits agricoles et denrées alimentaires.
  - Produits agricoles et denrées alimentaires. - Organisation de la répartition, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Produits alimentaires.
  - Produits alimentaires. - Circulation, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Produits alimentaires. - Transformation de produits alimentaires ou produite non alimentaires. - Interdiction, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Produits destinés à l'alimentation des animaux.
  - Produits destinés à l'alimentation des animaux. - V. Fraudes.
  - Produits industriels.
  - Produits industriels. - Organisation de la répartition, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - Produits industriels ou agricoles.
  - Produits industriels ou agricoles. - V. Importation et exportation.
  - Produits de pêche.
  - Produits de pêche. - Mise sous la dépendance du ministre de la marine marchande. - Réglementation des prix, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Propriété industrielle.
  - Propriété industrielle. - Délais. - Prorogation, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Protêts.
  - Protêts. - V. Actions en justice.
- R
  - Radiophonie.
  - Radiophonie. - Emissions radiophoniques des postes britanniques. - Interdiction sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Radiophonie. - Redevances d'usage sur les installations réceptrices de la radiodiffusion. - Recouvrement et contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Radiophonie. - Redevances d'usage sur les postes récepteurs de radiodiffusion. - Perception, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Radiotélégraphie et radiotéléphonie.
  - Radiotélégraphie et radiotéléphonie. - Réglementation en temps de guerre. - Saisie des appareils non autorisés, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Rage.
  - Rage. - Police sanitaire, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Rationnement.
  - Rationnement. - Recensement de la population et distribution des cartes de rationnement, p.
    .......... Page(s) .......... 51, 59, 94
  - Ravalement des immeubles.
  - Ravalement des immeubles. - Financement des travaux effectués à titre obligatoire, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Ravalement des immeubles. - Dispositions législatives étendues aux villes de plus de 100.000 habitants, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Ravitaillement.
  - Ravitaillement. - Bureaux nationaux de répartition. - Allocation d'avances, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Ravitaillement. - Disposition prorogées, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Ravitaillement. - Denrées nécessaires au ravitaillement en entrepôt de douane ou de régie. - Déblocage, p.
    .......... Page(s) .......... 19, 34, 84
  - Ravitaillement. - Experts. - Désignation et allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Ravitaillement. - Groupements d'importation et de répartition. - Perception d'une redevance pour frais de gestion, p.
    .......... Page(s) .......... 26, 53
  - Ravitaillement. - Infractions, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Ravitaillement. - Pouvoirs du secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Recensement de la population.
  - Recensement de la population. - V. Rationnement.
  - Receveurs spéciaux.
  - Receveurs spéciaux. - Comptes de gestion des receveurs des communes ou des établissements de bienfaisance mobilisés, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Receveurs spéciaux. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Réfugiés.
  - Réfugiés. - Centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Réfugiés.- Coordination des services, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Réfugiés. - V. Assistance - Loyers - Réquisitions.
  - Requis civils.
  - Requis civils. - V. Allocations militaires. - Assistance.
  - Réquisitions.
  - Réquisitions. - Batellerie. - Réquisition collective, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Réquisitions. - Droit de réquisition par les autorités civiles. - Payement. - Dispositions abrogées, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Réquisitions. - Exploitants ruraux, salariés agricoles, artisans ruraux de toutes catégories, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Réquisitions. - Indemnités de logement et de cantonnement. - Tarif, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Réquisitions. - Payements. - Dépenses relatives à l'évacuation et à l'hébergement des populations civiles, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Réquisitions. - Propriété des immeubles. - Logement des réfugiés et des personnels des administrations publiques déplacés, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Réquisitions. - Réquisitions des immeubles. - Accords amiables, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Réquisitions. - Règlement. - Action générale de coordination, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Réquisitions. - V. Défense nationale. - Impôts.
  - Responsabilité des ministères.
  - Responsabilité des ministères. - Responsabilité en matière économique, p.
    .......... Page(s) .......... 118, 146
  - Restaurants.
  - Restaurants. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Restrictions.
  - Restrictions. - V. Prix des produits marchandises et denrées. - Viande.
  - Retraites d'ouvriers mineurs.
  - Retraites d'ouvriers mineurs. - V. Pensions.
  - Risques de guerre.
  - Risques de guerre. - V. Assurances.
  - Riz.
  - Riz. - V. Marchés.
- S
  - Saccharine.
  - Saccharine. - Emploi autorisé. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Saccharine. - Droit à percevoir. - Taux, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Saisies-arrêts, oppositions, significations de cession ou transport.
  - Saisies-arrêts, oppositions, significations de cession ou transport. - Significations aux comptables publics, p.
    .......... Page(s) .......... 30, 90
  - Sapeurs-pompiers. - Fonctionnement des sapeurs-pompiers communaux pendant la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Sapeurs-pompiers. - Sapeurs-pompiers communaux du département de la Seine. - Intégration dans l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Secours.
  - Secours. - Allocation de secours de première urgence aux familles des militaires décédés ou disparus, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Secours national.
  - Secours. - Exonérations fiscales, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Secours. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - Secours. - V. Loterie nationale.
  - Secrétaires généraux.
  - Secrétaires généraux. - V. Ministères.
  - Secrétaires de mairie.
  - Secrétaires de mairie. - V. Municipalités.
  - Sécurité publique.
  - Sécurité publique. - V. Individus dangereux.
  - Seigle.
  - Seigle. - Déclarations des récoltes pour la campagne 1940-1941 p.
    .......... Page(s) .......... 205
  - Seigle. - Marché du seigle. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 140, 205
  - Seine (Département de la).
  - Seine (Département de la). - V. Conseil général de la Seine.
  - Semences d'origine étrangère.
  - Semences d'origine étrangère. - Prohibition. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Sénat.
  - Sénat. - V. Constitution. - Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
  - Sénateurs.
  - Sénateurs. - V. Constitution.
  - Sépultures militaires.
  - Sépultures militaires. - Cimetières nationaux. - Cimetières communaux. - Dispositions spéciales, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Sequestres.
  - Sequestres. - Biens mis sous séquestre. - Administration et liquidation confiées à l'administration de l'enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Sequestres. - Mesures prises à l'égard des ressortissants allemands et italiens. - Dispositions suspendues, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Sequestres. - V. Associations dissoutes
  - Servitudes.
  - Servitudes. - V. Inondations.
  - Ski.
  - Ski. - V. Enseignement du ski.
  - Sociétés.
  - Sociétés. - Clôture des comptes annuels. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Sociétés. - V. Actions en justice.
  - Sociétés anonymes. - Administrateurs et présidents. - Nombre; responsabilité; foncions, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Sociétés anonymes. - Administrateurs. - Président. - Mandats. - Responsabilité p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Sociétés d'assurances. - Contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature. - Organisation de l'industrie des assurances, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation.
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation.- Contrôle de l'Etat. - Organisation de l'industrie des assurances, p.
    .......... Page(s) .......... 19, 79, 80
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation. - Frais d'acquisition des sociétés, p.
    .......... Page(s) .......... 27, 275, 276
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation. - Garantie des risques de guerre. - Exécution des contrats, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation. - Réserves techniques. - Représentation par des fonds déposés en compte courant au Trésor, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - Sociétés d'assurances sur la vie et de capitalisation. - Statuts. - Modification. - Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Sociétés coopératives agricoles. - Demande d'agrément. Délai suspendu pendant la durée de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Sociétés coopératives d'artisans.
  - Sociétés coopératives d'artisans. - Prête consentis par la Caisse centrale de crédit coopératif, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Sociétés coopératives laitières.
  - Sociétés coopératives laitières. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Sociétés financières.
  - Sociétés financières. - Présidents ou directeurs généraux des sociétés bénéficiaires de la garantie directe de l'Etat. - Nomination, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Sociétés d'intérêt public.
  - Sociétés d'intérêt public. - Administrateurs, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Sociétés de secours mutuels.
  - Sociétés de secours mutuels. - Intérêt à servir au fonds commun en 1940, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Soie.
  - Soie. - Primes à la filature. - Attribution, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Souteneur.
  - Souteneur. - V. Vagabondage spécial.
  - Spéculation.
  - Spéculation. - V. Prix des produits marchandises et denrées.
  - Sports.
  - Sports. - Equipement sportif du pays. - Engagement de dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Sports. - Organisation sportive, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Sports. - V. Education physique.
  - Stocks.
  - Stocks. - Déclaration obligatoire. - Réglementation de l'emploi des matières premières textiles et des cuirs et peaux, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Stocks. - Financement des stocke de produits industriels, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Stocks. - Prêts sur stocks de produits entreposés Mans les colonies. - Garantie des colonies et de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Stocks. - V. Assurances. - Prix des produits marchandises et denrée.
  - Substances minérales.
  - Substances minérales. - Production. - Aide de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Successions.
  - Successions. - Dévolution successorale des exploitations agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 113, 214
  - Successions. - Droits de mutation par décès. - Assurances. - Legs faits aux établissements d'utilité publique, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Successions. - Gestion des successions non réclamées et couratelle des successions vacantes confiées à l'administration de l'enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Successions. - V. Nationalité.
  - Sucre.
  - Sucre. - Droits de douane des sucres étrangers. - Admission temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Sucre. - Production sucrière, prix du sucre et des betteraves pour la campagne 1940-141, p.
    .......... Page(s) .......... 191
- T
  - Tannerie.
  - Tannerie. - Matières et produite tannants. - Déclaration obligatoire, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Taxe d'armement.
  - Taxe d'armement. - Transformation en une taxe sur les transactions, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Terrains urbains inutilisés.
  - Terrains urbains inutilisés. - V. Urbanisme.
  - Terres de la zone des armées.
  - Terres de la zone des armées. - Mise en culture, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Terres et exploitations abandonnées.
  - Terres et exploitations abandonnées. - Inventaire et mise en culture, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Timbre et enregistrement.
  - Timbre et enregistrement. - Exonération. - Actes faits pour l'application du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Titres nominatifs.
  - Titres nominatifs. - V. Valeurs mobilières.
  - Tourisme, thermalisme, climatisme.
  - Tourisme, thermalisme, climatisme. - Comité national d'expansion. - Suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - Traitements.
  - Traitements. - Professeurs d'agriculture. - Inscription de crédits au ministère de l'agriculture (art. 20), p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Traitements et soldes.
  - Traitements et soldes. - Délégations, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Transports.
  - Transports. - Conseil général. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Transports. - Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Transports ferroviaires et routiers.
  - Transports ferroviaires et routiers. - Coordination, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Transports ferroviaires et routiers. - Organisation. - Remorques aptes à effectuer des transports mixtes, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - Transports ferroviaires routiers et fluviaux.
  - Transports ferroviaires routiers et fluviaux. - Contrôle de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Transports de marchandises.
  - Transports de marchandises. - Régime des priorités, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Transports maritimes.
  - Transports maritimes. - Fret. - Taux applicables aux matières produits ou denrées de première nécessité destinés à la consommation intérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Transports publics automobiles.
  - Transports publics automobiles. - Transport gratuit des militaires en mission ou permissionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Transports routiers.
  - Transports routiers. - Réglementation des transporta publics et privés de marchandises par route pendant la durée des hostilités, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Travail.
  - Travail. - Contrat de travail. - Emploi obligatoire des démobilisés, p.
    .......... Page(s) .......... 145, 237
  - Travail. - Contrat de travail. - Exclusion. - Hommes rayés de l'affectation spéciale par mesure disciplinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Travail. - Contrat de travail. - Résiliation pour suppression d'emploi ou réduction d'activité des entreprises, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - Travail. - Durée. - Régime provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Travail. - Durée du travail dans l'industrie minérale, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Travail. - Heures perdues en cas d'alerte. - Récupération ou indemnisation, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Travail. - Heures collectivement perdues sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics. - Récupération forfaitaire, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Travail. - Industrie minérale. - Régime du travail, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Travail. - Personnel des chemins de fer. - Régime du travail. - Application, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Travail. - Placement des travailleurs. - Aide aux travailleurs sans emploi, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Travail. - Réglementation en temps de guerre. - Agents des réseaux de tramways, omnibus, automobiles ou trolleybus et agents des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Travail. - Salaires. - Régime du travail pendant la durée des hostilités. - Application à certains établissements, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Travail. - Salariés évacués sur ordre. - Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Travail. - Travail féminin. - Recrutement des femmes mariées provisoirement interdit dans les emplois des administrations de l'Etat, des départements. communes, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Travail. - Travailleurs sans emploi. - Utilisation, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - Travaux civils.
  - Travaux civils. - Interdiction de tous travaux dont l'exécution exige le recours à l'emprunt ou au marché financier, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Travaux civils. - Abrogation, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Travaux civils. - Subventions, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Travaux publics.
  - Travaux publics. - Financement. - Attribution d'avances, p.
    .......... Page(s) .......... 121, 149
  - Trésor.
  - Trésor. - Personnel. - Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Tribunal des conflits.
  - Tribunal des conflits. - Procédure. - Délais prorogés, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Tribunaux de commerce.
  - Tribunaux de commerce. - Magistrats relevés de leurs fonctions p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - Tribunaux judiciaires.
  - Tribunaux judiciaires. - Compétence. - Règlement à titre tempo raire, p.
    .......... Page(s) .......... 140, 231
  - Tribunaux militaires.
  - Tribunaux militaires. - Constitution en cours martiales, p.
    .......... Page(s) .......... 93, 245
  - Tribunaux militaires. - Dispositions étendues aux circonscription no territoriales en état de siège, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Tribunaux militaires. - Recours devant le tribunal militaire du cassation. - Suppression en matière de crime contre la Sûreté de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - Tribunaux militaires. - Tribunaux militaires spécialisés dans le jugement des crimes et délits contre la sûrement extérieure de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Tribunaux militaires. - V. Code de justice militaire.
