Bulletin des lois de la République française

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1801-03-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297

Description : 22 mars 1801 22 mars 1801

Description : 1801/03/22 (T3,SER3,N105). 1801/03/22 (T3,SER3,N105).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6512247d

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

Aller à la page de la table des matières409
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 3.^e SÉRIE, TOME III.
- A.
  - ACCEPTATION. Voyez HOSPICES.
  - ACCIDENS. Voyez CENTIMES additionnels.
  - ADMINISTRATION forestière. Voyez UNIFORME.
  - AGENS de change. Mode de nomination et de réception de ces agens, et des courtiers de marchandises,
    .......... Page(s) .......... 44
  - AGENS de change. Agens de change près la bourse de commerce de Paris,
    .......... Page(s) .......... 198
  - - Erreurs de noms rectifiées,
    .......... Page(s) .......... 240
  - ALIÉNATION. Voyez CONSEIL municipal.
  - AMORTISSEMENT. Organisation de la caisse d'amortissement,
    .......... Page(s) .......... 194
  - ANGLETERRE Voyez MARCHANDISES ANNIVERSAIRE. Voyez FÊTES.
  - ARMÉE de l'Ouest. Réduction de son arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 296
  - ARPENTEURS. Voyez UNIFORME.
  - ARTILLERIE. Mode d'avancement dans celle de la marine,
    .......... Page(s) .......... 37
  - ARTILLERIE. Administration des demi-brigades et compagnies d'ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 38
  - ARTILLERIE. Composition et administration du train d'artillerie en temps de paix en temps de guerre,
    .......... Page(s) .......... 230
  - ATTRIBUTION. Voyez CONFLIT.
- B.
  .......... Page(s) .......... 8
  - BAIL. Autorisations nécessaires pour les baux à longues années des biens ruraux appartenant aux hospices, aux établissemens d'instruction publique et aux communautés d'habitans,
    .......... Page(s) .......... 8
  - BALANCIERS. Voyez LAMINOIRS.
  - BALS. Voyez SPECTACLES.
  - BARRIÈRES. Renouvellement des baux,
    .......... Page(s) .......... 139
  - BASIN. Voyez ESTAMPILLE.
  - BEURRE. Arrêté qui lève la suspension de la sortie des beurres pour l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 21
  - BIENS ruraux. Voyez BAIL.
  - BOIS. Mesures autorisées pour le recouvrement des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, et entraînés par la crue des eaux,
    .......... Page(s) .......... 69
  - BOIS. Confection d'un état des bois et forêts actuellement sous la main de la République, avec défense d'accorder à l'avenir aucune main-levée de séquestre, Voyez GASCOGNE.
    .......... Page(s) .......... 248
  - BOISSY-D'ANGLAS. Voyez TRIBUNAT.
  - BONS. Voyez TIERS consolidé, TIERS provisoire, USINES.
  - BOURSES de commerce. Arrêté relatif à la désignation des villes où il devra en être établi, à l'organisation et à la police de ces bourses,
    .......... Page(s) .......... 43
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Lorient,
    .......... Page(s) .......... 121
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Paris,
    .......... Page(s) .......... 125
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Nantes,
    .......... Page(s) .......... 128
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Lille,
    .......... Page(s) .......... 129
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 130
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Douai,
    .......... Page(s) .......... 131
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Bordeaux,
    .......... Page(s) .......... 133
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 134
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Valenciennes,
    .......... Page(s) .......... 144
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Carcassonne,
    .......... Page(s) .......... 145
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Nîmes,
    .......... Page(s) .......... 161
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Marseille,
    .......... Page(s) .......... 162
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Bruxelles,
    .......... Page(s) .......... 163
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Dijon,
    .......... Page(s) .......... 166
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Reims,
    .......... Page(s) .......... 167
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Amiens,
    .......... Page(s) .......... 168
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Anvers,
    .......... Page(s) .......... 179
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Gand,
    .......... Page(s) .......... 180
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Ostende,
    .......... Page(s) .......... 181
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Bruges,
    .......... Page(s) .......... 182
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce au Havre,
    .......... Page(s) .......... 211
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Rouen,
    .......... Page(s) .......... 212
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Saint-Omer,
    .......... Page(s) .......... 213
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Boulogne,
    .......... Page(s) .......... 214
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Baïonne,
    .......... Page(s) .......... 215
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Agen,
    .......... Page(s) .......... 216
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Clermont-Ferrand,
    .......... Page(s) .......... 217
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerceà Rodez,
