5974 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 Juillet 1914
CHAMBRES
Sénat, — Compte rendu in extenso des débats
— Questions écrites (pages 1107 à 1126).
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats. - Questions écrites.—
Réponses des ministres aux questions
écrites (pages 2753 à 2782).
— Annexes : feuille 110 (pour l'édition com-
plète). (Voir le sommaire des annexes au
Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
Par décrets du Président de la Répu-
blique en date du 7 juillet 1914, rendus sur
la préposition du ministre de l'intérieur,
sont convoqués pour le 26 juillet 1914 à
l'effet d élire un conseiller général :
Les électeurs du canton d'Aubenton
(Aisne), en remplacement de M Tellier, dé-
missionnaire.
Les électeurs du canton de Vence (Alpes-
Maritimes), en remplacement de M. Fayssat,
démissionnaire.
Les électeurs du canton de Rignac (Avey-
ron), en remplacement de M. Fraysse, dé-
missionnaire.
Les électeurs du canton de Mirambeau
(Charente-Inférieure), en remplacement de
M. Eveillé, décédé.
Les électeurs du canton de Bugue (Dor-
dogne), en remplacement de M. Delfour,
décédé.
Les électeurs du canton de l'île d'Oues-
sant (Finistère), en remplacement dè
M. Chevillotte, décédé.
Les électeurs du canton de Saint-Saulge
(Nièvre), en remplacement de M. de Savi-
gny, décédé.
Les électeurs du canton de Prats-de-Mollo
(Pyrénées-Orientales), en remplacement de
M. Sans, démissionnaire.
4.
Par décrets du Président de la Répu-
blique en date du 7 juillet 1914, rendus sur
la proposition du ministre de l'intérieur,
sont convoqués pour le 26 juillet 1914,
à l'effet d'élire un conseiller d'arrondis-
sement :
Les électeurs du canton de Castelnau--
dary-Nord (Aude), en remplacement de
M. Maurette, élu conseiller général.
Les électeurs du canton de Combeaufon-
taine (Haute-Saône), en remplacement de
M. Melcof, élu conseiller général.
Les électeurs du canton de Lavit (Tarn-
et-Garonne), en remplacement de M. Ville-
mur, élu conseiller général.
:
ear décret du Président de la République
en date du 1er juillet 1914, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur,
M. Mailhos, conseiller de préfecture de l'Ain,
est désigné pour remplir pendant l'année
1914 les fonctions de vice-président du con-
seil de préfecture de ce département.
�. ; —————- ————-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre du travail
et de la prévoyance sociale, du ministre des
finances et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi sur les retraites ouvrières et
paysannes, et notamment les paragraphes 3
et 4 de l'article 10 de ladite loi ;
La délibération du conseil municipal de
Perpignan en date du 15 décembre 1913;
Les propositions du préfet des Pyrénées-
Orientales et les autres pièces de l'affaire,
Décrète :
Art. le". - Est autorisé, sous les condi-
tions fixées dans les articles ci-après, le
maintien de la caisse de retraites établi
en faveur des employés de l'octroi de
Perpignan, conformément au règlement ci-
annexé.
En conséquence, les bénéficiaires de ladite
caisse sont soustraits au régime de la loi du
5 avril 1910.
Art. 2. — Les bénéficiaires de la caisse
quittant, pour un motif quelconque, même
par suite de démission ou de destitution,
le service de l'octroi, sans avoir acquis
des droits à pension, ont droit, pour la pé-
riode de temps pendant laquelle leur trai-
tement annuel n'a pas excédé 3,000 fr., à
la liquidation à leur profit d'une réserve
mathématique égale à celle qu'ils auraient
acquise s'ils avaient été placés sous le ré-
gime de la loi sur les retraites ouvrières
et paysannes depuis le 3 juillet 1911 ou
depuis leur entrée au service de l'octroi,
si celle-ci est postérieure à cette date.