- U
  - Urbanisme.
  - Urbanisme. - Terrains urbains inutilisés. - Mise en exploitation, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Usines décentralisées.
  - Usines décentralisées. - Logement du personnel ouvrier, p.
    .......... Page(s) .......... 61
- V
  - Vaccination.
  - Vaccination. - Vaccination antitétanique associée à lac vaccination antidiphtérique, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Vaccination. - Vaccination antityphoparatyphoïdique. Obligation pour certaines personnes, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Vagabondage spécial.
  - Vagabondage spécial. - Répression du métier de souteneur, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Valeurs mobilières.
  - Valeurs mobilières. - Propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Valeurs mobilières. - Titres de rentes sur l'Etat perdus par suite de faits de guerre. - Remplacement, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Valeurs mobilières. - Titres nominatifs. - Transfert, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Vendanges.
  - Vendanges. - Ban de vendanges, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Vente dans les magasins.
  - Vente dans les magasins. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Vétérinaires.
  - Vétérinaires. - Cabinets ou clientèles. - Création et extension, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Vétérinaires. - V. Médecine vétérinaire.
  - Viande.
  - Viande. - Contrôle et salubrité. Viandes provenant les animaux tuberculeux, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Viande. - Restriction de la vente et de la consommation, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Victimes de la guerre.
  - Victimes de la guerre. - V. Pensions.
  - Vins.
  - Vins. - Déblocage des vins de la récolte de 1939, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Vins. - Distillation anticipée, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Viticulture et commerce des vins.
  - Viticulture et commerce des vins. - Congélation des vins, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Viticulture et commerce des vins. - Degré alcoolique des vins, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Voies ferrées d'intérêt local.
  - Voies ferrées d'intérêt local. - V. Chemins de fer.
  - Voirie.
  - Voirie. - Construction ou reconstruction d'immeubles le long des voies publiques. Autorisation. - Alignement, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Voirie. - Rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l'administration des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 186, 264
- W
  - Wagons.
  - Wagons. - Réquisition des wagons de grande capacité, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Wagons. - Utilisation des wagons réservoirs, p.
    .......... Page(s) .......... 215
- Z
  - Zone de Paris.
  - Zone de Paris. - Immeubles insalubres et terrains de la zone de l'ancienne enceinte fortifiée de Paris. - Réquisition, p.
    .......... Page(s) .......... 174
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU N° 2
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Taxe due par les employeurs pour l'application de la loi du 17 juillet 1937 (création d'emplois au ministère du travail), p.
  .......... Page(s) .......... 25
- ADMINISTRATIONS CENTRALES. - Fournitures. - Centralisation des demandes au ministère des finances, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- AFFECTÉS SPÉCIAUX. - V. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Subventions de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- ARMÉE. - Conseils d'enquête. - Suspension pendant la durée de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- ARMÉE. - Contrôle de l'administration de l'armée. - Création d'un corps d'attachés, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- ARMÉE. - Officiers indigènes d'active. - Recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- ARMÉE. - Pécules individuels. - Constitution au profit des bénéficiaires de l'indemnité de combat. - Payement, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- ARMÉE. - Recrutement. - Création d'un bureau de recrutement des étrangers prestataires, p.
  .......... Page(s) .......... 28
- ARMÉE DE L'AIR. - Personnel des cadres actifs. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- ARMÉE DE L'AIR. - Rétrogradation et cassation des gradés non rengagés, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- ARTISANAT. - V. Sociétés coopératives d'artisans
- ASSURANCES. - Risques de guerre. - Nomenclature des stocks, matières ou produits susceptibles d'être assurés, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- ASSURANCES ET ENTREPRISES DE CAPITALISATION. - Contrôle de l'Etat. - Organisation de l'industrie des assurances, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- ASSURANCES ET ENTREPRISES DE CAPITALISATION. - Frais d'acquisition des sociétés, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- AUTOMOBILES. - Licences d'achat pour l'acquisition de véhicules automobiles utilitaires, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- BATELLERIE. - V. Réquisitions.
- BOIS. - Production forestière en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- CAISSE CENTRALE DE CRÉDIT COOPÉRATIF. - V. Sociétés coopératives.
- CHANGE. - Exportation des capitaux, opérations de change, commerce de l'or. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- CHÔMAGE. - Institutions de promotion ouvrière. - Agrément du ministre du travail, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE. - Affectés spéciaux et requis civils dans les équipages des navires de commerce. - Statut disciplinaire et judiciaire, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de mer. - Revision du code. - Modification de la loi du 13 janvier 1938, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- COMMERÇANTS. - V. Prix des produits, matières ou denrées.
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - Abrogation de articles 260, 261 et 262 du décret du 31 mai 1862, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- COURS ET TRIBUNAUX. - Fonctionnement pendant la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 24
- CUMULS. - Personnel médical des caisses d'assurances sociales, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- DÉFENSE NATIONALE. - Réquisition des personnes. - Dispositions étendues aux sujets marocains et tunisiens, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- DÉFENSE NATIONALE. - V. Inventions.
- DÉFENSE PASSIVE. - Eclairage en temps de guerre. - Réglementation. - I fractions. - Pénalités, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- DÉFENSE PASSIVE. - Personnel civil. - Frais de déplacement, p.
  .......... Page(s) .......... 25
- ENFANTS NATURELS. - V. Famille et natalité françaises.
- ENGRAIS AZOTÉS ET PHOSPHATÉS. - Prix. - Caisse de compensation. - Institution - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 32
- ETRANGERS. - V. Armée.
- ENTREPRISES DE CAPITALISATION. - V. ASSURANCES et entreprises de capitalisation
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Commission consultative. - Composition de fonctionnement, p.
  .......... Page(s) .......... 25
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Surveillance médicale des élèves de lycées. - Cotisation annuelle, p.
  .......... Page(s) .......... 28
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Tutelle des enfants naturels. - Application de certaines dispositions du décret du 29 juillet 1939, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- FRAUDES. - Produits destinés à l'alimentation des animaux. - Commerce. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- HAUSSE DES PRIX. - V. Prix des produits matières ou denrées.
- HEURE LÉGALE. - Rétablissement de l'heure d'été, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- IMPORTATION. - Groupement d'importation et de répartition des produits institués auprès du ministère de l'agriculture. - Perception d'une redevance, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- IMPÔTS. - Déclarations fiscales. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- INFORMATION. - V. Presse.
- INVENTIONS. - Défense nationale. - Application du décret du 29 novembre 1939, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- LYCÉES. - V. Famille et natalité fran çaises.
- MARINE MARCHANDE. - Affrètements particuliers. - Interdiction en temps de guerre. - Infractions. - Pénalités, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- MARINE MILITAIRE. - Cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers foyers des équipages de la flotte. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLÉ. - Demandes de primes sur le fonds spécial. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- OLIVIER. - Primes à la culture, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- PENSIONS. - Personnel des douanes, p.
  .......... Page(s) .......... 28
- PRESSE. - Publications de nature à nuire à la défense nationale. - Discours ou propos, cris ou menaces, écrits, imprimés, placards ou affiches. - Pénalités, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- PRISES MARITIMES. - Fonctionnement administratif et financier du compte spécial, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- PRIX DES PRODUITS, MATIÈRES OU DENRÉES. - Réglementation. - Infractions. - Pénalités, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- PRODUITS DESTINÉS A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX. - V. Fraudes.
- RAGE. - Police sanitaire, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- RAVITAILLEMENT. - Déblocage des denrées nécessaires au ravitaillement général en entrepôt de douane ou de régie, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- RAVITAILLEMENT. - Experts. - Désignation et allocations, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- RÉFUGIÉS. - Centralisation à la présidence du conseil des questions concernant les réfugiés, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- RÉQUISITIONS. - Batellerie. - Réquisition collective, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- RÉQUISITIONS. - Payements. - Dépenses relatives à l'évaluation et à l'hébergement des populations civiles, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- RÉQUISITIONS. - V. Défense nationale.
- SAISIE-ARRÊT. - Signification des saisies-arrêts, appositions et cessions entre les mains des comptables publics, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- SÉPULTURES MILITAIRES. - Cimetières nationaux. - Cimetières communaux. - Dispositions spéciales, p.
  .......... Page(s) .......... 32
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE. - V. Assurances et entreprises de capitalisation.
- SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION. - V. Assurances et entreprises de capitalisation.
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'ARTISANS. - Prêts consentis par la Caisse centrale de crédit coopératif, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- SPÉCULATION. - V. Prix des produits, matières ou denrées.
- TRAVAIL. - Réglementation en temps de guerre. - Agents des réseaux de tramways, omnibus, automobiles ou trolleybus et des agents des réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- VINS. - Déblocage des vins de la récolte de 1939, p.
  .......... Page(s) .......... 25
TABLE DES MATIERES SOMMAIRE DU N° 3
- ABATAGE. - V. Bétail.
- ACHATS A L'ÉTRANGER. - Comptabilité p.
  .......... Page(s) .......... 45
- ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. - V. Economies.
- AFFECTÉS SPÉCIAUX. - V. Travail.
- ALCOOL. - Restriction de la consommation, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Caisses de compensation. - Compensation départementale et surcompensation des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 63
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Caisses de compensation. - Contribution de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Cotisations dues par les exploitants agricoles et les artisans ruraux, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- ALLOCATIONS MILITAIRES. - Taux de l'allocation principale, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- APPRENTISSAGE. - Protection pendant la durée des hostilités, p.
  .......... Page(s) .......... 49
- APPRENTISSAGE. - Règlements d'apprentissage. - Maîtres et maîtresses. - Inspecteurs. - Organisation et contrôle dans les entreprises industrielles et commerciales, p.
  .......... Page(s) .......... 56
- ARMÉE. - Solde. - Droits à la haute paye en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- ASSURANCES. - Risques de guerre. - Stocks, matières ou produits, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- ASSURANCES. - Traités de réassurances ou de rétrocession passés avec des sociétés inscrites sur la liste prévue par la loi du 15 février 1917. - Résiliation, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- ASSURANCES SUR LA VIE ET SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION. - Garantie des risques de guerre étrangère. - Exécution des contrats, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- ASSURANCES SUR LA VIE ET SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION. - Réserves techniques. - Représentation par des fonds déposés en compte courant au Trésor, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- BANQUE DE FRANCE. - Convention avec l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- BÉTAIL. - Réglementation de la vente. - Restriction de l'abatage, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- BLÉ. FARINE ET PAIN. - Farine panifiable. - Incorporation de farine de fève, p.
  .......... Page(s) .......... 40
- BOULANGERIES, PATISSERIES ET RESTAURANTS. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- CARBURANTS. - Caisse de compensation du pétrole et des produits dérivés, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- CARBURANTS. - Consommation nationale des produits pétroliers. - Réduction, p.
  .......... Page(s) .......... 40
- CARTES A JOUER. - Jeux de cartes destinés aux troupes en campagne. - Exonération d'impôt, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- CIRCULATION ROUTIÈRE. - V. Code de Ia route.
- CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE. - Amendes encourues pour infractions aux règlements et ordres relatifs à la police de la navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de terre et armée de mer. - Exécution de la peine capitale, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- CODE DE LA ROUTE. - Modification du décret du 20 août 1939. - Biffurcations. - Priorité de passage, p.
  .......... Page(s) .......... 37
- COMMUNISME. - Déchéance de certains élus. - Application aux colonies de la loi du 20 janvier 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 63
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - Ordonnancement des dépenses de solde. - Délai, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - Payement par virement de compte des dépenses de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics, p.
  .......... Page(s) .......... 64
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - V. Pensions.
- DÉMARCHAGE. - V. Marchés administratifs.
- DÉPENSES A L'ÉTRANGER. - V. Achats à l'étranger.
- DOMAINE. - Gestion et aliénation du domaine mobilier de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 45
- EAUX. - Défense contre les eaux, p.
  .......... Page(s) .......... 55
- ECHANGES COMMERCIAUX. - Règlement des échanges commerciaux franco-britanniques, p.
  .......... Page(s) .......... 40
- ECONOMIES. - Réalisation dans les administrations publiques et aux armées, p.
  .......... Page(s) .......... 41
- ELECTRICITÉ- - Développement de l'équipement électrique en France. - Délégation de pouvoirs, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- ENGRAIS AZOTÉS ET PHOSPHATÉS. - Caisse de compensation, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- EXPORTATIONS. - Matières entrant dans la composition des produits ou objets ex portés. - Restitution des droits ou taxes perçus. p.
  .......... Page(s) .......... 47
- FORCES MOTRICES. - Utilisation des forces motrices d'origine nationale, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- IMPORTATIONS. - Marchandises importées en vue de réexportation effective à l'étranger, p.
  .......... Page(s) .......... 51
- IMPÔTS. - Remises d'impôts et sursis de payement accordés aux propriétaires d'immeubles ayant subi des pertes de loyers, p.
  .......... Page(s) .......... 45
- IMPÔTS. - Taxes sur les véhicules automobiles. - Permis journaliers. p.
  .......... Page(s) .......... 53
- LOGEMENT. - V. Usines décentralisées LOYERS. - V. Impôts.
- MAIN D'OEUVRE FÉMININE. - Emploi obligatoire dans certaines professions, administrations et entreprises, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Groupements titulaires petits industriels et artisans titulaires de marchés de la défense nationale. - Avances aux chambres de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Marchés de défense nationale, sous-traités et commandes secondaires correspondants. - Réglementation du démarchage, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Travail dans les marchés de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 58
- MARIAGE. - Mariage sans comparution personnelle des militaire set marins présents sous les drapeaux, p.
