dimanche 22 et lundi a3 jantier1826.
(&2ET23.) '"
2E-
On s'abonne ru»
Montmartre ,
' n°. lai.*
JOUR
STITUTIONNEL,
P»x : 18 fr. powsr
3 jn»js, 35 S t.
■pour 6 mois ,
72 £r. p. l'aonéfc-
COMMERCE, POLITIQUE ET LITTÉRAIRE.
«À les
rner
36 fr~
" On reçoit les réclamations des personnes qui ontdesgriefs à exposer , «Aies avis qui peuvent inte'resser le public. On s'abonne au bureau d «journal ,
: Montmurtre, n°. 121 y où l'on reçoit les insertions rourles A» ao»ces g É b É bales et la F euii4.e de C ommerce . Prix de l'abonnement : 18 fr. pour 3 mois, 3
pour 6 mois, et ^3 fr- "pour l'année : (F edille de C ommerce , (î fr. pour 3 mois, 1 u fr. pour 6 mois, et aijfr. pour l'année. On ne s'y abonne pas séparément-£
. — Les lettres, paquets et argent Joivent être adressés, francs de port, au Directeur du C osstituiiohkel , rue Montmartre, n*. lai.
' \ EXTÉRIEUR. 1 ♦
grece. . ' ■
. ' . Napoli de- Românie, z5 novembre. ,
- ( Extrait du joumal ministériel.)
Le ministre. &e l'intérieur nous invite à publier les faits suivans :
« Le nommé-Etîfcnnè Pignol, sujet de Sa Majesté,très-chrétienne j (l'o
rigine française , domicilié depuis plusieurs années dans l'île dé Syra,
assassina dernièrement dans cette île un Grec nommé Marc Katrakazi, le-
dépouilla , et lui enlêva 80O piastres dont il se trouvait porteur. La jus
tice lit aussitôt des recherches sur cet individu ; mais elle 11e put s'en
saisir car l'assassin ; aidé par l'obscurité de la nuit, parvint à s'échap
per dans le monastère des capucins de l'église romain*;, où il a éjé reçu
comme dans un asile inviolable. Le-gouveniement local envoya de suite
lé maître, de la policé auprès du vicaire apostolique pour réclamer l'assas
sin mais le vicaire refusa formellement de le livrer; il le garda deùx jour?
dans "son mpnastère , ,ut le remit ensuite entré les mains jdu sieur Maha-
raki , vice-consul de Françè da'ns l'île de Syra. ' ,
» L'autorité locale invita alors .le viçe-consul, par un acte officiel, . à
livrer l'assassin .entré les mains de la justice ; le "«ice-consul«ne voulut
point àe-conformèr à uné démande si juste ; mais il y répondit par la
lettre suivante : ^ ' -
A l'illustre seigneur Eleuthérip Driiza , ëpàrque de Mycôna çl de Syra,
« Illustre seigneur, • V : . .. ; • ;
; » Adèle interprète de la voloùté de mes supérieurs , je réponds à voÇre
lettré d'hier , et vous Confirme ce. que je vous ai déjà dit, qu'un sujet,
françaisne peut'être jugé que par des juges «ompétens et parles lois de
sà propre nation (1). ' ' • , t
» Je sui» jnc obligé de rejeter ciomme contraire, au sens de mes ins
tructions toute demande' qui s'éloignerait de ce principe ; mais comme il
serait possible que ^'envoyasse la personne du sieur Etienne^Pignol mi
même temps que les pièces du procès .(à) , le tribunal supérieur devra
m'envoyer les dispositions 'faites dans celte chancellerie éparqiiiale rela
tivement à cette aifaire. „
11 Le gérant de; l'agence-con$ulairv de France , A. M anabak- I . j» -
L'autorité grecque, voyant que l'agent français, se fondant sur un-prin
cipe absurde . pousserait les choses trop loin, aima mieux se désister de
sà demande] en adressant ^u consulat la protestation, suivante : ' -
Là préfecture de Mycânh. et dé Syra au vice-consul de. France, le sieur
■ , Magaraki.
■ « Par votf-e lettre du , vous persistez à garder chez vous l'assassin
Etienne Pignol; cependant la. conduite que vous avez cru devoir suivre
dsns cette affaire dépasse vos droits. -
a De ce qu'Etienne Pignol, qui a assassiné un Grec dans les états grecs,
se trouve être sujet français , vous n'ave? pas pour cela le droit de l'en
lever aux tfibunaus grecs, et de l'envoyer (comme voug le dites dans
votre lettre) devant la justice française" ; car l'assassin, de quelque goii- 1
vernem,en|qu'il soit sujet, ou sous quelque protection qu'il se trouve place,
perd tous les droits de protection, et est abandonné: à la rigueur des. lois >
du pays dans lequel il a commis son crime. - , .
