Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-09-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 15 septembre 1880 15 septembre 1880
Description : 1880/09/15 (A12,N253). 1880/09/15 (A12,N253).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6521988q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
9978 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 15 Septembre i#
nées par l'article 5 de la loi du 5 juillet
i836. -. -
Art. 2. — Les déclarants s'engageront, par
une soumission valablement cautionnée, à
mettre en entrepôt ou à réexporter, dans un
délai qui ne pourfa dépasser 6 mois, les huiles
provenant de la trituration des graines.
Art. 3. - Le rendement en huile est fixé à
t 40 p. 100 pour les graines de marfouraire, à
58 p. 100 pour les graines d'illipé ponsianack
et à 39 p. 100 pour les graines d'illipé dyack.
Art. 4, — Toute substitution, toute sous-
traction, tout manquant ou tout abus consta-
tés par le service des douanes donneront lieu
à l'application des pénalités et interdictions
prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet
1836.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce et le ministre des finances sont
chargés, chacun en ce' qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera inséré'
au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Mont.s.-Vaudrey, le 13 septembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Pagricuiture et du commercé,
P. TIRARD.
Le ministre des finances,
J. MAGNIN.
u^jt.
Par décret en date du 13 septembre 1880, le
Président de la République, sur la proposition
du ministre de la guerre, vu la déclaration du
conseil de l'ordre en date du 8 da même mois,
portant que la nomination du présent décret
est faite en conformité des lois, décrets et ré-
glementa en vigueur, a proam au grade de
commandeur dans la Légion d'honneur, M.
d'Hagues (Anne-Louis-François-Armand), co-
Jonel du 80e régiment d'infanterie, officier du
4C septembre 1868; 34 ans de services, 8 càm-
pagnes, 1 blessure.
Par un décret en date du 14 septembre 1880,
M. Lacouture (GharicS-Alexandre), commis-
saire de la çiarine, ordonnateur de la Marti-
nique, a été nommé gouverneur de la Guyane
française, en remplacement de M. le capitaine
de vaisseau Huart, a à servir en France.
—^
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ;
Vu le titre 1er de la loi du 28 ventôse an IX,
relative à l'établissement des bourses de com-
merce;
Vu le titre V, section ir." du code de com-
merce ;
Vu l'arrêté consulaire du 7 thermidor an IX,
qui a institué une bourse de commerce au
Havre ;
Vu le décret, en date du 5 février 1862,
fixant, provisoirement le local affecté à ladite
bourse ;
Vu le décret, en date du 3 mars 1877, qui
a déclaré d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux d" construction d'une bourse de com-
mcr.e .-m H-ivre sur un îlot de terrain circon-
scrit, d'une part, par la place du Commerc9 et
de la sous-préfecture, de l'autre, par les rues
Scudéry et Maunevillette, conformément au
plan annexé audit décret ;
Vu la demande de la chambre de commerce
du Havre, en date du 5 août 1880, tendant à
affecter spécialement à la tenue de la bourse
une salle centrale et deux péristyles, l'un au
nord et l'autre au sud, le tout au rez-de chaus-
sée du monument ;
Vu le plan produit à l'appui ;
Vu l'avis du maire du Havre et celui du
préfet de la Seine-Inférieure,
Décrète
Art. 1er. — La bourse du Havre se tiendra
désormais dans les locaux faisant partie de
l'édifice indiqué ci-dessus, tels qu'ils sont dé-
signés au plan ci-annexé.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulleiin des lois et pu-
blié au Journal officiel de la République fran-
çaise.
Fait à Mont-s.-Vaudrey, le 13 septembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculturl et du commerce,
P. TIRARD.
— —
Par décision du ministre des postes et dos
télégraphes, en date du 13 septembre 1880, a été
autorisée la création de bureaux télégraphiques
municipaux dans les communes do Coiligis
(Aisne) et de Chambolle-Musjgny (Côte-d'Or).