  .......... Page(s) .......... 54
- MARINS DU COMMERCE. - V. Pensions.
- MINISTÈRE DE L'ARMEMENT. - Administration centrale. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- NATIONALITÉ. - Perte de la nationalité française par naturalisation à l'étranger, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- NAVIRES CITERNES PÉTROLIERS. - Régime des subventions, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- ORIENTATION PROFESSIONNELLE. - Dépenses les secrétaire et centres d'orientation p.
  .......... Page(s) .......... 36
- PECHE. - V. Produits de pêche.
- PENSIONS. - Marins du commerce victimes d'événements de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- PENSIONS. - Payement par l'intermédiaire des établissements bancaires p.
  .......... Page(s) .......... 53
- PETROLE. - V. Carburants.
- PORTS MARITIMES. - Perception des péages. p.
  .......... Page(s) .......... 34
- PRIX DES MARCHANDISES ET DENRÉES. - Contrôle. - Majoration interdite, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- PRODUITS DE PÊCHE. - Mise sous la dépendance du ministre de la marine marchande. - Réglementation des prix, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- RADIODIFFUSION. - Redevances d'usage sur les installations réceptrices. - Recouvrement et contrôle. p.
  .......... Page(s) .......... 37
- RAVITAILLEMENT. - Groupements d'importation et de répartition. - Perception d'une redevance pour frais de gestion p.
  .......... Page(s) .......... 53
- RAVITAILLEMENT. - Déblocage des denrées nécessaires au ravitaillement général en entrepôt de douane ou de régie, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- RATIONNEMENT. - Recensement de la population et distribution des cartes de rationnement, p.
  .......... Page(s) .......... 51, 59
- RECENSEMENT DE LA POPULATION. - V. Rationnement.
- RÉQUISITION. - Exploitants ruraux, salariés agricoles, artisans ruraux de toutes catégories, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- RÉQUISITION. - Réquisitions des immeubles. - Accords amiables, p.
  .......... Page(s) .......... 56
- RESTRICTIONS. - V. Viande.
- SAPEURS-POMPIERS. - Sapeurs-pompiers communaux du département de la Seine. - Intégration dans l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de Paris, p.
  .......... Page(s) .......... 35
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. - V. Assurances.
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES. - Demande d'agrément. - Délai suspendu pendant la durée de la guerre. p.
  .......... Page(s) .......... 60
- TERRES DE LA ZONE DES ARMÉES. - Mise en culture, p.
  .......... Page(s) .......... 41
- TRANSPORTS PUBLICS AUTOMOBILES. - Transport gratuit des militaires en mission ou permissionnaires, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- TRAVAIL. - Contrat de travail. - Exclusion. - Hommes rayés de l'affectation spéciale par mesure disciplinaire, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- TRAVAIL. - Heures collectivement perdues sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics. - Récupération forfaitaire p.
  .......... Page(s) .......... 52
- USINES DÉCENTRALISÉES. - Logement du personnel ouvrier, p.
  .......... Page(s) .......... 61
- VIANDE. - Contrôle et salubrité. - Viandes provenant des animaux tuberculeux. p.
  .......... Page(s) .......... 39
- VIANDE. - Restriction de la vente et de la consommation, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- VICTIMES DE LA GUERRE. - V. Pensions.
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU N° 4
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Réparation et assurance des accidents du travail résultant de faits de guerre, p.
- ACTES DE DÉCÈS. - Personnes présumées victimes d'opérations de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Sociétés. - Assemblées générales. - Réunion. - Délaitfprorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- ALLOCATIONS FAMILIALES. - Caisses de compensation constituées entre travailleurs indépendants. - Agrément et fonctionnement, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- ALLOCATIONS FAMILIALES. - Collectivités locales. - Organisation et fonctionnement du fonds national de compensation, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- ALLOCATIONS FAMILIALES. - Personnel domestique, p.
  .......... Page(s) .......... 67
- ALSACE ET LORRAINE. - Budget des communes évacuées. - Nomenclature des dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- ARMÉE. - Avancement. - Nominations et promotions des officiers à titre définitif pendant la durée de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- ARMÉE. - Engagement des étrangers désireux de bénéficier d'une procédure accélérée de naturalisation, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- ARMÉE. - Recrutement. - Incorporation des naturalisés, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- ART DENTAIRE. - V. Médecine et art dentaire.
- ARTISANAT. - Artisans-maîtres. - Exonération pour frais de bourses et de chambres de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- ASSISTANCE DES ÉVACUÉS. - Frais d'hospitalisation. - Imputation, à titre exceptionnel au compte de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- ASSURANCES. - Divulgation de certains renseignements figurant dans les contrats d'assurance. - Répression, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- ASSURANCES ET ENTREPRISES DE CAPITALISATION. - Contrôle de l'État. - Application du décret du 38 décembre 1930, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- ASSURANCES ET ENTREPRISES DE CAPITALISATION. - Abrogation de certains textes, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- ASSURANCE-CRÉDIT D'ÉTAT. - Fonctionnet ment. Ventes à des acheteurs à l'étranger, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- ASSURANCES SOCIALES. - Caisses départementales. - Conseils d'administration, p.
  .......... Page(s) .......... 90
- ASSURANCES SOCIALES. - V. Pensions.
- AUTOMOBILES. - Emploi des forces motrices d'origine nationale, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- AVOIRS A L'ÉTRANGER. - Déclaration, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- BIENS ET INTÉRETS PRIVÉS. - Déclaration des biens, droits et intérêts en pays ennemi ou occupé par l'ennemi, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- BIENS ET INTÉRETS PRIVÉS. - Sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant en territoire occupé par l'ennemi, p.
  .......... Page(s) .......... 83
- BLÉS. - Blés de la récolte de 1939. - Règlement, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- BOIS. - Contrôle des transports de bois p.
  .......... Page(s) .......... 93
- CAFÉ. - Régime fiscal et vente du café et des succédanés, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DU DÉCÈS. - Garantie du risque de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- CANTONNIERS. - V. Pensions.
- CAUTIONNEMENT. - Avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation, avoués greffiers des cours et tribunaux, huissiers commisseurs priseurs et notaires, p.
- CHANGE. - Exportation des capitaux; opérations de change; commerce de l'or. - Prohibition ou réglementation en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 75, 84
- CHEMINS DE FER. - V. Pensions.
- CHOMAGE. - Demandeurs d'emplois. - Établissement dans une commune rurale - Avantages accordés, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- CHOMAGE. - Coordination des services de placement et de chômage, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- CODE DE LA FAMILLE. - V. Famille et natalité françaises.
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - V. Justice militaire.
- CODE PÉNAL. - Défense nationale. - Menées communistes. - Dispositions complétant l'art. 76, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- COMMUNES. - V. Finances locales.
- COURS MARTIALES. - Constitution, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- COURS MARTIALES. - Dispositions étendues aux tribunaux militaires permanents dans les circons criptions territoriales en état de siège p.
  .......... Page(s) .......... 94
- CRÉDIT AGRICOLE. - Codification des dispo sitions législatives régissant le credit mutuel et la coopération agricoles. p.
  .......... Page(s) .......... 88
- CRIMES CONTRE LA SURETÉ DE L'ÉTAT. - Dispositions étendues aux actes commis contre les puissances alliées de la France p.
  .......... Page(s) .......... 94
- CRIMES CONTRE LA SURETÉ DE L'ÉTAT. - Répression. - Extension des dispositions du décret du 15 mai 1940 aux crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- CRIMES CONTRE LA SURETÉ DE L'ÉTAT. - V. Tribunaux militaires.
- CRIMES ET DÉLITS. - V. Justice militaire.
- DÉFENSE NATIONALE. - V. Code pénal. - Fonctionnaires. - Marchés administratifs.
- DÉLAIS. - V. Actions en justice. - Echéances.
- ÉCHÉANCES. - Délais des formalités de protet, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- ÉLECTRICITÉ. - Caisse de compensation des distributions d'énergie électrique. - Fonctionnement, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. - V. Electricité.
- ÉTRANGERS. - Obligations militaires en temps de guerre. - Régime disciplinaire et pénal des prestataires, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- ÉTRANGERS. - V. Armée.
- ÉVACUÉS. - V. Assistance des évacués.
- EXPERT COMPTABLE. - Obtention du brevet. - Modification des textes réglementaires, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- EXPORTATION. - Régime de l'exportation préalable, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- EXPORTATION. - V. Assurance crédit d'Etat.
- ÉTABLISSEMENTS D'ACCOUCHEMENT. - V. Famille et natalité françaises.
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Établissements d'accouchement. - Surveillance, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Femmes en état de grossesse. - Diagnostic biologique de la grossesse, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Maternité. - Attestation médicale, p.
  .......... Page(s) .......... 73
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Prime à la natalité. - Attestation médicale de maternité. - Allocations, p.
  .......... Page(s) .......... 86
- FEMMES EN ÉTAT DE GROSSESSE. - V. Famille et natalité françaises.
- FINANCES LOCALES. - Droits perçus sur certaines pièces. - Exonération, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- FONCTIONNAIRES. - Retraite anticipée des anciens combattants et victimes de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 83
- FONCTIONNAIRES. - Sanctions encourues pour propagande nuisible à la défense nationale, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- FONCTIONNAIRES MOBILISÉS. - Traitements. - Délégations d'office, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- HAUSSE DES PRIX. - V. Prix des produits. matières ou denrées.
- HOSPITALISATION. - Blessés et malades civils évacués. - Services sanitaires auxiliaires. - Gestion, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- HOSPITALISATION. - V. Assistance des évacués.
- IMPOTS. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Limitation. - Affaires d'exportation, p.
  .......... Page(s) .......... 87
- IMPOTS. - Contribution nationale extraordinaire. - Assujettis, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- IMPOTS. - Patente. - Contribution des fournisseurs. - Réquisitions transformées en accords amiables, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- INTERNATS. - Contrôle des internats annexés à des établissements d'enseignement public, p.
  .......... Page(s) .......... 73
- JUSTICE MILITAIRE. - Code de justice militaire pour l'armée de terre. - Modification des art. 119 à 128, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- LAIT. - Industrie laitière. - Emploi des caillettes de veau, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- LÉGION D'HONNEUR ET MÉDAILLE MILITAIRE. - Prix des insignes, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- LOYERS. - Prorogations de jouissance et des augmentations de loyer des locaux à usage d'habitation et professionnels, p.
  .......... Page(s) .......... 88
- LOYERS. - Réduction de 10 %. - Dispositions abrogées dans les territoires d'outre-mer, p.
  .......... Page(s) .......... 73
- MALADIES VÉNÉRIENNES. - Prophylaxie, p.
  .......... Page(s) .......... 69
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Régime fiscal des entreprises exécutant des travaux pour la défense nationale. - Comptabilité. - Bénéfices industriels et commerciaux, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- MARCHÉS DE GUERRE. - Reversement forfaitaire. - Demandes en modération ou remises gracieuses, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- MARINE MARCHANDE. - Francisation de navires de pêche. - Dérogations, p.
  .......... Page(s) .......... 90
- MARINE MARCHANDE. - V. Transports maritimes. MATERNITÉ. - V. Famille et natalité françaises.
- MÉDAILLE MILITAIRE. - V. Légion d'honneur.
- MÉDECINE ET ART DENTAIRE. - Création ou extension de cabinets médicaux ou dentaires. - Autorisation. - Maintien après la cessation des hostilités, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- MÉDECINS ÉTRANGERS. - Utilisation en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- MILITAIRES DÉCÉDÉS OU DISPARUS (FAMILLES DES). - V. Secours.
- MISSIONS A L'ÉTRANGER. - Création. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- NATALITÉ. - V. Famille et natalité françaises.
- NOMADES. - Circulation interdite sur la totalité du territoire métropolitain, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- OFFICE NATIONAL DU TOURISME. - Fonctionnement pendant la période de sa liquidation, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- PATENTE. - V. Impôts.
- PENSIONS. - Agents des réseaux secondaires admis à la Société nationale des chemins de fer français, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- PENSIONS. - Cantonniers. - Rente viagère. - Maximum pour l'année 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 73
- PENSIONS. - Pensions d'assurances sociales et retraites d'ouvriers mineurs dues à des ressortissants ennemis. - Déclaration, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- PENSIONS. - V. Fonctionnaires.
- PILLAGE. - Répression en temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- PILLAGE. - V. Crimes contre la sûreté de l'Etat.
- PLACEMENT. - V. Chômage. POLICE SANITAIRE AÉRIENNE. - Règlement, p.
  .......... Page(s) .......... 72
- PRIX DES PRODUITS MARCHANDISES ET DENRÉES. - Commerçants. - Relevé des prix pratiqués à la date du 1^er mai 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- PRIX DES PRODUITS MARCHANDISES ET DENRÉES. - Contrôle. - Majoration interdite. - Dérogations. - Déclaration des stocks, p.
  .......... Page(s) .......... 75, 94
- PROTETS. - V. Echéances.
- RADIODIFFUSION. - Redevance d'usage sur les postes récepteurs. - Perception, p.
  .......... Page(s) .......... 88
- RADIOTÉLÉGRAPHIE ET RADIOTÉLÉPHONIE. Réglementation en temps de guerre. -- Saisie des appareils non autorisés, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- RATIONNEMENT. - Distribution des cartes. - Recensement de la population, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- RAVITAILLEMENT. - Denrées nécessaires au ravitaillement en entrepôt de douane ou de régie. - Déblocage, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- RECEVEURS SPÉCIAUX. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- RÉQUISITIONS. - Droit de réquisition par les autorités civiles. - Payement. - Dispositions abrogées, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- RÉQUISITIONS. - V. Impôts.