» ,la ^préfecture ;a cru «le.-son devoir "de vous invite par un acte
formel, à lui livrer le nommé Pignol , que vous retenez illégalement
chez vous ; vous avez prévariqué en vous y refusant. Dans tout autre
état , 011 se serait servi de quelque cliose de plus que d'une invitation
dans un cas de cette nature ; mais le gouvernement grec ayant adopté
dès le commencement, pour règle invariable de sa conduite, de respecter
les puissances neutres , a mis toute son attention k né point y contreve
nir , il a même souvent sacrifié une partie de' ses drpits pour éviter de
pareils débets.; c'est pourquoi, dans l'affaire en question, la préfecture
.abandonne pour le moment çes droit? , et vous-laisse garder l'assassin
dans votre consulat j; elle croit cependant djç son devoir de protester de
vant toutes les nations civilisées contre votre conduite , pciur laquelle un
jour vous aurez à rendre raison i qui il appartiendra. : '
» De plus , la préfecture nç croit pat nécessaire de vous envoyer les
actes de dépositions qui constatent le çrim» ; car une procédure cohtre ■
Pignol,,'qui aurait lieu loin de la Grèce, ne pourrait être d'iwcune iitilitiE
à la nation grecque , au milieu de laquelle le crime a été commis. . ' .
« L'ipqrqué de Mycâna*et de Syra, E. D riz
)> Syr
i8a5.
D rizza,
» Le secrétairè-générul , 'G.' K ahamukos.
A utriche. r *;
Vienne , i3 janvier.
'(i)ïVous ne savons pas où. M. Manaraki, qui se donne comme gérant
dë l'agence consulaire de France , a pu prendre une pareille itiwsprn-
dencc, dont il est inutile de chercher à démontrer l'absurdité. Il faudrait
faire en, sorte ie r ne -choisir'poiir agens fraiwais que des-geps .qui
eussent au moins quelque peu dG sens commun. Tout nomme, quel qu'il
soit, qui viole les lois d'un pays, n'est justiciable que du pays où le crime
a ité commis. Si Etienne Pignol s'est'rendu coupable d'un meurtre, qu'il
. soit puni comme tous les meurtriers. ■ j i :
Au reste, l'agent français ne para'tt pas plus familier avec la langue
ecques
; plus mauvais patois
(a) A qui, et pourquoi? Aucune autorité française n'a le droit de s'im
miscer de ce - qui a. fité fait sur uu territoire qui ne .lui appartient pas.
. . ' {Idem. ) .
Il paraît, d'après des nouvelles de Varsovie , que le a janvier la gar
nison de cette ville et les employés civils ont prêté le serment de fidélité:-
à ljempereur iNicolàs. A cette occasion , le grand-duc Constautjn a quitté
le pelvédère pour la première fois depuis la réception de la^nouvclle qaî
annonçait la mort de l'empereur Alexandre ; i|' a reçu en personne , jkhbf
•S. M. l'empereur Nicolas , le serment des régimens delà garde russe,
gaïkle polonaise a prêté le sien entre les mains ' du général Krasinski ;
autres régimens , aux différons généraux de division. ' * v *. - ' ,
te sënat s'est réuni au palàis pour- le même objet 5..les autres autoritésl
dans leurs bureaux. M
.'Le^nême j6ur , 2;'janvier, on a publié à Varsovie le manifeste de- -
. l'empereur'^Nicolas qui annonce son avènement au trône , et les docu-i-
meW i^ui en dépendent.«Là gazette de Varsovie publie en 'outre less deuB-
• proclamatïons-suiVantçsV qui "ont rapport au royaiime de Pologne .- ! ~
Extrait du protocole dé la secrélairerie-d'élal du royaume de Pologneù-
'« jXous, Nicolas I er , par là grâce de Dieuv empereur de toutes les ;R«i—
sieS j .roi de Pologne , a tous ceux qui ces présentes verront, sàlut. • «
«.Gortsjdérant les articles i et 5 de l'acte constitutionnel qui. préscrîÇ;
irrévocablement la ré&nion du royaume dé Pologne à l'empire russe,.et -
l'brdré dé succession au trône , nous ordonnons ce qui suit.': .