PARTIE NON OFFICIELLE
Farù, 14 septembre ISIt).
A la suite de négociations entamées, par
ordre du Gouvernement, entre le commandant
des établissements français en Océanie et les
chefs taïtiens, le roi Pomaré V a définitive-
ment renoncé, en faveur de la France, à tous
les droits et pouvoirs sur les îles de la Société
et leurs dépendances.
En conséquence, ces Etats, sur lesquels nous
n'exercions depuis quarante ans qu'un protec-
torat, sont devenus possessions françaises au
même titre que nos autres colonies, et n'ont
plus qu'un seul pavillon, le pavillon de la
France.
00-
Les habitants de la partie sud de l'ile Hiva-
Oa (Dominique), qui fait partie du groupe des
Marquises appartenant à la France, étaient
depuis quelque temps en état d'insurrection.
L'assassinat d'un étranger, commis par l'un
des chefs, était resté jusqu'ici impuni ; et, en
1879, une démonstration tentée par le La-
moite Piquet n'avait point donné de réultat.
Au mois de juin dernier, M. le contre-ami-
ral du Petit Thouars, commandant en chef la
division navale de l'Océan Pacifique, s'est
rendu à Hiva-Oa, avec la Victorieuse, le Dayot
et le Chasseur, amenant avec lui uu faible con-
tingent de troupes d'infanterie et d'artillerie
de marine, ainsi qu'un certain nombre dle10,
lontaires recrutés à Tahiti et aux Marqui.s'
A la suite d'une marche hardie au t, ravers de
l'île, appuyé par les mouvements des ti.
ments placés sous ses ordres, cet officier g
néral est parvenu, sans effusion de sang a Se
rendre maître des tribus révoltées, qUI ont
rendu leurs armes, et à assurer la pacifica110
complète de l'Archipel.
1 —
M. Martelin a été élu, le 12 septembre c.¿:
rant, membre du conseil général du dépar
mant de l'Ain pour le canton de Saint Ra
bert.
NOUVELLES et CORRESPONDANCE
ÉTRANGÈRES
ALLEMAGNE
Berlin. 13 septembre-
Le roi et la reine des Hellènes, se C°D j,
mant à l'invitation de l'empereur et de 1
ratrice, ont établi leur résidence au cbâe el
royal. Ils y ont reçu la visite de i'emper^11fet
de l'impératrice, des membres de la.. tri-
royale de Prusse, du prince impérial d'!il¡W
che et des autres princes qui sons aci-aclie,
ment à Berlin. g a
Une brillante parade des gardes du c~
eu lieu aujourd'hui en présence de l'fIï^,
feur. ;Sa
Le duc de Cambridge, le duc et la dO
de Connaught, le prince impérial d'Au*1,'" 5
le roi et la reine de Grèce et les autres .|,
de la. cour y assistaient avec une BU!te
lante et de nombreux officiers étrangers.
Berlin, 13 septembre- èSj
Le roi de Grèce a rendu visite, cette aise
midi, aux membres de la famille royale \aS'
trouvent à Berlin, aux ministres, auX: aolbo
sadeurs et à M. dé Moltke. t l'
Après la parade, l'impératrice a raxneil
reine de Grèce au château impérial. idiâ
L'empereur a rendu visite hier après-lUs)
l'archiduc Rodolphe. (!lav.1 )
XTALIB
Rome, 13 septe Dra,
La Gazette officielle publie un décret raidif
à l'exécution de la convention conclue Coud
la France et l'Italie au sujet des gares
nationales de Modane et de VintiJJlilIe. )
(Éjavail.