    .......... Page(s) .......... 218
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Toulon,
    .......... Page(s) .......... 219
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Niort,
    .......... Page(s) .......... 220
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Blois,
    .......... Page(s) .......... 221
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Brest,
    .......... Page(s) .......... 222
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Arras,
    .......... Page(s) .......... 223
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Lyon,
    .......... Page(s) .......... 225
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Montpellier,
    .......... Page(s) .......... 226
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Avignon,
    .......... Page(s) .......... 229
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Honfleur,
    .......... Page(s) .......... 241
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Caen,
    .......... Page(s) .......... 242
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Orléans,
    .......... Page(s) .......... 243
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Tours,
    .......... Page(s) .......... 244
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 245
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Nice,
    .......... Page(s) .......... 247
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Strasbourg;
    .......... Page(s) .......... 299
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Saint-Malo,
    .......... Page(s) .......... 300
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Rennes,
    .......... Page(s) .......... 301
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Alby,
    .......... Page(s) .......... 338
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Castres,
    .......... Page(s) .......... 339
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Morlaix,
    .......... Page(s) .......... 341
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce à Cette,
    .......... Page(s) .......... 382
  - BREVETS d'invention. Promulgation des brevets délivrés aux C. ^ens Grégoire et Brune,
    .......... Page(s) .......... 103
  - BREVETS d'invention. Promulgation des brevets délivrés aux C. ^ens Grassot, Grignes, Vachette, Fulion, Renihard, Mertian, Seguin, Adam, Pictet, Solimani, Jolivet, Cochet et Henrion,
    .......... Page(s) .......... 151
  - BUREAUX de bienfaisance. Arrêté qui leur déclare communes les dispositions de la loi du 4 ventôse an IX, sur les rentes et domaines nationaux affectés aux hospices,
    .......... Page(s) .......... 302
- C.
  - CAPITAINE général Voyez GUADELOUPE.
  - CAUTIONNEMENT. Celui des agens de change et courtiers,
    .......... Page(s) .......... 46
  - CENTIMES additionnels. État à envoyer, par les préfets, de leur produit et de leur emploi,
    .......... Page(s) .......... 64
  - CENTIMES additionnels. Prélèvement sur ces centimes pour les remises ou modérations et les accidens extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 72
  - CERTIFICAT. Emploi des certificats délivrés pour tenir lieu de bons du tiers provisoire,
    .......... Page(s) .......... 73
  - CHARBON. Cessionnaire maintenu dans la jouissance de mines de charbon concédées par arrêt du conseil, Voyez MINES.
    .......... Page(s) .......... 278
  - CHEF d'escadron. Arrêté relatif aux chefs d'escadron des régimens de carabiniers, dragons, chasseurs, hussards et d'artillerie à cheval,
    .......... Page(s) .......... 154
  - CHEVAUX. Revue et placement des chevaux employés aux différens services de l'armée,
    .......... Page(s) .......... 54
  - CHEVAUX. Importation des chevaux anglais, prohibée,
    .......... Page(s) .......... 224
  - CITATION. Voyez TÉMOIGNAGE.
  - CLERGÉ. Liquidation des pensions des membres du clergé et des établissemens religieux supprimés dans les neuf départemens réunis,
    .......... Page(s) .......... 86
  - COLLÈGES. Régime et administration des colléges des Irlandais et des Écossais établis à Paris,
    .......... Page(s) .......... 346
  - BOURSES de commerce. Établissement de bourses de commerce COLONIES. Voyez GUADELOUPE.
  - COMMERCE. Voyez BOURSES.
  - COMMISSAIRE de justice. Voyez GUADELOUPE.
  - COMMISSAIRES de police. Fixation de leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 378
  - COMMISSAIRES priseurs. Composition de la chambre des commissaires priseurs vendeurs, de meubles,
    .......... Page(s) .......... 61
  - COMMISSAIRES priseurs. Bourse commune,
    .......... Page(s) .......... 62
  - COMMISSION. Mode de fixation des droits de commission et de courtage,
    .......... Page(s) .......... 46
  - COMMUNAUTÉS d'habitans. Voyez BAIL.
  - COMMUNES. On ne pourra, à l'avenir, leur donner d'autres noms que ceux portés aux tableaux des justices de paix,
    .......... Page(s) .......... 302
  - COMMUNES. Séparation des communes de Chêne-Genevois et Chène-Mont-Blanc,
    .......... Page(s) .......... 337
  - COMPÉTENCE. Annulation d'un jugement rendu par un tribunal, sur un objet de la compétence de l'autorité administrative,
    .......... Page(s) .......... 383
  - CONCERTS. Voyez SPECTACLES.
  - CONCESSION. Voyez HOUILLE.
  - CONFLIT. Arrêté relatif à un conflit d'attribution sur une liquidation de reprises exercées par une veuve d'émigré,
    .......... Page(s) .......... 270
  - CONFLIT. Autre arrêté sur pareil conflit entre les autorités administrative et judiciaire du département de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 296
  - CONGÉS. Mode de délivrance de congés de semestre dans les corps qui ne font point partie d'une armée,
