Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1904-02-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 04 février 1904 04 février 1904
Description : 1904/02/04 (A36,N34). 1904/02/04 (A36,N34).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6517726h
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
8C6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 t;
Vu le décret du 31 mars 1902 portant con-
vocation de tous les collèges électoraux ;
Vu la démission de M. Rivet, député de la
i" circonscription de Grenoble (Isère),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de la ire cir-
conscription de Grenoble (Isère) est convo-
qué pour le dimanche 28 février 1904, à
l'effet d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura liéu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ei-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant la réunion des électeurs,
un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le président du conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 février 1904.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
E. COMBES.
—
Par décret du Président de la République
en date du 2 février 1904, rendu sur la pro-
position du président du eonseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, sont convoqués
pour le 21 février 1904 à l'effet d'élire un
conseiller général :
Les électeurs du canton d'Evreux-Nord
(Eure), en remplacement de M. Ferray, dé-
cédé.
————————— —————————
Ministère des finances.
Par décret du Président de la République
en date du 2 février 1904, rendu sur la pro-
position du ministre des finances :
M. de Peyrecave de Lamarque, directeur
de la succursale de la Banque de France à
Cognac, a été nommé directeur de la succur-
sale de Périgueux, en remplacement de
M. Fresnais de Lévin, admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la re-
traite.
M. Arlin (Louis-Charles-René-Stanislas-
Théodore), chef du bureau auxiliaire de
Beaune, a été nommé directeur de la suc-
cursale de Cognac, en remplacement de
M. de Peyrecave de Lamarque.
M. Brugaillère, directeur de la succursale
de Tulle, a été nommé directeur de la suc-
cursale de Toulon en remplacement de
M. Antonetti, admis sur sa demande à faire
valoir ses droits à la retraite.
M. Vincent (Auguste-Alfred), chef du bu-
reau auxiliaire de Montrouge, a été nommé
directeur de la succursale de Tulle en rem- j
placement de M. Brugaillère.
• ♦
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Par décret en date dut 1er février 1904,
rendu sur la proposition du ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts,
sont nommés pour l'année 19Q4 :
Président du bureau des longitudes
M. Lippmann.
Vice-président : M. Radau.
Secrétaire : M. Bihourdan.
♦
A l'occasion de la réunion annuelle de la so-
ciété amicale «la Lotet-Garonnaiso » et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 19 décembre 1903,
ont été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Astresse (Guillaume-Jacques), professeur et
compositeur de musique à Paris.
Marliac (Jean-Baptiste), publiciste à Paris.
Le docteur Rambaud (Louis-Maximilien), publi-
ciste scientifique à Paris.
><>■ ;
A l'occasion de l'inauguration du dispensaire
antituberculeux de la bourse du travail d'Agen,
et par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts en date du 8 janvier
1904, ont été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Le docteur Renoux (Fernand), directeur du
dispensaire de la bourse du travail d'Agen.
Verdier (Louis), vice-président do la commis-
sion du dispensaire de la bourse du travail à
Agen.
——————
A l'occasion du voyage du sous-secrétaire
d'Etat des postes et des télégraphes, et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 9 janvier 1904, a été
nommé officier d'académie, M. Picot (Gustave-
Emile), instituteur public à Ambronay (Ain).
——————— ♦- —
A l'occasion du voyage du ministre du com-
merce, de l'industrie, des postes et des télé-
graphes à Lons-le-Saunier, et par arrêté du mi-
nistre de l'instruction publique et des beaux-
arts en date du 9 janvier 1904, a été nommé
officier d'académie, M. Grenat, entrepreneur à
Lons-le-Saunier.
A l'occasion de la réunion annuelle do la
chambre syndicale de l'ameublement, sous la
présidence du ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 20 janvier 1904, ont
été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Goumain (François-Albert), secrétaire de la
chambre syndicale de l'ameublement à Paris.
Valence (Auguste-Nicolas), membre du conseil
d'administration du patronage industriel des
enfants de l'ébénisterie à Paris.