- RESTRICTIONS. - V. Prix des denrées et marchandises.
- RETRAITES D'OUVRIERS MINEURS. - V. Pensions.
- SACCHARINE. - Emploi autorisé. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- SAISIES-ARRETS, OPPOSITIONS, SIGNIFICATIONS DE CESSION OU TRANSPORT. - Comptables désignés pour les recevoir, p.
  .......... Page(s) .......... 90
- SECOURS. - Allocation de secours de première urgence aux familles des militaires décédés ou disparus, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- SOCIÉTÉS. - V. Actions en justice.
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. - V. Assurances.
- SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - Intérêt à servir au fonds commun en 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- SOIE. - Primes à la filature. - Attribution, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- STOCKS. - V. Prix des produits marchandises et denrées.
- TANNERIE. - Matières et produits tannants. - Déclaration obligatoire, p.
  .......... Page(s) .......... 74
- TRANSPORTS MARITIMES. - Frêt. - Taux applicables aux matières, produits ou denrées de première nécessité destinés à la consommation Intérieure, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- TRANSPORTS ROUTIERS. - Réglementation des transports publics et privés de marchandises par route pendant la durée des hostilités, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- TRAVAUX CIVILS. - Interdiction de tous travaux dont l'exécution exige le recours à l'emprunt ou au marché financier, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- TRIBUNAUX MILITAIRES. - Circonscriptions territoriales en état de siège. - Extension des dispositions du décret du 20 mai 1940 sur les cours martiales, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- TRIBUNAUX MILITAIRES. - Recours devant le tribunal militaire de cassation. - Suppression en matière de crimes contre la sûreté de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- TRIBUNAUX MILITAIRES.- Tribunaux militaires spécialisés dans le jugement des crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 72
- TRIBUNAUX MILITAIRES. - V. Cours martiales. - Justice militaire.
- VITICULTURE ET COMMERCE DES VINS. - Degré alcoolique des vins, p.
  .......... Page(s) .......... 74
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU N° 5 A 9
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Assurance contre les accidents résultant de faits de guerre. - Répartition des primes et des charges, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Certificat. - Obligations incombant aux employeurs, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Groupement des assureurs pour la couverture des risques de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS. - Actes pris en forme de décrets. - Actes pris en forme d'arrêtés ministériels ou interministériels, p.
  .......... Page(s) .......... 116, 133, 160
- ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. - Actes de notoriété suppléant les actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 101
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Dispositions intéressant les mobilisés, p.
  .......... Page(s) .......... 100, 153
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Délais intéressant les habitants des zones comprises dans les opérations de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 101, 102
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Délais de grâce, p.
  .......... Page(s) .......... 153
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Recouvrement des créances de l'État. - Suspension de l'application de divers délais, p.
  .......... Page(s) .......... 146
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Suspension générale des délais, p.
  .......... Page(s) .......... 111, 130
- ACTIONS EN JUSTICE. - PRESCRIPTIONS. - DÉLAIS DE PROCÉDURE. - Suspension à dater du 10 mai 1940 jusqu'au 31 octobre 1940 inclus de tous délais, p.
  .......... Page(s) .......... 151
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Chefs de cabinet de préfet. - Recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Fonctionnaires. - Limites d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Honorariat du grade de sous-préfet ou de secrétaire général de préfecture, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. - V. Fonctionnaires.
- AGRICULTURE. - Avances du Trésor en vue de la reprise de l'activité agricole, p.
  .......... Page(s) .......... 118, 140
- AGRICULTURE. - Formation professionnelle et utilisation des équipes de jeunes gens dans l'agriculture, p.
  .......... Page(s) .......... 136
- AGRICULTURE. - Produits indispensables à la production agricole. - Distribution, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- ALCOOLS. - Prix de cession. - Augmentation, p.
  .......... Page(s) .......... 157
- ALCOOLISME. - Boissons interdites. - Répression des infractions. - Dispositions fiscales, p.
  .......... Page(s) .......... 131
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Caisse de compensation. - Contribution de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Cotisations. - Équivalence des bases de cotisations, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Petits exploitants et artisans ruraux. - Allocations spéciales, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- ALLOCATIONS MILITAIRES. - Attribution. - Disposition provisoire. - Requis civils, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- AMNISTIE. - V. Presse.
- ARMÉE. - Avancement des prisonniers de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- ARMÉE. - Engagements et rengagements. - Régime normal, p.
  .......... Page(s) .......... 160
- ARMÉE. - Nomination au grade de sergent après quatre mois de service. - Candidats n'ayant pas satisfait aux examens de certaines grandes écoles, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- ARMÉE.- Officers à titre temporaire. - Annulation des nominations et promotions, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- ARMÉE. - Officiers de tous grades et de toutes armes. - Limites d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- ARMÉE DE L'AIR. - Officers. - Limites d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- ARMES ET MUNITIONS. - V. Code pénal.
- ART DENTAIRE. - V. Médecine.
- ASSISTANCE. - Assistés ayant quitté leur département d'origine. - Frais d'entretien. - Imputation au compte de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 155
- ASSISTANCE AUX RÉFUGIÉS. - Ayants droit. - Justifications, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- ASSOCIATIONS D'ENTR'AIDE DE LA MARINE. - Contrôle du secrétaire d'État à la Marine, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- ASSOCIATIONS DISSOUTES. - Parti communiste. - Dévolution des biens. - Délai prorogé, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- ASSOCIATIONS SECRÈTES. - Interdiction, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- ASSOCIATIONS SECRÈTES. - Nullité des associations dites: " La Grande Loge de France" et le " Grand Orient de France ", p.
  .......... Page(s) .......... 130
- ASSURANCES. - Risques de guerre - Stocks, matières ou produits. - Nomenclature, p.
  .......... Page(s) .......... 98, 124, 130
- ASSURANCES. - Risques maritimes. - Réassurance d'État, p.
  .......... Page(s) .......... 112, 148
- ASSURANCES. - Risques terrestres de guerre. - Assurance des marchandises, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. - V. Accidents du travail.
- ASSURANCES SOCIALES. - Assurés sociaux ayant interrompu le travail en raison de la guerre. - Prestations, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- ASSURANCES SOCIALES - Créances réciproques de l'État et de la Caisse générale de garantie. - Réglement, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- AUTOMOBILES. - Circulation. - Règlementation, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- AUTOMOBILES. - Vol et usage frauduleux, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- AVANCES DU TRÉSOR. - V. Agriculture. - Crédit agricole. - Entreprises industrielles.
- AVIATION (SECRÉTAIRE D'ÉTAT A L'). - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- AVOCATS. - Accès au barreau. - Nationalité française, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- AVOUÉS. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
- AUX A FERME. - V. Loyers .
- LIENS SEQUESTRÉS. - V. Associations. dissoutes. - Sequestres.
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Blés durs. - Redevance compensatrice, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Blé de la récolte 1940. - Livraisons. - Stocks de l'Office national interprofessionnel du blé, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Prix, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Blés de la récolte 1940-1941. - Financement, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Semoulerie. - Pâtes alimentaires. - Incorporation du blé tendre, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- BOIS DE FORÊTS. - Exploitation par les propriétaires forestiers, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- BOIS DE FORÊTS. - Production forestière. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 126, 149
- BOISSONS INTERDITS. - V. Alcoolisme.
- BOUILLEURS DE CRU. - Régime, p.
  .......... Page(s) .......... 114
- BAISSES D'ÉPARGNE. - Limite des versements. - Dispositions suspendues pour l'année 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 129
- BAISSE NATIONALE DES MARCHÉS DE L'ÉTAT. Président. - Fonctions assurées par le président, directeur général du Crédit national, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- CARTE NATIONALE DE PRIORITÉ. - Délivrance aux mères de famille, p.
  .......... Page(s) .......... 127
- CÉRÉALES. - Commerce et circulation, p.
  .......... Page(s) .......... 147
- CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - V. Constitution.
- CHEMINS DE FER. - Exploitation de diverses lignes ou sections de lignes du réseau ferroviaire français, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- CHEMINS DE FER. - Responsabilité en cas de pertes ou d'avaries, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- CHEMINS DE FER. - Société nationale des chemins de fer français. - Personnel. - Licenciement, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- CHEMINS DE FER. - Voies ferrées d'intérêt local. - Déficits. - A Allocations accordées aux départements la et aux communes, p.
  .......... Page(s) .......... 160
- CHIRURGIEN DENTISTE. - V. Médecine.
- CODE CIVIL. - Art. 815, 832 et 1075. - Dévolution successorale des exploitations agricoles, p.
  .......... Page(s) .......... 113
- CODE DE JUSTICE MARITIME. - Modification. Perte du bâtiment du fait de l'ennemi, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de mer. - Modification des articles 146, 147, 154, 164, 178. 179, 185, 261 de la loi du 13 janvier 1938. - Application de la loi sur l'état de siège, p.
  .......... Page(s) .......... 101
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de terre. - Modification des art. 193, 194, 195, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- CODE PÉNAL. - Art. 66. - Mineurs de 13 à 18 ans, p.
  .......... Page(s) .......... 132
- CODE PÉNAL. - Art. 75. Dispositions applicables. - Livraison d'armes et de munitions à une puissance étrangère ou à des étrangers. - Français en service dans une armée étrangère, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- COLLECTIVITÉS LOCALES. - Dépenses d'intérêt général assumées par les départements et les communes. - Participation de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- COMBUSTIBLES. - Vente des combustibles minéraux solides, p.
  .......... Page(s) .......... 145
- COMMUNES. - V. Chemins de fer. - Collectivités locales.
- COMMUNISME. - V. Associations dissoutes. CONSEIL D'ÉTAT. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- COMMUNISME. - Règlement intérieur, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- CONSEILS GÉNÉRAUX. - Réunion. - Modification de l'article 9 du décret du 5 novembre 1926, p.
  .......... Page(s) .......... 129
- CONSEILS MUNICIPAUX. - V. Municipalité de Lyon.
- CONSTITUTION. - Loi constitutionnelle du - 10 juillet 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 1. - Maréchal Pétain, Chef de l'État français, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 2. - Pouvoirs du Chef de l'État français, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 3. - Ajournement du Sénat et de la Chambre des Députés, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 4. - Chef de l'État français. - Suppléance et succession, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 5. - Cour Suprême de justice. - Institution, p.
  .......... Page(s) .......... 118
- CONSTITUTION - Acte constitutionnel n° 4 bis. - Suppléance et succession du Chef de l'État français, p.
  .......... Page(s) .......... 151
- CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE. - Bonifications. - Attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 158
- CONSTITUTION - Encouragements, p.
  .......... Page(s) .......... 157
- CONTRIBUTION NATIONALE. - V. Impôts.
- COOPÉRATIVES. - V. Sociétés coopératives.
- COUR MARTIALE. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 151
- COUR SUPRÊME DE JUSTICE. - Organisation, compétence et procédure, p.
  .......... Page(s) .......... 119, 126
- COUR SUPRÊME DE JUSTICE. - Convocation et compétence, p.
  .......... Page(s) .......... 120, 151
- COUR SUPRÊME DE JUSTICE. - V. Constitution.
- CRÉANCES. - V. Actions en justice.
- CRÉDIT AGRICOLE. - Avances aux caisses régionales ou autres institutions régionales, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- CRÉDIT AGRICOLE. - Avances aux caisses régionales en zone libre, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- DÉFENSE NATIONALE. - V. Individus dangereux.
- DÉLAIS. - V. Actions en justice. - Sociétés.
- DÉMOBILISÉS. - V. Travail.
- DÉPARTEMENTS. - V. Chemins de fer. - Collectivités locales.
- DOMAINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT. - Évaluations immobilières. - Acquisitions d'immeubles ou de droits immobiliers, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- DOMMAGES DE GUERRE. - Immeubles sinistrés. - Déblaiement, p.
  .......... Page(s) .......... 133
- DOMMAGES DE GUERRE. - Réparation. - Financement des dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 122, 142
- DOUANES. - Tarifs douaniers. - Détermination, p.
  .......... Page(s) .......... 133
- ÉCHÉANCES. - V. Actions en justice. - Délais de procédure.
- ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- ÉDUCATION PHYSIQUE. - Conseils départementaux des sports, loisirs et éducation physique. - Institution, p.
  .......... Page(s) .......... 140
- ÉLECTRICITÉ. - Production, répartition, rationnement, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- EMPRISONNEMENT. - Exécution pendant la durée des hostilités, des peines d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an et un jour, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- ENSEIGNEMENT LIBRE. - Abrogation de la loi du 7 juillet 1904 et l'article 14 de la loi du 1^er juillet 1901, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Inspecteurs primaires. - Nomination, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Titres de capacité. - Nominations des inspecteurs de l'enseignement primaire, des inspectrices générales, des inspectrices départementales, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - V. Livres scolaires.
- ENTREPRISES INDUSTRIELLES. - Avances du Trésor, p.
  .......... Page(s) .......... 108, 114, 150
- ÉTABLISSEMNTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. - Etablissements travaillant pour la défense nationale. - Autorisation d'ouverture, d'agrandissement ou de modification, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- ÉTAT DE SIÈGE. - Modification de la loi du 9 août 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- ÉTAT DE SIÈGE - V. Code de justice militaire.
- ÉTRANGERS. - Situation des étrangers en surnombre dans l'économie nationale, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- EXPLOITATIONS AGRICOLES. - V. Code civil.