    .......... Page(s) .......... 183
  - CONGÉS. Addition aux dispositions ci-dessus,
    .......... Page(s) .......... 192
  - CONSCRIPTION. Compte des dépenses faites pour le petit équipement et mois de solde des conscrits,
    .......... Page(s) .......... 153
  - CONSEIL de préfecture. Voyez PRÉFECTURE.
  - CONSEIL des prises. Le C.^en Girod nomme commissaire du Gouvernement auprès de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 209
  - CONSEIL municipal. Arrêté relatif à une délibération illégalement prise par le conseil municipal de Tain, sur une aliénation de propriétés, avec disposition du prix, sans la participation des autorités supérieures,
    .......... Page(s) .......... 101
  - CONSERVATEURS forestiers. Voyez UNIFORME.
  - COSTAZ. Voyez TRIBUNAT.
  - COSTUME. Celui des substituts des commissaires du Gouvernement près des tribunaux criminels,
    .......... Page(s) .......... 49
  - COSTUME. Costume des membres de l'institut national, Voyez UNIFORME.
    .......... Page(s) .......... 92
  - COUPOIRS. Voyez LAMINOIRS.
  - COURTIERS. Voyez AGENS de change, COMMISSION.
  - CRÉANCES. Voyez LIQUIDATION.
- D.
  - DÉCLARATIONS. Voyez DOUANES.
  - DÉLIBÉRATIONS. Voyez PRÉFECTURE.
  - DEMI-SOLDE. Voyez SEMESTRE.
  - DÉNOMINATION. Voyez COMMUNES.
  - DENRÉES coloniales. Voyez MARCHANDISES.
  - DÉPARTEMENS. Voyez RHIN.
  - DETTE publique. Voyez LIQUIDATION.
  - DINANT. Cette ville mise provisoirement au rang des places de GUERRE,
    .......... Page(s) .......... 228
  - DOMAINES. Voyez RÉGIE de l'enregistrement.
  - DOMAINES nationaux. Voy. BUREAUX de bienfaisance, HOSPICES, VENTE.
  - DONATION. Voyez HOSPICES.
  - DOUANES. Déclarations et soumissions à fournir, dans les bureaux des douanes, par les propriétaires, cosignataires ou conducteurs de marchandises,
    .......... Page(s) .......... 340
  - DOUANES. Création d'un directeur général et de quatre administrateurs des douanes,
    .......... Page(s) .......... 386
  - DRAP. Voyez ESTAMPILLE.
  - DROITS. Voyez COMMISSION.
  - DROITS domaniaux. Voyez LIQUIDATIONS.
  - DUNES. Voyez GASCOGNE.
- E.
  .......... Page(s) .......... 30
  - ÉCONOMIE rurale. La loi du 29 germinal an III, concernant les écoles d'économie rurale vétérinaire, déclarée commune aux quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 30
  - ÉCOSSAIS. Voyez COLLÈGES.
  - EMPLOYÉS. Voyez LIQUIDATION, PENSIONS.
  - ENREGISTREMENT et Domaines. Voyez RÉGIE de l'enregistrement.
  - ESTAMPILLE. Arrêté relatif à la marque et à l'estampille des basins, piqués, mousselinettes, toiles, draps et velours de coton,
    .......... Page(s) .......... 381
  - ÉTABLISSEMENS religieux Voyez CLERGÉ.
  - ETAPES. Nouvelle rédaction de l'art. II de l'arrêté du 19 pluviôse an IX,
    .......... Page(s) .......... 4
- F.
  .......... Page(s) .......... 155
  - FÊTES publiques. Proclamation sur l'anniversaire du 14 juillet, Voyez SPECTACLES.
    .......... Page(s) .......... 155
  - FEUILLES périodiques. Voyez LETTRES.
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Échallas,
    .......... Page(s) .......... 5
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint-Porchaire, Semussac et Saint-Romain-de-Binet,
    .......... Page(s) .......... 5
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue,à Neuvache,
    .......... Page(s) .......... 6
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Montfranc,
    .......... Page(s) .......... 7
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Ham,
    .......... Page(s) .......... 7
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Caunes,
    .......... Page(s) .......... 8
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Montriet,
    .......... Page(s) .......... 19
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Elbeuf, à Montréal,
    .......... Page(s) .......... 19
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Montastruc,
    .......... Page(s) .......... 20
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Grimaud,
    .......... Page(s) .......... 20
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint-Geours-de-Marennes,
    .......... Page(s) .......... 27
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à l'Ile-en-Dodon,
    .......... Page(s) .......... 27
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Neuilly-en-Thelle,
    .......... Page(s) .......... 28
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Rivel,
    .......... Page(s) .......... 28
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue,à Blois,
    .......... Page(s) .......... 29
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Teney,
    .......... Page(s) .......... 28
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Pomponne,
    .......... Page(s) .......... 66
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Louhans,
    .......... Page(s) .......... 66
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Tours,
    .......... Page(s) .......... 67
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Moustier,
    .......... Page(s) .......... 67
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Aillane-sur-Tholon,
    .......... Page(s) .......... 68
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Tresbes,
    .......... Page(s) .......... 68
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Mussy-sur-Seine,
    .......... Page(s) .......... 93
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Avranches,
    .......... Page(s) .......... 93
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bourg-de-Thisy,
    .......... Page(s) .......... 94
