11458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE .21 Ottobre 19
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
4p
Suspension d'un maire en Alsace et Lorraine.
Par arrêté du 1-8 octobre 1926, le délai pen-
dant lequel M. Weyland (Jean) est suspendu.
de ses fonctions de maire de la commune de
Beyren-les-Forbach (Moselle) est porté de un
mois à trois mois.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Médaille pénitentiaire.
Par arrêté en date du 18 octobre Jf02C>, la
médaille pénitentiaire a été conforme, à litre
exceptionnel, pour aet- de courage et de dé-
vouement, au surveillant Ottavy (Ange), des
prisons de Frcsnes.
- ■ ■ —
Cl33G©rr.e;U de prisais départementales,
Rectificatif au Journal officiel du 28 septem-
bre 1926: page 10708, iro colonne, 6fjo ligne,
.au lieu de: « le dépôt près la préfecture de
police à Paris », lire: « le dépôt près la pré-
ecture de police et la Conciergerie à Paris »;
26 colonne, -prisons dites de petit effectif, 1re
classe, ajouter : « maison d'arrêt d'Annecy »;
3° colonne, prisons dites de petit effeclif, 28
classe, supprimer : « maison d'arrêt de Ve-
soul »; 2e colonne, prisons dites de petit effec-
tif, lre classe, supprimer: « maison d'arrêt de
Retbel »; 3° colonne, prisons dites de petit ef-
fectif, 20 classe, ajouter: « maison d'arrêt de
iRethel »,
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
•.. m
Personnel dîplmatique.
Par décrets en date du 20 octobre 192G:
M.' Couget, ministre plénipotentiaire de
1re classe, envoyé extraordinaire et minis-
tre plénipotentiaire de la République à
Prague, a été admis à faire valoir ses droits
à une pension"de retraite.
r\). Charles-Roux, ministre plénipoten-
tiaire de 2° classe, délégué à la commission
européenne et à la commission interna-
tionale du Danube, a été nommé envoyé
extraordinaire et ministre plénipotentiaire
de la République à Prague.
M. de Lacroix, ministre plénipotentiaire.
Vie 2' classe, à la disposition du ministre, a
[été réintégré, en activité et nommé-délegué
à la commission européenne et à la com-
mission internationale du Danube.
M. Doynel de Saint-Quentin, conseiller
d'ambassade, sous-directeur des relations
commerciales au ministère des affaires
étrangères, a été nommé sous-directeur
'd'Afrique au même département.
————————
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Médaille d'honnèur de la police municipale.
ot rurale*
Le ministre de l'inférieur,
Vu les décrets des 3.avril 1903, 4 mai 1910,
23 mars 1920, 6 décembre 1920, 25 juin 1921
et 16 juillet 192i;
Sur la proposition du directeur de la sûreté
générale,
Arrêts :
Art. lor. - La médaille d'honneur de la
police municipale et rurale, instituée par le
décret du 3 avril 1903 susvis6, est décernee
aux graciés et agents de la préfecture de police
dont les noms suivent :
(A dater du 1er janvier 192G.)
MM. Chaptal (p.aulCasimir) brigadier. -
Durez (Fernand), brigadier.
Figard (Joseph), brigadier.'
Gulitereau (Amédée-Emile), brigadier.
Gocll'rm (Joseph-Louis-Hené), gardien de
la paix.
Rebuîîe (Léon-François-Maric), ■ gardien
de la'paix.
(A dater du 1er avril 1926.)
MM. Cesso (Elle-Aimé), gardien de la paix.
DauDe'nlon (Chiarles-Victor), gardien de la
paix.
Guerry (AbelEtienne), brigadier.
Gaumet (Antoine), gardien Ce la paix.
*(A dater du 1er juillet 1926.)
MM. Bemadac (Paul-Emile), brigadier chef.
Chobriat (Marcel-Henri), gardien de la
paix.
Pelel (Georges-Amand-Auguste), gardien
de la paix.
Masson (Emile-Paul-Lucien), gardien de
la paix.
Auffray (Edüuard-Emile-Marie), gardien
de la paix.
Picard (Gustave-Emile), brigadier.
Bodin (Ernest-Louis), gardien de la paix.
Thivolet (Ernest-Louis), brigadier.
Keintz (Louis), gardien de la paix.
Landes (Victor), brigadier.
Lobigat (François-Marie), gardien de la
paix.
Barre (Arthur), gardien de la paix.
Jacquemet (Théophile-Alexandre), briga-
dier.
Benoit (Louis-Simon), gardien de la paix.
Fumât (Jean-Marie), gardien de la paix.
Hennet (François), gardien de la paix.
Tuleu (Louis-Eugène), gardien de la paix.
Macadoux (Albert-Léon), gardien de la
paix. ,
Poulet (Georges-Alexandre), brigadier de
police.
Bailly (Louis), brigadier de .police.