- FABRICATION DE DÉMARRAGE. - Financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrément, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- FONCTIONNAIRES. - Accès aux emplois dans les administrations publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 112, 126
- FONCTIONNAIRES. - Dispositions étendues aux employés et agents des départements et des communes, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- FONCTIONNAIRES. - Admission à la retraite. - Maintien en fonctions jusqu'à la délivrance du brevet de pension. - Dispositions abrogées, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- FONCTIONNAIRES. - Frais de déplacement, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- FONCTIONNAIRES. - Magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'État relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 113, 150
- FORÊTS. - V. Bois et forêts.
- FORMULE EXÉCUTOIRE. - Expéditions des arrêts, jugements, mandats de justice, etc., p.
  .......... Page(s) .......... 110
- FRANÇAIS EN SERVICE DANS UNE ARMÉE ÉTRANGÈRE. - V. Code pénal.
- FRAUDES. - Répression. - Commerce des denrées alimentaires, boissons et produits agricoles, p.
  .......... Page(s) .......... 118
- GOUVERNEMENT FRANÇAIS. - Composition p.
  .......... Page(s) .......... 109, 141, 147
- GROUPEMENTS DE JEUNESSE. - Séjour des jeunes gens incorporés les 8 et 9 juin 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- HUISSIERS. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
- IMMEUBLES. - V. Construction immobilière. - Ravalement.
- IMMEUBLES SINISTRÉS. - V. Dommages de guerre.
- IMPOTS. - Contribution mobilière. - Répartiement et sous-répartiement, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- IMPOTS. - Contribution nationale extraordinaire de 15 %. - Suppression. - Retenue fixée à - Recouvrement pour l'année 1940 impôts directs p.
  .......... Page(s) .......... 124
- IMPOTS. - Taxes à la production et taxe sur la transactions pour les affaires d'exportation. - Suspension des exonérations, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- INDIVIDUS DANGEREUX. - Mesures à prendre sur instructions du Gouvernement, à l'égale des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- INDIVIDUS DANGEREUX. - Abrogation des dispositions du décret du 18 novembre 1939, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- INDUSTRIE. - V. Entreprises industrielles. Production industrielle.
- INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS. - Rapport avec les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi p.
  .......... Page(s) .......... 104
- INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS. - Rapports avec les ennemis. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 112
- INTERNATS. - Contrôle des internats annexà des établissements d'enseignement public, p.
  .......... Page(s) .......... 155
- INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE- V. Enseignement primaire.
- JUGES DE PAIX. - Compétence. - Extension temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- JUGES DE PAIX. - V. Magistrats.
- JUIFS. - Statut, p.
- JUIFS. - Ressortissants étrangers, p.
  .......... Page(s) .......... 158
- JURIDICTIONS RÉPRESSIVES. - Compétence p.
  .......... Page(s) .......... 107
- LAIT. - Production laitière. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 117, 133
- LAIT. - Vente du lait et des produits laitiers p.
  .......... Page(s) .......... 138
- LÉGION FRANÇAISE DES COMBATTANTS. Création, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- LIVRES SCOLAIRES. - Livres autorisés dans les écoles primaires, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- LOGEMENT DES RÉFUGIÉS. - V. Loyers. Réquisition.
- LOISIRS. - V. Éducation physique.
- LOYERS. - Locations conclues par les régiés des zones soumises aux opérations de guerre. - Contrôle du prix, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- LOYERS. - Logement des réfugiés, p.
  .......... Page(s) .......... 111, 133
- LOYERS - Rapports entre bailleurs et locataires es temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 103
- LOYERS. - Rapports entre bailleurs et preneurs si baux à ferme, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- MAGISTRATS. - Recrutement et avancement des magistrats et juges de paix, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- MAGISTRATS. - Recrutement des magistrats appelés compléter momentanément le des tribunaux militaires, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- MAGISTRATS. - V. Fonctionnaires.
- MAIN-D'OEUVRE NATIONALE. - Protections p.
  .......... Page(s) .......... 134
- MARCHÉS DE L'ÉTAT. - Résiliation et liquidation des marchés passés pour les beso[illisible] de la défense nationale, p.
  .......... Page(s) .......... 114, 141
- MARCHÉS DE L'ÉTAT - Liquidation. - Trésorerie des entreprises titulaires de marchés, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- MARINE MARCHANDE. - V. Navires de commerce.
- MARINE MILITAIRE. - Envois aux sections spéciales. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- MARINE MILITAIRE. - Officiers. - Limite d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- MARINE MILITAIRE. - Officiers généraux placés dans la 2e setion du cadre et officiers admis à la retraite Solde et pensions, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- MATIÈRES PREMIÈRES. - TEXTILES FILÉS. - Emploi, fabrication et vente. Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- MÉDECINE. - Exercice de la profession de médecin, chirurgien, dentiste ou pharmacien. - Nationalité, p.
  .......... Page(s) .......... 128
- MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. - Exercice, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- MINISTÈRES. - Cabinet maréchal Pétain. - Constitution, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- MINISTÈRES. - Cabinets ministériels. - Composition, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- MINISTÈRES. - Secrétaires généraux. - Création d'emplois, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- MINISTÈRES. - V. Gouvernement français.
- MINEURS. - V. Code pénal.
- MOUTS DE RAISINS. - Emploi en confiturerie, au sucrage des vins et à tous autres usages alimentaires, p.
  .......... Page(s) .......... 110, 130
- MUNICIPALITÉ DE LYON. - Délégués spéciaux. - Nomination. - Attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- NATIONALITÉ - Déchéance de la qualité de Français. - Procédure, p.
  .......... Page(s) .......... 112
- NATIONALITÉ - Déchéance. - Français ayant quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940, sans ordre de mission, p.
  .......... Page(s) .......... 116
- NATIONALITÉ - Déchéance. - Français ayant quitté les territoires d'outre-mer sans un ordre de mission, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- NATIONALITÉ - V. Avocats, - Médecine.
- NATURALISATIONS. - Revision, p.
  .......... Page(s) .......... 115
- NAVIRES DE COMMERCE. - Interdiction aux capitaines de navires de commerce français de soustraire leur bâtiment au contrôle des autorités françaises, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- NOTAIRES. - V. Officiers publics et officiers ministériels.
- OBJETS ABANDONNÉS. - Aliénation. - Objets abandonnés dans les gares, les magasins et les entreprises de transport, entre le 10 mai et le 31 juillet 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 146
- OFFICE DU COMMERCE EXTÉRIEUR. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- OFFICIERS PUBLICS ET OFFICIERS MINISTÉRIELS. - Aspirants aux fonctions de notaire, d'huissier, d'avoué de première instance ou d'appel. - Réduction de stage, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- ORGANISATION ÉCONOMIQUE. - V. Responsabilité des ministères.
- PARLEMENT. - V. Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
- PARTI COMMUNISTE. - V. Associations dissoutes.
- PENSIONS. - Liquidation. - Concession par arrêté du ministre secrétaire d'État aux Finances, p.
  .......... Page(s) .......... 148
- PENSIONS. - Revision sur la base de la moyenne des soldes et émoluments compte tenu des nouveaux services, p.
  .......... Page(s) .......... 103
- PENSIONS. - Victimes civiles de la guerre 1914-1918, titulaires d'une pension temporaire. - Attribution d'avances à la suite d'une visite de renouvellement, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- PÉPINS DE RAISINS. - Utilisation alimentaire. - Exploitations agricoles, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- PLACEMENT. - Offices publics départementaux de placement. - Assimilation des bureaux municipaux de placement, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- POUVOIR EXÉCUTIF ET POUVOIR LÉGISLATIF. - Siège fixé provisoirement à Vichy, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES. - V. Administration préfectorale.
- PRÉFETS. - Pouvoirs des préfets en zone occupée, p.
  .......... Page(s) .......... 118
- PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - Répartition des services, p.
  .......... Page(s) .......... 113
- PRESSE. - Diffamation et injures. - Art. 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881. - Abrogation du décret-loi du 21 avril 1933. - Amnistie, p.
  .......... Page(s) .......... 137
- PRÊTS. - V. Stocks.
- PRIORITÉ. - V. Carte nationale de priorité.
- PRISONNIERS DE GUERRE. - V. Armée.
- PRISONS MILITAIRES. - Nombre. - Fixation jusqu'à la date de cessation légale du temps de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 134
- PRIX DES PRODUITS MATIÈRES OU DENRÉES. - Contrôle. - Majoration interdite. - Dérogations,
  .......... Page(s) .......... 126
- PRIX DES DENRÉES ET PRODUITS AGRICOLES. - Fixation, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- PRODUCTION FORESTIÈRE. - V. Bois et forêts.
- PRODUCTION INDUSTRIELLE. - Organisation provisoire, p.
  .......... Page(s) .......... 127
- PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES. - Organisation de la répartition, p.
  .......... Page(s) .......... 153
- PRODUITS ALIMENTAIRES. - Transformation de produits alimentaires en produits non alimentaires. - Interdiction, p.
  .......... Page(s) .......... 146
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. - Délais. - Prorogations, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- RAVALEMENT DES IMMEUBLES. - Financement des travaux effectués à titre obligatoire, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- RAVITAILLEMENT. - Infractions, p.
  .......... Page(s) .......... 153
- RAVITAILLEMENT. - Pouvoirs du Secrétaire d'État, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- RÉFUGIÉS. - Coordination des services, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- RÉFUGIÉS. - V. Assistance. - Loyers. - Réquisitions.
- REQUIS CIVILS. - V. Allocations militaires.
- RÉQUISITIONS. - Indemnités de logement et de cantonnement. - Tarif, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- RÉQUISITIONS. - Propriété des immeubles. - Logement des réfugiés et des personnels des administrations publiques déplacées, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- RÉQUISITIONS. - Règlement. - Action générale de coordination, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- RESPONSABILITÉ DES MINISTÈRES. - Responsabilité en matière économique, p.
  .......... Page(s) .......... 118, 146
- RISQUES DE GUERRE. - V. Assurances.
- SACCHARINE. - Droit à percevoir. - Taux, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- SECOURS NATIONAL. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX. - V. Ministères.
- SÉCURITÉ PUBLIQUE. - V. Individus dangereux.
- SEIGLE. - Marché du seigle. - Organisation p.
  .......... Page(s) .......... 140
- SÉNAT. - V. Constitution.
- SÉQUESTRES. - Biens mis sous séquestre. - Administration et liquidation confiées à l'administration de l'enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 160
- SÉQUESTRES. - Mesures prises à l'égard des ressortissants allemands et italiens. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- SÉQUESTRES. - V. Associations dissoutes.
- SOCIÉTÉS. - Assemblée générale. - Délai fixé par les statuts prorogé de six mois, p.
  .......... Page(s) .......... 150
- SOCIÉTÉS ANONYMES. - Administrateurs et présidents. - Nombre; responsabilité; fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 148
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES LAITIÈRES. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- SOCIÉTÉS FINANCIÈRES. - Présidents ou directeurs généraux des sociétés bénéficiaires de la garantie directe de l'État. - Nomination, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- SOUTENEUR. - V. Vagabondage spécial.
- SPORTS. - V. Education physique.
- STOCKS. - Déclaration obligatoire. - Réglementation de l'emploi des matières premières textiles et des cuirs et peaux, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- STOCKS. - Prêts sur stocks de produits entreposés dans les colonies. - Garantie des colonies et de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 130
- STOCKS. - V. Assurances.
- SUCCESSIONS. - V. Code civil.
- SUCRE. - Droits de douane des sucres étrangers. - Admission temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- TAXE D'ARMEMENT. - Transformation en une taxe sur les transactions, p.
  .......... Page(s) .......... 116
- TERRAINS URBAINS INUTILISÉS. - V. Urbanisme.
- TERRES ET EXPLOITATIONS ABANDONNÉES. - Inventaire et mise en culture, p.
  .......... Page(s) .......... 134
- TITRES NOMINATIFS. - V. Valeurs mobilières.
- TRAITEMENTS ET SOLDES. - Délégations, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- TRAVAIL. - Contrat de travail. - Emploi obligatoire des démobilisés, p.
  .......... Page(s) .......... 145
- TRAVAIL. - Durée. - Régime provisoire, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- TRAVAIL. - Heures perdues en cas d'alerte. - Récupération ou indemnisation, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- TRAVAIL. - Industrie minérale. - Régime du travail, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- TRAVAIL. - Personnel des chemins de fer. - Régime du travail. - Application, p.
  .......... Page(s) .......... 157
- TRAVAIL. - Salaires. - Régime du travail pendant la durée des hostilités. - Application à certains établissements, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- TRAVAUX CIVILS. - Abrogation du décret du 20 mai 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 121
- TRAVAUX PUBLICS. - Financement. - Attribution d'avances, p.
  .......... Page(s) .......... 121, 149
- TRIBUNAUX JUDICIAIRES. - Compétence. - Règlement à titre temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 140
- URBANISME. - Terrains urbains inutilisés. - Mise en exploitation, p.
  .......... Page(s) .......... 129
- VAGABONDAGE SPÉCIAL. - Répression du métier de souteneur, p.
  .......... Page(s) .......... 114
- VALEURS MOBILIÈRES. - Propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- VALEURS MOBILIÈRES. - Titres de rentes sur l'État perdus par suite de faits de guerre. - Remplacement, p.
  .......... Page(s) .......... 140
- VALEURS MOBILIÈRES.- Titres nominatifs. - Transfert, p.
  .......... Page(s) .......... 101
- VENDANGES. - Ban de vendanges, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- VÉTÉRINAIRES. - Médecine vétérinaire.
- VINS. - Distillation anticipée, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL. - V. Chemins de fer.
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES N^os 10 A 12
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Fonds de garantie. - Alimentation, p.
  .......... Page(s) .......... 262
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Contributions des employeurs assurés, et non-assurés, p.