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Orgeletn
    .......... Page(s) .......... 96
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Frontonas,
    .......... Page(s) .......... 96
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Crécy,
    .......... Page(s) .......... 97
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Nogent- sur-Seine,
    .......... Page(s) .......... 97
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Niel,
    .......... Page(s) .......... 104
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bouisse,
    .......... Page(s) .......... 105
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Verberie,
    .......... Page(s) .......... 105
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Carouge,
    .......... Page(s) .......... 106
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint- Jean-de-Daye,
    .......... Page(s) .......... 106
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Estissac,
    .......... Page(s) .......... 107
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Roche-sur-le-Buis,
    .......... Page(s) .......... 107
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint-Tropez,
    .......... Page(s) .......... 108
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Perrecy et Cruzille,
    .......... Page(s) .......... 108
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Anvers,
    .......... Page(s) .......... 109
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Carcassonne,
    .......... Page(s) .......... 109
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Lesperon,
    .......... Page(s) .......... 110
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bleré, Ligueil et Saint-Martin-le-Beau,
    .......... Page(s) .......... 111
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Dommartin,
    .......... Page(s) .......... 126
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Vimoutiers,
    .......... Page(s) .......... 126
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saliès,
    .......... Page(s) .......... 127
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Charpey,
    .......... Page(s) .......... 127
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Peyriac,
    .......... Page(s) .......... 143
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Yzeures,
    .......... Page(s) .......... 144
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bertrix,
    .......... Page(s) .......... 149
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Châtel-Censois,
    .......... Page(s) .......... 150
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Ypres,
    .......... Page(s) .......... 150
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint-Savin,
    .......... Page(s) .......... 188
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Hotonne et Hautecour,
    .......... Page(s) .......... 189
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Pacy,
    .......... Page(s) .......... 239
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Agen,
    .......... Page(s) .......... 272
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Pesselière,
    .......... Page(s) .......... 273
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Honfleur,
    .......... Page(s) .......... 273
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Voumelgen,
    .......... Page(s) .......... 274
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Saint-Thibery,
    .......... Page(s) .......... 274
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Nesle,
    .......... Page(s) .......... 275
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Daunemoine,
    .......... Page(s) .......... 275
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Coutances,
    .......... Page(s) .......... 283
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bernay,
    .......... Page(s) .......... 283
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Merillisible,
    .......... Page(s) .......... 284
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Pulderbosch,
    .......... Page(s) .......... 284
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Dienville,
    .......... Page(s) .......... 285
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Esperaz,
    .......... Page(s) .......... 285
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Bitbourg,
    .......... Page(s) .......... 286
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Ouroux,
    .......... Page(s) .......... 342
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Coucy,
    .......... Page(s) .......... 342
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Lure,
    .......... Page(s) .......... 343
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Charsonville,
    .......... Page(s) .......... 343
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, aux Gras,
    .......... Page(s) .......... 344
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Falaise,
    .......... Page(s) .......... 344
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Arnay-sur-Arroux,
    .......... Page(s) .......... 345
  - FOIRES. Établissement ou changement des jours de la tenue, à Valence,
    .......... Page(s) .......... 345
  - FORÊTS. Voyez BOIS.
  - FOURNITURES. Réglement de la compétence sur les contestations relatives au paiement des fournitures faites pour le compte du Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 239
  - FOURNITURES. Solde des fournitures faites, en l'an IX, pour le service des différens ministères, et liquidées au 1.^er messidor.,
    .......... Page(s) .......... 279
- G.