A l'occasion du voyage du ministre de la ma-
rine à Bordeaux, et par arrôté du ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts en date
du 22 janvier 1904, ont été nommes :
Officiers d'académie.
MM.
Le docteur Blandin, médecin à Mortagne-sur-
Gironde (Charente-Inférieure).
Dugoujon, président du syndicat des marins 4
Mortagne-sur-Gironde (Charente-Inférieure).
Palengat (Jean-Marie-Félix), membre de sociétés
de patronage à Bordeaux.
Sarraute (Pierre-Louis), ancien juge au tribunal
civil de Bordeaux.
- - - j
de ré corn.
A l'occasion de la distribution de?
penses du syndicat général du c iicrj,0 et*
f industrie, sous la présidence d » « rjni;tr0
commerce, de l'industrie, des v je lin
télégraphes, et par arrêté du ni datC dU
truction publique et des beauX:lrb eD jatc
23 janvier 190i, ont été nommes:
Officiers de Vinstruction p'dl-i
19
Agnellet IJ can-Julien-J oseph), P~t el
chambre syndicale des chapcaux
feutre pour dames à Paris. GO la
Harant ( Louis-Pierre-Henri ), F et de la
chambre syndicale de la céraIJllQ et de li
verrerie à Paris.
Officiers d'acaddmie.
MM. ésijcnt ig
DesprC,aux (Fulgence-Xavier),
comité de la chambre synùlCall) des
et fournitures à Paris.
Groulez (Charles-josepli-Gust Vel vice ^0.
honoraire de la chambre s
ciants en charbon de terre a rc (5ei '{ice-
Guérin (Théophile-Augustc-Fer; de5 0
président de la chambre si na 0 es eours
et plumes à Paris..
Mathiss (Adrien-Victor-Oscar), Vlfetferie et
la chambre syndicale de la ta
l'éventail à Paris.
"ola-
Ilai ;,,-
A l'occasion du cinquantenaIre ièideIlLe.te5
cie centrale de France, sous
ministre du commerce, de 1 imju, ,u ^jni-
et des télégraphes, et par arry
l'instruction publique et des b eau-x-art be j:t'
du 27 janvier 1904, ont été nom03.
Officiers d'académie. ,
MM: emP1°l'e. , la !Jarmo'
Chardigny (Emile), employé àI.!J'!(ScÍI1e!'r'
centrale à la Vareimc-bGillet (Henri), professeur au aboatoire p -,
bouze à Paris.. '1 ;lTúé can
, é , de,lO
Soenen (Gr.orgcs-Albcrl-Frcù rIC" j
tonal à Lyon. c0mPtabU
Walter (Jules-Aloïsc), ,a
la pharmacie centrale a Pa-rie.
- -----
tr UÎ - P
* an ~ier
Par arrêté du ministre du
que et des beaux-arts en aCdisl)efl^
1904, a été nommée officier f racadc'»llC\ire dU
chard, dame palroDDe,;,O dn dizl)ee,,'~re du
12e arrondissement à paris, <
geol
A l'occa - -'5 ,!P"
A l'occasion - de diverses céréflloll,5 et pe
arrêté du ministre de 1janvier
des beaux-arts en date du 30 'Vier
été nommés : ,
, llAliC*
Officiers de Vinstruetio* ï>u Íeul'
MM..,tére de l'ietérieet,
Jaspard, rédacteur au minister t aU JIl
Le Môme (Jacques-Henry), adjOlll gué
Quimper, délégué cantooadéléo,
, v Mari >JI
Le docteur Mathieu (Achi (tan'
cantonal à Paris. r à ruIliOP
Le Page (Léon-Jules), Pr^fnf• uDioo [tao,
caise de la jeunesse a Lille.
Officiers gipiel, 1 ;
're- If )faJ
Mme Abraham, née saac (claire, au
sidente du comité de la C di,
Paris mèdeCfl -Ieut
MM. ,}
Le docteur Baillot (^ar „ d®
des écoles de la ville de Toil rs delettfoo
Batiste, dit Maybon (Charles), de p
àCarnoules (Var). juge d
Beaulieu (Jules-AUtoine jt:~
Boghari (Alger).
