Quaranle-sixième année. — N" i77. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi lw Juillet 1914.
JOURNAL OFFICIEL DE L - LIQUE FRANÇAISE
r /■?,' \&\ , 15 5 ml EDITION COMPLETE ErDITION P-A.rLTIE3L.IjE -■ >, 9Ê I ABONNEMENTSV ^!, ; w' Jl^JS Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois i 20 fr. 10 tr. 18 fr. 10 fr. 6fr. France, 40 Cr. 20 Cr. 10 Ir. 18 Ir. 10 tr. 5 tr. France, françaises et pays de protectorat frinnir», 60 » 30 » 15 » 30 0 15 » 7 60 Etranger 76 » 38 » 19 » 64 » 28 » 14 »
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances dit Sénat el de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; - 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'ua an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et i6 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Lois.
Loi concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annu- lation de crédits sur l'exercice 1913 au titre des budgets annexes (page 5722).
- relative au report de crçdits de l'exercice 1913 il l'exercice 1914 iart. 71 de la loi de finances du 27 février 1912; (page 5:25;.
Ministère des affaires étrangères.
Décret nommant des suppléants de tribunaux de paix au Maroc (page 5730
Ministère de l'intérieur.
ArrCté ordonnant, en exécution de la loi du 7 juillet 1904, la fermeture d'établisse- ments congréganistes enseignants page 5730).
Ministère des finances.
Décision fixant l'intérêt attaché aux bons du Trésor (page 5734).
Ministère des travaux publics.
Décret autorisant la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer à établir et à adminis- trer, au port de cette ville, des appareils pour le déchargement du charbon (page ;>734).
relatif à l'allocation d'une subvention de l'Etat au service public d'automobiles d'Argentat (Corrèze) à Pléaux (Cantal) [erratum) (page 5735).
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 décembre 1911 relatif à la réorganisation de la commis- sion permanente de navigation aérienne (page 5735).
- nommant des membres de la commission permanente de navigation aérienne (page 5735).
Nêttùnalions dans le personnel (page 5135).
liste (Jes candidats déclarés aptes à recevoir le certificat d'aptitude au contrôle des dis- tributions municipales d'énergie électri- que ; page Jli;.
Ministère de l'agriculture.
Arrêté nommant un chef adjoint du cabinet du , ministre (page 5737),
Ministère de la guerre.
Décrets et décisions portant admissions à la re- traite (service des poudres), mutation (état-major général), nominations et mu- tations (administration centrale, troupes coloniales" rectification au tableau de concours pour la Légion d'honneur (page 5737).
Tableau supplémentaire d'avancement pour l'emploi d'adjudant-chef (artillerie à pied) (page 5740).
Listes de tour de service colonial page 5740).
Ministère de la marine.
Décrets et décisions portant commandements, mutations, admissions à la retraite et promotions (officiers de marine, du génie maritime et du corps de santé, chef ou- vrier, comptable, agents techniques, per- sonnel administratif (page 5747).
Circulaire relative aux demandes adressées directement au département de la marine (page 5748).
Listes d'embarquement, de désignation et de déplacement (page 5749).
Décret nommant un membre du comité consul- tatif des assurances sur la vie et des en- treprises de capitalisation (page 5757).
Arrêté fixant le taux des subventions à allouer aux caisses de spcours contre le chômage involontaire pour les indemnités versées au cours du second semestre 1913 (page 5757J. --- Nominations à des emplois réservés (page 5757).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat.— Bulletin de la séance du mardi 30 juin.
— Ordre du jour. — Convocation de com- missions 'page 5758).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 30 juin. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 5759).
Rapport sur la situation des travaux effectués sur fonds d'emprunt de l'Afrique occi- dentale française au 31 décembre 1913 (page 5760).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FIACES Avis concernant la délivrance de bons du Trésor à échéance maximum d'un an 'page 5762).
MINISTÈRE DES WtA VAUX PUBLICS Avis de mise en service de la seconde voie de la ligne de Briey à Hussigny et à Villerupt entre Mancieulles-Bettainvillers et Sancy (page 5762).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES At'is de concours pour l'emploi de dame dac- tylographe à l'administration centrale des postes et des télégraphes (page 5762).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Liste d'admissibilité aux épreuves orales du concours d'admission à l'institut national agronomique en 1914 (page 5762).
MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis de concours pour l'emploi de rédacteur i l'administration centrale (page 5762).
Avis de vacances d'emploi de sous-offleier ren- gagé (page 5762).
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 30 juin 1914 (page 5762).
Relevé des capitaux employés en achats de rentes pendant le mois de juin 1914 (page 5762).
Académie française (page 5762).
— des beaux-arts (page 5763).
— des inscriptions et belles-lettres ( page 5763).
Annonces (page 5768).
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 917 à 940).
Chambre des députés. — Compte rendu m extenso des debats. - Questions ecrites.- Réponses des ministres aux questions écrites (pages 2627 à 2650).
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