Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LlBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
BULLETIN OFFICIEL DE
MADAGASCAR et Dépendances
ANNÉE 1908
N° 152 Du 1er au 30 novembre 1908
DATES ANALYSES PAGES 1908 20 septemb. Décret réglant les conditions de nomi- nation et de traitement des. greffiers près les justices de paix de Madagascar dans les chefs-lieux de province (promulgué par arrêté du 16 novembre 1908 703 3 novembre Arrrêté rapportant celui du 1er décem- bre 1902, qui a créé à Tamatave un poste de sous-lieutenant des douanes. 704 5 - Circulaire à MM. les administrateurs chefs de province et commandants de cercle, au sujet de l'interprétation de l'ar- ticle 27 du décret du 23 mai 1907 sur la recherche et l'exploitation de l'or. 705 6 - Arrêté relatif à contribution du budget local pour le fonctionnement du service géographique militaire. 706 7 - Circulaire à MM. les chefs de province, de district autonome et les commandants de cercle, au sujet de l'émargement des états de solde. 707
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