• •» Le manifeste que nous avons'adrèssé le 12 (24) de ce mois (décembre^,,
à tous riô's sujets , sans distinction , concerne également'notre royaume
de Pologne. En conséquence , nous ordonnons la publication , dans' cë
; royaume, du manifeste ci-dessus mentionné , ainsi que l'exécution djfts.
dispositions qu'il contient* relativement à la/prestation du serment
fidélité qui doit noûs être" prêté. ^ -,
a Pelonais! nous avons déjà fait savoir que notre désir inworiiW.'
qvie notre règne ne fût qu'une continuation de celui de feu S. M. l'empo»
*eur:et roi Alexandre I er , de glorieuse mémoire ; nous avons en même;
•temps déclaré que les institutions qu'il vous a données seraient cos—
servées. En conséquence, je vous jure et promets^ devant Dieu d'oli—
server et de faire observer de tout mon pouvoir l'acte'constitutiohBelfc.
! » Demandez a Dieu sa bénédiction pour nous , et aidez-nous, avec oé-
dévoûment et cçtte confiance que nous attendons de vous, comme le cher- .
héritage du grand scaVerain dont nous déplorons la perte , 'à remplir fcsÉ-
fonctions difficiles qui^noas sont imposées, et soyez convaincus pé
nétré pour vous de l'esprit de notre prédécesseur, nous vous dpnneronsJ
constamment, avec une bienveillance toujours-égale, : des preuves
riotre attachement sincère'ét royal. " f
Donné dans notre palais impérial à Saint-Pétersbourg, le i3 (2:>) dé^'-
cembre, dans l'année du salut i8a5., ! «t de notre, règne le premier.
: ' ' » Signé,H ICOLAS. »
' Extrait du protocole>de la secréiairerie du royaume de Pologne
- « Nous, Nicolas I er , par la. grâce de Dieu; empereur de toutes les Russ--'
sies , roi de Pologne, etc. ; .. , '
» Considérant que la marche des affaires administratives .et judîciaûjes>-
, de notre royaume' de Pologne nç peut souffrir d'interruption", sanè
qu'il, en résulte préjudice pour le bien du. pays et du service public
nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
v Art. 1". Le général d'infanterie prince Joseph Zajonschek est con
firmé dans sa dignité dé gouverneur royal dudit rbyiume et-dans*I'e*e*»r-*
cice de ses fonctions*, conformément aux pleins-poutoirs qui lui ont ésfe
donnés ï« 17 (2g) avril i 8 i 8Î . " . ' - , i. "
» a.. Tous les employés civils sont'également confirmés sans distitee*-
; tion „ et rempliront les.Jfbnctions dont ils sont chargés d'après les xêtf&ï;
mons existara. , 1
. » 3: Les tribunaux s'occuperont sans interruption de tendre la josTiec-
«nnotre nom. '- 1 " f
- b 4*' Votre;gpuvéroeqf est chargé <ïe re*éeutio« ^^Jréijcntfe brthna--
nanee qui sera insérée W Bulletin "dés lois1
» 'Donné d^ns notre palais impérial à Saint-Pétereboarg, le i3-( a5 ) û&-
ceinbrç i825. ; " Signé, N iç Ô ias.
Le 3 •janvier, il y a eu à ; Varsovie un Te Deum à l'occasion de l'avènç—
ment au trône de l'empereur Nicplas; en même temps on a pris le deniE.
pour l'empereur défunt. * ' . . , , . ,
"©ni dit généralement à Varsoyie que "le grand-duc Constantin doit; se;'
rendre incessamment à Saint--Pétêrsbourg. ( Observateur autrichien.}
' espagne. '
Madrid, 1% janvier.
" . ( Corresposdançe particulière. ) , "
-La nouvelle création -de grands d'Espagne doit avoir lieu demain c«a
après-demain ; les nouveaux élus sont au nombre, de treize, mais ils iter;
" sont pas tous de nouvelle création ; il y en a qui, étant grands d'Espagne--
de droit, à raison des.tsrres qu'ils possèdentn'étaient pss entrés « se,-
possession de la grandc^se par la cérémonie d'usage, qui consisté à irtetov-:.