Vu le décret du 31 mars 1902 portant con-
vocation de tous les collèges électoraux ;
Vu la démission de M. Rivet, député de la
i" circonscription de Grenoble (Isère),
Décrète :
Art. 1er. — Le collège électoral de la ire cir-
conscription de Grenoble (Isère) est convo-
qué pour le dimanche 28 février 1904, à
l'effet d'élire un député.
Art. 2. — L'élection aura liéu suivant les
formes déterminées par les lois et décrets
ei-dessus visés.
Art. 3. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant la réunion des électeurs,
un tableau desdites modifications.
Art. 4. — Le président du conseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2 février 1904.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
E. COMBES.
—
Par décret du Président de la République
en date du 2 février 1904, rendu sur la pro-
position du président du eonseil, ministre
de l'intérieur et des cultes, sont convoqués
pour le 21 février 1904 à l'effet d'élire un
conseiller général :
Les électeurs du canton d'Evreux-Nord
(Eure), en remplacement de M. Ferray, dé-
cédé.
————————— —————————
Ministère des finances.
Par décret du Président de la République
en date du 2 février 1904, rendu sur la pro-
position du ministre des finances :
M. de Peyrecave de Lamarque, directeur
de la succursale de la Banque de France à
Cognac, a été nommé directeur de la succur-
sale de Périgueux, en remplacement de
M. Fresnais de Lévin, admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la re-
traite.
M. Arlin (Louis-Charles-René-Stanislas-
Théodore), chef du bureau auxiliaire de
Beaune, a été nommé directeur de la suc-
cursale de Cognac, en remplacement de
M. de Peyrecave de Lamarque.
M. Brugaillère, directeur de la succursale
de Tulle, a été nommé directeur de la suc-
cursale de Toulon en remplacement de
M. Antonetti, admis sur sa demande à faire
valoir ses droits à la retraite.
M. Vincent (Auguste-Alfred), chef du bu-
reau auxiliaire de Montrouge, a été nommé
directeur de la succursale de Tulle en rem- j
placement de M. Brugaillère.
• ♦
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Par décret en date dut 1er février 1904,
rendu sur la proposition du ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts,
sont nommés pour l'année 19Q4 :
Président du bureau des longitudes
M. Lippmann.
Vice-président : M. Radau.
Secrétaire : M. Bihourdan.
♦
A l'occasion de la réunion annuelle de la so-
ciété amicale «la Lotet-Garonnaiso » et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 19 décembre 1903,
ont été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Astresse (Guillaume-Jacques), professeur et
compositeur de musique à Paris.
Marliac (Jean-Baptiste), publiciste à Paris.
Le docteur Rambaud (Louis-Maximilien), publi-
ciste scientifique à Paris.
><>■ ;
A l'occasion de l'inauguration du dispensaire
antituberculeux de la bourse du travail d'Agen,
et par arrêté du ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts en date du 8 janvier
1904, ont été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Le docteur Renoux (Fernand), directeur du
dispensaire de la bourse du travail d'Agen.
Verdier (Louis), vice-président do la commis-
sion du dispensaire de la bourse du travail à
Agen.
——————
A l'occasion du voyage du sous-secrétaire
d'Etat des postes et des télégraphes, et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 9 janvier 1904, a été
nommé officier d'académie, M. Picot (Gustave-
Emile), instituteur public à Ambronay (Ain).
——————— ♦- —
A l'occasion du voyage du ministre du com-
merce, de l'industrie, des postes et des télé-
graphes à Lons-le-Saunier, et par arrêté du mi-
nistre de l'instruction publique et des beaux-
arts en date du 9 janvier 1904, a été nommé
officier d'académie, M. Grenat, entrepreneur à
Lons-le-Saunier.