SUISSE
Berne, 13 septe cS
Les chambres fédérales se sont fP ré(l'
matin pour s'occuper de la question d:Ollsei¡
sion de la constitution fédérale. Le el
^et,
national a maintenu son bureau actue , je(jiF
a nommé une commission de neuf IIJeercreil
chargée de présenter son rapport 0*
matin. (HaVas,
— - -- ■■■■ —-
nées par l'article 5 de la loi du 5 juillet
i836. -. -
Art. 2. — Les déclarants s'engageront, par
une soumission valablement cautionnée, à
mettre en entrepôt ou à réexporter, dans un
délai qui ne pourfa dépasser 6 mois, les huiles
provenant de la trituration des graines.
Art. 3. - Le rendement en huile est fixé à
t 40 p. 100 pour les graines de marfouraire, à
58 p. 100 pour les graines d'illipé ponsianack
et à 39 p. 100 pour les graines d'illipé dyack.
Art. 4, — Toute substitution, toute sous-
traction, tout manquant ou tout abus consta-
tés par le service des douanes donneront lieu
à l'application des pénalités et interdictions
prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet
1836.
Art. 5. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce et le ministre des finances sont
chargés, chacun en ce' qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera inséré'
au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Mont.s.-Vaudrey, le 13 septembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Pagricuiture et du commercé,
P. TIRARD.
Le ministre des finances,
J. MAGNIN.
u^jt.
Par décret en date du 13 septembre 1880, le
Président de la République, sur la proposition
du ministre de la guerre, vu la déclaration du
conseil de l'ordre en date du 8 da même mois,
portant que la nomination du présent décret
est faite en conformité des lois, décrets et ré-
glementa en vigueur, a proam au grade de
commandeur dans la Légion d'honneur, M.
d'Hagues (Anne-Louis-François-Armand), co-
Jonel du 80e régiment d'infanterie, officier du
4C septembre 1868; 34 ans de services, 8 càm-
pagnes, 1 blessure.
Par un décret en date du 14 septembre 1880,
M. Lacouture (GharicS-Alexandre), commis-
saire de la çiarine, ordonnateur de la Marti-
nique, a été nommé gouverneur de la Guyane
française, en remplacement de M. le capitaine
de vaisseau Huart, a à servir en France.
—^
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture
et du commerce ;
Vu le titre 1er de la loi du 28 ventôse an IX,
relative à l'établissement des bourses de com-
merce;
Vu le titre V, section ir." du code de com-
merce ;
Vu l'arrêté consulaire du 7 thermidor an IX,
qui a institué une bourse de commerce au
Havre ;
Vu le décret, en date du 5 février 1862,
fixant, provisoirement le local affecté à ladite
bourse ;
Vu le décret, en date du 3 mars 1877, qui
a déclaré d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux d" construction d'une bourse de com-
mcr.e .-m H-ivre sur un îlot de terrain circon-
scrit, d'une part, par la place du Commerc9 et
de la sous-préfecture, de l'autre, par les rues
Scudéry et Maunevillette, conformément au
plan annexé audit décret ;
Vu la demande de la chambre de commerce
du Havre, en date du 5 août 1880, tendant à
affecter spécialement à la tenue de la bourse
une salle centrale et deux péristyles, l'un au
nord et l'autre au sud, le tout au rez-de chaus-
sée du monument ;
Vu le plan produit à l'appui ;
Vu l'avis du maire du Havre et celui du
préfet de la Seine-Inférieure,
Décrète
Art. 1er. — La bourse du Havre se tiendra
désormais dans les locaux faisant partie de
l'édifice indiqué ci-dessus, tels qu'ils sont dé-
signés au plan ci-annexé.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et du
commerce est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bulleiin des lois et pu-
blié au Journal officiel de la République fran-
çaise.
Fait à Mont-s.-Vaudrey, le 13 septembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'agriculturl et du commerce,
P. TIRARD.
— —
Par décision du ministre des postes et dos
télégraphes, en date du 13 septembre 1880, a été
autorisée la création de bureaux télégraphiques
municipaux dans les communes do Coiligis
(Aisne) et de Chambolle-Musjgny (Côte-d'Or).