(&2ET23.) '"
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pour 6 mois, et ^3 fr- "pour l'année : (F edille de C ommerce , (î fr. pour 3 mois, 1 u fr. pour 6 mois, et aijfr. pour l'année. On ne s'y abonne pas séparément-£
. — Les lettres, paquets et argent Joivent être adressés, francs de port, au Directeur du C osstituiiohkel , rue Montmartre, n*. lai.
' \ EXTÉRIEUR. 1 ♦
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. ' . Napoli de- Românie, z5 novembre. ,
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Le ministre. &e l'intérieur nous invite à publier les faits suivans :
« Le nommé-Etîfcnnè Pignol, sujet de Sa Majesté,très-chrétienne j (l'o
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assassina dernièrement dans cette île un Grec nommé Marc Katrakazi, le-
dépouilla , et lui enlêva 80O piastres dont il se trouvait porteur. La jus
tice lit aussitôt des recherches sur cet individu ; mais elle 11e put s'en
saisir car l'assassin ; aidé par l'obscurité de la nuit, parvint à s'échap
per dans le monastère des capucins de l'église romain*;, où il a éjé reçu
comme dans un asile inviolable. Le-gouveniement local envoya de suite
lé maître, de la policé auprès du vicaire apostolique pour réclamer l'assas
sin mais le vicaire refusa formellement de le livrer; il le garda deùx jour?
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» L'autorité locale invita alors .le viçe-consul, par un acte officiel, . à
livrer l'assassin .entré les mains de la justice ; le "«ice-consul«ne voulut
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lettre suivante : ^ ' -
A l'illustre seigneur Eleuthérip Driiza , ëpàrque de Mycôna çl de Syra,
« Illustre seigneur, • V : . .. ; • ;
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lettré d'hier , et vous Confirme ce. que je vous ai déjà dit, qu'un sujet,
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sà propre nation (1). ' ' • , t
» Je sui» jnc obligé de rejeter ciomme contraire, au sens de mes ins
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serait possible que ^'envoyasse la personne du sieur Etienne^Pignol mi
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11 Le gérant de; l'agence-con$ulairv de France , A. M anabak- I . j» -
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Là préfecture de Mycânh. et dé Syra au vice-consul de. France, le sieur
■ , Magaraki.
■ « Par votf-e lettre du , vous persistez à garder chez vous l'assassin
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dsns cette affaire dépasse vos droits. -
a De ce qu'Etienne Pignol, qui a assassiné un Grec dans les états grecs,
se trouve être sujet français , vous n'ave? pas pour cela le droit de l'en
lever aux tfibunaus grecs, et de l'envoyer (comme voug le dites dans
votre lettre) devant la justice française" ; car l'assassin, de quelque goii- 1
vernem,en|qu'il soit sujet, ou sous quelque protection qu'il se trouve place,
perd tous les droits de protection, et est abandonné: à la rigueur des. lois >
du pays dans lequel il a commis son crime. - , .
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formel, à lui livrer le nommé Pignol , que vous retenez illégalement
chez vous ; vous avez prévariqué en vous y refusant. Dans tout autre
état , 011 se serait servi de quelque cliose de plus que d'une invitation
dans un cas de cette nature ; mais le gouvernement grec ayant adopté
dès le commencement, pour règle invariable de sa conduite, de respecter
les puissances neutres , a mis toute son attention k né point y contreve
nir , il a même souvent sacrifié une partie de' ses drpits pour éviter de
pareils débets.; c'est pourquoi, dans l'affaire en question, la préfecture
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dans votre consulat j; elle croit cependant djç son devoir de protester de
vant toutes les nations civilisées contre votre conduite , pciur laquelle un
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» De plus , la préfecture nç croit pat nécessaire de vous envoyer les
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.'Le^nême j6ur , 2;'janvier, on a publié à Varsovie le manifeste de- -
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• •» Le manifeste que nous avons'adrèssé le 12 (24) de ce mois (décembre^,,
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nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
v Art. 1". Le général d'infanterie prince Joseph Zajonschek est con
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cice de ses fonctions*, conformément aux pleins-poutoirs qui lui ont ésfe
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. » 3: Les tribunaux s'occuperont sans interruption de tendre la josTiec-
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Le 3 •janvier, il y a eu à ; Varsovie un Te Deum à l'occasion de l'avènç—
ment au trône de l'empereur Nicplas; en même temps on a pris le deniE.
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" sont pas tous de nouvelle création ; il y en a qui, étant grands d'Espagne--
de droit, à raison des.tsrres qu'ils possèdentn'étaient pss entrés « se,-
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