  .......... Page(s) .......... 268
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Réparation. - Accidents du travail résultant de faits de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 194
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Taxes à percevoir en 1941 pour l'alimentation des fonds prévus par la législation, p.
  .......... Page(s) .......... 276
- ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS. - V. Constitution.
- ACTION ÉCONOMIQUE. - Comité d'action économique. - Présidence, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- ACTIONS EN JUSTICE. - DÉLAIS. - Forclusion en matière civile, commerciale et administrative et délai de présentation et de protêt des effets de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- ADMINISTRATEURS PROVISOIRES. - Entreprises privées de leurs dirigeants, p.
  .......... Page(s) .......... 284
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Cadres et effectifs, p.
  .......... Page(s) .......... 207, 277
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Chefs de cabinets de préfets. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Fonctionnaires. - Attribution d'indemnités par les collectivités locales. - Interdiction, p.
  .......... Page(s) .......... 207
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Fonctionnaires. - Temps passé " hors cadres ", p.
  .......... Page(s) .......... 206
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Pouvoirs des préfets, p.
  .......... Page(s) .......... 260
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Pouvoirs des préfets en zone occupée, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT. - V. Travail.
- AÉRONAUTIQUE. - Caisse de compensation de l'industrie aéronautique, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- AÉRONAUTIQUE. - Corps civil du contrôle. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- AÉRONAUTIQUE. - Personnel des entreprises aéronautiques. - Situation contractuelle, p.
  .......... Page(s) .......... 188, 251
- AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES. - Organisation professionnelle, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- AGRICULTURE. - Inspection générale. - Réorganisation, p.
  .......... Page(s) .......... 228
- AGRICULTURE. - V. Corporation de l'agriculture.
- ALCOOL. - Production d'alcool carburant, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- ALLOCATIONS FAMILIALES. - Caisse de compensation pour les travailleurs indépendants. - Trésorerie, p.
  .......... Page(s) .......... 227
- ALLOCATIONS MILITAIRES. - Commissions cantonales. - Indemnité allouée aux greffiers et secrétaires, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- ANCIENS COMBATTANTS. - Secrétariat général. - Rattachement des centres de réforme, p.
  .......... Page(s) .......... 284
- ARCHITECTES. - Honoraires alloués pour la direction des travaux d'architecture exécutés au compte de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- ARCHITECTES. - Ordre des architectes. - Création. - Réglementation du titre et de la profession d'architecte, p.
  .......... Page(s) .......... 280
- ARMÉE. - Avancement. - Promotion des officiers au grade supérieur. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- ARMÉE. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- ARMÉE. - Militaires nord-africains. - Pensions, primes ou indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 197
- ARMÉE DE L'AIR. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- ASSISTANCE. - V. Comptabilité publique. - Famille et natalité françaises.
- ASSOCIATIONS. - Associations professionnelles de fonctionnaires. - Statut. - Dissolution des anciens groupements, p.
  .......... Page(s) .......... 186
- ASSOCIATIONS SECRÈTES. - Interdiction. - Colonies. - Produit de la liquidation des biens, p.
  .......... Page(s) .......... 228
- ASSOCIATIONS SPORTIVES. - V. Sports.
- ASSURANCES. V. Sociétés d'assurances.
- ASSURANCES SOCIALES. - Décisions des commissions techniques régionales d'invalidité. Jugement des appels, p.
  .......... Page(s) .......... 214
- AUTOMOBILES. - Rapatriement en zone occupée des véhicules automobiles utilitaires repliés en zone non occupée, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- AUXILIAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. - V. Fonctionnaires.
- AVANCES A CERTAINES ENTREPRISES. - Utilisation des ressources prévues par le décret-loi du 27 octobre 1939. - Avances consenties par le Crédit National, p.
  .......... Page(s) .......... 208
- AVANCES DU TRÉSOR. - Entreprises industrielles et commerciales, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Blé tendre de la récolte 1940. - Fusion du prix, p.
  .......... Page(s) .......... 237
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Déclassement des blés, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- BLÉ, FARINE ET PAIN.- Échelonnement des ventes des producteurs de blé, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Farines panifiables. - Taux d'extraction, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Livraison, payement et stockage des blés, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- BLÉ, FARINE ET PAIN. - Pain. - Gaspillage. - Interdiction. - Pénalités, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- BOIS ET FORÊTS. - Production forestière. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 258
- BOIS ET FORÊTS. - Terrains boisés appartenant aux communes et aux établissements publics. - Régime forestier, p.
  .......... Page(s) .......... 200
- BOIS DE CHAUFFAGE. - Approvisionnement réservé à la consommation des boulangeries, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- BOULANGERIES. - V. Bois de chauffage.
- BOURSE DES VALEURS DE PARIS. - Engagements à terme. - Liquidation, p.
  .......... Page(s) .......... 246
- BREVET ÉLÉMENTAIRE. - V. Enseignement primaire.
- BREVET SUPÉRIEUR. - V. Enseignement primaire.
- BUDGET. - Actes portant ouverture de crédits pris en forme d'arrêtés ministériels, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- BUDGET. - Comité budgétaire. - Institution p.
  .......... Page(s) .......... 219
- BUDGET. - Crédits applicables au premier trimestre de l'exercice 1941, p.
  .......... Page(s) .......... 273
- BUDGET. - Dépenses du service des réfugiés. - Payement, p.
  .......... Page(s) .......... 218
- BUDGETS COMMUNAUX ET DÉPARTEMENTAUX. - Dispositions financières, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- BULLETIN OFFICIEL DES OPPOSITIONS SUR TITRES. - Prix de l'abonnement annuel et du numéro rectificatif mensuel, p.
  .......... Page(s) .......... 257
- CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT. - Convention (art. 14), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. - Administrateurs. - Maintien dans leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- CAISSES DES ÉCOLES. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 186
- CAISSES D'ÉPARGNE. - Intérêt à servir par la Caisse des dépôts et consignations, p.
  .......... Page(s) .......... 204, 247
- CAISSES D'ÉPARGNE. - Organisation. - Modification de la législation, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- CAISSES DE GARANTIE DES NOTAIRES. - Conseils d'administration. - Pouvoirs prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 235
- CAISSE NATIONALE DES MARCHÉS. - Administration et direction, p.
  .......... Page(s) .......... 271
- CAISSE DES PENSIONS. - Dispositions abrogées (art. 16), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES. - Conseil d'administration. - Pouvoirs prorogés p.
  .......... Page(s) .......... 235
- CAMPAGNES DE GUERRE. - Bénéfice accordé aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, p.
  .......... Page(s) .......... 254
- CAMPS DE CONCENTRATION. - Surveillance, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- CANTINES MILITAIRES. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CARBURANT. - Fabrication du carburant synthétique à base de lignite. - Fonctionnement d'une usine (art. 8), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- CARTE D'IDENTITÉ. - Institution de la carte d'identité de Français, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- CARTE D'IDENTITÉ. - Substitution de la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étranger, p.
  .......... Page(s) .......... 163
- CÉRÉALES. - V. Office national interprofessionnel des céréales.
- CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. - Dispenses d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- CHANGE. - Exportation des capitaux; opérations de change; commerce de l'or, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- CHANVRE. - Encouragement à la culture. -. Dispositions suspendues (art. 33), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- CHEFS DE CABINETS DE PRÉFETS. - V. Administration préfectorale.
- CHEMINS DE FER. Réductions sur les tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés. - Guide des invalides à 100 %. - Facilités de circulation, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- CHEMINS DE FER. - Société nationale des chemins de fer français. - Conseil d'administration. - Réorganisation, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- CHEMINS DE FER. - Voies ferrées d'intérêt local. - Subventions (art. 36), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- CHEMINS DE FER. - V. Fonctionnaires. - Transports ferroviaires.
- CHOMAGE. - Allocations. - Taux, p.
  .......... Page(s) .......... 178
- CHOMAGE. - Commissariat au chômage des jeunes. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- CHOMAGE. - Organisation de la lutte contre le chômage des jeunes gens de 14 à 21 ans, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- CHOMAGE. - Travaux entrepris pour lutter contre le chômage. - Financement. - Prêts aux collectivités, p. 180; (art. 6 et 7), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- CHOMAGE. - V. Expropriation.
- CINÉMATOGRAPHIE. - Industrie cinématographique. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- CIRCULATION. - Circulation des français et des étrangers, p.
  .......... Page(s) .......... 196
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - Art. 162, 194 et 368. - Modification, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- CODE DE JUSTICE MARITIME. - Armée de mer. - Modification de plusieurs articles de la loi du 13 janvier 1938, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de terre. - Tribunaux militaires, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Revision. - Transfert de procédure, p.
  .......... Page(s) .......... 196
- COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1940. - Définition, p.
  .......... Page(s) .......... 272
- COMBUSTIBLES MINÉRAUX. - Caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- COMMUNES. - V. Bois et forêts. - Bugdets communaux et départementaux. - Fonctionnaires. - Municipalités. - Ouvrages d'art.
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. - Avances éventuelles, p.
  .......... Page(s) .......... 277
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. - Conseil d'administration. - Commissaire du Gouvernement. - Statuts de la compagnie. - Comptes annuels p.
  .......... Page(s) .......... 247
- COMPAGNIES DE NAVIGATION MARITIME. - Règlement des personnels des compagnies subventionnées ou assurant des services contractuels de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - Arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - Payement des primes d'assistance, subventions et allocations. - Preuve testimoniale, limites portées à 1.500 francs, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE. - V. Dépenses publiques.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Suspension, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- CONSEIL D'ÉTAT. - Procédure. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- CONSEIL D'ÉTAT.- Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE. - Pouvoirs. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- CONSEILS GÉNÉRAUX. - Suspension, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. - Pouvoirs. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Conseillers relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT. - Démission d'office, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- CONSEILLERS GÉNÉR AUX. - Démission d'office, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- CONSEILLERS MUNICIPAUX. - Démission d'office, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- CONSERVES DE POISSONS. - Contrôle de la fabrication, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- CONSTITUTION. - Acte constitutionnel n° 2. - Actes administratifs individuels, p.
  .......... Page(s) .......... 230
- CONSTITUTION. - Acte constitu ionnel n° 4 ter. - Suppléance et succession du chef de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 248
- CONSTITUTION. - Acte constitutionnel n° 6. - Déchéance d'un député ou d'un sénateur, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- CONSTRUCTIONS D'IMMEUBLES. - V. Immeubles. - Voirie.
- CONTRIBUTION FONCIÈRE. - V. Impôts.
- CONTRIBUTION MOBILIÈRE. - V. Impôts.
- CORPORATION DE L'AGRICULTURE. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- COUR DE CASSATION. - Procédure. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- COUR DES COMPTES. - Conseillers maîtres. - Nominations, p.
  .......... Page(s) .......... 272
- COUR DES COMPTES. - Jugements des retards. - Apurement des comptes, p.
  .......... Page(s) .......... 272
- COUR MARTIALE DE GANNAT. - Fonctionnement, p.
  .......... Page(s) .......... 196
- COURS MARTIALES. - Tribunaux militaires et maritimes. - Transformation, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- CRÉDIT AGRICOLE. - Caisse nationale. Contrôle. - Conseil d'Administration et commission plénière. - Caisses régionales: présidents et vice-présidents. - Administrateurs. - Directeurs, p.
  .......... Page(s) .......... 227
- CRÉDIT NATIONAL. - Echéances (art. 15), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- CRÉDIT NATIONAL. - V. Avances à certaines entreprises.
- CROIX-ROUGE FRANÇAISE. - Exonérations fiscales, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- CRUES. - V. Inondations.
- CULTURE MÉCANIQUE. - Report de crédits (art. 34), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- CUMUL. - Interdiction des cumuls d'emplois, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- DÉBETS. - Remises, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- DÉBITS DE BOISSONS. - Réglementation nouvelle, p.
  .......... Page(s) .......... 208
- DÉCORATIONS. - Port des insignes, emblèmes et décorations. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 229
- DÉLÉGUÉS CANTONAUX. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 249, 250
- DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS. - V. Immeubles.
- DÉMOBILISÉS. - V. Travail.
- DENRÉES ET PRODUITS ALIMENTAIRES. - Circulation, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- DÉPARTEMENTS. - V. Budgets communaux et départementaux. - Inspecteurs d'académie. - Ouvrages d'art.
- DÉPENSES PUBLIQUES. - Réglement par chèques et virements, p.
  .......... Page(s) .......... 191, 192
- DÉPENSES PUBLIQUES. - Règlement au moyen de traites, p.
  .......... Page(s) .......... 193
- DÉPUTÉS. - V. Constitution.
- DOMMAGES DE GUERRE. - Règlement des dommages de guerre 1914-1918. - Remploi, p.
  .......... Page(s) .......... 248
- DOMMAGES DE GUERRE. - V. Immeubles détruits.
- DOUANES. - Personnel. - Recrutement des officiers, p.
  .......... Page(s) .......... 235
- DROITS DE MUTATION. - V. Successions.
- ÉCHÉANCES. - V. Actions en justice. - Emprunts du Trésor.
- ÉCOLES NATIONALES DE CADRES DE LA JEUNESSE. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- ÉCOLES NORMALES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES. - Bâtiments. - Affectation nouvelle, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- ÉCOLE POLYTECHNIQUE. - Rattachement au secrétariat d'État aux communications, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- ÉCOLE SUPÉRIEURE DE L'AÉRONAUTIQUE. - Réorganisation, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- EFFETS DE COMMERCE. - V. Actions en justice.
- ÉLECTRICITÉ. - Réduction de la consommation, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- EMBAUCHAGE. - V. Placement.
- EMPRUNTS DU TRÉSOR. - Échéances (art. 15), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Brevet élémentaire et brevet supérieur. - Dispenses d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 258
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Conseils départementaux, p.