  .......... Page(s) .......... 178
  - GARANTIE. Établissement de bureaux de garantie à Aix-la-Chapelle et à Cologne,
    .......... Page(s) .......... 178
  - GARDES-CHAMPÊTRES. Mode de leur nomination,
    .......... Page(s) .......... 380
  - GARDES-FORESTIERS. Voyez UNIFORME.
  - GARDES-POMPIERS. Voyez POMPIERS.
  - GASCOGNE. Mesures pour la plantation en bois, des dunes des côtes dites de la Gascogne,
    .......... Page(s) .......... 164
  - GENDARMERIE nationale. Son organisation,
    .......... Page(s) .......... 249
  - GENDARMERIE nationale. Services des différentes parties de la gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 251
  - GENDARMERIE nationale. Nomination des officiers sous-officiers et gendarmes,
    .......... Page(s) .......... 251
  - GENDARMERIE nationale. Formation des brigades, compapagnies et légions,
    .......... Page(s) .......... 254
  - GENDARMERIE nationale. Solde et traitement,
    .......... Page(s) .......... 256
  - GÊNE. Voyez MAISONS de détention.
  - GRAND-LIVRE. Voyez LIQUIDATION.
  - GUADELOUPE. Règlement pour l'administration de cette colonie,
    .......... Page(s) .......... 290
- H.
  - HÔPITAL. Voyez MILITAIRES.
  - HOSPICES. Acceptation d'une donation faite à l'hospice civil de Gannat,
    .......... Page(s) .......... 39
  - - Mode de paiement des dépenses des militaires malades admis dans les hospices civils,
    .......... Page(s) .......... 78
  - HOSPICES. Arrêté relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hospices,
    .......... Page(s) .......... 135
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, 1.° d'un moulin offert en donation à l'hospice de Villefranche,
    .......... Page(s) .......... 276
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, 2.° de capitaux de rentes offerts à l'hospice de Rabasteins,
    .......... Page(s) .......... 276
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, 3.° d'un legs fait aux pauvres de la commune de Chaintreaux,
    .......... Page(s) .......... 277
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, 4.° d'une rente léguée aux vieillards, pauvres et malades de Saint-Germain-lès-Évreux,
    .......... Page(s) .......... 286
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, 5.° d'une rente offerte en donation à l'hospice civil de Dijon,
    .......... Page(s) .......... 287
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, Mode d'administration d'une maison léguée à la ville de Montargis,
    .......... Page(s) .......... 377
  - HOSPICES. Arrêtés qui autorisent l'acceptation, Acceptation d'une donation faite à l'hospice général de Dijon, Voyez BAIL.
    .......... Page(s) .......... 386
  - HOUILLE. Exploitation des mines de houille dans les bois de la ci-devant abbaye de Saint-Ghislain,
    .......... Page(s) .......... 33
  - HOUILLE. Approbation de la concession d'une mine de houille située au canton de Caillan,
    .......... Page(s) .......... 34
  - HOUILLE. Pareille concession dans le département de l'Ourthe au C. en Lecouteulx-Canteleu,
    .......... Page(s) .......... 35
  - HOUILLE. Concession d'une mine située près de Quimper,
    .......... Page(s) .......... 99
- I.
  - IMPORTATION. Voyez MARCHANDISES.
  - INCOMPÉTENCE. Arrêté d'un conseil de préfecture, annullé comme incompétent,
    .......... Page(s) .......... 147
  - INCOMPÉTENCE. Annullation, pour la même cause, d'actes d'administration relatifs à la cession d'un terrain communal,
    .......... Page(s) .......... 196
  - INSCRIPTION maritime. Supplément de traitement graduel accordé aux préposés à l'inscription maritime et aux syndics des marins,
    .......... Page(s) .......... 305
  - INSPECTEURS forestiers. Voyez UNIFORME.
  - INSPECTEURS généraux. Voyez TRÉSOR public.
  - INSTITUT national. Voyez COSTUME.
  - INSTRUCTION publique. Voyez BAIL.
  - INVALIDES. Police et administration des succursales de l'hôtel national,
    .......... Page(s) .......... 10
  - INVALIDES. Arrêté relatif au mobilier des militaires décédés à la maison de Paris ou dans une de ses succursales,
    .......... Page(s) .......... 81
  - INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.
  - IRLANDAIS. Voyez COLLÈGES.
- J.
  .......... Page(s) .......... 189
  - JARDINIERS botanistes Solde de ceux qui sont employés dans les ports,
    .......... Page(s) .......... 189
  - JOURNAUX. Voyez LETTRES.
  - JUSTICES de paix. Leurs arrondissemens conserveront l'ancien nom de canton,
    .......... Page(s) .......... 302
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 1.° du département de la Nièvre
    .......... Page(s) .......... 321
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 2.° de l'Indre,
    .......... Page(s) .......... 326
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 3.° du Cher,
    .......... Page(s) .......... 330
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 4.° de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 353
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 5.° de Seine-et-Marne,
    .......... Page(s) .......... 355
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 6.° de l'Aube,
    .......... Page(s) .......... 361
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 7.° de l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 367
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 8.° d'Eure-et-Loir,
    .......... Page(s) .......... 393
  - JUSTICES de paix. Arrêtés portant réduction des justices de paix, 9.° de la Marne,
    .......... Page(s) .......... 399
- L.
  .......... Page(s) .......... 1
  - LAMINOIRS. Arrêté relatif aux permissions nécessaires pour l'établissement de presses, moutons, laminoirs, balanciers et coupoirs,
