V 882
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
22 Janvier 1927
terrier, Le Troadec, Limouzain-Laplanche,
Lisbonne, Loubat, Loubet (J.), Louis Pas-
quet, Louis Soulié, Lugol.
Machet, Mario Roustan, Marraud (Pierre),
Marron, Martin (Louis), Manger, Méjan
[(Louis), Menier (Gaston), Messimy, Milan,,
Mollard, Monfeuillart, Monzie (de), Morel
.(Jean), Mounié.
Noël, Noguès. -
Pajot, Pam,s (Jules), Pasqual (Léon), Paul
Pelisse, Pelletier, Penancier, Perchot, Per-
X, Perreau, Petitjean, Peytral (Victor),
ipichery, Polié, Puis.
Rabier (Femand), Rajon (Claude), Ré-
gnier (Marcel), René Renoult, Richard
(Jean). Rio, Roche (Edouard), Rolland, Roy
enri).
Sabaterie, Sarraut (Albert), Sarraut (Mau-
ce), Schrameck, Serre (Louis), Sireyjol,
tee (T.).
Tissier (Louis), Tournan.
\, yallier, Vieu.
* Le président du groupë,
Signé : BIENVENU MARTIN.
CROUPE DE LA GAUCHE RÉPUBLICAINE
(22 membres.)
MM. Brager de La Ville-Moysan.
Chênebenoît.
< Dentu.
Fleury (Paul), Fortin.
Garnier.
< Hervey.
• Jénouvrier, Josse (lieutenant-colonel).
Lemarié, Lubersac (de).
F. Marguerie (marquis de), Michaut. Monti
Ile Rézé (de), Morand, Muller (Engene).
r Néron. *
Pomereu (de), Porteu.
Roussel.
Saint-Quentin (comte de), Stuhl (géné-
'ml).
Le président du groupe,
Signé: M. HERVEY.
GROUPE SOCIALISTE (14 membres).
, MM. Auray.
Betoulle, Brenier, Bruguier.
Darteyre, Dherbécourt.
Fèvre, Fourment.
Ciraud.
Leclerc.
Reboul.
Yalette, Voilin, Voillot.
Le secrétaire du groupe.
Signé: CAMILLE REBOUL.
GROUPE DE L'UNION DÉMOCRATIQUE ET RADICALE
(30 membres).
MM. Albert Mahieu, Alfred Brard.
Barthou (Louis), Blaignan.
Calmel (Armand), Chagnaud, Charabot,
Shaumet- (Charlfs).
l' Deloncle (Charles), Delpierre, Duchein,
Dupantier, Dupuy (Paul).
1 Edmond Cavillon, Enjoîras.
Fernand Faure, Feuga.
Gérard (Albert).
Hayez.
Jourdain (Paul).
iLebert, Lefèvre (Abel).
Martin-Binachop, Milliès-Lacroix.
Paul Strauss, Péret (Raoul), Pierfiri.
Saint-Martin.
Victor Boret, Villelte-Gaté.
Le président du groupe,
Signé: CH. CHAUMET.
GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE
(84 membres).
r, Alsace (comte d') , prince d'Hénin,
tmçaée Vidal, Anatole Mançeau,
Bachelet (Henri), Bérard (Léon), Berger
(Pierre), Bignon, Bompard, Bourgeois (gé-
nial), Brindeau, Buhan.
n tadilhon, Catalogne, Cazals, Chalamet,
Chauveau, Chéron (Henry).
Damecour, Daraignez, Daudé-Gleize, Dié-
bolt-Weber, Dudouyt.
Eccart, Elby, Ermant.
Farjon, Fenoux, Flayelle, François-Mar-
sal.
Gegauff, Georges Berthoulat, Guillaume
Chastenet, Guillier, Guillois.
Harcourt (comte d'), Hayaux, Helmer,
Hennessy (James), Hirschauer (général),
Honnorat, Humblot.
Jamin, Japy, Jonnart, Joseph Courtier.
La Batut (de), Lamy, Langlois, Lavoinne,
Leblanc, Lebrun (Albert), Lecourtier, Le-
neveu, Leredu, Leusse (comte de), Lhopi-
teau, Louppe (Albert).
Mando, Massabuau, Maurice Guesnier,
Michel (Louis), Monsservin, Montenot,
Moustier (marquis de), Mulac.
Ordinaire (Maurice).
Pérès, Poincaré (Raymond), Pol-Cheva-
lier, Provost-Dumarcbais.
Raiberii, Ratier (Antony), Renaudat, Re-
naudot, Reynald, Richard (Adrien), Riot-
teaù.
Saurin, Servain.
Théret.
Veyssière, Viellard.
Weiller (Lazare), Wendel (Guy de)".
Le président dtt groupe.
Signé: ANTONY RATIER.
SÉNATEURS NB FAISANT PARTIE D'AUCUN GROUPE
(8 membres). *
MM. Armbruster.
Bachelet (Alexandre), Blois (comte de).
Faure (Joseph).
Gaudin de Villaine.
Jouvenel (Henry de)..
Laval (Pierre).
Morizet.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
13° LÉGISLATURE - SESSION ORDINAIRE DE 19 27
Ordre du jour du mardi 25 janvier 1927.
A quinze heures précises. — SÉANCE PUBLIQUE
1. — Nomination des grandes commissions
instituées par l'article 11 du règlement. (Ap-
plication de l'article 12.)