La réserve mathématique, imputée sur les
fonds du budget communal, représente
la somme qu'eût produite, pendant la pé-
riode indiquée au paragraphe précédent, la
capitalisation des versements obligatoires
annuels prévus par le troisième alinéa de
l'article 2 de la loi sur les retraites ou-
vrières et paysannes, augmentés des con-
tributions patronales correspondantes.
Elle est calculée d'après les tarifs de la
caisse nationale des retraites pour la vieil-
lesse en vigueur au moment où le salarié
quitte le service de l'octroi et en sup-
posant que les versements des intéressés et
les contributions de la commune ont été
effectués à capital aliéné. Le capital ainsi
constitué sera versé à la caisse nationale
des retraites pour la vieillesse, au compte
ouvert au nom de l'intéressé à la section
spéciale relative aux opérations afférentes
à la loi du 5 avril 1910.
Art. 3. — La situation financière de la
caisse de retraites devra être soumise tous
les cinq ans au ministre de l'intérieur.
Art. 4. — Les ministres du travail et de la
prévoyance sociale, des finances et de l'in-
térieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Eze, le 28 avril 1914.
R. POIXCAIlB.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
MALVY.
Le ministre des finances,
RENÉ RENOULT.
Le ministre du travail
et de la prévoyance sociale,
ALBERT MÉTIN.
♦
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre du tra-
vail et de la prévoyance sociale, du mi-
nistre des finances et du ministre de l'inté-
rieur,
Vu la loi sur les retraites ouvrières et
paysannes, et notamment les paragraphes 3
et 4 de l'article 10 de ladite loi ;
Les délibérations du conseil municipal de
Mantes en date des 28 décembre 4912 et
22 novembre 1913 ;
Les propositions du préfet de Seine-et-Oise
et les autres pièces de l'affaire,
Décrète :
Art. 1er. — Est approuvé le régime de
retraites établi en faveur des salariés com-
munaux de Mantes (Seine-et-Oise), confor-
mément au règlement ci-annexé.
En conséquence, les bénéficiaires dudit
régime sont soustraits à celui de la loi du
5 avril 1910.
Art. 2. — Les ministres du travail et de
la prévoyance sociale, des finances et de
l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent dé-
cret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Eze, le 13 mai 1911.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre de Uintérieur,
MALVY.
Le ministre des finances par intérim t
BIENVENU MARTIN.
Le ministu-du travail
et de la prévoyance sociale.
ALBERT MÉTIX.
—————————
Errata au Journal officiel du 1er juillet 1914.
(Arrêté du 33 juin 1914 ordonnant la fermeture
d'établissements congréganistes enseignants) :
Page 5732, lire : « Filles de la Sagesse de
Saint-Laurent-sur-Sèvre. à Salies-du-Salat », au
lieu de : te Salies-du-Salet ».
Page 5733, lire : « Sœurs de Jésus Christ Bon
Pasteur et Marie Immaculée, à Nantes, 80, rue
de Paris », au lieu de : te 80, rue du Parc » ; lire :
« Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul
de Paris, à Sacuny-Brignais », au lieu de : « Sa-
cuny-Brignacs ».
Page 5734, lire : « Sœurs de Notre-Dame de
Charité du Refuge de Montauban, à Montauban,
côte de Sapiac », au lieu de : « Montauaan, côte
de Sapiac ».
Ministère des finances.
Par décret du Président de la République
en date du 8 juillet 1914, rendu sur la pro-
position du ministre des finances, M. Bes-
sou (Adrien) est nommé agent de change
près- la Bourse de Toulouse, en remplace-
ment de M.Branet (Léon-Marie-Odon), démis-
sionnaire.
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Par décret du Président de la République
en date du 4 juillet 1914, rendu sur la pro-
position du ministre de l'instruction publi-
que et des beaux-arts, et vu la déclaration
du conseil de l'Ordre national de la Légion
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