    .......... Page(s) .......... 1
  - LÉGION d'élite. Formation de cette légion dans la gendarmerie nationale,
    .......... Page(s) .......... 249
  - LEGS. Voyez HOSPICES.
  - LETTRES. Renouvellement des défenses faites aux entrepreneurs de voitures libres, de transporter les lettres, journaux et paquets du poids d'un kilogramme,
    .......... Page(s) .......... 112
  - LIQUIDATION. A qui est attribuée celle des pensions des employés,
    .......... Page(s) .......... 2
  - LIQUIDATION. Arrêté portant qu'il n'y a plus lieu à délivrer de certificats de liquidation de droits et offices domaniaux faite avant leur suppression sans indemnité,
    .......... Page(s) .......... 15
  - LIQUIDATION. Mode de liquidation des créances sur l'État pour les années V, VI et VII,
    .......... Page(s) .......... 40
  - LIQUIDATION. Inscription sur le grand-livre, des créances pour le service de l'an VIII,
    .......... Page(s) .......... 42
  - LIQUIDATION. Mesures relatives à la liquidation de la dette publique,
    .......... Page(s) .......... 73
  - LYON. Extension donnée à l'exercice de l'autorité du commissaire général de police de cette commune,
    .......... Page(s) .......... 17
- M.
  .......... Page(s) .......... 13
  - MADRAGUES. Permission de les caler; et police de ces établissemens,
    .......... Page(s) .......... 13
  - - MAISONS. Voyez USINES.
  - MAISONS de détention. Arrêté qui détermine celles dans lesquelles seront renfermés les condamnés à la réclusion, à la gêne et à la détention par les tribunaux criminels et de première instance des départemens du Nord, &c.,
    .......... Page(s) .......... 79
  - MARCHANDISES. Révocation des permissions accordées pour l'importation, sous pavillon neutre, de denrées coloniales et marchandises venant directement d'Angleterre, Voyez DOUANES.
    .......... Page(s) .......... 289
  - MARINE. Traitement de réforme accordé à des officiers de marine,
    .......... Page(s) .......... 30
  - MARINE. Mode d'avancement dans l'artillerie de la marine,
    .......... Page(s) .......... 37
  - MARINE. Paiement de traitemens de réforme et gratification accordés à des officiers et entretenus,
    .......... Page(s) .......... 142
  - MARQUE. Voyez ESTAMPILLE.
  - MENDICITÉ. Publication de la loi du 24 vendémiaire an II dans loi neuf départemens réunis,
    .......... Page(s) .......... 351
  - MESURES. Voyez POIDS.
  - MILITAIRES. Décomptes et retenues d'hôpital des militaires attaqués de maladies vénériennes et autres, Voyez GARDES-CHAMPÊTRES, HOSPICES.
    .......... Page(s) .......... 148
  - MINES. Voyez CHARBON, HOUILLE.
  - MINISTÈRE de la guerre Organisation des bureaux,
    .......... Page(s) .......... 199
  - MOUSSELINETTE. Voyez ESTAMPILLE.
  - MOUTONS. Voyez LAMINOIRS.
- N.
  - NAUFRAGE. Voyez SAUVETAGE.
  - NOTABILITÉ. Arrêté relatif à la formation des listes de notabilité,
    .......... Page(s) .......... 193
  - NOTABILITÉ. Autre sur l'impression et la publication de ces listes,
    .......... Page(s) .......... 207
- O.
  - OFFICES domaniaux. Voyez LIQUIDATION.
  - OFFICIERS de santé. Fixation de la solde des officiers de santé de seconde classe au service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 189
  - OPINIONS. Avis du conseil d'état sur la manière de vider les partages d'opinions dans les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 24
- P.
  - PAQUETS. Voyez LETTRES.
  - PAUVRES. Voyez HOSPICES.
  - PAVILLON neutre. Voyez MARCHANDISES.
  - PENSIONS. Paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de citoyens morts au service de la République,
    .......... Page(s) .......... 9
  - PENSIONS. Pension accordée à la veuve du capitaine Saunier, &c.
    .......... Page(s) .......... 23
  - PENSIONS. Paiement de pensions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires,
    .......... Page(s) .......... 71
  - PENSIONS. Autres paiemens de la même nature,
    .......... Page(s) .......... 94, 95, 141, 143
  - PENSIONS. Pension accordée à la veuve du capitaine Lindet-Lalonde,
    .......... Page(s) .......... 227
  - PENSIONS. Paiement de pensions à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires, Voyez CLERGÉ, LIQUIDATION.
    .......... Page(s) .......... 320
  - PÉRIGNON. Voyez SÉNAT conservateur.
  - PIQUÉ. Voyez ESTAMPILLE.
  - PISCATORY. Voyez TRÉSOR public.
  - POIDS. Mode de vérification des poids et mesures,
    .......... Page(s) .......... 118
  - - Emploi du produit de la rétribution fixée pour la vérification et le poinçonnage, 118, - Tarif de cette rétribution,
    .......... Page(s) .......... 120
  - POINÇONNAGE. Application d'un poinçon de recense sur les lingots d'or et d'argent affinés avant la promulgation de la loi du 19 brumaire an VI, Voyez POIDS.
    .......... Page(s) .......... 178
  - POMPIERS. Organisation du corps des gardes-pompiers de Paris,
    .......... Page(s) .......... 169
  - POSTE. Voyez LETTRES.
  - PRÉFECTURE. Rectification d'un article de l'arrêté du 17 nivôse an IX, sur le remplacement des préfets en cas d'absence,
    .......... Page(s) .......... 18
  - PRÉFECTURE. Arrêtés qui nomment, 1.° les C.^ens Chouffour et Bouquet secrétaires généraux de préfecture, et le C.^en Duplaquet sous-préfet,
    .......... Page(s) .......... 21
  - PRÉFECTURE. Arrêtés qui nomment, 2.° le C.^en Montalivet préfet de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 63
  - PRÉFECTURE. Arrêtés qui nomment, 3.° le C.en Jean-Debry préfet du Doubs,
    .......... Page(s) .......... 78
  - PRÉFECTURE. Arrêtés qui nomment, 4.° le C.^en Julien préfet du Morbihan,