2. — Suite de la discussion : 1° du projet de
loi, adopté par le Sénat, complétant et modi-
flant la loi du 6 juillet 1925, ayant pour but'
d'autoriser la revision des prix des baux à
longue durée ; 2° de la proposition de loi de M.
Henry-Paté, tendant à modifier la loi du 6 juillet
1925 sur la revision des baux à longue durée;
3° el, la proposition de loi de M. Henri Tasso,
ayant pour objet de modifier la loi du 6 juillet
1925 autorisant la révision des prix des baux
à longue durée; 40 de la proposition de loi de
M. Paul Aubriot, concernant la revision des
baux commerciaux à longue durée. (Nos 1918-
1922-2015-2239-2703 et annexe-2730. — M. Félix;
Gouin, rapporteur.)
3. — Discussion de la proposition de loi,
adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'auto-
riser la revision des prix des baux à ferme de
longue durée. (Nos 3619-36S3-3828. — M. Augé,
rapporteur.)
4. — Discussion du projet- de loi sur les bre-
vets d'invention. (Nos 300-16690-3017. — M. Mar-
cel Plaisant, rapporteur.)
5. — Discussion : 1° du projet te loi tendant
à créer une caisse d'avances aux communes:
2° de la proposition de loi de M. Queuille et
plusieurs de ses collègues; relative; à la créa-
tion d'une caisse d'avances aux departementa
et aux communes. (Nos 238-2395-2896. - ¡J
Maurice Marchais, rapporteur.) -,
6. - Discussion du projet de loi sur l'org
nisation générale de Ja nation pour le tem
de guerre. CNo 1879.) f
7. — Discussion : 1° du projet de loi ayant
pour objet de modifier la loi du 9 avrIl, 189t;
concernant les responsabilités des aCGid" intl
dont les ouvriers sont victimes dans lellr ira.
vail; 2e du projet de loi supprimant les de
chéances prévues aux alinéas 16, 17 et 18 do
l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, conce u-
les responsabilités des accidents dont les oU.
vriers sont victimes dans leur travail, en
veur des protégés français; 3° du projet ae ,j
ayant pour objet d'étendre à tous les t £ r«ir
leurs intellectuels la loi du 9 avril 1898 se.
les accidents du travail; 4° du projet ae loi
ayant pour objet de modifier l'article 4, ,
néa 2, de la loi du 9 avril 1898. relatif ail rél-
glement des frais médicaux et pharmacuM
ques en matière d'accidents du travail; o
la proposition de loi de M. des Retours, te.
dant à modifier, en ce qui concerne les,
et Indemnités allouées aux victimes U el t
vail ou à leurs ayants droit, les articleS11 rés-
et 3 de la loi du 9 avril 1898, relative à a JoIf
ponsàbilité des accidents; 6° de la pr°p.®s"
de loi de M. Mazerand, tendant à niodineriâ
loi du 9 avril 1898 sur les accidents au.
vail en ce qui concerne les jeunes OUYrle
et apprentis; 70 de la proposition de lol
M. Simon Reynaud et plusieurs de ses Il
lègues, portant modification à la loi du 9 aW'o-
1898 sur les accidentdu travail; 8° de la PT,,
position de loi de M. Chaussy et plusieurs
Ses collègues, tendant à modifier la loi dil
9 avril 1898 sur les aecidents du travail- i
1042 - 1111 - 1198-1422-1543-1700-2191-2273-31i>"-
M. Gros, rapporteur.)
La séance du mardi 25 janvier est la 8*
la session ordinaire de 1927; des billets I tte
tant la date dudit jour et valables pour c-
séance comprennent:
Galeries. — Depuis M. Sénac, jusques et t
compris M. Ternois (Emile). s-
Tribunes. — Depuis M. Dumesnil (JacLouis), jusques et y compris M. Eugène ^au-
tier.
Le 1er bureau de juin 1924 a désigné M. Je
Ossola pour faire partie de la commission
la Corse, en remplacement de M. Hector )10
linié (Seine), démissionnaire.
Le 10e bureau de juin 1924 a désigijjj ni-
Edouard Grinda, pour faire partie de la ronl*
mission dé la Corse, en remplacement de
Fernand Bouisson, élu président de la nilae.
bre.
Commission de l'armée.
Séance du vendredi 21 janvier 19*27.
Présents. - MM. Accambray, Albert hartl-
Benazet;' Biré, Brocard, Caltucoli, de abr1
mard, Charles Guiîhaumon, Diagne, c: 'Iva-
mard, Charles Gui~haumon, Diagnc,
(Jean), Félix (Jean), Flandin (Ernest) lÚ-
dos), Fringant, Girod (Adolphe), HumD~
dos), Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne), J®u
coin,
(André), Michel Missofle. Paul ernler;'t_colo
Boncour, Picard (Camille), Pllchonl nOlYnoll
nel), Renaudel, Billart de Verneuil génao, gi'
(Etienne), Saint-Just (général de), Sena >
mon Reynaud, Tranchand.
Commission des finances.
Séance du vendredi 21 janvier 193^
Présents. — MM. Achille Fould, ADceouo'
ces), Astier (Marcel), Baréty (Léon), Bc Joue
Bouilloux-Lafont, .Bureau (Georges, pa.n(ia<5fi
Champetier de Ribes, Chappedelaine (a ^ne
jardins. Dézarnaulds, Ducos (Hau ndrY 1;8 ?
Henry-Paté, Lafarge, Lamoureux, Lal)4 r ean
salle, Leboucq (Charles), (
Malvy Margalne, Monlcault (de), Moi^ (•* £ »
Facebook
Twitter
Pinterest