  .......... Page(s) .......... 248
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Inspecteurs primaires, directeurs d'écoles normales, inspecteurs départementaux, inspectrices générales des écoles maternelles, Inspecteurs généraux des écoles primaires élémentaires. - Nomination, p.
  .......... Page(s) .......... 197
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Inspecteurs généraux. - Recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 197
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Personnel. - Primes disciplinaires, p.
  .......... Page(s) .......... 258
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Recrutement des maîtres, p.
  .......... Page(s) .......... 235
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - V. Certificat d'études primaires élémentaires.
- ENSEIGNEMENT PUBLIC. - V. OEuvres scolaires.
- ENSEIGNEMENT DU SKI. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Élections. - Suspension temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Professeurs. - Mise à la retraite, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- ÉTRANGERS. - V. Carte d'identité. - Circulation.
- ÉTUDIANTS. - Fréquentation obligatoire des conférences et travaux pratiques imposée aux étudiants des facul és de droit, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- EXPLOITATIONS AGRICOLES. - V. Successions.
- EXPROPRIATION. - Procédure. Simplification. - Exécution d'urgence de travaux destinés à lutter contre le chômage, p.
  .......... Page(s) .......... 173
- FACULTÉS DE DROIT. - V. Étudiants.
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Assistance à la famille, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Délégués régionaux à la famille; inspecteurs de l'assistance; inspecteurs de l'enfance. - Organisation et attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Directeurs régionaux à la famille et à la santé. - Attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 187
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Dispositions suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - Modification du décret du 28 juillet 1939, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- FAMILLE ET NATALITÉ FRANÇAISES. - V. Timbre et enregistrement.
- FAMILLES NOMBREUSES. - V. Chemins de fer.
- FARINE. - V. Blé, farine et pain.
- FEMMES MARIÉES. - V. Travail.
- FINANCES (MINISTÈRE DES). - Administration centrale. - Création d'emplois de chargés d'études. - Maintien définitif du service des émissions (art. 18), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- FONCTIONNAIRES. - Accès aux emplois dans les administrations publiques. - Dispositions étendues aux employés et agents des départements et des communes. - Prorogation, p.
  .......... Page(s) .......... 228
- FONCTIONNAIRES - Employés et agents des communes relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 207
- FONCTIONNAIRES. - Fonctionnaires et agents de la Société nationale des chemins de fer relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- FONCTIONNAIRES. - Fonctionnaires relevés de leurs fonctions. - Dispositions étendues aux auxiliaires temporaires de bureau et de service des administrations et établissements publics de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 237
- FONCTIONNAIRES. - Fonctionnaires coloniaux relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 197
- FONCTIONNAIRES. - Indemnités et avantages accessoires. - Régularisation par arrêté ministériel, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- FONCTIONNAIRES. - Limites d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- FONCTIONNAIRES. - Magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'État relevés de leurs fonctions. - Dispositions prorogées, p.
  .......... Page(s) .......... 193
- FONCTIONNAIRES. - Recrutement. - Avancement des fonctionnaires mobilisés, en captivité ou blessés. - Indemnité différentielle, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- FONCTIONNAIRES. - V. Administration préfectorale. - Associations.
- FONDS DE COMMERCE. - V. Hypothèques ou nantissements.
- FORCLUSION. - V. Actions en justice.
- FOURNISSEURS DE L'ÉTAT. - Déclarations inexactes, p.
  .......... Page(s) .......... 193
- FRAUDES. - Répression. - Règlements d'administration publique. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 230
- GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE. - Séparation de la garde républicaine, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- GAZ COMBUSTIBLES. - V. Mines.
- GOUVERNEMENT. - Composition. - Modification, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- GRAINAGE DES VERS A SOIE. - Prime. - Dispositions prorogées (art. 32), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- HABITATION RURALE. - Amélioration. - Participation financière, p.
  .......... Page(s) .......... 229
- HEURE LÉGALE. - Avance, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- HUILES MINÉRALES. - Récupération et régénération, p.
  .......... Page(s) .......... 210
- HUISSIERS. - Tarif, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- HYPOTHÈQUES OU NANTISSEMENTS. - Immeubles ou fonds de commerce. - Renouvellement des inscriptions hypothécaires ou de nantissement. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 203
- IMMEUBLES. - Acquisi ion, réparation et construction. - Avantages fiscaux. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 216
- IMMEUBLES. - Mutations entre vifs. Démembrements. - Autorisation préfectorale, p.
  .......... Page(s) .......... 223
- IMMEUBLES. - Ravalement, p.
  .......... Page(s) .......... 173
- IMMEUBLES. - V. Hypothèques. - Voirie.
- IMMEUBLES DÉTRUITS. - Reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite des faits de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 166
- IMMEUBLES DÉTRUITS. - Financement des dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 171
- IMMEUBLES DÉTRUITS. - V. Impôts.
- IMPORTATION ET EXPORTATION. - Contrôle financier des groupements ou comités professionnels chargés de l'importation, la répartition ou l'exportation des matières premières ou produits industriels ou agricoles, p.
  .......... Page(s) .......... 194
- IMPOTS. - Dégrèvements en matière d'Impôts directs. Contribution foncière. - Immeubles dé ruits. - Loyers non payés. - Contribution mobilière. - Patentes, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- IMPOTS. - Impôts directs. - Paiement. - Délais, p.
  .......... Page(s) .......... 191
- IMPRIMERIE NATIONALE. - Personnel. - Régime de retraites, p.
  .......... Page(s) .......... 200
- INFORMATION. - V. Office français d'information.
- INONDATIONS. - Produits agricoles ou matériaux susceptibles d'être entraînés par le fleuve en période de crue. - Servitude particulière d'enlèvement ou de fixation, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- INSIGNES. - V. Décorations.
- INSPECTEURS D'ACADÉMIE. - Désignation, p.
  .......... Page(s) .......... 219
- INSPECTEURS D'ACADÉMIE. - Frais de logement et de bureau à la charge des départements, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. - V. Enseignement primaire.
- INVALIDES DE GUERRE. - Droit de priorité pour l'accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et aux magasins de commerce, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- ISRAÉLITES. - V. Juifs.
- JARDINS OUVRIERS. - Développement, p.
  .......... Page(s) .......... 234
- JARDINS OUVRIERS. - Subventions forfaitaires. - Report de crédits (art. 35), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- JUGES DE PAIX. - Avancement et recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 243
- JUGES DE PAIX. - V. Magistrats.
- JUIFS. - Juifs indigènes de l'Algérie. - Abrogation du décret du 24 octobre 1870. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 161, 229
- JUIFS. - Accession aux droits politiques. - Procédure suspendue, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- JUIFS. - Statut. - Fonctionnaires. - Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 octobre 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- LAIT. - Livraisons aux consommateurs. - Récipients d'un quart de litre, p. 209. - Production laitière, p.
  .......... Page(s) .......... 218, 230, 237, 279
- RÉGION D'HONNEUR. - Conseil de l'ordre. Composition, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- RÉGION D'HONNEUR- Protocole. - Modification du décret du 16 mars 1852, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- LEGS. - V. Successions.
- LIN - Encouragement à la culture. - Dispositions suspendues (art. 33), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- LIVRES SCOLAIRES. - Usage. - Interdiction. - Édition, p.
  .......... Page(s) .......... 250
- LOCAUX VACANTS. Affichage, déclaration et recensement des locaux vacants à usage d'habitation ou professionnel, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- LOTERIE NATIONALE. - Produit net des émissions. - Affectation à l'oeuvre du secours national, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- LOYERS. - Prorogations de jouissance et majorations. - Expiration. - Report au 1er juillet 1941, p.
  .......... Page(s) .......... 276
- LOYERS. - Réduction dont bénéficient certains locataires en temps de guerre. - Point de départ, p.
  .......... Page(s) .......... 234
- LOYERS. - V. Impôts.
- MAGISTRATS. - Affectation des magistrats des cours d'appel et des tribunaux, juges de paix, attachés stagiaires, greffiers, fonctionnaires et agents des services judiciaires qui, par suite des circonstances de guerre, ne peuvent rejoindre leur poste, p.
  .......... Page(s) .......... 227
- MAGISTRATS. - Recrutement et avancement des magistrats et juges de paix, p.
  .......... Page(s) .......... 201, 243
- MAGISTRATS DES TRIBUNAUX MARITIMES. - Statut, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Financement des marchés de l'État et des collectivités publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Liquidation des marchés de l'État. - Trésorerie des entreprises titulaires de marchés, p.
  .......... Page(s) .......... 218
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Liquidation des marchés résiliés passés pour les besoins de la défense nationale. - Ordonnancement (art. 19), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- MARCHÉS ADMINISTRATIFS. - Marchés portant sur le riz et ses dérivés. - Annulation, p.
  .......... Page(s) .......... 260
- IMARIAGE. - Mariage des militaires pendant la durée de la guerre. - Dispositions abrogées, p.
  .......... Page(s) .......... 217, 246
- MARINE MARCHANDE. - Marins. - Définition de la profession de marin et d'agent du service général à bord des bâtiments, p.
  .......... Page(s) .......... 193
- MARINE MILITAIRE. - Congés de longue durée pour tuberculose, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- MARINE MILITAIRE. - Mariage des militaires de l'armée de mer. - Dispositions abrogées, p.
  .......... Page(s) .......... 246
- MATÉRIELS DE GUERRE. - Fabrication interdite, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- MÉDECINE. - Exercice. - Application de la loi du 16 août 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 161
- MÉDECINE VÉTÉRINAIRE. - Exercice par les personnes de nationalité française. - Dérogations, p.
  .......... Page(s) .......... 216, 246
- MÉDECINS. - Ordre des médecins. - Institution, p.
  .......... Page(s) .......... 161
- MINES - Recherches de substances minérales ou fossiles et permis exclusifs de recherches de pétrole et de gaz combustibles, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- MONNAIES. - Caractéristiques de la pièce de dix centimes, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- MONNAIES. - Retrait des petites monnaies divisionnaires, p.
  .......... Page(s) .......... 232
- MUNICIPALITÉS. - Corps municipaux. - Réorganisation, p.
  .......... Page(s) .......... 220
- MUNICIPALITÉS. - Substitution de l'autorité supérieure aux délé gations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie p.
  .......... Page(s) .......... 222
- MUTATIONS ENTRE VIFS. - V. Immeubles.
- NATIONALITÉ. - Déchéance. - Français ayant quitté la France entre le 10 mal et le 30 juin 1940, sans ordre de mission. - Biens sequestrés. - Descendants de personnes déchues, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- NATIONALITÉ. - Déchéance. - Français ayant quitté les territoires d'outre-mer. - Complément à la loi du 10 septembre 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 228
- NATIONALITÉ. - Délais. - Suspension, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- NATIONALITÉ. - Retrait de la nationalité française. - Publication au Journal Officiel. - Affichage. - Publicité dans un journal d'annonces légales, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- NOTAIRES. - Comptabilité des notaires. - Contrôle, p.
  .......... Page(s) .......... 209
- NOTAIRES. - V. Caisse de garantie des notaires. - Caisse de retraite des clercs et employés de notaires.
- OEUVRES DE LA MARINE. - Création d'un service, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. - Création d'une association nationale et d'une fédération, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- OFFICE DES CHANGES. - Organisation et attributions, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- OFFICE DE COMMERCE EXTÉRIEUR. - Dispositions abrogées, p.
  .......... Page(s) .......... 271
- OFFICE FRANÇAIS D'INFORMATION. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 235
- OFFICE FRANÇAIS D'INFORMATION. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 224
- OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION. - Réorganisation, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- OLEICULTURE. - Groupement interprofessionnel de l'olive. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 278
- OLEICULTURE. - Production oleicole métropolitaine. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 277
- OLIVIERS. - Abatage, p.
  .......... Page(s) .......... 232, 247
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES. - V. Immeubles.
- OR. - Commerce de l'or, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- ORGANISATION MUNICIPALE. - V. Municipalités.
- OUVRAGES D'ART. - Reconstruction. - Consultation des collectivités, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- PAIN. - V. Blé, farine et pain.
- PARIS (VILLE DE). - V. Conseil municipal de Paris. - Zone de Paris.
- PATENTE. - V. Impôts.
- PENSIONS. - Aspirants des armées de terre et de l'air et veuves de ces aspirants, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- PENSIONS. - Aspirants de réserve et leurs ayants cause, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- PENSIONS.- Avances. - Extension du bénéfice de l'art. 116 de la loi du 29 août 1926, p.
  .......... Page(s) .......... 227
- PENSIONS. - Caisse des pensions. - Dispositions abrogées (art. 16), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- PENSIONS. - Retenues rétroactives. - Délai de paiement, p.
  .......... Page(s) .......... 283
- PÈRES DE FAMILLE. - V. Placement.
- PETROLE. - V. Mines.
- PLACEMENT. - Embauchage des pères de famille, p.
  .......... Page(s) .......... 163
- PLACEMENT. - V. Travail.
- POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Agents utilisés par tous organismes publics ou privés ou par des particuliers. - Remboursement des traitements, indemnités ou allocations diverses (art. 13), p.
  .......... Page(s) .......... 274
- PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES. - V. Administration préfectorale.
- PRESSE. - Modification de la loi du 29 juillet 1881. - Offense au Chef de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- PREUVE TESTIMONIALE. - V. Comptabilité publique.
- PRIX. - Codification de la législation, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- PRODUCTION FORESTIÈRE. - V. Bois et forêts.
- PRODUITS ALIMENTAIRES. - Circulation, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- PRODUITS INDUSTRIELS. - Organisation de la répartition, p.