Beaufils (Hippolyte) brigadier de police.
Latour (Jean-Baptiste-François), brigadier
de police.
Noël (Louis-Amand), gardien de la paix.
Gaumain (Philibert). ibrigadier de police.
Viellemaringe (Anloine), gardien de la
paix..
Lechapelais (Félix-Auguste), brigadier
chef.
Bayet (Emile-Pierre), brigadier de police.
Basquin (Jules), gardien de la paix.
Mariage (Ernest-Lucien), brigadier de po-
lice.
La porte (Leon-Armand-Jean-Marie), gar-
dien de. la paix.
Branchereau (Augustin), brigadier de po-
lice.
Lamv (Louis-Gaston), brigadier de police.
Bouciiereau (Léon-Auguste), gardien de
la paix.
Putiion briga-
dier de poliee. 0
Fréon (Léopold-Marcel), gardien de la
paix.
Louis (René-Henri), gardien de la paix.
Lefrançois (Achille-Eugène), brigadier de
police.
Lambinet (Gabriel-Charles), gardien de la
paii.
MM. de Saint-Simon (Eugène-Alphonse), pr
dien de la paix.
Broé (Hené-Marie-Eugène), gardien de i.
paix.
Estrado (François), brigadier de pollre.
(A dater du 1er juillet 1926.) ,
MM. Ollivry (Victor), -brigadier de polIce à
Montrouge.
Gauthier (Marcel), sergent de v" fc
Choisy-le-Roi. '1 a
Boge (Adam-Jules), sergent de vII e
Sceaux. l. pu-
- Crance (Jules), sergent de ville
teaux. 'ssa-
Jammes (Louis), inspecteur (C-DIIIIII
riat de Montrouge).
(A dater du lsr juillet 1925.).
M. Lestrade (Jean), inspecteur.
(A dater du 1er juillet 1920.)
MM. Schwartz (Louis), brigadier.
Loublie (Georges), inspecteur.
Henbunot (André), inspecteur.
Diellin (Albert), inspecteur.
Mariant (Paul), inspecteur.
Cariuy (François), inspecteur.
Meslait (René), brigadier chef.-
Lamazière (Pierre); brigadier.
Jaunault (Louis), brigadier.
Magnonet (Marius), brigadier.
Casimir (Octave-Pierre), inspecteur.
Pernot (Jean), inspecteur.
Ponsinet (Philippe), Inspecteur.
Bouvier (Jules), inspecteur.
Raby (Jules), appariteur.
Moronval (Fcrnand), inspecteur. 16
Art. 2. — Le directeur de la sûreté S^nJiT/
est chargé de l'exécution du présent arrté.
Fait à Paris le 20 octobre 1926.
ALBERT SARRAU!'
MINISTÈRE DES FINANCES
Nominations et mutations
dans l'enregistrement.
--Par arrêtés du directeur général, les mU le
Hons suivantes ont été prononcées dans
personnel de l'enregistrement:
M. Estèbe, receveur de 58 classe, pratg.
Molio (Pyrénées-Orientales), est nommé,
veur de 4e classe, Samt-Bonnet (lIautes-AIpe
M. Damis, receveur de 5e classe, Sou.
(Meuse), est nommé receveur de 46 ca
Champlitte (Ilaute-Saône).
M. Joanno, receveur de 5" classe, kn
(Ain). est nommé receveur de 4e classe, NO
roy (Jura). (DOt*
M. Pilet, receveur de 5*'classe, NeuVlCL
dogne), est nommé, receveur de 49 ci1as«si,
Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme)..
M. Leyrat, receveur de 4e classe, Lacre
(Lot), est nommé receveur de 48 classe, M»
(Corrèze). if..
M. Diziain, receveur de 8 classe, Saint-Jc
Soleymieux (Loire), est nommé receveur
4° classe., Monségur (Gironde). j
M. Nurit, receveur de 5o classe, ^\V?lse,
(Lozère), est nommé receveur de ie cia
la. Canourguc (Lozère). ci-
M. Daleos, receveur de 5-0 classe, Pllgce-
Théniers (Alpes-Maritimes), est nomme r
veur de 4e classe, Saint-Mamet (Cantal), d6
M. Ladurelle, receveur de 40 classe, Néro
(Loire), est nommé receveur de 4e classe,
tefort (Dordogne). l'
M. ~Jriart, Inspecteur adjoint MlwM à
commission des changes, est nomme i" r
teur adjoint, Seine (sociétés). éPO
M. de Guardia, inspecteur adjoint, ^ans
dence fin, est mommé inspecteur s"~ àt
Seine (domanes). ¡Je'
M. Galatry, receveur de 2" classe, QI, mJl16
rault (actes judiciaires) (Vienne), est
receveur de lre cJ.a.!se-" Pontoise (aI; C
ciaires) (Seine-et-Oise).
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