PARTIE NON OFFICIELLE
Farù, 14 septembre ISIt).
A la suite de négociations entamées, par
ordre du Gouvernement, entre le commandant
des établissements français en Océanie et les
chefs taïtiens, le roi Pomaré V a définitive-
ment renoncé, en faveur de la France, à tous
les droits et pouvoirs sur les îles de la Société
et leurs dépendances.
En conséquence, ces Etats, sur lesquels nous
n'exercions depuis quarante ans qu'un protec-
torat, sont devenus possessions françaises au
même titre que nos autres colonies, et n'ont
plus qu'un seul pavillon, le pavillon de la
France.
00-
Les habitants de la partie sud de l'ile Hiva-
Oa (Dominique), qui fait partie du groupe des
Marquises appartenant à la France, étaient
depuis quelque temps en état d'insurrection.
L'assassinat d'un étranger, commis par l'un
des chefs, était resté jusqu'ici impuni ; et, en
1879, une démonstration tentée par le La-
moite Piquet n'avait point donné de réultat.
Au mois de juin dernier, M. le contre-ami-
ral du Petit Thouars, commandant en chef la
division navale de l'Océan Pacifique, s'est
rendu à Hiva-Oa, avec la Victorieuse, le Dayot
et le Chasseur, amenant avec lui uu faible con-
tingent de troupes d'infanterie et d'artillerie
de marine, ainsi qu'un certain nombre dle10,
lontaires recrutés à Tahiti et aux Marqui.s'
A la suite d'une marche hardie au t, ravers de
l'île, appuyé par les mouvements des ti.
ments placés sous ses ordres, cet officier g
néral est parvenu, sans effusion de sang a Se
rendre maître des tribus révoltées, qUI ont
rendu leurs armes, et à assurer la pacifica110
complète de l'Archipel.
1 —
M. Martelin a été élu, le 12 septembre c.¿:
rant, membre du conseil général du dépar
mant de l'Ain pour le canton de Saint Ra
bert.
NOUVELLES et CORRESPONDANCE
ÉTRANGÈRES
ALLEMAGNE
Berlin. 13 septembre-
Le roi et la reine des Hellènes, se C°D j,
mant à l'invitation de l'empereur et de 1
ratrice, ont établi leur résidence au cbâe el
royal. Ils y ont reçu la visite de i'emper^11fet
de l'impératrice, des membres de la.. tri-
royale de Prusse, du prince impérial d'!il¡W
che et des autres princes qui sons aci-aclie,
ment à Berlin. g a
Une brillante parade des gardes du c~
eu lieu aujourd'hui en présence de l'fIï^,
feur. ;Sa
Le duc de Cambridge, le duc et la dO
de Connaught, le prince impérial d'Au*1,'" 5
le roi et la reine de Grèce et les autres .|,
de la. cour y assistaient avec une BU!te
lante et de nombreux officiers étrangers.
Berlin, 13 septembre- èSj
Le roi de Grèce a rendu visite, cette aise
midi, aux membres de la famille royale \aS'
trouvent à Berlin, aux ministres, auX: aolbo
sadeurs et à M. dé Moltke. t l'
Après la parade, l'impératrice a raxneil
reine de Grèce au château impérial. idiâ
L'empereur a rendu visite hier après-lUs)
l'archiduc Rodolphe. (!lav.1 )
XTALIB
Rome, 13 septe Dra,
La Gazette officielle publie un décret raidif
à l'exécution de la convention conclue Coud
la France et l'Italie au sujet des gares
nationales de Modane et de VintiJJlilIe. )
(Éjavail.
SUISSE
Berne, 13 septe cS
Les chambres fédérales se sont fP ré(l'
matin pour s'occuper de la question d:Ollsei¡
sion de la constitution fédérale. Le el
^et,
national a maintenu son bureau actue , je(jiF
a nommé une commission de neuf IIJeercreil
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