    .......... Page(s) .......... 228
  - PRÉFECTURE. Arrêtés qui nomment, 5.° le C.^en Najac préfet du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 282
  - PRÉFECTURE. Règlement sur les délibérations des conseils de préfecture,
    .......... Page(s) .......... 349
  - PRÉFET colonial, Voyez GUADELOUPE.
  - PRESSES. Voyez LAMINOIRS.
  - PRISES. Voyez SAUVETAGE.
  - PRUD'HOMMES pêcheurs. Juridiction de ceux du quartier maritime de Martigues,
    .......... Page(s) .......... 190
  - PRUD'HOMMES pêcheurs. Etablissement de prud'hommes pêcheurs à Saint-Laurent, Bages et Leucate,
    .......... Page(s) .......... 191
- R.
  .......... Page(s) .......... 379
  - RATIONS. Fixation de rations de vivres pour les troupes de la République,
    .......... Page(s) .......... 379
  - RECENSE. Voyez POINÇONNAGE.
  - RECLUSION. Voyez MAISONS de détention.
  - RÉGIE de l'enregistrement. Fixation et distribution des remises de la régie de l'enregistrement et du domaine national pour l'an IX,
    .......... Page(s) .......... 122
  - - Organisation de cette administration, Voyez UNIFORME.
    .......... Page(s) .......... 388
  - RELATIONS extérieures. Le porte-feuille de ce département, confié par intérim au C.^en Caillard,
    .......... Page(s) .......... 149
  - REMISES. Voyez RÉGIE de l'enregistrement.
  - RENTES. Voyez BUREAUX de bienfaisance, HOSPICES.
  - RETRAITES. Retenues sur les soldes de retraite,
    .......... Page(s) .......... 197
  - RÉUNION. Proclamation sur la réunion des quatre départemens de la rive gauche du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 157
  - RHIN. Voyez RÉUNION.
  - ROUTES. Fonds sur le service de l'an X, pour le rétablissement de vingt grandes routes,
    .......... Page(s) .......... 304
- S.
  - SAINT-AUBIN. Voyez TRIBUNAT.
  - SAUVETAGE. Mesures prescrites pour le sauvetage des bâtimens naufragés, et la vente de ces bâtimens et des prises,
    .......... Page(s) .......... 83
  - SECOURS. Voyez PENSIONS.
  - SEMESTRE. Paiement de la demi-solde des semestriers, Voyez CONGÉS.
    .......... Page(s) .......... 384
  - SÉNAT conservateur. Acte qui nomme le général Pérignon membre du sénat, Voyez TÉMOIGNAGE.
    .......... Page(s) .......... 12
  - SÉQUESTRE. Voyez BOIS.
  - SOLDE. Voyez FOURNITURES, GENDARMERIE, RETRAITES.
  - SOUMISSIONS. Voyez DOUANES.
  - SPECTACLES. Prorogation, pour L'an X, des droits établis sur les spectacles, bals, concerts et autres fêtes publiques,
    .......... Page(s) .......... 303
  - SUBSTITUTS. Voyez COSTUME.
  - SURSIS. Voyez VENTE.
  - SYNDICS des marins. Voyez INSCRIPTION maritime,
- T.
  .......... Page(s) .......... 210
  - TÉMOIGNAGE. Manière de citer en témoignage les membres du Sénat conservateur, du Tribunat, les préfets, sous-préfets et maires,
    .......... Page(s) .......... 210
  - TIERS consolidé. Échange du tiers consolidé contre des bons de deux tiers,
    .......... Page(s) .......... 102
  - TIERS provisoire. Emploi des bons,
    .......... Page(s) .......... 73
  - TOILE. Voyez ESTAMPILLE.
  - TRAITEMENT. Mode de paiement de celui des substituts des commissaires du Gouvernement près les tribunaux criminels,
    .......... Page(s) .......... 49
  - TRAITEMENT. Fixation du traitement des juge et des militaires appelés à la composition des tribunaux spéciaux, Voyez COMMISSAIRES de police.
    .......... Page(s) .......... 65
  - TRAITEMENT de réforme. Voyez MARINE.
  - TRÉSOR public. Arrêté qui nomme le C.^en Piscatory caissier des dépenses journalières,
    .......... Page(s) .......... 17
  - TRÉSOR public. Établissement d'inspecteurs généraux du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 348
  - TRIBUNAL de cassation. Acte du Sénat conservateur qui nomme le C.^en Vermeil membre de ce tribunal,
    .......... Page(s) .......... 98
  - TRIBUNAT. Actes du Sénat conservateur qui nomment tribuns les C.^ens Boissy-d'Anglas et Saint-Aubin,
    .......... Page(s) .......... 3
  - TRIBUNAT. Actes du Sénat conservateur qui nomment tribuns le C.^en Costaz, Voyez TÉMOIGNAGE.
    .......... Page(s) .......... 115
  - TRIBUNAUX criminels.Réglement des frais de bureau et du traitement des substituts des commissaires du Gouvernement, Voyez COSTUME.
    .......... Page(s) .......... 49
  - TRIBUNAUX spéciaux. Établissement d'un tribunal spécial dans le département de la Roer,
    .......... Page(s) .......... 351
  - TRIBUNAUX spéciaux. Établissement d'un tribunal spécia dans celui du Pas-de-Calais, Voyez TRAITEMENT.
    .......... Page(s) .......... 352
  - TROUPES. Voyez RATIONS.
- U.
  .......... Page(s) .......... 22
  - UNIFORME. Celui des administrateurs et agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 22
  - UNIFORME. Celui des administrateurs et préposés du domaine national, Voyez COSTUME.
    .......... Page(s) .......... 391
  - USINES. Arrêté relatif aux maisons et usines payables en bons deux-tiers,
    .......... Page(s) .......... 111
  - USINES. Prorogation du sursis accordé aux acquéreurs,
    .......... Page(s) .......... 388
- V.
  - VELOURS de coton. Voyez ESTAMPILLE.
  - VENTE. Sursis provisoire à la vente des domaines nationaux,
    .......... Page(s) .......... 72
  - VENTE. Vente d'objets militaires par suite de l'état de paix,
    .......... Page(s) .......... 75
  - VÉTÉRANS nationaux Voyez GARDES-CHAMPÊTRES.
  - VIEILLE-MONTAGNE. Arrêté relatif à la démarcation des limites de l'exploitation de minerais de calamine dans cet établissement national,
    .......... Page(s) .......... 32
  - VIVRES. Voyez RATIONS.
  - VOITURES libres. Voyez LETTRES.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

