Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.
ent-septième année. — N° 222.
Le numéro : Cinq centimes.
Vendredi i8 Août 1005.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAIÉf -
ÉDITION COMPLÈTE Paris et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr. Union postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, i9 fr. ;
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L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : fe le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2* le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; - 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIBL ; proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des Ie* et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
i- JOINDRE LA DERNIÈRE BANDI au renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, Ife Si, PAlUIJ 74
POUR LES CHANGEMENTS D'IDRISSS AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
ttècret déterminant les attributions nouvelles du gouverneur général de l'Algérie en ce qui touche les territoires du Sud, leur organisation administrative et militaire (page 5029).
- portant fixation des cadres et des traite- ments des médecins adjoints des asiles d'aliénés (page 5030).
Ministère des finances.
pêcret relatif au droit à pension des agents du Trésor en Indo-Chine et dans les colonies (page 5030).
Ministère des travaux publics.
iiùêcret relatif à la modification de l'article 23 du cahier des charges annexé au décret qui a déclaré d'utilité publique l'établisse- ment du tramway de Dijon à Saint-Seine- l'Abbaye (page 5031).
- nommant un inspecteur général des ponts et chaussées de lre classe (page 5031).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Béeret autorisant la chambre de commerce de Mostaganem à contracter un emprunt de 12,200 fr. en vue de l'installation de cir- : cuits téléphoniques (page 5031).
mm nommant des courtiers interprètes et con- ducteurs de navires à Marseille (page 5032).
Ministère de la guerre.
Bécret portant nomination dans la Légion d'hon- neur (page 5032).
» portant mutations dans l'état-major géné- ral de l'armée (page 5032).
f" portant promotions dans la réserve et l'ar- mée territoriale (page 5032).
Ministère de la marine.
Bécret modifiant le décret du lO juillet 1895, relatif aux allocations supplémentaires at- tribuées aux seconds maîtres et quartiers- maîtres (page 5033).
- portant promotions (page 5033).
Décisions portant mutations (page 5033).
Brevets de capitaine. au long cours (page 5034).
Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 5034).
PARTIE NON OFFICIELLE
Chambre des députés. — Convocation de commission (page 5034).
Avis et communications. — Avis relatif à la mise en exploitation des tramways de Quend-Plage à la station de-Quend et de Port-Mahon à Mouchaux (page 5034).
Avis relatif à l'ouverture à l'exploitation de la section du chemin de fer de Nevers à Corbigny (page 5035).
Avis relatif à la mise en exploitation du tram- way de Challes-les-Eaux à la gare de CM- gnin-les-Marches (page 5035).
Liste des candidats admis, comme élèves régu- liers, dans les écoles nationales d'agricul- ture de Grignon, Rennes et Montpellier (page 5035). - Avis d'ouverture de la chasse pour les troi- sième, quatrième et cinquième zones (page 5035).
Informations (page 5035).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 5036).
Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 5037).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la guerre et du ministre des finances, Vu la loi du 24 décembre 1902, portant or- ganisation des territoires du sud de l'Algé- rie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions, notamment l'ar- ticle 6 ainsi conçu ; « Des règlements d'administration pu- blique détermineront les attributions nou- velles du gouverneur général de l'Algérie,
en ce qui touche les territoires du SudJ; l'organisation administrative et militaire du nouveau groupement territorial, et, en gé- néral, toutes les mesures nécessaires à l'ap- plication de la présente loi » ; Vu les décrets du 30 décembre 1903 et du 12 avril.1905 ; Vu le décret du 27 juin 1901 ; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète: Art. i er. - Le gouverneur général de l'Al- gérie représente le Gouvernement de la République dans toute l'étendue des terri- toires du Sud. Il correspond seul avec les ministres pour les affaires ressortissant à leur département. Est maintenu toutefois le droit de correspondance directe, tal qu'il est prévu par le paragraphe 3 de l'article 1er du décret du 27 juin 1901.
Le gouverneur général nomme à tous les emplois civils, à l'exception de ceux pour lesquels le droit de nomination est réservé à l'autorité métropolitaine. Pour ces der- niers emplois, la nomination a lieu sur une liste de présentation dressée par le gouver- neur général.
Il exerce dans les territoires du Sud les attributions administratives et financières qui, en Algérie, sont dévolues aux préfets et aux généraux commandant les territoires militaires.
Art. 2. — Le gouverneur général a sous ses ordres un personnel des affaires indi- gènes des territoires du Sud. Ce personnel est recruté parmi les officiers des affaires Indigènes de l'Algérie et il est soumis aux mêmes règlements. - Art. 3. — Pour l'administration des terri- toires du Sud, le gouverneur général est assisté du conseil du gouvernement de l'Al- gérie. Un conseiller rapporteur est spéciale- ment désigné pour les questions concernant les territoires du Sud; il peut, en outre, être chargé de l'inspection permanente de tous les services administratifs.
Le conseil de gouvernement est nécessai- rement appelé à donner son avis sur le budget et le compte administratif.
Il juge la gestion des comptaMet commua naux et est investi, à cet effet, de toutes les attributions dévolues au conseil de préfec- ture. -
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