  .......... Page(s) .......... 283
- PROTET. - V. Actions en justice.
- RADIOPHONIE. - Émissions radiophoniques des postes britanniques. - Interdiction sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- RAVALEMENT. - V. Immeubles.
- RAVITAILLEMENT. - Bureaux nationaux de répartition. - Allocations d'avances, p. 231. - Dispositions prorogées, p.
  .......... Page(s) .......... 277
- Riz. - V. Marchés.
- SECOURS NATIONAL. - Exonérations fiscales, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- SECOURS NATIONAL. - V. Loterie nationale.
- SECRÉTAIRES DE MAIRIE. - V. Municipalités.
- SEIGLE. - Déclarations des récoltes pour la campagne 1940-1941, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- SEIGLE. - Marché du seigle. - Organisat ion, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- SEINE (DÉPARTEMENT DE LA). - V. Conseil général de la Seine.
- SEMENCES D'ORIGINE ÉTRANGÈRE. - Prohibition. - Règlement d'administration publique, p.
  .......... Page(s) .......... 271
- SÉNATEURS. - V. Constitution.
- SERVITUDES. - V. Inondations.
- SKI. - V. Enseignement du ski.
- SOCIÉTÉS. - Clôture des comptes annuels. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 1940, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- SOCIÉTÉS ANONYMES. - Administrateurs. - Président. - Mandats. - Responsabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 219
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION. - Frais d'acquisition. - Date d'entrée en vigueur du décret-loi du 8 avril 1935, p.
  .......... Page(s) .......... 275, 276
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION. - Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 233
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION. - Statuts. - Modification. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 232
- SOCIÉTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC. - Administrateurs, p.
  .......... Page(s) .......... 210
- SPORTS. - Équipement sportif du pays. - Engagement de dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- SPORTS. - Organisation sportive, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- STOCKS. - Financement des stocks de produits industriels, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBSTANCES MINÉRALES. - Production. - Aide de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 219
- SUCCESSIONS. - Dévolution successorale des exploitations agricoles, p.
  .......... Page(s) .......... 214
- SUCCESSIONS. - Droits de mutation par décès. - Assurances. - Legs faits aux établissements d'utilité publique, p.
  .......... Page(s) .......... 210
- SUCCESSIONS. - Gestion des successions non réclamées et curatelle des successions vacantes confiées à l'administration de l'enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 229
- SUCCESSIONS. - V. Nationalité.
- SUCRE. - Production sucrière, prix du sucre et des betteraves pour la campagne 1940-1941, p.
  .......... Page(s) .......... 191
- TIMBRE ET ENREGISTREMENT. - Exonération. - Actes faits pour l'application du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises p.
  .......... Page(s) .......... 189
- TOURISME, THERMALISME, CLIMATISME. - Comite national d'expansion. - Suppression, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- TRAITEMENTS. - Professeurs d'agriculture. - Inscription de crédits au ministère de l'Agriculture (art. 20), p.
  .......... Page(s) .......... 275
- TRANSPORTS. - Conseil général. - Compositions p.
  .......... Page(s) .......... 247
- TRANSPORTS. - Conseil général. Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 246
- TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS. - Cordination, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - Organisation. - Remorques aptes à effectuer des transports mixtes, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- TRANSPORTS FERROVIAIRES ROUTIERS ET FLUVIAUX - Contrôle de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- TRANSPORTS DE MARCHANDISES. - Régime des priorités, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- TRAVAIL. - Contrat de travail. - Emploi de démobilisés, p.
  .......... Page(s) .......... 237
- TRAVAIL. - Contrat de travail. - Résiliation pour suppression d'emploi ou réduction d'activité des entre prises, p.
  .......... Page(s) .......... 270
- TRAVAIL. - Durée du travail dans l'industrie minérale p.
  .......... Page(s) .......... 200
- TRAVAIL. - Placement des travailleurs. - Aide aux travailleurs sans emploi, p.
  .......... Page(s) .......... 174
- TRAVAIL. - Salariés évacués sur ordre. - Droits, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- TRAVAIL. - Travail féminin. - Recrutement des femmes mariées provisoirement Interdit dans les emploi des administrations de l'État, des départements communes, etc., p.
  .......... Page(s) .......... 177
- TRAVAIL. - Travailleurs sans emploi. - Utilisation, p.
  .......... Page(s) .......... 178
- TRAVAUX CIVILS. - Subventions, p.
  .......... Page(s) .......... 232
- TRIBUNAL DES CONFLITS. - Procédure. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. - Magistrats relevés de leurs fonctions, p.
  .......... Page(s) .......... 236
- TRIBUNAUX JUDICIAIRES. - Compétence. - Règlement à titre temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 231
- VACCINATION. - Vaccination antitétanique associés à la vaccination antidiphtérique, p.
  .......... Page(s) .......... 232
- VACCINATION. - Vaccination antityphoparatypholdique. - Obligation pour certaines personnes, p.
  .......... Page(s) .......... 232
- VENTE DANS LES MAGASINS. - Réglementation p.
  .......... Page(s) .......... 163
- VÉTÉRINAIRES. - Cabinets ou clientèles. - Création et extension, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- VOIRIE. - Construction ou reconstruction d'immeubles le long des voies publiques. - Autorisation. - Alignement, p.
  .......... Page(s) .......... 203
- VOIRIE. - Rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l'administration des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 186, 264
- WAGONS. - Réquisition des wagons de grands capacité, p.
  .......... Page(s) .......... 186
- WAGONS. - Utilisation des wagons-réservoirs, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- ZONE DE PARIS. - Immeubles insalubres et terrains de la zone de l'ancienne enceinte fortifié de Paris. - Réquisition, p.
  .......... Page(s) .......... 174
TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU N° 1
- ABATTOIRS. - Périmètre d'action des abattoirs municipaux. - Extension, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- ADMINISTRATEURS PROVISOIRES. - Nomination dans les entreprises privées de leurs dirigeants, p.
  .......... Page(s) .......... 12
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Fonctionnaires. - Frais de représentation, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Fonctionnaires. - Limite d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Logement des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture et chefs de cabinet de préfet, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- ADMINISTRATION PRÉFECTORALE. - Transport par voiture automobile des préfets et sous-préfets, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- AGRICULTURE. - V. Culture mécanique.
- ALCOOL. - Régime économique, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- ALLOCATIONS DE CHOMAGE. - V. Chômage.
- ALLOCATIONS FAMILIALES. - Contrôleurs nommés par les caisses de compensation. - Agrément, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- ALLOCATIONS MILITAIRES. - Taux, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- ARMÉE DE L'AIR. - Engagements et rengagements, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- ASSURANCES. - Risques de guerre. - Assurance d'État pour les corps de bateaux de navigation intérieure, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- ASSURANCES. - V. Réquisitions.
- ASSURANCES SOCIALES. - Assurés facultatifs agricoles. - Majorations de rentes, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- ASSURANCES SOCIALES. - Prestations. - Assurés n'ayant pu cotiser, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- ASSURANCES SUR LA VIE, ENTREPRISES DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE. - Surveillance et contrôle. - Formation et prorogation de sociétés. - Fusion de sociétés. - Transferts de portefeuilles de contrats, p.
- AVOIRS A L'ÉTRANGER. - Contrôle des déclarations. - Substitution de l'administration de l'enregistrement à celle des contributions directes, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- BOURSES D'ENSEIGNEMENT. - Attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES DE RETRAITES. - Remboursement des majorations de rentes à la charge de l'État, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- CAISSES DE RETRAITES DE L'OPÉRA ET DE L'OPÉRA-COMIQUE. - Contribution de l'Etat. - Subventions, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- CHAMBRES DES MÉTIERS. - Désignation des membres, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- CHANTIERS DE LA JEUNESSE. - Stage obligatoire, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- CHANTIERS DE LA JEUNESSE. - Commissariat général. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- CHÔMAGE. - Allocations aux travailleurs sans emploi. - Taux, p.
  .......... Page(s) .......... 8
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. - Armée de mer. - Complément aux articles 2, 10 et 14 du code, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- COMMUNES. - Contribution à certaines dépenses des institutions privées qui ont un but éducatif, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- COMMUNES. - V. Abattoirs municipaux.
- CONSEIL D'ÉTAT. - Règlement intérieur, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- CONSEIL NATIONAL. - Création, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- CONSEIL NATIONAL. - Indemnité des membres, sénateurs ou députés, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- CONSEILS DE PRÉFECTURE. - Compétence à titre temporaire, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'UNIVERSITÉ. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- CONSTITUTION. - Acte constitutionnel n° 7. - Secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires. - Prestation de serment. - Responsabilité. - Sanctions,, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- CONTRIBUTION NATIONALE. - V. Impôts.
- CROIX-ROUGE FRANÇAISE. - Statuts de l'association, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- CULTURE MÉCANIQUE. - Subventions aux groupements agricoles. - Aménagement d'appareils à gazogènes sur les tracteurs et autres véhicules, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- CUMUL. - Interdiction des cumuls d'emploi, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- DÉBITS DE BOISSONS. - Taxes de licence, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- DÉLAIS. - V. Propriété industrielle.
- DÉMEMBREMENT. - V. Immeubles.
- DROITS DE MUTATION. - V. Successions.
- EMPRUNTS. - Ville de Paris. - Contribution exceptionnelle, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Elèves maîtres et élèves maîtresses. - Concours de recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 25
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Titres de capacité, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- ENTREPRISES DE CAPITALISATION ET D'ÉPARGNE. - V. Assurances sur la vie.
- FONCTIONNAIRES. - Limites d'âge, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- FONCTIONNAIRES. - Magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'État relevés de leurs en fonctions. - Droits à pension. - Bénéficiaires de la Caisse nationale des retraites es pour la vieillesse, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- FONCTIONNAIRES. - Rappel d'ancienneté pour services militaires, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- FONCTIONNAIRES. - V. Pensions.
- FUSION DE SOCIÉTÉS. - V. Assurances sur la vie, entreprises de capitalisation et d'épargne.
- FARDES DES COMMUNICATIONS. - Création d'un "corps des gardes des communications", - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- HUISSIERS. - Tarif prorogé, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- IMMEUBLES. - Mutations en vifs. - Démembrements. - Autorisation préfectorale, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- IMPÔTS. - Bénéfices des entreprises industrielles et commerciales. - Limitation, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- IMPÔTS. - Code général des Impôts directs. - Simplification, coordination et renforcement des dispositions du code, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- IMPÔTS. - Impôt cédulaire et contribution nationale. - Traitements, pensions et rentes viagères, p.
  .......... Page(s) .......... 24
- INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. - V. Enseignement primaire.
- INSTITUTIONS PRIVÉES. - V. Communes.
- INSTRUCTION RELIGIEUSE. - Rétablissement dans les horaires scolaires, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- MARIAGE. - Mariage sans comparution personnelle des militaires et marins présents sous les drapeaux, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- MARINE MARCHANDE. - Assurance des marins du commerce contre les pertes d'équipement par suite d'événement de mer, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- MARINE MARCHANDE. - Sécurité de la navigation maritime et hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- MARINE MILITAIRE. - Engagements et rengagements, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- MARINE MILITAIRE. - Indemnité compensatrice de perte de salaire, instituée au profit de marins du commerce et de la pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- MONNAIES. - Exécution de la fabrication des monnaies, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- MÛRIERS. - Abatage et taille, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- MUTATIONS ENTRE VIFS. - V. Immeubles.
- OCTROIS. - Tarif des octrois de Paris et de la région parisienne, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- OCTROIS. - Réglementation, p.
  .......... Page(s) .......... 28
- OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES. - V. Immeubles.
- PARI MUTUEL. - Contrôle sur les opérations p.
  .......... Page(s) .......... 9
- PARIS (VILLE DE). - V. Emprunts. - Octrois.
- PENSIONS. - Liquidation des pensions de certains fonctionnaires et employés de l'État dont l'avancement a été suspendu au cours de la guerre 1939-1940, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- PISCICULTURE. - Productions piscicoles. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS. - V. Administration préfectorale.
- PRESSE. - Modification de l'article 15 de la loi du 29 juillet 1881, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- PRIX. - Infractions à la législation. - Transactions, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. - Délais prorogés, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- RADIODIFFUSION. - Taxe afférente aux postes récepteurs. - Exonération en faveur des mobilisés ou des réfugiés, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- RADIOTÉLÉGRAPHIE ET RADIOTÉLÉPHONIE. - Réglementation. - Infractions. - Sanctions, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- RÉQUISITIONS. - Assurance des biens faisant l'objet de réquisitions, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- ROUTES NATIONALES. - Amélioration. - Création de servitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- SECRÉTAIRES DE MAIRIE. - Recrutement, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE. - V. Assurances sur la vie.
- SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES. - V. Timbre et enregistrement.
- SOCIÉTÉS DE COURSES. - Contrôle sur les opérations, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - Délibérations des assemblées générales pendant la durée des hostilités, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - V. Caisses autonomes mutualistes de retraites.
- STOCKS. - Prévisions pour le renouvellement des stocks de l'outillage et de matériel, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- SUCCESSIONS. - Droits de mutation, par décès. - Perception sur certains biens affectés par les événements de guerre. - Régime transitoire, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- TIMBRE ET ENREGISTREMENT. - Droits. - Exemption en faveur des Sociétés coopératives agricoles de culture mécanique, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- TRACTEURS AGRICOLES A GAZOGÈNES. - V. Culture mécanique.
- TRAVAIL. - Placement des travailleurs sans emploi. - Aide aux travailleurs, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- TRIBUNAUX JUDICIAIRES. - Compétence, p.
  .......... Page(s) .......... 21

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