( 399 )

( N.° 869.) AJÎRÉTÀ portant réduction des justices de
paix du département de la Aiarne.

Du 29 Fructidor.

LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu la loi du
8 pluviôse an IX, ordonnant la réduction des justices de
paix ;
Sur le rapport des ministres de la justice et de l'inté-
rieur; le conseil d'état entendu,
ARRÊTENT:
ART. I. er Les justices de paix du département de
la Marne sont fixées au nombre de trente et une, et dis-
tribuées ainsi qu'il suit; SAVOIR :
j ,tr Arrondissement communal.

REIMS.

Chefs - lieux des justices de paix , et communes dont elles
sont composées.

A Y.

Ambonnay. — Aycnay, -Ay. -Biseuil. — Botlry. - Champillon.

- Connoyeux.—Cumières.— Dizy. — Imoges ( S:tÍnt). - Fontaine.

— Germaine. - Hat:t-Villers. — Louvois. — Marcuil. — Mutigny.—
Mutry. - Romery. — Tauxières. - Tours-sur-Marne.

B E 1 N E.

Auberive. — Reine. — Bcru. — Betheniville. - Cernay. — Don-
trien. — Epoye, — Hilaire-le-Petit ( Saint). — Martin-l'Heureux (Saint).

- Masmes (Saint). — Moronvilliers. — Nauroy. — Nogent. — Pont-
l uvevrct. — Prosnes. — Prunay. — Selles., — Souplet ( Saint
andésincourt.

BOURGOGNE.

Aumenancourt-le-Grand, — Aumenancourt-le-Petit. - t!;t/.;)n(.)r:.

2. F f 4

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