A l'occasion de la réunion annuelle do la
chambre syndicale de l'ameublement, sous la
présidence du ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, et par
arrêté du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts en date du 20 janvier 1904, ont
été nommés :
Officiers d'académie.
MM.
Goumain (François-Albert), secrétaire de la
chambre syndicale de l'ameublement à Paris.
Valence (Auguste-Nicolas), membre du conseil
d'administration du patronage industriel des
enfants de l'ébénisterie à Paris.
A l'occasion du voyage du ministre de la ma-
rine à Bordeaux, et par arrôté du ministre de
l'instruction publique et des beaux-arts en date
du 22 janvier 1904, ont été nommes :
Officiers d'académie.
MM.
Le docteur Blandin, médecin à Mortagne-sur-
Gironde (Charente-Inférieure).
Dugoujon, président du syndicat des marins 4
Mortagne-sur-Gironde (Charente-Inférieure).
Palengat (Jean-Marie-Félix), membre de sociétés
de patronage à Bordeaux.
Sarraute (Pierre-Louis), ancien juge au tribunal
civil de Bordeaux.
- - - j
de ré corn.
A l'occasion de la distribution de?
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f industrie, sous la présidence d » « rjni;tr0
commerce, de l'industrie, des v je lin
télégraphes, et par arrêté du ni datC dU
truction publique et des beauX:lrb eD jatc
23 janvier 190i, ont été nommes:
Officiers de Vinstruction p'dl-i
19
Agnellet IJ can-Julien-J oseph), P~t el
chambre syndicale des chapcaux
feutre pour dames à Paris. GO la
Harant ( Louis-Pierre-Henri ), F et de la
chambre syndicale de la céraIJllQ et de li
verrerie à Paris.
Officiers d'acaddmie.
MM. ésijcnt ig
DesprC,aux (Fulgence-Xavier),
comité de la chambre synùlCall) des
et fournitures à Paris.
Groulez (Charles-josepli-Gust Vel vice ^0.
honoraire de la chambre s
ciants en charbon de terre a rc (5ei '{ice-
Guérin (Théophile-Augustc-Fer; de5 0
président de la chambre si na 0 es eours
et plumes à Paris..
Mathiss (Adrien-Victor-Oscar), Vlfetferie et
la chambre syndicale de la ta
l'éventail à Paris.
"ola-
Ilai ;,,-
A l'occasion du cinquantenaIre ièideIlLe.te5
cie centrale de France, sous
ministre du commerce, de 1 imju, ,u ^jni-
et des télégraphes, et par arry
l'instruction publique et des b eau-x-art be j:t'
du 27 janvier 1904, ont été nom03.
Officiers d'académie. ,
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Chardigny (Emile), employé àI.!J'!(ScÍI1e!'r'
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bouze à Paris.. '1 ;lTúé can
, é , de,lO
Soenen (Gr.orgcs-Albcrl-Frcù rIC" j
tonal à Lyon. c0mPtabU
Walter (Jules-Aloïsc), ,a
la pharmacie centrale a Pa-rie.
- -----
tr UÎ - P
* an ~ier
Par arrêté du ministre du
que et des beaux-arts en aCdisl)efl^
1904, a été nommée officier f racadc'»llC\ire dU
chard, dame palroDDe,;,O dn dizl)ee,,'~re du
12e arrondissement à paris, <
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A l'occasion - de diverses céréflloll,5 et pe
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été nommés : ,
, llAliC*
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MM..,tére de l'ietérieet,
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Quimper, délégué cantooadéléo,
, v Mari >JI
Le docteur Mathieu (Achi (tan'
cantonal à Paris. r à ruIliOP
Le Page (Léon-Jules), Pr^fnf• uDioo [tao,
caise de la jeunesse a Lille.
Officiers gipiel, 1 ;
're- If )faJ
Mme Abraham, née saac (claire, au
sidente du comité de la C di,
Paris mèdeCfl -Ieut
MM. ,}
Le docteur Baillot (^ar „ d®
des écoles de la ville de Toil rs delettfoo
Batiste, dit Maybon (Charles), de p
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